L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

Paragraphe 2 : L'application de l'embargo

Sur quoi/qui l'embargo porte-t-il ? L'embargo s'analyse en une interdiction imposée à l'État Centrafricain par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vue de restaurer la sécurité et la stabilité. Il est l'interdiction frappant des exportations à destination d'un ou plusieurs États. Dans les résolutions, cette interdiction est très précise quant à son objet, à savoir les armes et matériels connexes (A), d'une part, et les forces de défense et de sécurité nationales (B), d'autre part.

A- L'embargo sur les armes et les matériels connexes

En quoi consiste l'embargo sur les armes et les matériels connexes ? Parmi les résolutions prises par Le Conseil de Sécurité des Nations Unies figurent la résolution liée à l'embargo sur les armes et les matériels connexes^50(*). En effet, dans le cadre du régime des sanctions, le Conseil de Sécurité dans le paragraphe 54 de la résolution 2127 décide que : « pour une période initiale d'un an à compter de la date de l'adoption de la présente résolution, tous les Etats membres devront prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect à la République Centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen des navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les arts militaires ou la fourniture, l'entretien ou l'utilisation de tous les armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, (...)^51(*) ». L'embargo sur les armes et matériels connexes est l'une des mesures imposées par le Conseil de Sécurité dès les premières sanctions contre la République Centrafricaine. Il est à noter que l'embargo sur les armes et matériels connexes en direction des autorités centrafricaines a été imposée au lendemain de la prise de pouvoir de la coalition de l'ex-séléka^52(*) le 24 mars 2013 par le biais de la résolution 2127 du 5 décembre 2013. Il s'agit d'un embargo général et complet. Ce type de mesures consiste à interdire la vente et la fourniture d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, de matériels paramilitaires ainsi que des pièces de rechange correspondantes ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les arts militaires ou la fourniture, l'entretien ou l'utilisation de tous les armements, y compris la mise à disposition de mercenaires armés. Il est souvent combiné avec l'arrêt de la coopération militaire et de l'assistance militaire.

De par cette résolution, le Conseil de Sécurité recommandeà tous les États Membres de prendre immédiatement les mesures voulues pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République Centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant pavillon, d'armements et matériels connexes de tous types.Conformément au paragraphe 2 de la résolution 2399 (2018), tous les membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert ou l'exploration sont interdits, sont autorisés à les saisir, les enregistrer et les traiter (par exemple en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d'origine ou de destination aux fins de leur élimination), et tous les États membres sont tenus de coopérer à cet effet.

Dans la pratique des Nations Unies, cet ensemble d'interdictions fait partie des premières mesures coercitives auxquelles le Conseil de Sécurité à recours pour réagir à une menace contre la paix et la sécurité internationale. Il est à noter que jusqu'aujourd'hui, l'embargo demeure effectif, on assiste à une certaine prorogation par la résolution 2454 de 2019 qui autorise ou oblige les Etats membres à continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les armes d'entrer en République Centrafricaine.

L'embargo ne vise pas uniquement les armes et matériels connexes, il concerne aussi bien les forces de défense et de sécurité nationales de la République Centrafricaine.

* ⁵⁰La résolution 2127du 5 décembre 2013 relative aux sanctions, adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à sa 7072^ème séance, paragraphe 54, p.11.

* ⁵¹Ibid.

* ⁵²En langue nationale Sango qui signifie alliance.