CONCLUSION
Le professeur Marcel Merle disait « il n'y aura
pas d'ordre international digne de ce nom sans manifestation d'une
solidarité active et effective entre les riches et les puissants d'une
part, et ceux qui constituent aujourd'hui le nouveau prolétariat
mondial »
Pour être conforme à cela l'UE décide de
négocier de nouveaux accords.
Mieux d'autres raisons justifient ce choix c'est en l'occurrence
la compatibilité de la relation UE et ACP aux règles de
l'OMC et l'effet escompté des conventions de Yaoundé et de
Lomé qui n'a pas été atteint.
La conformité concerne précisément les
dispositions contraignantes prévues à l'article XXIV qui va
être appliqué aux ACP par l'OMC dans le cadre de leur partenariat
avec l'UE. Cela ne pourra être réalisé que si les
différents acteurs c'est-à-dire l'UE et les ACP en ont la ferme
volonté.
Face aux contraintes de l'article XXIV est aux principes de l'OMC
la signature des APE nous parait inéluctable. Toutefois une
réforme de l'article XXIV a été demandée par les
pays ACP. Mais il ya lieu de noter que les pays ACP disposent peu de moyen pour
amener l'UE à soutenir une telle proposition.
Mieux encore un bilan -cout -avantage nous permet de dire que les
APE sont bénéfiques aux pays ACP même s'il ne demeure pas
moins qu'il ya des inconvénients. Ces derniers peuvent être
minimisés en préconisant des politiques commerciales,
économiques et fiscales. Ces politiques devraient être
proposées par les pays ACP. Cela est possible en prenant des mesures
antidumping et des mesures de sauvegarde (qualité et surtaxe) pour
protéger les producteurs locaux. Il en est de même pour les
produits sensibles.
La solution, c'est une négociation sincère, pour
enfin prendre une décision équitable c'est-à-dire la
signature des APE gagnant-gagnant.
Pour terminer nous recommandons aux parties de discuter sur
toutes les questions concernant les APE pour trouver une issue heureuse des
négociations et favorable à toutes les parties.
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Pour plus d'informations
Liens utiles sur le processus des négociations des APE
Relations commerciales ACP
http://europa.eu.int/comm/trade/issues/bilateral/index_fr.htm
Accord de Cotonou
http://europa.eu.int/comm/development/body/cotonou/index_fr.htm
Liens vers les sites internet des commissaires au
développement et au commerce.
Les liens suivants renvoient à des discours et des
articles sur les APE
http://europa .eu.int/comm/commission_
barroso/mandelson/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/michel/index_fr.htm
Suggestions de lectures complémentaires sur les APE
http://europa
eu.int/comm/development/body/publications/docs/epa_fr.pdf
http://3w.sia-acp.org/acp/download/pwc_sia-acp20july2005-section-3.pdf
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