Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire

• Introduction
  
• Partie I : L'aménagement de la définition du principe à la base de sa reconnaissance.
  
  • A. Le fondement constitutionnel de la primauté du droit communautaire.
    
    • Section 1 : L'acceptation du principe sur la base de l'article 55 de la Constitution française.
      
    • Section 2 : L'acceptation du principe sur la base de la constitutionnalisation interne du procéssus d'intégration.
      
  • B. L'encadrement de la portée de la primauté du droit communautaire.
    
    • Section 1 : Des réserves de constitutionnalité à la primauté sous l'angle de la protection des droits fondamentaux.
      
    • Section 2 : L'étendue limitée de la primauté au sein de la hiérarchie normative interne.
      
• Partie II : La relative résistance aux corollaires existentiels du principe.
  
  • A. La résistance avortée à l'applicabilité directe du droit communautaire.
    
    • Section 1 : La garantie d'effectivité de la primauté à travers l'effet direct.
      
    • Section 2 : Le refus de l'effet direct de substitution des directives non transposées.
      
    • Section 3 : La garantie d'effectivité de la primauté par l'effet utile des directives.
      
  • B. L'abandon progressif des résistances à l'applicabilité uniforme du droit communautaire.
    
    • Section 1 : Le mécanisme préjudiciel, « pierre angulaire » de la primauté du droit communautaire.
      
    • Section 2 : Des obstacles à la primauté effective par les réserves à l'applicabilité uniforme du droit communautaire.
      
    • Section 3 : L'abondon progressif des obstacles vers un « dialogue des juges » harmonieux dans le sens d'une effectivité de la primauté.
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES