Section II : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre
institutionnel
Tableau 2: Facteurs explicatifs relatifs au cadre
institutionnel de la gestion des déchets en France et en Côte
d'Ivoire
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France
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Côte d'Ivoire
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Ø Le degré de coordination des politiques
environnementales et des différents acteurs intervenant dans la
filière.
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- Un seul organisme a en charge la coordination des actions
pour l'environnement : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie (ADEME).
- c'est un Etablissement public à caractère
industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du
Ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le Climat et du
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques
publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du
développement durable.
- l'Agence met à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses
capacités d'expertise et de conseil.
- Il existe une plate-forme intégrant débat
multiparties réunissant des représentants du gouvernement,
d'associations professionnelles et d'ONG : le Grenelle
Environnement ; Son but est à prendre des décisions à
long terme en matière d'environnement et de développement
durable.
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- Plusieurs institutions gouvernementales interviennent
dans le domaine de l'environnement : Le Ministère de la ville et de la
Salubrité Urbaine, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et
Forêts, le Ministère et de la Santé et de l'Hygiène
Publique, etc.
- Plusieurs institutions infra-gouvernementales :
L'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR), le Fonds de Soutien
aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU), le Centre Ivoirien
Anti-pollution (CIAPOL), l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).
- Difficulté de coordination des politiques
environnementales, chevauchement de compétences.
- Tous les Ministères s'occupent de questions
environnementales, provoquant à des degrés divers, chevauchement
et conflits de compétences, et une confusion par rapport aux mandats et
aux responsabilités (Profil environnemental de la Côte
d'Ivoire-Rapport final, Août 2006).
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Ø Le degré de Stabilité des
institutions et capacités institutionnelles.
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- L'ADEME est en charge de la mise en oeuvre
opérationnelle de plusieurs des mesures phares du Grenelle.
- Une seule institution est en charge de la
mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de
l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Ceci
favorise une continuité et une cohérence dans les initiatives
prises en faveur de l'environnement.
- Grâce à la stabilité institutionnelle,
les entreprises sont à même de trouver en l'ADEME un partenaire
sûr et fiable en matière de gestion de déchets et de
préoccupations environnementale. .
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- l'instabilité institutionnelle amoindrit
l'efficacité des actions et empêche le suivi efficace des
programmes.
- Les différentes structures étatiques sont
caractérisées par de restructurations récurrentes. Cela
occasionne une absence de « mémoire
institutionnelle » et un manque de clarté sur les missions,
rôles et tâches attribués et parfois des duplications.
- Le centre de transfert et de tri de Williamsville n'en
n'est pas un, puisqu'il n'est doté d'aucun équipement permettant
comme il se doit de faire le tri des déchets comme il se doit (Moussa,
2009),
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Ø Niveau de coordination des actions sur le
terrain
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- Un seul organisme se charge sur le terrain de la gestion
opérationnelle des déchets et des filières de valorisation
et d'élimination
- Depuis le 1er novembre 1993, Eco-Emballages,
une entreprise privée créée à l'initiative d'une
poignée d'industriels de la grande consommation, est
agréée par les pouvoirs publics.
- Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la
collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages
ménagers en France. En 2001, Eco-Emballages atteint avec un an d'avance
les objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, avec un taux de
83% d'emballages valorisés, dont 58% recyclés (Cf. Annexe VI).
- En contribuant au programme Eco-Emballages, les entreprises
se mettent en accord avec la loi qui les oblige à participer à la
revalorisation des emballages qu'elles mettent sur le marché.
- Eco-Emballages regroupe 36.161 des 36.679 communes et 59,4
millions de Français desservis, plus de 47 000 entreprises.
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- La gestion opérationnelle des questions connait
aussi des restructurations récurrentes.
- Le Code de l'environnement de 1996 intègre la
politique de décentralisation et renforce le rôle des
collectivités locales dans la préservation environnementale
puisque "les communes sont responsables de la collecte du transport et de
l'élimination des déchets ménagers" (article 66), "sont
tenues d'avoir un plan de gestion de l'environnement, une ou plusieurs
décharges contrôlées d'ordures ménagères"
(article 67).
- Aujourd'hui les déchets sont gérés par
deux organismes : l'Agence nationale de l'environnement (ANDE) pour les
déchets dangereux, et l'Agence Nationale de Sécurité
Urbaine (ANASUR) pour les déchets ménagers, d'où une
disparité des compétences.
- Cette pluralité des institutions créent un
flou dans la gestion des déchets tant pour les entreprises que pour les
collectivités locales.
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Source : L'auteur
Selon le critère de l'impact du cadre institutionnel
sur les initiatives en matière de RSE, nous constatons que la
stabilité et la capacité des institutions est indispensable pour
garantir aux entreprises des interlocuteurs sérieux et des
intermédiaires dans leur engagement en matière de RSE. Ainsi le
tableau 2 nous montre qu'en Côte d'Ivoire contrairement à la
France, Total ne dispose pas d'un interlocuteur institutionnel sérieux
(par la qualité de ses prestations et l'assurance garantie par ses
résultats) pouvant apporter conseils ou prendre le relais dans le cadre
d'une sous-traitance pour un programme de RSE. La gestion des déchets
ménagers a été arrachée aux collectivités
locales et confiée à l'ANASUR par ordonnance n°2007-586 du 4
octobre 2007. Par conséquent, les collectivités locales au sein
lesquelles les entreprises déploient leurs activités au quotidien
ne disposent plus de moyens pour jouer leur partition. (Essis, 2009).
Par contre, en France, l'organisation et la centralisation
des institutions garantissent un cadre institutionnel stable et dynamique en
matière de gestion des déchets (Annexe VIII)) offre à
Total France la facilité pour mener des actions RSE en matière de
gestion de ses déchets d'emballage. Au-delà de la
réglementation, les entreprises trouvent un dispositif institutionnel
qui favorise, encourage et garantit la légitimité des actions
RSE. En l'absence d'un cadre institutionnel stable, clair et transparent pour
tous, il est difficile pour les organisations de prendre des initiatives et de
bénéficier d'une expertise ne relevant pas de leurs
métiers traditionnels. L'approche néo-institutionnelle s'inscrit
dans cette lignée. Elle affirme l'importance des institutions,
systèmes stables et légitimé des règles, de normes
et de valeurs, pour expliquer les faits sociaux et économiques. La
légitimité des entreprises naît au sein d'un environnement
institutionnalisé, c'est-à-dire un environnement qui impose des
exigences sociales et culturelles, qui les pousse à jouer un rôle
déterminé et à maintenir certaines apparences
extérieures, tout en bénéficiant d'un dispositif
facilitant les initiatives prises au-delà des obligations
légales.
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