L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

A- Le manque de suivi et du contrôle des sanctions imposées aux acteurs non-étatiques impliqués dans la crise

L'une des faiblesses de l'État centrafricain réside dans le manque de suivi et du contrôle des sanctions imposées aux acteurs non-étatiques impliqués dans la crise de 2013. Ce manque de suivi et de contrôle concerne les gels des avoirs, l'interdiction de voyage etc. Cette incapacité de l'État Centrafricain dans le suivi et le contrôle des sanctions imposées par le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité constitue un facteur fragilisant les actions onusiennes de la MINUSCA en République Centrafricaine. Le constat est que depuis l'adoption des sanctions relatives aux gels des avoirs, l'État Centrafricain n'a pu geler les avoirs des hauts responsables se trouvant sur la liste des sanctions. Il s'agit de la non application du gel des avoirs par les autorités nationales centrafricaines.

En effet, Le 24 mars 2018, Charles-Armel Doubane, Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine, a informé le Groupe d'experts que le Conseil des ministres avait, pour la première fois, débattu de la question du gel des avoirs au début de l'année 2018^99(*). La question avait été abordée du fait des nombreuses lettres que le Groupe d'experts et le Président du Comité 2127 avaient envoyées aux autorités nationales depuis décembre 2015, dans lesquelles ils insistaient sur la nécessité d'appliquer le gel des avoirs aux personnes et entités inscrites sur la Liste. Cependant, aucune décision ou mesure n'ayant été prise pendant la réunion ou à l'issue de celle-ci, les autorités centrafricaines continuent de se soustraire aux obligations internationales que font peser sur elles les résolutions du Conseil de sécurité.

B- L'affirmation difficile de la souveraineté territoriale de l'État centrafricain

Elle comprend entre autres l'absence de l'autorité de l'État sur toute l'étendue du territoire national et la floraison des groupes armés. En effet, l'absence de l'autorité de l'État sur toute l'étendue du territoire constitue un obstacle aux efforts consentis par les forces onusiennes de la MINUSCA.

Depuis 2013 jusqu'aujourd'hui, l'État ne contrôle qu'une petite partie du territoire. Le constat montre que la souveraineté de l'État au niveau national est presque inexistante compte tenu de zones sous contrôle des groupes armés. Dans certaines sont du pays, les groupes armés se font passer pour l'administration étatique. Leur administration était et est divisée en cinq branches correspondant aux secteurs d'activité suivants : le commerce du café, l'élevage de bétail, la collecte de taxes, les douanes et les services phytosanitaires. L'État Centrafricain n'as pas d'autorité sur tout le territoire national. L'État a perdu le contrôle d'une grande partie de son territoire, et les groupes armés se sont fracturés en d'innombrables factions rebelles incontrôlées, multipliant les activités criminelles.L'insécurité chronique continue d'entraver le redéploiement de l'administration publique et des agents de l'État, et perpétue la crise sécuritaire, humanitaire, sociale et économique actuelle.

* ⁹⁹ Lettre datée du 23 juillet 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d'experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2399 (2018) du Conseil de sécurité, p.10.