LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
ET SES
IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES.
Dans cette partie, il sera question de présenter
l'ensemble des dispositions prévues par le droit comptable OHADA, qui
conditionnent la technique comptable applicable aux entreprises. Toutefois, il
ne sera pas question pour nous de compiler toutes les dispositions
prévues par le code, mais plutôt de ressortir celles qui sont
susceptibles d'avoir une influence sur la gouvernance des entreprises.
Dans un premier temps, nous procèderons à la
présentation de ces dispositions, et plus particulièrement les
innovations du Système Comptable OHADA et les raisons qui ont
donné naissance ainsi que les aspects qui pourraient avoir un impact sur
la gouvernance des entreprises. (Chapitre I).
Dans un second temps, nous allons voir les effets produits ces
dispositions sur la gouvernance des entreprises (Chapitre II).
La comptabilité est la prothèse de la
mémoire collective des organisations.12 Elle permet
l'enregistrement des événements en unité monétaire,
dans le but de faciliter la conduite des affaires. Le Système Comptable
OHADA regroupe l'ensemble des dispositions déterminant l'application de
la comptabilité par les entreprises.
12 DEGOS J.G., « comptabilité
créative de gouvernance : dualité de l'image flatteuse et de
l'image fidèle", 2002
CHAPITRE I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA
Dans ce chapitre, notre préoccupation consistera
à donner une idée permettant d'appréhender ces
dispositions. Il s'agira entre autres, des dispositifs autant juridique que
comptable, des documents qui doivent être tenus par les entreprises, de
l'organisation comptable, des règles d'évaluation et de
détermination du résultat, des principes comptables, des
états financiers...
En bref, il sera question de faire une présentation
générale du Système Comptable OHADA (Section I), et de
faire l'exposition de ses innovations louables(section II) dans le but de
ressortir leurs conséquences sur la gouvernance des entreprises.
SECTION I : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA
Aujourd'hui, dans toutes les entreprises camerounaises, on ne
fait que parler du Système Comptable OHADA. Notre vieux Plan Comptable
OCAM rentre dans l'histoire et peu à peu, on l'oublie. Toutefois, Il
faut noter qu'entre ces deux systèmes, il y a un décalage
étendu. Cependant notre objet dans cette section ne consiste pas de
faire l'exposition profonde de ce décalage et encore moins de
présenter le plagiat des textes du droit comptable OHADA .Il s'agit
plutôt de s'attarder très brièvement sur l'avènement
du Système Comptable OHADA, sur ses composantes et sur ses
caractéristiques fondamentales.
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