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Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc

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par Zakaria BENJOUID
Université Hassan 1er - Licence 2006
  

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B- Les limites à la politique industrielle :

Au niveau de la mise en place d'une politique industrielle, les difficultés sont permanentes et tiennent, au moins, aux facteurs suivants :

v Ambiguïtés dans les relations quotidiennes entre l'Etat et les entreprises : si la politique industrielle est élaborée par des pouvoirs publics, avec ou sans la collaboration des firmes, elle ne sera finalement réalisée que par ces dernières ; or, par nature, elles chercheront à préserver leur autonomie. De plus, l'Etat les y invite... tout en les influençant : au niveau des principes, volontarisme industriel et autonomie de gestion font mauvais ménage ; au niveau des faits seul le double langage sauve les apparences. Des problèmes de type voisin se rencontrent dans les relations entre l'Etat et les entreprises publiques ;

v Absence d'un lien bien clair de la définition de coordination de la mise en place de cette politique, de sorte qu'elle risque de se réduire à une suite de décisions prises "au coup par coup" par un petit nombre de personnes, se connaissant bien entre elles et maîtrisant les problèmes ;

v Articulation difficile entre les politiques nationales et les politiques régionales, quand il ne s'agit pas d'opposition entre elles, certaines régions voulant soutenir au nom de la défense de l'emploi et de la cohérence de leur système local ;

v Faiblesse de système d'information et d'évaluation qui entraîne une absence systématique du bien fondé des interventions et une sous-estimation de leurs effets réels ;

Quels rapports la politique industrielle entend-elle instaurer entre les entreprises et les pouvoirs publics ?! D'un côté, ces dernières doivent-ils se contenter de définir une "pratique incitative", invitant les firmes à profiter de "politique d'environnement" déterminant un environnement favorable ? Pour beaucoup, les limites de la politique industrielle doivent s'établir là, sous peine d'aboutir à un interventionnisme trop puissant... D'un autre côté, ne peut-on pas attendre des pouvoirs publics qu'ils développent des "pratique plus contraignantes", visant à atteindre des objectifs précis et hiérarchisés, à l'aide de "politique d'intervention" très différenciées ? Pour beaucoup d'analystes, dans cette hypothèse, l'Etat deviendrait, à la limite, un coordinateur obligé du système et ferait des entreprises des sortes d'unités fictives, des agents économiques soumis à un pouvoir régulateur omniprésent.

Au-delà des discussions politico-théoriques sur l'opportunité de l'intervention de l'Etat, on sait qu'il existe un argument de "concurrence déloyale" qui joue en défaveur des interventions publiques ; les différentes modalités d'intervention sur l'industrie peuvent être ramenées à des subventions versées par les pouvoirs publics, puisqu'il est possible de calculer des équivalences entre les subventions et les avantages fiscaux. Or les productions des firmes subventionnées peuvent être vendues à l'étranger; même si ce n'est pas le cas, elles viennent en concurrence avec des firmes étrangères qui offrent leurs produits dans le pays.

Selon un argument qui joue un rôle très important, l'existence de ces subventions est à l'origine d'une « concurrence déloyale » entre firmes subventionnées et firmes non subventionnées. Cette situation est contraire aux règles de l'Accord Général sur le Commerce et les Droits de Douane (GATT selon l'acronyme anglaise), reprises par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

De telles situations sont à l'origine de rappel à l'ordre de la part du GATT, de plaintes devant l'OMC, mais aussi de mesures destinées à contrebalancer les avantages artificiellement créés. D'autres instances interdisent de manière encore plus rigoureuse certaines subventions.

Réalité multiforme, la politique industrielle rencontre des obstacles aussi bien lors de sa définition que de sa mise en oeuvre.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry