Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

CHAPITRE SECOND :

RETABLISSEMENT DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE EN SITUATION POST-CONFLIT

Ainsi que nous l'avons épinglé dans nos développements précédents, les conflits armés s'accompagnent aussi d'un effondrement de la gouvernance environnementale, qui engendre à son tour une dégradation accélérée de l'environnement. Un environnement dégradé menace la subsistance à long terme des populations et ouvre la voie à l'instabilité politique et des conflits éventuels. Cependant, après les conflits, c'est sur l'environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction.

Les conflits armés en RDC représentent un grave danger pour les priorités du développement régional. Il est par conséquent essentiel d'investir dans les efforts visant à éviter les conflits et à renforcer la paix, à améliorer la gouvernance, à lutter contre la pauvreté et à accroitre la coopération^69(*).

L'aspect le plus positif de ce travail portant sur l'étude d'impact des déplacements de populations sur l'environnement consiste bien entendu en la responsabilisation de l'administration qui, plus que jamais, doit à présent prévenir et minimiser les dommages que l'activité de l'homme fait subir sur l'environnement. Un plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes (Section I), ainsi que quelques interventions prioritaires (Section II), sont alors recommandés afin de rebâtir la gouvernance environnementale.

Section I : Plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes

Le plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes doit porter sur l'établissement de la stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la RDC. De ce fait, il appartient au gouvernement congolais d'exprimer une détermination de jouer un rôle majeur dans la préservation et l'utilisation rationnelle et durable de ses ressources naturelles et culturelles en faveur des générations présentes, futures et de l'humanité tout entière. Dans ce contexte, ses objectifs généraux et spécifiques doivent être conformes à la stratégie mondiale de la conservation et à la Convention sur la diversité biologique signée par la RDC en date du 11 juin 1992 et ratifiée le 23 mars 2005.

En RDC, l'ICCN en collaboration avec ses partenaires a déjà élaboré un plan stratégique pour la réhabilitation des aires protégées. Il a été agréé lors de l'atelier sur la vision nouvelle de l'ICCN pour la gestion des aires protégées de la RDC tenu à Kinshasa, du 02 au 04 octobre 2003^70(*). Le plan stratégique d'actions qui en découle traduit, en des termes pratiques, sa mise en oeuvre sur un échéancier de 10 ans subdivisé en deux paliers respectifs de 5 ans, c'est-à-dire en deux plans quinquennaux.

Le premier plan quinquennal met en évidence les priorités de gestion des aires protégées ainsi que les modalités pratiques de leur réalisation, dans le contexte précis de sortie de guerres et de normalisation progressive de la situation générale du pays.

Nous nous proposons de restituer dans le cadre de la présente étude l'économie générale de ce document de référence qui constitue la feuille de route qui fixe clairement les programmes et les interventions qu'il convient de mener. Ainsi, nous évoquerons tour à tour le programme de mise en oeuvre de la politique nationale de la conservation (§1), le programme d'adaptation de la loi aux exigences de la conservation nationale et durable dans les aires protégées en RDC (§2), le programme de renforcement de la gestion des aires protégées fonctionnelles (§3), celui de la surveillance (§4), de la relance et promotion du tourisme dans les aires protégées (§5), le programme de la promotion de la bonne gouvernance (§6) et enfin, la mobilisation et l'amélioration de la gestion des ressources financières (§7).

Etant donné le caractère novateur de nos recherches, les autorités de l'ICCN nous ont permis d'accéder, à titre exceptionnel, à ce document et d'en assurer aussi fidèlement possible la diffusion.

§1. Programme de mise en oeuvre de la politique nationale de la conservation

Très tôt, après l'accession de la RDC à la souveraineté nationale et internationale, il s'est développé, de manière remarquable, une conscience nationale en rapport avec la conservation de la nature. C'est dans ce contexte précis qu'une volonté politique fort louable avait décidé de l'option de consacrer 15% du territoire national à la conservation de la biodiversité de la RDC.

Ainsi furent créées de nouvelles aires protégées en protégées en supplément à celles existantes à l'époque coloniale et dont la superficie totale couvre, aujourd'hui, environ 8% du territoire national. Toutefois, à la suite de pressions de plusieurs facteurs endogènes exogènes, quelques aires protégées sont tellement affectées au point que certaines d'entre elles ne sont plus viables.

Tenant compte de la valeur et de l'importance du patrimoine naturel aussi bien au plan national, régional qu'international, il s'avère indispensable de concrétiser enfin totalement l'option politique de la RDC d'une part et d `assurer la viabilité permanente des aires protégées du pays d'autre part. Cette démarche doit s'inscrire dans l'optique de la redynamisation de la gestion des aires protégées de la RDC en conformité avec la Convention sur la biodiversité et la politique nationale de réduction de la pauvreté.

L'objectif de ce projet est de consacrer une partie du territoire national à la conservation de la biodiversité, et doter le pays d'un réseau national des aires protégées viables et représentatifs.

§2. Programme d'adaptation de la loi aux exigences de la conservation nationale et durable

dans les aires protégées en RDC

Malgré l'existence de la loi sur la conservation de la nature, la gestion courante et efficiente des aires protégées se heurte à divers obstacles dont la persistance pourrait à la fois annihiler les efforts consentis et décourager la bonne volonté des partenaires aussi bien traditionnels que potentiels. En fait, certains de ces obstacles sont directement liés au déficit de la loi en vigueur et plus spécifiquement dans les domaines stratégiques ci-après : responsabilité citoyenne face à la conservation de la nature, statut et modalité de gestion de la zone tampon, concept de la gestion participative et prise en compte des intérêts des populations riveraines, statut et gestion des forêts communautaires, commercialisation de la viande des gibiers, gestion des zones banales, place du secteur privé, impacts environnementaux, collaboration transfrontière en matière de gestion des ressources naturelles.

Au regard des exigences de la reconstruction et du développement de la RDC, il est impérieux que le secteur de la conservation des ressources naturelles soit doté des instruments juridiques aussi efficaces que complets, et dont l'application devrait assurer la protection et la promotion durable du réseau national des aires protégées. Ceci est un gage d'une contribution certaine de ce secteur à l'effort national de développement et de la pauvreté.

Ainsi donc, les amendements ou les innovations doivent porter sur la Constitution, la loi sur la conservation de la nature, sur l'ordonnance portant création de l'ICCN, sur le Code forestier et sur toutes les dispositions réglementaires y afférentes.

Les objectifs de ce programmes doivent s'atteler à réviser et adapter les instruments juridiques nationaux aux exigences de la conservation de la nature, assurer la vulgarisation de tous les textes légaux et réglementaires et enfin, assurer l'application effective de tous les textes légaux et réglementaires.

§3. Programmes de renforcement des aires protégées

Suite à la conjoncture économique, sociale et politique difficile qu'a connue la RDC à la fin des années 80, accentuée par les guerres entre les années 1994 et 2007, le Gouvernement de congolais n'a pas été en mesure de répondre à ses obligations vis-à-vis de l'ICCN (salaires, fonctionnement, investissement). Ceci n'a pas permis à l'ICCN de remplir convenablement sa mission à l'égard des aires protégées.

Néanmoins, au cours des années 80, il a été développé au sein de l'ICCN une politique de partenariat avec des agences bilatérales, multilatérale et des ONG internationales de conservation. Cette coopération a favorisé, même pendant toute la période de guerres, la continuité et le fonctionnement de base principalement dans les 5 sites du patrimoine mondial.

En dépit de cette assistance louable, les besoins pour assurer la gestion efficace de ces sites identifiés comme aires protégées fonctionnelles demeurent immenses. Il s'est toujours posé les problèmes de vieillissement et de l'effritement du personnel, du délabrement et parfois de l'inexistence des infrastructures de base, de l'insuffisance des moyens matériels, de la modicité et de l'irrégularité du paiement des salaires, de l'absence de plans de gestion, etc. Bref, autant d'handicaps à surmonter si l'on veut faire face aux menaces qui s'exercent sur l'intégrité physique et biologique de ces aires protégées fonctionnelles. L'objectif principal est ici de renforcer la gestion effective et cohérente des aires protégées.

