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Impact du systeme comptable OHADa sur la gouvernance des entreprises camerounaises


par Ibrahima HAMID
Université Ngaoundere - DEA 2003
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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Ohadata D-04-11

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UNIVERSITE DE NGAOUNDERE
BP : 454 NGAOUNDERE

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
UNIVERSITY OF NGAOUNDERE
PO BOX: 454 NGAOUNDERE

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT

IMPACT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA

SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies
(DEA) en Sciences et Techniques de Gestion.

PAR : HAMID IBRAHIMA

Titulaire de Maîtrise ès Sciences et Techniques de Gestion

JURY :

Directeur : Pr KOMBOU LUCIEN, Doyen de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée, Université de Douala.

Président : Pr TSAPI VICTOR, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.

Rapporteur : Dr TOKO GEREMI, Chargé de cours à la Faculté des Sciences
Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.

Rapporteur : Dr EZE EZE DONACIEN, Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré.

Année académique : 2002 - 2003

SOMMAIRE

DEDICACES . 3

REMERCIEMENTS 4

INTRODUCTION GENERALE . 5

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA

GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 12


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CHAPITRE 1: PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME 14

COMPTABLE OHADA

CHAPITRE 2: LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME 37

COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES 55
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME

COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA

GOUVERNANCE... 57

CHAPITRE 3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME

COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES

CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME

COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES 76

CONCLUSION GENERALE........................................................................... 100

BIBLIOGRAPHIE 105

Dédicaces

je déd|e ee txewe|Ä à meg rtxeÇtg, à mt ytl|Äe et à meg elzexg tÅ|g.

Remerciements

Je tiens à remercier le Pr. KOMBOU Lucien qui a dirigé cette recherche malgré ses occupations. Je le remercie particulièrement pour l'énorme sacrifice qu'il consent pour assurer à ses étudiants une formation de qualité ;

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Dr. François Xavier MAYEGLE qui n'a ménagé aucun effort pour suivre ce travail de près.

Je remercie tout de même Dr TALLA Fotsing, M. MOUSSA, M. EVINA et M. DJEMENEU pour leurs multiples interventions dans cette recherche. Mes sincères remerciements à tous les enseignants de la FSEG de l'Université de Ngaoundéré.

Je n'oublie pas également le Pr. OCTAVE JOKUNG Nguena pour toutes les orientations qu'il nous a données malgré la distance.

Mes pensées vont également à M. Paul BAYZELON, M. Jean BASTIN, à André KILESSE, à OUMAR Sambe, à HAMIDOU Demba ainsi qu'à tous les membres de l'UNIDA, qu'ils soient vivement remerciés.

Je pense également à Aliou, Abdel, Sadikh, Balqui, Fatia, Madina pour leur compagnie, ainsi que l'ambiance et la fraternité qui ont toujours régné entre nous ; de même tous mes autres collègues de DEA. Je n'oublierai jamais les bons moments passés ensemble.

Mes sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail scientifique et à notre épanouissement dans le monde intellectuel.

INTRODUCTION GENERALE

Longtemps, la gouvernance d'entreprise est restée une thématique marginalisée. Son histoire peut remonter jusqu'aux travaux de Berle et Means (1932)1 même si certains auteurs des années quatre-vingt revendiquent sa paternité.2 A partir des années 90, la corporate gouvernance prend un réel essor et a pour objet d' « expliquer la performance organisationnelle en fonction des systèmes qui encadrent et contraignent les décisions des dirigeants ».3 Elle se réfère ainsi aux mécanismes par lesquels les entreprises et leur direction sont régies.4 Elle suppose donc, une série des relations entre la direction, le conseil d'administration, les actionnaires et les partenaires de l'entreprise, et fournit la structure qui détermine les objectifs et le suivi de la performance.5 La gouvernance fait partie des grands thèmes appelés à transformer à terme le mode d'organisation de l'entreprise.

