Les documents d'urbanisme à l'épreuve de la concertation. Cas du SCoT Provence Méditerranée et du PLU de La Seyne Sur Mer.

« L'architecte : c'est le plaisir de créer ce qui n'existe pas. L'urbaniste : c'est le plaisir de savoir le pourquoi, le sens et le comment de ce qu'il faudrait créer. » Extrait d'un courriel envoyé à mon intention, lors d'un échange, le 1^er Mars 2003, par Jean-Jacques Faure, Vice- Président de la SFU (Société Française des Urbanistes) et Délégué Régional Rhône-Alpes.

Avertissement :

L'institut d'Aménagement Régional n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux propos émis dans ce mémoire. Ces propos doivent être considérés comme étant propres à leurs auteurs.

Le dessin de couverture est emprunté à l'ouvrage, « La concertation préalable à l'aménagement », Editions de La lettre du Cadre, de Christian Bellet Ingénieur territorial de la ville de Royan, Décembre 1994, 151 p.

3

Remerciements : 4

Introduction : 6

Quelques informations pour une meilleure lecture: 9

CHAPITRE I : La concertation en urbanisme, une nécessité devenue enjeu : 10

1. Concertation, Consultation, Participation... un vocable dense : 10

2. La démarche participative, un intérêt double : 19

3 La concertation à l'essai, entre outils et règles : 23

CHAPITRE II : La concertation, l'exemple d'un SCoT et d'un PLU. 29

1. Le SCoT PM et le PLU de la Seyne sur Mer, deux documents d'urbanisme à articuler. 29

2. Le PLU de la Seyne sur Mer : le territoire communal comme enjeu spécifique : 39

3. Deux concertations aux enjeux différenciés : 55

4 Une concertation sans objectifs : 60

5 Une concertation attachée aux enjeux du territoire : 66

6. Conclusion du chapitre : 72

CHAPITRE III : Propositions : 77

1. Les propositions : 77

Conclusion: 85

Bibliographie : 98

Les Sigles : 98

Quelques définitions : 99

Entretiens avec : 102

Plan des Annexes : 102

Je tiens à remercier toute l'équipe du Syndicat Mixte SCoT (M. Michel Barriau Directeur du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, Mademoiselle Bénédicte Torres, Madame Carole Caméli et Madame Isabelle Baloge) pour l'accueil et l'attention qui m'ont été portés.

Je remercie aussi M. Patrick Jaubert (Directeur de l'urbanisme et du foncier à la Seyne Sur Mer et Conseiller technique SCoT), Monsieur Olivier Burte (Direction de l'urbanisme et du Foncier) et M. Vincent Leguennec (chargé de mission PLU de La Seyne Sur Mer) qui ont accepté de répondre à l'ensemble de mes questions.

Merci à M. Daniel Pinson pour son soutien et à M. Jean-Michel Fourniau pour son suivi et ses précieuses remarques ainsi qu'à l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'I.U.P. Aménagement et Développement Territorial.

Un grand merci aussi à ma famille et à mes proches pour leur soutien sans faille.

A Léonard Cohen, Graeme Alwright, David Krakauer, Monteverdi, Lionel Hampton, Charlie Parker, Claude Luter, Glenn Miller...

A la musique pour qui j 'ai tant d'estime.

Au Philosophe Jean-Claude Michéa

Au Penseur Jean Baudrillard, mort le 6 Mars 2007 Et à bien d'autres encore...

« Ce projet devrait, pour le moins, susciter la curiosité de « l'honnête homme ». Nous entendons par honnête homme l'intellectuel de bonne foi. L'homme de bonne volonté, celui qui est capable d'une attitude réflexive, critique. Celui qui sait écouter. Nous lui soumettons notre projet. »

Michel Clouscard, Le Capitalisme de la Séduction, éditions sociales, 1981, p. 15

					6

U

n mémoire sur la concertation, pour quoi faire ? Plusieurs raisons m'ont poussé à vouloir m'immiscer dans le débat autour de la démocratie participative et dans le milieu de l'aménagement. Tout d'abord, désirer gérer, aménager, produire sur un territoire sans écouter la voix des citoyens me semble révéler une insuffisance. Essayer de manipuler par les faits ou par les mots, que ce soit en tentant de faire passer « en force » un projet dans le dos des principaux intéressés ou de rendre délibérément complexe des situations, des faits par l'emploi de mots, d'expressions, d'images... que le citoyen lambda ne peut comprendre, voici une partie de la crise actuelle. Un constat teinté d'agacement, de remise en cause, de réflexions globales sur des projets, anime ma réflexion tout au long de ce mémoire car face à la crise démocratique qui touche la France et l'ensemble des démocraties dans le monde, il va falloir réagir et pour de bon !

La concertation est un thème transversal qui, parmi tant d'autres, compose le champ de l'aménagement du territoire. Ce thème façonne une expérience des individus sur les individus (et par les individus) et recoupe un ensemble de domaines qui m'attirent comme l'aménagement, la sociologie, la philosophie, la psychologie sociale, la littérature et la poésie. Ce que je viens de souligner rejoint les propos de Jean-Jacques Faure¹ « l'urbanisme touche à tout ce qui concerne la ville et la ville touche à tout, du très général, y compris philosophique, poétique ou littéraire, au très technique (infra, écologie, transports etc.) puis aussi au sociologique, au politique, etc. » Le caractère philosophique et littéraire souvent mis de côté, ne seront pas l'objet de ce mémoire. Cependant, il est primordial de saisir la prégnance de l'univers incertain et réellement subjectif de la concertation pour comprendre l'intérêt que j 'y porte. La phrase d'Henri Raymond qui ouvre le second chapitre l'explique à merveille. C'est un travail que je prépare depuis longtemps, que ce soit dans ma recherche de stage, par mes

¹ Extrait d'un courriel envoyé à mon intention, le 1^er Mars 2003, par Jean-Jacques Faure, Vice- Président de la SFU (Société Française des Urbanistes) et Délégué Régional Rhône-Alpes.

lectures comme en témoigne les nombreuses sources citées tout au long du mémoire, ainsi que par la rencontre de Jean-Michel Fourniau qui m'a conforté dans cette direction.

La concertation est une composante qui s'est inscrite dans l'urbanisme technique. En tant qu'adjuvant au départ, elle prend de plus en plus de place dans la construction des projets en aménagement et en urbanisme. Il n'existe aucun équivalent en Anglais du mot concertation. Les pays anglo-saxons utilisent le mot participation qui n'a pas le même sens en France, nous le verrons dans le chapitre premier.

Tout cela pour dire que la concertation n'est pas une nouveauté, ce mot est d'ailleurs issu du gouvernement du Général De Gaulle des années 60, mais son apparition dans le milieu de l'urbanisme intervient plus tard. Des petites expériences éparses des années 70 aux lois actuelles (loi SRU, loi Démocratie de Proximité), un parcours institutionnel s'est mis en marche, mais la population a-t-elle suivi ces évolutions?

A travers ce mémoire, je ne souhaitais pas offrir une présentation historique de la concertation ni expliquer les enjeux de celle-ci, grâce au triptyque élus- techniciens et citoyens. En effet, mout travaux universitaires en ont déjà fait état. Il en est de même concernant les outils de concertation existants : réciter un catalogue d'outils de concertation que l'on peut aisément trouver sur internet ou dans d'autres ouvrages ou mémoire, sans rien y apporter de nouveau, ne me sied guère. Par contre, j 'ai appuyé mes écrits en ajoutant des références auxquelles tout lecteur peut se reporter pour découvrir, approfondir et/ou compléter ses connaissances.

Malgré l'ensemble des propos techniques qui jalonnent mon récit ainsi que la méconnaissance légitime de la plupart des citoyens concernant le champ de l'aménagement et de l'urbanisme et à fortiori celui de la concertation, j 'ai tenté de rendre accessible la majorité de mes écrits par un style d'écriture simplifié.

Après avoir exprimé ce que l'on ne trouvera pas dans mon mémoire, je souhaite en présenter le programme, en laissant pour la fin les questionnements appelés aussi problématiques, pour que le lecteur en assimile le sens et la portée et puisse y retourner facilement pendant la lecture. Le début se prête au sens des mots et à leur utilité dans le champ de l'urbanisme. Fidèle à l'expression « Chaque mot a un sens » chère à Pierre Bourdieu, j 'ai présenté, définis, explicité chaque terme utilisé dans le champ de la concertation en aménagement. J'ai poursuivi mes analyses par des interprétations écrites, justifiant ou encourageant la concertation en aménagement. En effet, le cadre juridique des lois, la croissance exponentielle, pas toujours utile et justifié à mon sens, des chartes dans le domaine de l'urbain complètent le formalisme des définitions par une appropriation des connaissances en cours. En un mot, après les définitions, la présentation des lois, chartes et autres écrits ouvrent le lien

complexe entre la loi qui impose et la charte qui retraduit, de manière subjective, dans un but pratique. Puis le second chapitre, fournit les connaissances nécessaires pour comprendre ce qui constitue juridiquement et anime en pratique les démarches SCoT et PLU.

Pour donner un sens pratique à ce que je viens de dire, j'ai choisi deux terrains d'analyses (le SCoT Provence Méditerranée et le PLU de la commune de La Seyne Sur Mer, tout deux situés dans le Var). Ayant réalisé un stage² suivi d'une embauche saisonnière au Syndicat Mixte SCOT PM concernant la mise en place d'outils de concertation, le lien était facilité. Par contre, je cherchais une commune suffisamment peuplée qui possédait un PLU finalisé. J'ai choisi La Seyne Sur Mer, seconde ville du SCoT PM en terme de démographie.

Un tour d'horizon général doit permettre une bonne compréhension de ces documents d'urbanisme tout en appuyant le discours sur la concertation. Au-delà de la description précise de chaque document d'urbanisme et de ces outils de concertation, j 'ai intégré mes remarques et observations qui accompagnent le lecteur et corroborent ma thèse (mes propositions) développée dans le dernier chapitre. Au final, je propose d'articuler les processus de concertation entre le SCoT et le PLU en proposant une issue aux problèmes rencontrés par les pratiques et en offrant un caractère novateur aux propositions émises. Cette dernière partie s'accompagne de nombreux débats.

Avant d'apposer sur le papier, les « furieuses » questions qui ont agité ma pensée durant ce mémoire, je tiens à dire que le contenu critique de mes analyses ne vise aucune personne en particulier aucun organisme ou autres, mais cherche à provoquer le débat et la réflexion sur les pratiques, ce qu'elles engendrent et plus largement sur le statut de notre société, parfois bien peu démocratique.

Comme il se doit, car je ne peux maintenir « le suspense » plus longtemps, voici les questions que vous devez garder à l'esprit pendant la lecture :

- Quelles sont les réflexions qui sous-tendent le choix des outils de concertation ?

- Quelle « concertation » choisir pour deux territoires aux enjeux et objectifs différenciés ?

- Comment mieux articuler les processus de concertation existants entre SCoT et PLU ?

BONNE LECTURE...

² Voir « La concertation dans le SCoT Provence Méditerranée », Rapport de Stage, Bibliothèque de L'IAR (Institut d'Aménagement Régional) Aix-Marseille III, Juin 2007, 42 p.

Quelques informations pour une meilleure lecture :

- A travers ce mémoire, pour des questions de simplicité et de rapidité, j 'ai souhaité utiliser un certain nombre d'initiales que vous pourrez retrouver à la page intitulée Sigles. Par exemple pour des raisons pratiques, j 'ai remplacé SCoT Provence Méditerranée par SCoT PM.

- Le choix des notes de bas de page n'a pas pour but de ralentir expressément la lecture, mais plutôt de permettre à chaque lecteur de s'y retrouver rapidement et de rester au coeur de la compréhension du texte.

- Au-delà de la description, j 'ai souhaité tout au long du mémoire, pour lutter contre une lecture exclusivement formaliste, lier mes points de vue au caractère descriptif des lois, commissions et organismes décrits.

- Toutes les personnes qui ont été interrogées sont répertoriées à la fin du mémoire. - Des définitions de termes techniques ont été placées en fin de mémoire.

CHAPITRE I : La concertation en

urbanisme, une nécessité devenue

enjeu :

Ce chapitre a pour but de démontrer deux idées : d'une part que la concertation s'est construite sur une histoire et a généré des avancées juridiques et pratiques, et d'autre part qu'elle sous tend dans la dimension de projet en aménagement, l'hétérogénéité des objectifs et des pratiques.

En effet, la concertation prend de plus en plus d'importance et s'intègre dans des domaines divers tels que la politique, l'aménagement, la prévention et la gestion des conflits, les querelles entre administrés et Etat... Associée à cette évolution, une kyrielle de termes jalonne le champ de la concertation. Avec cela, tout un « arsenal » juridique ou non contribue à mettre en exergue les exigences participatives. Une concertation qui, comme nous allons le voir, peut trouver son expression sous diverses formes « en interne ou en externe ».

1. Concertation, Consultation, Participation... un vocable dense :

Cette partie a un objectif double : elle vise à expliciter l'histoire de la concertation qui s'est largement développée dans la seconde moitié du XX ^ème siècle et cherche à définir les expressions qui sont nées de sa mise en forme. J'ai choisi de présenter les expressions les plus fondamentales et les moins importantes ensuite. Même si l'inverse aurait été plus logique sur le plan de l'intensité du dispositif décrit (partir de la simple information pour évoluer vers une concertation impliquant l'individu), je pense qu'il aurait été malhonnête intellectuellement de ne pas lier la définition de ces mots à la réalité du terrain. En effet, les processus dits de concertation ont tendance à trouver leur optimum dans les actions d'information et de consultation. J'ajouterais aussi qu'un catalogue de définition de mots ne mène pas à grand- chose. Ainsi, j 'ai préféré agrémenter ces définitions par des points de vue contradictoires d'auteurs et des approfondissements pour rendre la connaissance toujours plus vivante et en perpétuelle discussion.

1.1 La Concertation, une histoire, une identité et une décision ~

Le mot concertation est intimement lié au verbe « concerter » qui veut dire selon le dictionnaire « élaborer (quelque chose.) avec une ou plusieurs personnes³ », ou encore « projeter de concert avec une ou plusieurs personnes⁴ ». Par contre, le terme se concerter signifie « s'entendre pour adopter une attitude commune » et de ce fait ne concerne qu'un petit nombre d'individus dans le but d'une action homogène. Et le mot concertation toujours d'après le dictionnaire, est « l'action de se concerter, de consulter toutes les parties intéressées ». Le dictionnaire « Nouveau Petit Robert » insiste sur le caractère politique de la concertation en la définissant comme une « politique de consultation des intéressés avant toute décision ».

Cette définition est à l'origine de l'emploi de ce mot à travers la politique du Général De Gaulle où l'on parle de « concertation intergouvernementale »⁵ mais selon le conseiller d'Etat Yves Jegouzo, il serait « apparu dans les procédures administratives françaises avec la planification initiée par Jean Monnet, l'idée étant que les processus de consultation fassent émerger des consensus et que les objectifs du Plan soient acceptés de façon quasi- contractuelle par les opérateurs privés. »⁶ Point de polémique inutile, la concertation comme le souligne ces définitions, se pratique d'abord en politique et revêt des acceptions différentes de celle utilisée en urbanisme.

Selon Catherine Atger⁷, « la concertation est une politique de consultation des personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise ». Le maître d'ouvrage qui lance la concertation reste « libre de sa décision ». Une concertation qui doit alors s'inscrire dans le temps et posséder des objectifs clairs dont le plus important est d'arriver à une décision majoritairement partagée. Deux objectifs semblent prépondérants (mais il y en a d'autres aussi), le niveau d'implication des acteurs et le consensus autour d'une décision commune.

³ Voir Dictionnaire Hachette Livre 1999

⁴ Voir Dictionnaire Nouveau Petit Robert 1996

⁵ Voir la page du site internet du Centre d'information sur l'Europe concernant le Général Charles De Gaulle qui suit : http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/ue-au-fil-du-temps/les-personnages-cles/charles-de-gaulle1890-1970.html

⁶ Propos issus de « La démarche SCoT- témoins La Concertation dans l'élaboration des SCoT », Journée d'échanges du 12 Mai 2004, DGUHC

⁷ Toutes les définitions au sens urbanistiques du terme de la partie 1. sont issues du livre « la concertation en Aménagement. Eléments méthodologiques. », Catherine Atger ex-chercheure au CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques), Juin 2000, 23 p.

Avant d'atteindre la décision, il faut saisir le poids des partis en présences (les outils seront détaillés dans la sous- partie suivante) et se soucier du but de la communication et du niveau d'implication des acteurs. Dans « la concertation en aménagement », il est proposé trois niveaux d'implication des acteurs :

- « Mettre au courant : Mettre les acteurs au courant des projets que l'on envisage d'entreprendre est la première ouverture de la décision sur l'extérieur. On parle dans ce cas d'information ou de communication.

- Demander l'avis : C'est donner la possibilité de s'exprimer sur le sujet. Le demandeur d'avis ne s'engage pas à modifier son projet. On parle de consultation ou parfois concertation.

- Construire avec : Le projet se construit avec plusieurs acteurs et le décideur garde le pouvoir de décision mais propose d'écouter et surtout de tenir compte des avis exprimés. Même s 'il ne répond pas favorablement aux demandes qui s'expriment, il les étudie et est prêt à expliquer les raisons pour lesquelles il ne les a éventuellement pas retenues. On utilise dans ce cas le mot concertation ou participation. »

Ce court extrait situe trois objectifs de communication à but participatif. Communiquer pour informer, consulter ou faire participer. Le ou les objectif(s) doit(vent) être définit dès le début. Le cabinet Jean-luc Michel Conseil⁸ propose une méthode de communication qui viserait cinq attentes du public que ce soit d'informer pour faire prendre conscience ou aller jusqu'à faire agir les citoyens. Ainsi, déterminer le but souhaité par l'organisme avant toute démarche est fortement conseillé. Cela dit, la concertation concerne à l'intérieur du champ de l'aménagement des projets multiples et variés où ce qui est demandé au citoyen en terme d' l'information(s) à acquérir et de contribution(s) à apporter par exemple peut(vent) sensiblement changer. Une démarche participative lancée sur une ZAC (zone d'aménagement concerté) impliquant des constructions sur un territoire donné avec une modification substantielle du cadre de vie et de l'urbain ne peut pas se préparer dans les mêmes conditions que pour un SCoT qui est un document règlementaire et prospectif établit sur un territoire plus vaste.

⁸ Voir L'ANNEXE 1 : Informer pour informer : non ! provenant du cabinet Jean-Luc Michel Conseil qui propose des sessions de formations concernant une méthode de communication générale applicable pour l'oral et l'écrit.

La décision intègre la notion de pouvoir du décideur et de celui laissé aux participants, l'urgence liée à la situation, les caractéristiques socio-économiques du public cible, la nécessité d'obtenir un consensus avec l'ensemble des partis en présence... Il faut d'une certaine manière « jongler » avec les urgences qu'imposent une situation et les objectifs convenus. La mise en place d'une action ne contentera pas toujours l'ensemble des citoyens. La recherche du consensus absolu de tous dans l'urgence ne peut être une solution acceptable. Le consensus qui est un accord entre personnes qui implique la notion de consentement est largement utilisé en politique pour désigner l'accord majoritaire de l'opinion publique. Cette opinion publique catégorisée par classes d'âges et classes sociales aurait un impact sur la formation du consensus. En effet, le philosophe Jacques Rancière⁹ pense que le consensus est « moins l'accord des individus qu'une manière de fixer les données du possible ». Il aurait pour but d'objectiver l'ensemble de la société et ses problèmes pour les « ramener à des problèmes soumis à des expertises puis négociés entre des partenaires constitués ». Le penseur Jean Baudrillard¹⁰ posait la question du « consensus généralisé » qui pourrait avoir pour objectif d'annihiler tout conflits en poussant l'ensemble des acteurs à s'entendre dans une société qui s'homogénéise.

1.1.2 La concertation, Quand, Comment, quelles conséquences ?

Elle peut être lancée en amont d'un projet ou pendant toute la durée du projet¹¹. Cette question est dominante car elle peut avoir un prétexte fallacieux, tout dépend à quel moment on consulte les personnes. Plusieurs scénarii sont possibles. La concertation peut se faire au moment où le maître d'ouvrage a quasiment tout décidé ainsi l'apport d'une implication des citoyens dans la dynamique du projet est tardive. Dans ce cas, elle peut servir ses propres intérêts (faire passer le projet en force) ou permettre seulement aux citoyens d'être écoutés sans que l'on prenne en compte leurs dires. L'exemple le plus rare d'après Catherine Atger, c'est le travail d'un maître d'ouvrage construit autour des « propositions des personnes

⁹ Voir l'entretien publié dans la revue « Philosophie Magazine », Juin 2007, n°10, pp.54-59

¹⁰ Voir notamment l'ouvrage « Mots de Passe », Edition Pauvert, (réédition en livre de poche biblio essais Octobre 2004) , ^1er Mai 2000, 106 p.

¹¹ C'est le cas pour les SCoT et PLU.

consultées (7)». Yves Mansillon¹² insiste, lui, sur la concertation qui doit être mise en place « suffisamment en amont » et que « la France souffre d'un manque de démocratie participative ».

De plus la concertation ne se construit pas « à la légère ». Le code de l'urbanisme (art. 300-2), la convention AAHRUS, la charte de la concertation, guide de la concertation PPR, la charte de participation du Grand Lyon... tout un arsenal d'écrits, ayant une valeur juridique ou non, concernent la concertation, la participation des habitants, l'information... Pour s'y retrouver, il faut avoir « bon oeil ». Malgré la kyrielle d'écrits traitant de démocratie participative dans le secteur de l'aménagement, il existe peu d'obligations à suivre pour les maîtres d'ouvrages, syndicat mixte, OPAC ou toutes autres structures en matière de concertation, de participation du public. Le « comment ? » est laissé à la libre appréciation des décideurs. Ils doivent respecter ce qu'ils s'imposent par voie délibérative. Le commissaire enquêteur peut juger la concertation viciée si toutes les actions inscrites dans la délibération (prise auparavant) n'ont pas été menées. De plus, d'après le professeur Rémy Lefebvre¹³ « la question de la démocratie participative est ainsi devenue un des enjeux politico intellectuels les plus discutés aujourd'hui. » Que ce soit un simple palliatif à la démocratie représentative, un complément ou un système qui pourrait se généraliser pour quasiment toutes les décisions d'ordres urbanistiques, politiques ou autres, il semble prépondérant et légitime de se poser la question des conséquences. Face à cette crise de la démocratie, Cornélius Castoriadis¹⁴ pensait que le renouveau de l'esprit critique ainsi que la démocratie représentative pourraient améliorer notre démocratie (si on peut encore l'appeler démocratie ?) ou permettre son retour en tant que réelle démocratie. C'est ici que l'idée d'essayer d'intéresser la population sur un projet par la complémentarité qu'offre la démocratie participative face aux pratiques décisionnelles existantes est fondamentale.

Ainsi, le « comment ? » des procédés de démocratie participative est au libre choix des décideurs. Le « pourquoi ? » qui juge de la nécessité de l'acte conditionne ce qui va se faire après, donc le « comment ? ». Les conséquences, si l'affaire est bien menée, peuvent permettre aux citoyens de produire des remarques à condition que ce public ait intégré « les

¹² Le Préfet Yves Mansillon est Président de la CNDP(Commission nationale de débat public). Ses propos sont extraits de l'article « Yves Mansillon : le pays souffre d'un manque de démocratie participative », 9/10/04, Le Figaro.

¹³ Rémy Lefebvre est professeur de Sciences Politiques à Reims Chercheur au CERAPS Lille 2. Cet extrait est repris du texte : « Non-dits et points aveugles de la démocratie participatives », disponible sur le site : http://www.redpop.fr/spip.php?article680

¹⁴ Cornélius Castoriadis est un philosophe et psychanalyste d'origine grecque. Pour les propos repris, voir l'émission « là-bas si j'y suis » avec Cornélius Castoriadis interrogé par Daniel Mermet le 25 Novembre 1996 sur France Inter.

transformations sociales du monde économique¹⁵ ». Cette dernière phrase représente, pour moi, le coeur du débat philosophique de la concertation. Où allons-nous ? Suivre les transformations sociales qui, à mon sens, sont prédéterminées en grande partie par les bouleversements économiques ou construire une autre démocratie qui solutionnerait cet état de fait. Un large débat, qui n'est pas l'objet de ce mémoire mais qui doit sortir du jeu monotone et incessant d'une certaine pensée conformiste.

1.2 La participation ou l'art d'impliquer la population ~

Je commencerais par cette phrase d'Henri Raymond¹⁶ « Faire réellement participer les gens, ce serait leur donner ce rôle de donneur d'ordre, et non pas leur dire « Alors, Messieurs, voici notre projet... » ». La participation consisterait à placer l'individu dans la situation de quelqu'un qui peut s'exprimer. De plus, dans l'idée de participation s'insère l'objectif de co-décision, le citoyen s'implique de manière active pour produire une décision partagée. On ne retrouve que trop rarement cet objectif dans la concertation. Cependant aucune portée juridique précise n'alimente la procédure de participation. C'est une notion floue que l'on retrouve très nettement définie dans le milieu économique en terme de participation financière. Dans ce cas, la participation d'ordre financier implique l'individu ou l'organisme dans la construction d'un projet. Cela dit, dans les faits, la co-décision favorisant la participation active des publics et du maître d'ouvrage est assez peu favorisée. La décision semble rester entre « les mains dites expertes » du producteur de projets. Cependant, est-ce que le décideur qui doit favoriser la participation des citoyens peut reconnaître ses erreurs à un moment donné, sur un sujet donné ? Peut-il soumettre son projet pour qu'il en ressorte une approbation collective ?

