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Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

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par Abdoul Karim DIABY
ENAM - Administrateur civil 2015
  

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CONCLUSION GENERALE

L'accélération des réformes décentralisatrices intervenue au Burkina Faso avec l'avènement de la communalisation intégrale a suscité bien des espoirs et d'appréhensions, et déjà quelques difficultés. Les attentes ont été alimentées par des promesses d'efficacité accrue dans la fourniture de services appropriés et adaptés aux besoins locaux, de poursuite des efforts d'ancrage des valeurs démocratiques au plan local et d'une participation plus active de la population locale à l'administration de ses affaires. Ensemble, ces avantages devaient contribuer de façon sensible à une réduction de la pauvreté. Mais l'atteinte de ces objectifs ne saurait se faire sans une maîtrise, par les premiers acteurs, des normes qui gouvernent la décentralisation.

Là se situe tout l'intérêt de notre réflexion sur « le défi de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux : cas de la commune rurale de Kampti ».

Nous avons voulu à travers cette étude apporter notre contribution à la réflexion pour une meilleure appropriation du processus de décentralisation par les élus locaux de la commune de Kampti. C'est dans cette optique que les objectifs spécifiques ont porté sur le diagnostic du niveau de connaissance des textes de la décentralisation afin de repérer les lacunes et les insuffisances rencontrées dans l'accomplissement des missions assignées aux conseillers. Il s'est agi également de faire des suggestions d'une part, en vue de permettre à ces derniers de participer pleinement aux délibérations lors des sessions et d'autre part, leur faciliter la préparation, la participation et le compte rendu des délibérations du conseil municipal à la population.

Au vu de ces objectifs, des hypothèses ont été émises. La démarche adoptée a permis de les vérifier. Il en résulte ce qui suit :

L'hypothèse principale selon laquelle les élus locaux de manière générale ne se sont pas approprié les textes qui régissent la décentralisation est vérifiée. A l'observation, il ressort d'après les données et l'analyse des indicateurs de vérification que si la décentralisation est présentée et perçue comme un instrument de participation et d'autonomisation des acteurs locaux, son appropriation par les élus dans le cas de la

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commune de Kampti est loin d'être certaine. Pour preuve, le niveau de connaissance des textes de la décentralisation de manière générale et du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement reste approximatif dans l'ensemble - 16,66 %-.L'animation de la vie publique notamment à travers la consultation et le compte rendu aux populations à la base ne semblent pas non plus être une réalité. En témoigne l'insatisfaction de la population (78 %) quant à l'implication des élus dans la gestion des affaires locales. Ceci entraine pour conséquence directe une participation timide de la population à l'oeuvre décentralisatrice. En effet, si les citoyens dans leur majorité ont une connaissance des organes communaux dont le Maire (98 %), le conseil municipal (90 %) les membres du CVD (87 %), il n'en n'est pas ainsi concernant les commissions permanentes (07 %) et les adjoints au maire (24 %). Pis, la participation des citoyens aux sessions du conseil municipal est très faible (03 %).

Quant à la première hypothèse spécifique qui présume que l'analphabétisme de la majorité de ces élus locaux constitue une entrave à une participation productive aux sessions du conseil municipal, elle se vérifie par le fait que les conseillers analphabètes ne peuvent pas prendre connaissance des documents écrits afférant à l'ordre du jour des sessions du conseil et qui devraient être joints aux convocations pour la tenue desdites sessions. Aussi, cela se ressent-il au cours des débats du conseil où leur participation n'est pas particulièrement remarquable. C'est pourquoi, même le jargon élémentaire relatif aux actions quotidiennes des élus notamment le budget (33 %) le compte administratif (40 %), le compte de gestion (30 %) ne sont pas non plus suffisamment appréhendés par ces premiers acteurs du développement communal. En plus les conseillers sont également handicapés par leur illettrisme quand il s'agit de prendre des notes afin de garantir la fidélité du compte rendu à population d'où la non tenue de ces comptes rendus par la majorité d'entre eux.

Enfin la dernière hypothèse spécifique qui, selon laquelle les élus de Kampti rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre quotidienne de la politique de décentralisation de façon générale se vérifie également pour deux raisons. La première est la lourdeur du conseil municipal, liée à la pléthore du nombre de conseillers. En effet, la prise en charge des indemnités de sessions des 234

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conseillers que compte la commune annihile les efforts de développement. Ce gros effectif de conseillers a également un impact négatif sur la tenue sereine des sessions. Elle se ressent aussi au cours des formations données à ces conseillers. La deuxième cause explicative de ces difficultés est liée à l'inadéquation et aux lacunes des textes dont le code électoral et le CGCT.

Pour réussir à relever le défi de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux, l'étude a abouti à des suggestions dont la synthèse est la suivante : Premièrement, à l'adresse des collectivités locales, les différentes suggestions visent le changement de comportement notamment de la part des élus mais aussi de la population. Il y a lieu également pour la mairie de prendre un certain nombre de mesures relativement à l'organisation pratique des sessions du conseil municipal, à la politique de communication et à l'alphabétisation. Dans un second lieu, l'attention des autorités gouvernementales a été appelée sur les lacunes du découpage du territoire communal de Kampti. En outre les partenaires techniques et les partis politiques ont été invités à réorienter et à renforcer la formation des élus locaux. Cependant, au-delà de la question des aptitudes des élus des communes rurales combien nécessaire, la réussite de la décentralisation dépend aussi et surtout des moyens financiers et humains mis à la disposition de ces communes naissantes.

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