Pour attirer l'investissement, mobiliser les fonds, les technologies, les compétences et autres ressources de l'étranger qui sont indispensables à la croissance et au développement économique, il faut absolument créer un environnement stable et transparent. D'où l'importance de l'amélioration des systèmes de gouvernance des entreprises camerounaises afin de mettre à la disposition des investisseurs, la garantie nécessaire, les encourageant à fournir du capital. La question de gouvernance semble donc désormais liée à celle du développement économique.6 Car, la bonne gouvernance des entreprises détermine l'investissement privé surtout étranger, en créant un environnement économique transparent et responsable. C'est dans cette optique que beaucoup d'initiatives encourageantes ont été déjà lancées par le Gouvernement camerounais. Il s'agit entre autres, de l'organisation des rencontres scientifiques dans les Universités d'Etat, de la création des institutions chargées de mettre en place des systèmes de bonne gouvernance des entreprises, des orientations de recherche dans ce domaine....

Cependant, plusieurs actions restent essentielles pour la mise en place de la bonne gouvernance au sein des entreprises camerounaises. Parmi ces actions, il y a la mise en place d'un environnement favorable à une gouvernance efficace. Ce qui est possible par la promotion

1 Berle A. et Means G.,The Modern corporation and private Proprety, Macmillan, 1932, 2ème édition, 1956.

2 TREBUCQ, "la gouvernance d'entreprise héritée des conflits idéologiques et philosophiques",CREFIGEUniversité PARIS-DAUPHINE, 2003.

3 CHARRAUX G., « la théorie positive de l'agence : lecture et relectures ... » in G. Koenig (coordinateur), De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXIe siècle, Economica, Paris, 1999.

4 définition plus générale de la gouvernance des entreprises.

5 ONU, commission économique pour l'Afrique, « principes directeurs relatifs au renforcement de la gouvernance économique et des entreprises en Afrique, version définitive, mai 2002.

6 Vidéo etCHARRAUX, G. « le gouvernement d'entreprise » encyclopédie des ressources humaines, mai 2001.

des règles relatives à la divulgation d'informations financières de meilleure qualité et par des structures d'appropriation adéquate.7

Ainsi, chaque domaine de gestion a une part de contribution sur le système de gouvernance des entreprises. La comptabilité pour sa part, est considérée comme partie intégrante du système de gouvernance.8 Elle contribue à circonscrire l'espace discrétionnaire du dirigeant dans la mesure où elle constitue un outil de mesure de la performance à la disposition des partenaires de la firme (CHARREAUX, 2000). Mais la mesure ne peut-être satisfaisante que lorsqu'elle se réalise avec une certaine régularité, une certaine sincérité (DEGOS, 2002). Ainsi donc, elle a toujours un certain besoin d'amélioration et de protection. D'où l'ultime nécessité de sa normalisation.

Normaliser c'est « établir des règles communes afin d'harmoniser et d'améliorer les pratiques comptables ».9 La première étape de normalisation est l'harmonisation. C'est sa forme la moins contraignante, qui est supposée permettre une diversité des pratiques comptables tout en établissant les équivalences entre elles.10

Plusieurs exemples illustrent l'harmonisation comptable à travers le monde. Parmi lesquels : l'International Accounting Standard Board (IASB), la Quatrième Directive Européenne, l'International Accounting Standard Committee (IASC), le Système Comptable OHADA qui est central dans notre recherche.

En effet, notre travail consiste à ressortir l'impact de l'application de ce nouveau système de comptabilité sur la gouvernance des entreprises camerounaises.

Le traité de OHADA a été signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice). L'objet du traité est d'harmoniser, voire uniformiser le droit des affaires dans les Etats parties. Cette harmonisation concerne plusieurs domaines de Droit des affaires. Entrent donc dans ce domaine, l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés, au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime de redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports et de toute autre matière que le conseil des ministres de OHADA déciderait d'y inclure.

7 Denis DESAUTEL, «D'Enron à WorldCom-urgence de rétablir la confiance du public, conférence prononcée devant les anciens de l'université d'OTTAWA, Montréal, 2002

8 WIRTZ P., « comptabilité financière est gouvernance des entreprises : le potentiel des études cas pour la compréhension des processus », 1999.

9 LASSEGUE P., Lexique de comptabilité, 4ème édition, dalloz, 1998, p.367-371.

10 COLASSE B., « harmonisation comptable internationale, in encyclopédie de gestion, Economica, Paris, 2000.

Le droit comptable de l'OHADA est donc une branche de droit privé des affaires régissant les comptables et la comptabilité. Il a été adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Au Cameroun comme partout ailleurs dans l'espace OHADA11, il est entré en vigueur en deux temps :

le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises ;

le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et les comptes combinés.