Pour cela, il faudrait que les individus soient réellement sollicités pour pouvoir s'exprimer ou que les mentalités évoluent car certains maîtres d'ouvrages, malgré leur bonne volonté, n'arrivent pas à encourager les citoyens à s'exprimer.

Sans enterrer trop vite les efforts légitimes et pertinents des maîtres d'ouvrages, je pense aussi
qu'une part non négligeable de la population ne croit plus au pouvoir du politique pour faire
évoluer les situations. Longtemps boudé, le citoyen que l'on tente de réintégrer dans le jeu de

15

Voire la thèse de Sophie Vareilles « Les dispositifs de concertation des espaces publics lyonnais. Eléments pour une analyse du rôle de la concertation des publics urbains dans la fabrication de la ville »

16
·

Voir l'article publié par la revue urbanisme n°307 Juillet/ Août 1999 « L'uomo qualunque » d'Henri Raymond, Professeur émérite à l'Université Paris X.

la décision, semble douter. L'enjeu qui se réalise autour du mot « citoyen » serait peut-être à redéfinir en y intégrant la complexité historique et subjective. C'est effectivement ce que l'on peut entendre sous le ton provocateur chez l'écrivain Marc- Edouard Nabe, qui déclare, qu' « il y a plus politique que la politique aujourd'hui, c'est l'être humain¹⁷ ». Il défend l'idée qu'aujourd'hui, nous sommes tous « dans la tragique mode du citoyen et personne doit être un individu. » Cela dit, je ne désire pas mettre en avant une idée plus qu'une autre, j'attire seulement l'attention sur le caractère complexe et subjectif de ce concept de citoyen.

Un concept philosophique de taille à creuser, dans lequel tous les partis devront être écoutés (urbanistes, philosophes, sociologues, écrivains, peintres, biologistes...) pour déterminer le sens (au-delà de la simple définition) de ce mot citoyen, relevant de la théorie comme de la pratique.

1.3 La Consultation, un avis simple ~

Consulter quelqu'un c'est seulement lui demander son avis. Un avis simple, comme disent les professionnels du droit, c'est-à-dire qui n'engage rien et peut ne pas être suivi. Tout peut donc être ficelé d'avance et le fait de consulter servirait exclusivement dans ce cas, à prouver que les citoyens ont été entendus. Le décideur ne sait peut-être pas quels sont les outils de concertations appropriés ? Il se peut qu'il ne sache pas comment s'y prendre.

Il existe aussi plusieurs types de décideurs, de projets présentés (des documents d'urbanisme type SCoT, PPRI, PLU ou des constructions de logements sociaux, des ZAC...) qui engendrent des objectifs et finalités variés.

La consultation dans tout cela, c'est interroger les habitants sans échange. Ils ont la possibilité de s'exprimer (le plus souvent à l'écrit) mais il n'y a pas de discussion durable. Ce n'est pas un débat ni un échange direct entre les deux partis.

¹⁷ Extrait de l'émission « Bouillon de culture » du 11 Mars 1999 présentée par Bernard Pivot dont le sujet est : l'insolence est-elle de droite ? avec Marc Fumaroli, Dominique Jamet, Christian Millau, Guy Kronopnicki et Marc- Edouard Nabe.

1.4 Les autres expressions inscrites dans la pratique:
Une myriade d'expressions accompagne la concertation :

L'information : « c'est mettre au courant d'un certain nombre de faits¹⁸ » L'émetteur du message n'attend pas de réponse, c'est un transfert d'information unilatéral qui ne contraint pas le récepteur (celui qui reçoit le message) à répondre. Le message doit avoir une cible et un but pour être efficace. Cependant la concertation touche plusieurs cibles (on parle de la notion de « publics » pluriels et différenciés et non d'un « public » uniforme et homogène) que l'on ne peut pas toujours bien repérer. Transmettre une information fournit des arguments au récepteur, des connaissances qui peuvent lui donner le pouvoir d'agir. Si cette information est exploitée, le citoyen a le pouvoir de comprendre et d'énoncer des propositions. Comme l'explique le psychanalyste Gérard Mendel, l'importance du « pouvoir sur l'acte » et du « pouvoir de l'acte » semble essentiel. « Le pouvoir sur l'acte » concerne l'importance accordée à l'individu dans la construction de la décision finale. Quel(s) pouvoir(s) a-t-il sur ce qui est et sur ce qui va être réalisé ? Jusqu'où prend-il part dans le jeu de la décision ? Quel(s) pouvoir(s) sur l'acte ? Par exemple, on peut simplement informer le citoyen ou l'impliquer dans la décision. Par contre, « le pouvoir de l'acte » concerne l'acte lui-même. Quelles sont les conséquences de l'acte ? Que produit-il ?

En aménagement, ces deux visions se recoupent. De ce point de vue, les conséquences de l'acte en lui-même sur un territoire singulier et le pouvoir que possède l'individu sur celui-ci, subsument les actions qui vont être menées. En deux mots, l'aménagement proposé dépend du pouvoir que l'individu possède sur lui.

Communiquer vient du latin communicatio qui signifie commerce, relations. La communication, dans le champ de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, englobe tous les outils utilisés pour « mettre en scène » un projet. Ce mot fait référence à la politique globale d'information transmise par le décideur.

La négociation a pour finalité l'obtention d'un accord. Pour y arriver, des discussions, entretiens, propositions, idées... sont proposés par les partis en présence. Il doit y avoir des concessions de la part des partis.

Ainsi, nous arrivons au compromis qui ne peut être atteint que si les concessions permettent
de fonder un accord mutuel et partagé entre les partis en présence. Le projet peut alors subir

¹⁸ Voir « la concertation en Aménagement » CERTU, Catherine Atger, Juin 2000, 23 p.

des modifications pour intégrer les idées des uns et des autres et afficher le fait qu'il est plus globalement accepté (ce qui ne veut pas dire partagé par tous, cela semble utopique).

Le consensus est un accord implicite ou explicite entre une majorité de personnes présentes. L'accord peut résider dans le partenariat (des groupes d'individus s'allient et se partagent le pouvoir) pour faire « accoucher les esprits » en direction de l'objectif optimal ; la décision. Puis ce qui permet d'appuyer la légitimité et le sérieux d'une décision, c'est la transparence vis-à-vis des citoyens. Donner l'information dès qu'on l'a, ne pas chercher à cacher des intérêts dans le but d'orienter la décision dans son sens.

Actuellement, on parle aussi de prévention et gestion des conflits pour rassembler les techniques de médiation. Le médiateur ou conciliateur de justice¹⁹ sert à désamorcer un conflit entre personnes physiques et/ou personnes morales. Que ce soit pour le conflit de voisinage, le conflit entre une personne privé et l'administration (c'est du ressort du médiateur de la république), une présentation d'oeuvres sous forme pédagogique et/ou originale (la médiation culturelle)... le médiateur n'a pas la même fonction. En aménagement, la médiation sert plutôt à traiter des conflits de voisinage, d'occupation illégale de voies, de contestation concernant tel ou tel aménagement ... Le conciliateur ou médiateur doit être le plus neutre possible, son rôle est d'essayer de « faire accoucher les esprits » de décisions unanimement partagées, qui règleront le conflit. La rencontre entre les deux partis opposés se réalise dans le but d'atteindre une décision efficace qui résoudra le conflit. Dans ce cas, la base du débat se construit sur un désaccord, ce qu'on ne retrouve pas dans tous les cas de concertation.

Comme nous venons de le voir, une pléthore d'expressions quasi-identiques envahit le champ de la concertation. Même les techniciens et urbanistes qui travaillent sur la participation des habitants ne connaissent pas le sens alloué à chacun de ces mots. Comment s'y retrouver et que faire dans la pratique ? Le contexte du projet (avec notamment le type de projet présenté, ses objectifs) prend une dimension importante. De plus, il ne faut pas oublier que l'emploi de ces mots hors du champ de l'urbanisme peut revêtir un tout autre sens.

La partie 2. expliquera que l'on peut classer la concertation en deux camps : la concertation dite en « interne » ou en « externe », avec des objectifs et des publics différenciés selon les cas.

¹⁹ C.f article « Un conciliateur pour désamorcer le conflit. », Journal Var Matin. Jean-Louis Prat explique qu'il intervient en tant que conciliateur sur le secteur de La Garde, La Valette, Le Pradet et Le Revest pour régler les affaires qui sont conciliables. Au-delà du rôle social du conciliateur, M. Prat pense qu' « on désamorce un conflit là où souvent il n'y en a pas. »

2. La démarche participative, un intérêt double :

Provoquer le débat, faire participer, décider... ne peut se construire qu'entre interlocuteurs désirant travailler ensemble et poursuivant un but définit. « L'article L. 300-2 du code de l'urbanisme précise les personnes à associer, il s'agit :

- des habitants

- des associations locales

- des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. - Les commerçants et artisans peuvent être concernés²⁰ »

Cette concertation doit se réaliser tout au long du projet. Elle prend en compte toutes les personnes qui désirent s'exprimer et peut aussi essayer d'attirer de nouveaux interlocuteurs qui n'avaient pas prévus de prendre la parole ou de participer. Toujours dans le même esprit, je tiens à réaffirmer l'idée que la stricte description de ce que signifie une expression me semble peu évocatrice. En effet, je préfère solliciter l'attention et la réflexion personnelle du lecteur à travers l'intervention contradictoire de professeurs, urbanistes... pour enrichir le sujet. Tout cela sans oublier, l'approfondissement théorique qu'offre les lois, chartes, conventions... La « praxis », elle, s'impose aux premiers cas pratiques (notamment les expériences de médiation et de conciliation). L'objectif modeste étant d'accompagner finement le lecteur jusqu'aux cas pratiques (SCoT Provence Méditerranée et le PLU de La Seyne sur Mer) en articulant ensemble théorie et pratique. Il est évident que ce choix de présentation a pour but de faire émerger des réflexions et garde le souci de préserver le lecteur de ce que pourrait représenter un texte relatant simplement ce que contient le corpus juridique existant dans le champ de l'aménagement et de la concertation.

²⁰ Voir « la concertation préalable à l'aménagement », les dossiers d'experts, lettre du cadre, Christian Bellet ingénieur territorial de la ville de Royan, Décembre 1994, 151 p.

20 2.1 La concertation dite « en interne », pour des documents d'urbanisme partagés par tous les acteurs ~

La concertation dite « en interne » concerne les institutions avec lesquelles travaille l'initiateur du projet. On parle des PPA (personnes publiques associées). Dans le cas du SCoT Provence Méditerranée²¹, l'Etat, la Région, le Département, les organismes de gestions des parcs naturels sont associés (voir art L. 121-4 du code de l'urbanisme). Les services de l'Etat, les Régions et Départements sont associés à l'élaboration du projet de SCoT soit à l'initiative du président du Syndicat Mixte, soit à la demande du Préfet, du président du Conseil Régional et du Conseil Général pour les départements (Voir Article L.122-6 du code de l'urbanisme modifié par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003). Concernant les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'industrie (CCI), Chambre des Métiers (CM), Chambre d'agriculture (CA)) le même dispositif est appliqué. Pour les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) la liste est sensiblement la même excepté les sections régionales de conchyliculture pour les communes littorales ce qui est le cas de La Seyne sur Mer. Au-delà des PPA imposées par la loi, on peut favoriser une participation élargie avec des consultations de divers groupes d'acteurs, par avis simple²² (que l'on peut recueillir sans être obligé de les suivre).

Il me semble que la participation des institutions SCoT et PLU ne revêt pas la même allure. Dans le cas du PLU, on touche au droit des sols, on est au coeur de l'aménagement du territoire, dans la praxis même. L'Etat, la Région, le Département, le SCoT doivent donc être très attentifs aux desseins (et dessins, je dirais aussi) des projets qui s'inscrivent sur ce territoire. Le SCoT PM joue aussi un rôle important dans le contrôle de légalité du PLU. Le PLU qui doit être compatible avec le SCoT est une véritable vitrine du territoire communal qui se construit en lien avec des instances supra communales qui ont elles mêmes intégré les changements des nouvelles lois SRU et UH. En effet, M. Patrick Jaubert, directeur du Service Urbanisme de la mairie de La Seyne sur Mer explique les grands bouleversements dus aux réformes du code de l'urbanisme, notamment par « le passage d'un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet » où le POS devenu PLU ne se contente plus de fixer le droit des sols mais de créer une dynamique autour de projets communaux.

²¹ Voir ANNEXE 2 : Personnes Publiques Associées du SCoT PM.

²² Voir ANNEXE 3 : Liste des Personnes Publiques associées devant recevoir le projet de plan local d'urbanisme de la ville de La Seyne Sur Mer.

Le SCoT vise un territoire plus large que la commune. Juridiquement, il se retrouve entre la loi et le PLU. Il doit traduire des engagements durables et exprimer des orientations qui ne soient pas trop restrictives pour que les PLU puissent agir sur leur territoire. Les points de vue des personnes associées lors de l'élaboration d'un SCoT et d'un PLU (dans le cas où ce sont les mêmes) doivent être cohérents et efficaces.

La concertation « en interne » n'est pas le sujet direct de mon mémoire car ce serait trop long, ce qui ne m'empêche pas de nommer les outils de concertation qui y sont rattachés. Cela dit, je traite quasi-exclusivement de la concertation en « externe », c'est-à-dire avec la population, et notamment de son impact sur les décisions prises tout au long du processus de construction des SCoT et PLU.

2.2 La Concertation dite « en externe », pour intégrer les contributions de la population.

La concertation « en externe » est l'objet de mon mémoire. Savoir comment fait-on pour permettre à la population de s'exprimer ? L'article 300-2, la loi démocratie et proximité de 2002, la convention Aahrus, la charte de la concertation, les actions de médiation et de conciliation... et beaucoup d'autres textes ont pour but de développer la concertation. Une concertation construite avec des « publics » (hétérogènes et pluriels) n'est pas simple à mettre en place. D'ailleurs, l'article 2 de la charte de la concertation défend l'idée d'une participation active de la population et pas seulement des citoyens riverains du projet. Elle parle un peu plus loin, de l'importance du débat, de la cohésion sociale, de favoriser l'émergence de nouvelles propositions...

Sous une autre forme, la charte d'Aalborg (qui date du 27 Mai 1994) dite « charte des villes européennes pour la durabilité » essaie de créer un réseau de relation entre les villes Européennes en favorisant par exemple, le lien entre les collectivités locales et le citoyen notamment en matière d'environnement comme en témoigne cet extrait : « L'autorité locale est proche des problèmes environnementaux et la plus proche des citoyens ; elle partage les responsabilités avec les autorités compétentes à tous les niveaux, pour le bien-être de l'homme et de la nature ». Dans cette charte, c'est assez original, ce sont les villes qui sont les sujets des phrases, du type « Nous, villes, comprenons que le concept de développement durable... ». La qualité de vie des citoyens doit se construire sur des modes de vie durables plutôt que de simplement favoriser la consommation.

L'expression et la participation des citoyens aux processus de décisions sont aussi prégnantes et récurrentes à l'écrit :

« Nous veillerons à ce que tous les citoyens et les groupes d'intérêts aient accès à l'information et puissent être associés aux processus décisionnels locaux et nous nous emploierons à éduquer et à former non seulement le grand public mais encore les représentants élus et le personnel des administrations locales à la durabilité. »

Un autre texte la convention Aahrus, se base sur les enjeux environnementaux et l'information. Elle a été signée le 25 juin 1998 par 39 états au Danemark et concerne les dispositions favorisant l'information du public.

Elle défend l'accès à l'information, la participation des publics au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. La concertation se doit de permettre au citoyen de participer légitimement à la décision grâce à la détention d'informations suffisantes lui permettant de se prononcer sur le sujet. Voici un extrait qui caractérise ce qui a été dit précédemment : « dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d'exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci. »

La place du citoyen dans le débat dépend de l'objet du texte. Que cela concerne l'urbanisme, la construction, l'environnement ou autres, la démocratie participative est fortement conseillée pour aboutir à des projets partagés entre citoyens, élus et techniciens.

La concertation en aménagement qui en est à son état embryonnaire de réflexion, se retrouve influencée par les sciences humaines et notamment les sciences politiques. La profusion de textes, chartes, écrits... où chacun y met du sien pour favoriser la concertation ne permet pas d'offrir un guide adapté à la concertation dans le champ de l'aménagement. En effet, chaque projet répond à des objectifs divers et ne peut pas, à mon sens, appliquer une méthode imposée juridiquement par l'Etat ou l'Europe. De plus, la faible portée juridique des « chartes » ainsi que la prolifération de ce type d'écrits dans d'autres secteurs (charte qualité, charte d'utilisation d'internet, charte des étudiants en stage en entreprise...) ont pour conséquence de dégrader l'objet et la portée éthique de leur contenu. En effet, une charte n'engage pas juridiquement les signataires à suivre scrupuleusement les règles inscrites. On peut aisément comparer les chartes aux règles déontologiques. La déontologie journalistique

est très souvent transgressée²³ par les organes de presse qui la mette en exergue. Cela dit, avant d'entrer dans le détail des deux cas (le SCoT Provence Méditerranée et le PLU de La Seyne Sur Mer), je souhaite présenter les outils participatifs et les règles, qui sous entendent le fait qu'une concertation a bien été menée.

3 La concertation à l'essai, entre outils et règles :

Une concertation pour interroger l'habitant, enrichir sa réflexion, pour produire des décisions partagées... ne peut pas se concevoir sans outils.

Comme l'explique M. Jean-Michel Fourniau²⁴plusieurs dispositifs répondent à divers objectifs : communication, consultation et participation (vu dans cet exemple comme équivalent du mot concertation).

Pour communiquer, l'audio-visuel, le « meeting », l'information par internet (site internet, newsletter ou lettre d'information...), la production de documents écrits qui ne demande pas de réponse à destination du public, le hotline sont des outils qui visent seulement à informer.

Newsletter ou lettre d'information : Donner son adresse mail sur un site à l'endroit intitulé newsletter ou lettre d'information pour recevoir les dernières actualités d'un site.

Le hotline est un « terme anglais désignant l'assistance téléphonique gratuite ou payante mise en place par les éditeurs et les constructeurs de produits informatiques, ainsi que par les fournisseurs d'accès Internet, pour résoudre les problèmes techniques de leurs clients sans faire déplacer un technicien. Il existe aujourd'hui des hotlines par e-mail.²⁵ »

²³ Voir à ce sujet, l'analyse critique des médias de l'Acrimed dirigé par le sociologue Patrick Champagne : www.acrimed.org ou les analyses des « médias mensonges » en tant de guerre théorisés par le journaliste belge Michel Collon : www.michelcollon.info

²⁴ Voir « Appréhender la prolifération des forums participatifs et délibératifs. Eléments d'analyse pour une méthodologie d'évaluation du débat public. », Jean-Michel Fourniau (INRETS, DEST et GSPR), Séminaire SHEAU « Dispositifs de délibération » du 5/02/07.

²⁵ Définition extraite du dictionnaire du site de TV5 en ligne : http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaires.asp?Action=1&param=hotline&che=1

La consultation, c'est demander son avis à quelqu'un (voir la définition dans la partie 1.). Quelques outils comme le sondage (très utilisé lors des élections), la consultation sur document envoyé ou par courriel, focus group²⁶ ; débat ouvert, panel de citoyens²⁷.

Les panels de citoyens, ce sont de petits groupes de citoyens rémunérés qui se retrouvent pour résoudre des problèmes en proposant des solutions adaptées. Cette méthode peut se faire au maximum sur quatre jours avec 25 personnes sinon le dispositif devient déficient. De plus, le caractère réaliste des décisions en fin de processus, encourage la mise en place des panels de citoyens.

La participation se met en forme grâce au conférence/jury de citoyens²⁸, task force, sondage délibératif²⁹, town meeting³⁰.

Pour le dire simplement, les conférences de citoyens ont pour but la production d'un document de synthèse réalisé par une quinzaine de personnes tirées au sort. Une écoute attentive d'un ensemble de témoins, experts sur le sujet, permet aux citoyens de forger sa réflexion. La procédure dure trois semaines maximum.

« Une force opérationnelle³¹, appelée task force ou parfois task group en anglais, est une forme d'organisation temporaire créée pour exécuter une tâche ou activité donnée. Initialement créée dans la marine de guerre des États-Unis, le concept a fait florès et est à présent utilisé dans beaucoup d'organisations, telles des entreprises, qui créent des task forces pour exécuter des missions temporaires ». La task force est utilisée dans le monde de l'entreprise pour répondre à un ensemble de problèmes. Dans ce cas, un groupe de travail

²⁶ Pour le terme focus group, voir l'ANNEXE 4 : Méthodologie du Focus Group trouvée à l'adresse suivante : http://www.integration-projects.org/tools/Methodologie du focus group FR.doc

²⁷ Voir l'article « La méthode du « panel de citoyens » (ANNEXE 5) issue de l'ouvrage « La crise de la démocratie représentative- de la nécessité de participation des citoyens », Hans Harms, Citcon (Citizen Consult gmbh), Allemagne, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit6.htm#07

²⁸ Voir l'article « De l'organisation des conférences de citoyens » (ANNEXE 6), Matthieu Calame, Fondation Charles Leopold Mayer, 2000 qui explicite avec beaucoup de détails l'organisation des conférences de citoyens. D'autres articles ainsi que celui-ci sont accessibles sur la toile, pour cela voir : http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confci17.htm

²⁹ Voir l'article « Le sondage d'opinion délibératif (S.O.D.) » (ANNEXE 7) extrait du livre « New instruments of citizenship participation », Nuria Font, working papers, Institut de Ciènces Politiques I Socials, Universitat Autonoma de Barcelona, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit9.htm

³⁰ Voir le blog de Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF (Centre de recherche politiques de Sciences Po) : http://vedel.blogspot.com/

³¹ Extrait de la définition trouvée sur l'encyclopédie en ligne Wikipedia dont voici l'adresse de la page web : http://fr.wikipedia.org/wiki/Force op%C3%A9rationnelle

rattaché à un sujet choisi, tente de trouver les solutions adéquates. Ces groupes de travail proche des « commissions thématiques » du Syndicat Mixte SCoT PM, ne sont pas conçues, à mon sens avec le même objectif. Créer un groupe de travail de type task force ou une commission thématique, ce n'est pas la même chose.

La task force se réalise dans l'urgence pour pallier le plus rapidement possible un problème posé alors que les commissions thématiques concernent des réflexions qui s'étalent sur du long terme et qui accompagnent l'évolution du projet SCoT.

Les S.O.D. (Sondage d'opinion délibératif) rassemble un groupe de citoyens choisit sur liste électorale, pour discuter de problèmes politiques fondamentaux. Les citoyens ont la possibilité de poser des questions aux experts, hommes politiques et de délibérer en groupe restreint. La même question est posée avant et après le processus, afin d'observer l'évolution de la position du citoyen.

Le town meeting couramment utilisé lors des débats politiques entre deux représentants de partis désirant accéder à la présidence du pays, est un type de débat. C'est un débat où le public peut intervenir pour poser des questions.

Vu la multiplicité des situations pour concerter, choisir l'outil adéquat pour mener à bien une bonne concertation est difficile. Faut-il encore que les maîtres d'ouvrages, les organisateurs de la concertation connaissent les outils détaillés ci-dessus ? Même si je ne peux pas complètement attester la bonne ou mauvaise connaissance de ces pratiques par les acteurs, je pense qu'au-delà, les organisateurs et leurs structures ne sont peut-être pas prêts à tenter l'expérience. Il est évident que la dimension politique que l'on retrouve à travers le rôle des élus (notamment de décider) est certes capitale. En effet, les techniciens de « bonne foi » désirant favoriser ce qui semble être le plus profitable aux citoyens, se heurtent aux tractations des politiques qui les dirigent. C'est le triptyque Elus- Techniciens- Habitants (dont traite un grand nombre de travaux³²) qui produit des tensions. De plus, le contexte historique, politique, économique et sociologique de tout territoire, joue une part au moins aussi importante que les acteurs eux-mêmes.

³² Voir par exemple « La participation des habitants à l'élaboration des projets urbains, ou en est-on ? Regards croisés sur trois expériences. », Julie Vannier, mémoire de Maîtrise Aménagement et Développement Territorial, Septembre 2002, 127 p.

Avant de rentrer dans la description de chaque territoire et d'exprimer ensuite les outils de concertation qui ont été mis en place en alliant la « matière » (les outils) et « l'esprit » (la manière dont j 'ai vécu les évènements), je souhaite présenter un point de vue sur la pratique. Ce n'est pas un « guide de la concertation », puisque je pense qu'il est illusoire voire utopique d'offrir un simulacre de pensées, que l'on érigerait en dogme intangible adaptable à toutes situations et à tous lieux. De ce fait, je souhaite présenter les points de vue de James L. Creighton, fondateur et président de l'IAP2 (International Association for public participation), consultant dans le champ de la participation depuis 1972. Par ailleurs, il a mené plus de trois cent programmes dans le domaine de la participation.

