I La PI prise de vitesse par l'essor biotechnologique
ou le ralentissement de l'innovation
végétale..................................................................................................37
Chapitre 1 L'essor biotechnologique, le brevet et
l'innovation et l'extension du droit des brevets sur le
végétal.................................................................................37
Section 1 : l'essor biotechnologique et
l'innovation végétale...............................37
Section 2 La pratique des offices de
brevets.....................................................45
A) Aux Etats-unis la Cour suprême s'instaure
législatrice mondiale, pour elle tout ce qui est « human
made » est brevetable..............................45
B) Autonomie de l'Office européen des
brevets.................................46
"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"Milan Kundera