Dès cet instant, le Plan Comptable OCAM cède la place au Système Comptable OHADA.

Ce dernier offre des précieuses dispositions permettant non seulement de faire face aux défaillances du Plan Comptable OCAM, mais d'avoir des nombreuses répercussions sur la gestion des entreprises camerounaises.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent être utiles que lorsqu'elles sont effectivement mises en oeuvre. Ce qui implique la nécessité de la mise en place des structures nationales et communautaires pour veiller à sa bonne application et en assurer son adaptation aux évolutions de l'environnement comptable, économique et juridique. Une fois que ce nouveau Système est bien appliqué, il y a lieu de s'attendre à ce que la comptabilité puisse assumer ses fonctions principales : la fonction d'aide au contrôle et la fonction d'aide à la décision. D'ailleurs, ces fonctions justifient l'interaction entre la comptabilité et la gouvernance des entreprises. Suite à la falsification de certains comptes des sociétés américaines (notamment Enron et WorldCom qui ont fait faillite), la gouvernance d'entreprise est depuis l'année 2002, une thématique rattachée à la comptabilité et accessoirement à la finance.

Cependant, la mise en place d'un dispositif comptable efficace est très coûteuse pour l'entreprise. Elle n'est prête à engager ces coûts que si, elle espère des gains induits supérieurs. Or, à la différence de bénéfice que réalise cette entreprise suite à l'opération de vente de marchandises après engagement des coûts d'achat, les gains (s'ils existent) induits par la production d'information comptable, ne sont pas tangibles, c'est-à-dire que les profits ne sont pas réels. Pour cette raison, les chefs d'entreprises camerounaises auraient du mal à percevoir la nécessité de mise en place d'une comptabilité conforme au Système Comptable OHADA qui serait trop coûteuse.

Pour d'autres encore, le respect des normes comptables du Système Comptable OHADA seraient une manière de faire augmenter le résultat imposable. Ceux-là se contenteraient de

11 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

concevoir un système de comptabilité qui leur est propre et de confier la réalisation des états financiers (pour le fisc) à un service extérieur.

Aussi, bon nombre d'entreprises camerounaises, malgré l'importance de leur taille, disposeraient qu'un personnel comptable peu qualifié. Ceci serait lié au fait que la plupart des dirigeants de ces entreprises ont un niveau d'études bas. Leur niveau ne leur permettrait pas de percevoir l'importance d'employer un personnel qualifié, or les travaux comptables sont des travaux intellectuels qui ne peuvent être confiés qu'aux techniciens confirmés ayant parfaitement maîtrisé les règles de l'art comptable.

Toutefois, beaucoup de chefs d'entreprises sont conscients de l'importance de la comptabilité, car ils se seraient confrontés à des conséquences de l'absence ou de la mauvaise comptabilité. À cause de ces difficultés rencontrées toujours dans leurs métiers et transactions, beaucoup se posent la question de comment faire. Ce qui amène certaines entreprises, soit à confier totalement la tenue de leurs comptes à un cabinet d'expertise comptable ; soit à mettre sur place un service comptable avec un personnel qualifié. Pour d'autres, bien qu'étant conscients d'utilité de la tenue normale de la comptabilité, continuent à évoluer dans le cafouillage soi-disant que le personnel qualifié ou le service extérieur serait coûteux.

La récente adoption du Système Comptable OHADA dans un tel environnement économique, nous amène à nous poser les questions suivantes:

Comment les chefs d'entreprises camerounaises perçoivent-ils le Système Comptable OHADA ?

Le Système Comptable OHADA est-il d'application effective par les entreprises camerounaises ? Sinon quelles sont les difficultés particulières liées à son application ?

Quelles sont les raisons pouvant justifier ces difficultés ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en place de ce nouveau système comptable par les entreprises camerounaises ?

La comptabilité, est-elle utilisée comme un instrument de gestion par ces entreprises ? Si oui, que ce qui justifie cette utilisation ?

Enfin de compte, les réponses à toutes ces questions, vont nous permettre de répondre à notre question principale suivante :

Quelle est la contribution effective du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises ?

INTERET DE LA RECHERCHE :

Les résultats auxquels nous parviendrons, visent à améliorer le système de gouvernance des entreprises camerounaises. Cette amélioration pourrait attirer l'investissement privé local ou étranger à long terme. Cet investissement est très nécessaire à la création d'emplois, à l'accélération de la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.