Ces conseils, énumérés dans le but de mener au mieux une démarche participative, m'ont semblé pertinent. Cependant, la place que je donne aux écrits de cet auteur ne doivent pas être compris comme étant un point de vue partagé par tous. Ce n'est qu'un exemple de propos parmi tant d'autres, qui, je le répète, ne doivent pas être lus comme un guide de la concertation ni comme un avis universel communément admis. La distance critique et la plus grande circonspection sont de mise.

La première partie du texte reprend les principales idées et la seconde partie est une traduction plus littérale. Selon l'auteur³³, il faut tout faire pour développer les processus participatifs. Savoir gérer les financements et le temps ne sont pas les seules mesures de succès, il faut penser, organiser son processus de participation. L'objectif étant aussi d'empêcher les conflits par la participation, même si parfois ce n'est pas possible car les conflits ne dépendent pas toujours de celui qui organise la concertation.

Les décisions sont souvent importantes en démocratie et elles doivent être suffisamment nombreuses et adaptées au contexte.

Il faut penser à agir en n'étant ni trop idéaliste ni trop pragmatique.

Ainsi l'auteur défend l'idée qu'il faut trouver un juste équilibre entre pragmatisme et idéalisme, pour cela :

· Le programme de participation publique ne doit pas être tout seul, il doit s'intégrer dans un système.

· Utiliser un processus de participation.

³³ Les propos sont extraits d'un ouvrage écrit en Anglais. Comme il n'existe pas de traduction française de cet ouvrage, je me suis permis de traduire certains passages en tant que traducteur non officiel. Si vous souhaitez lire la version originale, veuillez vous reporter au livre suivant : « The public participation handbook. » de James L. Creighton, Editions Jossey-Bass A Wiley Imprint, San Francisco, 2005, 261 p.

· Adopter son programme de participation aux circonstances spécifiques des problèmes de l'audience.

· Mettre en valeur des approches interactives au lieu de formaliser des procédures.

· Se sentir libre d'innover, de développer de nouvelles techniques et d'avoir besoin de la situation. Pour cela, garder en tête cette question : Comment le domaine de la concertation progresse et comment peut-il continuer à s'améliorer ?

J'espère que les conseils que je viens d'énumérer pour conclure cette première partie laissent le lecteur dans une situation réflexive et critique profonde. La seconde partie qui porte sur deux cas pratiques le SCoT PM et le PLU de la Seyne Sur Mer sera examinée d'une part de manière formaliste, avec des informations sur les terrains appréhendés qui sous-tendent l'analyse, puis d'autre part, à la lumière des outils de concertation et de mon vécu en stage au Syndicat Mixte SCoT PM. Enfin, je tenterais d'articuler à la fois objectivement et subjectivement ma vision des procédés utilisés.

« Et en ce qui concerne la participation ni vous ni moi ne savons quelle forme elle pourrait prendre. Il existe bien sûr de nombreuses théories sur ce thème, autant qu'on en veut. Mais la question demeure : comment introduire concrètement la participation ? De plus, cela soulève un problème qui me semble philosophique. Le fait de pouvoir dire que nous ne savons pas est extrêmement important... »

Henri Raymond , propos rapporté par Thierry Paquot dans la Revue Urbanisme n°307 Juillet/Août 1999, p.67

CHAPITRE II : La concertation,

l'exemple d'un SCoT et d'un PLU.

1. Le SCoT PM et le PLU de la Seyne sur Mer, deux documents d'urbanisme à articuler.

Le SCoT est un document d'urbanisme règlementaire qui prend en compte un territoire vaste. En effet, comme je vais le préciser dans cette partie, les thèmes abordés concernent plusieurs communes et intercommunalités. Le PLU traite de la commune dans laquelle il a été réalisé. En un mot, le SCoT traite un territoire plus large (plusieurs communes et/ou intercommunalités) alors que le PLU est un document communal. Ces deux documents d'urbanisme doivent, comme nous allons le voir dans les cas traités dans cette partie, être liés entre eux pour une gestion cohérente et harmonieuse du territoire.

1.1 Le SCoT Provence Méditerranée, une nouvelle gestion du territoire autour de l'agglomération Toulonnaise ~

Les politiques de planification urbaine et de projet tournaient autour des SDAU et SD qui étaient des documents d'urbanisme non évolutifs fixant le devenir d'un territoire. Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) de 2002, ces schémas ont laissé place au SCoT comme nouvel outil d'aménagement du territoire.

1.1.1 Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) est un document de travail qui vise à mettre en cohérence les politiques en matières d'urbanisme, d'environnement, d'économie, d'habitat, de grands équipements, de déplacements. Dans ces domaines le SCoT fixera des objectifs à atteindre pour un développement harmonieux et durable du territoire. Le SCoT remplace les SD (schémas directeurs) qui étaient des documents exclusivement règlementaires (zonage, droit des sols) et statiques. Ils ne pouvaient pas suivre les évolutions d'un territoire.

Le PLU de chaque commune membre du SCoT devra être mis en conformité avec le SCoT (qui est aussi un document règlementaire) qui selon les territoires devra intégrer les lois Montagne et Littorale, les D.T.A. ainsi que toutes les règles et lois nationales et européennes. Ce sont les communes et les groupements de communes qui décident de l'élaboration d'un SCoT et de son périmètre. Ce périmètre doit être soumis au préfet -qui doit recueillir l'avis des conseils généraux (dans le cas où le territoire d'un SCoT concerne plusieurs départements) - avant de le publier.

Ce document comporte trois volets³⁴ :

- Le diagnostic territorial présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques. L'état initial de l'environnement (E.I.E.) complète le diagnostic en matière d'environnement, ce terme étant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc. C'est ce que l'on appelle le Rapport de Présentation.

- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) expose les ambitions du territoire et les objectifs stratégiques du SCoT.

- Le Document d'orientations générales (DOG) traduit les objectifs du PADD en principes d'aménagement ayant une portée juridique. Ces orientations sont formulées sous forme graphique (cartes et schémas) et/ou écrite. Elles sont définies après une phase d'évaluation préalable, notamment environnementale (incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l'environnement). Les orientations d'aménagement du SCoT sont la traduction de l'ambition du territoire. Elles se concrétisent au travers des politiques publiques et des programmes opérationnels qui en découlent.

Ainsi pour mieux cerner ce qu'est un SCoT, il m'a semblé, au-delà du corpus juridique existant, nécessaire de présenter la structure qui gère le SCoT (le syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée) ainsi que le territoire qu'il représente.

³⁴ Pour plus d'informations, se reporter au Code de l'urbanisme ou aux nombreux ouvrages et mémoires traitant du droit de l'urbanisme. Par exemple, l'explication proposée dans l'ouvrage « Droit de L'Urbanisme », Henri Jacquot et François Priet, pp. 156 à 186, Précis Dalloz, 5^ème édition,Octobre 2005, 913 p. ou dans le mémoire de Mademoiselle Bénédicte Torres « Une nouvelle échelle de travail pour une meilleure cohérence : un SCoT pour l'aire toulonnaise. »

1.1.2 L'exemple du SCoT Provence Méditerranée :

Cette sous- partie a pour but de présenter le Syndicat Mixte SCoT PM, organe qui détient la mission complexe de créer, gérer et faire évoluer le SCoT. J'ai choisi de laisser une large part à la présentation proposée par le Syndicat Mixte sur son site internet ( www.scotpm.com) tout en y ajoutant des informations plus précises et/ou plus récentes. Ce site a été réalisé par toute l'équipe du SCoT PM (dont une des membres a soutenu, il y a quelques années, un mémoire sur le SCoT PM). Mon statut de stagiaire pendant cinq mois et mon emploi en tant que salarié dans la structure au mois d'Août 2007, concernait en partie des réactualisations et propositions diverses pour le site internet. Ainsi, ma connaissance des réflexions autour du site internet ainsi que les nécessaires évolutions depuis sa mise en ligne en 2003, m'ont permis d'étayer et de compléter les propos repris.

1.1.2.1 Qu'est-ce qu'un Syndicat Mixte ?

Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée crée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a pour mission d'élaborer, d'approuver, d'assurer le suivi et de réviser le Schéma de Cohérence Territoriale dont le périmètre a été arrêté par Monsieur le Préfet du Var le 8 novembre 2002.

Le Syndicat Mixte est le maître d'ouvrage du SCoT. Il doit conduire le projet, organiser la communication ainsi que la concertation. Il est fondé sur des statuts approuvés par l'ensemble de ses membres.

Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée est constitué des communes et des établissements publics de coopération intercommunale suivants :

La Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

La Communauté de Communes Sud Sainte-Baume

La Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau

Les communes de Bandol, Bormes-les-mimosas, Collobrières, La Londe-les-maures, Pierrefeu-du-Var, Sanary-sur-Mer, Le Lavandou

Le SCoT regroupe des collectivités de natures différentes : Deux communautés de communes, une communauté d'agglomération et sept communes isolées.

Voir la carte ci-dessous :

Voici quelques chiffres permettant de mieux comprendre le territoire : Le SCoT Provence Méditerranée c'est :

535 000 habitants

119 170 hectares

Espaces urbanisés : 22 190 hectares (19%)

Espaces agricoles : 15 680 hectares (13%)

Espaces naturels : 81300 hectares (68%)

Linéaire côtier : 294 km en comptant les îles.

C'est aussi un territoire très peuplé, il est le troisième pôle démographique de la façade méditerranéenne française (après Marseille et Nice) et la 9^ème agglomération de France.

1.1.2.2 Le comité syndical :

Il est l'organe délibérant du Syndicat. Il s'est réuni pour la première fois le 23 Décembre 2002. Il est composé de 62 délégués élus par les organes délibérants de chacun des membres du Syndicat au scrutin secret à la majorité absolue. Le président est élu par les délégués du Comité Syndical. La répartition des 62 délégués entre les membres du Syndicat s'effectue à concurrence de 2 délégués par commune :

Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) (11 communes) : 22 représentants

Communauté de Communes de Sud Sainte-Baume (7 communes) : 14 représentants Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau (6 communes) : 12 représentants Commune de Bandol : 2 représentants

Commune de Sanary-sur-Mer : 2 représentants

Commune de Bormes-les-mimosas : 2 représentants

Commune de Collobrières : 2 représentants

Commune de La Londe-les-maures : 2 représentants

Commune de Pierrefeu-du-Var : 2 représentants

Commune du Lavandou : 2 représentants

1.1.2.3 Le Bureau :

Le Bureau est composé par :

Le Président

Les 4 vice-Présidents

9 délégués

Il s'est réuni pour la première fois le 24 janvier 2003. C'est un Comité Syndical restreint, il prend les décisions qui ne nécessitent pas un Comité Syndical au complet. Cette situation peut aussi avoir une vision perverse car elle permet peut-être de faire passer des décisions qui ne pourraient pas être adoptées par l'intégralité des membres du Comité Syndical. Cela dit, j'ai

assisté à plusieurs séances du Bureau et du Comité Syndical sans avoir pu prouver l'hypothèse défendue précédemment.

Après avoir assisté à plusieurs Comité Syndicaux et Bureaux qui se sont tenus pendant la période de stage que j 'ai effectué au Syndicat Mixte SCoT PM, j 'ai remarqué qu'il y avait peu de sujets où le débat est âpre et ou les avis sont totalement opposés. Dans ce cas, je propose plusieurs pistes qui poussent les élus à être d'accord : le Syndicat Mixte SCoT PM fait admirablement bien son travail et il n'y a rien à redire, les tensions ont déjà eu lieu dans les groupes de travails thématiques et territoriaux (les Comités Syndicaux et les Bureaux ne sont là que pour approuver, ce qui est vrai en parti, car c'est l'exécutif et pour cela ils doivent voter les propositions faites), l'influence de la majorité politique de droite de la plupart des élus créée l'osmose, les décisions se prennent « en arrière boutique » de façon informelle... En tout cas, sans donner plus de poids à l'une ou l'autre des raisons évoquées (il en existe peut- être d'autres), je trouve que les débats au sein des Comités Syndicaux et Bureaux semblent assez convenus d'avance et ne laissent pas de place à l'instauration d'un débat intense et conflictuel. Je ne dis pas qu'il faudrait qu'à chaque séance, un conflit éclate entre les élus, je pense seulement que le caractère routinier, mou, parvenu et quasiment prévu d'avance de ce type de réunions, en contredit l'intérêt. On dirait que tout y est prévu pour que rien ne se passe. Seul le conflit autour de la LGV PACA contraint les élus à ne pas trouver de consensus. Chaque élu accorde sans doute aussi plus ou moins d'importance au SCoT. Cela dépend de son engagement, des enjeux de sa commune et des échelles de territoire dans lesquelles il s'insère.

1.1.2.4 Le comité technique :

Par délibération du 28 Février 2003, la création d'un Comité Technique regroupant les représentants des services compétents en matière d'aménagement (commune(s) intéressée(s), DDE, DDA, Syndicat Mixte SCoT PM, Bureaux d'Etudes etc...) est actée. Celui-ci vise à assurer une concertation optimale pour le traitement des demandes de dérogation pour demande à l'urbanisation³⁵ ainsi que d'autres dossiers.

La vocation du comité technique s'est élargie et celui-ci travaille à la méthode d'élaboration
du Schéma de Cohérence Territoriale. Le débat technique est intéressant et le point de vue des

³⁵ Voir Art L.122-2 du code de l'urbanisme.

participants qui viennent de divers horizons enrichit le contenu des réunions. A mon avis, les participants sont en première ligne, car avant qu'une décision soit entérinée en Comité Syndical, c'est eux qui prennent en charge le dossier et émettent un avis. L'expertise contradictoire des débats entre les acteurs présents fournit des pistes de réflexions nouvelles et provoque un débat constructif. Par contre, avec le temps, le risque qui sous-tend toute action collective, c'est une vision unilatérale du territoire entre des acteurs qui se connaissent trop (ce qui peut favoriser l'unanimisme outrancier sur des sujets difficiles) ou un renfermement sur soi (par manque d'écoute). L'ouverture de cette commission (ou la création d'une commission plus ouverte qui travaillerait en parallèle) qui intégrerait des universitaires, des citoyens d'autres horizons... pourrait « faire le pont » entre la concertation générale (forum citoyen, expositions...) et le lieu de décision élitiste des élus.

1.1.2.5 Les commissions de travail :

Pour organiser le travail du Comité Syndical, le Syndicat Mixte a procédé à la création de commissions organiques appelées à travailler sur tous les dossiers soumis à la réflexion et à la décision des élus.

On compte 5 Commissions thématiques :

Transport, Désenclavement, Déplacements sous la présidence de M. Robert Cavanna, Président de l'O.P.C.H.L.M. (Office Public Communal d'Habitats à Loyers Modérés) de Toulon appelé Toulon Habitat Méditerranée et Conseiller Municipal à la Mairie de Toulon. Habitat rural et urbain, accueil des gens du voyage sous la présidence du Maire de SollièsVille, M. André Geoffroy

Développement économique, commercial, agricole, forêts, tourisme sous la présidence du Maire de La Seyne-sur Mer, M. Arthur Paecht.

Environnement, protection du patrimoine et du littoral sous la présidence de M. François Barois, Maire de Bandol.

Une commission de coordination (Communication, finances, administration générale) sous la présidence de M. Robert Bénéventi, Maire d'Ollioules.

Ces commissions thématiques essaient d'offrir une vision morcelée par sujets pour
s'approprier autrement le territoire. Chacune est sous la présidence d'un maire d'une des
communes membres du SCoT. Ces commissions rassemblent des élus et techniciens du SCoT

et de l'AUDAT, des intervenants extérieurs tel le président du CAUE du Var, le directeur de la DDAF...

Et 4 Commissions territoriales :

La Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (Six Fours les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères Les Palmiers) est présidé par M. Robert Bénéventi, Maire d'Ollioules.

La commission territoriale secteur Ouest composée de la Communauté de communes Sud Sainte Baume (Signes, Riboux, Le Castellet, Le Beausset, Evenos, La Cadière d'Azur, Saint Cyr sur Mer) et les villes de Bandol et de Sanary sur mer est présidée par M. René Jourdan, Maire de La Cadière d'azur.

La commission secteur Gapeau est composée de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (Belgentier, Solliès-Ville, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Farlède, La Crau) qui est présidée par M. André Geoffroy, Maire de Solliès-Ville.

La commission territoriale du secteur Est, présidée par M. Albert Vatinet, Maire de BormesLes-Mimosas est composée de Pierrefeu, Collobrières, La Londe, Bormes les mimosas, Le Lavandou.

1.1.2.6 Le groupe SCoT:

Le Syndicat Mixte SCoT est composé de quatre personnes : - M. Michel Barriau, le directeur du Syndicat Mixte SCoT

- Mademoiselle Carole Cameli, Secrétaire administrative SCOT-TPM - Mademoiselle Tiffany Hovette, chargé de mission SCoT et TPM,

remplace Mademoiselle Bénédicte Torrès, partie en congé maternité. - Madame Isabelle Baloge, Assistante secrétariat administratif SCoT

- Mademoiselle Inès Patout , Assistante secrétariat administratif SCoT

1.1.2.7 L'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Toulonnaise (AUDAT) :

L'AUDAT est une structure à caractère associatif financée par divers partenaires tels que TPM, Le syndicat Mixte SCoT, l'Etat... pour effectuer des études concernant l'urbanisme, l'environnement, le développement économique... d'un territoire. Elle a été créée en Février 2003. Les techniciens de l'AUDAT travaillent en lien avec le syndicat Mixte SCoT car ils sont si je puis dire, la « cheville ouvrière » du SCoT. Ce sont eux qui réalisent les études, les cartes et tous les documents du SCoT Provence Méditerranée.

Il existe donc un lien fort entre l'AUDAT et le SM SCoT.

1.1.2.8. Le SCoT PM sous tension avec la LGV PACA :

La LGV PACA (Ligne ferroviaire à grande vitesse Provence Alpes Côte D'azur) doit traverser le Var et les Alpes Maritimes pour rejoindre l'Italie³⁶. L'objectif de RFF (Réseau Ferré de France) est de créer une ligne grande vitesse pour pallier l'encombrement à venir de la ligne Marseille Vintimille, en proposant une nouvelle ligne permettant de faire circuler plus de trains (TER, TGV...), en luttant contre l'utilisation excessive de la voiture et favoriser le gain de temps, tout en intégrant la Région PACA au réseau ferroviaire Européen.

La CNDP³⁷ (Commission nationale de débat public) a organisé des réunions de débat entre les acteurs et la population pour discuter du projet LGV PACA. Ces rencontres ont fait l'objet de débats intenses entre la population et les acteurs. L'association CAP 21 critique le contenu de ses débats qui n'ont pas pris en compte, je cite, «les différentes études d'impacts environnementaux ou géologiques présentées, ni même les solutions proposées par le tissu associatif local. »

Ce projet est loin de faire l'unanimité et une pléthore d'associations, de groupes de pressions par l'intermédiaire d'internet³⁸, exprime leurs désaccords et lutte activement contre la mise en place de cette ligne LGV PACA. En effet, de nombreux thèmes divisent : le débat autour du tracé de la ligne, du coût de l'infrastructure et de son utilité en terme technique et temporel (gain de temps faible par rapport à la ligne existante), des conséquences en terme de

³⁶ Pour plus d'informations, voir le site officiel de LGV PACA : http://www.lgvpaca.fr/

³⁷ Pour plus d'informations, voir la lettre d'information : « Projet de liaison ferroviaire à grande vitesse en PACA », journal du débat public, n°1, Février 2005. Voir aussi le site de la CNDP : www.debatpublic.fr

³⁸ Voir ces quelques sites parmi tant d'autres : http://stoptgvcoudon.free.fr/ ; http://lemechanttgvpaca.free.fr/ ; http://cap21paca.over-blog.com/categorie-644668.html ; http://www.leravi.org/article.php3?id article=1 54

protections environnementales... Au-delà des critiques, il existe aussi des propositions, comme celle de l'association Cap 21 qui propose le renforcement des lignes TER existantes. Le SCoT PM défend l'idée d'une croissance autour de l'Arc Méditerranéen et semble favorable au tracé des métropoles du Sud, c'est-à-dire un tracé passant par Toulon ou La gare de La Pauline. De plus, T.P.M. développe le projet métropolitain qui tend à ouvrir l'agglomération Toulonnaise sur la Méditerranée et sur le monde. En terme de dynamique territoriale, la LGV PACA pourrait impulser « un souffle nouveau » sur le territoire. Mais tous les acteurs ne sont pas d'accord sur un même tracé. Par exemple, la FNAUT PACA³⁹ (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports Groupement Provence Alpes Côte d'Azur) prend position pour le tracé passant au-dessus de la commune de Cuers (qui ne fait pas partie du SCoT PM).

J'ai assisté à un Comité Syndical concernant la position à tenir pour le SCoT PM, dans le PADD, sur la ligne LGV PACA. La communauté de communes de la Vallée du Gapeau, représentée par André Geoffroy, est fortement opposée à toute mention écrite dans le SCoT concernant la LGV PACA, tant que rien n'est officialisé.

Au-delà des satires et des oppositions venant d'associations et d'une part de la population, une manifestation contre la LGV PACA avait été organisée, il y a quelques temps sur la commune de La Crau. De plus, les associations ont menacé, tout dernièrement, de défiler dans les rues de Toulon⁴⁰ en même temps que la Tall Ships' Race (Course des grands voiliers : manifestation touristique autour des grands voiliers avec de multiples activités) prévue entre le 21 et le 24 Juillet 2007, où étaient attendus des milliers de personnes. Le directeur des services de T.P.M. a rassuré les associations qui « se sont estimées enfin reconnues » et à l'issue de la réunion a été décidé que des réflexions auront lieu courant Septembre 2007.

Un thème sensible au SM SCoT PM car il est loin de mettre tout le monde d'accord. A ma connaissance, ce thème est le seul vrai « point chaud » qui crée des oppositions entre les intercommunalités qui composent le SCoT PM.

³⁹ Voir le site internet avec le tracé et l'argumentation de la FNAUT PACA : http://www.fnaut-paca.org/LGVPACA.html

⁴⁰ Voir l'article, « Ligne à grande vitesse : frustrées les associations menacent. », Journal Var Matin, Edition toulon, 19/07/07, p. 7 et « Ligne grande vitesse : T.P.M. joue l'ouverture. », Journal Var Matin, 20/07/07, rubrique Var Infos.

1.1.2.9 L'actualité du SCoT PM :

Le SCoT PM a publié à destination du grand public le diagnostic et l'Etat initial de l'environnement. Le PADD, lui, étant en discussion avec les PPA (Personnes Publiques associées). Il sera disponible très prochainement.

Le SCoT PM est un document qui s'inscrit sur un territoire vaste (31 communes) au regard du PLU qui lui se réalise sur le territoire communal. Ainsi, ces deux territoires (SCoT et PLU) sont à prendre en compte et à articuler au travers d'enjeux différenciés. Place maintenant, à l'enjeu communal que représente le PLU de la commune de La Seyne Sur Mer.

2. Le PLU de la Seyne sur Mer : le territoire communal comme enjeu spécifique :

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme qui fait suite au POS (Plan d'occupation des sols). Je vais décrire dans les lignes qui suivent, ce qu'est un PLU et donner les détails qui permettront de comprendre les enjeux du territoire Seynois. Tout cela dans l'optique d'articuler ce qui viendra après, concernant les outils de concertation et la nécessaire articulation entre le SCoT PM et le PLU Seynois.

2.1 La Seyne sur Mer, une ville aux multiples visages ~

En préambule à la partie 2, voici une petite présentation non exhaustive de la commune de la Seyne Sur Mer.

La Seyne Sur Mer est une commune varoise de l'Ouest Toulonnais regroupant 60 000 habitants. C'est la seconde commune la plus peuplée du SCoT après Toulon.

La Seyne a subie depuis les années 80 une reconversion économique due à la fermeture des chantiers navals qui représentaient à l'époque l'essentiel de l'emploi de la commune. Ces chantiers assurés au cours du XIX^ème siècle la fabrication des dragues servant au percement du Canal de Suez et la construction des cuirassés du tsar de Russie. Pour pallier la fermeture des chantiers navals, des financements européens ont permis de lancer un parc d'activités autour des métiers de la mer

En 1997, dans le but d'attirer de nouvelles entreprises, une zone franche a vu le jour dans les quartiers Nord (notamment la cité Berthe) pour dynamiser cette zone sinistrée économiquement et socialement. Sur la commune, le secteur de l'industrie pharmaceutique paramédicale et l'agroalimentaire, semblent être aussi des secteurs porteurs pour l'avenir mais demandant une main d'oeuvre qualifiée. Cela dit, on peut déplorer une disproportion de revenus, de moyens entre les quartiers Nord (la cité Berthe) et les quartiers du bord de mer (Balaguier, Tamaris).

