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L'union pour la méditerranée, quel avenir?

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par Khoudir Leguefche
Université Pierre Mendès-France de Grenoble - Master 2 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Sciences Politiques
  

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L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir ?

Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master

Sommaire:

Introduction

1ère Partie : Du partenariat euro- méditerranéen

I. L'espace méditerranéen : lieu de rencontre entre cultures et religions rivales

II. Le plan Marshall, une expérience réussite de l'aide au développement

III. L'intégration régionale en Méditerranée

2ème partie : A l'Union pour la Méditerranée

I. D'une Union méditerranéenne à une Union pour la Méditerranée

II. Les avantages comparatifs de l'Union pour la Méditerranée

Conclusion

L'Union Pour La Méditerranée, Quel Avenir ?

Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master

Introduction

La partie Sud du globe pose problème aujourd'hui ; non seulement elle est le foyer du sous développement et de tous les maux sociaux, mais, elle est entrain de devenir source de tous les soucis du Nord. Entre une partie du monde développée qui a atteint un degré élevé en matière de prospérité, et une partie pauvre, ou on vit avec moins de un dollar par jour et ou on enregistre les atteintes les plus grave à la démocratie et à la dignité humaine, le fossé ne cesse de s'élargir. Si tel est le constat, ce qui pose problème aujourd'hui, c'est les moyens appropriés pour corriger cette situation. L'effort des pays les plus développés n'a pas atteint ses objectifs. En dépit de programmes ambitieux, la famine et la pauvreté ne sont pas éradiquées. Selon la FAO, le nombre d'affamés dans le monde a atteint un chiffre record en 2008 avec environ 920 millions de personnes touchés1. Beaucoup de personnes dans le monde meurent aujourd'hui à cause des problèmes de sous alimentation et de maladies.

Si l'initiative baptisée « les objectifs du millénaires pour le développement » est un exemple de l'engagement des nations unies en faveur des pays pauvres, l'Union européenne à travers son action extérieure affiche aussi son engagement. En effet, l'Union européenne et ses états membres s'estiment premiers donateurs en faveur des pays en développement. La communauté européenne réserve 06 % de son budget communautaire pour la période 2007- 2013 à ses actions en tant qu'acteur sur la scène internationale2.

L'action extérieure de l'Union européenne regroupe l'ensemble des politiques qui sont dirigées vers le reste du monde ou qui traitent de sujets de dimension internationale »3, à titre d'exemple, il s'agit de politique de coopération avec les pays tiers comme contribution au développement et à l'éradication de la pauvreté, de politique d'aide humanitaire et de politique européenne de voisinage (PEV). La politique de coopération de l'Union européenne avec les pays tiers s'appuie sur la conclusion d'accords, accompagné d'un soutien financier. Ce qui a conduit à la signature d'accords d'associations entre l'Union européenne et les pays de son voisinage. Les pays du sud de la méditerranée sont concernés par l'action extérieure de l'Union européenne. Ils sont désignés par l'appellation pays tiers méditerranéens (PTM).

1 Abis S., Blanc P., Mikaïl B., Le malheur est-il dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de l'agriculture, Revue internationale et stratégique, 2009/1-N° 73.

2 Investir dans notre avenir commun Le budget de l'Union européenne document de la commission européenne http://ec.europa.eu/publications.

3 http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article4926&lang=fr

Parallèlement, pour donner à cette coopération un cadre, l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens (PTM) ont adopté en novembre 1995 la déclaration de Barcelone qui devient par la suite << le processus de Barcelone >>. En effet, cette déclaration trace les lignes directrices pour les relations de coopération de l'Union européenne avec les pays tiers méditerranéens dans le cadre, depuis 2004, de la politique européenne de voisinage (PEV) et de son instrument financier (IEVP)4 qui a remplacé l'instrument MEDA depuis 2007.

Si pour certains, les résultats du partenariat entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens sont mitigés, il faut reconnaître que ce constat s'est toujours fait par rapport aux ambitions, plus que par rapport au processus de Barcelone lui-même. Ce qui nous conduit à repenser la question de l'évaluation du processus. S'il est vrai que l'Union européenne s'est engagée à réduire l'écart en matière de développement, la méthode européenne s'appuie sur la coopération des pays tiers. En effet, mis à part la coopération dans le domaine commercial qui a bénéficié d'un statut particulier dans les différents accords d'associations que l'union européenne a signé avec les pays tiers méditerranéens, en général, la coopération dans les autres domaines n'a bénéficié que de simples déclarations qui affichent la volonté des parties et renvoient la concrétisation de cette volonté à une futur collaboration. Si cela trouve son explication en partie dans la passivité des pays du sud, la gouvernance même de l'Union européenne explique aussi certains aspects.

Le fait que le constat d'échec du processus de Barcelone soit partagé partout - certains le qualifie de << Processus en panne >> - a généré plusieurs points de vues sur les causes de cet échec; pour certains le partenariat euro- méditerranéen engagé depuis le processus de Barcelone s'est fait construire sur un malentendu, les attentes des pays de la rive nord ne sont pas les même que celles de la rive sud. Certains qualifient le partenariat euro- méditerranéen de << mariage de raison >>. De cela, des questions relatives à sa viabilité s'imposent.

La nature même de l'approche européenne en matière de ses actions extérieures diffère de celle des Etats-Unis d'Amérique qui sont devenus, eux aussi, acteur dans l'espace méditerranéen ; l'Union européenne vise l'ouverture des marchés pour stimuler la croissance et la démocratisation par l'implication de la société civile, tandis que la méthode américaine s'appuie sur l'emploie de la force effective ou seulement dissuasive. Cela nous conduit à

4 Instrument européen de voisinage et de partenariat.

reconnaître la difficulté de l'évaluation du processus. De l'avis de Moisseron5: « La responsabilité de l'échec du processus de Barcelone est nécessairement partagée et renvoie aussi à la volonté d'autres acteurs, au premier rang desquels les Etats-Unis, mais aussi les pays membres de l'Union européenne, et naturellement les pays tiers méditerranéens eux même ».

En réalité, devant la persistance de l'euro méditerranée qui renvoie plus à un chantier qui n'aboutit pas, et la multitude des initiatives envers cet espace, il est intéressant voir important de s'approcher de cet espace pour essayer de le rendre compréhensible premièrement, et ensuite voir s'il promet un avenir meilleur. Pour cela, des questions relatives à la méthodologie s'imposent. Devrions nous poser les problèmes de la coopération Nord - Sud d'abord, pour ensuite évaluer le processus ? Pourrions nous nous passer de la question culturelle, particulièrement celle de la religion ?

Logiquement, un projet peu échouer pour des raisons intrinsèques comme il peut aussi échouer pour des raisons extérieures de contexte, ce qui nous pousse à considérer tous ces aspects. Et justement, il est plus que jamais temps de faire la part des choses.

Avant même que le débat sur les résultats du processus de Barcelone n'aboutisse, une nouvelle initiative vient d'être lancée. Il s'agit de l'initiative du président français Nicolas Sarkozy baptisée << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée». Si toute discussion sur cette nouvelle initiative devait prendre en compte ce qui vient d'être avancé, de l'avis de Vergès6, l'essentiel est de savoir si le projet est porteur d'avenir ?

Le Projet << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée» a été lancé officiellement le 13 Juillet 2008 au sommet organisé à Paris et regroupant les chefs des vingt sept états membres de l'Union européenne et 16 autres pays méditerranéens (pour la plus part)7. A l'origine de ce projet, l'initiative << Union méditerranéenne » du président français Nicolas Sarkozy qui a suscité des réactions de part et d'autres. Pour les européens et à leur

5 Moisseron J-Y., Le partenariat euro- méditerranéen : L'échec d'une ambition régionale, PUG, 2005, p. 23.

6 Jean Vergès Union européenne et union pour la Méditerranée: les enseignements d'une réintégration assumée.

7 En tous 43 états, il s'agit de : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Syrie, Tunisie, Turquie et l'autorité palestinienne.

tête l'Allemagne, le projet risquait de diluer l'action extérieure de l'Union européenne, l'idée d'une organisation parallèle à l'Union européenne à laquelle appartiennent certains de ses membres n'était pas acceptable. Pour certains pays comme la Libye, le projet n'a pas de sens, non seulement il est une nouvelle forme de colonialisme, mais il élimine toutes les chances d'une union des peuples du continent africain qui a tant souffert d'une mondialisation aveugle.

Si les premières réactions de certains pays ont été ainsi, de nombreux autres pays ont affiché leur enthousiasme. Mais le fait que cette nouvelle initiative intervient après un demi siècle (environ) de coopération entre les pays tiers méditerranéens et les pays européens et que les résultats de cette coopération sont critiqués et jugés mitigés de part et d'autre ; il me semble légitime, mais aussi, d'une extrême importance pour l'avenir des relations dans l'espace euro- méditerranéen, d'essayer d'analyser le contenu de ce nouveau projet pour justement répondre à la question relative aux chances de réussite ? Il s'agit en particulier de voir que porte de nouveau ce projet ? En quoi ça peut être différent de ses prédécesseurs ? S'il s'agit d'une nouvelle approche, pourquoi ? Est elle la mieux adaptée ?

De nos jours, selon les statistiques de l'Organisation Mondiale du Commerce, les accords commerciaux régionaux ont augmenté sensiblement. Economistes et politiques estiment que ces accords sont un bon moyen pour s'en sortir dans une économie mondialisée où le libre échange et la concurrence ont souvent des coûts. Si la rive Nord de la méditerranée et particulièrement l'Europe a la part du lion dans ces accords, la rive Sud semble être moins concernée par ce dynamisme.

Si, aujourd'hui il est établi que le régionalisme économique prépare mieux les états à une insertion dans une économie mondialisée tout en préservant leurs intérêts et leurs donner la possibilité de tirer profit, et si l'Union européenne n'a pas manqué d'insister sur la coopération régionale entre les pays de son voisinage, cela n'a pas eu d'échos sur la sphère réelle des pays de la rive sud de la méditerranée, particulièrement ceux du sud-ouest, au moins pour le moment. L'importance de ce phénomène de régionalisation - intégration auquel les pays de la rive sud de la méditerranée ne sont pas parties prenantes- est dû aussi aux enseignements de l'histoire. En effet, la reconstruction de l'Europe après la deuxième guerre mondiale n'était pas imaginable sans l'aide américaine qui a mis la coopération entre les pays européens concernés comme un préalable au bénéfice des fonds ; Les Etats-Unis d'Amérique

ont suggéré des projets concrets et un plan d'action sur quatre ans, le déblocage des fonds suscitait de vives débats au << Congres >> à chaque début d'étape et beaucoup de craintes relatives à l'utilisation des fonds dans l'objectif précis ont été pressenties.

Cela nous incite à essayer de savoir si l'Europe a fait assez pour une intégration des pays de la rive sud ? Cette question est légitime pour plusieurs raisons ; d'abord rien n'empêche une réflexion pour une éventuelle comparaison entre << le plan Marshall >> et la démarche que l'Europe est en train d'entreprendre, d'un coté, de l'autre, l'Europe est le modèle d'intégration le plus pertinent aujourd'hui, quelles enseignements pouvons nous tirer de la construction européenne elle-même ?

Mais cela va nous conduire sans aucun doute à une question fondamentale; de quelle nature pouvions nous qualifier les relations entre les pays de la rive sud et ceux de la rive nord de la Méditerranée? S'agit il de simples mesures destinées à sécuriser les frontières de l'Europe et assurer son approvisionnement en mains d'oeuvres et matières premières, ou bien au contraire, d'un plan visant la convergence des économies de la rive sud pour une éventuelle connexion avec le nord ?

En tous cas, la coopération entre les deux rives de la Méditerranée est une réalité, elle est riche de prés d'un demi siècle d'expérience. Mais les résultats controversés de cette coopération nous incitent à explorer tous les aspects relatifs. Sachant qu'il s'agit de relations entre deux grands ensembles, l'un chrétien et l'autre musulman, et que la rivalité religieuse existe encore dans certains esprits. Depuis les attentats terroristes perpétrés dans divers pays occidentaux par des islamistes, une image négative de l'Islam lui-même s'est propagée partout. Tous les pays européens ont reconsidéré leurs politiques en matières d'immigration; on assiste partout à un durcissement des procédures d'accueil des étrangers, le phénomène du terrorisme a été lié à l'immigration clandestine. Pour résumer, ces évènements ont pesé lourd sur les priorités du partenariat. Ce qui est important ici est de savoir quelle réponse le partenariat euro- méditerranéen apporte à l'émergence de la question religieuse en particulier celle de l'Islam ? Cette question est primordiale si on prend en compte que rien n'est encore réglé entre l'Islam et le Christianisme. Si la montée du terrorisme inquiète, les croisades existent encore dans certains esprits.

Si l'intégration de l'Europe est presque achevée et celle des pays de la rive sud est encore au

point mort, cela nous incite à se poser la question sur les causes de cette situation. Quelle réponse peut porter cette nouvelle approche de coopération?

Le projet de l'Union pour la Méditerranée est entrain de se construire sur un héritage important en matière de coopération et ensuite de partenariat entre l'Union européenne et son voisinage. Ce qui rend une discussion sur ce partenariat au préalable dans une première partie nécessaire.

Les résultats mitigés du partenariat euro- méditerranéen sont dus à plusieurs raisons; il semble avoir sous (ou mal) estimé la dimension culturelle et religieuse (premier chapitre). En deuxième lieu, il semble que les moyens déployés n'ont pas été à la hauteur des ambitions du partenariat euro- méditerranéen par comparaison au plan << Marshall >> (deuxième chapitre). Finalement, dans une zone comme le Sud de la Méditerranée, ou la connexion des économies voisines n'était pas à l'agenda, il semble opportun de voir les chances d'une intégration régionale dans cet espace (troisième chapitre).

Quand à la deuxième partie, elle sera consacrée au contenu de La nouvelle initiative << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée >>. Curieusement, le projet était baptisé au début << Union méditerranéenne >> et a aboutit en finale à l'appellation officielle << Union pour la Méditerranéen >>, il est intéressant de voir ce que cela peut impliquer dans un premier chapitre. Pour ensuite arriver à une discussion sur les aspects novateurs et les limites de cette nouvelle initiative (deuxième chapitre).

En résumé, cette étude se propose de répondre à la question principale suivante :

- Quelles sont les chances de réussite de la nouvelle initiative << Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée >> ?

Pour répondre à cette question, il serait impératif de répondre aux questions suivantes qui en découlent :

- Quels sont les principaux manquements imputés au processus de Barcelone ? - Quelles dimensions a- t-il négligé ?

- Quels moyens ont été déployés ? Etaient ils appropriés ? et quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

- La nouvelle initiative << Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée >>, constitue t-elle une continuité au processus entamé depuis 1995 ? Ou au contraire,

s'agit il d'une nouvelle approche avec une nouvelle méthode et de nouveaux objectifs ?

- Quels nouveaux éléments portent cette nouvelle initiative ? Est-elle prometteuse ?

La nature de ce sujet nous pousse à adopter une approche descriptive et analytique des relations euro méditerranéennes depuis la déclaration de Barcelone 1995. Il serait question de faire appel aux contributions de divers chercheurs dans le domaine, tout on s'appuyant sur les documents officiels des diverses instances nationales et internationales et les textes adoptés jusqu'à présent. Puisque certains éléments trouvent leurs réponses dans le passé, la dimension historique sera présente dans notre démarche.

La première partie :

Du partenariat euro- méditerranéen

Si les pays riverains de la méditerranée considèrent que le partenariat entre les pays des deux rives est important, il semble que les attentes d'une Europe prospère et développée ont été différentes des attentes des pays de la rive sud dés le début. En effet, à travers le partenariat, l'Union européenne comptait sécuriser ses frontières sud; les pays de la rive sud affichaient une montée remarquable de l'intégrisme politique qui s'est manifestée en actes terroristes qui risquaient de s'élargir au nord8. Après l'extension du model européen vers l'Est soit en intégrant des pays ou en les associant aux politiques de l'Union, l'orientation vers le sud s'inscrit dans la même logique. Selon les termes de Morin9: "un décrochage économique trop important de la zone sud- et est- méditerranéenne serait fatal pour l'économie de l'Union européenne sur un marché naturel pour elle". Ce qui justifie l'action de l'Union envers la rive sud. Pour certains, l'implication des pays de la rive sud dans le processus de Barcelone, en plus qu'elle soit timide, semble être stimulé par l'envie de bénéficier de l'aide financière européenne plus que refléter une volonté réelle de coopération.

Au delà de ce qui vient d'être évoqué, certains font références aux fractures héritée entre les deux rives de la méditerranée, et bien sur, on ne peut rêver d'une coopération euro- méditerranéenne que si on dépasse cette histoire controversée. En premier lieu, il s'agit de deux religions rivales, l'Islam et le Christianisme, certains voient dans les conflits actuels un prolongement des guerres saintes. Si certains croient à un clash de civilisations comme Huntington, d'autres croient à un remembrement de la méditerranée. Ces derniers dénoncent la réduction de "l'espace méditerranéen à des enjeux de positionnement géopolitique au mépris de tous les héritages intellectuels, spirituels, artistiques et culturels"10. En deuxième lieu, il s'agit d'une relation entre des pays anciens colonisateurs et des pays indépendants depuis seulement la deuxième moitié du XXème siècle. La culpabilité d'un occident impériale nourrit bien des discours et des esprits dans les pays de la rive sud de la méditerranée (premier chapitre).

8 Les attentats terroristes perpétrés en Europe ont justifié par la suite ces craintes

9 Morin O., Le Partenariat euro- méditerranéen. A la recherche d'un nouveau souffle, Études 2005/2, Tome 402, p.163-174.

10 Arkoun M., Penser l'espace méditerranéen aujourd'hui, Diogène 2004/2, N° 206, p. 122-150.

Le partenariat euro- méditerranéen s'inscrit dans l'effort global de l'aide publique au développement parrainé par les Nations Unies qui à son tour n'a pas atteint ses objectifs11. Pourtant, juste après la fin de la deuxième guerre mondiale, l'Europe ruiné n'a pu se rétablir que grâce à l'aide des Etats-Unis d'Amériques dans le cadre du plan Marshall. Puisqu'il s'agit dans les deux cas d'une aide extérieur, il est intéressant de voir le contenu de ce plan et le secret de sa réussite dans le contexte général de l'échec du partenariat euro- méditerranéen et de l'aide publique au développement (Chapitre 2).

Mais, et avant même de qualifier la nature de l'approche européenne envers les pays tiers méditerranéens12, il faut prendre en compte la possibilité de faire des pays euro- méditerranéens un espace intégré sans une intégration préalable de la rive sud de cet espace ? Après avoir insisté sur le droit des riverains de la méditerranée de vivre ensemble, de se déplacer entre les deux rives et faire du commerce les uns avec les autres comme auparavant, Jacques Attali13 ajoute: "On ne fera pas de marché commun de la Méditerranée si on n'est pas capable d'abord de faire un marché commun du Maghreb, d'ouvrir la frontière entre l'Algérie et le Maroc, et la Tunisie" (Chapitre 3).

11 Selon les derniers rapports du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ne seront pas atteints comme prévu initialement.

12 En terme de finalité. Il faut noter qu'officiellement, l'Europe ne s'est pas prononcée encore sur ses frontières définitives.

13 Jacques Attali., La méditerranée ou l'ultime utopie, conférence inaugurale Forum de Paris, Mars 2008

Chapitre premier :

L'espace méditerranéen: lieu de rencontre entre
cultures et religions rivales

L'intérêt accordé à la culture en général et à l'Islam en particulier dans le cadre du partenariat euro- méditerranéen n'est pas exclusivement le résultat de la médiatisation de ces dernier temps. Il est vraie que le débat ne s'est jamais imposé avec la même (ampleur) force auparavant ; on parlait de relations privilégiées entre l'Europe et le monde arabe et la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne n'a pas suscité tant d'opposition comparable à celle de la dernière décennie. Mais c'est le constat d'échec du processus de Barcelone qui alimente notre intérêt.

Le fait que le processus de Barcelone n'a pas été abandonné, au contraire, on parle de son renouvellement, nous incitent à emprunter toutes les pistes susceptibles d'apporter des réponses justifiant cet échec. Prenant en compte que la culture en général et la religion en particulier sont des matrices qui conditionne le comportement des individus, et que ces matrices restent le point sur lequel agissent les groupes d'intérêts et les décideurs en mal de justification de leurs projets.

Bien que les états impliqués dans ce partenariat sont laïcs ou n'appliquent pas la Charia, ce qui encourage notre démarche est la philosophie du processus de Barcelone. Ce dernier repose sur l'implication de la société civile, il est sensé promouvoir les valeurs de démocratie, des droits de l'homme et tous les valeurs sur lesquelles l'Union européenne s'est construite en entremêlant les populations des deux rives. Et partout on assiste à un repli identitaire sans équivoque, dont on use abusivement pour le rejet de l'autre. Ce qui empêche la création d'une dynamique entre les populations des deux rives. Et de cela, la réussite du partenariat a été mise en cause.

La méditerranée sépare deux zones caractérisées par un grand contraste, d'abord elle est la frontière entre une Europe développée et un sud sous développé. Bien que la méditerranée est le berceau des trois religions monothéistes, elle représente pour certains la ligne de séparation entre deux grandes religions: l'Islam et le Christianisme qui ont alimenté des guerres sanglantes entre un occident chrétien et un orient musulman durant des siècles. "Mais, sur la

carte, cette fameuse `' ligne» n'est pas facile à tracer »14. Devant ces réalités, deux questions s'imposent : en l'existence de contraste frappant, quelles sont les chances de réussite de ce partenariat ? Peut-on se passer des rivalités religieuses et culturelles et construire l'espace méditerranéen ?

I. La place de la religion dans le partenariat euro - méditerranéen

Bien que l'Union européenne met en avant ses valeurs et son humanisme universels dans ses relations avec le reste du monde, et dénie le fait qu'elle soit un club chrétien, nombre d'observateurs perçoivent le fait que la Turquie frappe toujours à la porte de cette construction comme un rejet à l'Islam. Les musulmans de la rive sud, de leurs coté, voient que le conflit entre l'Islam et le Christianisme existe toujours. De l'avis de K Bichara : « dans le regard réciproque que l'Europe et le monde arabo-islamique se portent la relation culturelle euro- méditerranéenne est une relation brisée »15. Si selon certains musulmans cette fracture remonte aux guerres religieuses, les croisades, certains chrétiens voient en la venue de l'Islam la principale cause de cette division.

Si certains comme Huntington, estiment que la prochaine guerre sera culturelle entre l'Occident et le reste du monde ; Yves Lacoste16 minimise le rôle des deux religions, Islam et Chrétienté, dans les tensions géopolitiques qui existent en méditerranée. Pour lui, d'abord, en évoquant les croisades, les arabes oublient de mentionner la conquête de l'Espagne, ensuite, il ne faut pas oublier que les guerres entre chrétiens catholiques et protestants ont fait plus de victimes, et en dernier lieux, dans les trois derniers siècles, il n'y' a pas eu de guerre entre les deux religions à l'exception du cas des Balkans.

Mais, en dépit de ce qui vient d'être évoqué, et en dépit de l'essence même du processus de Barcelone qui se base sur le dialogue entre les société civiles des deux rives, « `'l'échange et l'interaction» entre les acteurs de la société civile prévus dans le cadre du partenariat excluent toute sensibilité islamiste, aussi modérée soit-elle. N'est admise que la `'société civile» laïque, indépendamment de la représentativité de certaines de ses composantes,... »17.

14 Yves Lacoste, La Méditerranée, Hérodote.

15 Bichara Khader, Le partenariat euro - méditerranéen après la conférence de Barcelone, les cahiers de confluences, l'Harmattan, 1997. P 129

16 Yves Lacoste Méditerranée Hérodote

17 Olfa Lamloum, L'enjeu de l'islamisme au coeur du processus de Barcelone, Critique internationale, n°18,

S'il est certes que le repli identitaire est observé partout dans le monde, le retour à l'Islam militant est observé fortement dans les pays de la rive sud de la méditerranée, on se souvient encore du drame algérien, et bon nombre de militants islamistes sont en prison ou en exile jusqu'à aujourd'hui. Mais ce qui est pire dans tout cela, c'est qu'aux yeux des partisans de la mouvance islamiste, les relations privilégiés que certains groupes de la société civile entretienne avec les pays de la rive nord sont perçues comme une trahison à la cause des musulmans. Ce qui nous conduit à conclure que le partenariat euro- méditerranéen n'a pas instauré le climat de confiance nécessaire à tout rétablissement de liens entre les populations des deux rives.

L'approche européenne qui attribue la montée du terrorisme aux conditions économico sociales, privilégie l'éradication de la pauvreté par la libéralisation du commerce qui stimulera la croissance, ce qui entraînera l'éradication des foyers ou le fondamentalisme pousse. Cette approche, qui semblait prometteuse, n'a pas apporté ses fruits; elle n'a pas fait disparaître le climat de suspicion qui empêche les investisseurs européens de se diriger vers le Sud.

