II- LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Selon les commentaires de l'Acte Uniforme fait par Souleymanou
Sere (2001), les caractéristiques fondamentales du Système
Comptable OHADA peuvent se résumer ainsi:
l'analyse des charges et produits par nature ;
la modélisation des états financiers ; cette
modélisation précise les règles d'évaluation, de
présentation et le format des états financiers auxquels, les
entreprises sont tenues de se conformer.
l'adoption d'un plan de comptes normalisé ;
la séparation de la comptabilité financière
de la comptabilité de gestion (facultative et qui préserve le
secret des affaires).
Selon NZAKOU (2001), le Système Comptable OHADA est
fondé sur deux notions : les principes comptables de base et les
méthodes d'évaluation.
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A- LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX ET
L'IMAGE
FIDELE
Le Système Comptable OHADA énonce huit principes
comptables généralement admis afin d'éviter des
interprétations divergentes. Cependant, il faut noter que l'image
fidèle n'est pas un principe de plus, mais plutôt c'est le but
ultime de tous les principes. Le comptable est de ce point de vue invité
à déroger à n'importe quel principe si une telle
dérogation s'avère indispensable pour l'obtention d'une image
fidèle.
1- L'affirmation des principes comptables
fondamentaux
Ces principes sont implicitement énoncés et
développés dans le Système Comptable actuel. Ce sont :
- le principe de prudence : pour
éviter le transfert sur l'avenir des risques actuels, le Système
Comptable OHADA décide d'affirmer ce principe avec beaucoup
d'insistance, et ceci pour une appréciation raisonnable des
évènements et des opérations à enregistrer ;
- le principe de la transparence :
dont la mise en oeuvre permet à l'entreprise de donner une
présentation claire et loyale de l'information. Ce principe a plusieurs
autres appellations : régularité, sincérité... ;
- le principe de l'importance
significative également appelé principe de
l'importance relative. « les états financiers doivent
révéler toutes les opérations dont l'importance peut
affecter les évaluations et les décisions » (Norme n° 1
de l'IASC) ;
- le principe de l'instabilité du bilan
d'exercice. Le bilan d'ouverture doit correspondre au bilan
d'exercice. Le bilan d'ouverture doit correspondre au bilan de clôture
;
- le principe du coût historique
: respect de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations
de son pouvoir d'achat. Le principe suppose que la monnaie est une unité
de mesure stable ;
- le principe de la continuité
d'exploitation, les états financiers doivent
être construits et lus comme si l'entreprise devait continuer son
exploitation ;
- le principe de la permanence des
méthodes. Les méthodes d'évaluation et
de présentation des états financiers doivent être
identiques d'un exercice à l'autre ;
- le principe de la spécialisation des
exercices attachant à chaque exercice les produits et les
charges qui le concerne et uniquement ceux-là .
En outre, le Système Comptable OHADA a
développé les applications les plus usuelles du principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence sans pour
autant l'adopter.
Tous ces principes ont pour but ultime, l'obtention d'une image
fidèle de la situation patrimoniale, de la situation financière
et de leur variation.
2- La finalité de l'image
fidèle
L'article 3 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de
la règle de prudence aux obligations de régularité, de
sincérité et de transparence, inhérentes à la
tenue, au contrôle, à la présentation et à la
communication des informations qu'elle a traitées. Les dispositions du
Système Comptable OHADA déterminent les conditions de
sécurité relatives à l'établissement des
états financiers (voir articles 4, 7, 8, 10, 11,12 et 13). Les principes
comptables cités plus haut ont pour finalité de permettre la
compréhension de l'objectif assigné aux états financiers,
c'est donner du patrimoine de l'entreprise , de sa situation financière
et de son résultat une « image fidèle », une
présentation non trompeuse, loyale et claire ».
L'image fidèle ne constitue donc pas un principe de
plus. C'est plutôt le but ultime de tous les principes devant concourir
tous et de manière simultanée à l'obtention de cette image
fidèle de la situation de l'entreprise, ainsi que de son
résultat.
La finalité d'image fidèle est un aspect
essentiel du modèle comptable. Elle transcende les notions de
régularité et de sincérité des anciens plans
comptables. Elle doit être vue sous l'angle des utilisateurs des
états financiers. Elle conduit les dirigeants à exercer une
responsabilité de production d'informations significatives dans
l'état annexé, les choix opérés lorsque le
Système Comptable OHADA offre des solutions alternatives.
Le respect des normes comptables du Système devrait
aboutir à l'image fidèle. Et dans le cas contraire, le comptable
devrait soit fournir des compléments d'information dans l'état
annexé, soit déroger aux règles du Système
Comptable OHADA dans certains cas extrêmes. Mais tout cela doit
être indiqué et justifié (voir art 3 pour
développement).
Toujours dans le cadre des fondements du Système
Comptable OHADA, après avoir présenter les principes comptables
fondamentaux et le but ultime de ces derniers, il importe pour nous de passer
en revue les méthodes d'évaluation et de détermination de
résultat.
B- LES METHODES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION
DU
RESULTAT.
La comptabilité financière a deux objectifs
principaux : dresser la liste des biens et des dettes de l'entreprise et les
évaluer afin de déterminer l'actif net ou capital ;
déterminer le résultat que l'entreprise a dégagé
à l'issue de ses activités.