2.2. Qu'est-ce qu'un PLU ⁹

Avant d'aborder ce qu'est un PLU, il me semble qu'un bref rappel historique se doit d'être fait. Avant le PLU existait le POS (Plan d'occupation des sols) qui, dès 1967 avec la LOF (Loi d'orientation Foncière), fixait le droit et l'utilisation des sols. Avec les lois de décentralisation du 7 Janvier 1983, les communes acquièrent la responsabilité et la gestion de ce document d'urbanisme sous peine de possibilités de construction limitée sur leur territoire. L'aspect règlementaire du PLU traitait essentiellement du droit des sols comme dit précédemment. Leur pouvoir était amoindrit par les grandes opérations d'urbanisme qui ne rentraient pas dans le cadre de ce document (notamment les ZUP : Zone à Urbanisation Prioritaire). Beaucoup d'interrogations entourent ce document : comment lutter efficacement contre l'étalement urbain sachant qu'il manque beaucoup de logements notamment sociaux dans les communes? Quelle place pour le renouvellement urbain⁴¹ ? Pour la densification du bâti existant ? (en tant que solution amorcée face à l'étalement urbain).

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme communal né avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 Décembre 2000.

Il se compose (article R. 123-1 du code de l'Urbanisme) :

- d'un rapport de présentation qui expose le diagnostic

- d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- d'un règlement

- de documents graphiques

- d'annexes

⁴¹ Se reporter à la rubrique « Quelques Définitions » en fin de mémoire après Les Sigles.

Le POS fixait seulement le droit des sols alors que le PLU y ajoute la dimension de projet (PADD). L'urbanisme n'est plus exclusivement règlementaire, il devient opérationnel et encadre les grandes opérations d'aménagement sur son territoire d'exécution.

Voici le zonage du POS tel qu'il existait avant la loi SRU :

Zone U : Seule zone qui n'a pas changé du POS au PLU. C'est une zone où l'urbanisation est déjà présente et qui peut accueillir de nouveaux équipements.

Zone NA : Ce sont des zones d'urbanisations futures concernant des activités diverses ou l'habitat collectif.

Zone NB : C'est une zone d'habitat diffus où les habitations sont éloignées les unes des autres ce qui rend difficile, la proximité des réseaux (notamment d'eau et d'électricité). En urbanisme, on parle de « mitage » de l'espace en référence au caractère espacé de ces constructions. Un grand nombre de maisons dispersées ainsi dans la nature, peut favoriser l'étalement urbain.

Zone NC : Elles représentent les zones agricoles.

Zone ND : Ce sont les zones Forestières.

Le zonage du PLU depuis les loi SRU et UH :

Zone U (dite zone Urbaine) : « Les zones Urbaines sont celles qui sont déjà urbanisées et celles qui sont équipées pour recevoir des constructions⁴². » Chaque zone U a ses spécificités que ce soit en centre ancien ou dans les ensembles pavillonnaires. Il faut donc classer les zones U en sous catégories. Zone UA, UB...

Zone AU (dite zone à urbaniser) : « Secteurs⁴³ à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

⁴² Voir pour le zonage, le code de l'urbanisme ou le livre « Droit de l'Urbanisme », Henry Jacquot et François Priet, pp.199 à 209, Dalloz, Février 2004, 914 p.

⁴³ Ces définitions du nouveau zonage appliqué au PLU ont été empruntées au site : http://communedelme.free.fr/vil49.htm Les définitions proposées (par cette ville qui se trouve près de Metz) m'ont semblé retraduire plus simplement que le code de l'urbanisme, le zonage effectif du PLU.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Lorsque les voies publiques et les réseaux n'ont pas une capacité suffisante, l'ouverture d'une zone AU à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. » On peut proposer par exemple une classification des zones AU. La position géographique de la zone engendre toujours des contraintes à respecter différentes selon les cas. Par exemple, une zone AU située proche du littoral doit respecter les principes énoncés par la loi Littoral.

Zone A (zone agricole) : « Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont seules autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole ». Les constructions, hors agricoles en zone A, ne peuvent pas être réaménagées ou modifiées.

Zone N (dite Zone naturelle et forestière) : « Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts. En dehors de ces périmètres, des constructions dont le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité, peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Dans cette zone, l'aspect faunistique, floristique et paysager est privilégié.

La redistribution des zones entre le POS et le PLU :

POS? PLU

Zone NA? Zone AU

Zone NB? Il n'existe aucune zone correspondant à la zone NB, elle doit être redistribuée dans le nouveau zonage du PLU. C'est un enjeu essentiel qui touche l'urbanisme règlementaire, pour le passage du POS au PLU. En effet, la redistribution des zones NB dans les communes façonnera le projet du territoire.

Zone NC-- Zone A
Zone ND-- Zone N

Comme précisé ci-dessus, les réformes qui touchent l'urbanisme provoquent de nouveaux débats qu'il faut intégrer dans la concertation. Comment le citoyen lambda peut-il saisir les évolutions de son territoire sans comprendre comment et où se jouent les évolutions de son territoire ? Les questions qui tournent autour des connaissances du citoyen sont capitales. Sans celles-ci, il ne peut produire des réflexions en connaissance de cause. De plus, vu la masse d'informations à emmagasiner, il est difficile, même chez toutes les personnes de bonne foi (à l'Honnête Homme), de saisir le « jargon » urbanistique de l'aménageur. En effet, comment peut-on agir sans comprendre (à rapprocher du mot « aimer » selon le philosophe André Comte Sponville), sans savoir et en ignorant ?

Tout ce qui vient d'être décrit dans cette partie, ne peut être « passé sous silence » car il faut saisir les enjeux à prioriser, dans le but de conforter une meilleure organisation du territoire avec une participation active des citoyens.

Nous savons aussi que chaque document composant le PLU se distingue d'un territoire à l'autre car chaque commune possède des spécificités diverses. De ce point de vue là, je souhaite, à travers la partie suivante, donner les modes d'approches et les choix réalisés par la commune de La Seyne sur Mer.

2.3. L'exemple du PLU Seynois ~

L'objet de cette sous- partie sera la connaissance du lieu. A la suite d'un bref texte rappelant l'encadrement juridique d'un PLU, je décrirai la méthode d'approche du territoire qui sous tend les actions en faveur du PLU de La Seyne.

Le but de cette partie, est de constituer un capital de connaissances du territoire insérant les données spatiales, sociales, urbanistiques... pour que le lecteur puisse appréhender le territoire de La Seyne Sur Mer.

2.3.1 Un rappel des règles :

La loi n°2000-1208 dite « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13.12.00

le Plan Local d'Urbanisme, comme nouveau document d'urbanisme intégrant la notion de projet. Il prend une dimension pluridisciplinaire et s'attaque à divers domaines : aux aspects environnementaux, de traitement des espaces publics, de paysage, d'habitat...

A partir des enjeux qui se dégagent du diagnostic territorial partagé, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121.1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenus par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

Ces orientations générales définissent une politique d'ensemble et apportent des réponses aux problèmes soulevés dans le diagnostic et mis en évidence par l'état initial de l'environnement. Le PADD doit être compatible avec les principes de développement durable et notamment avec les orientations énoncées par le SCoT. Pour la direction de l'urbanisme et de l'action foncière de La Seyne Sur Mer, le développement durable est appréhendé comme « éthique du futur qui s'inscrit dans le présent » mais aussi « fondé sur des valeurs de société à promouvoir dans les politiques urbaines. » De ce fait, la méthodologie mise en oeuvre sert la stratégie et corrobore les aspects développés dans le diagnostic de territoire.

On assiste là à une véritable politique de projets. Une synthèse des enjeux du territoire⁴⁴ (l'activité économique touchée par la fermeture des chantiers navals, le centre ancien dégradé, un POS trop rigide...) suivi des trois objectifs du PLU (gérer l'espace, gérer le temps et gérer les moyens) ont été réalisés pour le PLU.

2.3.2. La Seyne sur Mer, qui est-ce ?

Cette commune est située à l'Ouest de Toulon. Elle fait partie de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (T.P.M.) et du SCoT PM. M. Arthur Paecht, Ancien Vice- Président de l'Assemblée nationale, Premier Vice- Président du Conseil Général du Var est aussi Maire de La Seyne Sur Mer qui, je le répète, est la deuxième ville du Var en terme de population.

La Seyne Sur Mer est entourée par les communes de Six Fours, Ollioules, Toulon et Saint Mandrier. Son littoral, long de 25 km, s'ouvre à la fois sur la Petite Rade de Toulon par la Baie de La Seyne et du Lazaret, prolongements marins respectifs de la plaine alluviale de Lagoubran et de la plaine de Tamaris, et sur la pleine mer par l'isthme des Sablettes et l'anse

⁴⁴ Voir l'ANNEXE 8 : Synthèse des enjeux et des objectifs pour l'élaboration du PLU de La Seyne Sur Mer.

naturelle des Sablettes. En occupant une bonne moitié de la presqu'île du Cap Sicié sur une superficie de 2283 hectares dont près d'un tiers en zone naturelle (807 hectares), la commune de La Seyne Sur Mer bénéficie donc d'une situation géographique stratégique fermant la Petite Rade de Toulon au Nord Est et ouvrant sur la pleine Mer au Sud⁴⁵.

Ce vaste territoire (la presqu'île du Cap Sicié), au potentiel paysager et naturel fort, est densément occupé avec près de 2600 habitants au km² (pour la ville de La Seyne Sur Mer, c'est 1000 habitants au km²).

La commune s'est historiquement développée autour de son port et de ces chantiers navals situés en centre-ville. Puis face à une forte demande de main d'oeuvre dans les années 1970, les quartiers nord (la cité Berthe) ont été le lieu d'implantation d'une Z.U.P. (Zone d'urbanisation Prioritaire). Simultanément, le Sud qui avait connu un fort développement dans les quartiers de Tamaris et des Sablettes, à l'époque balnéaire PACHA (période de forte croissance pour la Seyne), a connu un second regain d'intérêt ouvrant de nouvelles zones d'urbanisation dans la période plus récente, au détriment du développement de l'agriculture des plaines alluvionnaires d'Est en Ouest.

La fermeture des chantiers navals, en 1988, n'a fait qu'accentuer le vieillissement du centre ancien et qu'aggraver les disparités entre le Nord et le Sud de la commune.

L'étalement urbain en direction du Sud s'est rapproché des espaces naturels des lignes de crêtes et de la forêt du Cap Sicié. On voit apparaître de « l'habitat diffus » (éloignement entre les constructions hors des limites de la ville centre).

De son côté, la ZUP s'est dégradée et a généré ségrégation et insécurité. Le POS n'a pas su accompagner les évolutions de la population Seynoise, ni son mode de vie, ni son mode d'occupation de l'espace, et n'a pas permis de maîtriser l'étalement urbain.

Son règlement inadapté à une démarche de projet, n'a permis ni la protection des lieux sensibles, ni le développement d'espaces à enjeux.

Le prestige architectural de la ville est à noter ; notamment avec l'architecte Fernand Pouillon qui a reconstruit le village des Sablettes en 1951-1952 et Michel Pacha la villa Tamaris, haut lieu de la culture Seynoise (notamment grâce à ses expositions).

⁴⁵ Voir ANNEXE COMPLEMENTAIRE 1 : Groupe de cartes concernant La Seyne Sur Mer.

Pour compléter les informations données ci-dessus, voici quelques chiffres :

La superficie : La Population :

2283 hectares 60 188 habitants

dont : dont :

· 50 % presqu'île du Cap Sicié 3,2 % de l'unité urbaine Toulonnaise

· un tiers en zone naturelle (807 hectares) ralentissement de l'accroissement

· 25 % classé en Espace boisé. Démographique de l'agglomération
Toulonnaise.

Densité de 1000 habitants/km²

L'emploi : Le logement :

15 069 emplois 30 163 logements

actifs : 23 884 20 % : parc ancien

· 28 % : employés (construit avant 1949)

· 25 % : ouvriers 67 % : centre-ville

· 22 % : professions intermédiaires (4 600 logements anciens)

· 13 % : cadres 5 099 : parc social locatif

· 12 % : artisans et commerçants dont 3 500 logements sont

· 89 % des entreprises emploient moins de 10 salariés. regroupés sur les 100
hectares du quartier Berthe.

Ces statistiques démontrent, entre autres, qu'avec l'importance du Cap Sicié et des espaces boisés présents sur la commune, la ville possède beaucoup d'espaces naturels (un tiers en zones naturelles). Pour préserver ces espaces, une réelle politique basée sur l'environnement qui inclut le caractère coercitif de la loi littoral devra être menée. De plus, le taux de population assez élevé (c'est la deuxième ville de la communauté d'agglomération TPM après Toulon) malgré un ralentissement démographique, peut impacter sur les choix futurs de la commune.

Concernant les PCS (Professions et Catégories Socio- Professionnelles), on note une forte proportion d'ouvriers, employés (53 % de la population à eux deux) due aux anciens chantiers navals. Ceci rejoint le faible niveau scolaire⁴⁶ (38 % de la population aurait seulement un niveau 3^ème , CAP, BEP) de la population présente sur ce territoire. Au niveau de l'emploi, il

⁴⁶ Extrait de la lettre n°2 du PLU : Le diagnostic : base du projet.

existe un tissu de TPE (Très Petites Entreprises) fort et en nombre (89% des entreprises). Puis, du côté de l'habitat, on peut remarquer que le logement ancien est fortement présent en centre ville et dans les quartiers Nord (cité Berthe).

Après avoir offert une large vision historique de la ville de La Seyne Sur Mer, du point de vue économique, sociologique, démographique, statistique... je fournirais, à travers ce qui suit, la preuve que le PLU de La Seyne Sur Mer est un document d'urbanisme de projet rattaché à des objectifs. L'aspect technique, loin d'être minimisé sera traité finement, dans le but d'offrir une meilleure appropriation du terrain d'analyse choisi aux lecteurs.

2.3.2.1 Le PLU de la Seyne, des outils pour des objectifs clairs :

La commune de La Seyne Sur Mer l'affiche clairement, elle veut « un projet de Plan Local d'urbanisme⁴⁷ au service de la qualité de vie pour tous ».

Pour cela, la commune s'efforce de pouvoir respecter ses engagements avec un souci d'efficacité et de lisibilité (que l'on sait difficile vu la prolifération d'outils et de découpages territoriaux en urbanisme), en tentant d'équilibrer l'aménagement de l'espace avec la protection et la valorisation des espaces de qualités sans oublier d'utiliser des outils d'accompagnement insérant la dimension participative.

Dans un souci d'efficacité et de lisibilité, le règlement a été simplifié à la fois dans son contenu et dans son expression graphique⁴⁸.

Une zone UA : Zone de centralité dominante, d'habitat et de diversification des fonctions urbaines qui va de la Gare aux Mouissèques et qui comprend une partie de Saint Elme.

Une zone UB : Zone agglomérée dense qui prolonge la zone UA le long des axes Sud (le long de l'avenue Verlaque et au Sud de l'avenue Henri Guillaume), desservie par le transport en commun.

⁴⁷ Voir le site internet de la commune de La Seyne Sur Mer : http://www.la-seyne-sur-mer.fr/

⁴⁸ Voir l'ensemble des cartes qui concernent la Seyne Sur Mer dans la rubrique ANNEXE COMPLEMENTAIRE 1 : Groupe de cartes concernant La Seyne Sur Mer.

Une zone UC : Zone à caractère périurbain lorsqu'on s'éloigne des axes et qui devient de moins en moins agglomérée en direction du secteur collinaire et de la forêt de Janas (UCa).

Une zone UF : Zone de qualité paysagère et /ou architecturale à très faible densité de Balaguier à Tamaris et en limite de la commune de Six-Fours (UFa).

Une zone UG : Zone d'activités économiques dont le règlement a particulièrement été étudié dans un souci d'amélioration de nos entrées de ville. Les règles de hauteur, d'emprise au sol, de plantations, d'aires de stationnement varient selon l'impact paysager sur l'environnement proche.

Une zone UP : Zone d'activité portuaire qui part du principe que « mer et terre » doivent contribuer ensemble à la qualité du développement urbain.

Les zones naturelles (N) et agricoles (A) ont été renforcées en superficie, à la fois dans le secteur de la petite garenne pour améliorer le paysage d'entrée de ville et d'agglomération et en limite de la forêt de Janas, pour préserver ce poumon vert remarquable et stopper définitivement toute velléité d'urbanisation.

Des emplacements réservés ont été inscrits au PLU pour permettre des orientations du PADD, et correspondent à des projets suffisamment avancés pour être réalisés à moyen terme.

· Par exemple, l'organisation des aménagements sur le périurbain passe par l'amélioration des voies de desserte (élargissement), la prise en compte des risques d'inondabilité (bassin de rétention), le raccordement aux eaux usées (station de relevage), et la protection incendie (emplacement réservé casernement sud). Tous ces équipements ont été inscrits en emplacements réservés.

· Des projets⁴⁹ ayant pour but le renforcement de la centralité et de l'attractivité de La

Seyne Sur Mer ont nécessité la mise en place d'un certain nombre d'emplacements

réservés visant à garantir la maîtrise financière et préserver ainsi l'intérêt général : - réalisation du marché provençal.

⁴⁹ Voir la double page intitulée « La Seyne la renaissance du coeur de la deuxième ville du Var a commencé. », magazine Métropole, 15 Avril/15 Mai 2003 n°62, p.2-3.

- Espaces publics de centralité.

- Aménagement du site des anciens chantiers. - Résidentialisation de Berthe⁵⁰.

- Pôle multimodal Gare S.N.C.F.-TRAM

D'autres emplacements réservés, ont été inscrits à la demande de l'Etat ou de nos partenaires institutionnels dans le cadre de leur compétence :

- Parking paysager Tamaris face embarcadère : T.P.M.

- Equipement culturel Tamaris PACHA : T.P.M.

- T.C.S.P. (Transport en commun en site propre) : T.P.M.

- Gens du voyage : ETAT

- Port du Manteau : CONSEIL GENERAL

2.3.2.2 Un effort graphique pour une meilleure lisibilité :

Une zone de plan de masse de Berthe va permettre non seulement d'intégrer la Z.U.P. (hors P.O.S.) dans le P.L.U., mais aussi de réaliser en concertation avec la population, la résidentialisation par îlot de ce quartier.

L'objectif est d'utiliser la zone de plan de masse comme véritable outil de renouvellement urbain, et de mixité urbaine pour agir sur la qualité des espaces publics et sur une réorganisation équilibrée des espaces pour une meilleure appropriation.

L'élaboration du PLU a aussi été l'occasion d'effectuer un « toilettage règlementaire » (pour reprendre l'expression de M. Patrick Jaubert, Directeur de l'Urbanisme et du Foncier) pour une meilleure clarification des instruments :

· Les zones NB sont supprimées et doivent être redistribuées.

· Dans les zones UF sensibles et UCa, la règle de constructibilité résiduelle a été maintenue pour éviter toute continuation de l'étalement urbain.

⁵⁰ Trois tours ont été détruites dans la cité Berthe et un nouveau projet de logements sociaux incluant un « effort en matière d'architecture, mixité sociale, relogements » est à l'étude, c'est ce qu'explique l'interview des représentants de l'office HLM dans l'article « Berthe : ce qui va remplacer les bâtiments démolis. », journal Var Matin, édition Toulon du Jeudi 10 Mai 2007, p.1 5.

· Les zones NA de centre-ville, non règlementaires ont été supprimées.

· Les emplacements réservés ont été mis en correspondance avec des réalisations d'équipements au stade avant projet sommaire.

· Les destinations des constructions ont été simplifiées pour correspondre aux 9 destinations du code de l'urbanisme :

- Habitation.

- Hôtelier.

- Equipement collectif.

- Commerce, artisanat.

- Bureaux, service.

- Industriel.

- Entrepôts commerciaux.

- Stationnement.

- Agricole.

Le PLU a été aussi l'occasion d'intégrer, dans une démarche projet, les prescriptions architecturales et paysagères issues des études Z.P.P.A.U.P. (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) en cours :

- en centre ville.

- au Sablettes, architecture Fernand Pouillon.

- A Tamaris, architecture Michel Pacha.

- Balaguier, le manteau.

Des secteurs à prescriptions architecturales et paysagères couvrent la totalité des territoires Z.P.P.A.U.P..

La ligne de crête est désormais couverte par une prescription paysagère en vue d'en améliorer la qualité de son boisement, et surtout sa gestion. En conservant les EBC (espaces boisés classés) actuels, la commune de La Seyne a mis en place un outil de gestion partenarial avec la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt) qui devrait permettre la reconquête paysagère d'espaces collinaires ou littoraux.

Les constructions à l'intérieur de ces secteurs sont soumises à des contraintes paysagères particulières à la fois sur l'existant, mais aussi dans le but d'avoir une gestion perenne du lieu.

Ces secteurs remplacent avantageusement « les zones de boisements à respecter » d'ailleurs illégales et qui, considérées comme des espaces boisés classés, n'avaient qu'un impact quantitatif.

Une recherche d'équilibre entre aménagement de l'espace et protection d'espaces de qualité : Cette recherche d'équilibre se retrouve dans les orientations du projet d'aménagement et de développement durable.

Renforcer la centralité : en permettant la diversité des fonctions urbaines, dans un périmètre élargi de la gare aux Mouissèques pour que la Seyne Sur Mer reste un pôle de centralité attractif et touristique d'agglomération.

Ce périmètre n'a pas vocation à se densifier mais à se renouveler.

Que ce soit l'appropriation du public du littoral, sur le site des anciens chantiers avec un parc de 7 hectares, un pôle culturel, un pôle de formation et un port de plaisance ou la résidentialisation du quartier Berthe, avec un schéma d'aménagement d'espaces publics où démolitions et reconstructions, devront se réaliser par îlot⁵¹.

Pour être complet, il existe aussi une OPAH renouvellement urbain pour le centre ancien et une ORU sur les Mouissèques.

Organiser le périurbain : en stoppant l'urbanisation des zones NB non desservies par les réseaux et en les classant en zones naturelles, en supprimant les zones NA d'urbanisation futures contiguës à la forêt de Janas pour les rendre inconstructibles, en conservant tous les espaces boisés classés et en les accompagnant de prescriptions paysagères pour les lignes de crêtes.

Valoriser le littoral : en adaptant la réglementation au site, notamment avec la loi Littoral. Une zone UF à faible densité et à constructibilité résiduelle contrôlée dans les secteurs urbanisés et une zone UB à densité moyenne dans les secteurs agglomérés.

⁵¹ A ce sujet, voir l'article « 326 logements sociaux reconstruits après les démolitions. », Fenêtre sur Seyne, n°64, Avril 2007, p. 10-11. Ce projet prévu sur le quartier Berthe, concerne lutte contre l'habitat indigne et démarche de requalification urbaine. Voir l'article « La lutte contre l'habitat indigne est-elle compatible avec une démarche de requalification urbaine ? », Lettre du Réseau technique régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de lutte contre l'habitat indigne, n°2, Mars 2007, P.3-4.

En utilisant la technique du plan d'ensemble pour certains secteurs afin de maîtriser l'architecture, le paysage, et la forme urbaine pour les logements de haute qualité et permettre la création d'un espace public arboré en bord de mer.

En réservant pour les équipements publics, tous les espaces stratégiques de qualité et d'intérêt général :

- Entrée des Sablettes.

- Parking face embarcadère du S.I.T.C.A.T. à Tamaris.

- Port du Manteau.

En conservant le paysage et l'urbanisation traditionnelle « Michel Pacha » et « Fernand Pouillon » avec des secteurs à prescriptions spéciales.

Améliorer les entrées de ville :

- En améliorant les règlements des zones d'activités économiques.

- En agissant sur les espaces publics délaissés (désenclavement Camp Laurent, rond point du 8 Mai, accès Brégaillon).

- En requalifiant le secteur de la gare pour en faire un véritable pôle d'échange, entrée de ville et entrée d'agglomération.

Comme je l'ai précisé au début de cette partie, un ensemble d'outils vont permettre à la Seyne sur Mer d'atteindre ses objectifs :

- Une OPAH renouvellement Centre Ancien

- Un schéma de résidentialisation pour Berthe

- L'aménagement du site des chantiers.

- Une Z.P.P.A.U.P. pour le littoral.

- Un PPRI (plan de prévention des risques naturels et technologiques)

- Une agglomération Toulon Provence Méditerranée pour mutualiser les moyens et bâtir un projet d'agglomération.

- Un établissement public pour une stratégie de portage foncier.

- Une agence d'urbanisme comme outil d'observatoire pour territoire à projet.

- Le SCoT pour assurer la cohérence d'ensemble avec TPM et les communautés de communes limitrophes et les 30 communes qui le composent.

- Le développement durable comme méthodologie d'élaboration des documents et comme politique publique, de préservation, de partage et de transmission du patrimoine collectif.

La Seyne Sur Mer souhaite, avec le PLU⁵² et au travers du PADD qui le compose, se positionner comme un pôle de centralité attractif dans l'agglomération toulonnaise et dans le Var, en lui redonnant une vitalité économique et touristique et en confortant la qualité de ses paysages et espaces côtiers.

