Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

I-2-1 - Définition

La sécurisation foncière peut être définie comme l'ensemble des processus, actions et mesures de toute nature, visant à permettre à l'utilisateur de terre de mener efficacement ses activités productives, en le protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance.

Cette définition semble de notre point de vue, contenir les différents éléments qui conditionnent la sécurité des droits. Ces éléments proviennent des termes processus, action, mesure, utilisateur, activité et contestation.

I-2-2- Les éléments déterminants de la sécurisation foncière

-1) Les processus. Pour qu'il y ait sécurisation foncière, la législation doit s'inscrire dans le cadre d'un processus. Ce processus doit concerner les textes qui doivent être modifiés au fur et à mesure pour être adaptés à la réalité socio - culturelle du Burkina. Il doit aussi concerner les populations que la sensibilisation peut convaincre de la nécessité de la loi et dont la loi doit intégrer les préoccupations.

-2) Les actions. Des actions doivent être entreprises par tous les acteurs du foncier. Les acteurs politiques doivent rendre la loi effective en veillant à ce qu'elle soit respectée. Ils doivent donner aux gestionnaires du foncier les compétences nécessaires et les appuyer dans l'exercice de ces compétences. Des actions continuelles et quotidiennes doivent être menées sur une période suffisamment longue pour que la loi soit effective dans son application. Elles permettront aux détenteurs des droits de pouvoir en jouir mais contrôleront aussi les abus.

-3) Les mesures. La législation foncière doit prévoir les conséquences des actes des individus. Les mesures doivent, par leur mise en oeuvre, encourager ou

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décourager certains comportements. Des dispositions spécifiques doivent être prises pour faire respecter les droits des couches spécifiques telles que les plus défavorisées qui constituent la majorité de la population. Elles rendront la loi pérenne et garantiront les droits acquis dans la durée, en les protégeant des contestations futures.

-4) Les utilisateurs. La législation doit protéger et encourager l'utilisateur de la terre à mener ses activités productives. La notion d'utilisateur revêt une importance capitale et doit être précisée. Car l'utilisation constitue le seul aspect contrôlé de la propriété civiliste. La non utilisation, la spéculation et l'utilisation contraire à la loi doivent être interdites et sanctionnées par des mesures vraiment appliquées.

-5) Les activités. La législation doit disposer pour les activités et protéger leur exercice. Les droits octroyés doivent correspondre aux activités entreprises. Leur consistance doit tenir compte de la nature de l'activité et des investissements réalisés par les utilisateurs. Les populations burkinabè exercent principalement l'agriculture, l'élevage et la pêche. L'agriculture est saisonnière tandis que l'élevage est transhumant. Ces trois activités s'exercent sur les mêmes espaces. L'agriculture occupe le sol surtout pendant la saison pluvieuse. Ensuite, l'élevage occupe le même espace en saison sèche. Agriculteurs, éleveurs et pêcheurs utilisent ensemble les cours d'eau en toutes saisons, mais surtout en saison sèche. Si les terres octroyées à l'agriculteur sont revêtues d'un droit absolu qui interdit à l'éleveur d'y accéder en saison sèche, la loi sera toujours source de conflits et donc d'insécurité foncière. De même que si le pêcheur dispose d'un droit absolu sur les abords des cours d'eau, empêchant agriculteurs et éleveurs d'y accéder.

-6) Les contestations. Elles constituent le principal facteur qui menace la sécurité foncière. C'est contre les contestations que la loi doit protéger l'utilisateur de la terre. Les contestations sont de deux ordres qui sont de notre point de vue, la résultante des deux composantes de la sécurité foncière. Il s'agit de la contestation légale et de celle légitime.

*La contestation légale : il s'agit de la remise en cause des droits par la loi. Elle est la plus facile à prévenir et à résoudre. Il suffit d'être en conformité avec la législation en vigueur pour protéger ses droits contre la contestation légale. Le respect de la législation confère la légalité des droits et protège l'utilisateur contre la contestation légale.

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* La contestation légitime : Il s'agit de la remise en cause des droits par la société. L'insuffisance de la prise en compte de cette forme de contestation constitue la raison fondamentale de l'insécurité foncière. Cette raison nous paraît si importante que nous pensons qu'elle explique les échecs de toutes les tentatives de résolution de la dualité des régimes fonciers et de sécurisation des droits des acteurs fonciers. Nous pensons qu'aucune sécurité foncière n'est réellement envisageable tant que les droits des utilisateurs ne seront pas protégés contre elle. Car la contestation légitime détruit la légitimité de la loi qui constitue la source des droits légaux et finit toujours par atteindre les droits acquis. La sécurité foncière issue de la légalité juridique ne peut être pérenne si elle ne provient pas aussi de la légitimité sociale. Une législation foncière qui octroie aux utilisateurs des droits légaux et légitimes parce que adaptés aux réalités socio - culturelles du Burkina leur offrira vraiment la sécurité foncière.

II - LES DIFFERENTS ACTEURS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Au regard de l'histoire foncière et des réalités socio - culturelles du Burkina, on peut regrouper les acteurs du développement économique en deux groupes : les acteurs politiques et les utilisateurs de la terre. Nous avons choisi de déterminer les acteurs avant de définir les droits afin que la loi reflète le rôle, les devoirs et les droits des personnes dont elle constitue l'instrument.