Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

II- LE REGIME FONCIER POST COLONIAL

Les autorités politiques qui ont administré la Haute Volta indépendante ont reconduit l'essentiel des notions et principes introduits par le colonisateur. Il s'agit de la domanialité des terres et des différents modes de constitution ou d'acquisition des droits fonciers, à travers la procédure de l'immatriculation. Il s'agit également de la reconnaissance de prérogatives foncières aux autorités coutumières et partant, de droits fonciers coutumiers.

Les services chargés des domaines et les chefs de circonscriptions administratives ont été investis des missions de gestion des terres et des droits fonciers.

Les autorités post-coloniales ont néanmoins adapté la législation héritée du colonisateur en introduisant la concession comme mode d'acquisition des droits fonciers.

LA CONCESSION

Elle a été le mode d'aliénation des terres du domaine privé de l'Etat. Elle comporte deux étapes :

- la concession provisoire qui fixe les conditions de jouissance et d'aliénation des terres du domaine privé de l'Etat. Elle est accordée par un arrêté de concession provisoire et un cahier de charge contenant les conditions à remplir par le concessionnaire pour pouvoir demander l'aliénation définitive des terres.

- la concession définitive, obtenue après parfaite réalisation des obligations imposées par celle provisoire et avis favorable de la commission de constat de mise en valeur. Elle est octroyée par un arrêté de concession définitive. Le titre foncier est obtenu ensuite, après paiement du prix ainsi que des différents droits et taxes requis pour la mutation, l'immatriculation et l'inscription du terrain.

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante : [e-mail]

III- LE REGIME FONCIER REVOLUTIONNAIRE ET POST- REVOLUTIONNAIRE

La Révolution Démocratique et Populaire (RDP) et les régimes politiques qui lui ont succédé ont introduit une nouvelle conception de la gestion foncière basée sur la notion de Domaine Foncier National (DFN).

Cette nouvelle approche de la gestion foncière est différente des précédentes d'abord par la suppression de la notion de domanialité des terres qui prévalait jusque-là, l'institution d'un DFN unique et par la nature des droits dont peuvent disposer les personnes de droit privé.

Elle est ensuite différente par la non reconnaissance de prérogatives de gestion foncière aux autorités coutumières et l'annulation des droits fonciers coutumiers.