La déperdition académique au département de Sciences Commerciales et Administratives de l'I.S.P. Mbanza-Ngungu

SECTION 2 : RÈGLEMENT DE DÉLIBÉRATION19(*)

Dans cette section, nous passons en revue les critères de délibérations tels que recommandés par les règlements de délibération de l'Institut Supérieur Pédagogique de Mbanza - Ngungu.

2.1. Dispositions générales

Aucun jury ne peut délibérer si les trois quarts au moins de ceux qui ont interrogé les étudiants ne sont pas présents.

Le jury procède à la péréquation après délibération en ramenant l'échec grave délibéré au léger et l'échec léger délibéré à dix sur vingt sans modifier le total général. L'échec grave ne doit pas devenir une réussite (dix sur vingt). Les échecs sont :

- légers, entre huit et neuf et demie sur vingt;

- graves, en dessous de huit sur vingt.

La péréquation consiste en un transfert de deux points au maximum d'un cours à un autre à l'intérieur de la même catégorie de matières. Elle s'applique sur un seul cours une seule fois sur les notes non pondérées. Les catégories de matières sont :

- les matières de spécialisations ;

- les matières d'appui à la formation professionnelle (scientifique) ;

- les matières de formation générale.

La côte finale (X/20) de l'étudiant est un multiple de 0.5 (par exemple : les côtes 9,6/20 ; 9,7/20 ; 9,8/20 ; 9,9/20 deviennent 10/20, tandis que les côtes 9,1 jusqu'à 9,4 deviennent 9/20). Mais la côte 9.5/20 sera maintenue.

Si la péréquation ne peut fonctionner dans le cas d'un échec grave, le jury peur procéder à une nouvelle évaluation de l'étudiant. Après l'application de la péréquation, aucun échec grave dans toutes les matières ne peut être admis pour le passage d'un étudiant d'une année à l'autre.

Le jury délibère collectivement. Quand les opinions sont partagées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, la solution la plus favorable à l'étudiant l'emporte.

Le Président du jury ramène les membres du jury à l'application du texte lorsqu'ils s'écartent des cas prévus par le règlement.

2.2. Réussite automatique

A réussi, tout étudiant qui obtient la moitié des points, soit 50%, dans toutes les branches.

2.3. Ajournement automatique

a) Est d'office ajourné, l'étudiant qui obtient entre 40% et 49,9% des points sur l'ensemble des matières.

b) L'étudiant qui a un échec grave après application de la péréquation.

Note : L'étudiant ajourné est dispensé de représenter en seconde session les matières dans lesquelles il a obtenu au moins 10/20.

2.4. Assimilé aux ajournés

Est assimilé aux ajournés, l'étudiant qui n'a pas présenté toutes les parties de l'épreuve pour une raison valable, dûment justifiée et jugée valable par le jury.

2.5. Non admissible dans la même filière d'études

Est non admissible dans la même filière d'études, l'étudiant qui obtient moins de 40% des points sur l'ensemble des matières.

2.6. Assimilé aux non admissibles dans la même filière d'études

Est assimilé aux non admissibles dans la même filière d'études, l'étudiant qui n'a pas présenté une partie ou toutes les parties de l'épreuve pour des raisons jugées non valables par le jury ou qui s'est absenté à une ou plusieurs parties de l'épreuve sans avoir prévenu au préalable, par écrit, le bureau du jury.

2.7. Cas délibérables

Est délibérable, c'est - à - dire celui dont le cas peut faire l'objet d'une discussion du jury, l'étudiant qui n'a pas obtenu la moitié des points dans toutes les branches, mais qui a obtenu au moins 50% sur l'ensemble des matières et qui a obtenu :

2.7.1. Dans la classe ayant 8 à 12 matières

1°) 60% et plus, l'étudiant peut avoir :

- soit deux échecs légers, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique ;

- soit un échec grave qui doit devenir léger par péréquation.

Note : L'étudiant ne doit pas avoir à la fois un échec léger et un grave.

2°) entre 55% et 59,9% ; l'étudiant peut avoir :

- soit un échec léger ;

- soit un grave qui doit devenir léger par péréquation.

Note : L'étudiant ne doit pas avoir à la fois un échec léger et un grave.

3°) entre 50% et 54,9% ; l'étudiant ne peut avoir qu'un échec léger. Il ne doit pas avoir un échec grave, ni à la fois un échec léger et un échec grave.

2.7.2. Dans la classe ayant 13 à 17 matières

L'étudiant doit avoir obtenu :

1°) 60% et plus, l'étudiant peut avoir dans ce cas :

- soit trois échecs légers, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique ;

- soit un échec grave qui doit devenir léger par péréquation ;

- soit un échec léger et un échec grave, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique. L'échec grave doit devenir léger par péréquation.

2°) entre 55% et 59,9% ; l'étudiant peut avoir :

- soit deux échecs légers, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique ;

- soit un échec grave qui doit devenir léger par péréquation.

Note : L'étudiant ne doit pas avoir à la fois un échec léger et un grave.

3°) entre 50% et 54,5% ; l'étudiant ne peut avoir qu'un échec léger. Il ne doit pas avoir un échec grave, ni à la fois un échec léger et un échec grave.

2.7.3. Dans la classe ayant 18 matières et plus

L'étudiant doit avoir obtenu :

1°) 60% et plus, l'étudiant peut avoir dans ce cas :

- soit trois échecs légers, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique ;

- soit un échec grave qui doit devenir léger par péréquation ;

- soit un échec léger et un échec grave, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique. L'échec grave doit devenir léger par péréquation.

2°) entre 55% et 59,9% ; l'étudiant peut avoir :

- soit deux échecs légers, mais qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique ;

- soit un échec grave qui doit devenir léger par péréquation.

Note : L'étudiant ne doit pas avoir à la fois un échec léger et un grave.

3°) entre 50% et 54,5% ; l'étudiant peut avoir deux échecs légers qui ne doivent pas se situer tous dans la catégorie des cours de formation scientifique. Il ne doit pas avoir un échec grave, ni à la fois un échec léger et un échec grave.

* ¹⁹ Direction des Services Académiques de l'I.S.P. Mbanza - Ngungu, 2008