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LE RETABLISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT
DANS UNE SOCIETE EN RECONSTRUCTION
POST-CONFLICTUELLE :
L'exemple de la Sierra
Léone
Mémoire de fin d'études en Master 2 Recherche,
Histoire du Droit, Droit et Droits de l'Homme
Jukoughouo Halidou NGAPNA
Sous la direction de
Roger Koussetogue KOUDE
Professeur chargé de cours à l'Institut des
Droits de l'Homme de Lyon
TABLE DES MATIERES
DEDICACES ET REMERCIEMENTS
4
SIGLES ET ABREVIATIONS
6
INTRODUCTION GENERALE
8
CHAPITRE PRELIMINAIRE : COMPRENDRE LE
CONTEXTE SIERRA LEONAIS
11
I. Une décolonisation
progressive et pacifique
12
II. Des crises politiques
à répétition : coups d'Etat, parti unique et
socialisme (1961-1992)
12
III. Un conflit armé
d'une violence sans précédent
13
IV. De la violence
« effroyable » à la paix : 1999-2002
14
PREMIERE PARTIE : LA REPONSE PENALE DE
LA SIERRA LEONE AUX VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'HOMME COMMISES PENDANT LE
CONFLIT ARME
16
Chapitre Premier : UNE COUR ADAPTEE A
UN CONTEXTE PARTICULIER
19
Section I : Environnement global autour de
la création de la Cour Spéciale
20
I. Un contexte national et international
propice aux poursuites pénales
20
II. La Cour Spéciale et les autres
juridictions pénales internationales
27
Section 2 : La stratégie des
poursuites et son impact sur la crédibilité de la Cour
spéciale pour la Sierra Léone
35
I. La division tripartite des affaires
à juger
35
II. L'impression de travail
inachevé : la répression du mercenariat et la
responsabilité des chefs d'Etat en exercice
45
Chapitre II : LE MANDAT ET LE
FONCTIONNEMENT DE LA COUR SPECIALE POUR LA SIERRA LEONNE
50
Section 1 : Le procès devant la
Cour Spéciale
51
I. La composition de la Cour
51
II. Le déroulement de la justice
respectueux du modèle démocratique du procès
pénal
59
Section 2 : Juger ceux qui
« portent la plus grande responsabilité »
67
I. Une restriction pour concilier justice et
paix
67
II. Faits tombant sous la juridiction de la
Cour
74
DEUXIEME
PARTIE :
LES MECANISMES DE JUSTICE REPARATRICE ET LA
REFORME DES INSTITUTIONS
80
Chapitre III : LA RECHERCHE DE LA
VERITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PREOCCUPATIONS DES VICTIMES
84
Section 1 : Mandat et pouvoirs de la
Commission Vérité et Réconciliation (CVR)
86
I. Organisation et fonctionnement
86
II. Une Commission chargée de
rechercher la vérité et de réécrire l'histoire du
pays
92
Section 2 : La réparation des
victimes des violations graves des droits de l'Homme
99
I. La philosophie du programme de
réparation
99
II. Modalités pratiques des
réparations
106
Chapitre IV : LES REFORMES
INSTITUTIONNELLES, LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE
110
Section I : La promotion et la protection
des droits de l'Homme
111
I. Les réformes de la justice et des
secteurs de la sécurité et de défense
111
II. La promotion du pluralisme et la
garantie de l'indépendance de la justice
117
Section 2 : Renouer avec la bonne
gouvernance
121
I. L'indispensable lutte contre la
corruption
121
II . Une redistribution équitable des
richesses nationales
126
CONCLUSION GENERALE
132
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
136
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