CONCLUSION
En choisissant le sujet intitulé « Des
atteintes au principe de la présomption d'innocence en droit
procédural pénal commun congolais. De manière
spécifique, elle a ciblée la Ville de Kisangani à
partir de l'année 2011 à 2014.
Dans le souci d'assouvir, un tant soit peu les
préoccupations: -Quelles sont les philosophies et le contenu de la
présomption d'innocence ? -Comment le principe de la
présomption d'innocence est-il appliqué dans la pratique
judiciaire de Kisangani? -Comment arriver à faire respecter à
tout prix la présomption d'innocence par les instances de poursuite
à Kisangani?Nous avons répondus à titre des
hypothèses suivantes:
- La présomption d'innocence aurait pour philosophie
de protéger la personne poursuivie contre tout arbitraire des agences de
poursuite, et son contenu serait quetoute personne poursuivie d'une infraction
soit considérée comme innocente des faits tant que cette personne
n'a pas été déclarée coupable par un jugement
définitif.
-Le principe de la présomption d'innocence ne
serait pas d'application dans la pratique procédurale
répressivede Kisangani.
-Il serait possible de faire respecter la présomption
d'innocence par les instances de poursuite à Kisangani en
réprimant très rigoureusement toutes ses violations peu importe
grade de magistrat ou d'auxiliaire de justicequi en serait coupable.
L'objectif était de relever les problèmes
liés aux atteintes faites à ce principe durant l'instruction
pré juridictionnelle, et durant l'instruction juridictionnelle, mais
aussi déterminer des conséquences juridiques qui en
découlent, ainsi que proposer les mesures possibles pour
remédier en terme des perspectives d'avenir pour son respect. Une telle
analyse, comme on peut s'en rendre compte, nous a imposée plusieurs
approches méthodologiques et techniques. Il s'agit entre autres de
l'approche juridique, de l'analyse fonctionnelle selon les besoins des
chapitres et matières y traitées.
Pour répondre aux préoccupations qui
sous-tendaient sa formulation, nous avons axé nos analyses sur deux
chapitres principaux subdivisés chacun en section dont le premier avec
trois sections et le second avaitquatre sections.
Le premier chapitre s'est voulu une approche analytique et
explicative au Droit à la présomption d'innocence en Droit
pénal commun Congolais. Il a été rendu possible par une
analyse conceptuelle des concepts génériques et juridiques, en
définissant les différents termes ayant traits à notre
travail, ainsi que quelques notions à le rendre plus
compréhensible, en lui dosant avec le fondement et bases juridiques. Il
est allé à sa première section en définissant des
concepts génériques (Atteinte, Ville, Kisangani, elle a
abordée à sa deuxième section les définitions des
concepts juridiques (Principe, Présomption, Innocence,
Présomption d'innocence, Droit procédural pénal). Ce
chapitre a enfin jeté l'encre à sa troisième section par
l'abord du fondement et de base juridique de la présomption d'innocence
dans le cadre du Droit procédural pénal congolais.
Le deuxième chapitre , dont la
nécessité a orientée au recours d'analyse critique des
atteintes faites au principe de la présomption d'innocence en droit
procédural pénal commun congolais mais strictement dans la ville
de Kisangani par les OPJ, OMP et juges dans l'exercice de leurs
responsabilités violant ainsi les droits fondamentaux des auteurs
présumés d'infraction. Ce chapitre s'est ouvert une
première section relatant les atteintes audit principe durant
l'instruction pré juridictionnelle.Quant à la deuxième
section, elle s'est déployée sur les atteintes durant
l'instruction juridictionnelle.La part de la troisième section a
consistée sur les violations de la présomption d'innocence
âpres le prononcé du jugement et la quatrième pour sa part,
a ouvert une brèche sur les perspectives d'avenir pour tenter de faire
à tout prix respecter, ce principe dans toutes les phases
juridictionnelles
Nous exprimons nos souhaits à titre des suggestions
suivantes :
- Il faut que le législateur congolais puisse songer
à instituer la procédure spécifique d'indemnisation des
victimes des multiples violations faites au principe de la présomption
d'innocence et en punissant les transgresseurs de la loi afin de les
rétablir dans leurs droits, ce qui permettrait et obligerait aux OPJ,
OMP, juges de le respecter rigoureusement ;
- Il faut que l'Etat prévoie des mesures de
renforcement quotidien de la capacité des agents de la police
judiciaire pour éviter leur ignorance pouvant amener au non respect de
certains droits reconnus aux auteurs poursuivis de l'infraction et par
conséquent à une procédure pénale injuste et
inéquitable car les OPJ sont l'oeil et le bras de l'OMP et les officiers
du ministère public sont le coeur et le poumon de la procédure
pénale équitable et juste ;
- Il faut également que d'autres mesures
proposées dans le deuxième chapitre du présent travail,
soient prises en considération par les autorités
compétentes pour assurer la jouissance pleine et effective de ce
principe universellement reconnu ;
- Il est souhaitable que le ministère de la justice
ayant en charge la police dans ses attributions, sensibilise la population sur
les règles de la procédure afin qu'elle sache les droits qui la
protège.
Sans aucun risque d'une quelconque contradiction, nous
pourrions nous permettre d'affirmer que nos critiques ne seront pas à la
base d'un conflit entre chercheur et certaines institutions notamment la
police, les parquets et tribunaux.
Selon John Van Maa nem, `'la police ne voit dans le
scientifique que, quelqu'un dont les objectifs premiers sont les critiques de
l'institution''.
Quant à la ThéoBadge, il fallait plutôt
que ses critiques soient accueillis comme un renfort et une contribution.
Espérons que cela sera admis car, comme le disait
encore Maa nem `'Les mentalités ont évolué, les policiers
sont devenus les universitaires et les universitaires sont devenus les
policiers''.
Enfin, comme nous ne prétendons pas avoir
épuisé cette étude, nous serons très heureux de
voir d'autres chercheurs venir compléter notre travail, en traitant par
exemple de la détention préventive comme exception au principe
de la présomption d'innocence en droit procédural pénal
congolais, voir aussi des attributions et limites des OPJ et OMP en droit
pénal congolais et en abordant d'autres questions que nous n'avons pas
exploitées profondément.
| 