Ce qui manque au partenariat euro-méditerranéen c'est "le remembrement intellectuel, spirituel, éthique et culturel de l'espace méditerranéen par delà les fractures, les systèmes théologiques d'exclusion réciproque des communautés"18. Cela veut dire qu'il faut s'attaquer aux grandes matrices qui conditionnent la pensée des populations des deux rives et ne pas se contenter d'un partenariat "qui réduit l'espace méditerranéen à des enjeux de positionnement géopolitique au mépris de tous les héritages intellectuels, spirituels, artistiques, culturels"19 . Si aujourd'hui l'occident relie le sous développement des pays de la rive sud de la méditerranée à l'Islam, à leurs tour ses pays responsabilisent l'occident des défaillances actuelles du système mondial, à leurs têtes la crise financière. Cela est dû au manque de dialogue approprié qui a généré une incompréhension générale.

Olfa Lamloum20 qualifie le processus de Barcelone d'une sainte alliance entre l'Union
européenne et une élite de la rive sud en mal de légitimité, en quelques mots elle le qualifie de
"mariage de raison"; "l'Union européenne a besoin des régimes autoritaires du Sud

Janvier 2003.

18 Arkoun M., Op. Cite.

19 Arkoun, Ibid.

20 Lamloum O., Op. Cite

méditerranéen pour constituer une première frontière face aux candidats à l'immigration. Quant à ces régimes, le soutien financier et politique fourni sans conditionnalité et sans contrôle par les ex-puissances coloniales vient renflouer les caisses et se substituer à une légitimité intérieure en déshérence"21.

Aujourd'hui, au moment ou on accuse l'Islam d'être à l'origine du sous développement du monde arabe, en oubliant que ce dernier a joué le rôle d'intermédiaire entre les civilisations durant des siècles, "l'Europe et le monde américain se déclarent la seule et unique «civilisation » digne de ce nom, celle qui estime n'avoir rien à apprendre des autres mais qui serait, au contraire, en mesure de leur apprendre tout"22. Pourtant, c'est "grâce aux Arabes et à travers l'islam, les Européens découvrent Platon et Aristote, la chimie, l'arithmétique, l'astronomie et la médecine. Ce sont les bases qui font notre modernité actuelle"23.

D'autres intellectuels comme B Lewis et T Kuran adhère à cette thèse. Ce dernier écrit : "l'Islam est en revanche régulièrement considéré comme un obstacle à la créativité et au progrès économique lors de conversations confidentielles. Le fatalisme, le personnalisme, la paresse, le manque de curiosité, la méfiance vis-à-vis de la science, la superstition, le conservatisme et le traditionalisme sont autant de facteurs invoqués comme étant à l'origine de ce retard"24.

Mis à part le degré de vérité dans ce qui vient d'être évoqué, il est certains que le rejet, le cloisonnement et l'interposition entre les peuples des deux rives ne font que empirer la situation. Dans cet état de fait, rien n'est meilleure que l'ouverture des uns sur les autres et l'échange humain qui permettront, la compréhension, l'autocritique et l'autorégulation. Pour cela, les pays de la rive sud doivent affronter la réalité, tandis que les pays de la rive nord doivent voir dans le futur.

21 Lamloum O., Ibid

22 Zarcone T., Regard de l'Islam, regard de l'Occident, Diogène 2002/4, N° 200, p. 58-71

23 Zarcone T., Ibid.

24 Kuran T., Sous-développement économique au Moyen-Orient : le rôle historique de la culture, des institutions et de la religion, Afrique contemporaine 2008/2, N° 226, p. 31-54

II. Les rivalités culturelles : l'éternel responsabilisation de l'autre

Le fait que la partie nord de la méditerranée englobe d'ex-empires coloniaux et la partie Sud et Est soit composée en majeur partie de pays colonisés jusqu'à la deuxième partie du siècle passé alimentent les thèses rejetant la responsabilité du sous développement des pays du sud sur la politique coloniale. Si les pays ex-colonisateurs estiment que l'occupation était un bon moyen pour civiliser des populations qui était livrés à une vie primitive, les peuples colonisés autrefois partagent le sentiment que les pays développés ont occupé leurs territoires pour les réduire à la servitude et organiser le pillage des ressources naturelles.

Cette histoire controversée entre les deux rives de la méditerranée alimente certains discours qui de leur coté accentue le climat de rupture entre les peuples de la région, ce qui constitue le foyer propice aux tensions. Selon Lacoste25, "les tensions géopolitiques traduisent l'état d'esprit, le comportement politique d'un certain nombre d'hommes qui à tort ou à raison persuadent leurs compatriotes qu'ils sont victimes d'un sort injuste et que leurs mauvaises conditions d'existence sont la conséquence de la domination des pays du nord de la Méditerranée sur ceux du sud".

Cette réalité vient nourrir les représentations négatives que les peuples des deux rives ont les uns envers les autres. Toute inquiétude est justifiée par le fait que cette image négative est récurrente à l'occasion de tout nouveau rapprochement entre les deux rives de la méditerranée. Ainsi le même auteur constate que "dans les pays arabes, on accuse presque unanimement l'«Europe » de ne pas avoir renoncé aux méthodes coloniales et d'essayer encore d'exercer sa domination pour maintenir le monde arabe dans le sous-développement. En revanche, les opinions européennes, et plus encore depuis l'attentat du (World Trade Center), voient le monde musulman sous des traits plus ou moins proches de ceux que l'on attribue aux islamistes"26.

D'abord il faut mentionner que toutes tentatives d'explication des raisons du sous- développement des pays de la rive sud nécessite la combinaison de beaucoup d'effort et de moyens, tout comme le phénomène du terrorisme, que malheureusement il n'est pas possible de les réunir à l'occasion de ce travail. Toute fois, il est essentiel de souligner qu'il n'est pas logiquement saint de rejeter toute la responsabilité du sous-développement des pays de la rive

25 Lacoste Y., Op. Cite.

26 Lacoste Y., Ibid

sud sur le colonialisme, ni responsabiliser l'Islam de tous les actes terroristes. Mais la question qui se pose aujourd'hui est comment rétablir un climat de confiance et réduire les tentions ?


· La question de la Confiance

Le partenariat euro- méditerranéen relie, d'une part, une Europe démocratique et d'autre part un "grand moyen orient" habité en majeur partie par les arabes, il est sensé faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue et d'échanges pour une meilleure compréhension entre les cultures. Or, "encore de nos jours, rien ne se dresse réellement entre les dictateurs arabes et les peuples qu'ils gouvernent : aucun vrai syndicat, ni groupe influent pour défendre les droits humains, aucun média libre ou parlement doté d'un réel pouvoir politique. C'est la raison pour laquelle une nation arabe sombrera dans le chaos si l'on fait tomber son dictateur - comme le prouve de manière éclatante l'occupation de l'Irak suite à l'intervention américaine"27.

Si le troisième volet de la déclaration de Barcelone évoque la culture, le dialogue et les échanges humains comme éléments essentiels du rapprochement et de la compréhension pour une meilleure perception mutuelle entre les peuples, en pratique cela n'a pas été réalisé. En premier lieu le dialogue n'a pas été déclenché, et en second lieu, la situation aux pays de la rive Sud est complexe comme on vient de l'évoquer.

Puisqu'il est clair que la déchirure entre les peuples des deux rives de la méditerranée renvoie beaucoup plus à un héritage historique et religieux, et que malheureusement la marge de manoeuvre est réduite face à ce genre de situation. Au moins sur le plan théorique, il semble quand même possible de mentionner les quelques repères qui justifient l'attitude des peuples pour pouvoir ensuite s'attaquer aux fondements de cette pensée négative, à défaut, nous serons hanté par l'esprit de fatalité.

En gros, au Nord, on assimile le terrorisme aux musulmans. Tandis qu'au Sud, on accuse
l'occident d'impérialisme colonial et néocolonial. Si les musulmans nient toute tendance
systématique à la violence dictée par l'Islam, ils se réfèrent quand même à des textes religieux

27 Kuran T., Sous-développement économique au Moyen-Orient : le rôle historique de la culture, des institutions et de la religion, Afrique contemporaine 2008/2, N° 226, p. 31-54.

les incitants à la rupture avec les non musulmans. A cela, il faut ajouter que le problème palestinien n'est toujours pas résolu et constitue dans l'esprit des musulmans une autre étape du colonialisme auquel une partie de l'Europe a pris part et de ce point de vue, elle devra contribuer à sa résolution. Ce qui complique toute tentative de réconciliation.

Puisque ce qui vient d'être évoqué alimente la tension des esprits, il semble que toute relecture objective de l'histoire contribue à l'apaisement des esprits, parce qu'elle conduira à partager les responsabilités et les absurdités de part et d'autre. Dans ce contexte, il me semble opportun de mentionner que si certains28 nient le fait que le colonialisme est responsable du sous- développement d'une partie des pays de la rive Sud de la Méditerranée, tout en reconnaissant la fiabilité de cette thèse, il faut reconnaître aussi que la présence coloniale prolongée a interrompu sans aucun doute l'évolution normale des sociétés dominés, ce qui justifient peut être le repli identitaire observé de nos jours.

Pour réconcilier les deux rives de la méditerranée, il faudrait rétablir avant tout un climat de confiance sur deux niveaux en même temps, sur le plan des relations internationales et au niveau des sociétés civiles. Si << les instruments classiques du droit international - les techniques juridiques - ont été incapables d'instaurer la confiance dans les relations internationales. De nouvelles techniques sont apparues, mais elles aussi ont échoué, qu'il s'agisse du dialogue ( euro-arabe, nord-sud, palestino-américain...), qu'il s'agisse de la négociation qui s'avère être en définitive un jeu conflictuel »29, il faut reconnaître que la déclaration de Barcelone est une invention majeur, même si elle n'a pas dépassé le cadre déclaratif, elle différencie l'approche européenne en matière des relations extérieures de celle des Etats-Unis d'Amériques marquée par la violence dés le début des années 90. Cela veut dire que l'approche en elle-même est prometteuse si les parties arrivent à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à sa réalisation comme convenu lors de la déclaration de Barcelone.

28 Y La Coste, dans son article << La Méditerranée » (déjà cité) remarque que la colonisation des pays du sud s'est établie tardivement et malgré cela la révolution industrielle n'a pas eu lieu ni à Damas ni à Bagdad, comme en Europe, qui pourtant semblaient être disposés, il ajoute que en Turquie non plus, il n'y'a pas eu de révolution industrielle, pourtant ce pays n'a pas été colonisé, il explique la situation du sous développement de certains pays par l'absence de la classe bourgeoise que les structures sociales n'ont pas permis sa formation.

29 Gandossi C-V., Le rôle de la confiance dans les relations Nord- Sud en Méditerranée. http://www.fmes-france.net/article.php3?id_article=946.

Gandossi30 estime que « parmi les instruments de la confiance, relevons aussi toutes les analyses ayant trait à l'étude de l'image de l'autre, celle des stéréotypes, dont le but est de tendre à la disparition ou du moins à l'atténuation des cristallisations idéologiques (Eux et Nous / Islam - Chrétienté / Nord - Sud...) ».elle ajoute qu'"il serait donc très nécessaire de se livrer non seulement à des recherches théoriques et empiriques ayant trait aux instruments qui contribuent à la croissance de la confiance ( et à la régression de la méfiance) dans les relations internationales, en l'occurrence dans les relations Nord-Sud, mais aussi de se concentrer sur l'analyse des conditions dans lesquelles les instruments de la confiance sont appliqués".

A coté de cela, il faut garder en esprit que le climat de confiance ne peut être instauré que s'il y'aura eu le changement nécessaire dans les grandes matrices qui conditionnent les pensées à l'intérieur de chaque groupe. Dans le même ordre d'idées, Arkoun31 estime que "le travail de libération des esprits et de radicalisation de la critique des traditions de pensée héritées, doit commencer à l'intérieur de chaque tradition". Paradoxalement, il est attendu du partenariat euro- méditerranéen de stimuler l'échange humain nécessaire à une meilleure compréhension entre les peuples en leur donnant le temps nécessaire à l'évolution à l'intérieur de chaque identité. Tout en espérant "que les peuples de la Méditerranée ne doivent pas passer par un conflit global pour pouvoir un jour discuter d'un avenir commun de prospérité et de paix"32 à l'image de la tragédie européenne des deux guerre mondiales à l'issue desquelles l'Europe s'est enfin résolu à s'unifier. Le défit à relever dans le domaine culturel donc, est l'instauration de canaux de dialogue interculturel ouvert à toutes les composantes de la société civile méditerranéenne au moment ou l'Europe est perçue comme un acteur juste.

30 Gandossi C-V., Ibid.

31 Arkoun, Op. Cite.

32 Kehailia G., Faiseurs de guerre, faiseurs de paix : de l'usage politique des identités culturelles, Revue internationale et stratégique, 2008/2, N° 70, p. 41-52.

Chapitre 2 :

Le plan Marshall, une expérience réussite de l'Aide au
développement

On évoque le plan Marshall à chaque fois qu'il est question de réaliser un programme de grande envergure en matière de politique publique. A titre d'exemple, la presse a parlé d'un plan Marshall pour la relance de l'économie algérienne33. Dans le cas du partenariat euro- méditerranéen, des voix se sont élevées pour réclamer des pays du Nord un plan au profit des pays du Sud qui soit à la hauteur du plan Marshall. Ils estiment que l'action de l'Europe aujourd'hui en direction des pays de son voisinage est faible par rapport à celle des Etats-Unis d'Amériques envers les pays de l'Europe occidentale après la deuxième guerre mondiale. Le succès de ce fameux plan dans le cas européen suscite une attention particulière. Pour en tirer les enseignements, spécialement ceux applicables dans le cas du partenariat euro- méditerranéen, il faudrait analyser le contenu de ce fameux plan et le volume de cette mythique aide et essayer de démontrer les points positifs de ce programme. Mais notre approche ne sera efficiente que si on évoque les efforts des pays développés en général et celui de l'Union européenne en particulier en faveur des pays en développement, particulièrement ceux de la rive sud de la Méditerranée. Cela implique forcement une discussion sur la problématique générale de l'aide publique au développement (APD) qui est le principal outil d'action en faveur du développement aujourd'hui.

I. Le Plan Marshall

Comme le confirme certains auteurs34, le plan Marshall est intervenu dans une période caractérisée par la détermination des Etats-Unis d'Amériques à ne pas refaire la même erreur commise après la première guerre mondiale. Il n'était pas imaginable qu'ils se retiraient des affaires européennes et laissaient réapparaître les forces extrémistes qui ont conduit à la 1ère guerre mondiale et qui ont récidivé à la fin des années trente causant une 2ème guerre mondiale. Cette période était marquée par la rivalité entre l'URSS communiste et les EtatsUnis d'Amériques capitalistes pour qui l'aide à la reconstruction de l'Europe est devenue un

33 Alternatives Economiques - n°174 - Octobre 1999.

34 Notamment, Volker R. Berghahn. « The Marshall Plan and the Recasting of Europe's Post-war Industrial Systems », in The Marshall Plan Lessons Learned for the 21st Century, OCDE, 2008

choix stratégique pour stopper l'expansion du model soviétique. Un auteur a bien décrit ce contexte en affirmant que << L'objectif était alors clairement politique. Il s'agissait pour les Etats- Unis, dans la perspective d'une confrontation avec l'Union soviétique, de reconstruire des pays qui seraient leurs alliés et, la croissance économique aidant, d'améliorer le sort de leurs populations pour les détourner du risque de céder aux sirènes du camp opposé35 ».

a) Le contenu du discours de G Marshall

Le discours du secrétaire d'état George Marshall prononcé le 5 Juin 1947 à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes de l'université Harvard a changé le monde36. Ce fameux discours est à l'origine de ce qui est convenu par la suite de nommer << Le plan Marshall »37.

La lecture de ce discours permet de remarquer l'insistance particulière sur la gravité de la situation en Europe : l'effondrement de l'Europe risquait d'entraîner des effets lourds de conséquences pour le reste du monde puisqu'elle aurait pu constituer une attaque aux fondement même du système économique international. La dévastation causée par la machine de guerre ne concernait pas uniquement les structures, elle a atténué le moral des européens qui ont été menacés de faim. L'enjeu était double, il s'agissait de relancer la machine productive européenne et redonner espoir et confiance aux européens. Cela n'était réalisable qu'à travers une aide massive qui nécessitait à son tour le soutien de la population américaine.

L'objectif de l'intervention américaine a été clairement annoncé, il s'agissait de subvenir aux besoins urgents de la population et financer un plan de redressement de l'appareil économique européenne. Justement ce plan devrait venir des pays européens eux même38. Ces derniers devraient coopérer pour identifier leurs besoins et établir un plan de relance collectif. Le discours de Marshall démontre une détermination sans égal à cet égard, << Toute aide que ce gouvernement pourra apporter à l'avenir devrait être un remède plutôt qu'un simple palliatif »39.

35 Jean-Bernard VÉRON, La délicate mais indispensable implication de l'aide dans les conflits, Afrique contemporaine, Printemps 2004.

36 http://www.america.gov/st/washfile-french/2007/May/20070522172302MVyelwarC0.4927179.html

37 Officiellement, << ERP » European Recovery Program.

38 Dans son discours, G Marshall affirme : << Il ne serait ni bon ni utile que ce gouvernement entreprenne d'établir de son côté un programme destiné à remettre l'économie de l'Europe sur pied. C'est là l'affaire des Européens. L'initiative, à mon avis, doit venir de l'Europe ».

39 Extrait du discours.

Le discours de Marshall a donné une idée précise sur ce que devrait être le « plan Marshall », il n'a avancé aucun chiffre sur le montant de l'aide, bien qu'il était clair qu'elle sera massive. Il a interpellé les américains autant que donateurs pour consentir à cette action et la soutenir. Il a insisté sur la coopération entre les pays européens pour identifier leurs besoins et proposer un plan de relance collectivement sur la base de quoi les fonds américains seront fournis.

b) Les éléments d'un plan réussi

Dans le cadre du plan Marshall, les 16 pays européens impliqués ont reçu 13 Milliards de dollars entre avril 1948 et Juin 1951. A la tête des pays bénéficiaires figurent le Royaume Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne. Ce montant correspondait en 2006 à la somme de 108.3 milliards de dollars40.

Graphique N°1: Répartition de l'aide par pays (en millions de $ US)

pays

Montant

Royaume Uni

2826

France

2444,8

Italie

1315,7

Allemagne

1297,3

Pays bas

877,2

Autriche

560,8

Belgique et Lux

546,6

Grèce

515,1

UEP

350

Danemark

257,4

Norvège

236,7

Turquie

152,5

Irlande

146,2

Suède

118,5

Portugal

50,5

Trieste

32,5

Yougoslavie

29

Islande

23,7

 
 

Royaume Uni France

Italie

Allemagne

Pays bas Autriche Belgique et Lux Grece

UEP

Danmark Norvege Turquie Irlande Suede

 

Source : Bossuat G, op. Cite.

40 Bossuat G,. The Marshall Plan, history and legacy in the Marshall plan, lessons for the 21st century OCDE 2008.

Par simple calcul, on peut estimer que le Royaume uni a reçu dans le cadre du plan Marshall environ 23 milliards de $ US sur la période totale, ce qui correspond approximativement à 6 milliards par année.

En ce qui concerne la nature des produits importés par les pays européens dans le cadre de cette aide, on remarque (Graphique N°2) qu'il s'agit de produits alimentaires en majeure partie, mais aussi des produits de première nécessité. Les machines et engins sont aussi concernés, vraisemblablement, ils ont servi à la relance de la machine productive européenne.

Graphique N°2 : Distribution de l'aide par produit

Produits alimentaires et engrais

Energie

Cotton

Produits non transformés

Tabac

Machines et engins

Source : Bossuat G, Op. Cite

En ce qui concerne la répartition de l'aide par secteur41, le montant le plus important a été réservé au remboursement de la dette, suivi du secteur du transport et de la communication. L'agriculture et l'industrie arrivent en troisième position. Cette répartition de l'aide reflète la volonté de relancer les secteurs de base de l'économie européenne.

En parlant de l'impact positif du plan Marshall, on évoque souvent42, le soutien de la classe
politique américaine et surtout de l'opinion publique aux USA et en Europe comme résultat

41 Bossuat G,. The Marshall Plan, history and legacy in the Marshall plan, lessons for the 21st century OCDE 2008.

42 D'après les informations recueillies sur le site Internet du Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat : http://usinfo.state.gov/francais. Consulté le 24/04/2009.

du grand effort de sensibilisation. Le choix de laisser aux européens eux même de prendre l'initiative et de proposer un plan de redressement constitue la preuve du génie des conspirateurs du plan. A cela il faut ajouter que la création par le Congrès d'un organisme public fédéral chargé d'administrer le programme et d'aplanir les rivalités entre organismes publics, qui comprenait un petit nombre de gestionnaires, mais beaucoup de talent, est une idée innovante. Cela a pu empêcher l'apparition de phénomènes comme la corruption. Enfin, la transparence dont les pays européens eux même ont fait preuve en collaborant et en fournissant à l'administration du programme les informations relatives à l'exécution du programme sont des actes à prendre en considération pour les résultats positifs réalisés.

A cela il faut ajouter un détail très important, comme le souligne Svensson43, la réussite du plan Marshall est due aussi à l'existence d'un seul donateur, les Etats-Unis d'Amériques. L'hauteur explique ensuite en quoi le cas contraire peut affecter l'efficacité de l'aide, « Lorsqu'il y a de multiples donateurs, chacun se préoccupant du développement du pays receveur mais également de considérations d'ordre national, les donateurs individuels n'internalisent pas l'ensemble des coûts du projet d'aide alors qu'ils internalisent complètement les bénéfices de court terme, ou dans certains cas internalisent l'ensemble des coûts mais pas les bénéfices sociaux. Plus précisément, l'action d'un donateur peut, de manière directe ou indirecte, influencer l'efficacité des actions des autres donneurs. Cette externalité n'est absolument p as prise en considération. Le problème d'action collective peut nuire à l'efficacité de l'aide et, de manière plus générale, aux possibilités financières et à la capacité à gouverner des pays receveurs »44. A cet égard, on rapporte souvent le cas d'un pays africain bénéficiaire de l'aide qui devrait fournir un nombre important de rapport à plusieurs bailleurs de fonds.

Pour en tirer tous les aspects et enseignements que peut nous fournir le plan Marshall, il semble impératif d'adopter une démarche comparative entre le plan Marshall et les politiques d'aides au développement de nos jours. En particulier, il faut souligner le volume de l'aide que les pays en développement ont reçu en général, plus particulièrement les pays en voie de

d éveloppement du pourtour méditerranéen concernés par l'Union pour la méditerranée et le

43 Svensson J., Capacité d'absorption et contraintes de décaissement, Revue d'économie du développement, Vol. 20 2006/2-3.

44 Svensson J., Ibid.

partenariat euro- méditerranéen. Et aussi l'ampleur de la participation des pays de l'Union européenne.

II. L'aide Publique au Développement et l'UE

En prenant en compte que la revendication d'un plan Marshall à chaque fois qu'il est question d'aide au développement est parfois abusive, puisque on sait que, ce plan a été destiné à des pays qui avait un système politique démocratique, que ces derniers ont eu une révolution industrielle et qui avaient surtout des sociétés qui ont connu la prospérité et des infrastructures institutionnelles capables d'absorber cette aide45. Par contre, les pays en situation de besoin de nos jours, en général, ne disposent pas de systèmes politiques démocratiques, le respect des droits de l'homme est relatif, les structures sociales sont difficiles à appréhender et surtout ces pays n'arrivent pas à établir un plan acceptable de leur développement.

Le paradoxe frappant est le fait que les pays en développement ont reçu des montants important sans que cela ne se répercute sur leur niveau de développement. A titre d'exemple, on estime que « l'Afrique subsaharienne a déjà reçu dans le premier demi-siècle de son indépendance l'équivalent de plusieurs <<plans Marshall>> sous forme d'aide au développement sans que cela lui ait beaucoup profité »46. Il est établi que les systèmes politiques des pays bénéficiaires de l'aide au développement sont en majeure partie défaillants. Très souvent, ils financent leur légitimité de l'argent public pour maintenir en place les réseaux qui les soutiennent47. Les fonds en provenance des pays donateurs ne sont pas épargnés parce qu'ils sont exécutés au niveau local.

L'aide au développement suscite aujourd'hui l'intérêt des politiques et des chercheurs. En dépit de montants colossaux attribués aux pays en développement, la situation de ces derniers ne s'améliore pas sensiblement.

Du consensus de Monterrey (2002), à la déclaration de paris (2005) et forum d'Accra (2008)
sur l'efficacité de l'aide et à la conférence sur le financement du développement de décembre

45 Svensen J., Op. Cite : << l'Europe occidentale présentait un avantage indéniable pour utiliser l'aide efficacement. Elle disposait d'une main d'oeuvre qualifiée, de directeurs et d'entrepreneurs expérimentés, ainsi que d'institutions financières et juridiques relativement efficaces. Les administrations publiques étaient également relativement compétentes >>.

46 http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19470605 consulté le 22/04/2009.

47 Svensson a développé cette idée dans son article cité Supra.

2008, la société internationale en général, et les pays de l'OCDE en particulier, peine à trouver des réponses crédibles aux problèmes liés à l'aide publique au développement (APD).

Selon les dernières publications 48 de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), en 2007, les pays du nord du Sahara49 ont reçu 15848.5 millions de dollars US. Les pays du moyen orient50 ont reçu dans la même année 19507.5 millions de dollars US en plus de sommes sensiblement plus importantes pendant les deux années précédentes. Ces chiffres révèlent qu'en ce qui concerne le volume de l'aide extérieur net en provenance des pays de l'OCDE perçue par les 15 pays des deux groupes de pays cités a atteint celle du plan Marshall, le nombres de pays bénéficiaires est presque le même. Mais en terme de bien être, les résultats ne sont pas les même, Les fruits de l'aide publique au développement tardent à apparaître. Ce groupe de 15 est toujours sur la liste des bénéficiaires de l'aide établie par le Comité pour l'Aide au Développement (CAD)51. Si tel est le constat, il est toujours opportun de voir en quoi le plan Marshall est-il différent.

a) Volume de l'APD et contribution de la Commission européenne

Selon le document de l'OCDE (2009), sur la période 2001-2007, le volume des versements d'APD , comme le montre le tableau n°1, a atteint le pic de plus 82 milliards de dollars US en 2005. Ce pique est dû aux versements destinés aux pays du Moyen Orient, particulièrement à l'Irak. On remarque qu'en général, le volume de l'APD a augmenté sur la période 2001-2007. Le tableau n°1 confirme clairement qu'en matière de volume, les fonds dont bénéficient globalement les pays receveurs de l'aide sont nettement supérieurs au montant débloqué dans le cadre du Plan Marshall. A souligné que ces sommes regroupent tous les fonds, ceux gérés d'une façon bilatérale, ceux gérés par des organisations au niveau multilatéral et ceux gérés par des institutions supra- nationales comme la commission européenne.

48 Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement, Versements, engagements, indicateurs par pays 2003-2007, OCDE, 2009.

49 Il s'agit de l'Algérie, l'Egypte, la Libye, le Maroc et la Tunisie.

50 Il s'agit de : Bahreïn, Iran, Irak, Jordanie, Liban, Oman, Territoires palestiniens, Arabie saoudite, Syrie et Yémen.

51 Voir annexe 1.

Tableau 1 : Versements Net d'APD (en millions de S)

$ U

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

P N S52

Net APD/CAD53

1 697,60

1 636,70

1 536,10

2 108,40

1 576,60

1 681,40

1 996,10

Net APD/CE54

400,50

298,50

418,80

672,50

720,60

794,60

933,30

Net APD/Total55

2 303,10

2 345,90

2 170,20

2 986,50

2 590,00

2 739,00

3 171,20

PMO 56

Net APD/CAD

1 126,80

1 235,70

4 127,80

5 925,60

23 366,10

10 368,30

10 925,20

Net APD/CE

197,50

296,30

502,20

674,80

515,60

689,90

749,40

Net APD/Total

2 447,60

3 671,70

5 477,10

7 500,40

24 892,60

13 935,50

14 132,00

Total

Net APD / CAD57

35 110,70

40 756,90

49 735,00

54 304,20

82 424,30

76 908,80

72 893,60

Net APD / CE58

5 517,10

5 150,00

6 445,30

8 067,90

8 686,50

9 489,10

11 095,50

Source : OCDE 2009

Les versements d'APD en provenance des pays du CAD de l'OCDE sont sensiblement importants, comme le monte le graphique n°3, les Etats-Unis d'Amériques sont les premiers fournisseurs d'aide au développement avec 26 Milliards de dollars en 2008. L'APD en provenance de l'Union européenne et ses Etats membres représente plus de la moitié de l'ensemble de l'APD fournit par les pays du CAD.

Graphique N°3 : Aide publique au développement nette en 2008

Net APD

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

Source : OCDE, 30 mars 2009

52 Pays du Nord du Sahara.

53 Versements net combinés d'APD par les pays du CAD (USD millions).

54 Versements net d'APD par la Commission européenne (USD millions).

55 Versements net d'APD combinés en provenance de toutes les sources.

56 Pays du Moyen Orient.

57 Versements net d'APD par les pays du CAD combinés (USD millions).

58 Versement net d'APD par la commission européenne.

A cela, il faut ajouter que les pays membres de l'Union européenne sont les plus proches de l'objectif fixé par les Nations Unies qui consiste en 0.70 % du RNB qui devrait être versé à titre d'aide pour le développement. Le graphique n°4 démontre l'effort des pays membres de l'UE en fav eur de l'APD. La combinaison de l'aide fournit dans le cadre bilatéral et celle géré par les instances communautaires démontre que l'Union européenne est effectivement le premier donateur dans le monde.

Graphique N° 4 : Pourcentage de l'APD par rapport au RNB en 2008

Source : OCDE, 30 mars 2009

0,8

0,6

0,4

0,2

0

1

Suede

bourg

Luxemb Nor Dane

vege
mark

s-Bas

Pay

lande

Ir

!gigue
pagne
'Wide

Be
Es

Firil

e-Uni
triche

Ro

yaum

Au

Suisse

Fr

ance

Allemagne
Australia
Canada
Ile-Zelande
Portugal
GrOce
Italie
Etas-Unis
Japon

Nouve

AL DU CAD

TOT

APD/RNB %

Si l'UE est un acteur de premier plan sur la scène international, cela s'explique par le volume de l'APD bilatérale. Même si les pays donateurs de l'Union sont membres du CAD et adhèrent aux principes des nations unies et de l'OCDE en matières de gestion de l'aide, le fait que l'APD est bilatéral et que seulement 20 % environ de l'APD fournie par l'UE et ses Etats membres sont gérés par la commission reflète une éventuelle volonté des Etats membres de l' UE de conserver l'APD comme levier au service de leurs stratégies. A cet égard, il faut souligner que les fonds européens ne sont pas toujours au service des objectifs des politiques étrangères européennes parce qu'ils sont gérés par d'autres organes que les ministères des affaires étrangères. Au Etats-Unis d'Amérique ; l'aide est un moyen de politique étrangère.

Graphique N° 5 : L'APD versée par La CE

40 000,00

90 000,00

80 000,00

70 000,00

60 000,00

50 000,00

30 000,00

20 000,00

10 000,00

0,00

01

02

03

04

05

06

20 20 20 20 20 20

2W7

Net APD/CAD Net APD/CE

Source : OCDE, 2009

Les versements en provenance des pays de la communauté européenne en faveur des pays du Nord du Sahara et ceux du Moyen Orient et gérés par la Commission européenne sont largement inférieur par rapport à ceux en provenance de l'ensemble des pays du CAD (Graphique n°5). Un point positif est que ces versements sont caractérisés par une augmentation constante, apparemment l'effort de la CE n'est lié à aucun contexte ponctuel, mais il répond à une problématique de long terme basé sur un plan d'action solide. Cela peut éliminer les problèmes liés à la gestion des flux par les pays receveurs. Néanmoins, il faut souligner que l'aide au développement que les deux groupes de pays ont reçu est largement supérieur à l'aide fournie dans le cadre du plan Marshall.

Graphique N° 6: Part des pays PNS & PMO dans l'APD

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Net APD/CE Pour

(PNS-I-PMO)

Net APD/CAD pour

(PNS-I-PMO)

Source: OCDE 2009

En dépit du discours politique sur l'importance des voisins méridionaux de la Communauté européenne pour ce qui concerne sa sécurité énergétique, les problèmes liés au terrorisme, à l'immigration ou encore à la production de biens publics globaux - comme la dépollution de la méditerranée -, la part des Pays du Nord du Sahara (PNS) et ceux du Moyen Orient (PMO) dans les versements net d'APD de la communauté est remarquablement faible (Graphique

n°6). Il est à souligner que l'APD communautaire net destinée aux deux groupes de pays (PNS-PMO) augmente modérément par rapport à l'évolution de l'APD net en provenance des pays du CAD. La communauté européenne n'a pas participé au pic de 2005 (Graphique n°6)

Graphique n°7 : La Part des PNS+PMO dans l'APD/ net/CE

12000

10000

4000

8000

6000

2000

0

PNS

PMO PNS+PMO Net APD/CE

12000

10000

4000

8000

6000

2000

0

2001 2003 2005 2007

PNS

PMO PNS+PMO Net APD/CE

Source : OCDE, 2009

On peut remarquer aisément que les pays du moyen orient et ceux du nord du Sahara ont perçu sur la période 2001-2007 des versements dans le cadre de l'aide pour le développement en provenance de la communauté européenne beaucoup moins importante des versements net totaux. Prenant en compte que l'essentiel de l'APD fournie aux PMO en 2005 était destiné à l'Irak qui n'est pas concerné par le partenariat euro- méditerranéen, le rapport reste quand même frappant. Toutefois, il faut souligner que les pays européens ont fait un effort considérable en faveur du développement. Comme le démontre le graphique n°7 une fois encore, les pays du Nord du Sahara et du Moyen Orient (PNS-PMO) restent les moins concernés par les fonds communautaires. Notons que la majorité de ces pays sont concernés par le partenariat euro- méditerranéen, le processus de Barcelone et la politique de voisinage, la méditerranée est une zone marginalisée.

La remarque sur le volume de l'APD gérée par la commission européenne relève d'une tentation d'évaluer la nature des rapports entre l'UE et les pays du Sud de la Méditerranée en particulier le degré de présence de ces pays dans les politiques de l'UE. Mais se contenter d'expliquer l'échec de l'euro- méditerranée par le volume de l'aide serait une approche limitée. Aujourd'hui, il est plus que jamais évident que le volume de l'APD ne peut résoudre les problèmes du sous - développement, le vrai défis et de gérer cette aide efficacement. D'aille urs certains pays de la rive Sud ne manque pas de liquidité.

b) Les controverses relatives à l'APD

Du point de vue historique, l'Aide Publique au Développement a passé par plusieurs étapes59 durant lesquelles elle a servi aux intérêts politico-stratégiques des pays donateurs, bien que son objectif était parfois la réduction de la pauvreté. Mais l'étape qui façonne encore l'APD est celle d'après le 11 septembre 2001, l'enjeux sécuritaire est dorénavant prédominant. La résolution des problèmes relatifs à la sécurité, comme bien public global (BPG), qui se fait grâce à une bonne gouvernance de la mondialisation, passe forcément par la réduction de la pauvreté (solidarité) et le développement, les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) font preuve.

En tant que premier bailleur de fond à l'échelle mondiale - avec une contribution de l'union européenne (à 25 Etats) dans l'APD en 2004 qui a atteint 43 Milliards d'Euros - et au moment ou l'APD a vraisemblablement cessé d'apparaître comme un devoir moral, on estime que l'Union européenne a une responsabilité particulière pour rendre l'aide plus efficace.

<< Alors que l'aide était supposée être bonne par nature, les controverses sur son efficacité animent aujourd'hui un large débat international >>60. Le système international de financement du développement - qualifié plutôt de << non- système >>- est caractérisé par une prolifération des bailleurs de fonds, une multitude de canaux d'acheminement de l'APD61 et un nombre croissant d'objectifs. Une telle fragmentation de l'APD peut engendrer la perte de l'efficacité de cette dernière. Louis Michel, commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire, a déclaré qu'au rythme actuel, il faudrait 100 ans pour atteindre les OMD en Afrique. A cela, il faut ajouter les divergences sur le plan théorique relatif à l'aide62 ; aujourd'hui on se demande encore s'il faut privilégier l'objectif de promouvoir la croissance des économies bénéficiaires ou viser le bien être des populations, ou encore s'en servir pour éviter le développement de zones grises incontrôlables ? Faut-il que l'aide soit en forme de dons ou de prêts ? Faut-il qu'elle soit massive et limitée dans le temps ou au contraire

59 Jacquet P., Les enjeux de l'aide publique au développement, Politique étrangère 2006/4, N° xxxx, p. 941-954.
60 Chavagneux C., Quel avenir pour l'aide au développement ?. Entretien avec Jean-Michel Severino, directeur
général de l'Agence française de développement (AFD) et professeur associé au Cerdi (université d'Auvergne).,
L'Économie Politique 2005/4, n°28, p. 6-15.

61 Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a recensé 1000 mécanismes de financement du développement en 2004.

62 Severino J-M et Charnoz O., Les << mutations impromptues >> : état des lieux de l'aide publique au développement, synthèse de l'article paru dans la revue << Afrique contemporaine >> n°213/2005-1.

récurrente et constante sur le long terme ? Faut-il qu'elle soit sélective ou conditionnelle ? Faut- il l'attribuer aux Etats ou directement aux sociétés civiles ?

Même si le débat est loin d'être clos sur ces questions, il y'a un consensus au niveau bilatéral et multilatéral sur un certain nombre de points pour améliorer l'efficacité de l'aide et atteindre le s OMD fixés par les Nations Unies en 2000. Parmi lesquels, le problème d'appropriation, et celui des donateurs multiples.

1. Le problème d'appropriation

On estime aujourd'hui que << Pour que les flux financiers contribuent à réduire la pauvreté ou à stimuler la croissance dans les pays en développement, ceux-ci doivent s'approprier leurs politiques de développement >>63.

Ce principe d'appropriation doit entendre la maîtrise des plans et programmes de développement conçues par les pays bénéficiaires eux même et non pas celles conçues par les bailleurs de fonds. Ce principe ne doit pas être centré uniquement sur l'Etat mais aussi sur les autres acteurs. Quatre recommandations sont suggérées pour mettre le principe d'appropriation en pratique64. Il s'agit de s'attaquer aux obstacles à la production locale de savoirs, de défendre des cadres juridiques propices à une participation élargie de la société civile à la conception, aux discussions, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques, de diversifier les mécanismes de suivi pour une appropriation participative et de revoir la conditionnalité et adapter des politiques de ressources humaines. Mais quant on sait que << les pays en développement qui abritent des groupes de réflexion capables de contrôler les résultats de l'action publique, et d'élaborer des recommandations fondées sur une recherche économique appliqué >>65 sont rares, on peut imaginer aisément la délicatesse de la tache. D'où l'intérêt de multiplier la recherche pour contourner ces problèmes. Il est clair que le terme d'appropriation dépasse largement la sphère politique. L'appropriation doit atteindre les niveau les plus de la société civile. Justement le partenariat euro- méditerranéen a le mérite d'être évoqué à cette occasion, les financements proposés par la commission concernent tous les acteurs, organismes publics, associations et organismes privés.

63 Financer le développement : 2008, appropriation ?, Etudes du centre de développement, OCDE 2008, disponible sur : http://books.google.fr/books. Consulté le 25 et 26 Avril 2009.

64 Ibid.

65 Santiso et whitehead, 2006, citéin Etudes du centre de développement, Op. cite.

2. Le problème des donneurs multiples

Comme nous l'avons avancé, << l'architecture internationale du financement du développement s'est compliquée avec l'arrivée de nouveaux acteurs et instruments >>66. On dénombre plusieurs canaux d'acheminement de l'aide fournie par les 23 pays du CAD (Annexe 2) en plus des ONG et des collectivités locales. La présence de donneurs multiple affecte l'efficacité de l'aide parce qu'elle augmente son coût. Si les bailleurs de fonds membres du CAD contribuent au mieux pour harmoniser leurs politiques d'aide, coordonner leurs efforts et s'aligner sur des objectifs communs qui sont aussi ceux des pays bénéficiaires, ce qui est inquiétant comme le souligne Jacquet67, c'est l'arrivée de nouveaux bailleurs de fonds non membres du CAD comme la Chine. Le problème c'est que cette apparition de concurrents -non coopératifs apparemment- sur le marché de l'aide affecte les efforts entrepris par les pays du CAD. « Il serait bien sûr contraire au bon sens de refuser de prêter aux pays anciennement endettés, de réduire ou d'annuler leur dette pour les voir se précipiter pour emprunter à d'autres bailleurs de fonds >>68.

Pour que le système actuel de gestion de l'APD porte des fruits comparables à ceux réalisés dans le cadre du plan Marshall, l'APD doive convaincre qu'elle est le résultat d'un devoir moral de solidarité entre les humains. Alesina et Dollar69 ont conclu qu'il y'a un gouffre entre la rhétorique et la pratique des bailleurs de fonds ; en pratique, l'aide au développement ne se justifie plus par << l'incapacité des pays pauvre à emprunter sur les marchés internationaux >>70, mais plutôt par des enjeux politico-stratégiques. Mais, le fait qu'il serait impossible d'imaginer un monde sans aide au développement, vu le nombre d'êtres humains dont leurs vies en dépendent. Le défi est que l'aide retrouve sa justification d'origine ou change de nom. Il faut que l'APD soit une aide qui aide à ne plus être aidé71. L'aide qui n'a pas su aider à se passer de l'aide durant des décennies suscite un changement radical. Pour

66 Reisen H., Le rendez-vous d'Accra : réformer le << non -système >> mondial de financement du développement, centre de développement de l'OCDE, Repères n°72, août 2008.

67 Jacquet P., Op. Cite.

68 Jacquet P., Ibid.

69 Cité in Gunning J-W., P ourquoi donner de l'aide? Revue d'économie du développement, 2005, vol. 19, issue 2, pages 7-50.

70 Gunning J-W., Op. Cite

71 Charmillot M., << Aider, c'est pas donné ! >> Réflexions sur l'aide et le développement, Nouvelle revue de Psychosociologie 2008/2, n° 6, p. 123-138.

limiter les controverses sur l'APD72, une gestion au niveau multilatérale de celle-ci peut paraître prometteuse. Allusion faite au fait que l'aide européenne relève majoritairement du domaine bilatéral, dans la mesure que cette aide vise d'une manière ou d'une autre à améliorer le sort d'une partie de la population mondiale, il serait temps de la gérer au niveau multilatéral et pourquoi pas au niveau supranational par la Commission.

72 Pour Ganning, il n'est plus certain que l'aide soit le meilleur des remèdes pour éradiquer la pauvreté, Gunning J-W., Op.Cite

Chapitre 3 :

L'intégration régionale en Méditerranée

La nouvelle initiative "processus de Barcelone: Union pour la méditerranée" s'inscrit par certains de ses aspects dans la nouvelle tendance au régionalisme dans le monde. En effet, elle est l'une des perspectives ou scénarios possibles pour l'intégration économique des pays du Sud de la Méditerranée et le moyen pour ces derniers de faire partie du paysage économique mondiale. A savoir, ces pays ont la possibilité de choisir de profiter des complémentarités de leurs économies, comme est le cas du marché commun du Sud « MERCOSUR »73, ou d'opter pour un partenariat avec l'Union européenne en vue de s'insérer dans l'économie mondiale. Cela correspond au choix d'une intégration horizontale (Sud- Sud) ou verticale (Nord- Sud). Bien entendu, entre ces deux principaux choix, il y'a une multitude de possibilité. Dans l'Etat actuel, il est évident que la tendance est favorable au rapprochement avec l'économie européenne. D'ailleurs, cela s'inscrit dans la nouvelle tendance de la quatrième vague de régionalisation de l'économie mondiale qui réuni de plus en plus des pays dont le niveau de développement est différent.

En dépit de l'insistance de l'Union européenne sur la nécessité du rapprochement entre les économies du Sud74, dans le cas des pays de la rive méridionale de la méditerranée, les tentatives d'intégration Sud- Sud ont cumulé les échecs ; Parmi les indices de cette échec on cite les échanges intra- régionaux en Afrique du Nord (Graphique n°8) qui sont de 2.7 % de l'ensemble des échanges de la région. L'échec est double, les pays de la Région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord) ont raté leur intégration dans l'économie régionale et mondiale. En dépit de la signature d'accords d'association avec l'Union européenne et de

l' accession de certains à l'organisation mondiale du commerce (OMC), leurs échanges affichent une dépendance à l'extérieur. Cette région se périphérie de plus en plus et reste parmi les régions le s plus déconnectée au monde.

73 Crée en 1991 par le traité d'Asunción signé par le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay et entré en vigueur depuis le 01 janvier 1995, il regroupe depuis 2006 le Venezuela.

74 Cela apparaît dans divers documents, notamment, l'Accord d'association entre l'Algérie et l'UE

Graphique n°8 :

Source : Achy L. 75

Pour trois pays (Tunisie, Algérie et Maroc) de la zone Afrique du Nord, << le potentiel des échanges intra- maghrébins semble être partiellement freiné par le caractère similaire de certains pays maghrébins, en l'occurrence le Maroc et la Tunisie. A cet égard, la référence à l'indice Finger-Kreinin3 montre que, sur le marché de l'Union Européenne le degré de similarité des exportations de la Tunisie par rapport aux exportations marocaines dépasse les 70% » 76 Pour l'Algérie, les exportations sont constituées essentiellement d'hydrocarbures. Si

.

certains77 attribuent l'échec de l'intégration maghrébine aux divergences des politiques économiques, à l'insuffisance du cadre institutionnel et légal, à la faiblesse de la structure de transport dans la région et enfin, au manque d'information sur le tarif préférentiel, cette situation nous incite à approfondir notre investigation.

Et pourtant, le débat sur la connexion des économies dans cette zone reste toujours d'actualité. Mais, ce qui importe ici c'est de souligner les possibilités qui s'offrent aux pays méditerranéens et voir laquelle de ces possibilités est la meilleure en terme d'opportunité. Pour cela, il va falloir survoler la littérature pour relever les bases théoriques de l'intégration

régionale (I), Et analyser ensuite l'Etat des lieux en méditerranée (II), pour rép dre à

on la question sur le choix entre intégration horizontale et verticale (III).

essayer de

75 ACHY L., Le commerce intra- régional : l'Afrique du Nord est elle une exception ? 2006, Centre de recherche PS2D, http://www.ps2d.net/fr/conference-proceedings.php

76 Enjeux de l'intégration maghrébine, << Le coût du non Maghreb », Etude du Ministère de l'économie et des finances, Maroc 2008. http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm.

77 Ibid.

I. Les arguments théoriques favorables à l'intégration régionale

Il est établit aujourd'hui qu'aucune économie dans le monde ne peut être complètement épargnée des effets négatifs du dynamisme économique engendré par la globalisation. La meilleure possibilité est celle d'atténuer ces effets par la coordination entre les économies pour contrôler l'ouverture de l'économie qui est devenue un impératif. La célèbre phrase de Brander78, « ce qui bouge dans l'économie mondiale met en concurrence ce qui ne bouge pas », l'impossibilité de revenir sur l'élimination des frontières face au développement de l'échange et la volonté de faire du monde une zone de plus en plus sans frontières pour

l' intérêt général, justifient la dynamique régionale observée.

En prenant en compte la théorie des effets de création et de détournement du commerce relatifs à toute Union douanière (Viner); Les économies de la rive Sud et particulièrement ceux des pays du Maghreb qui sont très proches du marché européen risquent de subir les conséquences négatives du dynamisme européen79, d'où l'importance de gérer cette proximité. Des travaux comme « l'optimum de Pareto », mettent au premier plan la régulation de l'économie comme seul garant d'une meilleure redistribution. Cette ré gulation suit forcément l'expansion économique et dépasse ainsi les frontières traditionnelles.

Sur un autre plan, le rejet de projets d'intégrations est souvent justifié par l'attachement à l'indépendance et la souveraineté. Or, la souveraineté définie comme « la faculté pour un Etat, d'agir à sa guise, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur »80 semble dépassé. Aucun Etat n'est en mesure d'assurer seul sa propre défense, sa sécurité alimentaire et son développement.

Comme l'a souligné Kébabdjian G.81, les approches relatives à l'intégration régionale s'enferment dans la discipline des chercheurs, économies et sciences politiques, de ce point de vue il n'y'a qu'une approche en terme d'économie politique qui est en mesure de rendre compte convenablement de l'intégration régionale puisqu'elle permet de dépasser les

78 Cité in M. Abbas., De Urban I à Urban III, un point de vue économique sur la politique de cohésion en France, cahier de recherche LEPII, 2004.

79 Effet de détournement du commerce, comme exemple ici, on cite l'effet de l'adhésion de l'Espagne sur les exportations de produits agricoles des pays du Maghreb à destination de l'Union européenne.

80 Kleffens V., cité in, Breneteau B., Diversités culturelles européennes, Cours du Master 2 Europe.

81 Kébabdjian G., Economie politique du régionalisme : le cas euro- méditerranéen, Région et Développement, IV° 19- 2004.

frontières traditionnelles entre les disciplines et articuler ainsi les dimensions économiques et politiques.