2.3.2.3 Les questions et les actualités du PLU de la Seyne Sur Mer :

Pour répondre à d'éventuelles questions et saisir l'actualité, voici les éléments de réponses fournis par M. Olivier Burte, employé à la direction de l'urbanisme et du foncier à la mairie de La Seyne Sur Mer, qui a accepté de répondre à mes questions lors d'entretiens réalisés par courriel :

- Combien de personnes ont travaillé sur le PLU de La Seyne sur Mer ? Puis-je avoir leur identité et leur statut ?

4 personnes : Monsieur JAUBERT (Directeur de l'urbanisme et foncier), Madame BOURILHON (chargée de mission PLU), Monsieur BURTE (Direction de l'urbanisme et foncier), Mademoiselle AOUSTIN (Secrétaire).

- Qui a produit le PLU de La Seyne sur Mer ? Y a-t-il eu un cabinet d'urbanisme ?

Le PLU a été réalisé en interne, à l'exception de l'élaboration du PADD où la ville a été assistée par un cabinet d'études (Agir en ville basé sur Marseille - 2 personnes).

1. ⁵² C.F. ANNEXE 9 : Les étapes du PLU de La Seyne Sur Mer

- Au sujet de la révision du PLU, de quoi est-elle partie? Pouvez-vous m'en dire plus que la dernière lettre du PLU? (Celle-ci traitait de la révision du PLU due à un contentieux juridique.)

La révision a pour objectif principalement la redéfinition des EBC à partir d'un diagnostic paysager réalisé en externe (cabinet SPI Infra - Groupe GINGER).

En effet, les EBC étaient inchangés depuis la fin des années 1980. Il était impossible de les inclure dans l'élaboration initiale (le débat parcellaire aurait plomber la philosophie de démarche projet).

A cela se sont rajoutés quelques éléments : analyse de quelques bassins de rétention (étude HGM - 2006), modifications réglementaires, définition des enjeux "loi littoral" (vision de la commune) avec passage en commission départementale des sites...

Le projet de révision a été arrêté par le conseil municipal le 21 septembre 2006. L'enquête publique s'est tenue du 19 février au 30 mars 2007.

L'approbation définitive est programmée le 23 août 2007, par délibération du conseil municipal.

(Je souhaite ajouter que des tensions politiques ont touché cette révision du PLU, ce qui corrobore l'idée que l'urbanisme est aussi un enjeu politique⁵³)

J'aimerais savoir si la révision du PLU a été approuvée le lundi 27 Août 2007, comme prévu⁵⁴ ? Combien ont voté pour et combien ont voté contre la révision du PLU ? Y'a-til eu d'autres actualités ?

La délibération a bien été adoptée le 27 août 2007 par 28 voix contre 10. Je n'ai pas d'autres éléments à communiquer pour le moment.

⁵³ Voir l'article « Opposition : « Une extrême urgence à modifier le PLU. », journal Var Matin, Edition Toulon du Lundi 15 Janvier 2007, p.15.

⁵⁴ Voir à ce sujet l'article « L'opposition « contre la bétonmania » », journal Var Matin, édition Toulon du Samedi 25 Août 2007, p.15

Dans cette partie, j'ai restitué en grande partie les axes majeurs qui composent le devenir de la commune de La Seyne Sur Mer. Mon objectif était de montrer à tous les lecteurs (même les non-spécialistes de l'urbanisme) la multiplicité des zonages, des projets, que l'on peut trouver sur un même territoire, ce qui ne facilite pas la compréhension pour les non-initiés. Il faudrait, à mon sens, pour que tout le monde s'y retrouve, réaliser un petit commentaire pour chaque mot ou initiales utilisés. J'ai tâché d'entreprendre ce travail, pour cela, voire les rubriques sigles et définitions. Dans la partie qui suit, je vais tenter d'articuler les processus de concertation du PLU de la Seyne sur Mer et du SCoT Provence Méditerranée.

3. Deux concertations aux enjeux différenciés :

Après avoir décrit le sens des mots qui existent autour de la concertation, j 'ai présenté chacun des terrains à étudier. Maintenant, je pense qu'il est primordial d'étudier la concertation à travers mon vécu au sein du Syndicat Mixte SCoT en passant par la description de chacun des outils mis en place dans le cas du PLU et du SCoT étudiés.

(Voir le tableau page suivante.)

3.1 La concertation, des outils divers pour chaque territoire ~

Des territoires pour des outils différents. Pour une entrée en matière, voici le tableau récapitulant les outils utilisés par le PLU de la Seyne Sur Mer et le SCoT Provence Méditerranée :

Outils favorisant la concertation	PLU de La Seyne Sur Mer		SCoT Provence Méditerranée	Lettres d'informations à destination des "publics"
Oui	Oui		Cahier de libre expression
Oui	Oui		Courriel, adresse postale... pour poser des questions.
Oui	Oui		Réunions avec les C.I.L.(Comités d'intérêts locaux)
Oui			Forums citoyens
Oui	Oui		Accueils citoyens
Oui	Oui		Réunions d'experts (ou groupes d'experts)
Oui	En préparation		Expositions
Oui	Oui		Création d'un site internet
Oui	Oui		Mise à disposition du public des "portés à connaissances" de l'Etat au siège du Syndicat Mixte
	Oui		Bus info itinérant
	En préparation		Communiqués de presse
Oui	Oui		Participation au conseil de développement
	Oui		Organisation des séminaires PPA
	Oui		Les rencontres avec l'Agence d'urbanisme de l'aire Toulonnaise
	Oui		Diffusion massive de diagnostics (tous les conseillers municipaux et PPA)
	Oui		Réunion des 31 conseils municipaux (une par secteurs)
	Oui		Réunion du comité de pilotage
Oui			Réunion avec les C.I.L.(Comités d'intérêts locaux)
Oui

Source : Denis Rognoy

Malgré les différences existantes entre les deux documents d'urbanisme SCoT et PLU, les outils de concertation choisis sont plutôt similaires. Même si les acteurs concertés varient de l'un à l'autre, les outils (réunions, expositions, adresse mail...) de concertation sont quasi- identiques.

Le catalogue d'outils de concertation de chaque document d'urbanisme n'est pas transposable dans tous les cas. Je veux dire, que l'on ne peut pas ériger en dogme intangible le fait que tel outil de concertation sera utilisé par tous les SCoT ou tous les PLU de France parce que le SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer le met en place. On peut apporter une réserve sur les différences existantes en France entre les outils de concertation utilisés. Actuellement, le fait de copier ce que réalise le voisin est, à mon sens, « monnaie courante » dans le milieu de l'urbanisme.

Avant d'interpréter les différences de chacun, en terme d'objectifs, ce qui sera le contenu des deux parties suivantes, je vais donner des détails sur chaque outil.

A la lumière de la théorie de Gene Rowe et Lynn Frewer (2005, G.B) « qui distingue trois niveaux d'engagement du public dans les dispositifs de participation selon le flux d'information entre les participants et le maître d'ouvrage⁵⁵ », je classerais chacun des outils dans les rubriques : communication, consultation et concertation après les avoir préalablement définis.

3.1.1. Le PLU de La Seyne Sur Mer et le SCoT PM, pour un urbanisme communiquant :

La Mairie de La Seyne Sur Mer a fixé les modalités de la concertation, dans la délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, le 18 Avril 2002.

Je vais présenter les outils utilisés par la Mairie de La Seyne Sur Mer et le SCoT PM et y appliquer le classement en trois rubriques : communication, consultation et concertation.

La couleur bleue est utilisée pour le PLU Seynois et le rouge pour le SCoT PM.

⁵⁵ Voir « Appréhender la prolifération des forums participatifs et délibératifs. Eléments d'analyse pour une méthodologie d'évaluation du débat public. », Séminaire SHEAU, « Dispositifs de délibération », 5/02/07, Jean- Michel Fourniau INRETS- DEST et GSPR.

Les outils de Communication (Le maître d'ouvrage transmet de l'information aux publics) :

Au niveau de l'accueil du public, deux lieux ont été privilégiés : le Service de l'Urbanisme et de l'Action Foncière, aux services techniques (4^ème étage) et à la Rotonde (Quai Regonfle). Une lettre d'information (Cinq numéros s'échelonnant entre Juin 2002 et Juillet 2006) de quatre pages distribuée en même temps que le journal municipal.

Les cinq numéros portent sur le passage du POS au PLU, le diagnostic, le PADD, l'aspect règlementaire du nouveau document et la dernière lettre concernait la révision du PLU due à un contentieux sur la prise en compte des EBC (espaces boisés classés).

Création d'un site internet permettant une information en continue sur l'élaboration du SCoT. Edition d'une lettre d'information intitulée « Nouvelle Aire » paraissant chaque trimestre. Depuis 2003, quatre lettres ont été publiées. Elles portent sur le SCoT et ses actualités, Qu'est-ce que c'est ? A quoi sert-il ? Qui élabore le SCoT ?, les premiers éléments de diagnostics, un zoom sur les quatre diagnostics de secteurs du SCoT Provence méditerranée et l'ambition du SCoT à travers des propositions d'objectifs.

Mise à disposition du public des portés à connaissance de l'Etat et de l'ensemble des documents (Livre Blanc, EIE, Diagnostic...) au siège du Syndicat Mixte SCoT.

Bus info itinérant.

Les outils de consultation (les publics donnent leurs remarques et impressions au maître d'ouvrage) :

Un registre dénommé « cahier d'expressions » a été tenu à la disposition du public.

Deux adresses : Hôtel de Ville Mairie Annexe Technique

Quai Saturnin Fabre Avenue Pierre Mendès France

83500 La Seyne Sur Mer 83500 La Seyne Sur Mer

Tél : [phone] Tél : [phone]

Une adresse internet [e-mail] a été créée afin de permettre aux internautes de formuler des remarques et observations. Une exposition portant sur le PLU a été montée. Elle était installée au service urbanisme de la commune de La Seyne Sur Mer.

Une adresse internet [e-mail] pour permettre aux internautes de poser des questions.

Une adresse postale : Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée

B.P.537

83041 Toulon Cedex

Téléphone : 04 94 05 35 22 ou 04 94 05 35 21 Télécopie : 04 94 05 35 35

Son adresse : 7 Rue Picot 83000 Toulon

Ouverture de registre dans chaque commune et au siège du syndicat mixte SCoT aux heures habituelles de bureau permettant au public de consigner ses observations jusqu'à l'arrêt du projet de SCoT.

Les expositions itinérantes se déplacent dans chacune des communes du SCoT.

Les outils de concertation (une interrelation, un échange prend forme entre les publics et le maître d'ouvrage) :

Des réunions avec les Comités d'intérêts locaux (C.I.L.)⁵⁶, en fonction des enjeux affichés par le PADD, ont été organisées.

Des réunions du comité de pilotage, regroupant les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes intéressés ainsi que les représentants d'associations se sont tenues à chaque étape importante de la procédure.

Un « Forum citoyen PLU » s'est tenu le 15 Mars 2003 à l'Espace Tisot. Il s'est organisé autour des enjeux généraux de planification (notion de projet urbain, importance des déplacements, concept de développement durable) et des thématiques propres à la commune de La Seyne Sur Mer (présentation des enjeux du PADD, du schéma de résidentialisation du quartier Berthe et de la qualité patrimoniale du secteur de Tamaris). Pour recevoir les citoyens ou pour réaliser des réunions sur le PLU, La Rotonde a été privilégiée en tant qu'espace urbain associé à l'histoire du PLU puisque ce bâtiment se situe sur le site des anciens chantiers navals.

Organisation de « forum citoyen » pour présenter le diagnostic et le PADD. Ces « forums citoyens » sont ouverts à tous : citoyens, élus, techniciens...

Création de 4 ou 5 groupes d'experts correspondants aux différentes thématiques des commissions et composés de personnes qualifiées ou actrices dans le domaine concerné. Réunion avec les PPA (Personnes publiques associées).

⁵⁶ Des réunions des comités d'intérêts locaux comme en témoignent l'article « Réunion de quartier Gai Versant », Fenêtre sur Seyne, n°64, Avril 2007, p.6.

Cette liste est composée d'outils de concertation dits « en interne » et « en externe » (voir chapitre I 2.1 et 2.2). On peut remarquer que « la barrière » entre communication et consultation est poreuse. On peut hésiter dans le classement des outils entre ces deux rubriques. Cela dit, il ne faut pas oublier l'objectif ; c'est la concertation. La communication et la consultation ne sont, à mon sens, que des moyens qui permettent une meilleure concertation au final. Pour cela, l'organisation des réunions et forums est capitale. En effet, les organisateurs des réunions entre les PPA fixent pour les personnes présentes ; la durée de la réunion, les règles de prise de parole, de temps d'écoute, le calendrier de la réunion... Concernant les réunions ouvertes au public (forums citoyens), le sujet est choisi d'avance. Par exemple, l'organisation d'un forum SCoT se construit en deux parties ; une présentation du diagnostic ou du PADD réalisée par M. Bénéventi Président du SCoT PM, puis place aux questions des citoyens.

Toutes ces précisions feront l'objet de la partie qui suit où je porterais un regard sur les réflexions autour du processus de concertation du SCoT PM, notamment grâce à mon vécu en tant que stagiaire et employé saisonnier au Syndicat Mixte SCoT PM. Par contre, n'ayant pas réalisé de stage au service urbanisme de La Seyne pour suivre les étapes du PLU Seynois, mon regard critique, en tant qu' « observateur non participant », ne prendra pas la même forme que pour le SCoT. Il est évident que le degré d'appréciation et de jugement critique appliqués aux cas étudiés (SCoT PM et PLU de la Seyne Sur Mer), ne peut pas revêtir la même objectivité.

4 Une concertation sans objectifs :

Cette partie a pour objectif d'apporter un regard tourné vers l'action, attaché au terrain. Lors du stage d'une durée de cinq mois⁵⁷ au Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée puis en tant que saisonnier durant le mois d'Août 2007, j 'ai travaillé sur la mise en place et le suivi des outils de concertation. Ainsi, je souhaite approfondir les propos tenus dans mon rapport de stage. J'y ajouterais mes points de vue sur les pratiques réalisées pendant le stage.

Pour commencer, il est utile de dire que les outils de concertation ont été décidés par délibération⁵⁸ avant le lancement du projet de SCoT. Il est alors très compliqué pour le Syndicat Mixte SCoT d'évaluer la portée des solutions choisies. Il faut tout de même rappeler que le SCoT, existe depuis peu (il date de la loi SRU du 13 Décembre 2000) et intègre une manière d'appréhender le territoire dans sa globalité avec une dimension de projet, ce qui n'était pas le cas des anciens SD (pour cela voir la première partie du mémoire).

Ainsi, comme le sous-entend le titre de cette partie, aucun enjeu de territoire, aucun objectif sous-tendent le choix de ces outils de concertation. Ils ont été choisis « à la dernière minute » comme en témoigne M. Michel Barriau. De plus, pour avoir une idée sur la question, les recherches se sont portées sur les travaux des autres SCoT en terme de concertation. Comme je le disais, la pratique dite du copier/coller est assez courante dans le milieu de l'urbanisme. Une chargée de mission me disait aussi que l'agglomération Toulonnaise ne possédait pas de culture de la concertation et de l'urbanisme suffisamment développée. Ce n'est pas un territoire de référence comme peut l'être (à une autre échelle, j 'en conviens) l'agglomération Lyonnaise avec M. Jean Frébault. D'ailleurs à ce sujet, une charte de la participation, simple, facilement lisible et accessible à une grande part de la population a été éditée par la communauté urbaine du Grand Lyon.

Au-delà du fait que le SCoT soit un document d'urbanisme nouveau, que la participation des citoyens soit difficile à engager, qu'aucune réflexion en terme d'objectifs et d'enjeux de territoire soutienne les solutions apportées ; qui peut affirmer qu'il connaît vraiment les outils de concertation ? Le panel de citoyens, les conférences de citoyens, les focus group, les sondages délibératifs...ne sont pas du tout connus des techniciens.

Je suppose aussi que la difficulté à rendre plus enclins au changement, des instances publiques souvent connues pour leur lourdeur administrative ou pour leur lente évolution de mentalité, compromet de réelles évolutions. Cependant, je ne porte pas de regard négatif sur le Syndicat Mixte SCoT en lui-même, car c'est une instance publique récente et je pense, cela n'engage que moi, que l'impact des instances environnantes sur le Syndicat Mixte provoque parfois son enfermement ou son étouffement. Il doit « entrer dans le système », ainsi sa liberté ne peut se concevoir que si les autres instances bougent aussi avec lui et le suivent. Rien ne peut se construire (si on a une ambition forte dans un domaine) sans les autres. Cependant, l'urbanisme est pluridisciplinaire et partenarial, ce qui rend son expression fort peu simple. Je crois qu'au-delà du défi que cela représente de travailler ensemble, de vieilles querelles entre

2. ⁵⁸ Voir ANNEXE 10 : Délibération : Elaboration du SCoT- Définition des modalités de concertation

les dits partenaires existent. Je parlerais dans ce cas « d'orgueil de structure », qui parfois compromet la transmission d'informations ainsi qu'une réelle mise en commun de connaissances dans le travail partenarial, tout en favorisant une répétition sans remise en cause des tâches à accomplir.

De plus, le Syndicat Mixte SCoT se trouve géographiquement dans les locaux de T.P.M. (Toulon Provence Méditerranée) et les employés du SCoT ont la double casquette T.P.M. et SCoT. Les salariés retirent les avantages de T.P.M. tout en travaillant pour le SCoT. C'est assez compliqué pour le citoyen lambda de s'y retrouver. Se rendre dans les locaux de T.P.M. pour parler du SCoT.

Lors de mon stage, j'ai pu remarquer l'influence de T.P.M. sur le SCoT. Dans les décisions, T.P.M. joue un grand rôle vu que la présidence de la communauté d'agglomération est assurée par M. Hubert Falco, Maire de Toulon (première ville de l'agglomération et du SCoT en terme de démographie). Son pouvoir est plus important que celui du Président du SCoT PM M. Robert Bénéventi, dans certains cas. Je ne peux en dire plus. Je vais maintenant agrémenter les propos qui suivent, largement repris de mon rapport de stage, pour y apporter quelques remarques. En effet, ce mémoire s'inscrivant dans la continuité de ce rapport, j'ai souhaité que l'on comprenne bien le lien entre mes analyses et mon vécu au sein du Syndicat Mixte SCoT PM.

En premier lieu, il m'a été demandé de rechercher, scanner, trier et classer l'ensemble des articles de presse traitant du SCoT et de la L.G.V. PACA. J'ai classé, résumé l'ensemble des articles concernant le SCoT et constitué un fichier Excel. Ce premier travail m'a permis de saisir l'histoire du SCoT à travers les journaux locaux et d'approfondir certains points avec des documents institutionnels.

Ensuite avec ma maître de stage, j 'ai participé à l'organisation des expositions itinérantes concernant le diagnostic et l'état initial de l'environnement du SCoT. Cette exposition tourne dans chaque commune du SCoT et a pour but d'informer les citoyens. Elle est composée de 12 kakemonos (panneaux d'expositions) qui présentent les points importants du diagnostic et de l'état initial de l'environnement. Avec l'installation des panneaux, on peut trouver des exemplaires de brochure du SCoT (lettre 1, 2, 3 et 4 appelées « Nouvelle Aire ») ainsi qu'une urne permettant à chaque citoyen de s'exprimer et de produire des critiques et/ou remarques. Dans ce cadre là, le dispositif des expositions participe à l'information des citoyens, à la communication du projet SCoT et consulte les citoyens grâce aux remarques qu'ils peuvent déposer. En effet, le syndicat mixte SCoT communique les résultats du Diagnostic et de l'E.I.E. (état initial de l'environnement) puis consulte les citoyens qui le désirent grâce aux

remarques, suggestions et critiques qui peuvent être apportées. Par contre, à l'issue des expositions, nous avons recueilli peu de remarques et je n'ai pas pu savoir combien de personnes sont venues voir les expositions. A mon avis, ils sont peu nombreux (bien qu'il n'existe aucun dispositif permettant de savoir combien de personnes sont venues ?) et leur envie de s'exprimer est rare (car on a reçu peu de remarques). Pour faire savoir que les expositions ont lieu, le Syndicat Mixte SCoT achète des encarts diffusés dans la presse (Var Matin et La Marseillaise), note l'information sur son site internet et les communes qui reçoivent l'exposition publient un article dans leur journal municipal.

Concernant l'information des citoyens, j'ai participé à la sortie de la lettre numéro 3 du SCoT appelée « Nouvelle Aire ». En effet, j 'ai réalisé un travail qui ressemblait à celui d'une équipe de rédaction qui a pour but de trouver les expressions adaptées pour communiquer une information. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le contenu de la lettre, la présentation choisie et la comparaison avec d'autres lettres d'information réalisées a été instructive. Puis, sur le quatrième de couverture de cette lettre apparaît une photo de moi en train de lire une brochure du SCoT avec en arrière-plan les panneaux d'exposition du SCoT. J'ai accepté de figurer sur la lettre n°3. L'objectif de cette photographie étant de pousser les gens à venir voir les expositions. Cependant, en dessous de la photo, est inscrit « Un habitant consulte le diagnostic à la mairie d'Evenos. » Cette phrase est en partie mensongère puisque j'habite Hyères Les Palmiers (je consulte le diagnostic mais je ne suis pas un habitant d'Evenos). Ce que je viens de dire peut apparaître comme relevant de détails sans importance, cependant si on est capable de mentir sur la légende d'une photo, jusqu'où peut-on aller ? Certains lecteurs trouveront ses propos « hilarant » voire exagérés car il existe bien plus grave et plus mensonger que cela. Mais, à l'heure où l'on prône la transparence et le sérieux et bien que cette affaire ait peu de chance d'être relayé à grande échelle, je crois qu'il ne faut pas laisser transparaître un tel écart qui pourrait « à la longue » se révéler préjudiciable.

De plus, d'une manière plus générale, nous sommes noyés dans un flot d'information où le tri et la sélection en terme d'importance et de pertinence sont primordiaux. La copie « in extenso » du marketing urbain sur le marketing publicitaire ne me semble pas être profondément rassurante et risque de positionner le SCoT en tant qu'outil consommable plutôt que de planification.

J'ai aussi aidé au tri des lettres qui ont été envoyées à chaque commune et /ou
intercommunalité (qui se charge de les redistribuer à ses communes membres) au prorata du
nombre d'habitants par commune. Puis, au-delà de la distribution aux communes membres du

SCoT, j'ai proposé une liste de lieux susceptibles de correspondre à un « public concerné » (la convention d'AARHUS propose cette dénomination) par le SCoT.

J'ai distribué les lettres dans les endroits listés, proche du syndicat Mixte SCoT (CAUE, Maison de l'Etudiant, faculté de Droit de Toulon et au Barreau des avocats) et photographié celles-ci sur les présentoirs pour prouver sa distribution.

Une de mes missions consistait à établir un bilan de la concertation de mi-parcours, une évaluation des outils de concertation qui ont été produits, mis en oeuvre. Ainsi, un tableau Excel a été produit, recensant les actions menées ou en cours.

Pendant la durée du stage, j'ai aussi assisté à de nombreuses réunions (Comité Syndical, Bureau Syndical, Comité technique, Conseil de développement...). Mon rôle a été d'aider à l'organisation de ces réunions et de prendre des notes sur les questions et remarques des personnes présentes en vue de participer à l'élaboration du procès verbal de séance qui récapitule ce qui a été dit tout au long de ces réunions. Le président de séance suit le « fil rouge » (document écrit retraçant le discours que doit tenir le président de séance) et après discussions au sujet des thèmes abordés, un vote à main levé est réalisé. Au niveau des votes, je trouve que voter à main levée permet de gagner du temps mais est-ce vraiment le mieux ? On connaît l'impact des autres sur notre propre choix. Certains maires d'ailleurs, utilisent la technique du vote à main levée à la place du vote à bulletin secret pour faire passer leurs idées. Je trouve cette question intéressante car elle pose le problème du « secret ». Le penseur Jean Baudrillard s'inquiétait lui, de la disparition du secret et de l'excès de transparence dans nos sociétés. A part cela, concernant le déroulement des réunions je ne suis pas spécialiste des modes de tenue de celles-ci, un manque de vécu et de connaissances ne me permet pas d'en dire plus.

Puis, tout le mois d'Août en tant qu'employé saisonnier, j'ai mené plusieurs missions. Je devais appeler l'ensemble des 31 communes pour leur demander si elles avaient bien mis en place le registre permettant au public de s'exprimer sur le SCoT. Si elle ne l'avait pas fait, je devais leur faxer une lettre qui spécifiait les modalités de mise en oeuvre du registre. Dans le cas où elles possédaient un registre, je ne disais rien et pour les communes qui possédaient le registre avec des remarques, j'étais chargé de les recueillir. Concernant les remarques où figuraient des informations suffisantes sur les personnes, on devait réfléchir sur d'éventuelles réponses à apporter à leurs questions. Il fallait donc trier les contributions affirmatives et interrogatives. J'ai aussi travaillé sur le site internet. Le site doit être remis à jour car il n'est plus actualisé. Mon travail consistait à repérer les erreurs techniques (problème de téléchargement par exemple), corriger les fautes de frappe et d'orthographes puis proposer des

solutions pour améliorer la communication du SCoT à travers son site. J'ai constitué un dossier sur les principaux articles de droit issu du code de l'urbanisme, concernant la prise en compte de la loi littoral dans le SCoT.