1-Les règles d'évaluation
L'article 35 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « la méthode d'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est sur la convention du
coût historique et sur l'application des principes généraux
de prudence et de continuité de l'exploitation. Cependant, il peut
être procédé à la réévaluation des
éléments dans les conditions fixées par les
autorités compétentes, et dans le dispositions des articles 62 et
65 ».
Les méthodes d'évaluation ont un lien direct
avec la pertinence des états financiers. A cet effet, le Système
Comptable OHADA a consacré plusieurs dispositions développant ces
méthodes d'évaluation (de l'article 35 à l'article 65).
Différentes méthodes d'évaluation sont
susceptibles d'être appliquées entre autres :
- Le coût historique :
coût d'acquisition ou de production, la valeur vénale à la
date de clôture des comptes lorsque celle-ci est inférieure au
coût d'acquisition ou de production (par respect au principe de prudence)
;
- Le coût historique
indexé : valeur à la date de l'inventaire qui est
constituée par la valeur vénale pour l'entreprise (cas de
continuité d'exploitation) et par la valeur liquidative (cas de
cessation d'activités)15.
Pour essayer de nous résumer, nous tenterons d'exposer,
dans la mesure du possible, les différentes formes de valeurs admises
par le Système Comptable OHADA. La valeur peut prendre plusieurs formes
: la valeur d'entrée, la valeur actuelle, la valeur nette au bilan.
- La valeur d'entrée dans le patrimoine
:
Pour l'inscription au bilan, la valeur retenue par le
Système Comptable OHADA est le coût historique : le coût
complet pour les biens produits.
- La valeur actuelle :
C'est la valeur actuellement qui est appréciée
en fonction du marché, de l'utilité. Cette valeur est
supérieur ou inférieur à la valeur d'entrée,
rarement égale à cette valeur sauf pour les créances et
dettes (en vertu du principe du coût historique).
La notion de la valeur actuellement qui est très
importante dans la mesure où, si le coût historique est retenu
pour l'enregistrement au bilan, sa connaissance permet de corriger cet
enregistrement par la constatation des amortissements et des provisions.
- La valeur nette au bilan.
La valeur nette au bilan est toujours plus faible que la
valeur d'entrée ou la valeur actuelle. La valeur nette retenue si la
valeur d'entrée est plus faible que la valeur actuelle. Lorsque la
valeur actuelle est plus faible que la valeur d'entrée, on adopte la
valeur actuelle. Il consiste à maintenir la valeur d'entrée en
montant brut et à constater les amortissements ou les provisions.
2- La détermination des
résultats
L'article 31 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « le compte de résultat de l'exercice fait
paraître les produits et les charges, distingués selon qu'ils
concernent
15 Pour plus de précision sur les
méthodes d'évaluation et sur le concept de coût historique,
voir les articles 35 à 65 de l'Acte Uniforme relatif au Droit
Comptable
les opérations d'exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les
opérations hors activités ordinaires.
Le classement des produits et des charges permet d'établir
des soldes de gestion dans les conditions définies par le Système
Comptable OHADA. »
Il ressort de cette disposition, des innovations telles que :
- La dichotomie Activités ordinaires/Activités
extraordinaires.
En effet, les activités ordinaires sont des
activités relevant des affaires de l'entreprise y compris les
activités connexes qu'elle fait à titre accessoire. Elle ne
laisse en hors activités ordinaires que des événements
extrêmement rares, tels que les changements significatifs de la structure
de l'entreprise, l'évolution sensible de sa stratégie, les
modifications importantes dans l'environnement économique et juridique
;
- Quatre niveaux d'analyse de la formation du résultat
· Opération d'exploitation/résultat
d'exploitation
· Opération financière/ résultat
financier
· Opération hors activités/ résultat
hors activités ordinaires
· Autres opérations/ impôts sur le
résultat et participation des travailleurs.
Aussi, dans le cadre de la détermination du
résultat, l'article 59 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable
stipule : « le résultat de chaque exercice est indépendant
de celui qui le précède et de celui qui le suit, pour sa
détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous les
événements et toutes les opérations qui lui sont propres
et ceux-là seulement ».
En bref, la détermination du résultat se fait soit
par la différence produits/ charges ; soit par la différence
capital fin de période/ capital début de période.
Tout au long de cette section, nous avons essayé de
faire une présentation très générale du
Système Comptable OHADA. Cette présentation nous a permit de
décrire brièvement l'avènement du Système.
L'avènement est précédé par les insuffisances
marquées par les plans comptables qui étaient en vigueur.
D'où l'ultime nécessité, de la naissance d'un nouveau
système comptable, pour palier à ces insuffisances.
Par la suite, comme le Système Comptable OHADA a vu le
jour, il était question de donner une définition à ce
nouveau système, d'où l'exposition de ses composantes.
Enfin, connaissant le système de part ses composantes,
nous avons jugé utile, de ressortir les caractéristiques
fondamentales de ce système. Il s'agissait en fait de montrer sur quoi
est fondé le Système Comptable OHADA. Ces fondements tournent
autour des principes comptables fondamentaux et des méthodes
d'évaluation et de détermination du résultat.
Cependant, sans perdre de vue que notre travail consiste
à ressortir l'impact des disposition du Système Comptable OHADA
sur la gouvernance des entreprises, dans la section suivante, nous essayerons
de passer en revue les innovations « louables » du Système
Comptable OHADA.
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