L'hauteur rassemble les travaux des économistes dans trois ensembles : la théorie des unions douanières (Viner 1955), la théorie des zones monétaires optimales (Mundell 1963) et la théorie du fédéralisme fiscale (Oates 1972). Pour lui, << la faiblesse de cette approche est évidente. En restreignant l'objet d'étude aux marchés constitués, ces analyses négligent de prendre en compte un aspect essentiel de l'intégration régionale, à savoir la production de normes, de règles, de procédures de prise de décision et de mécanismes de régulation communs à une région. C'est pourquoi ces analyses sont mal armées pour traiter de `'l'intégration profonde» >>82.

Qu'en aux travaux dans le domaine des sciences politiques, ils se caractérisent par deux courants, le `'néo-fonctionnalisme» avec des mots clés comme la supranationalité et le bienêtre collectif, et `'l'inter- gouvernementalisme» qui explique l'intégration régionale par une série de compromis entre les Etats pour la production de bien-être collectif. Si la principale faiblesse du néo-fonctionnalisme est systémique ; << en focalisant l'attention sur les aspects inter- étatiques, l'inter- gouvernementalisme néglige les processus économiques, sociaux et institutionnels par lesquels se créent des formes de gouvernement qui dépassent les Etats- nations ou qui conduisent à redéfinir les conditions d'exercices des politiques nationales >>83. Ce qui conduit l'auteur à conclure qu'une approche en terme d'économie politique internationale (EPI) est indispensable pour rendre compte du phénomène régional. Bien qu'il reconnaisse que l'approche ne fournit pas encore une analyse complète de la régionalisation, elle permet tout de même de combiner les enseignements des économistes et des politistes.

Toujours selon Kébabdjian, les applications de l'EPI sur l'intégration régionale permettent de souligner que l'effet de création du commerce développé en premier par Viner n'explique pas toujours le recours aux arrangements régionaux, seuls les outils de l'économie politique du libre échange fournissent les moyens d'explication de la tendance régionale. A cela l'auteur ajoute la << théorie des clubs >>, << son application en EPI met l'accent sur l'existence de biens publics internationaux `'excludables» >>84. La difficulté de produire des biens publics par la voie multilatérale (OMC par exemple) justifie la tendance vers le nouveau régionalisme.

82 Kébabdjian G., Ibid.

83 Kébabdjian G., Ibid

84 Kébabdjian G., Ibid

Par conséquent, les pays hors du club85 qui seront pénalisés par l'effet de détournement du trafic ont intérêt à rejoindre le club pour plus de débouchés à leurs produits. Ce qui permet à Kébabdjian de souligner << qu'un accord régional a tendance à faire boule de neige et à s'étendre sur une base régionale en faisant tomber un à un les dominos >>86 comme l'a expliqué Baldwin dans sa théories des dominos. Pour ce dernier, << (1) Les pays dont les marchés sont déjà largement ouverts et qui disposent de systèmes de protection des droits étendus ne peuvent que souhaiter l'ouverture de leurs partenaires ; (2) à défaut de pouvoir obtenir satisfaction dans le cadre du SCM, ceux-ci auront tendance à s'adresser à des pays -- en général des PED, en principe réfractaires -- et leur proposer des arrangements institutionnels sur une base bilatérale ; (3) l'offre est d'autant plus alléchante qu'elle présente de nombreux avantages, dont celui d'un accès préférentiel ; (4) si de tels arrangements sont mutuellement avantageux, ils ont aussi pour effet d'inciter les pays laissés de côté à obtenir les mêmes avantages ; (5) ainsi, par « effet de domino », c'est la cause du libre-échange qui sort gagnante >>87. La volonté de ne pas rester en dehors du club s'alimente par la montée du coût de la non participation, le cas britannique est un bon exemple.

Certains chercheurs88 plaident en faveur de l'intégration régionale en mettant en avant les arguments suivants; Le fait que l'intégration régionale offre la possibilité d'élargir le marché justifie la monté en puissance du régionalisme. Comme l'a souligné T. Haroun, la grandeur du marché définit le niveau de productivité. << L'application d'innovations technologiques à une échelle plus grande, conduira à une rentabilisation plus rapide des investissements par l'intermédiaire d'une baisse rapide et substantielle des coûts de production »89. Mais dans le cas des pays du Sud et Est méditerranéens (PSEM), plusieurs études concluent que l'impacte du libre échange en terme de bien-être est négatif ou négligeable. Ce qui explique le ralliement de ces pays au libre échange par << les gains escomptés pour les agents bénéficiaires du détournement de trafic >>90.

D'un coté, l'intégration régionale en réalisant des économies d'échelles se justifie par
l'augmentation de la production qui conduit à des coûts décroissants, et de cela à la baisse des

85 Les << outsiders >> selon l'expression de Kébabdjian

86 Kébabdjian G., Op. Cite.

87 Cité in, Deblock C., Régionalisation économique et mondialisation : que nous apprennent les théories, Cahiers de recherche CEIM, 2005.

88 Haroun T., Les opportunités d'intégration économique au Maghreb : approche théorique et perspectives concrètes, Thèse de Doctorat, Université de Nice- Sophia Antipolis 1998.

89 Haroun T., Ibid. p. 96

90 Kébabdjian G., Op. Cite.

prix à la consommation qui se traduit à son tour en termes de bien être. De l'autre coté, en intensifiant le flux d'échange, << l'intégration apporte des effets bénéfiques en matières d'amélioration des termes de l'échange »91. A cela, il faut ajouter que l'intégration est un bon moyen pour attirer les IDE (Investissements Directs Etrangers) qui ont un rôle crucial sur la croissance et qui fournissent à l'économie une source supplémentaire de financement et favorisent le transfert de technologie.

Dans le cas de la méditerranée, l'intégration des pays du Sud s'impose pour diverses raisons ; Sur le plan stratégique, en plus qu'elle est souhaitable voir nécessaire à cette région pour tirer le meilleur de ses relations avec le reste du monde, elle est primordiale pour les autres économies et notamment, l'économie européenne qui s'intéresse de plus en plus à d'autres espaces économiques pour son expansion. Mais, de l'avis de Kébabdjian, la dimension commerciale passe au second plan et l'intégration en cours reste superficielle.

Pour ne citer que les pays du Maghreb, mais en prenant en compte que cela est valable pour la majorité des pays hors Union européenne, << l'intérêt d'une intégration économique, apparaît de lui-même. En effet, ces pays doivent prendre cette dynamique de la mondialisation régionalisation, comme une dimension importante pour redynamiser leur processus d'intégration. Ces pays sont obligés de relever leurs taux de croissance; celui-ci exige un grand effort en terme d'investissement qui, à son tour, devrait se faire dans un environnement modifié, que se soit pour les sources de financement, ou bien, pour ce qui est du nouveau rôle de l'état, et du degré de l'ouverture de l'économie, donc, une plus grande insertion à l'économie mondiale. Tout ce processus exige l'appartenance ou l'insertion dans un accord régionale qui faciliterait la réalisation de ces objectifs »92.

Si le dynamisme régional est théoriquement justifié, dans le cas du projet de régionalisation euro- méditerranéen, comme le montre le tableau n°2, les motivations restent limitées. Sur les six points du système de motivation tel que définit par l'EPI, trois sont positifs pour l'Union européenne. Tandis que deux seulement sont positifs pour les PSEM.

91 Haroun T., Op. Cite. P. 105

92 Haroun T., Ibid P 186

Tableau n°2 : Intérêts en présence dans le projet de régionalisation Euro- méditerranéen

Intérêt

Europe

PSEM

Gains commerciaux

+

-

Soutien et renforcement des politiques de réformes internes des PSEM

+

+

Augmentation du pouvoir de négociation multilatéral

-

-

Construction d'un système de garanties visant la sécurité économique dans les PSEM

+

+

Possibilité de renforcer la paix et sécurité collectives

-

-

Augmentation du champ de manoeuvre stratégique entre les niveaux régionaux et multilatéraux

-

-

Source : Kébabdjian G., Op. Cite.

Comme nous l'avons souligné, deux principales opportunités sont envisageables pour les pays de la rive Sud, l'intégration verticale et celle horizontale. Dans le premier cas, prenant en compte que la démarche européenne s'inscrit dans l'effort global d'aide au développement et que c'est la situation au Sud qui est plus problématique, d'où l'intérêt de faire la lumière sur la situation économique dans les PSEM. Dans le deuxième cas, la recherche des complémentarités passe par l'analyse de la situation économique. Par conséquent, tout projet d'intégration est sensée concerner les piliers de l'économie, à savoir, l'industrie mais aussi le commerce et l'investissement. D'où l'intérêt d'analyser ces dimensions dans certains pays du Sud de la méditerranée pour évaluer leurs besoin et attente. Et de cela se prononcer sur l'approche la plus opportune.

II. Le contexte économique de la région méditerranéenne

La faiblesse des échanges intra- régionaux entre les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée est une évidence, avec moins de 12 %, les échanges sont les plus faibles du monde93. Pour les pays de l'Afrique du Nord, « la part du commerce intra- régional se situe aux alentours de 3% de leur commerce total »94. Bien que cette réalité est un argument en défaveur de l'intégration économique dans cette région, la réflexion sur cette question garde

93 Bichara Khader., L'Union méditerranéenne : une union de projets ou un projet d'Union, http://www.confluences-mediterranee.com/v2/spip.php?article1704, consulté le 16 Juillet 2009.

94 ACHY L., Le commerce intra- régional : l'Afrique du Nord est elle une exception ? 2006, Centre de recherche PS2D, http://www.ps2d.net/fr/conference-proceedings.php.

toute sa pertinence95. Justement, le contexte économique de la région se définit à travers la situation de l'Agriculture et l'industrie et aussi les flux commerciaux en marchandises et capital.

a) L'agriculture

Hormis la place de l'agriculture dans les économies de certains pays où elle représente presque de 20 % du PIB, l'agriculture représente aujourd'hui un enjeu géopolitique. En effet, « l'observation des enjeux qui ont trait à l'agriculture permet, en effet, de déceler tout à la fois les stratégies de puissances, les rivalités d'acteurs, les tensions environnementales et socioéconomiques, et les défis qui se poseront à l'avenir »96.

Dans sa thèse, T. Haroun97 a souligné que l'agriculture dans l'ensemble des pays du Maghreb souffre d'un déséquilibre structurel. En effet, les terres agricoles sont rares et grignotées par l'urbanisation et l'industrialisation. En dépit de l'irrégularité de la pluviométrie, l'irrigation est insuffisante. Cela fait que la région est loin de couvrir ses besoins alimentaires à moyen terme. En effet, l'auteur souligne le fait que le peu de terres agricoles, dont la région dispose, reste sous- exploité, la faiblesse de la part de l'agriculture dans le PIB et la tendance à la baisse de la population rurale par rapport à la population totale98. A ce propos, Jean Jacques Pérennes s'est demandé, « si ces médiocres performances de l'agriculture ne tiendraient pas non plus à un manque de traditions paysannes ? »99.

Mis à part les émeutes du pain qui ont éclaté au Maroc et en Égypte au printemps 2008100, aucun des pays méditerranéens n'a été touché par la famine, l'importance du secteur agricole est due à ce que l'importation des produits alimentaires est la principale cause du déficit budgétaire de certains pays. Deux tiers des approvisionnements des pays méditerranéens en matières agricoles proviennent d'Etats extra- méditerranéens101.

95 ACHY L., Ibid.

96 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Le malheur est-il dans le pré ? Pour une lecture géopolitique de l'agriculture, Revue internationale et stratégique 2009/1, N° 73, p. 22-30.

97 Haroun T., Ibid, p. 192 et suivantes

98 Haroun T., P. 195

99 Cité in Haroun T., p. 193.

100 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Op. Cite.

101 Abis S., Blanc P. et Mikaïl B., Ibid.

Selon un rapport de la banque mondiale102, l'agriculture est un instrument unique de développement, elle est le secteur qui préserve le mieux l'environnement en ayant la possibilité de travailler de concert avec les autres secteurs pour accélérer la croissance et de cela réduire la pauvreté. Si le nombre de pauvres aux pays du Moyen orient et de l'Afrique du Nord n'est pas alarmiste, la hausse du prix des matières alimentaires dans les marchés mondiaux du fait de la hausse des prix des hydrocarbures et la conversion de certains producteurs traditionnels de céréales à la production de biocarburants, ce qui a influencé en hausse la demande globale sur les produits céréaliers et de cela leur prix. Ce qui a rendu la sécurité alimentaire dans le monde incertaine. Selon le même rapport103, << Pour satisfaire à la demande projetée, la production céréalière devra croître de 85 % entre 2000 et 2030 >> dans le monde. << Selon certaines estimations104, il faudrait que l'Afrique quintuple sa production de biens alimentaires d'ici à 2050 pour combler son déficit nutritionnel et faire face à la croissance de sa population >>. Ce qui veut dire que pour les pays de la rive Sud de la méditerranée, vu le statut d'importateur de premier plan des produits alimentaires de la majorité des Etats, l'insécurité alimentaire apparaît évidente.

Selon la FAO (Food and agriculture organisation) (Graphique 9), entre 1961 et 1997, l'indice de la production agricole par habitant dans le monde a évolué moins que l'indice de production agricole et celui de la population105. Ce qui fait que, à moins d'une répartition égalitaire par tête de la production mondiale, la part des pays en question semble mince. Au Maghreb, comme exemple, << La production agricole reste fort limitée, et ne permet pas à l'ensemble de la région d'envisager à moyen terme, une couverture alimentaire de ces besoins »106,

102 Rapport sur le développement dans le monde, L'agriculture au service du développement, Banque mondiale, 2008.

103 Rapport sur le développement dans le monde, Ibid, p. 8.

104 Griffon M., Cité in, Gaymard H., L'agriculture au coeur de l'avenir de l'Afrique, politique étrangère 2009/02-2009/2, Eté, p. 265-276.

105 Information recueillie sur le site officiel de la FAO, consulté le 13 Juillet 2009.

106 Haroun T., p. 193.

Graphique N° 9 :

Source : FAO107.

Si le pourcentage de la population sous alimentée reste le moins important par rapport au reste des pays en développement, comme déjà souligné, les pays POAN (Proche Orient et Afrique du Nord) sont des pays nettement importateurs de produits céréaliers, leurs productions est la moins importante. Parmi les pays membres de l'Union pour la méditerranée mis à part les Etats membres de l'UE, Seule la Turquie figure sur la liste des leaders mondiaux exportateurs de produits agro-alimentaires108. Ce qui exclut de facto la possibilité d'une complémentarité économique dans la perspective de la sécurité alimentaire.

Selon les prévisions de l'OCDE, bien que les prix de certains produits comme le blé, le Mais ou le riz restent en dessous du pic atteint en 2007, seront sensiblement élevés par rapport à ceux des années 90 et de la première moitié de la décade suivante. En dépit d'un développement modéré de la culture du riz et de la baisse de sa consommation en Asie, l'organisation (OCDE) souligne que la consommation par habitant de ce dernier a tendance à augmenter sur la période 1995-2016 dans d'autres régions du monde et notamment en Afrique109.

107 Disponible sur : http://www.fao.org/docrep/meeting/X2996F.htm

108 OECD-FAO Agricultural Outlook 2007-2016, OCDE 2007 Page 43.

109 OCDE-FAO (2007), Ibid Page 61.

Si ce qui vient d'être évoqué renvoi l'agriculture au premier plan parmi les solutions à la problématique du développement et de la sécurité alimentaire, certains mettent en cause la théorie même des avantages comparatifs. Pour Gaymard110, il est impossible de << transposer le raisonnement qui a prévalu pour le décollage économique de l'Occident à l'Afrique contemporaine ». Cet auteur récuse la hiérarchisation des activités économiques qui met en avant l'industrie et rejette au dernier plan l'agriculture. Il stipule que << Pour que l'Afrique puisse développer son agriculture et nourrir sa population, elle doit durablement protéger ses marchés de la concurrence des pays plus compétitifs, au premier rang desquels les grands pays émergents »111. Bien qu'il insiste que, << l'approche régionale,..., est la solution qui permet de disposer d'un périmètre d'action pertinent pour concevoir et mettre en oeuvre les politiques agricoles et commerciales », il souligne que c'est les Etats concernés qui doivent présenter des initiatives alternatives et coordonnées, sous une aide internationale massive, pour éviter la prédation de leurs ressources.

Le fait que le monde a besoin d'augmenter de 50 % la production agricole pour nourrir la population mondiale et que l'Afrique a besoin de multiplier par 5 sa production pour assurer l'alimentation au continent, que l'orientation des Chinois à consommer plus de produits carnés et laitiers se répercute sur le prix des céréales et que la sécurité alimentaire des plus pauvres se trouve conditionner à la sécurité énergétique des plus riches révèle que la réponse à la sécurité alimentaire se situe sur le plan global.

b) L'industrie

Dans sa thèse, Haroun T. souligne les déséquilibres dans la structure industrielle des pays du Maghreb. En se basant sur des données économiques couvrant la période 1970-1994 et concernant les trois pays du Maghreb- Algérie, Maroc et Tunisie- l'auteur souligne qu'au << Maroc, c'est toujours l'industrie agro-alimentaire qui détient la première place, suivies des textiles. En Tunisie, c'est l'industrie textile qui est la plus importante puisqu'elle représente 32.8% de la valeur ajoutée manufacturière. En Algérie, si on n'introduit pas les industries non manufacturières, transformation des ressources naturelles ou le pays détient un avantage, on constate que toutes les autres industries accusent un net retard »112.

110 Gaymard H., L'agriculture au coeur de l'avenir de l'Afrique, politique étrangère 2009/02-2009/2, Eté, p. 265- 276.

111 Gaymard H., Ibid.

112 Haroun T., Ibid, p.253.

La part de l'industrie dans le PIB (Tableau N° 3) gravite autour de 30 % pour les trois pays de la sous- région, (Egypte, Maroc et Tunisie). Pour l'Algérie, comme déjà souligné, la hausse de la part de l'industrie dans le PIB est due principalement à l'industrie de transformation des hydrocarbures. Ce qui nous conduit à conclure que l'industrie dans ces pays offre la possibilité de complémentarité des économies. Comme le souligne certains, la structure économique en méditerranée converge en règle générale ; « En 2000, la part de l'agriculture dans la valeur ajoutée est plus élevée dans les PPM (comprise entre 9 et 17 %), et dans les PECO les moins avancés (Bulgarie, Roumanie). Elle se situe entre 4 et 8 % dans les nouveaux pays adhérents, comme dans les pays du Sud de l'Europe. Ce changement structurel est également palpable dans l'industrie dont la part dans la valeur ajoutée est comprise entre 21 et 30 % dans les pays du Sud de l'Europe et s'élève à 30 % dans les PECO (sauf en République Tchèque où le chiffre est proche de 40 %). On retrouve la même proportion dans les pays méditerranéens (à l'exception de l'Algérie). Dans les PECO, la contribution de l'industrie à la valeur ajoutée a diminué au profit des services. Ces derniers progressent également dans deux pays méditerranéens (Maroc, Tunisie) mais restent stables dans les autres pays de la zone. En Turquie, au Maroc et en Tunisie, la part des services dans la valeur ajoutée est relativement proche (de 55 à 60 %). L'Égypte et surtout l'Algérie restent à des niveaux inférieurs113.

Tableau N° 3 : Répartition sectorielle de la valeur ajoutée En %

 

Agriculture

Industrie

Services

1985

1995

2000

1985

1995

2000

1985

1995

2000

Algérie

9

11.3

9

53.6

50.7

60

37.4

38

31

Egypte

20

16.2

17

28.6

33.8

33

51.5

49.9

50

Maroc

16.6

11.5

14

33.4

34

32

50

54.5

54

Tunisie

17.3

13.5

12

34.1

32.6

29

48.6

53.9

59

Source : Dupuch S., Mouhoud E., Talahite F., (2004)

Mais ce qui fait la différence réellement dans la zone euro- méditerranéenne c'est la différence du niveau de développement et l'écart en matière de prospérité. A titre d'exemple, pour quatre pays de la région (Egypte, Tunisie, Algérie et Maroc), en 2003, comme le

113 Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., L'Union européenne élargie et ses voisins méditerranéens : les perspectives d'intégration, Economie internationale, 97 (2004), p. 105-127.

114 Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., Ibid.

démontre le graphique n°10, le PIB par habitant n'atteint que 30% du PIB/ habitant en France dans les meilleures cas. Pour l'Egypte et le Maroc, il descend à 15%.

Graphique 10 : PIB/habitant par rapport au PIB de la France = 1

Source : Dupuch S., Mouhoud E. & Talahite F., Op. Cite

Pour mémoire, parlant du secteur industriel, les deux opportunités possibles à la zone correspondent à une complémentarité des industries de la partie méridionale, ou à un rattrapage des économies de la partie Nord, ce qui correspond dans le deuxième cas à un transfert de technologie. Avant de se prononcer sur la voie la plus pertinente, il faudrait exploiter les données sur la structure des échanges dans la région.

c) Les flux intra- régionaux

La structure du commerce de cinq pays de la région (Tableau N°4) permet de remarquer qu'il est possible d'envisager une certaine complémentarité entre ces pays. A titre d'exemple, l'Algérie peut fournir les combustibles et importer du Maroc, de la Tunisie et de l'Egypte des produits manufacturés, et aussi des minéraux et métaux de la Mauritanie. « Or la réalité qui a été décrite dans une certaine mesure, prouve cependant que les choses ne sont pas faciles. En effet, de toutes les industries deux seulement ont été trouvées avancées en Tunisie et au Maroc et retardataires ailleurs. Tout cela pose le problème de la spécialisation industrielle complémentaire au Maghreb »115.

115 Haroun T., Op. Cite

Tableau 4 : Structure par groupe de produits exportés et importés des pays de la sous-

Région (1990 et 2004)

 

Algérie

Egypte

Mauritanie

Maroc

Tunisie

1990

2004

1990

2004

1990

2004

1990

2004

1990

2004

Exportations

Combustibles

96

98

29

37

1

 

4

5

17

10

Matières Premières

D'origine agricole

0

1

10

8

0

 

3

2

1

1

Produits alimentaires

0

0

10

9

56

 

26

17

11

11

Minéraux et Métaux

0

0

9

4

40

 

15

9

2

 

Produits manufacturés

3

1

41

37

0

 

52

67

68

78

Non distribués

0

0

0

4

3

 

0

0

1

0

Total

100

100

100

100

100

 

100

100

100

100

Importations

Combustibles

1

1

3

 

22

 

17

17

9

10

Matières Premières

D'origine agricole

5

0

7

 

1

 

6

3

4

3

Produits alimentaires

24

22

32

 

24

 

10

11

11

9

Minéraux et Métaux

2

3

2

 

0

 

6

3

5

3

Produits manufacturés

68

74

56

 

53

 

61

66

71

75

Total

100

100

100

 

100

 

100

100

100

100

Source : Achy L., Op. Cite.

A cela, il faut ajouter que nombre de chercheurs affirment que si l'Union européenne est le principal partenaire commercial des pays du Sud de la Méditerranée, ces derniers sont des partenaires marginaux de l'économie européenne. Ce qui ne leur donne pas une marge de manoeuvre pour apporter une influence quelconque.

Si la situation financière de certains pays comme l'Algérie n'a suscité guerre d'inquiétude concernant le niveau de vie de la population depuis la hausse des prix des hydrocarbures, il faut souligner que le financement d'activités économiques porteuses reste défectueux. Ce qui pose un problème de gouvernance. Par contre, d'autres pays peinent à honorer leurs engagements financiers. En dépit du fait que le rétablissement de la situation économique des pays partenaires méditerranéens dépend « soit d'un afflux massif d'aide extérieure et un

règlement du problème de la dette, soit d'un afflux d'Investissement Direct Etranger (IDE) >>116, la part de la région en matière d'IDE reste faible comme est le cas en matière d'APD. A noter, qu'en 2006 la part de la région MEDA117 dans les d'IDE mondiaux a atteint les 4.5 % avec une légère consolidation 2007 ce qui permet de dire que la région avec 4 % de la population mondiale a enfin capté une part normale des IDE mondiaux118. Mais entre 2002 et 2005, la part des pays MEDA dans les IDE européens (Tableau n°5) n'a pas dépassé les 3 %, et reste donc la plus faible par rapport aux autres zones destinataires. Ce qui nous permet de dire que la position de l'UE devient de plus en plus contestable. En effet, << Golfe et Europe (UE- 27 + AELE) semblent constituer désormais les 2 piliers de l'investissement étranger en Méditerranée, représentant respectivement 35 et 40 % des montants annoncés en 2007 (18 % des projets 2007 pour le Golfe et 47 % pour l'Europe) >>119.

Tableau 5 : Distribution des IDE européen hors- UE, par ensemble de destination (en %)

Source : Henri P. 2008120

Si << La qualité d'un IED se mesure, entres autres, selon l'importance des retombées locales, directes et indirectes, et en particulier selon le multiplicateur (effet de levier) de l'investissement, c'est à dire l'insertion du projet dans la chaîne locale de valeur (clients, fournisseurs, sous-traitants) », les investissements des pays du Golfe dans la région MEDA reflètent le modèle de développement déséquilibré des économies du Golfe, dans lesquelles industries de biens de consommation et industries légères sont peu présentes »121. En ce qui concerne les IDE en provenance de l'Union européenne, << quand il y en a, ils se limitent au

116 Haroun T., Op. Cite. p. 330.

117 Pays méditerranéens partenaires de l'Union européenne : Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Jordanie, Liban, Palestine, Syrie, Turquie, Israël et Libye comme observateur.

118 Henri P., Nouveaux acteurs économiques en méditerranée, les investissements directs étrangers dans la région MEDA en 2007, intégration Euro- Med ou triangle Euro- Med- Golfe ? Anima Investment Network, 2008.

119 Henri P., Ibid.

120 Henri P., Nouveaux acteurs économiques en méditerranée, les investissements directs étrangers dans la région MEDA en 2007, intégration Euro- Med ou triangle Euro- Med- Golfe ? Anima Investment Network, 2008.

121 Henri P., Ibid.

secteur traditionnel des rentes (pétrole, immobilier, tourisme) ou aux opérations de privatisation et de concession de services publics ; ils ne touchent donc pas vraiment le secteur industriel dans son ensemble, et ne participent ni à sa modernisation ni à son internationalisation (Ould Aoudia, 2006)» 122 .

Comme le montre le graphique n°11, parmi les secteurs qui ont attirés les IDE, l'agro- alimentaire n'a occupé que la 10ème position par rapport au nombre de projets. Par rapport au volume le secteur a occupé la 12ème position. Or, la problématique alimentaire garde toute sa pertinence pour les pays MEDA. Deux autres secteurs susceptibles d'assurer le transfert de technologie auquel les pays en développement aspirent ; les médicaments et l'automobile n'ont pas suscité l'intérêt convoité. Ce qui met en cause le fait de compter sur les IDE comme moyen de financement du développement.

Graphique 11 : Nombre de projets et flux d'IDE par secteur en 2007 dans les pays MEDA
(EN millions d'euros)

Source : Henri P., Op. Cite.

122 Cité in, BECKOUCHE P. & GUIGOU J-L., Méditerranée : d'un Euromed en panne à une région industrielle Nord-Sud, Horizons stratégiques n°3, 2007. http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=256.

Si Henri P. estime qu'il y'a complémentarité des principaux flux d'investissement vers la région vu que «l'Europe investit surtout en Turquie, au Maghreb et en Égypte, le Golfe principalement au Mashreq, les États-Unis se concentrent sur Israël, et le Canada sur le Maghreb et l'Égypte, les investisseurs d'Asie et d'autres économies émergentes (Russie, Afrique du Sud, etc.) poussent leurs pions au Mashreq (Égypte et Syrie), en Turquie, et au Maroc »123, il est plus raisonnable de parler d'un partage d'intérêt dans la région. En effet, comme l'a souligné l'hauteur, la proximité géographique et les affinités culturelles et historiques influencent les décisions d'investissement. Mais ce qui serait porteur c'est que les IDE s'orientent vers d'autres secteur autres que ceux de rente et de privatisation.

Mais ce qui est frappant c'est la faiblesse des investissements européens dans le sud de la Méditerranée. A titre de comparaison « les Etats-Unis investissent environ 20 % de leurs investissements directs étrangers (IDE) dans leur Sud, au Mexique et en Amérique du Sud. Le Japon, quant à lui, investit environ 25 % de ses IDE chez ses voisins méridionaux, notamment la Chine, la Thaïlande et l'Indonésie. Parallèlement, l'Europe investit actuellement moins de 2 % dans la zone méditerranéenne »124. Lorsqu'on sait que derrière toute décision d'investissement à l'étranger le rôle de l'acteur public (l'Etat) est limité, l'économie de marché oblige, on comprend que le problème du sous développement est compliqué et demande toute une série d'action de part et d'autre.

III. Entre intégration verticale et intégration horizontale

Selon un document de la banque mondiale125, quatre scénarios sont possibles en terme d'intégration pour la zone maghrébine ; le premier correspond au maintien du statu quo, c'està-dire que les pays ne feront aucun effort pour intégrer leurs économies, le deuxième correspond à l'établissement d'un accord commercial régional, le troisième correspond à un accord commercial régional entre chacun des pays du Maghreb et l'Union européenne126, le quatrième correspond à la situation dans laquelle les pays maghrébins forment un bloc et conclurent ensuite un accord commerciale régional avec l'Union européenne.

123 Henri P., Op. Cite.

124 Le Roy A., L'Union pour la Méditerranée, une opportunité pour renforcer la coopération entre les rives de la Méditerranée. Entretien, Revue internationale et stratégique 2008/2, N° 70, p. 13-20.

125 Une nouvelle vision pour l'intégration économique du Maghreb, Banque mondiale, 2006.

126 Ce qui est le cas maintenant avec les accords d'association signés entre l'Union européenne et la majorité des pays partenaires méditerranéens.

Toujours selon les estimations du même document, en cas de situation de statu quo, entre 2005-2015, le PIB réel par habitant augmentera de 30 % pour l'Algérie, 41 % pour la Tunisie et 27 % pour le Maroc. Dans le cas du deuxième scénario, Le PIB ne changera que de 0.01 % par rapport à la situation de statu quo. En cas du troisième scénario, une hausse de 15 % en plus en moyenne pour les trois pays par rapport à la situation du statu quo est envisageable. Et enfin, si le quatrième scénario se réalise, le gain sera de 22 %. Ce qui permet de conclure que, en se basant sur ces informations qui ne concerne pas toute la région euro- méditerranéenne, mais trois pays qui ont un grand poids dans la région que ça soit du point de vue démographique, politique ou géostratégique, et en prenant la précaution de la crédibilité d'un tel échantillon pour l'ensemble de la région, le meilleure destin pour la zone serait la formation d'un bloc au Sud de la méditerranée et faire ensuite une intégration avec l'Union européenne.

Ce qui est marquant dans le cas des pays du Maghreb, c'est qu' au moment ou << les
expériences d'intégration suivies au Maghreb ont enregistré des résultats très faibles, ce quitraduit parfaitement l'écart considérable entre le discours, les intentions et les réalisations.

En effet, il apparaît jusqu'à ce jour que les progrès accomplis sont essentiellement de nature institutionnelle, alors que peu de projets concrets ont vu le jour >>127, et au moment ou les échanges intra- maghrébines ne dépassent pas les 3 %, << il apparaît clairement que les échanges informels sont particulièrement dynamiques au Maghreb, et montre l'existence d'éléments de complémentarité entre les économies de ces pays. Il est donc important pour ces pays de mettre en place les instruments et les mécanismes capables de redynamiser et d'augmenter les échanges à l'échelle de la région >>128. Ce qui veut dire que les pays du Maghreb sont incapables de réguler leurs économies même si la zone offre une vraie possibilité.

Selon une enquête de l'<<Euro-Mediterranean Study Commission >> EuroMeSCo 129, en dépit de la présence de facteurs (sécurité & énergie) qui oeuvrent traditionnellement pour l'intégration régionale, les pays de l'Afrique du Nord sont restés déconnectés économiquement. Ni le dialogue OTAN- Méditerranée qui offre une architecture régionale de défense, ni l'anneau gazier euro- méditerranéen qui contraint les pays de la région à un

127 Haroun T., Op. Cite p.296.

128 Haroun T., Ibid. p. 277.

129 Luis Martinez, L'Algérie, l'Union du Maghreb Arabe et l'intégration régionale, EuroMeSCo, Octobre 2006.

minimum d'entente, n'offrent la possibilité d'une intégration régionale. Le même document souligne que le déficit démocratique est à l'origine de la faiblesse de l'intégration régionale, que les régimes en place ont élaboré << un dispositif de relations bilatérales qui privilégie des partenaires non régionaux >>130 et que << les facteurs qui expliquent le blocage de l'intégration régionale sont d'ordre politique, car ils démontrent que les problèmes économiques n'ont pas la préoccupation majeure des Etats au cours de ces deux dernières décennies >>131. En gros, les principaux pays de la région ont été incapables d'édifier une stratégie commune. Ce qui a permit aux enquêteurs de conclure que << l'intégration économique du Maghreb passe par le contournement d'une organisation considéré comme un obstacle à l'intégration »132.

Si la préférence des pays du Sud de la Méditerranée reste incertaine, vu les diverses relations qu'elles établissent, certains soulignent que << la préférence de l'Europe pour une intégration des pays de l'Est, repousse une intégration Nord- Sud qui serait un levier de transformation des sociétés du Sud trop longtemps figées dans des idéologies passéistes >>133.

Apparemment, les affinités culturelles et historiques qui existent entre les deux sous- régions (Nord et Sud) ne se sont pas traduites en un partenariat hors commun. Au contraire, en dehors des flux commerciaux favorables aux pays développés, tous les indices indiquent qu'on est en présence d'un ensemble développé et solidaire au Nord, et d'un ensemble sous développé, déchiré et éparpillé au Sud qui entretiennent des relations qui ne dépassent pas le stricte nécessaire. La question méditerranéenne bien qu'elle soit présente dans les discours politiques, elle ne s'est pas concrétisée sur le terrain.

Le constat incontestable de l'échec des tentatives d'intégration en méditerranée a permis l'identification des raisons de cet échec. Bien qu'elles soient multiples et interconnectées, les fondements même de l'intégration économique et ses principaux aspects, le libre échange par exemple, posent problème sur le plan théorique134. Néanmoins, un certain nombre de solutions a été développé. Pour Beckouche P., << il faut une démarche paritaire : à court terme, c'est un pacte industriel, fondé sur des financements croisés, des réseaux d'entreprises Nord-

130 Luis Martinez, Ibid, Sont cités comme exemples, l'accord de libre échange entre le Maroc et les USA (2003), le partenariat stratégique Algérie - Russie (2003) et le partenariat entre l'Italie et la Libye (1998).

131 Luis Martinez, Ibid.

132 Luis Martinez, Ibid.

133 BECKOUCHE P. & GUIGOU J-L., Op. Cite.

134 Pour le prix Nobel de l'économie, Joseph E. Stiglitz,( Pour un commerce mondial plus juste, Fayard, 2007), empiriquement,les preuves concrètes sur la relation entre le libre échange et la croissance économique sont fragiles (p 67). A cela il faut ajouter la problématique relation entre ouverture et développement.

Sud et un partage de la chaîne de valeur équilibrée entre les deux rives - le contraire d'un néocolonialisme, car le Sud a besoin de ses champions économiques. A long terme, c'est un pacte politique pour une Communauté du Monde Méditerranéen, distincte et complémentaire de l'Union européenne ».

Puisque les pays du Maghreb représentent des Marchés relativement petits, Certains135 concluent que la meilleure chance de développement pour ces pays se situe dans l'ouverture et l'intégration d'où l'intérêt de s'engager dans une intégration effective. En dépit de l'existence de facteurs intégrateurs au Maghreb qui est une sous région méditerranéenne signifiante de la méditerranée, les perspectives d'intégration qui semblaient prometteuses au départ n'ont pas aboutit. Dans ces conditions, << Le projet d'intégration maghrébine doit se faire sur la base d'une logique économique différente. Au lieu que ce processus se décide en haut, il devrait se construire sur le terrain et d'une façon pragmatique. La volonté politique est une condition indispensable de sa réussite, mais celle-ci doit se situer au sommet et ne doit pas se traduire par la prolifération d'institutions restant sans réels pouvoirs »136. Pour que ce projet ait un sens et pour qu'il soit à la hauteur des espoirs, il faudrait qu'il prenne en considération les deux dimensions, verticale et horizontale.

En conclusion, l'espace méditerranéen bien qu'il s'est identifié à travers l'histoire lointaine, s'est fait marqué par une profonde fracture que les uns et les autres continuent d'exploiter pour diverses raisons. La querelle religieuse et culturelle entre les deux rives, mais aussi les différents entre les peuples et les institutions des pays de la rive Sud ont trop duré. Ce qui permet de dire que la voie du dialogue est le seul moyen d'aplanir ces divergences, et que cela n'est possible que si toutes les forces y participent. Ce qui suppose une démocratisation de la région pour la délivrer des calculs des élites dirigeantes et du jeu d'intérêts qui se sont établi dans la région. Cela permettra à la région de profiter véritablement des programmes d'aide, de se réconcilier avec le reste du monde pour rendre la région inter- pénétrable et attirer ainsi les flux.

Si Guyomard H. estime qu'il est possible de nourrir toute la planète dans le futur, il
recommande de décider aujourd'hui des << trajectoires qui permettront de garantir les
approvisionnements alimentaires et énergétiques à plus long terme, et d'endiguer la

135 EuroMeSCo

136 Haroun T. Op. Cite. P.308

dégradation des biens environnementaux et la montée des inégalités. En d'autres termes, le facteur le plus rare est sans doute le facteur temps »137.

Ce qui vient d'être évoqué met en avant la problématique de la gouvernance des problèmes du monde qui se situe à un niveau qui dépassent les capacités d'un seul Etat. Dans cette perspective, il est opportun de voir de prêt ce que propose la nouvelle initiative « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » qui vient enrichir le paysage euro- méditerranéen et voir son intérêt et les réponses qu'elle apporte.

137 Guyomard H., Nourrir la planète de façon durable est possible, à condition que.., politique étrangère 2009/02, Eté, p. 291-303.

Deuxième partie :

A l'Union pour la méditerranée

Comme son nom l'indique, l'UPM n'est pas un projet alternatif au processus de Barcelone qui constitue le cadre unique des relations en Méditerranée. L'initiateur du projet, le président français Nicolas Sarkozy a souligné dés le début, que son initiative s'inscrit dans la continuité et respecte l'esprit et les fondements de Barcelone. Mais ce projet qui vient s'ajouter aux nombreuses tentatives de rapprochements dans la région a suscité l'intérêt des riverains de la méditerranée et aussi celui d'autres pays. Ce qui attire l'attention de plus c'est la curieuse transformation d'une union méditerranéenne à une union pour la Méditerranée. Simple jeu de mots ou reflet d'une nouvelle vision, seul un suivi du parcours de cette initiative et de son contenu nous permettra de le découvrir (I).

Logiquement, le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée est une réponse aux carences de ses prédécesseurs. Or, on a reproché aux cadres de partenariat euro- méditerranéen leurs échec qu'en à la réparation de la fracture religieuse, culturelle et idéologique entre le Nord et le Sud de la Méditerranée. On a reproché à l'Europe la faiblesse de son action envers une zone qui pourtant a un enjeu stratégique au moment ou les USA et le Japon font plus envers leur entourage immédiat. D'ailleurs, le plan Marshall qui était à l'origine du soulèvement de l'Europe et qui normalement incite cette dernière à renvoyer la Bal comme le souhaite les sudistes, reste unique. La plus grande partie de l'aide européenne s'inscrit dans le cadre bilatéral et de ce point de vue, il est contestable de dire qu'elle sert les objectifs du partenariat euro- méditerranéen. A la lumière des points évoqués, il est intéressant de voir les réponses qu'apporte la nouvelle initiative à ces préoccupations en procédant à son l'évaluation (II).

Chapitre premier :

D'une Union méditerranéenne à une Union pour la Méditerranée

Curieusement l'appellation du projet a changé, Dans son projet initial, le président français parlait d'une union méditerranéenne. Ce projet a finalement été baptisé << Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ». A première vue, on remarque l'introduction du processus de Barcelone qui est devenu le cadre unique du partenariat euro- méditerranéen depuis 1995. Cela veut dire qu'il ne s'agit pas d'un projet alternatif, mais d'un projet qui s'inscrit dans la continuité. La deuxième remarque est le remplacement d'union méditerranéenne par << Union pour la Méditerranée ». On peut avancer que le projet initial concernait les pays riverains de la Méditerranée seulement. Mais avant de s'aventurer, il est plus prudent d'analyser l'évolution de ce projet. Cela est possible à travers la lecture des différents discours et actes qui concernent ce projet pour voir l'écart entre la proposition initial et le projet final pour mesurer l'ampleur de la différence (I). Le suivi du parcours du projet démontre que son aboutissement n'a pas été facile, le président français a vu juste en laissant à ses partenaires la possibilité de donner au projet sa forme finale. Au Sud comme au Nord, les réactions à l'initiative ont été nombreuses au point que la France a été obligé de renoncer à la conception initiale du projet (II). Cependant, ce qui divulgue la nature d'un projet c'est ces institutions, d'où l'intérêt de les dénombrer dans ce cas (III).

I. L'initiative selon les textes

Les textes qui ont traité la nouvelle initiative sont diversifiés, allant de discours de compagne électorale à des déclarations officielles conjointes en passant par des rapports de groupes d'experts. Pour comprendre les contours du projet, on insistera particulièrement sur le discours de Toulon (a), celui de Tanger (b), la déclaration de Rome (c) et celle de Paris (d). Certains textes comme le rapport Avicenne, la communication de la commission à la demande du conseil européen sur << le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » et la déclaration des ministres des affaires étrangères euro- méditerranéens de novembre 2008 ne seront pas ignorés.

a) Le discours de Toulon138 :

Le 7 Février 2007 à Toulon, le candidat aux présidentielles françaises Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de créer une union méditerranéenne. Dans ce discours, après qu'il a souligné que l'avenir des français est en Méditerranée, et que les européens ont cru en tournant le dos à la rive Sud qu'ils ont tourné le dos au passé alors qu'ils l'ont fait au futur, il a suggéré aux « pays méditerranéens eux-mêmes de prendre en main la destinée que la géographie et l'histoire leur ont préparée ». Il a ajouté que « c'est à la France, européenne et Méditerranéenne à la fois, de prendre l'initiative avec le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et Chypre, d'une Union Méditerranéenne comme elle prit jadis l'initiative de construire l'Union européenne ». Ensuite le futur président a avancé quelques indices sur la futur construction, « Cette Union Méditerranéenne aura vocation à travailler étroitement avec l'Union Européenne. Elle aura vocation un jour à avoir avec elle des institutions communes parce que la Méditerranée et l'Europe auront pris conscience que leurs destins sont liés ». Selon ces propos, rien n'indiquait que cette Union méditerranéenne regroupera tous les pays européens, il était clair que le futur président s'adressait aux pays riverains de la Méditerranée. Cette construction sera distincte de l'Union européenne, c'est-à-dire que les pays européens concernés auront une double appartenance. L'Union méditerranéenne devrait à terme avoir des institutions commune avec l'Union européenne, ce qui fait qu'elle serait comparable à cette dernière. A la tête de ce nouveau corpus un conseil de la Méditerranée comparable selon les termes du futur président au conseil de l'Europe. La référence au conseil de l'Europe suscite notre attention ; après avoir fait référence à l'effort de la France dans la construction européenne qui appel à l'esprit, la CECA (La communauté européenne du charbon et de l'acier), le marché commun, la supranationalité (la haute autorité) et la méthode communautaire, le futur président parle du Conseil de l'Europe qui réuni plus de 40 Etats européens, qui relève de l'inter- gouvernementalisme et qu'on parle moins de son succès. Cela met en avant une certaine ambiguïté sur le contenu de cette initiative et la forme que ce projet prendra. Peut être que les prochaines étapes apporteront des précisions !

Cette nouvelle construction aura vocation à construire des politiques communes autour des grands domaines, l'immigration, l'écologie, le co-développement et surtout il sera question d'une coopération intégrée dans le domaine de la lutte contre la corruption, le crime organisé et le terrorisme.

138 Discours du président français Nicola Sarkozy de Toulon du 7 Février 2007. http://www.u-mp.org/site/index.php/s informer/discours/nicolas sarkozy a toulon

b) Discours de Tanger139 :

A Tanger, Sarkozy, alors président, a précisé son initiative ; d'abord il a proposé la méthode suivie lors de la création de l'actuelle Union européenne. Pour lui, il faut s'inspirer des pères fondateurs de l'Europe : « Faisons ce qu'ont fait les pères fondateurs de l'Europe. Tissons entre nous des solidarités concrètes, sans cesse plus étroites, autour de projets pragmatiques qui mettent en jeu les intérêts vitaux de tous nos peuples.

Faisons comme les pères fondateurs de l'Europe qui ont fait travailler ensemble des gents qui se haïssaient pour les habituer à ne plus se haïr ». Apparemment, cet extrait du discours limite la portée de la référence aux pères fondateurs de l'Europe, il ne s'agit plus de faire une construction comparable à l'Union européenne, il s'agit seulement de pallier les sentiments de haine ou les dépasser au moins sous la pression de l'intérêt commun aux méditerranéens. Et pourtant le président a évoqué la célèbre formule « Une union sans cesse plus étroite ». Mais cela n'a pas empêché le président de préciser : « Nous ne ferons pas d'emblée l'Union méditerranéenne sur le modèle actuel de l'Union européenne avec ses institutions, ses administrations, son degré élevé d'intégration politique, juridique, économique. Comme l'Union européenne ne ressemble finalement à rien de ce qui a pu être tenté jusqu'à présent pour unir des peuples, il est probable que l'Union méditerranéenne, à terme, ne ressemblera pas à l'Union européenne et à ce qu'elle est devenue mais qu'elle sera, elle aussi, en fin de compte, une expérience originale et unique ». Ce qui importe ici c'est qu'il devenait clair que cette futur Union n'entrera pas en compétition avec l'Union européenne et que jusqu'à présent, le projet garde l'appellation « union méditerranéenne ». Mais le point fort dans ce discours c'est que après que le président a préciser clairement que l'Union méditerranéenne n'a pas vocation à se substituer aux autres initiatives, il a précisé que cette union est un club ouvert aux pays riverains de la Méditerranée uniquement en invitant les autres pays en observateurs, « J'invite tous les Etats qui ne sont pas riverains de la Méditerranée mais qui sont concernés par ce qui lui arrive à participer, en observateurs, à ce premier sommet et à contribuer à sa réussite ». Comme indice sur la nature du projet, le président a avancé que ça sera une union de projet autour de domaine comme le développement durable, l'énergie, le transport, l'environnement et l'eau. En résumé l'approche sera fonctionnelle.

139 http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat id=7&press id=572 =fr

c) Appel de Rome, 20 Décembre 2007140

A l'issue d'une réunion entre le président français, Nicola Sarkozy et ses homologues espagnol et italien, les trois chefs d'Etat ont fait une déclaration commune. Dans cette déclaration les trois ont précisé que << L'Union pour la Méditerranée aura pour vocation de réunir Europe et Afrique autour des pays riverains de la Méditerranée et d'instituer un partenariat sur un pied d'égalité entre les pays du pourtour méditerranéen ». Bien qu'il n'est plus question d'une union méditerranéenne mais plutôt d'une union pour la méditerranée, le projet ne concerne plus que les pays riverains de la Méditerranée, il concerne Europe et Afrique ! Les pays riverains restent le noyau.

Pour les trois chefs d'Etat, l'UPM se justifie par leur volonté de donner un nouvel élan politique au partenariat euro- méditerranéen, il s'agit de donner plus de visibilité aux efforts des institutions communautaires. En clair, il s'agit de doter le partenariat euro- méditerranéen, devenu technique et bureaucratique, d'un parapluie politique. Ce qui attire l'attention c'est que les trois ont souligné que << l'UPM devrait être fondé sur le principe de la coopération et non sur celui de l'intégration », ce qui donne une idée clair sur ce que peut devenir l'UPM. Elle ne sera pas comme l'Union européenne, mais plutôt un cadre de coopération intergouvernemental.

Les trois chefs d'Etat ont souligné aussi que les procédures de coopération et de dialogues qui existaient dans le cadre du Processus de Barcelone depuis 1995 et de la politique de voisinage depuis 2004 resteront valables et même centraux. En soulignant que << l'Union pour la Méditerranée n'interfèrera ni dans le processus de stabilisation et d'association pour les pays concernés, ni dans le processus de négociation en cours entre l'Union européenne et la Croatie, d'une part, entre l'Union européenne et la Turquie, d'autre part », les chefs d'Etats ont rassuré les pays concernés par l'adhésion.

Les trois chefs d'Etats ont appelé les pays riverains de la méditerranée et ceux de l'Union européenne à se réunir à Paris le 14 Juillet 2008, et les pays riverains de la Méditerranée seulement à se réunir entre eux une journée à l'avance. L'ordre du jour sera la fixation des principes et des objectifs de l'UPM et la mise en oeuvre d'une approche fondée sur les projets concrets. Pour assurer le succès à ce sommet, les trois doivent travailler entre eux et en collaboration avec les pays concernés pour identifier les domaines prioritaires et les projets les

140 http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view =fr&cati=1&pressi=821

plus appropriés, étudier la faisabilité de ces projets, rechercher des ressources pour leur financement et établir les listes des partenaires qui veulent s'engager dans chaque projet.

d) La déclaration commune du sommet de paris 13 Juillet 2008141

Comme prévu les représentants des pays invités se sont réunis à Paris le 13 Juillet 2008, ils ont adopté une déclaration commune par laquelle ils ont lancé un processus de partenariat renforcé, baptisé << Le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée » comme l'a recommandé le conseil européen du 13 et 14 Mars 2008. Selon les termes de la déclaration, ce processus << s'appuie sur la déclaration de Barcelone et les objectifs de paix, de stabilité et de sécurité qui y sont énoncés, ainsi que sur l'acquis du Processus de Barcelone. Il est un partenariat multilatéral visant à accroître le potentiel d'intégration et de cohésion régionales ».