Le Syndicat Mixte SCoT avait lancé une consultation juridique sur la concertation pour avoir un regard externe sur le processus lancé. Une réponse a été donnée par les juristes en charge du dossier mais je ne peux en dire plus par respect pour le secret professionnel.

Concernant les forums citoyens, j'ai assisté aux deux forums, celui du 25 Novembre 2005 et du 7 juillet 2007. Le premier forum concernait le diagnostic et le second, le PADD. Les forums se sont déroulés à l'Université de Droit de Toulon, Amphi 500 appelé aussi Amphi Jean Claude Escarras. Sur l'estrade se trouvait M. Robert Bénéventi Président du SCoT PM, M. Michel Barriau Directeur du SCoT PM, M. Philippe Sans Premier adjoint à la Mairie de Toulon, M. Droz-Vincent Directeur de l'Agence d'Urbanisme (AUDAT), M. Gilles Périlhou. La plupart des personnes présentes au forum étaient affiliées à des associations. Au-delà de cela, les citoyens en général, étaient plutôt des retraités, des enseignants, des élus ou des personnes diplômées susceptibles d'être intéressées.

Mais le forum n'est pas une instance de débat. On pourrait faire un parallèle entre le forum et l'assemblée nationale. De longues questions posées, une réponse donnée et on passe au suivant. Le temps manque pour approfondir les sujets, c'est idéal pour qui veut cacher quelque chose ou procéder à de la rétention d'information. Le nombre de personnes (aux alentours des 150 personnes) et le temps imparti au départ ne permettent pas de traiter un sujet en profondeur. Une multitude de questions de tout ordres (pollutions, droit des sols, gestion de l'eau, agriculture...) fusent et vu le temps (deux, trois heures maximum), il ne peut pas y avoir beaucoup de réponses savamment argumentées. Lors du premier forum, le SCoT PM avait organisé plusieurs sessions de deux heures où M. Bénéventi présentait le diagnostic du SCoT puis les personnes présentes posaient des questions. L'organisation n'a pas séduit puisqu'avant la fin de la journée, il n'y avait plus personne et tout a été arrêté plus tôt. Le choix d'une seule présentation en matinée a été choisi pour le second forum citoyen.

Lors de ce dernier forum, de nombreuses questions ont été posées.

Deux questions auxquelles j'accorde une importance capitale concernaient l'agriculture et la démographie. Un agriculteur M. G. a déclaré qu'on ne pouvait pas partir exclusivement de l'économie pour traiter d'un territoire et que de nombreux espaces agricoles sont menacés. Il semble important pour lui de parler de « fonction nourricière du paysan » et que pour cela, l'agriculture doit être comprise comme fonction nourricière locale pour que le territoire du

SCoT en cas de crise puisse subvenir à ses propres besoins. Une autre personne s'inquiète de la croissance de population attendue sur le territoire du SCoT.

Je sais que ces propos ont été jugés fortement utile. A mon sens, la manière de s'approprier les sujets n`est pas la même chez le citoyen lambda que pour les techniciens influencés par la technicité et les « effets de structures ». Un regard externe dont chaque organisme qui traite de problématiques aussi fondamentales, ne devrait pas ignorer. Le travail de l'urbaniste (qui doit prendre en compte l'aspect politique, économique, sociologique...) pour répondre au mieux aux problèmes, doit choisir la bonne solution qui, in fine, n'est peut-être pas la meilleure. Il doit donc jongler entre des contradictions inhérentes au sujet qu'il aborde.

Pour résumer, le Syndicat Mixte SCoT n'a pas produit une concertation répondant à des enjeux territoriaux, à des objectifs précis... De plus, le SCoT, document d'urbanisme issu de la loi SRU de 2002, ne peut pas s'appuyer sur des expériences concrètes existantes. Il doit créer sa propre histoire et fonder les outils de concertation qui pourraient le mieux répondre aux spécificités de son territoire. Le PLU, lui, instrument de planification, de projet, de droit des sols, est aussi une nouveauté puisqu'il est issu de la même loi SRU. Cependant, il existe une différence de taille, le chemin à parcourir entre POS et PLU peut revêtir certaines similitudes (par exemple le changement de noms pour désigner le zonage pour passer d'un POS à un PLU ne remet pas en cause le droit des sols). En effet, du POS au PLU, le droit des sols est maintenu. Pour le SCoT, c'est autre chose que l'on demande puisque le document doit être évolutif, intégrer des domaines transversaux (le développement économique, l'environnement...) et proposer des orientations à suivre sur le territoire ce qui n'était pas le cas des SD qui étaient des documents qui ne bougeaient pas, qui s'occupaient exclusivement de la destination des sols.

5. Une concertation attachée aux enjeux du territoire :

La commune de La Seyne Sur Mer s'est portée sur une notion bien floue « le développement durable ».

En imprégnant l'élaboration des diagnostics territoriaux d'un questionnement par référence aux objectifs de développement durable identifiés, l'élaboration d'un véritable diagnostic stratégique se prépare, annonce le projet et vérifie sa pertinence.

5.1 Des objectifs « durables » pour un avenir pérenne ~

Voici les objectifs :

· Assurer la diversité de l'occupation du territoire : prise en compte d'une bonne accessibilité, d'une bonne desserte et valorisation des particularités du site...

· Faciliter l'intégration urbaine de la population : répartition équitable des équipements
et des services, critères d'affectation des logements sociaux, accès à la formation...

· Valoriser le patrimoine : Protection et réhabilitation des monuments et des quartiers anciens.

· Veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources : maîtrise de la consommation de l'espace, économie des ressources, valorisation des transports collectifs...

· Assurer la santé publique : assainissement, entretien de l'habitat et des espaces publics, gestion des risques naturels et technologiques...

· Organiser la gestion des territoires : concilier de manière équivalente la consommation et la production de ressources.

· Favoriser la démocratie locale : mise en place d'actions de sensibilisation, de
formation et d'éducation pour une participation des citoyens aux décisions publiques.

Dans cette énumération, on retrouve de tout, le patrimoine, les ressources, la participation des habitants sous le terme « démocratie locale »... Cette définition est assez large et l'aspect « durable » est appliqué à tous les secteurs qui touchent (de près ou de loin) au PLU de La Seyne Sur Mer. Ces Objectifs dits de développement durable et les projets urbains à venir vont déterminer la méthode à suivre.

Une méthode spécifique de diagnostic territorial qui intègre les exigences du développement durable, a été développée⁵⁹. Elle permet dès l'amont de la démarche de planification :

59

Voir les deux schémas qui ont appuyé les réflexions portant sur le diagnostic territorial et le développement durable du PLU de La Seyne Sur Mer ; ANNEXE COMPLEMENTAIRE 2 : « Du diagnostic au projet » et « Les éléments constitutifs de la démarche d'analyse ».

· De dresser un état des lieux stratégique en mettant en regard les objectifs de la démarche et les spécificités du territoire.

· De privilégier une vision d'ensemble du territoire dégageant atouts, carences, handicaps en s'affranchissant des thématiques sectorielles ordinaires.

· D'encadrer la collecte et l'analyse des données par un questionnement initial afin d'éviter une recherche descriptive trop abondante.

5.2 La phase de concertation vue par la commune de la Seyne ~

La commune de La Seyne Sur Mer a mûrement réfléchi sa stratégie de concertation. En partant du corpus juridique qui entoure sa démarche, la Seyne Sur Mer a bâti son processus de concertation.

La loi SRU favorise l'élaboration d'outils de planification plus clairs, plus lisibles et plus démocratiques. Les articles L.300-1 et L.121-1 du code de l'urbanisme montrent la volonté du législateur de dépasser les notions de concertation et d'enquête publique, afin d'élaborer des documents de planification avec un diagnostic partagé et un projet d'aménagement démocratiquement débattus.

L'élaboration d'un PLU au-delà de cette recherche de cohérence et d'équilibre doit créer les conditions du dialogue et de la négociation pour la mise en place des projets et des stratégies de développement.

La commune de La Seyne désire privilégier impérativement la concertation et les pratiques démocratiques plutôt que la procédure et le formalisme.

L'article L.123-6 du code de l'urbanisme stipule que la délibération qui prescrit l'élaboration du PLU précise les modalités de la concertation.

L'article L123-9 du code de l'urbanisme exige qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.

La commune va donc intégrer très en amont l'ensemble des partenaires dans des espaces d'échanges permettant l'information, l'écoute et le débat, contribuant à faire émerger une identité de ville et l'expression de points de vue sur les grands enjeux de la commune.

Plusieurs espaces d'échanges ont été réfléchis et classés :

- site internet interactif : outil d'information et de dialogue.

- Lettre du projet : outil d'information.

- Débat public : outil d'échange et de réflexion.

- Ateliers itinérants : outil d'échange et de réflexion.

- Exposition permanente : outil d'aide à la sensibilisation de la culture urbaine et des enjeux.

Un registre d'observation sera mis à disposition du public pour accompagner chacune des étapes pour que chacun puisse formuler ses remarques tout au long du projet.

(Je pense, chers lecteurs, que vous avez observé la similitude entre le classement que j 'ai réalisé et celui proposé par la commune).

La concertation doit enrichir le projet, en associant les acteurs du territoire à sa conception dans une logique de transfert du savoir et de prise de conscience des principaux enjeux. La concertation part des enjeux du territoire qui doivent être assimilés par les acteurs. La création d'objectifs, jugés valables et compréhensibles, sous-tend la concertation. Cependant, il existe des limites ; la démocratie participative ne doit pas remplacer la démocratie représentative car c'est le conseil municipal, garant de l'intérêt général, qui approuve le PLU, ses orientations stratégiques et l'ensemble des mesures et actions retranscrites réglementairement et graphiquement.

Un grand travail de sélection des acteurs, de formation de groupes de travail, d'implication des acteurs entre eux a été réalisé.

Comme en témoigne le document qui a été réalisé à ce sujet⁶⁰, il existe un groupe de pilotage du projet pour suivre l'élaboration du projet, des acteurs à mobiliser pour l'enrichissement du projet, des groupes d'experts pour décliner les problématiques en orientations et en prescriptions et l'équipe d'animation qui s'occupera d'organiser en pratique les objectifs du comité de pilotage.

⁶⁰ Voir ANNEXE 11 : Organisation des acteurs pour l'élaboration du PLU.

5.3 Le bilan de la concertation menée ~

La ville de La Seyne Sur Mer a fixé les modalités de la concertation dans la délibération prescrivant la révision du PLU le 18/04/2002.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soumettre à la concertation de la population et des associations, les études pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d'un dossier qui comportera la synthèse des étapes d'avancement des études réalisées et des avis émis par les personnes publiques associées ou consultées, et d'un registre destiné à accueillir les observations du public toute la durée des études,

- organisation de débats publics aux étapes clés de la révision, notamment lors des rendus successifs d'études, ces débats reprendront les principaux enjeux mis en évidence par le diagnostic territorial,

- communication régulière dans le journal municipal sur l'état d'avancement de la révision,

- communication suivie sur le site internet de la ville.

La présentation du diagnostic de la ville s'est réalisée à partir d'une grille d'analyse fondée sur trois axes (morphologique, fonctionnel et socio-économique) et suivant un plan en 7 parties :

- Morphologie du territoire.

- Intégration urbaine des populations.

- Valorisation du patrimoine.

- Gestion des ressources.

- Santé publique.

- Organisation de la gestion des territoires.

- Démocratie locale.

Le travail s'est construit à travers la présentation des objectifs poursuivis par la commune à l'occasion du passage d'un POS ancien et obsolète à un PLU dont les principales orientations s'expriment au travers d'un PADD fondé sur quatre enjeux majeurs. Les outils de concertation ayant contribué à une meilleure appropriation des enjeux par les PPA et citoyens.

5.3.1 Quelques mots sur les outils de concertation :

Concernant les groupes d'experts, ils se sont réunis en suivant les thématiques suivantes : Renforcer la centralité : en moyenne 25 personnes.

Valoriser le littoral : en moyenne 20 personnes.

Organiser le périurbain : en moyenne 25 personnes.

Requalifier les entrées de ville : en moyenne 20 personnes.

L'accueil du public a eu lieu au sein du Service Urbanisme et de l'Action Foncière, aux services techniques (4^ème étage) et à la Rotonde (Quai Regonfle).

Un registre dénommé « cahier d'expressions » a d'ailleurs été tenu à la disposition du public. Aucune observation n'a été portée sur le registre même si un certain nombre de personnes ont consulté le dossier mis à leur disposition et ont été accueillies à la Rotonde.

Des réunions avec les CIL⁶¹ (Comités d'intérêt locaux), en fonction des enjeux affichés par le PADD, ont été organisées dans les différents quartiers :

- CIL La Seyne 83 et CIL des Mouissèques : environ 20 personnes.

- CIL La Seyne Sud et Ouest : environ 60 personnes.

- CIL Balaguier et Les Sablettes : environ 150 personnes.

- CIL Farlède-Léry, Brégaillon et Nord Ouest : environ 40 personnes.

Des réunions du comité de pilotage, regroupant les représentants de l'Etat, des collectivités locales, des organismes intéressés ainsi que les représentants d'associations se sont tenues à chaque étape importante de la procédure.

⁶¹ Voir ANNEXE 12 : Calendrier Concertation PLU.

Le comité de pilotage était composé de 12 élus représentants la municipalité et le Conseil Municipal, les fonctionnaires de la ville directement intéressés par cette révision, de représentants de l'Etat, de chambres consulaires, de représentants des communes limitrophes, d'établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que de personnes associées.

Un « forum citoyen PLU » s'est tenu le 15 Mars 2003 à l'Espace Tisot.

Il s'est organisé autour des enjeux généraux de planification (notion de projet urbain, importance des déplacements, concept de développement durable) et des thématiques propres à la commune de La Seyne Sur Mer (présentation des enjeux du PADD, du schéma de résidentialisation du quartier Berthe, de la qualité patrimoniale du secteur de Tamaris et du parti d'aménagement retenu à l'issue du marché de définition sur le site des anciens chantiers navals).

Au cours de ce forum, une cinquantaine de personnes était présente en continu, à titre particulier ou de représentation (associations, Comités d'intérêts locaux, personnes publiques).

Les personnes invitées :

- 69 personnes composant le comité de pilotage.

- 37 personnes composant le conseil municipal.

- 8 présidents des CIL

- 537 présidents d'associations.

Soit au total 651 personnes ont été invitées à ce forum.

Concernant l'adresse internet, une dizaine de messages ont été reçus et des courriers de réponses ont été adressés.

6. Conclusion du chapitre :

Deux territoires pour deux concertations. L'une s'appuyant sur aucun objectif, enjeu ou stratégie particulière et l'autre se réalisant en construction par rapport à des objectifs émanant du développement durable et du projet urbain de la commune. Cependant, les deux terrains induisent un biais dans l'analyse. Je veux dire par là que mon vécu au sein du Syndicat Mixte SCoT m'a poussé à être plus critique, car je me suis retrouvé en relation

directe avec l'organisation des outils de concertation. Ma vision du PLU de la Seyne Sur Mer reste plus distante et formaliste car je n'ai pas été en stage au service urbanisme de la mairie de la Seyne.

Le problème du temps ne permet pas d'offrir un regard parfaitement lucide sur la situation. Le PLU de la Seyne Sur Mer est adopté alors que le SCoT PM est en pleine construction. La concertation se poursuit et le document SCoT finalisé est prévu pour Décembre 2008. Je ne possède aucun recul sur le processus de concertation du SCoT PM et ma vision de la concertation menée pour le PLU de La Seyne Sur Mer est bureaucratique et théorique. Peut- être un peu sévère sur cette vision, je souhaite rappeler que j 'ai rencontré un ensemble de personnes, sur le SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer, m'ayant apporté des informations qualitatives fortement utiles à ma réflexion. Vous l'avez bien saisi, mon analyse sociologique des deux terrains d'analyses possède certaines limites que je viens d'expliquer.

Un autre fait dont j 'ai assez peu parlé jusqu'ici, différencie et marque une différence de taille, c'est l'échelle du territoire. Une concertation autour d'un enjeu communal attire la population plus facilement que les enjeux du SCoT. Le territoire communal est un lieu où les habitants votent. D'un côté, deux groupes se subsument. Le Maire et sa majorité veulent garder le pouvoir et pour cela, les citoyens qui votent ont intérêt à être en général « d'accord » avec les choix de la commune. Le caractère technique (droit des sols) du PLU touche directement le citoyen. A mon avis, pour chaque citoyen, savoir ce qui va se construire à côté de chez lui, (les partis pris d'aménagement choisis à proximité de son habitation), semble être plus important que les grands projets structurants à l'échelle du SCoT (même s'il ne met pas toujours en doute leur utilité). Ainsi, la délimitation de la commune est un découpage assez simple que n'importe quel habitant semble plus facilement s'approprier. Cela dit, il ne faut pas oublier non plus qu'un PLU ou un SCoT croise, bien évidemment, la dimension urbanistique de projet (qui prend elle-même en compte l'économique, le sociologique, le fonctionnel...) et la dimension politique.

Que dire du SCoT ? C'est un territoire où les citoyens ne votent pas. Les enjeux sont peu compréhensibles pour les non-initiés. Rien que de pouvoir « faire comprendre » aux citoyens, à quoi cela peut-il servir, n'est pas simple. Ce document d'urbanisme ne parle pas aux citoyens. Le territoire est large (31 communes dans le cas du SCoT PM) et les enjeux sont nombreux et complexes. Chez les citoyens, les idées concrètes s'imposent, et ce n'est pas aisé de vouloir communiquer autour d'un document d'urbanisme qui prévoit de grandes orientations de développement dont les effets attendus concernent le PLU.

L'articulation SCoT - PLU n'est pas évidente mais elle a été privilégiée. Par exemple, l'exposition du PLU de La Seyne Sur Mer était juste à côté de l'exposition SCoT PM. L'idée de créer un lien entre les deux documents a été mise en avant. De plus, il faut savoir que La Seyne Sur Mer qui est la deuxième ville du Var en terme de démographie, est très impliquée dans le SCoT PM. M. Patrick Jaubert, Directeur de l'urbanisme et du foncier à La Seyne Sur Mer est aussi technicien au SCoT. Il participe au Comité Technique du SCoT PM. Le PLU de La Seyne Sur Mer et le SCoT PM désirent être mis en lien, pour une meilleure gestion du territoire.

Par contre, les techniciens du SCoT PM découvrent l'impact du document à travers leur pratique. Il me semble qu'un manque de recul vis-à-vis de ce que va produire le SCoT PM sur la façon d'aborder les territoires qu'il comprend, ne me permet pas de pouvoir apporter des idées et avis techniques supplémentaires fondés rationnellement. Le SCoT est un document d'urbanisme trop récent pour être étudié en termes de causes et conséquences.

« Les gouvernants, tenant leur pouvoir du consentement et de la volonté de ceux qu'ils commandent doivent donc être contraints de rendre des comptes aux citoyens et de gouverner avec l'approbation de ceux-ci. » Alain dit Emile Chartier, Propos sur les pouvoirs, 1925.

CHAPITRE III : Propositions :

Jusqu'ici, tout au long du mémoire, j 'ai distillé un ensemble de critiques et idées pour accompagner ma vision descriptive des deux terrains d'analyse choisis. En essayant coûte que coûte, de faire ressortir ce qui fait débat au sein des pratiques de concertation inhérentes à chacun des terrains étudiés (SCoT et PLU), j'ai tenté de mettre à l'épreuve mes opinions avec la description formaliste des outils de concertation mis en place. Maintenant, sans « donner de cours » aux personnes travaillant à La Mairie de La Seyne Sur Mer et au Syndicat Mixte SCoT à Toulon, qui je le pense, essaient d'améliorer la communication et réalisent de nombreux efforts pour intéresser la population, je vais formuler des propositions, idées, réflexions... qui, quelque soit l'idée que l'on puisse s'en faire (utopiques, réalistes...), ont pour but d'aboutir à une réflexion sur mon vécu et mes idées.

1. Les propositions :

Avant de communiquer une information, que devons-nous faire des citoyens ? C'est-àdire s'ils n'ont pas la connaissance, à quoi cela sert-il ? (Pour M. Barriau, Directeur du SCoT l'objectif c'est « informer la population le mieux possible et apporter une contribution éclairée face à une approche théorique et technocratique ».) Je pense qu'avant toute chose, il faut faire ressortir le but et la cible d'une communication. Mais à qui parle t'on ? Même si l'on sait que, quoique l'on fasse certains citoyens ne sont pas préoccupés à tord ou à raison, par les documents d'urbanisme SCoT et PLU, il est peut-être primordial d'essayer de former les citoyens qui se sentent sensibilisés par ces enjeux. L'université du Citoyen⁶² créée par Jo Ros est une association loi 1901, qui a développé une méthode permettant aux citoyens de pouvoir participer à l'action publique. La formation du citoyen me semble être inévitable si on veut qu'il s'y retrouve entre les différentes instances territoriales et les découpages géographiques. De plus, le pouvoir de chacun dans l'espace de discussion est aussi primordial.

Par contre, qui peut légitimement proposer ces formations ? A mon sens, Il ne faut pas que ce
soit directement le maître d'ouvrage car il risque de servir exclusivement ses propres intérêts.

⁶² Voir le site de l'association l'Université du Citoyen : www.universiteducitoyen.org

L'approche sociologique, psychologique me semble prépondérante. Des valeurs essentielles doivent être sauvegardées. On ne doit pas imposer un point de vue comme étant plus réaliste qu'un autre à travers la formation. Dans le cas d'une discussion sur un thème singulier, tous les avis doivent être entendus sans qu'il y ait censure.

Deuxième proposition, favoriser la participation du citoyen « à bulletin secret ». Il est difficile pour certains citoyens, et pour diverses raisons, de prendre la parole en public, de faire des remarques « à visage découvert ». L'utilisation d'internet (forum, chat, adresse internet...) peut donner envie aux citoyens, qui désirent rester « dans l'ombre », de s'exprimer librement. Ce type de débat peut se concevoir seulement si l'organe qui utilise abondamment internet trie les messages envoyés pour décourager les comportements puérils et contre-productifs d'internautes malveillants.

Dans le but d'imposer une communication plus « agressive », concernant les lettres du SCoT à distribuer, serait-il possible de former un partenariat entre les distributeurs de presse et le Syndicat Mixte SCoT pour élargir la diffusion de la lettre du SCoT ? Les partenaires institutionnels choisis, ne me paraissent pas suffire. Peut-être qu'il faudrait développer la communication des lettres, à travers le circuit traditionnel de la presse.

La devanture du syndicat mixte SCoT ne permet pas de savoir qu'il se trouve ici. Peut-être devrait-il être plus visible ? Puis, toujours au niveau de la distribution des lettres, on pourrait peut-être comme pour le Cinéma « Le Royal » et comme les agences immobilières, laisser à disposition du public des lettres devant le Syndicat Mixte SCoT. Et pourquoi pas ? Participer à des salons de l'Habitat, du logement, intervenir en milieu scolaire (au sujet du SCoT, du PLU)... pour favoriser une prise de conscience des enjeux du SCoT.

D'autres questions se posent alors, est-ce vraiment incontournable ? Est-ce possible d'informer sans favoriser une position plutôt qu'une autre ?

Même si la neutralité n'existe pas, je reste très attaché à la description et à l'explication des réalités, sous diverses formes, pour que tous les points de vue soient donnés.

Réfléchir à une autre manière de communiquer, peut-être en passant par d'autres créneaux que ceux du marketing publicitaire ? Par exemple, en privilégiant, une action engageante pour la population, qui lui permettrait vraiment de s'approprier le projet et de percevoir le parcours de son idée. A-t-elle été prise en compte ? Où en est-on ? Des travaux en psychologie sociale ont prouvé que le fait d'impliquer une personne dans une action, l'engage à poursuivre ses efforts. En un mot une action engageante amène à persévérer dans une autre action⁶³.

⁶³ Pour compléter ce que je viens de dire, voir l'ouvrage « Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens », Robert- Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois, Presses Universitaire de Grenoble, 2002, 287 p.

Les « forums citoyens », instance de débat ouvert à tous, permettent à chacun de pouvoir poser des questions, concernant le diagnostic ou le PADD. Au-delà du temps imparti, de la multiplicité des thèmes abordés à travers les questions posées, de la représentativité faible (beaucoup d'associations, d'enseignants, retraités, élus...) de la société civile ; de nombreuses questions, contributions ont émergé de la part du public. A l'issue des forums citoyens tenus par le Syndicat Mixte SCoT PM, des P.V (Procès verbaux) de séances qui reprennent l'ensemble des questions posées, sont réalisés mais non diffusés aux publics. Les citoyens présents ne peuvent pas savoir si leurs questions ont été prises en compte par l'organisme. De plus, ce document leur permettrait de faire un récapitulatif des questions et des réponses apportées pendant les séances, cerner les réflexions à mener et peut-être aussi, faire évoluer leurs opinions. Il faut aussi noter que le procédé de sélection et de traitement des contributions n'est pas du tout explicite. Les citoyens qui ont participé au forum ne savent pas quel est le parcours de leur idée ? Sera-t-elle prise en compte ? A-t-elle été notée dans le P.V de séance ? Nul ne le sait, hormis le rédacteur du P.V. de la séance et ceux qui le liront.

