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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sciences économiques, sciences humaines, sciences
juridiques et politiques
La responsabilité de l'État en cas de
violation
du droit communautaire
Mémoire pour le Diplôme universitaire «Le
Droit en Europe»,
rédigé sous la direction de Mme
Chahira BOUTAYEB, maître de conférences,
et
présenté le 25 août 2008
par
Mademoiselle GU Xian
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne n'entend
ni approuver ni désapprouver les assertions contenues dans ce
mémoire. Elles sont propres à leur auteur, qui seul en
répond.
Sommaire
Pages
Abréviations, signes conventionnels, et
ouvrages qui ne sont cités que de façon incomplète IV
Introduction 1
Première partie : L'affirmation de la
responsabilité des États membres 3
Chapitre Ier.- Le fondement de la responsabilité
des États membres en droit communautaire 3
Section Ière.- La primauté du droit communautaire
4
A. Le principe de la primauté du droit communautaire 4
B. La mise en oeuvre du principe de la primauté du droit
communautaire 5
Section II.- La coopération loyale 7
A. Un principe inhérent au droit communautaire 7
B. Un principe complémentaire 8
Chapitre II.- L'application jurisprudentielle du principe
de la responsabilité de l'État par la Cour
de justice des Communautés européennes
10
Section Ière.- L'établissement progressif de la
responsabilité des États membres
par voie des jurisprudences communautaires 10
A. Avant l'arrêt Francovich, la
responsabilité de l'État reste dans le régime national
11
B. révolution de l'arrêt Francovich et le
développement postérieur 12
Section II.- Les conditions communautaires de mise en oeuvre de
la responsabilité
de l'État 14
A. La règle du droit communautaire violée droit
avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers 15
B. La violation de la règle est suffisamment
caractérisée 16
C. Un lien de causalité direct existe entre la violation
de la norme communautaire et le dommage causé 18
Deuxième partie : L'évolution de la
responsabilité des États membres 20
Chapitre Ier.- Des innovations achevées mais
restreintes 20
Section Ière.- Des innovations achevées par la
jurisprudence 21
A. La confirmation du principe établi et le
développement de la protection
effective des particuliers 21
B. La précision des critères à
l'appréciation de la méconnaissance manifeste 22
Section II.- Des innovations restreintes par la jurisprudence
23
Chapitre II.- Une mise en oeuvre difficile et la
réparation du préjudice causé 25
Section Ière.- La sécurité juridique et
l'autorité de la chose jugée par les
juridictions nationales 25
A. Le principe relatif de l'autorité de la chose
jugée 26
B. La primauté du droit communautaire et
l'autorité de la chose jugée 27
Section II.- La réparation du préjudice
causé 28
A. L'encadrement de l'autonomie procédurale 28
B. L'étendue du préjudice 30
Conclusion générale 32
Table des décisions citées 33
Bibliographie 34
Table de matières 36
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