A- LES SPECIFICITES DE SES OBJECTIFS
1- les objectifs à atteindre
Le Système Comptable OHADA poursuit plusieurs objectifs
:
- modernisation des législations antérieures pour
les adapter aux normes internationales, en particulier celles de l'IASC ;
- facilitation de la compréhension des
comptabilités et de leur contrôle ;
- possibilité de comparaison dans l'espace et dans le
temps des documents de synthèse ;
- amélioration de l'élaboration des statistiques
pour les besoins spécifiques de la comptabilité nationale ;
- pratique de la consolidation de la comptabilité de
groupe ;
- production d'une information partagée ; l'information
produite a plusieurs destinations : dirigeants, clients, fournisseurs,
partenaires financiers, personnel, Etat... ;
- production de l'information qui facilite la prise des
décisions ;
- production de l'information sûre et fiable.
2 - Particularités des objectifs du
Système Comptable OHADA
Tout d'abord, pour le système comptable OHADA, l'image
fidèle est un but auquel tous les principes comptables doivent parvenir.
C'est le but ultime de ces principes. Elle doit être obtenue même
s'il faut déroger certains de ses règles et principes. Tandis
que, l'image fidèle n'est qu'un principe parmi les autres dans le plan
OCAM, il n'apparaît pas comme l'ultime but recherché contrairement
au Système Comptable OHADA.
Ensuite, le Système Comptable OHADA a comme l'un des
soucis majeurs l'adaptation du modèle aux normes internationales.
Aussi, la création d'un référentiel
juridique garantissant la fiabilité des informations, constitue un
véritable apport du Système Comptable OHADA.
B- Les innovations fondamentales
Le Système Comptable OHADA se fonde sur quelques
innovations :
- L'affirmation des principes comptables fondamentaux. Afin
d'éviter des interprétations divergentes, le Système
Comptable OHADA adopte huit principes comptables généralement
admis. Ces principes sont implicites dans le plan comptable OCAM, mais ne sont
jamais énoncés explicitement.
Par ailleurs, le système développe les
applications les plus usuelles du principe de la prééminence de
la réalité sur l'apparence, mais sans pour autant l'adopter.
- Comme autre innovation fondamentale du Système
Comptable OHADA, l'élargissement du périmètre du bilan. Il
intègre les biens détenus en réserve de
propriété, les biens détenus au titre d'une concession,
les biens détenus dans le cadre d'un crédit-bail. Le
système se fonde ainsi sur un bilan présentant une approche
gestion, c'est- à-dire un bilan de périmètre
économique conduisant à augmenter l'actif et le passif de
l'entreprise.
- Ensuite, la distinction, dans le résultat, des
activités ordinaires des éléments extraordinaires. Les
hors activités ordinaires sont définies de manière
restrictive. En effet dans le plan comptable OCAM, ces activités avec
l'appellation de hors exploitation ou des exceptionnelles, étaient plus
larges. Sous le Système Comptable OHADA, les hors activités
ordinaires concernent les événements fortuits tels que les
guerres, les cataclysmes, les changements de réglementation et les
expropriations.
- Puis, l'instauration d'un état annexé. Cet
état est obligatoire dans le Système Comptable OHADA. Il
complète et précise l'information donnée par les autres
états financiers annuels. Il vise à faciliter la lecture de ces
états financiers. Il indique notamment les règles
d'évaluation et de présentation appliquées, les
dérogations utilisées. Au delà des tableaux et des listes
qu'il comporte, l'état annexé doit contenir toutes les
informations non mises en évidence dans les autres états et qui
sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement du lecteur des comptes.
Sa réalisation concoure à l'obtention de l'image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entreprise.
- Aussi, parmi les innovations louables et fondamentales du
Système Comptable OHADA, il y a la finalité de l'image
fidèle. C'est un aspect essentiel du modèle comptable. Elle
transcende les notions de régularité et de
sincérité propres aux anciens plans comptables. Elle amène
les dirigeants d'entreprise à exercer une certaine responsabilité
dans la production d'information significative dans l'état
annexé.
- Par ailleurs, le système repose sur une nouvelle
analyse financière. Le choix effectué consiste à
privilégier l'option gestion en donnant aux utilisateurs d'information
comptable un maximum d'éléments cycliques ayant une valeur
prédictive.
Tout au long de cette sous-section, nous nous sommes
attardés à présenter les nouvelles dispositions du
Système Comptable OHADA d'une manière générale.
Dans ce qui suit, nous essayerons de faire l'exposition de manière
beaucoup plus détaillée de quelques points essentiels de ces
innovations.
