Le role de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D. Congo de 2002 à 2005

INTRODUCTION

I. POSITION DU PROBLEME

Le rôle que joue la justice internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l l'humanité a déjà été la préoccupation de bien des recherches.

Dans son étude, Wilfrid Jean Didier^1(*) s'est préoccupé d'étudier la Justice Internationale en signifiant au monde que les règles jusqu'à présent étudiées montrent que la répression reste liée à l'organisation étatique ; l'étape suivante de l'entraide internationale consiste en une codification de Droit Pénal International en l'établissement d'organes internationaux aptes à rendre la justice répressive. Il poursuit en disant que tout ceci semble procéder de l'utopie et il est plus que difficile de vaincre la répugnance des Etats à consentir à de sérieuses limitations de souveraineté.

Au terme de sa recherche, il abouti aux résultats selon lesquels la vraie Justice Internationale n'existe pas les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, s'ils dénotent donc une relative internationalisation, restent néanmoins des infractions dont la répression effective est assurée par des organes nationaux selon un Droit intégré au système juridique interne. Ici, l'Auteur ne voit pas le rôle que joue la Justice internationale et nie même son existence.

Un autre auteur dont le nom est MOVA SAKANYI s'est posé la question de savoir ce qu'était la place des Droits de l'Homme dans le système international. Dans son investigation l'auteur fait remarquer que « les enceintes internationales au lieu de poser les prémices d'une unification apparaissent comme des caisses de résonance ; parfois elles ne sont que les portes paroles d'un nouveau conformisme, d'une nouvelle idéologie dominante... »^2(*)

Notre étude se démarque des travaux antérieurs en ce sens qu'elle se propose d'étudier le rôle de la Cour Pénale Internationale en tant que Justice Internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis sen République Démocratique du Congo.

Le professeur OTEMIKONGO MANDEFU définit la problématique comme étant un ensemble d'éléments ou d'informations formant le problème.^3(*)

La République Démocratique du Congo est un Etat partisan de la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité d'autant plus qu'il a ratifié le traité Rome le 17.07.1998 portant « Statut de la Cour Pénale Internationale »^4(*) et qu'il est du système moniste avec la primauté du droit International. Ainsi, le traité de Rome fait partie de l'Arsenal Juridique congolais et de ce fait l'article sept du statut de Rome qui prévoit les crimes contre l'humanité et l'article huit du statut de Rome qui prévoit les crimes de guerre, sont à considérer comme des éléments légaux de ces crimes en République Démocratique du Congo. Il sied cependant que le Congo s'en dote d'une loi d'application qui adaptera le traité de Rome au Droit positif congolais auquel il est encore contraire.

On ne s'étonnera pas que le Droit International pénal soit défini et accepté par les Etats eux-mêmes quant à la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

On ne s'étonnera pas que le Droit International pénal soit défini et accepté que les Etats eux-mêmes quant à la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Il se trouve dès lors que, la situation d'un Etat dépend bel et bien de l'efficacité de son Droit. Cependant, la situation tant socio - politique qu'économique mais surtout le droit congolais avec ses juridictions ne permettent pas aux cours et tribunaux congolais d'être capables de s'occuper des crimes aussi graves.

Eu égard à ce qui précède, notre préoccupation est celle-ci : « la Cour Pénale Internationale (CPI) joue-t-elle un rôle dans la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en République Démocratique du Congo ?

Dans l'affirmative, par quels mécanismes ladite Cour procède-t-elle ?

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée, elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs.^5(*) La question posée à la problématique doit nécessairement trouver sa réponse dans cette analyse. Pour ce faire, nous relevons que : plus la Cour Pénale Internationale intervient dans la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au Congo, plus elle contribuerait positivement à restaurer le respect stricto sensu des Droits de l'Homme et à procéder à la réduction voire à la suppression partielle ou totale des actes criminels graves dans cette ancienne colonie belge, la RDC actuellement appelée.

Il convient de savoir que selon le Professeur ESISO ASSIA AMANI, une hypothèse du travail est une idée directrice, une tentative d'explication de fait formulé au début de la recherche et destinée à guider l'investi et à être abandonnée ou maintenue d'après le résultat de l'observation. ^6(*)

II.CADRE DE REFERENCE

Le travail que nous tenons à vous présenter se fonde sur la branche du droit appelée Droit International Pénal.

III. MODELE OPERATOIRE

A. INTERET DU TRAVAIL

Le choix principal de cette étude consiste à démontrer le niveau d'intervention de la Cour Pénale Internationale à l'égard des crimes de guerre et contre l'humanité commis au Congo-Kinshasa.