L'initiative vient consolider les relations de l'Union européenne dans le cadre du processus de Barcelone, elle concerne les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres et observateurs du processus de Barcelone et aussi, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Monaco et le Monténégro142. La commission européenne et la ligue arabe.

Si la déclaration renvoi la détermination des modalités de choix des projets à la réunion des ministres des affaires étrangères prévue en Novembre 2008, le principe du consensus est adopté en règle générale.

L'ambition de la nouvelle initiative de donner un nouvel élan au processus de Barcelone repose sur trois aspects comme le souligne la déclaration ;

1. Le rehaussement du niveau politique et renforcement des relations : à cet égard, il est opportun de souligner que nombre d'observateurs remarquent le caractère bureaucratique et technique des relations euro- méditerranéenne du fait que celui-ci relève directement de l'administration communautaire qui possède un grand pouvoir de décision et d'arbitrage sur les financements des projets de partenariat.

141 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Decla finale UPM 130708.pdf

142 l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Mauritanie, Monaco, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie ; la Croatie et la Turquie, les pays candidats participant à des négociations d'adhésion à l'UE ; l'Albanie, la Bosnie- Herzégovine, et le Monténégro, candidats potentiels à l'adhésion à l'UE ; la Libye

2. Un meilleur partage des responsabilités entre les partenaires, certains parlent d'un leadership par défaut de l'Union européenne du fait que cette dernière a pris les commandes du partenariat comblant le manque d'activisme des partenaires du Sud. L'ambition donc, et que la nouvelle architecture institutionnelle favorisera l'implication des pays du Sud ?

3. Et enfin, il s'agit de rendre ce partenariat plus visible notamment par les populations.

Pour traduire cette ambition légitime et courageuse sur le terrain, l'initiative propose :

- L'organisation de sommets biannuels au niveau des chefs d'Etats ou de gouvernements. Ces sommets se tiendront alternativement dans les pays de la rive Nord et ceux de la Rive Sud.

- Des réunions annuelles au niveau des ministres des affaires étrangères.

- Le renforcement du rôle de l'Assemblée parlementaire euro- méditerranéenne (APEM)143.

- La reconnaissance de La Fondation euro- méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures en tend qu'institution du processus dans le domaine culturel à coté de l'Alliance des civilisations des Nations unies.

- La mise en place d'un système de coprésidence du partenariat et l'établissement d'un secrétariat paritaire et d'un comité permanent conjoint.

-

Comme le stipule le texte de la déclaration, « Les détails du mandat de la nouvelle structure institutionnelle, le fonctionnement de la coprésidence ainsi que la composition, le siège et le financement du secrétariat, seront arrêtés par consensus par les ministres des Affaires étrangères en novembre 2008, sur la base de discussions approfondies et des propositions présentées par tous les partenaires ».

Dans le texte annexé à la déclaration, les participants ont identifié les domaines clés susceptibles d'apporter des réponses aux attentes des uns et des autres. Néanmoins, ils ont identifié quelques projets dont il faut réaliser en priorité, il s'agit de :

- la dépollution de la Méditerranée.

143 A l'origine de cette assemblée, le forum des parlements euro- méditerranéens transformé depuis 2004 en assemblée. D'autres informations sont disponibles sur le site du parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/intcoop/empa/home/default fr.htm

- Autoroutes de la mer et autoroutes terrestres.

- La protection civile.

- Energies de substitution : plan solaire méditerranéen.

- Enseignement supérieur et recherche : université euro- méditerranéenne. - L'initiative méditerranéenne de développement des entreprises.

A la lumière des textes précédents, on a pu remarquer que le projet final est différent de l'idée initiale lancée par le président français et que le projet a crée des institutions en plus pour le partenariat euro- méditerranéen.

II. La naissance difficile de l'UPM

Dés que, Nicola Sarkozy a lancé son appel à une union méditerranéenne, les pays concernés ont réagit de manières différentes. Allant de l'accueil favorable au rejet catégorique, les réactions des pays de la rive Sud sont marquées par le refus libyen et la préoccupation des arabes quand à la participation d'Israël. Du coté Nord, les positions de l'Allemagne de l'Espagne sont les plus sceptiques.

a) Un projet marqué par le refus et l'indifférence du coté Sud

Si, l'Union pour la méditerranée n'est miraculeusement pas morte après un an de son lancement, comme l'a estimé un journaliste144 ; sa naissance a été caractérisée par un climat de suspicion chez les uns, de méfiance chez les autres et de rejet chez certains.

Le 10 Juin 2008, à l'occasion d'un mini sommet organisé à Tripoli et regroupant les chefs d'Etat de la Syrie, la Tunisie, la Mauritanie, l'Algérie et le premier ministre marocain en plus du leader libyen, à prés d'un mois du sommet de Paris sensé lancé officiellement le projet d'UPM, le colonel libyen Mouammar Kadhafi a rejeté l'initiative. Ce dernier a déclaré que : « Nous sommes des pays membres de la Ligue arabe et aussi de l'Union africaine et nous ne prendrons en aucun cas le risque de déchirer l'unité arabe ou africaine. Il faut que nos partenaires [Européens, NDLR] comprennent bien cela »145. Il a ajouté : « Nous ne sommes

144 L'an I d'une UPM pas morte mais pas très vivante, Les Afriques, article disponible sur : http://global.factiva.com/aa/?ref=LESAFR0020090723e58q0000w&pp=1&fcpil=fr&napc=p&sa from=

145 Propos rapportés par le quotidien français « Le point » du 10 Juin 2008, disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2008-06-10/kadhafi-rejette-l-union-mediterraneenne-de-nicolassarkozy/924/0/251891

ni des affamés ni des chiens pour qu'ils nous jettent des os ». Si le leader libyen n'a réussi à rallier à sa position aucun autre Etat, son rejet suscite des interrogations. Du coté français, l'attitude de Kadhafi a été mal comprise, il était attendu que se dernier se montre plus indulgent envers le promoteur de l'initiative qui vient de l'accueillir à Paris malgré la controverse liée à sa visite. Mais, réduire l'analyse à ce point est loin d'être convaincant. Le rejet libyen soulève deux questions principales. La première est que l'initiative s'adresse réellement à une partie des pays arabes et africains mais pas à la totalité des deux ensembles. Rien qu'on faisant un parallèle entre l'attitude allemande- jugée légitime comme nous verrons par la suite- qui a suggéré que l'initiative soit européenne et l'attitude libyenne, bien que le coté Sud est loin d'être un espace intégré, n'est-il pas légitime de s'interroger si cette initiative ne pourra pas saper les efforts (ou plutôt les chances) d'intégration au Sud de la Méditerranée ? La deuxième est que les propos du leader libyen reflètent une incompréhension totale, l'aide fournie par l'Union européenne est sujette à polémique. D'où le besoin d'un travail d'explication et des efforts en plus en matière de communication de la part des européens d'un coté, de l'autre, l'approche européenne basée sur la conditionnalité politique, le libre échange et l'aide au développement ne fait pas de différence entre les pays de la région, pourtant le PIB/ habitant est proche des pays développés dans le cas de la Libye par exemple. D'où la nécessité d'adopter une approche différente vu que la conditionnalité politique ne fonctionne que dans les pays qui ont besoin des fonds européens.

« Si le Maroc, la Tunisie, l'Égypte, le Liban, la Jordanie et Israël ont vite joué le jeu, la Syrie, l'Algérie, la Turquie ont posé problème »146. Dans le camp de ceux qui ont été pour l'initiative, il faut souligner, à titre d'exemple, qu'Israël avait intérêt à exploiter toutes les possibilités qui permettent de nouer des relations avec ses voisins sans régler au préalable la question palestinienne et de cela économiser sur le coût de l'ouverture. Quand au Maroc, il semble tenir au statut avancé avec l'Union européenne auquel il aspire. Vraisemblablement, selon la presse, la Tunisie a obtenu l'appui du président Sarkozy pour qu'elle puisse abriter le siège du Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée. L'essentiel dans ce qui vient d'être avancé c'est que la position des uns et des autres a été prise en fonction d'intérêts particuliers et non pas par rapport au contenu de la proposition française, ce qui a laissé prôner les calculs politiques au détriment des enjeux réels du partenariat.

146 Comment Paris a réuni Europe et Méditerranée, Le Figaro du 08/07/2008, disponible sur : http://global.factiva.com/aa/?ref=FIGARO0020080708e47800054&pp=1&fcpil=fr&napc=p&sa from=

«Quant à la Turquie, elle a d'emblée perçu l'UPM comme un substitut à sa perspective d'adhésion à l'UE »147, elle n'a donné son feu vert qu'après avoir reçu des garanties que son processus d'adhésion ne sera pas interrompu. Dans le cas de l'Algérie, Le président << Abdelaziz Bouteflika aura donné du fil à retordre aux organisateurs »148. En effet, le suspens a régné sur son éventuelle participation au sommet de Paris sans que cela ne suscite un débat ni au sein de la classe politique ni aux cercles scientifiques sur les enjeux du projet. Vraisemblablement, il a finalement cédé de crainte de se voir isolé et a effectué le déplacement à Paris.

b) Le scepticisme des allemands et des espagnoles

Au coté nord cette nouvelle initiative a suscité inquiétude et suspicion, d'abord les allemands ont vu d'un mauvais oeil le rapprochement français des anciennes colonies, Angéla Merkel a reproché à la France de vouloir financer sa politique étrangère du budget communautaire et a menacé de se tourner à son tour d'avantage vers l'Europe centrale et orientale. La chancelière allemande a déclaré fin décembre 2007 au cours d'une conférence de presse à Berlin : << Il se pourrait que l'Allemagne se sente pour ainsi dire plus concernée par l'Europe Centrale et Orientale et la France plus attirée du côté de l'Union méditerranéenne : ceci pourrait alors libérer des forces explosives dans l'Union Européenne et cela je ne le souhaite pas »149. Selon l'Agence Europe, << La chancelière allemande Angéla Merkel s'est déclarée, en marge de sa rencontre à Majorque le 30 janvier avec José Luis Zapatero, favorable au développement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne estimant, selon l'agence de presse allemande DPA, que le Processus de Barcelone « pourrait être un peu plus vivant, plus intensif ». L'Allemagne est disposée à endosser autant de responsabilités dans cette région que les pays directement concernés, a-t-elle affirmé, allusion directe au projet du président Sarkozy d'une `'Union méditerranéenne» qu'elle a souvent critiqué »150. L'opposition allemande à la vision française du projet a contraint le président français à adapter son projet, après qu'il eu été destiné aux riverains de la Méditerranée, l'appartenance de la France à l'Union européenne a limité sa marge de manoeuvre en matière de politique étrangère, d'ailleurs cela est garanti par les traités qui stipule que les Etats membres de l'UE

147 Le Figaro, Ibid.

148 Ibid.

149 propos rapportés par l'agence internationale d'information, << Agence Europe » le 05 Février 2008, disponible sur : http://global.factiva.com/ha/default.aspx.

150 Agence Europe, Ibid.

ont le devoir de prendre compte des intérêts des autres Etats membres dans leurs relations avec les pays tiers. Dorénavant le projet n'est plus français, il est communautaire.

Malgré que l'Espagne est un pays méditerranéen et de ce fait, elle est concernée par l'initiative française, elle s'est aligné sur la position de l'Allemagne. La presse a rapporté que << Le secrétaire d'Etat allemand aux affaires européennes, Günter Gloser, et le secrétaire général du ministère espagnol des affaires étrangères, Miguel Angel Navarro, ont insisté sur l'importance du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage qui sont " parties intégrantes de la politique de l'UE " et dans lesquels " tous les pays européens sont engagés ". Les problèmes posés en Méditerranée sont " des défis communs " qui doivent être affrontés par la politique étrangère et de sécurité commune. Les Vingt Sept doivent y

participer avec les mêmes droits »151. Il est clair que l'Espagne s'est opposée au projet quirisquait de faire disparaître le << Processus de Barcelone » auquel elle tenait. C'est pourquoielle a insisté- et a obtenu gains de cause- que toute politique méditerranéenne doive être au

sein de l'Union européenne.

A Bruxelles, le projet d'Union méditerranéenne a suscité très peu d'enthousiasme, comme le rapporte Le Figaro, « La commissaire européenne aux Affaires extérieures, Benita Ferrero Waldner, critique le flou de l'initiative présidentielle. Elle craint que la France, seulement secondée par les quelques pays européens riverains de la Méditerranée, fasse cavalier seul dans cette région considérée comme stratégique. Ce projet, insiste-t-elle, doit être « mené au sein de toute l'Union, même si certains pays sont plus intéressés que d'autres » 152. Les réactions des uns et des autres sur la rive Nord de la Méditerranée sont marquées par la volonté de tous de prendre part à cette nouvelle initiative, ils ont tous souligné l'importance de la zone.

151 Madrid et Berlin sceptiques sur le projet d'Union méditerranéenne, Le Monde du 28 Novembre 2007, disponible sur :

http://global.factiva.com/aa/?ref=LEMOND0020071127e3bs0000r&pp=1&fcpil=fr&napc=p &sa from=

152 Bruxelles se méfie du projet français d'Union méditerranéenne, Le Figaro du 03/09/2007, disponible sur :

http://global.factiva.com/aa/?ref=FIGARO0020070903e3930003d&pp=1&fcpil=fr&napc=p& sa from=

Si le scepticisme des pays nordiques de la Méditerranée a porté ses fruits en poussant le président français à adapter son projet à leurs revendications. Les pays du Sud de la Méditerranée et la Turquie n'ont laissé aucune emprunte sur le projet.

Finalement l'initiative du président français s'est résolue en un projet européen au sein du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage qui restent le cadre unique du partenariat euro- méditerranéen comme l'a suggéré la présidence du conseil européen du 13-14 Mars 2008153. L'attitude de la France qui a finalement renoncé à certains aspects de son initiative peut s'expliquer par le devoir de loyauté auquel elle s'est souscrite en adhérant à l'Union européenne. A titre d'exemple on peut lire dans l'article 24 du Traité sur l'Union européenne154 (ex article 11 §3) que : << Les États membres oeuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales ».

III. Les institutions du « processus de Barcelone : une union pour la méditerranée »

Comme convenu lors de la rencontre de Paris, c'est à Marseille que les ministres des affaires étrangères se sont mis d'accord sur les détails relatifs aux nouvelles institutions. A l'issue de cette rencontre tenue les 3 et 4 novembre 2008 à Marseille, les participants ont adopté une déclaration commune155. Tout d'abord, il faut souligner que selon les termes de cette déclaration, << Le processus de Barcelone : une union pour la Méditerranée » deviendra << Union pour la Méditerranée » sans référence au processus de Barcelone, et que la ligue arabe participera à toutes les réunions à tous les niveaux de l'UPM et que la création de ces nouvelles institutions a été dicté par la volonté de renforcer le partage des responsabilités du

153 Note du conseil de l'UE du 20/05/2008 adressée aux délégations, contenant les conclusions du conseil européen du 13-14 Mars 2008, disponible sur :

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf

<< Le Conseil européen a approuve le principe d'une Union pour la Méditerranée qui englobera les Etats membres de l'UE et les Etats riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l'UE. Il a invite la Commission a présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l'on appellera "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée", en vue du sommet qui se tiendra a Paris le 13 juillet 2008 ».

154 TUE, Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 115/31 du 09/05/2008

155 Déclaration disponible sur :

http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1103 ministerielle Euromed/Declaration finale Union mediterranee FR.pdf

partenariat, de rehausser le niveau politique de la représentation et de donner plus de visibilité au partenariat.

a) La coprésidence

Les parties prenantes ont estimé qu'une coprésidence partagée entre les deux rives de la Méditerranée jouera en faveur d'une meilleure appropriation du partenariat euro- méditerranéen par les pays du Sud. En effet depuis le sommet de Paris, la France représente l'Union européenne et l'Egypte les pays partenaires. Du coté européen156, cette coprésidence revient au pays assurant la présidence de l'UE, jusqu'à présent la France a réussi a gardé la coprésidence de l'UPM qui normalement revenait depuis Janvier 2009 à la république tchèque, et depuis Juillet 2009 à la Suède. Le pari est de savoir si la France réussira à convaincre l'Espagne de lui laisser cette coprésidence en Janvier 2010 et au-delà, en cas de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? Du coté des pays partenaires méditerranéens, la coprésidence est tournante chaque deux ans non renouvelables mais avec consensus de tous les parties. Dans la mesure où certains pays partenaires méditerranéens n'entretiennent pas de relations diplomatiques entre eux, deux options sont possible ; la première est que certains pays seront exclus automatiquement de la coprésidence, la deuxième est que ces pays arrivent à dépasser la situation de blocage.

Les compétences de la coprésidence se résument en la convocation et la direction des réunions, la soumission de l'ordre du jour des rencontres aux parties pour approbation et enfin, ils sont chargés de mener les consultations nécessaires qui permettent l'adoption de conclusions lors des rencontres dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée à tous les niveaux.

b) Les hauts fonctionnaires

Selon les termes de la déclaration, les hauts fonctionnaires continueront de se réunir
régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles et ils soumettront des propositions
de projets ainsi que le programme de travail annuel. Ils travaillent en collaboration avec les

156 Selon les termes de la déclaration des ministres des affaires étrangères à l'issue de la rencontre du 3-4 Novembre 2008 à Marseille : « En ce qui concerne l'UE, la coprésidence doit être compatible avec la représentation extérieure de l'Union européenne, conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur ».

deux niveaux, présidentiel et ministériel ; les coprésidences, à tous les niveaux, établissent l'ordre du jour des réunions des hauts fonctionnaires en séparant les points qui seront soumises à discussion de ceux qui sont pour information. De leur coté, les « Les ministres des Affaires étrangères chargent les hauts fonctionnaires d'approuver les lignes directrices et les critères d'évaluation permettant de juger de la valeur des propositions de projets »157.

c) Le comité permanent conjoint

Le comité permanent conjoint sera composé des représentants des ambassades à Bruxelles158, il sera basée dans la capitale belge et sa mission selon les déclaration de Marseille et de Paris (13/07/2008) sera d'apporter son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation, il servira aussi de mécanisme de réaction rapide dans le cas ou la région méditerranéenne fera face à une situation exceptionnelle. Dans la mesure où la déclaration de Marseille stipule que le comité euromed est dissous, le comité permanent conjoint prendra la relève.

d) Le secrétariat

L'idée initiale était de doter l'Union pour la Méditerranée d'un secrétariat qui aura une mission technique. Bien que l'Espagne abritera le siège vraisemblablement contre les attentes de certains pays du Sud comme l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, le poste de secrétaire générale promis aux pays partenaires méditerranéens reste vacant, c'est la cas d'ailleurs des cinq ou six secrétaires adjoint159. Lors de la conférence de presse160 organisé conjointement par les coprésident français Bernard Kouchner et égyptien Ahmed Abou el Gheit à l'issue de la réunion des ministres des affaires étrangères tenue à Marseille le 3-4 Novembre 2008, Kouchner a déclaré qu'une candidature d'un tunisien sera la bienvenue. Les secrétaires, qui auront un mandat de trois ans renouvelable une fois, désigneront des fonctionnaires détachés auprès d'eux pour leurs porter assistance.

157 Déclaration des MAE de Marseille, Ibid.

158 Selon les propos du président algérien rapportés par le quotidien El Watan du 14/07/2008, disponible sur : http://www.elwatan.com/Abdelaziz-Bouteflika-L-UPM-apporte

159 Les cinq secrétaires adjoints seront de l'autorité palestinienne, d'Israël, de la Grèce, d'Italie et de Malte, dans l'attente du sort de la proposition turque pour un sixième secrétaire adjoint.

160 Conférence de presse disponible sur le site de la présidence française de l'UE : http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/PFUE-11 2008/PFUE-

03.11.2008/Euromed affaires etrangeres.html

Ce qu'il faut souligner c'est que depuis le lancement de l'initiative par Nicolas Sarkozy, le projet a évolué en s'éloignant de l'idée initiale. Cela était prévisible, le concepteur du projet a avoué dés le début qu'il attendait la participation de tous les concernés pour donner à son initiative sa forme finale.

En lisant les premiers discours de Sarkozy, on s'attendait à un projet qui réunira les riverains de la Méditerranée uniquement. On a pensé qu'une Union méditerranéenne serait comparable à une Union européenne, justement l'espoir de certains était de voir se construire en Méditerranée un corpus qui permettra aux riverains y compris les plus marginaux de participer activement dans la gestion des affaires de la région et du monde. La région a suffisamment était marginalisée durant des décennies après qu'elle fut était au centre de la civilisation humaine durant des siècles. Cet espoir s'est concrétisé par la référence du président à la construction européenne et aux pères fondateurs. Dans un de ses discours, il a évoqué que la nouvelle construction serait susceptible d'avoir des institutions communes avec l'Union européenne. Ces espoirs justifiés au début se sont vite dispersés, pour vider le terme `'UNION`' de son contenu ou du moins l'atténuer, il n'est plus question d'Union méditerranéenne, mais d'Union pour la Méditerranée. Le volontarisme de la politique étrangère française ambitieuse de récupérer un espace lourd de significations, d'histoire et de nostalgie s'est heurté avec son appartenance à l'Union européenne. Sans aucun engagement financier nouveau, cette dernière a récupéré le projet en dépit de l'échec du projet précédant, le processus de Barcelone.

Mais l'essentiel, selon les promoteurs eux même du projet, c'est que l'initiative a redynamisé le débat autour de la Méditerranée. Reste à savoir si le projet est porteur d'avenir ?

Chapitre 2 :

Les avantages comparatifs de l'UPM

Si comme l'a souligné le président français Nicolas Sarkozy, l'union pour la méditerranée n'était pas sensée pallier les cadres de partenariats euro- méditerranéens et notamment le processus de Barcelone, Cette nouvelle initiative avec les institutions qui s'en découlent vient compléter et renforcer les cadres et les instruments existants. Ce qui fait que le paysage euro- méditerranéen soit marqué aujourd'hui par le processus de Barcelone, la politique européenne de voisinage et son instrument financier et l'Union pour la Méditerranée. Avant le lancement du processus de Barcelone en 1995, l'Union européenne a opté pour la conclusion d'accords d'associations avec les pays partenaires méditerranéens. Ses accords étaient sensés offrir à ces pays une nouvelle voie pour leur développement. Pour cela, l'Union européenne leur offrait des financements pour entamer les ajustements structurelles nécessaires à leur insertion dans l'économie mondiale contre une ouverture graduelle (mais contractuelle) de leurs marchés aux produits européens. Sans que le débat scientifique ne soit clos sur la relation entre le libre échange et le développement, l'approche européenne repose essentiellement sur cette idée. Bien que ses accords dans leur totalité contiennent un volet politique qui consiste à conduire ces PPM à respecter les droits de l'homme, à l'instauration de l'Etat de droit et de la démocratie, c'est depuis Barcelone que le partenariat euro- méditerranéen dispose d'un cadre politique proprement dit. En plus de l'instrument financier, l'Union européenne s'est dotée d'un instrument politique161. A travers des documents émanent des institutions communautaires, l'Union s'est lancée vers la promotion de ces valeurs. Mais cette conditionnalité politique n'a pas porté ses fruits, les régimes en place en 1995 le sont encore et les droits de l'homme restent menacés dans la majorité des PPM. A cela, il faut ajouter que la situation financière de certains PPM les rendent peu intéressés par les financements de l'Union européenne, ce qui réduit l'effet de la conditionnalité politique.

Dans cet état de fait, il est intéressant de recenser les institutions et les instruments du
partenariat euro- méditerranéen déjà existant (I) et voir la manière dont sera assurée leur

161 A cet effet on peut citer que l'Union européenne adopte des documents de stratégie et des programmes indicatifs nationaux périodiquement pour chaque pays partenaire. Par exemple dans le cas de l'Algérie, le document de stratégie 2007-2013 et le programme indicatif 2007-2010 est disponible sur : http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi csp nip algeria fr.pdf.

articulation avec les nouvelles institutions (II), pour pointer enfin les aspects novateurs et les limites de l'UPM (III).

I. Un environnement institutionnel prometteur

Le partenariat euro- méditerranéen ne date pas d'hier ; durant des années, il a cumulé les institutions et les organes. Aujourd'hui, on dénombre deux types d'institutions ou d'organes ; les instances multilatérales et les organes dépendant des accords d'associations.

a) Les institutions multilatérales

En plus des institutions multilatérales crées par l'UPM, le paysage institutionnel du partenariat euro- méditerranéen est marqué par l'existence d'institution qui ont plus de dix ans d'existence et de d'expérience par conséquent, Reiffers 162 dénombre trois :


· la conférence euro- méditerranéenne des ministres des affaires étrangères

A Barcelone (1995), les pays partenaires ont confié aux ministres des affaires étrangères le suivi du processus de Barcelone, pour cela ces derniers devraient se réunir périodiquement. Jusqu'à 2008, une dizaine de conférences des ministres des affaires étrangères a pu être organisée163. A cela il faut ajouter qu'entre ces conférences, des conférences de mi-parcours et des conférences ad hoc ont été organisées.

Il était de coutume qu'en marge de chaque conférence des ministres des affaires étrangères, un forum civil euro- méditerranéen soit organisé par des organisations non gouvernementales. Ce forum offre à des représentants de la société civile la possibilité de se réunir afin de mener leurs propres réflexions et propositions164.

162 Jean- Louis Reiffers, Méditerranée : vingt ans pour réussir, Economica 2000

163 Pour plus de détails sur les conférences euro- méditerranéennes, voir le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/external relations/euromed/conf/index fr.htm. et celui de la « Fondazione Mediterraneo » http://www.euromedi.org/francese/home/azioni/conferenze/index.asp

164 Site de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES) http://www.fmes-france.org/base-documentaire/documentation/relations-euro-mediterraneennes/forum-civil/quest-ce-que-le-forum-civil-euro-medtirraneen/.


· le comité EuroMed

Selon la déclaration de Barcelone165, les réunions des ministres des affaires étrangères sont préparées par un Comité euro- méditerranéen du processus de Barcelone se réunissant périodiquement au niveau des hauts fonctionnaires. Ce Comité est également chargé de faire le point et d'évaluer le suivi du processus de Barcelone et de mettre à jour le programme de travail. Dans le fait, comme le souligne Reiffers166, ce comité est composé des ambassadeurs représentant les partenaires, de la commission européenne et de grands observateurs, il se réunit chaque trimestre et peut être à l'origine d'initiatives. Comme on l'a déjà souligné, ce comité est dissous comme le stipule la déclaration de Marseille (novembre 2008).


· Le comité Med

Appelé le comité de l'article 11 du règlement Meda167 qui lui définit son mandat. << Placé sous la présidence de la commission européenne, il est composé de représentants des Etats membres -- la BEI peut y participer --sans avoir le droit de vote- et il se réunit à peu près une dizaine de fois par an. L'intervention de ce comité MED est centrale dans la mise en oeuvre du Partenariat puisqu'il intervient aussi bien sur les programmes indicatifs168 que sur les projets eux-mêmes. Tous les projets adoptés finalement par le Conseil de l'Union (Groupe de travail Maghreb/Machreck) doivent être visés par ce Comité »169. Comme le souligne Lanquar, << Les programmes indicatifs nationaux (PIN) contiennent, pour chacun des pays bénéficières, les principaux objectifs, les secteurs prioritaires ainsi que les montants indicatifs alloués pour la mise en oeuvre de la coopération. Leur élaboration se fait conjointement par la Commission et les représentants de chacun des Etats bénéficières ».

165 Synthèse de la déclaration de Barcelone disponible sur :

http://europa.eu/legislation summaries/external relations/relations with third countries/mediterranean partner countries/r15001 fr.htm

166 Jean- Louis Reiffers, Ibid. p. 36.

167 Le Règlement MEDA a été adopté par le Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro- méditerranéen. (Journal officiel n° L 189 du 30/07/1996 p. 0001 - 0009). A titre indicatif, il a été modifié deux fois, (JO L 113 15.04.1998 p.3) et (JO L 311 12.12.2000 p.1.) Avant d'être complètement abrogé par le Règlement (CE) No 1638/2006 Du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 (JO L310/1 9/11/2006), arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.

168 Robert Lanquar, Le règlement financier MEDA, Document disponible sur le site de `' UNIVERSIDAD DE ALEMERIA», http://www.ual.es/Congresos/Turismo-Mediterraneo/f8.PDF.

169 MEDA et le fonctionnement du partenariat euro- méditerranéen, document de l'institut de la méditerranée, 2000. Disponible sur : http://www.femise.org/AMI/pdf/AMIMEDA.pdf.

Dans la mesure ou le règlement Meda a été abrogé par l'article 31 du Règlement (CE) No 1638/2006 Du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, ce dernier texte a crée un Comité - tout court- comme le stipule l'article 26. Sa mission est identique à celle du comite Med. A souligné que ce comité reste purement communautaire et n'inclut aucun représentant des PPM.

b) Les organes crées par les accords d'association

Tous les accords d'associations entre l'Union européenne et les pays partenaires méditerranéens ont crées deux organes :

· Le conseil d'association : Il est composé des membres du Conseil de l'Union, des membres de la Commission et des membres du gouvernement du pays signataire de l'Accord. Chargé de toutes les questions soulevées par les Accords d'associations, ces membres peuvent être assisté par des fonctionnaires. En pratique, si l'ordre du jour contient des questions la concernant, un représentant de la Banque européenne d'investissement participe aux réunions en qualité d'observateur170.

· Le comité d'association : Composé de fonctionnaires appartenant aux deux parties, il assiste le conseil d'association. Son rôle est de gérer l'Accord.

Si le partenariat euro- méditerranéen dispose maintenant de l'appui de plusieurs institutions, il serait intéressant de voir de qu'elle manière la bonne gouvernance sera assurée.

II. L'architecture institutionnelle du partenariat euro- méditerranéen

L'analyse des institutions impliquées dans le partenariat euro- méditerranéen, leurs
compétences et leurs modes d'action nous a permis de dresser le schéma reproduisant
l'architecture institutionnelle du partenariat euro- méditerranéen. La première remarque que

170 Bekenniche O., La coopération entre l'Union européenne et l'Algérie, l'Accord d'association, Office des publications algériennes, Alger 2006. Et règlement intérieur du Conseil d'association Algérie-UE ( JOUE du 28/04/2007 `'2007/262/CE»).

nous avons pu établir est relative aux institutions dans le cadre des accords d'association. L'Union européenne a signé une dizaine d'Accord d'association171, avec à l'horizon, la signature de plans d'action dans le cadre de la politique de voisinage avec quatre pays. Cela veut dire, rien que dans le cadre bilatéral, l'Union européenne a à se réunir au moins une douzaine de fois au niveau ministériel, ou plus, avec ses partenaires. Lorsqu'on sait que les accords d'association sont identiques, on se demande sur l'intérêt de se réunir avec chaque partenaire isolément des autres. Même si les négociations pour conclure l'accord avec certains partenaires ont durée, ce qui a rendu l'Etat d'avancement dans le processus engendré par ces accords différent d'un pays à l'autre; reste que ces accords sont à l'identique. De ce point de vue, une ouverture des uns sur les autres serait porteuse de dynamisme et de compréhension. Autrement dit, cela freinera la course des voisins vers l'Union européenne au détriment du développement de relations entre eux, qui pourtant sont porteuses d'intérêts pour l'ensemble de la région. L'idée ici est que toutes les parties concernées par l'association seront invitées aux réunions des Conseils d'associations (ouverts à la presse) en qualité d'observateurs, et que les comités d'associations partagent les informations entre eux.

a) Aperçu général sur l'architecture institutionnelle du Partenariat euro- méditerranéen

A première vue, le schéma n°1 nous permet de remarquer que l'environnement institutionnel du partenariat euro- méditerranéen est divisé en trois sphères, la première réservée aux organes bilatéraux, la seconde aux organes multilatéraux et la troisième aux organes crées par l'Union pour la Méditerranée. Dans la mesure où la nouvelle initiative n'est pas un palliatif pour ses prédécesseurs, il est logique de s'interroger sur l'articulation envisageable entre toutes ses institutions.

Entre les organes bilatéraux et multilatéraux, il n'y'a aucune interaction institutionnelle que ça pour les organes crées par le processus de Barcelone ou ceux crée par l'Union pour la Méditerranée. La seule interaction est détectée concerne les organes multilatéraux ou on constate des relations au plus haut niveau (politique) entre la coprésidence, les conférences des ministres des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires.

171 Détails sur le site de la documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europemediterranee/institutions.shtml

Organes Multilatéraux du Processus de Barcelone

Conférences des ministres des affaires étrangères

Le Comité Euromei

Le Comité Med/ Le comité

Commission

Commission

Organes Multilatéraux de l'UPM

Réunions des hauts fonctionnaires

Le Comité permanent conjoint

Le secrétariat Mission technique Expertise

Commission

Commission

La coprésidence

Organes Bilatéraux

Le Conseil d'association

Commission

Le Comité d'association

Commission

Le schéma nous permet de remarquer aussi que l'Union pour la Méditerranée a multiplié le
nombre d'organes, cinq au total, allant du niveau politique au niveau technique, avec la
coprésidence en haut, les Ministres, les hauts fonctionnaires, le comité permanent conjoint et

le secrétariat qui représente le niveau technique et qui a suscité les réserves de l'Algérie quanià sa lourdeur engendrée par le choix collectif de le doter de cinq voir six secrétaires. ce qui le teinte d'une emprunte politique.

Schéma 1 : l'architecture institutionnelle du partenariat euro- méditerranéen

b) La gouvernance du partenariat

Puisque le partenariat euro- méditerranéen relève du domaine intergouvernemental en général, le Conseil des présidents ou chefs de gouvernements sont naturellement dans le sommet de la pyramide décisionnel. Mais le problème c'est que depuis le lancement du processus de Barcelone en 1995, ils n'ont réussi à tenir qu'une seule réunion à l'occasion du dixième anniversaire du projet en 2005, à laquelle plusieurs pays ont réduits leur participation au niveau ministériel. Cela a posé le problème de l'Appropriation du partenariat par les pays du Sud. C'est dans ce contexte que l'UPM a institué le système de Coprésidence à tous les niveaux. Dans la mesure ou le coprésident européen sera celui qui préside le Conseil européen pour le moment et dans la mesure ou l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est très probable ; la présidence de l'UPM du coté européen sera assurée par le Président du Conseil européen et le Président de la Commission (au niveau des chefs d'État et de Gouvernement), au niveau ministérielles c'est le Haut Représentant qui sera aussi Vice Président de la Commission européenne.

Mis à part au sein du Secrétariat172 (rectangle bleu), la Commission est omniprésente au niveau de toutes les institutions. Ce qui lui donne une vue d'ensemble sur le partenariat euro- méditerranéen. Si cela est logique, vu que la Commission est partie prenante dans les Accords d'associations et représente l'intérêt général de l'Union européenne et qu'elle gère des fonds communautaire que les Etats souhaitent les voir bien utilisés, ce qui est frappant c'est que cette dernière garde le monopole des relations avec le Comité (rectangle rouge) qui est pourtant une institution incontournable dans le partenariat euro- méditerranéen. En effet, mis à part le pouvoir de consultation qu'il peut exercer au sein des pays partenaires méditerranéen, il rend compte directement à la commission qui possède le pouvoir de décision sans avoir l'obligation de prendre en compte les suggestions des PPM qui lui sont transmises.

Dans le cadre du processus de Barcelone, la commission avait un rôle central, elle lançait les appels d'offres, établissait les cahiers de charge, recevait les projets de partenariat (les candidatures) et en décidait de leur financement. Le rôle des PPM s'arrêtait en la participation à l'élaboration des Programmes Indicatifs Nationaux et des documents de

172 Le secrétariat est la seule institution qui bénéficiera d'un siège, d'un statut autonome et d'une personnalité juridique.

stratégies (en bilatéral). La commission garde ce rôle mais seulement en ce qui concerne les projets financés par l'Union européenne.

Si on a estimé que la Commission a échoué dans sa mission vu que les résultats du processus de Barcelone sont mitigés, prenant en compte l'expertise et les compétences dont elle dispose, on se demande qu'elle est la meilleure méthode pour gérer le partenariat dans le cadre de l'UPM ? Si les parties se sont mises d'accord sur le maintient des institutions du Processus de Barcelone, notamment pour gérer les fonds communautaires, jusqu'à présent rien n'est avancé en ce qui concerne la gestion des fonds recueillis dans le cadre de l'UPM. La question relative à la gouvernance de l'UPM n'est pas encore bouclée. A Marseille, « les Ministres ont décidé de poursuivre leurs consultations en conformité avec le mandat donné par les Chefs d'Etat et de Gouvernement au Sommet de Paris. Il a été convenu que les délégations soumettront leurs propositions à la coprésidence franco-égyptienne qui consultera les chefs d'Etat et de Gouvernement, notamment sur les modalités de mise en place du Secrétariat et la nouvelle dénomination du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée »173.

Dans cet état de fait, rappelant les réserves sur l'efficacité de l'Aide au développement et l'appropriation des politiques d'aide, en l'absence de détails sur l'articulation de la relation entre le Secrétariat174 (UPM) et la Commission, on peut envisager trois probabilités ; soit la Commission continuera de gérer le partenariat financé par les fonds communautaires et laisse au Secrétariat la gestion des projets financés par d'autres fonds, ce qui prive l'UPM de l'expérience, du professionnalisme et du haut niveau d'expertise dont la Commission dispose. La deuxième probabilité est que ces deux organes fusionnent. Mais, cela semble improbable puisque l'Union européenne s'est déjà prononcée sur ses frontières du Sud d'un coté, de l'autre, le Secrétariat, qui au début était pressenti comme une institution technique, a finalement glissé vers le politique, l'idée de cinq secrétaire adjoint et de quotas par pays est apparut à la suite de l'octroi de la qualité de membre à la Ligue Arabe. Dans ces conditions on se demande si cette institution sera en mesure de garantir l'intérêt général de l'UPM et l'impartialité. Ce qui fait que les deux institutions ne partagent pas les mêmes valeurs et aucune d'elle ne semble pouvoir contenir l'autre. La solution idéale serait que le budget recueilli dans le cadre de l'UPM soit géré par la Commission en associant le plus possible le Secrétariat dans un double but d'apprentissage et de coopération.

173 Déclaration finale des Ministres des Affaires Etrangères réunis à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, Op. Cite.

174 Normalement, selon la déclaration finale de Marseille, le Secrétariat devait commencer à fonctionner en Mai 2009. Mais, jusqu'à présent ce Secrétariat n'a pas vu le jour.

III. Aspects Novateurs et limites de l'UPM

La complexité de la construction européenne et de son processus décisionnel, qualifié de labyrinthe notamment par les spécialistes, et le rôle de la bureaucratie de la Commission dans la gestion de la coopération extérieure de la Communauté européenne, jugée trop technique au détriment du politique, ont fait perdre au processus de Barcelone, le cadre unique du partenariat euro- méditerranéen, sa visibilité.

L'ambition de l'Union pour la Méditerranée et de donner un nouvel élan politique au partenariat euro- méditerranéen dans une perspective de lui offrir plus de visibilité et d'appropriation. Parmi les moyens proposés pour réaliser cette ambition, l'instauration d'une coprésidence pour ce partenariat (a). Pour contourner les blocages politiques au sein de la partie Sud de la méditerranée, l'UPM propose une géométrie variable aux projets de partenariat (b). Mais le problème qui se pose aujourd'hui est de savoir si ses innovations ont le mérite d'être prometteuses. En dépit du volontarisme politique de la France qui compte redynamiser sa politique étrangère et reconquérir un espace pressentit vital pour toute l'Europe, l'UPM semble ne pas disposer d'un noyau dur comparable à celui de la construction européenne au début des années 50, sur qui la nouvelle construction peut reposer (c).

a) La Coprésidence

Le projet d'Union pour la Méditerranée intervient dans un contexte marqué par la gestion technique du partenariat euro- méditerranéen. Comme l'a souligné Frédéric Allemand175, l'essentiel du travail se déroulait au sein des instances techniques. Le mérite novateur de la nouvelle initiative `'Union pour la Méditerranée `' se situe en la volonté de rompre avec cette réalité en dotant le partenariat euro- méditerranéen d'un accompagnement politique. Pour cela, les partenaires ont adopté le système de coprésidence du partenariat à tous les niveaux. Selon la Commission européenne176, « Cette nouvelle initiative imprimera un nouvel élan au processus de Barcelone de trois façons très importantes, au moins: grâce au renforcement du niveau politique des relations de l'UE avec ses partenaires méditerranéens; par un meilleur partage de la responsabilité de nos relations multilatérales, et grâce à des projets régionaux

175 Frédéric Allemand, l'Union pour la Méditerranée : Pourquoi ? Comment ? Dossier disponible sur le site de la Fondation pour l'Innovation Politique :

http://www.fondapol.org/fileadmin/uploads/pdf/documents/HS Union pour la Mediterranee.pdf

176 Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, 20/05/2008, Com(2008) 319/4.

et sous-régionaux supplémentaires, utiles pour les citoyens de la région, qui rendront ces relations plus concrètes et plus visibles ».

Justement, le Système de Coprésidence renforce le niveau politique des relations, notamment par l'organisation de sommets biannuels au plut haut niveau et alternativement dans l'Union européenne et les pays partenaires méditerranéens, il permet aux pays partenaires méditerranéens de s'impliquer et d'accepter par conséquent leur part de responsabilité. Enfin, il replace le partenariat au centre de l'actualité ce qui lui donne plus de visibilité. Comme l'a souligné Frédéric Allemand177, pour que la coprésidence de l'Union pour la méditerranée soit efficace, elle doit apporter une co- appropriation en amant et en aval, c'est-à-dire qu'elle devrait permettre la participation de tous les partenaires à la définition de l'architecture institutionnelle et du contenu de l'Union pour la Méditerranée.


· La coprésidence, une idée à effet limité

Si la représentation politique de l'Union européenne ne provoque aucune controverse de grande ampleur et reste susceptible de porter les espoirs des peuples européens, au coté Sud de la Méditerranée la situation est différente. Mis à part quelques exceptions178, tous les régimes en place sont entrain de s'éterniser. Dans cet état de fait, il est curieux de savoir comment des régimes autoritaires (plus ou moins) peuvent porter les espoirs de leurs peuples.

Si la nouvelle approche est théoriquement prometteuse, dans le cas de la Méditerranée, on se demande si l'Union européenne n'a pas cautionné pour de bon les régimes en place. Pourtant, durant des décennies, l'Europe a défendu les valeurs humaines et démocratiques. Elle continue de le faire aujourd'hui. La preuve ; dans ses traités constitutifs, l'Union européenne s'est engagée à promouvoir ces valeurs partout dans le monde.

Qu'il s'agisse d'une concrétisation d'un mariage de raison comme le stipule Olfa Lemloum179 ou d'un rôle renforcé joué par défaut par l'Union européenne comme le stipule Frédéric Allemand180, l'Union européenne est devant un double défit. D'un coté elle se doit de repousser le sentiment de dépossession des pays partenaires méditerranéens à l'égard du partenariat en leurs donnant les moyens pour s'impliquer d'avantage (coprésidence par

177 Frédéric Allemand, Op. Cite. p.24

178 Israël, Turquie, et... Mais en tous cas, aucun pays arabe.

179 Lemloum O., Op. Cite.

180 Frédéric Allemand, Op. Cite.

exemple), de l'autre elle se doit la promotion de la démocratie et des valeurs humaines conformément à ses engagements. Réussir ce double défit semble difficile. De l'avis d'un journaliste, qui aurait participé à Paris si on a invité que les pays démocratique ?

Dans la partie méridionale de la Méditerranée, il existe des conflits non résolus. Entre l'Algérie et le Maroc, les relations politiques sont au plus bas niveau. Le conflit isrëlo- palestinien reste sans issue et envenime les relations dans la région. Tous cela pose le problème de la coordination entre les pays du Sud. En principe, il est attendu du système de coprésidence que les deux grands ensembles impliqués dans ce partenariat développent chacun de son coté des initiatives, des propositions et des idées pour en discuter aux sommets. Or, la réalité prouve que c'est l'Union européenne qui cherches des compromis dans le coté Sud de la Méditerranéen ; les points de vues des pays partenaires méditerranéens sont divergent plus qu'ils convergent. Ce qui fait dire que l'essence même de cette idée de coprésidence semble compromise.

Si l'approche de l'Union européenne est volontariste en ce domaine. Pour certains, notamment l'opinion publique au Sud, l'Union européenne a un grand héritage historique du fait que les systèmes en place ont été cautionnés par les pays anciens colonisateurs durant des années. Sans s'investir d'avantage dans le débat sur cette question, le défit aujourd'hui se situe au niveau des moyens les plus efficaces pour rendre les relations entre le Nord et le Sud de la Méditerranée plus équilibrées et porteuses de l'espoir des peuples des deux rives.

b) Des projets à géométrie variable

L'idée de géométrie variable a trouvé son application dans l'Union européenne, l'Union économique et monétaire en est l'exemple parfait. Les 27 pourtant membres a part entière de la construction n'ont pas tous adopté l'Euro comme monnaie nationale. Qu'il s'agisse d'une volonté, comme dans le cas du Royaume Uni, ou d'un rejet des pays déjà membres pour raison de non accomplissement des critères de convergence, cette idée a permis à l'Union d'avancer même avec, à bord, un équipage réduit.

Le mérite de cette approche se situe dans la possibilité de réaliser des compromis entre un minimum de membres sur des projets d'intérêts commun. Or, les six projets phares181 proposés ont tous un caractère vital pour la région. Si on peut imaginer que la Tunisie ne fait pas partie d'un projet de coopération dans le domaine solaire, on imagine mal le projet d'autoroute au Maghreb ou de dépollution de la mer sans le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie dans le premier cas et sans un pays riverains dans le deuxième cas.

L'idéal dans ces conditions est d'appliquer l'approche à géométrie variable à des projets suivant la nature de ces derniers, certains projets rassemblent un nombre limité de partenaires autour d'un intérêt précis. Si cette approche se transforme en une machine qui laisse égaré sur son passage certains sur une base d'affinité politique, le partenariat euro- méditerranéen risque de perdre tout son esprit.

c) L'UPM en quête d'un moteur

L'histoire des rapprochements régionaux nous a enseigné que tout succès dépende de l'existence d'un intérêt commun, d'une volonté politique et d'un moteur. L'Union européenne s'est construite sur une volonté accrue de ne plus faire la guerre après le désastre des deux guerres mondiales. Cette construction a évolué parce qu'elle a su porter les espoirs des européens en matière de bien être, de croissance et de sécurité. Le moteur franco-allemand a su apporter les impulsions nécessaires à chaque fois que le processus d'évolution de cette construction soit stoppé.

Au début, l'aventure européenne n'a réuni que six Etats membres dont la France et l'Allemagne. Bien que l'initiative était ouverte à tous les Etats européens, ce nombre limité a joué en faveur de l'efficacité. L'initiative bien pensée, du fait de la contribution de fonctionnaires dont l'engagement et la compétence étaient exemplaires, a reflétait un génie inédit. Ce qui est devenu par la suite « l'acquis communautaire », « l'image du cycliste » ou le fameux « mécanisme à clapet » sont des innovations qui en témoignent.

181 Annexés à la déclaration finale de Paris (13/07/2008), il s'agit de : Dépollution de la Méditerranée, d'autoroutes de la mer et autoroutes terrestres, de la protection civile des énergies de substitution, de l'enseignement supérieur et recherche, université euro- méditerranéenne et de l'initiative méditerranéenne de développement des entreprises.

Dans le cas méditerranéen, ce qui attire l'attention c'est la multitude des projets pour cette région sans qu'aucun n'aboutissent vraiment. Non seulement les résultats du partenariat euro- méditerranéen sont mitigés, ce qui est frappant c'est que « la politique euro- méditerranéenne a produit plus de communiqués de presse que de changements concrets dans les comportements et les mentalités »182. Qu'est ce qui explique ce manque affreux de résultats ?

Si la France mérite le leadership du partenariat euro- méditerranéen du coté européen, elle peine à trouver un partenaire crédible au sud de la Méditerranée. En dépit d'une histoire particulière entre la France et les pays du Maghreb, d'une proximité géographique et d'un intérêt évident de l'Europe dans cette région, cette dernière semble de plus en plus marginalisée. D'abord le nombre des Pays Partenaires Méditerranéen (PPM) de l'Europe n'a cessé d'accroître suivant l'élargissement de celle-ci, ce qui a contribué au déplacement du centre de gravité dans les deux sous ensembles, et de l'autre, aucun des pays du Maghreb n'est représenté dans les institutions crées par le projet d'Union pour la Méditerranée mis à part la promesse faite à la Tunisie d'occuper le poste de secrétaire général sans abriter le siège. Apparemment cela a contribué fortement au manque d'enthousiasme de certains chefs d'Etats affiché à la veille du sommet inaugurateur de l'initiative.

