Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

Paragraphe 2 - Le risque de dégénérescence des moeurs

Accorder à l'enfant adultérin une stricte égalité en droits avec l'enfant légitime reviendrait à ne tenir aucun compte de l'existence d'intérêts moraux qui entrent en jeu.

On est conduit à se demander si l'égalité consacrée entre la filiation légitime et la filiation naturelle est de nature à justifier les comportements d'infidélité des époux.

En effet, la morale est une notion capitale que la société et le droit entendent sauvegarder pour le respect des bonnes moeurs. L'adultère est `'le fait d'avoir volontairement des rapports sexuels en dehors des liens du mariage''^27(*). Ainsi, les enfants adultérins, qu'on le veuille ou non, portent un cachet spécial qui va à l'encontre de certaines règles imposées par la morale sociale.

Comme ledit SAUJOT « tous les enfants naturels qu'ils soient naturels simples, adultérins ou incestueux, sont une offense au mariage. Ils sont la preuve vivante et permanente du manquement au premier des devoirs conjugaux, au devoir de fidélité »^28(*).

Ainsi, le mot « adultérin » à lui seul suffit pour choquer les intérêts moraux. Il est impossible que la loi autorise un libertin à publier légalement et impunément qu'il est coupable d'adultère ; la loi peut tolérer une faiblesse, elle ne peut pas supposer un crime ; s'il existe, elle doit le punir.

En permettant une stricte égalité entre l'enfant légitime et l'enfant naturel, le législateur béninois du 7 juin 2002 se rend-t-il compte qu'il autorise un certain comportement contraire à la morale ? Se rend-il compte que tout conjoint peut commettre l'adultère sans se soucier des conséquences ? Cependant, le désir légitime de venir en aide à l'enfant innocent et la nécessité de protéger la famille imposent de ne pas sacrifier l'un sur l'autel de l'autre.

Plus qu'une lecture à la lettre, le développement suivant sera consacré aux perspectives pour la primauté du droit dans l'application effective du nouveau régime juridique béninois des successions. Il donnera lieu à une interprétation des droits de différents pays et une comparaison entre eux.

De ce développement découleront des suggestions pour la garantie de l'attribution de droits successoraux aux enfants naturels avec l'avènement du CPF au Bénin.

* ²⁷ Dictionnaire Le Petit Robert 1, 1991.

* ²⁸ N. SAUJOT, La condition juridique des enfants adultérins, op. cit. P 144.