Par ailleurs, cette étude permettra de mesurer le degré d'application du Système Comptable OHADA par les entreprises camerounaises et de ressortir les difficultés liées à cette mise en application.

OBJECTIF DE LA RECHERCHE :

Le présent travail vise à ressortir les effets produits de l'application du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises.

A cet effet, il consistera de faire l'analyse des éléments de la gouvernance qui sont à la une de l'édification de ce nouveau système de comptabilité. Ce qui nous permettra dans un premier temps, de présenter des dispositions du Système Comptable OHADA.

Puis dans un second temps, cette analyse nous conduira à dégager les implications de ces dispositions sur la gouvernance des entreprises, c'est-à-dire celles qui sont susceptibles d'inciter les entreprises à se servir de la comptabilité dans leur gestion.

Par ailleurs, nous procèderons à la recherche empirique pour mettre en évidence le comportement effectif des entreprises camerounaises face à ces nouvelles dispositions comptables.

Cette mise en évidence nous conduira à ressortir les incidences que l'application du Système Comptable OHADA pouvant avoir une influence sur la gouvernance de celles-ci.

BASES DES HYPOTHESES :

Le traité de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable nous a servi de base pour la formulation de nos hypothèses. Nous nous sommes servis des commentaires des dispositions de ce Traité qui ont été faites par SOULEYMANOU Sere (2002). De même nous sommes partis des travaux de OUMAR Sambe et MOHAMMADOU Ibra Diallo (2003). Nous avons également utilisé les documents et rapports des séminaires sur la gouvernance des entreprises à travers le monde, notamment le rapport de l'ONU sur la bonne gouvernance des entreprises en Afrique, certains discours des Professeurs Canadiens sur la gouvernance, les débats sur la

faillite de Enron et de Worldcom etc. Les auteurs tels que Gérard CHARAUX et Stephane TREBUCQ, Jean Guy DEGOS, Alain SHATT, WIRTZ, nous ont beaucoup situé en matière de gouvernance d'entreprises.

HYPOTHESES DE RECHERCHE:

Hypothèse générale: Les dispositions du Système Comptable OHADA améliorent la qualité des pratiques comptables dans les entreprises camerounaises

Sous hypothèse 1: L'organisation comptable incite les entreprises camerounaises à se servir de la comptabilité dans leur gestion courante.

Sous hypothèse 2: La constitution des états financiers a tendance à inciter les entreprises camerounaises vers la gestion transparente.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE:

Pour parvenir à nos objectifs, nous avons adopté la démarche hypothético-déductive. Cette démarche consiste, dans un premier temps, à procéder à une analyse documentaire, la quelle complétée par une recherche exploratoire. Cette documentation nous a permis d'analyser les éléments de la gouvernance à la une de l'édification du Système Comptable OHADA ; et de ressortir ceux qui sont susceptibles d'inciter les entreprises à se servir de la comptabilité comme outils de gestion. A la lumière de cette documentation, nous procédons à la recherche empirique pour ressortir l'apport effectif du Système Comptable OHADA sur l'amélioration du Système de gouvernance.

Nous retenons comme objet de notre travail toute entreprise, installée au Cameroun, soumise au Système Comptable OHADA par les dispositions de l'Article 2 de l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA, relevant soit du système allégé soit du système normal de comptabilité, et ayant un chiffre d'affaire inférieur ou égal à un milliard de F CFA.

L'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples nous a aidé à distinguer les entreprises qui appliquent déjà le Système Comptable OHADA des celles qui ne l'appliquent pas encore. Cette distinction nous a permis de mesurer l'impact de ce système sur la gouvernance des entreprises. Nous avons également utilisé le test de Khi-deux pour la vérification de nos hypothèses.

PLAN ADOPTE:

Notre travail est subdivisé en deux grandes parties. La première partie est essentiellement théorique, et essaye d'une part, de donner une définition du Système Comptable

OHADA, et d'autre part, de mettre en exergue les implications de ce Système sur la gouvernance des entreprises.

La deuxième partie quant à elle, est empirique. Il est question de souligner le comportement des entreprises camerounaises face aux dispositions du Système Comptable OHADA et leur influence sur la gouvernance.

PREMIERE PARTIE :

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