Certainement le choix de l'Egypte a ces avantages du point de vue politique, puisqu'il s'inscrit dans la tendance générale du rapprochement franco-américain. Mais il y'a de fortes réserves quand à la capacité de ce pays de porter les impulsions nécessaires à la réactivation du partenariat euro- méditerranéen presque dépourvu de toute vie. En effet, l'opinion publique arabe accuse le régime en place en Egypte de complicité avec les puissances occidentales et Israël au détriment de la cause arabe et palestinienne. Prendre en compte la place de la société civile dans l'approche européenne en matière de coopération révèle l'importance de cet aspect. Le partenariat euro- méditerranéen a besoin d'être porté par une force crédible et légitime aux yeux des peuples du Sud. Cela incite les concernés à débuter le grand chantier du partenariat au Sud.

La coprésidence tournante offre la possibilité de coprésider le partenariat à tout pays du Sud. Or, certains pays arabes et Israël vont se trouver exclu de cette possibilité de facto. Si cela va conduire à un apaisement entre Israël et les pays arabes, ça sera une avancée majeure. Mais une réconciliation sans le règlement préalable de la question palestinienne va plonger les

182 L'Europe doit privilégier ses relations avec les pays du Maghreb, article paru dans Le Figaro du 10/07/2008.

sentiments des peuples de la région dans le désespoir et la déception. Cela est loin d'être un élément en faveur du partenariat euro- méditerranéen. Il est vrai qu'il est plus que jamais temps de raviver les relations dans cette région, mais il faut commencer par le début.

L'UPM, s'est elle construite sur de bases solides ?

d) L'Union pour la Méditerranée et la fracture religieuse et culturelle

Si le président français a raté l'occasion de réconcilier les deux rives de la Méditerranée lors de son discours de Toulon en niant le caractère criminel de l'action colonisatrice, en mettant en avant la mission civilisatrice des colons pour une lecture positive de l'histoire et en s'exclamant << de quel droit demandez-vous aux fils de se repentir des fautes de leurs pères, que souvent leurs pères n'ont commises que dans votre imagination ? >>183, lors de son discours de Tanger il a corrigé le tir en affirmant que << Pendant quinze siècles, tous les projets pour ressusciter l'unité de la Méditerranée ont échoué, comme ont échoué tous les rêves d'unité européenne, parce qu'il étaient portés par des rêves de conquêtes qui se sont brisés sur le refus de peuples qui voulaient restaient libre. Ce n'est pas un rêve de conquête, c'est un projet porté par un rêve de paix, de liberté, de justice, un projet qui ne sera imposé à personne parce qu'il sera voulu par chacun ». Comme l'a souligné Fabre T., « la lecture que Nicolas Sarkozy fait du passé colonial de la France et de l'Europe soulève de sérieux problèmes et apparaît comme susceptible d'alimenter le ressentiment et de renforcer les incompréhensions de la part de nos voisins du sud de la Méditerranée qui ont subi la conquête coloniale >>184. Il est clair qu'il ne s'agit ni de repentance ni de se mettre à genoux ou de diaboliser une histoire qui a certainement des aspects positifs, mais d'une entente sur la lecture du passé qui semble la seule issue porteuse d'un possible dépassement des différents.

183 Extrait du discours de Toulon, Op. Cite.

184 Thierry FABRE, Nicolas Sarkozy et la Méditerranée, des lignes de failles, Actes Sud, La pensée de midi 2007/3 - Volume 22.

Conclusion

Après plus d'une année du lancement officiel de l'Union pour la méditerranée et après l'adoption d'un programme de travail riche en rencontres interministérielles185, ce qui est frappant, c'est que cette activité dense ne bénéficie pas d'une grande médiatisation, on n'en parle presque pas. Pourtant l'ambition de l'Union pour la Méditerranée est de donner plus de visibilité au partenariat.

Comme nous l'avons vu, les problèmes à l'origine des controverses qui continuent de freiner le partenariat euro- méditerranéen sont multiples ; la fracture religieuse et culturelle demeure entière, mis à part la promotion de l'association Anna Lindth pour le dialogue, cette question n'a pas bénéficié d'un nouveau souffle. Comme nous l'avons soutenu, cette question devrait faire partie d'un discours politique de haut niveau qui permet aux populations de dépasser certaines représentations négatives et anciennes et aussi les stéréotypes développés récemment. Dans la mesure ou ni d'un coté de la Méditerranée ni de l'autre le discours politique n'a pas tendance à apaiser les tensions, l'espoir est de voir la communauté scientifique des deux rives participer à un débat médiatisé qui sera en mesure de dépasser les calculs politiques des uns et des autres.

Si l'action de l'Union européenne envers la rive méridionale de la Méditerranée reste contestable du point de vue des résultats, elle a le mérite d'être unique. L'approche de l'Union européenne respecte les valeurs humaines et démocratiques et vise leur promotion faisant la différence avec l'approche américaine basée sur l'emploi de la force militaire effectif ou seulement dissuasif. On se souvient encore de la tragédie humaine causée par l'invasion de l'Iraq qui n'a rien réglé jusqu'à présent. Au contraire, certains spécialistes soulignent qu'elle a contribué à la montée en puissance du terrorisme et à l'élargissement de la radicalisation des populations. Dans ces conditions, l'approche basée sur la conditionnalité politique pratiquée par l'Union européenne reste la mieux adaptée en terme de respect des acquis humains. Elle favorise le changement doux le moins coûteux en terme de sacrifice des droits fondamentaux et du respect du droit international construit sur une langue expérience humaine qu'il serait un gâchis de la mettre en cause.

185 15 rencontres ont été programmées pour l'année 2009 lors de la rencontre des ministres des affaires étrangères à Marseille en novembre 2008.

Le fait que l'approche européenne ne contient pas les éléments du plan Marshall qui pourtant a fait ces preuves marque le partenariat euro- méditerranéen. Mais, si l'Europe aujourd'hui est comparable aux Etats-Unis d'Amérique d'hier, comme le soulève certains, il est vrai que les pays tiers méditerranéens sont loin de la situation des Etats européens dans la fin des années quarante. Aujourd'hui, il n'est pas évident que les pays de la rive Sud de la Méditerranée sont en mesure de faire un plan de leur développement, et si ils arrivent à la faire, beaucoup de suspens demeure en ce qui concerne son exécution. Les structures, les institutions et leur mode de fonctionnement de ces pays ne sont pas convainquant, elles n'offrent pas assez de transparence et sont marquées par les phénomènes négatifs comme la corruption, le populisme et le clientélisme. En gros, elles sont accusées d'être au service de pouvoirs déjà en mal de légitimité. Dans cet état de fait, bien que certains régimes en place ne doivent leur existence qu'au parapluie de puissances étrangères et notamment européennes, la responsabilité est partagée. En d'autres mots, il revient aux pays du Sud de la Méditerranée de réagir à l'offre européenne, d'y adhérer, ou de proposer des voies alternatives le cas échéant. Les changements porteuses doivent venir des concernés eux même, l'action de l'Union européenne doit arriver par la suite. Car si l'immobilisme règne d'un coté, le dynamisme de l'autre risque d'être contrarié. Mais pour conclure sur cet aspect, si le volume d'aide est grandissant, les partenaires doivent fixer la construction d'un plan comparable au plan Marshall comme objectif servant de fil conducteur de leur action.

En dépit d'une conscience grandissante de l'importance de la Méditerranée pour l'Europe et du fait que l'Union européenne est le premier donateur dans le monde, la rive Sud de la Méditerranée reste une destination défavorisée des fonds communautaires. Cette situation a dépourvu la région d'un financement nécessaire aux ambitions du processus de Barcelone. A cet égard, il est opportun de souligner le faible taux d'absorption par les pays destinataires. Ce qui rend la réalisation des objectifs de Barcelone improbable. L'inscription des financements européens dans l'effort universel de l'aide publique au développement a rendu les critiques et discussions au sujet de cette dernière valables aussi pour l'action de l'Union européenne. D'où la nécessité de prendre en compte les enseignements issus de l'exécution des programmes de développement. A cet égard, il est utile de rappeler que les principaux bayeurs de fonds européens sont membres du CAD et de l'OCDE, reste le problème de l'inscription effective des financements bilatéraux européens dans les objectifs de l'aide publique au développement laissée à la discrétion des donateurs. En l'absence d'une institution comparable à la Commission européenne pour gérer l'aide publique au développement sur le

plan mondial, la meilleure solution se situe en une gestion multilatérale de celle-ci ; la Commission semble la mieux placée pour assurer cette fonction.

L'échec de l'intégration régionale en Méditerranée a remis en question toutes les politiques suivies dans ce domaine ; l'offre européenne de partenariat est accusée de n'avoir pas permis à la partie méridionale de la Méditerranée de se connecter économiquement. S'il est vrai que la démarche européenne est marquée par le volontarisme est l'ambition de favoriser la création d'une zone intégrée au Sud qui sera en mesure de se lancer graduellement dans une intégration avec l'Union européenne, la signature d'accords d'associations avec les pays partenaires méditerranéens a limité cette ambition. Aucun des trois volets du processus de Barcelone n'a bénéficié de moyens de réalisations ; la volonté c'est arrêtée à l'étape voeux sauf pour le domaine commercial qui a enregistré une avancée majeure vers la libéralisation commerciale à l'horizon 2017. A nouveau, il faut mentionner la responsabilité partagée car l'Union européenne s'est engagée sur les trois volets en laissant la voie ouverte aux parties concernées pour déterminer les actions concrètes à entreprendre, chose qui n'a pas été faite. D'ailleurs, lors du sommet des chefs d'Etats dans le cadre du 10ème anniversaire du processus de Barcelone, beaucoup de présidents du Sud se sont absentés, affichant leur indifférence. Ce sommet a été considéré par certains observateurs de coût mortel au processus. Hormis ces difficultés, l'instrument financier de la communauté européenne, MEDA et l'instrument européen de partenariat et de voisinage par la suite, a permis de réaliser certaines actions en faveur de l'intégration de la région. Acteurs publics et privés des deux niveaux, national et régional ont bénéficié de financements communautaires de partenariat assurant par cela une réponse régionale aux problèmes qui dépassent le cadre national.

C'est dans ce contexte que l'Union pour la Méditerranée intervienne ; les promoteurs du projet ont mis en avant la volonté de donner un élan politique au Processus de Barcelone, d'offrir une meilleure visibilité au partenariat euro- méditerranéen et de réunir les partenaires autour de projets concrets. En bref, la nouvelle initiative compte contourner les blocages dont a souffert le partenariat euro- méditerranéen. Parmi les moyens mobilisés à la réalisation de cet objectif on a dénombré le rehaussement du niveau de représentation politique, l'instauration d'un partage de responsabilité entre l'Union européenne et ses partenaires par l'institutionnalisation d'une coprésidence à tous les niveaux, l'établissement d'une solidarité de fait autour de projets concrets et enfin offrir au partenariat un certain degré d'élasticité par

la technique de géométrie variable qui a fait ses preuves dans le cas de l'intégration européenne.

Sans aucun doute le rehaussement du niveau politique de la représentation des partenaires a ses avantages ; les impulsions nécessaires au processus de Barcelone ne parvient que du sommet des Etats, l'inter- gouvernementalisme prime dans les relations extérieures des Etats membres de l'Union et le caractère unitaire et le mode de gouvernance des Etats partenaires y obligent. Mais le discours qui a accompagné l'initiative dénonçant le caractère bureaucratique de la gestion du partenariat est préoccupant. On craint qu'on vise la remise en cause du caractère supranational du travail de la Commission, l'unique organe susceptible de doter le partenariat du professionnalisme nécessaire à son succès. Dans ces conditions une représentation politique de haut niveau pour le partenariat ne peut être prometteuse que si son rôle s'arrête au niveau des orientations et des impulsions.

La coprésidence offre un partage de responsabilité entre les deux rives de la méditerranée, elle vise une meilleure appropriation du partenariat notamment par les pays du Sud. En prenant en compte que la coprésidence n'est qu'à ses débuts, deux réserves peuvent émises à son encontre ; du fait du blocage politique entre certains pays de la rive Sud, on se demande si ces derniers arriverons à dépasser leurs querelles pour trouver un consensus sur le coprésident du Sud et réunir tous les partenaires lors des sommets qui seront abrités par le pays assurant la coprésidence. Dans la perspective que l'Union pour la méditerranée est en quête d'un moteur comparable au moteur franco-allemand, on se demande si cette première coprésidence francoégyptienne peut servir de moteur ? Selon cet esprit de comparaison, le couple franco-algérien semble le mieux placé pour servir de moteur. Mais comme le notait La Roche foucauld : « Le bon naturel qui se vante d'être si sensible est souvent étouffé par le moindre intérêt »186.

L'idée d'une solidarité de fait autour de projets concrets s'est concrétisée par la définition de domaine de partenariats jugés prioritaires. Bien que les domaines cités reflètent les préoccupations des riverains de la Méditerranée, lorsqu'on sait que le problème des financements n'est pas résolu, l'espoir est de voir tous les projets avancés et non pas seulement ceux qui réussissent à trouver des bayeurs de fonds. Certes, l'idée de projets à

186 Etienne De Montety, L'Europe doit privilégier ses relations avec les pays du Maghreb, Le Figaro du 10/07/2008

géométrie variable est novatrice. Mais on espère qu'elle ne servira pas à réaliser des projets suivants les affinités politiques aux dépens des intérêts des riverains de la Méditerranée.

Enfin, et pour conclure, l'Union pour la Méditerranée est certainement arrivée dans un contexte difficile, elle n'offre pas de réelles pistes pour contourner les blocages dont souffre le partenariat euro- méditerranéen ; en dépit du délai fixé pour la nomination de secrétaires, rien n'a encore aboutit. Mais elle a le mérite d'avoir relancer le débat sur la Méditerranée. L'essence de cette initiative et d'offrir à tous les partenaires la possibilité de contribuer à la détermination de la forme que prendra le projet finale.

Avec ses avantages et ses limites l'initiative enrichie la région avec une expérience de plus. Mais tout porte à croire que la question du comment demeure entière, le défi est d'offrir aux deux rives la possibilité de s'ériger face à face en dialogue sans se tourner les dos ni faire la guerre, pour choisir le chemin à emprunter ensemble et qui les mènera vers la paix, la prospérité et la solidarité, seules conditions pouvant aider la région à retrouver son rayonnement.

Bibliographie :

I. Ouvrages :

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III. Documents :

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2. Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement, Versements, engagements, indicateurs par pays 2003-2007, OCDE, 2009.

3. Financer le développement : 2008, appropriation ? Etudes du centre de développement, OCDE 2008,

4. Enjeux de l'intégration maghrébine, « Le coût du non Maghreb », Etude du Ministère de l'économie et des finances, Maroc, 2008. http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm.

5. Rapport sur le développement dans le monde, L'agriculture au service du développement, Banque mondiale, 2008.

6. OECD-FAO. (2007), Agricultural Outlook 2007-2016, OCDE

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8. Discours du président français Nicola Sarkozy de Toulon du 7 Février 2007 : http://www.u-m-p.org/site/index.php/s informer/discours/nicolas sarkozy a toulon

9. Discours du président français Nicola Sarkozy de Tanger : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat id=7&press id=572 = fr

10. Appel de Rome : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view=fr&cati=1&pressi=821

11. Déclaration commune du sommet de Paris, 13/07/2008
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Decla finale UPM 130708.pdf

12. Note du conseil de l'UE du 20/05/2008 adressée aux délégations, contenant les conclusions du conseil européen du 13-14 Mars 2008, disponible sur : http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf

13. TUE, Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 115/31 du 09/05/2008

14. Déclaration de Marseille Nov 2008 disponible sur : http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1103 ministerielle Euromed/ Declaration finale Union mediterranee FR.pdf

15. document de stratégie 2007-2013 et le programme indicatif 2007-2010 est disponible sur : http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi csp nip algeria fr.pdf.

16. Synthèse de la déclaration de Barcelone disponible sur :

http://europa.eu/legislation summaries/external relations/relations with third countri es/mediterranean partner countries/r15001 fr.htm

17. règlement intérieur du Conseil d'association Algérie-UE ( JOUE du 28/04/2007 `'2007/262/CE»).

18. Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, 20/05/2008, Com(2008) 319/4.

19. MEDA et le fonctionnement du partenariat euro- méditerranéen, document de l'institut de la méditerranée, 2000. Disponible sur : http://www.femise.org/AMI/pdf/AMIMEDA.pdf

IV. Sites Internet :

1. http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article4926&lang=fr

2. http://www.america.gov/st/washfilefrench/2007/May/20070522172302MVyelwarC0.4927179.html

3. Site Internet du Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat américain : http://usinfo.state.gov/francais.

4. http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=19470605

5. http://books.google.fr/books.

6. http://www.fao.org/docrep/meeting/X2996F.htm

7. Site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu

8. site de la présidence française de l'UE : http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil

9. Site de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/external relations/euromed/conf/index fr.htm.

10. Site de l'UE : http://ec.europa.eu

11. Site de la « Fondazione Mediterraneo >> http://www.euromedi.org/francese/home/azioni/conferenze/index.asp

12. Site de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES) http://www.fmes-france.org/base-documentaire/documentation/relations-euro-mediterraneennes/forum-civil/quest-ce-que-le-forum-civil-euro-medtirraneen/

13. Site de la documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

14. http://global.factiva.com/aa

15. Le site du quotidien français « Le Point >> : www.lepoint.fr

16. Le site du quotidien français « Le Figaro >> : www.lefigaro.fr

17. Le site du quotidien français « Le Monde >> : www.lemonde.fr

18. Le site du quotidien algérien « El Watan >> : www.elwatan.com

Annexe 1:

Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD

2007

Pays les moins
avancés

Pays à faible revenu (RNB par habitant < $825 en 2004)

Pays et territoires à revenu intermédiaire,
Tranche intérieure
(RNB par habitant $826-$3 255 en 2004)

Pays et territoires à revenu intermédiaire,
tranche supérieure

(RNB par habitant $3 256-$10 065 en 2004)

Afghanistan

Cameroun

Albanie

Afrique du sud

Angola

Congo, Rép.

Algérie

· Anguilla

Bangladesh

Corée, Rép. Dém.

Arménie

Antigua et Barbuda

Benin

Cote d'Ivoire

Azerbaïdjan

Arabie saoudite 187

Bhutan

Ghana

Belarus

Argentine

Burkina Faso

Inde

Bolivie

Barbade

Burundi

Kenya

Bosnie-Herzégovine

Belize

Cambodge

Kirghize, Rép

Brésil

Botswana

Centrafricaine, Rép.

Moldova

Cap-vert

Chili

Comores

Mongolie

Chine

Cook, îles

Congo, Rép. Dém

Nicaragua

Colombie

Costa Rica

Djibouti

Nigeria

Cuba

Croatie

Erythrée

Ouzbékistan

Dominicaine,Rép

Dominique

Ethiopie

Pakistan

Egypte

Gabon

Gambie

Papouazie-Nouvelle-Ghinée

El Salvador

Grenade

Guinée

Tadjikistan

Equateur

Liban

Guinée équatoriale

Viêt-Nam

Fidji

Libye

Guinée-Bissau

Zimbabwe

Géorgie

Malaisie

Haiti

 

Guatemala

Maurice

Kiribati

 

Guyana

· Mayotte

Laos

 

Honduras

Mexique

Lesotho

 

Indonésie

· Montserrat

Liberia

 

Irak

Nauru

Madagascar

 

Iran

Oman

Malawi

 

Jamaïque

Palau

Maldives

 

Jordanie

Panama

Mali

 

Kazakhstan

Seychelles

Mauritanie

 

Macédoine,ex-République

Ste Lucie

Mozambique

 

yougoslave de

· Ste Hélène

Myanmar

 

Maroc

St-Kitts et Nevis

Népal

 

Marshall, îles

St Vincent et Grenadines

Niger

 

Micronésie, Etats Fédérée

Trinité et Tobago

Ouganda

 

Monténégro

· Turks et Caïques, îles

Rwanda

 

Namibie

Turquie

Salomon, iles

 

Niue

Uruguay

Samoa

 

Paraguay

Venezuela

Sao Tomé & principe

 

Pérou

 

Sénégal

 

Philippines

 

Sierra Leona

 

Serbie

 

Somalie

 

Sri Lanka

 

Soudan

 

Suriname

 

Tanzanie

 

Swaziland

 

Tchad

 

Syrie

 

Timor-leste

 

Thaïlande

 

Togo

 

· Tokelau

 

Tuvalu

 

Tonga

 

Vanuatu

 

Tunisie

 

Yemen

 

Turkménistan

 

Zambia

 

Ukraine

 
 
 

· Wallis & Futuna

 
 
 

Zone sous Admin. palestinienne

 
 

· Territoire

1. L'Arabie Saoudite a passé le seuil de pays à haut revenu en 2004, 2005 and 2006. En accord avec les règles du CAD concernant la révision de la liste des bénéficiaires de l' APD, elle ne ferra plus partie de cette liste en 2008.

En avril 2008, les pays pauvres très endettés(ppte) sont : Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo(Rép), Congo (Rép.Dém), Cote d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Ghinée, Ghiné-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Kyrghize.Rép, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé and Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambia.

OECD 2009

Annexe 2 : Les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE :


·

·

Australie Autriche


·

·

France Allemagne


·

·

Luxembourg Pays- Bas


·

·

Suède
Suisse


·

·

Belgique Canada


·

·

Grèce Irlande


·

·

Nouvelle Zélande Norvège


·

·

Royaume UniEtats-Unis


·

Danemark


·

Italie


·

Portugal


·

Commission de l'UE


·

Finlande


·

Japon


·

Espagne

 
 

Annexe 3 : Les pays de l'OCDE

Allemagne Australie

Autriche Belgique

Canada Corée

Danemark Espagne

Etats-Unis Finlande

France Grèce

Hongrie Irlande

Islande Italie

Japon Luxembourg

Mexique Norvège

Nouvelle-Zélande Pays-Bas

Pologne Portugal

Royaume-Uni République slovaque

 

République tchèque

Suède

 

Suisse

Turquie

La Commission de la communauté européenne participe aux travaux de l'OCDE.

Pays candidats à l'adhésion à l'OCDE

Pays bénéficiant d'un
engagement renforcé

Chili Brésil

Estonie Chine

Israël Inde

Russie Indonésie

Slovénie Afrique du Sud

Annexe : 4

Source Achy L.,

Table de matières :

Introduction 1

Première partie : Du partenariat euro- méditerranéen ..8

Chapitre I : L'espace méditerranéen: lieu de rencontre entre cultures et religions rivales 10

III. La place de la religion dans le partenariat euro - méditerranéen 11

IV. Les rivalités culturelles : l'éternel responsabilisation de l'autre 14

a. La question de la Confiance 15

Chapitre 2 : Le plan Marshall, une expérience réussite de l'Aide au développement .18

I. Le Plan Marshall 18

a) Le contenu du discours ..19

b) Les éléments d'un plan réussi 20

II. L'aide Publique au Développement et l'UE 23

a) Volume de l'APD et contribution de la Commission européenne 24

b) Les controverses relatives à l'APD 29

1. Le problème d'appropriation 30

2. Le problème des donneurs multiples ..31

Chapitre 3 : L'intégration régionale en Méditerranée .33

I. Les arguments théoriques favorables à l'intégration régionale 35

II. Le contexte économique de la région méditerranéenne 39

a) L'agriculture 40

b) L'industrie 43

c) Les flux intra- régionaux 45

III. Entre intégration verticale et intégration horizontale .49

Deuxième partie : A l'Union pour la méditerranée 54

Chapitre I :

D'une Union méditerranéenne à une Union pour la Méditerranée 55

I. L'initiative selon les textes 55

a) Le discours de Toulon 56

b) Discours de Tanger 57

c) Appel de Rome, 20 Décembre 2007 58

d) La déclaration commune du sommet de paris 13 Juillet 2008 .59

II. La naissance difficile de l'UPM 61

a) Un projet marqué par le refus et l'indifférence du coté Sud .61

b) Le scepticisme des allemands et des espagnoles 63

c)

III. Les institutions du « processus de Barcelone : une union pour la méditerranée » .65

e) La coprésidence 66

f) Les hauts fonctionnaires 66

g) Le comité permanent conjoint 67

h) Le secrétariat .67

Chapitre 2 : Les avantages comparatifs de l'UPM .69

I. Un environnement institutionnel prometteur ..70

c) Les institutions multilatérales 70

· la conférence euro- méditerranéenne des ministres des affaires étrangères 70

· le comité EuroMed .71

· Le comité Med 71

d) Les organes crées par les accords d'association 72

· Le conseil d'association .72

· Le comité d'association 72

II. L'architecture institutionnelle du partenariat euro- méditerranéen 72

a) Aperçu général sur l'architecture institutionnelle du Partenariat euro-

méditerranéen 73

b) La gouvernance du partenariat .75

III. Aspects Novateurs et limites de l'UPM 77

a) La Coprésidence 77


· La coprésidence, une idée à effet limité .78

b) Des projets à géométrie variable 79

c) L'UPM en quête d'un moteur 80

d) L'Union pour la Méditerranée et la fracture religieuse et culturelle 82

Conclusion 83

Bibliographie 88

Annexes 92

Tables de matières 97

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