Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

0.5. INTERET DU TRAVAIL

L'intérêt de cette étude se situe :

· Sur le plan scientifique : il pourra constituer une banque des données pouvant servir aux futurs étudiants de réfléchir sur le principe de présomption d'innocence et du droit au procès équitable;

· Sur le plan pratique : cette étude donne la contribution à la résolution des problèmes liés aux violations du principe de présomption d'innocence par les justiciers et les justiciables.

0.6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE UTILISEES

Toute recherche scientifique requiert une méthode. En effet, PINTO et GRAWITZ. M. définissent la méthode de recherche comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifies^10(*).

Ainsi, pour mieux nous permettre de porter un jugement sur la présomption d'innocence et analyser les diverses idées des doctrinaires, notre méthode se veut principalement étant en Droit.

La méthode juridique nous a aidé à recourir aux textes, (certaines dispositions du code de procédure pénale congolaise, la constitution, la charte africaine de droits de l'homme), en vue d'analyser la portée du principe de présomption d'innocence.

La méthode d'analyse fonctionnelle est indispensable pour nous, afin de connaitre les organes chargés de faire respecter le principe de la présomption d'innocence, déterminer leurs fonctions manifestes et latentes quant à ce : détecter leurs dysfonctionnements et proposer des alternatives fonctionnelles comme solutions pour faire respecter la présomption d'innocence dans la pratique judiciaire.

A côté de ces méthodes, la technique documentaire s'est imposée dans notre démarche pour lui doter d'une bonne dose de rigueur et d'objectivité scientifique.

En effet, à en croire OTEMIKONGO MANDEFU^11(*), la technique documentaire est un procédé opératoire rigoureux et bien défini. Cette technique nous permet de consulter les ouvrages, les dictionnaires et encyclopédies, monographies et mémoires antérieurs ayant trait à nos préoccupations.

A cette technique s'annexe l'enquête par la descente, par le truchement d'interview libre. Cette technique nous a mis aux prises avec 3 juges civils et 1 juge militaire, 3 OPJ et 2 OMP, et 6 prisonniers sur les formes et les causes de la violationde la présomption d'innocence.

0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Cette enquête s'est limitée au Parquet de Grande Instance de Kisangani, au Tribunal de Paix de Makiso et au Tribunal de Paix de Kabondo (2011 à 2014) puisque les casdes personnes victimes des atteintes remontent de 2011 à 2013.En 2014 nous avons eu l'occasion lors de notre stage au Tribunal de Paix de Kabondo et à la prison central de Kisangani assisté aux violations de la présomption d'innocence.

* ¹⁰ PINTO. R. et GWAWITZ M. Méthodologie des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, p.289.

* ¹¹ OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE. J., Initiation à la recherche scientifique, Cours ronéotypé, G2 Droit, FD, UNIKIS, Kisangani, 2007 - 2008, p.52.