Ce travail comporte un double intérêt : Scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, cette étude s'inscrit dans le domaine du Droit International Pénal qui n'est rien d'autre que « le Droit Criminel relatif aux faits troublant l'ordre public international qui constituent des infractions contre le Jus Gentium (par exemple : crimes contre l'humanité) »^7(*) de ce fait, elle sera une source d'inspiration pour les futurs chercheurs en Droit International et autres chercheurs. Sur le plan pratique, ce travail permettra d'ordonner le secteur de la justice tant national qu'international en vue de réprimer rigoureusement les auteurs des crimes aussi graves et de restaurer le respect scrupuleux des Droits de l'Homme, « un véritable Etat de droit planétaire... » ^8(*)

B. METHODOLOGIE

La méthode, moyen de parvenir à un aspect de la vérité, de répondre plus particulièrement à la question « comment », est liée au problème de l'explication.^9(*)

En outre, quelle meilleure référence que cette citation de Henri Capitant, dans sa préface au premier ouvrage de méthodologie, qui a guidé des générations de « thésards » : « Avoir de la méthode, tout est là. Faute de ce fil conducteur, on perd un temps précieux, on disperse ses efforts, on n'arrive pas à dominer son sujet. »^10(*)

La réalisation de toute oeuvre scientifique exige l'utilisation d'une méthodologie appropriée pour appréhender la réalité sociale qu'on étudie.

Ainsi, nous avons utilisé la méthode juridique d'interprétation vérifiant la conformité du texte à la loi en vue de vérifier nos hypothèses. « La fidélité au texte légal est la première règle à devoir suivre... C'est pour quoi tout juriste devant appliquer le droit écrit est tenu d'aller consulter en premier lieu le texte pour le comprendre et le confronter avec la situation juridique qui lui est soumise... »^11(*)

La fidélité au texte légal n'exclut par le recours à d'autres méthodes logique juridique lorsque par exemple le texte n'est pas clair à suffisance ou est ancien par rapport à l'évolution de la société.

Pour y arriver, outre la consultation sur le site Internet, nous avons fait recours à la technique documentaire qui nous a permis de consulter les écrits nécessaires de certains auteurs qui ont fait autorité dans ce domaine pour l'augmentation nécessaire des idées relatives à la production de ce travail. La consultation sur Internet nous a aidé à puiser également des banques fiables de données pour la réalisation de ce travail.

Il convient de savoir que « les techniques sont des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliquées au genre de problème et de phénomène en cause »^12(*)

C. DELIMITATION DU TRAVAIL

La délimitation de ce travail comporte deux paramètres : temporel et spatial. Sur le plan temporel, cette étude partira de l'année 2002 jusqu'à 2005 d'autant plus que la Cour Pénale Internationale a commencé à fonctionner le 1^er Juillet 2002, date de son entrée en vigueur pour les Etats ayant ratifié son Statut. Sur le plan spatial, notre étude sera menée en République Démocratique du Congo puisque la quasi - totalité de la population congolaise a été victime des actes criminels graves relevant de la compétence de ladite Cour.

IV. PLAN SOMMAIRE

Ce travail comprend deux grands chapitres à savoir : primo, le fondement juridique des activités de la Cour Pénale Internationale en Cour Pénale Internationale ; secundo, les Procédures de la Cour Pénale Internationale en République Démocratique du Congo. Une conclusion condensera notre travail.

* ¹ Wilfrid Jean-Didier, Droit Pénal Général, 2^ème éd., Paris, Montchrestien, 1991, pp. 210-212.

* ² MOVA SAKANYI, « Introduction au Droit International Humanitaire. De la protection des victimes de guerre au droit d'ingérence humanitaire », Lubumbashi, ACRIS, 1994, p. 116.

* ³ OTEMIKONGO MANDEFU, Cours d'Initiation à la Recherche Scientifique, 2^ème Graduat, Faculté de Droit, UNIKIS, 2005-2006,inédit.

* ⁴http: //www.icc-cpi.int.

* ⁵ MADELEINE GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, 11^ème édition ; Paris, Dalloz, 2001, p. 398.

* ⁶ ESISO ASSIA AMANI, Cours de Méthode de Recherche en Sciences Sociales, 2^ème Graduat Sociologie et 3^ème Graduat SPA, FSSAP, UNIKIS, 2OOO-2OO1,inédit.

* ⁷ Jean Didier WILFRID, Op. Cit., p. 64 .

* ⁸ Justice et Paix, Maîtriser la Mondialisation, Paris, Ed. Bayard, 1999, p.118.

* ⁹ MADELEINE GRAWITZ, Op. Cit., p. 49.

* ¹⁰ H. CAPITANT, La thèse de Doctorat en Droit, 4^ème édition, Paris, Dalloz, 1991.

* ¹¹ E.LAMY ., Introduction à l'étude du droit, P.U.Z., 1975. p. 228.

* ¹² M. GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, 6^ème Ed., Paris, Dalloz, 1984, p. 349.