A mon sens, l'échange doit se poursuivre au-delà de la séance, et pour cela il faudrait par exemple tenir au courant les citoyens présents en expliquant le pourquoi et le comment des informations qui ont été ou pas retenues. Ainsi, le citoyen prend conscience de l'utilité « de s'être déplacé » car il a été entendu (que l'on est retenu ou pas ses propos). Je pense que certains politiques, pour défendre leurs propres intérêts, freinent sans doute ce type d'initiatives qui pourraient laisser la tribune libre aux associations, à des contre-pouvoirs locaux... qualifiés de gênants. Le politique attaché à la démocratie représentative doit avoir suffisamment d'humilité et de modestie pour savoir reconnaître que la vérité peut parfois se trouver hors de son propre camp politique ou dans « la bouche » de certains de ses concitoyens. Si l'on pousse judicieusement la réflexion plus loin, on se rend compte que l'échange pendant et après le forum peut être comparable à la situation d'avant et après une élection. En effet, après les promesses, se trouvent les actes. Des actes qui ne sont pas toujours partagés par une population qui n'a pas été informée, consultée et concertée.

Je disais aussi tout à l'heure, que la composition de ces forums citoyens semble concerner qu'une partie infime non représentative de la société civile (retraités, enseignants, représentants d'associations). En effet, les classes populaires ne s'y déplacent pas ou peu, ce qui confirme à mon sens, le fossé existant entre les élites et « les gens de peu », dont parle Pierre Sansot⁶⁴. L'exercice de la décision entre experts, élus, techniciens et connaisseurs ne

⁶⁴ Voir l'ouvrage de Pierre Sansot, Les gens de peu, Paris, P.U.F., 1992 (réédition 1994 et 2002), 224 p.

me paraît pas relever d'une instance qui se dit démocratique. Cependant, il est vrai que la concertation en aménagement prend de l'ampleur depuis peu et que ces tentatives novatrices de concertation ont peu de chance d'aboutir, sans qu'il y ait de changement de mentalité citoyenne.

Le métier d'urbaniste évolue avec les pratiques de concertation. La pratique est très technocratique, bureaucratique et revêt des fonctions diverses qui ne sont pas simples à gérer en même temps. En effet, je le répète, la concertation est un domaine d'activité de plus pour l'urbaniste. Le temps qui lui est alloué est aussi très important. Des actions menées dans l'urgence, comme c'est assez souvent le cas, ne produisent pas les effets escomptés. Exercer dans le champ de l'urbanisme demande aussi une haute qualification (diplôme de troisième cycle). Des compétences en informatique, en droit, le relationnel entre les services, se tenir au courant des évolutions (« être à la pointe ») représentent les qualités de l'urbaniste. La concertation est un domaine qui tend à s'imposer pour toutes opérations d'aménagement et urbanisme.

Un petit mot sur le concept de « développement durable » qui ne possède aucune définition précise. La preuve en est l'utilisation du concept qu'en fait La Seyne Sur Mer. Les objectifs dits de développement durable concernent autant le patrimoine, la santé publique que la démocratie locale. Même si tout peut être lié car ce sont des domaines transversaux de compétences qui concourent à améliorer l'aménagement du territoire dans un respect des populations, de leur santé, de l'urbain etc. je pense que derrière ce mot, on peut y mettre ce que l'on veut. D'ailleurs l'économiste Serge Latouche⁶⁵ a déclaré « le développement durable met tout le monde d'accord, autant les écologistes (qui sont pour la survie de la planète) et les industriels (qui sont pour la survie de l'industrie) ». Selon l'auteur, le système de développement existant et son imaginaire est contradictoire avec la préservation de l'environnement. On ne peut pas continuer à vivre dans un monde où 20% des plus riches consomment 80% des richesses mondiales. Le développement durable est aussi une mauvaise traduction de l'anglais qui parle plutôt de sustainable development (développement soutenable). Cela dit, la mairie de La Seyne Sur Mer a souhaité s'accaparer le concept pour définir des objectifs durables. Cependant, on s'y noie un peu avec tant d'idées générales, de plus l'objectif du « développement durable » me semble plutôt tourné vers « la lutte contre le réchauffement climatique » ce qui n'est pas directement lié aux objectifs énoncés.

⁶⁵ Extrait de l'émission radio « Là-bas si j'y suis » sur France Inter, présentée par Daniel Mermet et intitulée « La décroissance contre l'économie de l'absurde » du 29 Septembre 2004.

Un autre point capital : qui parle ? Roland Barthes disait il faut savoir « d'où on parle ? », le groupe du CSO (Centre de Sociologie des Organisations) crée par Michel Crozier, a réalisé des recherches concernant le poids des structures sur les décisions. Essayer de savoir qui parle, d'où il parle ? Saisir entres autres, le rapport des hiérarchies et des pouvoirs. J'ai pensé à cela en lisant la charte d'Aalborg. En effet ce qui m'a frappé, c'est qui parle ? Dans cette charte, ce sont les villes qui s'expriment et non les humains « Nous, villes européennes (...) Nous, villes... ». En vérité les êtres humains font correspondre des villes entre elles et ils s'expriment par leur intermédiaire. Je trouve que ce type d'expression à la troisième personne du pluriel ne pousse pas à s'engager et flirte même, avec « le ridicule ». J'ai trouvé stupide, « donneurs de leçons », simpliste, le fait de laisser parler des objets physiques à la place des habitants ou des humains.

Cette charte qui s'exprime au nom des villes contient des contradictions remarquables. Et ce qui est dit, n'est-ce pas du « déjà dit » ? « Nous, villes, nous efforcerons d'améliorer notre accessibilité et de maintenir le bien-être social et les modes de vie urbains tout en diminuant le besoin de mobilité. » Le contenu de cette charte est très banal. Sur un mode itératif, elle répète et corrobore ce qui a été dit ou ce que l'on sait. De plus, le caractère homogène, uniformiste, des solutions apportées, n'amène pas grand-chose.

Tout ça pour dire que je reste assez éloigné des modes et tendances qui visent à prendre au sérieux ce qui ne contraint personne en terme d'actions, de résultats... En effet, une charte ne possède aucune valeur juridique, et pourtant, ce document envahit les domaines de l'aménagement, du commerce... Je n'y suis pas opposé mais je crois que le nombre de documents de ce type ne permet pas de faire avancer les choses. Son rôle quasi-exclusivement informatif ne poursuit pas d'objectifs. Elle propose aux signataires aucune contrainte, coercition particulière qui favoriserait l'action. Elle sert seulement à informer, proposer des points de vue et dans certains cas enrichir le débat autour d'une question. Mais le citoyen dans tout ça, s'y retrouve t'il ? Entre la charte de la concertation, la charte qualité, la charte de pays... il est complexe de se faire une idée claire d'un sujet. Les idées, souvent générales, qui y sont inscrites permettent de saisir les objectifs, alors que les moyens ne sont que très rarement abordés. Ce document que l'on retrouve dans divers domaines (avec des enjeux différents), me semble être purement informatif et peu constructif.

L'articulation PLU- SCoT en terme de concertation pourrait se concevoir en choix collectifs qui statueraient sur les outils de concertation. Peut-être que les outils devraient être choisis par une commission composée d'universitaires, de techniciens, d'élus... L'objectif étant de mutualiser les savoirs faire de chacun. Dans le cadre de la loi, je sais que ce n'est pas possible

car les outils de concertation font l'objet d'une délibération. Cependant, pour rechercher les outils qui pourraient être appropriés, il serait utile d'obliger le maître d'ouvrage à se documenter et à échanger sur la concertation. Aujourd'hui, de façon unilatérale, le conseil municipal ou le Comité Syndical pour le SCoT entérine le choix des outils de concertation (proposés par les techniciens) par simple respect du cadre législatif. En s'appuyant sur les expériences menées par certaines communes qui cherchent à développer la démocratie participative, il serait utile de mettre en place des réunions, formations... permettant aux acteurs de s'approprier le sujet. Au niveau de l'articulation des territoires de concertation, un article⁶⁶ sur la commune de Saïx, démontre que c'est une influence collective municipale qui a provoqué la prise en compte de la concertation à d'autres niveaux, notamment intercommunaux (communauté de communes du Sor et de l'Agout, communauté d'agglomération de Castres- Mazamet et Pays d'Autan).

Le désir de concertation, d'après ce que j 'ai pu observer des différentes expériences à tous niveaux, est souvent rapproché des termes citoyenneté, développement durable, environnement et démocratie participative⁶⁷. Former les populations à s'exprimer, objectifs environnementaux, désir de transparence, pouvoirs donnés aux citoyens... tous ces thèmes ou idées récurrentes conditionnent la mise en place des débats. Cependant, l'idée de concerter, de laisser s'exprimer les citoyens se construit assez peu sur l'économie, le social... La concertation semble ne pas pénétrer certains sujets. Elle ne sait pas où elle veut aller mais d'un autre côté, elle doit, à mon sens, se prévaloir d'observations trop technobureaucratiques et essayer de s'imposer à partir d'autres thèmes. Il ne faudrait pas qu'elle soit le « doux accompagnateur » de ce qui se fait déjà voire une simple caution juridique des maîtres d'ouvrage. Dans ce sens, les analyses du socio- psychanalyste Gérard Mendel essaient d'importer la concertation dans le monde de l'entreprise en la confrontant à des problèmes de fond.

Un grand nombre de textes traitent le développement durable avec la démocratie participative. L'injonction à participer se construit alors sur le domaine sensé y répondre (le développement durable, l'environnement...). La question historique de la concertation, largement abordée sur le plan des lois, des actions menées, du politique ne s'est peut-être pas penchée (je n'en suis pas certain, je manque peut-être de connaissances) sur les thèmes qui l'ont fait naître. Ainsi, la

⁶⁶ Se reporter à l'article « Saïx : concertation à tous les niveaux. », Revue Territoires, n°473,

Décembre 2006, p. 22

⁶⁷ Voir la synthèse des réflexions du Mouvement Citoyen Gardéen, 15 p., que l'on peut se procurer en la demandant sur le site : http://mouv.over-blog.com ou à l'adresse mail : mouvement.citoyen.gardé[e-mail] Cette synthèse sous-tend son action en se basant sur les concepts de citoyenneté, de développement durable et de démocratie participative.

démocratie participative pourrait en élargissant le champ de sa pratique, se comprendre sous un autre angle.

L'actualité, c'est Le Grenelle de l'Environnement⁶⁸ composé de cinq groupes de travail et deux inter- groupes qui viennent de publier les rapports et synthèses.

Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie. Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.

Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé.

Groupe 4 : Adopter des modes de production et de consommation durable : agriculture, agroalimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires.

Groupe 5 : Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance.

Groupe 6 : Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.

Deux Intergroupes concernent les OGM et les Déchets.

Des mesures concernent la procédure de débat public (élargissement du champ et des possibilités de saisines et délégation à des organismes régionaux) ; des consultations du public sur les décrets ; publication de l'évaluation des politiques publiques, possibilité pour les acteurs de la société civile de saisir les agences d'expertises ; pour les décisions de grandes envergures (grands projets d'aménagement), consultation du public en amont du processus décisionnel ; développer la formation et l'information ; élargir les compétences des communautés urbaines et des communautés d'agglomérations en matière d'urbanisme notamment concernant les règles de construction pour certains quartiers, de transports avec une gestion participative associant les habitants, les associations et les communes ; l'article 300-2 sera remanié... De ces débats semble, en effet, se dégager l'idée d'un « tiers garant » (Gérard Mendel utilise le terme « d'élément tiers ») assurant la légitimité des débats. Une certaine neutralité est recherchée pour veiller au sérieux des analyses, idées, débats qui doivent ressortir. Les procédures de type CNDP (Commission nationale de débat public)⁶⁹ seront généralisées dans d'autres domaines, et notamment concernant les projets d'urbanisme de niveau local, national ou international. Les procédures d'enquêtes publiques seront réformées. Ainsi, un large travail incluant environnement, biodiversité, concertation, modes de développement a permis de finaliser des rapports et synthèses que chacun peut consulter et même laisser ses impressions sur le site du Grenelle de l'Environnement. Affaire à suivre...

⁶⁸ Pour plus d'informations, voir le site internet : www.legrenelle-environnement.fr

Il me semble important de souligner l'importance du citoyen en tant qu'usager de la ville⁷⁰ et détenteur de connaissances de par son vécu. Une vision trop technocratique qui ne laisse pas la possibilité aux citoyens de s'informer et de faire part de son vécu, pour mieux proposer, compromet la réussite de tout processus participatif. Les Conférences de citoyens et jurys citoyens décrits dans la première partie, sont des outils qui doivent être maniés avec la plus grande prudence. Il ne faut pas que la réflexion et les débats, se trouvent à la portée des seuls initiés, ce qui permet de fournir l'alibi d'une concertation bien menée aux politiques. Comme le dit Jacques Testart⁷¹, biologiste : «L'important est de ne pas désigner et figer une fois pour toutes une fraction de la population en marge de la société, et une autre fraction en charge de la société. », tout citoyen a droit à l'information et à la concertation.

Serais-ce utile de fonder un observatoire de la concertation ? Je ne serais que dire. Les observatoires sont de plus en plus nombreux : l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'observatoire régional des transports PACA, l'observatoire de l'habitat... J'avoue manquer de connaissances pour justifier ou pas l'utilité de ces structures. L'objectif de ces observatoires est de rassembler les statistiques et outils, permettant de constituer un capital de connaissances sur un territoire, de proposer aux professionnels un ensemble de données sur le sujet étudié. De plus, les observatoires régionaux ne peuvent pas avoir les mêmes objectifs qu'un observatoire de la concertation qui concernerait l'ensemble du territoire national. Proposer des actions de concertation, mettre à disposition du public des idées, concepts et favoriser l'échange d'expériences entre les professionnels et le milieu universitaire pourrait être fort utile.

Voici l'ensemble de mes propositions, qui je l'espère, au risque de convaincre, permettront au moins de poursuivre le débat.

« Democracy without citizen deliberation and participation is ultimately an empty and meaningless concept. » Pimbert, M. and Wakeford, T. « Overview : Deliberative Democracy and Citizen Empowerment.» PLA notes, 2001, p.23 ( http://www.iied.org/NR/agbioliv/pla notes/documents/plan 04005 .pdf)

⁷⁰ Voir l'article « L'usager de la ville », Daniel Pinson, extrait de « La ville et l'urbain, l'état des savoirs », Thierry Paquot, Michel Lussault et Sophie Body-Gendrot, Editions La Découverte, Paris 2000, p. 233-243. Article disponible sur internet à cette adresse : http://perso.orange.fr/d.pinson.urb/repgen/UsagerHabitant.pdf

⁷¹ Se reporter à l'Article « L'expérience prometteuse des conférences de citoyens. Inventer de nouvelles formes de démocratie participative. », Jacques Testart, Monde Diplomatique, 2005. Disponible sur internet à l'adresse suivante : http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id article=1250 Vous pouvez aussi lire l'article « Des jurys populaires, mais en connaissance de cause. », Libération, 31 Octobre 2006. Disponible sur la toile à l'adresse suivante : http://jacques.testart.free.fr/site/index.php/texte-n743

				84

Un long parcours pour cet écrit qui a cherché, sans complaisance ni duplicité, à solliciter la bienveillance et le sérieux de « l'honnête homme ». Que celui-ci soit technicien, élu ou simple citoyen, il ne doit pas se contenter du « laisser faire » en terme d'urbanisme. Il est évident que la concertation en tant qu'enjeu relevant de l'humain dépasse le cadre de ceux qui la mette en place. En effet, essayer d'interroger l'humain et de le faire participer à un projet ne peut se concevoir, à mon sens, qu'avec beaucoup d'humilité et de modestie dans les actes. Le technicien ou l'élu ne doit pas se sentir (trop investi) dans le projet, il doit avoir le recul suffisant lui permettant de ne pas trop imposer son point de vue et défendre seulement ses propres intérêts. Reconnaître son ignorance, jouir d'une naïveté raisonnée dirais-je, peut parfois offrir un regard neuf et plus vrai que jouer le jeu de l'efficacité exacerbée.

Tel Socrate qui disait « Ce que je sais c'est que je ne sais rien », l'urbaniste sait faire référence à la fois à son vécu, à ses connaissances tout en reconnaissant qu'une part d'incertitude, parfois non négligeable, est de mise.

Mon mémoire s'est construit sur cette vieille antienne, c'est-à-dire cette ambivalence entre le vécu et la connaissance. Qu'il soit complice et/ou contradictoire, le rapport entre notre perception du monde et ce qu'il est dans les textes, nous invite à prendre la mesure, la tempérance appropriée, pour se rapprocher de la vérité. Une vérité qui m'appartient et qui constitue mon être. Que ce soit en passant par des descriptions, des critiques, des satires ou en proposant des solutions, mon travail devait rendre compte de mon expérience pratique et théorique.

Pourquoi évoquer cela dans une conclusion ? Tout bonnement parce que l'histoire de la philosophie, de la littérature... nous apprend que défendre un point de vue, qu'il soit partagé par la majorité ou la minorité des gens, peut parfois faire l'objet d'attaques calomnieuses peu fondées et de mauvaise foi.

La concertation semble suivre une continuité historique, car née dans les années 50 avec Le Général De Gaulle, son sens et sa portée ont évolué pour pénétrer le champ de l'urbanisme. De plus, les expériences du socialisme révolutionnaire du XIX^ème siècle avec les tentatives de Jean-Baptiste Godin, Charles Fourier, Robert Owen ou les écrits de Pierre Leroux ont quelque

peu anticipé les procédures actuelles. Cependant, la concertation reste toujours aujourd'hui, difficile à définir. Comme ceci a été dit au début du mémoire, une pléthore de définitions recoupent moult expériences qui, prisent une à une, sous-tendent des objectifs divers (communiquer, consulter et concerter). Ensuite, les textes de toutes sortes (Code de l'Urbanisme, Convention, Chartes...) apportent une kyrielle d'informations sans édicter de règles précises car chaque cas précis revêt une solution appropriée qu'il faut trouver.

Dans les deux cas présentés dans ce mémoire, le SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer, les échelles de territoires, les objectifs du document d'urbanisme, la puissance des enjeux territoriaux ont façonné deux concertations différentes. Je rappelle quand même que la concertation à mi-parcours du SCoT PM et l'impact du contentieux concernant le PLU de La Seyne Sur Mer sur la concertation, ne sont pas des exemples que l'on peut généraliser à l'échelle nationale.

L'articulation SCoT- PLU n'est pas simple car il existe sur le territoire d'un SCoT, plusieurs PLU qui possèdent tous des enjeux de territoires différents. De plus, l'étendue du territoire communal et la démographie jouent un rôle prépondérant dans le choix des actions à mener (concertation, partis pris d'aménagement...). Sur le territoire du SCoT PM, l'écart type est large entre une population de 22 habitants à Riboux et Toulon avec ses 160 639 habitants. On peut nettement imaginer qu'avec l'écart existant entre toutes les communes du SCoT PM, en terme de démographie, le défi que représente le PLU ne requiert pas les mêmes objectifs et pratiques. C'est pour cela qu'une grande circonspection doit accompagner la lecture de ce mémoire pour ne pas donner plus d'importance aux propos qui y sont tenus. En effet, la concertation dans le cadre du SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer sont des cas parmi tant d'autres.

Lors des processus participatifs, il faut prendre au sérieux le contenu du discours de l'habitant et pour cela, s'approprier les « valeurs d'usages vernaculaires⁷², ce sont celles qui résultent de la fréquentation quotidienne de l'espace par les habitants, et de l'appropriation de cet espace qui s'effectue à cette occasion. La répétition de gestes simples et d'habitudes quotidiennes conduit, en effet, à ce que Pierre Sansot appelle des micros ritualisations, sources d'agréments et de sentiments d'appartenance importants dans l'affectivité de ces habitants. » Pour pouvoir réellement accorder de l'importance suffisante au « vécu » de l'habitant, faut-il encore partager la connaissance du projet avec l'habitant ? Ne pas être sûr de posséder toutes « les cartes en mains ». Le technicien ou l'élu doit faire preuve d'autorité,

⁷² Voir l'ouvrage « Les Méthodes de l'urbanisme », PUF Que sais-je ?, Jean-Paul Lacaze, 128 p.

d'humilité, selon les cas, et accepter d'apprendre de ses concitoyens. L'exercice est complexe car il faut savoir « surmonter le décalage des discours⁷³ » entre les urbanistes, techniciens, architectes et la population impliquée. Un discours qu'il faut essayer d'adapter à une population diversifiée selon les territoires.

Un effort sur le contenu du discours doit être apporté. Tout processus de concertation détient ses propres limites. En effet, tous les thèmes ne sont pas faciles à aborder. Les grands problèmes transversaux dépassent le cadre du maître d'ouvrage qui le soumet au débat. Par exemple l'habitat social concerne les Offices HLM, OPAC, les PLH, l'ANAH... Le nombre d'organisme travaillant dans ce secteur ne permet pas aux citoyens de s'y retrouver et de pouvoir s'exprimer en connaissance de cause sur le sujet. Le monde économique supplante aussi le pouvoir des citoyens, comme le dit Jean-Michel Fourniau⁷⁴ « le marché régule les échanges et l'on voit mal quelles prises les institutions du débat public pourraient donner aux citoyens ordinaires sur la mondialisation de l'économie ». Une autre limite inhérente à la concertation se pose aussi : la concertation peut en effet générer des effets pervers. Comme le dit Michel Ragon⁷⁵, « les municipalités trouvent aussi dans la concertation un moyen de maîtriser les luttes urbaines et les nouvelles légitimités que ces luttes peuvent fonder », tout en tenant le discours d'une démocratie locale plus proche des gens.

Dernières remarques, la concertation peut favoriser un certain populisme sans le vouloir. C'est ce que défend Boris Maxant⁷⁶, adjoint au Maire de Longwy, quand il dit qu'il faut éviter qu'une poignée de citoyens prennent la parole au nom de tous et tiennent des propos xénophobes, racistes et populistes. En s'aidant du concept de budget participatif mis en pratique à Porto Allegre, la commune de Longwy (54) a fondé des collectifs Citoyens pour accompagner le citoyen dans la prise de parole en public, un fonds d'initiative citoyenne (Fic) qui vise « à promouvoir toute forme d'initiative des habitants » et un Comité Local de Promotion des Projets (CLPP), composé essentiellement d'habitants chargés de la gestion des fonds distribués aux seuls projets dits « humanistes. »

⁷³ Idem.

⁷⁴ Voir l'ouvrage collectif « Le débat public en apprentissage. Aménagement et Environnement. », Paris, L'harmattan, 315 p.

⁷⁵ Propos issus de la thèse de Sophie Vareilles, « Les dispositifs de concertation des espaces publics lyonnais Eléments pour une analyse du rôle de la concertation des publics urbains dans la fabrication de la ville. », Institut National es Sciences Appliquées de Lyon, 2006, 746 p. Voir le livre de Michel Ragon, « L'architecte, le prince et la démocratie. Vers une démocratisation de l'architecture. », Albin Michel, Paris, 1977, 252 p.

⁷⁶ Se reporter à l'article « La participation contre le populisme », Boris Maxant Adjoint au Maire de Longwy et chargé de la vie citoyenne, de la commande publique et de la démocratie locale et des solidarités internationales, Revue Territoires, Octobre 2006.

Beaucoup d'initiatives dans le champ de la concertation, de la participation citoyenne, des territoires aux échelles différentes, des enjeux, objectifs et moyens hétérogènes... transforment nos sociétés. Sans compter les disparités sociales et les déséquilibres économiques qui ne cessent d'augmenter créant ainsi ce que j'appellerais les « fractures en cascade », la fracture sociale, la fracture électronique avec internet et les nouvelles technologies, la fracture économique... Que d'obstacles au lien social et à la démocratie. Cependant, des expériences nouvelles s'imposent et tentent de revaloriser le citoyen en l'intégrant aux projets d'avenir de son propre territoire. Des expériences à tenter sur le terrain, ainsi que des réflexions globales à travers les domaines de connaissances transversaux qu'offre l'urbanisme, nous permettront peut-être un jour, de rêver d'une authentique démocratie.

Je terminerais ici, à la lumière des propos d'Aristote, répondant à la question « Qui est citoyen ? Est citoyen quelqu'un qui est capable de gouverner et d'être gouverné. ».

« La recherche de la vérité est à la fois difficile et facile: nul ne peut l'atteindre absolument, ni la manquer tout à fait. » Aristote

					88

1) Ouvrages Généraux permettant de poursuivre la réflexion :

- ALAIN de son vrai nom Emile Chartier, Propos sur les pouvoirs, 1925, (Réédition Gallimard 12 Février 1985), 371 p.

- ATGER Catherine, La concertation en Aménagement, CERTU, Juin 2000, 23 p.

- BACQUE Marie-Hélène, REY Henry et SINTOMER Yves, Gestion de proximité et

démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte,

2005, 314 p.

- BAUDRILLARD Jean, Mots de Passe, Edition Pauvert, (réédition livre de poche biblio essais en Octobre 2004) , 1^er Mai 2000, 106 p.

- BEAUVOIS Jean-Léon, JOULE Robert-Vincent, Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens, Presses Universitaire de Grenoble, 2002, 287 p.

- CALLON Michel, LASCOUMES Pierre et BARTHE Yannick, Agir dans un monde

incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, la couleur des idées, 2001, 358 p.

- CLOUSCARD Michel, Le capitalisme de la séduction, Editions Sociales, 1981, 248 p.

- CREIGHTON James L., The public participation handbook, San Francisco, Jossey-Bass

A Wiley Imprint, 2005, 261 p.

- DONZELOT Jacques MEVEL Catherine et WYVEKENS Anne, Faire société. La

politique de la ville aux Etats-Unis et en France, Seuil, La couleur des idées, 2003, 384 p. - FISCHER Franck, Reframing public policies. Discursive politics and deliberative

practices, Oxford, Oxford University Press, 2003, 266 p.

- FLYVBJERG Bent, Rationality and power. Democracy in practice, The University of Chicago Press, 1998, 290 p.

- GRET Marion et SINTOMER Yves, Porto Alegre. L'espoir d'une autre démocratie, Paris, La Découverte et Syros, 2002, 135 p.

- JACQUOT Henri et PRIET François, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 5^ème Edition, Février 2004, 914 p.

- LACAZE Jean-Paul, Les Méthodes de l'urbanisme, Paris, PUF Que sais-je ?, Avril 1993 (1^ère Edition 1990), 128 p.

- MAHEY Pierre, Pour une culture de la participation, Adels, Octobre 2005

- MENDEL Gérard, Pourquoi la démocratie est en panne ? Construire la démocratie participative, La Découverte, 2003, 224 p.

- MICHEA Jean-Claude, L'enseignement de l'ignorance et ses conditions modernes, Climats, Sisyphe, 1999, 144 p.

- MICHEA Jean-Claude, L'impasse Adam Smith : Brèves remarques sur l'impossibilité de

dépasser le capitalisme sur sa gauche, Flammarion, Champs, Mars 2006, 184 p.

- PAQUOT Thierry, LUS SAULT Michel et BODY-GENDROT Sophie, La ville et

l'urbain, l'Etat des savoirs, Paris, La Découverte, Novembre 2000, 441 p.

- PIPARD Dominique et MAILLARD Alain, Pratique de la concertation, Paris, Le Moniteur, 2003, 346 p.

- RAGON Michel, L'architecte, le prince et la démocratie. Vers une démocratisation de l'architecture, Paris, Albin Michel, 1977, 252 p.

- RUI Sandrine, La démocratie en débat. Les citoyens face à l'action publique, Paris, Armand Colin, 2004

- SANSOT Pierre, Les gens de peu,Paris, P.U.F., 1992 (réédition 1994 et 2002), 224 p.

- Sous la direction de SIMARD Louis, LEPAGE Laurent, FOURNIAU Jean-Michel,

GARIEPY Michel et GAUTHIER Mario, Le Débat Public en Apprentissage, Paris,

L'harmattan, Avril 2006, 315 p.

2) Ouvrages Techniques du SCoT PM :

- Livre Blanc SCoT Provence Méditerranée, Eléments de cadrage pour la conduite du diagnostic territorial de l'aire toulonnaise, Décembre 2004, 78 p.

- Diagnostic Territorial SCoT Provence Méditerranée, 7/10/05, 123 p.

- Etat Initial de l'Environnement SCoT Provence Méditerranée,

Décembre 2005, 111 p.

- Document d'Orientations Générales, Version provisoire, 23 Mai 2007, 21 p.

- La Démarche SCoT- témoins, La concertation dans l'élaboration des SCoT, D.G.U.H.C., 12/05/04, 24 p.

- Document Réunion Concertation AUDAT- Syndicat Mixte SCoT, Organisation des modalités de concertation avec les associations, la société civile et les habitants,

12/04/07, 3 p.

- Délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte SCoT, Elaboration du SCoT- Définition des modalités de concertation, 2 1/02/03, 4 p.

- Quelles ambitions pour le SCoT Provence Méditerranée ?, Déroulement du séminaire du 9/07/04, AUDAT, 7/07/04, 12 p.

- Les limites de nos dispositifs actuels de concertation, AUDAT, 23/05/06, 4 p.

- La démarche SCoT-témoins, la concertation dans l'élaboration des SCoT, DGUHC, 12 Mai 2004.

- Rapport d'activité du Syndicat Mixte SCoT PM de l'année 2005, 22 p.

- Rapport d'activité du Syndicat Mixte SCoT PM de l'année 2006, 6 p.

- Concertation : Planning des missions concertation 2007, 7 Février 2006, 5 p.

- Point sur le dispositif de concertation du SCoT Provence Méditerranée « La constitution des groupes d'experts. », 31 Août 2006, 3 p.

- Présentation des lieux de diffusion, Mars 2007, 3 p.

- Exposition SCoT, recueil d'articles de presse, Janvier 2007, 9 p.

- Les outils de concertation, Bilan provisoire et actions à mener, 7 p.

- Comité technique du SCoT, 17 Avril 2007, 8 p.

- Bureau Syndical, 2 Mars 2007, 6 p.

- Le SCoT Provence Méditerranée : un territoire attractif malgré une offre limitée d'enseignement supérieur, SUD INSEE, n°75, Novembre 2004, 6 p.

- Arrêté délimitant le périmètre du SCoT, 8 Novembre 2002, 3 p.

- Lettres de l'Audat n°1 à 7, Janvier 2005 à Mai 2006, 42 p.

- Arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte SCoT, 12 Décembre 2002, 2 p. - Programme partenarial des activités 2004, 9 p.

- Point sur le dispositif de concertation du SCoT Provence Méditerranée- la constitution des groupes d'experts, 31 Août 2006, 1 p.

3) Ouvrages Techniques du PLU de La Seyne Sur Mer :

- Passage du POS au PLU : mise en place d'une démarche projet, Lettre du PLU de La Seyne, n°1, Juin 2002, 4 p.

- Le diagnostic : base du projet, Lettre du PLU de La Seyne, n°2, Octobre 2002, 4 p.

- Le projet d'aménagement et de développement durable, Lettre du PLU de La Seyne, n°3, Février 2003, 4 p.

- Le Plan Local d'Urbanisme : Un réel outil de planification, Lettre du PLU de La Seyne, n°4, Octobre 2003, 4 p.

- L'historique du Plan Local d'Urbanisme de la commune, Lettre du PLU de La Seyne, n°5, Juillet 2006, 4 p.

- La concertation- Préalable- Bilan, Conseil Municipal du 26 Juin 2003, 3 p.

- Berthe ce qui va remplacer les bâtiments démolis, Journal Var Matin, 10/05/07, p. 15

- Opposition : « Une extrême urgence à modifier le PLU », Journal Var Matin, 15/01/07, p.15

- L'opposition « contre la bétonmania », Journal Var Matin, 25/08/07, p.15

- Transformation d'un POS en PLU. Mise en place d'une démarche projet aménagement et développement durable, 14 p.

- PLU- Bilan de concertation préalable, Note au Maire, 3 p.

- Un projet de Plan Local D'Urbanisme au service de la qualité de vie pour tous, Patrick Jaubert, 5 p.

- La lettre du Réseau Technique Régional PACA de lutte contre l'habitat indigne, Mars 2007, 4 p.

- Délibération complète du conseil municipal le 26 Juin 2003, 16 p.

- Magazine Fenêtre sur Seyne, n°64, Avril 2007, 20 p.

- Journal Métropole, le mensuel de l'Aire Toulonnaise, 15 Avril-15 Mai 2003, 20 p. Voir le site de la ville à cette adresse :

http://www.la-seyne-sur-mer.fr/article.php3?id article=45 4) Revues :

- Notre territoire prend une nouvelle dimension, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Marim Imprimerie, Juin 2005, 4 p.

- Des défis à relever pour notre territoire, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Marim Imprimerie, Décembre 2005, 8 p.

- Un territoire à la loupe, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Trulli, Mars 2007, 16 p.

- Sur le chemin du SCoT, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Trulli, Juillet 2007, 12 p.

- TPM-COYCH vainqueur du Tour !,T.P.M. Magazine, n°6, Septembre- Octobre - Novembre 2005, p.8

- Politique de la ville : Une compétence active de T.P.M.,T.P.M. Magazine, n°10, Septembre- Octobre- Novembre 2006, p.5

- T.P.M. fait gagner les 11 communes 5 années d'actions et de projets, T.P.M. Magazine, n°11, Décembre 2006 et Janvier- février 2007, p.7

- 2007 : un budget de 426 millions équilibré et solidaire, T.P.M. Magazine, n°12, Mars- Avril-Mai 2007, p.27

- Roland Cayrol, « Attentes citoyennes », Revue Territoires, n°3 93,

Décembre 1998, pp. 4-6

- Michel Authier, « Histoire de pouvoirs... », Revue Territoires, n°389,

Juin 1998, pp.16-17

- Sylvain Allemand, « Vers une démocratie participative ? », Sciences Humaines, Hors Série n° 39, Décembre 2002- Janvier 2003, pp. 6-7.

- Michel Koebel, « Les travers de la démocratie participative », Sciences Humaines, Les grands dossiers n°6(Peut-on changer la société ?), Mars-Avril-Mai 2007, pp. 30-34.

- Rémy Lefebvre, « Non-dits et points aveugles de la démocratie participative », site : http://www.redpop.fr/spip.php?article680, 23 p.

- Henri Raymond, « L'uomo qualunque », Revue Urbanisme, n°307, Juillet- Août 1999, pp. 64-68.

- « Saïx : concertation à tous les niveaux », Revue Territoires, n°473,

Décembre 2006, p. 22

- Daniel Pinson, « L'usager de la ville. », (extrait de « La ville et l'urbain, l'état des savoirs. »), site : http://perso.orange.fr/d.pinson.urb/repgen/UsagerHabitant.pdf

2000, 10 p.

- Boris Maxant, « La participation contre le populisme », Revue Territoires, n°47 1, Octobre 2006, p.6.

- Yves Mansillon, « Le pays souffre d'un manque de démocratie participative », Le Figaro, 9 Octobre 2004.

- « Séminaire SCoT à Saint-Cyr sur Mer : le début d'une « aire » nouvelle », la lettre des Maires du Var, p.8

- Patrick Hocreitère, « Loi SRU Nouveaux documents d'urbanisme : Comment s'y retrouver ? », Le Moniteur, 26 Janvier 2001, pp. 88-89

- Pierre Soler-Couteaux, « Loi de solidarité et renouvellement urbain : la transition vers les nouveaux documents de planification », Le Moniteur, 8 Décembre 2000, pp.96-99

- Six Fours Magazine, SCoT le diagnostic s'expose, n°123, Juin 2007, p.5

- Jacques Testart, « L'expérience prometteuse des conférences de citoyens. Inventer de nouvelles formes de démocratie participative. », Le Monde Diplomatique, 2005. Voir site : http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id article=1 250

- Jacques Testart, « Des jurys populaires, mais en connaissance de cause. », Libération, 31 Octobre 2006. Voir site : http://jacques.testart.free.fr/site/index.php/texte-n743

- Politique de participation et participation au politique : les habitants dans la décision locale, Revue Territoires, Septembre-Octobre 1999

5) Ouvrages, Articles, divers :

- La concertation, phase diagnostic, Territoires Sites et Cités, D.G.H.U.C., 29/04/2005, 3 p. - La concertation préalable à l'aménagement, les dossiers d'experts, lettre du cadre, Christian Bellet ingénieur territorial de la ville de Royan, Décembre 1994, 151 p.

- Projet de liaison ferroviaire à grande vitesse en PACA, Le journal du Débat Public, n°1, Février 2005, 5 p.

- Rapport de présentation : Bilan de la concertation, Syndicat Mixte du Pays Gex, Octobre 2006, 6 p.

- Bilan de la concertation publique préalable, Syndicat Mixte SCoT Des Cantons de Grimaud et Saint Tropez, 28 Octobre 2005, 18 p.

- Appréhender la prolifération des forums participatifs et délibératifs. Eléments d'analyse pour une méthodologie d'évaluation du débat public, Jean-Michel Fourniau, 5 février 2007, 30 p.

- La communication, Jean-Luc Michel Conseil, Dossier de stage, 23 p.

- Echange de Courriels avec M. Jean-Jacques Faure, 2 p.

- Les dispositifs de concertation des espaces publics lyonnais Eléments pour une analyse du rôle de la concertation des publics urbains dans la fabrication de la ville, Sophie Vareilles, Thèse de doctorat, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, 2006, 746 p.

- La participation des habitants à l'élaboration des projets urbains, où en est-on ? Regards croisés sur trois expériences, Julie Vannier, Mémoire de Maîtrise IUP Aménagement et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Septembre 2002, 127 p.

- L'homme au coeur de la ville... Un habitant ordinaire ou un acteur au potentiel créateur ?, Elisabeth Blanchard, Mémoire de Maîtrise IUP Aménagement et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Octobre 2003, 86 p.

- La photographie dans les visuels de concertation. L'exemple du boulevard urbain sud à Marseille, Mémoire de DESS Aménagement, Urbanisme et Développement Local, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, 19 Novembre 2003, 189 p.

- Une nouvelle échelle de travail pour une meilleure cohérence : un SCoT pour l'aire toulonnaise, Mémoire de DESS Aménagement, Urbanisme et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Bénédicte Torres,

Novembre 2003, 100 p.

- La concertation dans le cadre du SCoT PM, Rapport de Stage, Juin 2007, 43 p.

- L'émission radio sur France Inter « Là-bas si j'y suis » présentée par Daniel Mermet intitulée « La décroissance contre l'économie de l'absurde » du 29 Septembre 2004.

- L'émission « Bouillon de culture » du 11 Mars 1999 présentée par Bernard Pivot dont le sujet est : l'insolence est-elle de droite ? avec Marc Fumaroli, Dominique Jamet, Christian Millau, Guy Kronopnicki et Marc- Edouard Nabe.

- Ligne à grande vitesse : frustrées les associations menacent, Journal Var Matin, Edition toulon, 19/07/07, p. 7 et

- Ligne grande vitesse : T.P.M. joue l'ouverture, Journal Var Matin, 20/07/07, rubrique Var Infos.

- La méthode du « panel de citoyens », issue de l'ouvrage « La crise de la démocratie représentative- de la nécessité de participation des citoyens », Hans Harms, Citcon (Citizen Consult gmbh), Allemagne, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit6.htm#07

- De l'organisation des conférences de citoyens, Matthieu Calame, Fondation Charles Leopold Mayer, 2000 qui explicite avec beaucoup de détails l'organisation des conférences de citoyens. D'autres articles ainsi que celui-ci sont accessibles sur la toile, pour cela voir : http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confci17.htm

- Le sondage d'opinion délibératif (S.O.D.) » extrait du livre « New instruments of citizenship participation », Nuria Font, working papers, Institut de Ciènces Politiques I Socials, Universitat Autonoma de Barcelona, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit9.htm

- Un conciliateur pour désamorcer le conflit, Journal Var Matin.

- L'émission « là-bas si j'y suis » avec Cornélius Castoriadis interrogé par Daniel Mermet le 25 Novembre 1996 sur France Inter.

- « La synthèse des réflexions du Mouvement Citoyen Gardéen », 15 p., Voir le site : http://mouv.over-blog.com ou à l'adresse mail : mouvement.citoyen.gardé[e-mail]

- Dictionnaire Hachette Livre 1999

- Dictionnaire Nouveau Petit Robert 1996

6) Sitographie :

Le SCoT Provence Méditerranée www.scot-pm.com

Site de La Seyne Sur Mer : http://www.la-seyne-sur-mer.fr/

Site non officiel de La Seyne Sur Mer : http://laseyne.info.free.fr/

La communauté d'agglomération T.P.M. www.tpm-agglo.fr

www.participation-locale.fr

L'association l'Université du Citoyen : www.universiteducitoyen.org

L'association ADELS : www.adels.org

Voir le site du Centre d'information sur l'Europe : http://www.touteleurope.fr/fr/union- europeenne/ue-au-fil-du-temps/les-personnages-cles/charles-de-gaulle-1890-1970.html

Site de l'institut international pour l'environnement et le développement : http://www.iied.org/

Un lexique sur l'urbain est proposé par l'Université Paris I : http://www.univparis1.fr/IMG/pdf/urbain.pdf

www.legrenelle-environnement.fr

Fondation du Roi Baudoin : http://www.kbs-frb.be/code/home.cfm

Philosophie magazine : http://www.philomag.com/

Le site de Jacques Testart, Directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) http://jacques.testart.free.fr/

L'association Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/

Le site de Daniel Pinson Professeur des Universités à l'IAR (Institut d'Aménagement Régional) http://perso.orange.fr/d.pinson.urb/index.htm

Site de la CNDP : www.debatpublic.fr

L'Etat d'avancement des Plans locaux d'urbanisme dans le Var :

http://www.var.equipement.gouv.fr/article.php3?id article=1 04

http://www.cdig-83.org/virtual/1/lots/avancement doc urba mai.pdf

Site du Mouvement Citoyen Gardéen : http://mouv.over-blog.com

Site de la commune Delme : http://communedelme.free.fr/

Site de la FNAUT PACA : http://www.fnaut-paca.org/

Site officiel de LGV PACA : http://www.lgvpaca.fr/

Sites internet d'associations opposées à la LGV PACA : http://stoptgvcoudon.free.fr/ ; http://lemechanttgvpaca.free.fr/ ; http://cap21paca.over-blog.com/

Journal Le Ravi : http://www.leravi.org/

Site du politologue Thierry Vedel : http://vedel.blogspot.com/

Site d'un encyclopédie gratuit : http://fr.wikipedia.org/wiki/Force op%C3%A9rationnelle Site du dictionnaire du site de TV5 en ligne : http://dictionnaire.tv5.org/

Pour le terme focus group, voir l'ANNEXE IV trouvée à l'adresse suivante : http://www.integration-projects.org/tools/Methodologie du focus group FR.doc Voir le site suivant concernant les outils de concertation : http://adonnart.free.fr/ Site sur l'analyse des médias : www.acrimed.org et www.michelcollon.info

					97

ANRU : Agence nationale pour le renouvellement urbain.

BAPE : Bureau d'Audience Publiques pour l'environnement

CAUE : Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement

Convention AARHUS : Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

CNDP : Commission nationale de Débat Public

DOG : Document d'orientations générales

DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

DDA : Direction Départementale de l'Agriculture

DDE : Direction Départementale de l'Equipement

DRE : Direction Régionale de l'Equipement

D.T.A. : Directives territoriales d'aménagement

EBC : Espace boisé classé.

E.I.E. : Etat Initial de l'Environnement

FNAUT PACA: Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports Groupement Provence Alpes Côte d'Azur

IAR : Institut d'Aménagement Régional

IUT : Institut Universitaire de Technologie

IUP : Institut Universitaire Professionnalisé

LGV PACA : Ligne à grande vitesse Provence Alpes Côte d'Azur

Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000 qui fixe le nouveau droit de l'urbanisme et signe la création des SCoT et PLU.

Loi UH : Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 qui modifient la gestion et les procédures de mises en place des SCoT et PLU.

OPAH : Opération pour l'amélioration de `habitat.

OPCHLM : Office Public Communal d'habitats à Loyers Modérés

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PCS : Professions et Catégories Socio- Professionnelles

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PPA : Personnes Publiques Associées

PPRI : Plan de Prévention des Risques Incendies

RFF : Réseaux Ferrés de France

SCoT PM : Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée

SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

SD : Schéma directeur

SM SCoT PM : Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée

TPM : Toulon Provence Méditerranée ZAC : Zone d'aménagement concerté. ZUP : Zone à urbanisation Prioritaire ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Habitat diffus, « Mitage » : Prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural ou périurbain dit (urban scattering en anglais). Le mitage qualifie la multiplicité des constructions disséminées dans un paysage rural ou peu urbanisé.

L'étalement urbain (dit urban sprawl en Anglais) : La notion d'étalement urbain, initialement utilisée par les géographes anglo-saxons (urban sprawl), désigne le phénomène d'extension de plus en plus vaste et discontinu de l'urbanisation, entraînant de profondes modifications des structures urbaines et des déséquilibres sociaux et environnementaux.

Maître d'ouvrage :

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux. Généralement non- technicien, il n'exécute pas les travaux.

cf Art. 1710 et 1787 du Code civil

Cette notion, comme celle de maître d'oeuvre, vient du domaine de la construction. Mais peu à peu, leur usage s'est trouvé transposé par la pratique, dans des projets de tout ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes

commerciales...

Dans toutes ces situations, du fait de sa position, le maître d'ouvrage a deux obligations principales :

- définir clairement ce qu'il veut

- se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, le maître d'ouvrage, fait appel à un maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation de cette dernière.

Maître d'oeuvre :

Le maître d'oeuvre est la personne qui a vocation, pour le compte du Maître d'Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptés par ce dernier, d'en coordonner la réalisation et d'en proposer la réception au maître d'ouvrage. Le maître d'oeuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d'ouvrage.

Renouvellement urbain :

Le renouvellement urbain a pour objet de « casser » pour reconstruire des habitations anciennes. Les subventions distribuées par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) permettent de financer la démolition- reconstruction. Ce programme concerne le cas de la cité Berthe qui sera en partie détruite pour laisser place à de nouvelles habitations. L'objectif de cette procédure est de reconstruire un habitat « à dimension humaine », de mieux l'insérer dans l'environnement urbain proche, pour favoriser l'intégration urbaine et sociale des populations en présence. En général, le renouvellement urbain concerne essentiellement la démolition des barres d'immeubles construites dans la période d'après guerre, qui ne sont plus aux normes ni en état aujourd'hui.

Résidentialisation :

On peut considérer différentes définitions concernant ce qu'est la résidentialisation, ce qui fait qu'elle reste une notion assez floue. La résidentialisation est généralement définie en fonction de son site d'intervention, de sa portée, de ses objectifs, qui peuvent arriver à varier grandement d'une opération de résidentialisation à une autre. Il est donc difficile de donner une définition de la résidentialisation.

100

On peut remarquer que les définitions que l'on peut recueillir au fil des lectures qui lui sont relatives varient grandement. On peut ainsi noter ces quelques exemples :

La résidentialisation, qui consiste à donner un caractère privé aux immeubles, par exemple en posant des grilles à l'entrée ou en aménageant un jardin au pied de l'immeuble, permet une appropriation de l'immeuble par ses habitants.

Conçue comme la panacée contre les phénomènes de déqualification sociale, la résidentialisation s'inscrit à la suite du constat de relative inefficacité des opérations classiques de réhabilitation sur les conditions de vie réelles des habitants. Cette perspective qui ambitionne de réduire des problèmes mal définis (les incivilités, la déqualification sociale) à des problèmes de forme urbaine, propose curieusement un programme d'intégration urbaine par la création d'entités spatiales repliées sur elles-mêmes.

Ces définitions donnent quelques aperçus sur ce que peut être une opération de résidentialisation, et la résidentialisation en général. Il s'agit donc, au sens le plus large du terme, d'une opération d'urbanisme, visant à réguler, par la mise en oeuvre de dispositifs allant de la petite échelle à la grande échelle, les problèmes rencontrés dans certains quartiers d'habitation.

Les définitions sont tirées de plusieurs sites internet :

Définition extraite de ces sites : http://www.muleta.org/muleta2/rechercheTerme.do?critere=&pays=fra&typeRecherche=1&p ager.offset=1 00&fi id=327

http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche.php?fiche=318 fr.wikipedia.org/wiki/Résidentialisation - 26k www.culture.gouv.fr/culture/dglf/cogeter/21-10-04-equipement.htm - 84k - http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89talement urbain

Pour informations, un lexique sur l'urbain est proposé par l'Université Paris I : http://www.univ-paris1.fr/IMG/pdf/urbain.pdf

101

- M. Michel Barriau, Directeur du Syndicat Mixte SCoT PM

- Mademoiselle Bénédicte Torres, Chargé de mission SCoT PM

- M. Patrick Jaubert, Directeur de l'Urbanisme et du Foncier de La Seyne Sur Mer.

- M. Olivier Burte, Chargé de mission à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier de La Seyne Sur Mer, par courriel.

ANNEXES :

1. Informer pour informer : non !

2. Personnes Publiques Associées du SCoT PM

3. Listes des personnes publiques associées devant recevoir le projet de plan local d'urbanisme.

4. Méthodologie du focus group

5. La méthode du « panel de citoyens »

6. De l'organisation des Conférences de Citoyens

7. Le sondage d'opinion délibératif (S.O.D.)

8. Synthèse des enjeux et des objectifs pour l'élaboration du PLU de la Seyne Sur Mer

9. Les étapes du PLU de La Seyne Sur Mer

10. Délibération : Elaboration du SCoT- Définition des modalités de concertation

11. Organisation des acteurs pour l'élaboration du PLU

12. Calendrier Concertation PLU

ANNEXES COMPLEMENTAIRES :

1. Groupes de cartes concernant La Seyne Sur Mer. (5 cartes)

2. Du diagnostic au projet. Les éléments constitutifs de la démarche d'analyse.