§4. Programme de renforcement de la surveillance

Depuis bientôt plus d'une décennie, les aires protégées sont en proie à une forte recrudescence de braconnage. Celle-ci a été aggravée par les deux guerres consécutives que vient de connaitre la RDC. A cette menace, trois autres s'y sont greffées à savoir, l'occupation des terres dans les aires protégées par les populations riveraines et les bandes armées ainsi que l'exploitation illégale des minerais et de forêts.

Malheureusement, les autorités en charge du secteur de la conservation de la nature, en l'occurrence l'ICCN, ne dispose pas de ressources matérielles, financières et humaines adéquates pour atténuer ces menaces. Ce manque de ressources est exacerbé par l'application, dans les aires protégées, d'un système de surveillance inapproprié et suranné.

Le manque d'implication des services de l'Etat sensés prêter main forte à l'ICCN dans la lutte anti-braconnage et leur fréquente implication dans le braconnage d'une part et, l'implication des communautés riveraines dans le braconnage d'autre part, complique la tâche à l'ICCN. En outre, cette institution fait face au braconnage transfrontalier au niveau du PNV, du PNG et du domaine de chasse de Bili-Uélé.

Enfin, il est aussi malheureusement signalé, l'implication de certains agents des organisations humaines et des institutions sécuritaires dans le braconnage et l'exploitation illégale des matières premières.

Par ailleurs, une nouvelle philosophie de surveillance devait voir le jour et s'étendre au-delà de la simple surveillance physique conférée à la faune par la lutte anti-braconnage et la conservation communautaire. Elle comprend le suivi de la santé de la faune appelée techniquement « l'épidemiosurveillance ». Celle-ci concerne aussi la santé de la faune domestique et la santé humaine.

Ainsi, les objectifs de ce programme doivent porter sur le renforcement des capacités matérielle, financière et humaine en vue de la réduction du braconnage. Aussi, faudra-t-il mettre en place un système de surveillance performant ainsi que l'implantation d'une unité vétérinaire d'épidémiologie. Car, la meilleure prévention se traduit par la surveillance de l'environnement pour « déceler le plus tôt possible toute dégradation ou menace, intervenir en temps utile »^71(*).

§5. Programme de la relance et du tourisme dans les aires protégées

La promotion dans les aires protégées d'un tourisme respectueux de la conservation de la nature est toujours recommandable. De par ses écosystèmes extrêmement variés, sa riche biodiversité et, surtout, l'exceptionnel endémisme de la faune (rhinocéros blanc du nord, bonobo, okapi, gorille des montagnes) autant que de l'avifaune, le réseau des aires protégées de la RDC possède des arguments de taille à faire valoir tant au niveau de l'industrie touristique nationale en développement qu'à celui de l'industrie touristique mondiale.

Jadis, le tourisme de vision aussi bien que le tourisme cynégétique dans les aires protégées ont été développés avec succès démontré. Géographiquement, ce tourisme doit principalement s'effectuer au nord - est et à l'est du pays.

Cependant, le délabrement des voies de communication, le coût élevé du transport aérien et du visa, les diverses tracasseries douanières et administratives, l'inexistence ou l''insuffisance des infrastructures touristiques dans les aires protégées, n'ont pas permis le développement du tourisme. Très tributaire des conditions sécuritaires, les guerres répétées en RDC ont fini par anéantir tous les efforts entrepris par l'ICCN pour la relance de et la promotion de cette activité prometteuse. Il est démontré que les réfugiés et déplacés ont beaucoup détruit l'industrie touristique congolaise en s'installant dans les aires protégées notamment dans le PNV et le PNKB.

Ainsi, les objectifs que pourra envisager ce programme, c'est de relancer le tourisme dans l'ensemble du réseau national des aires protégées dans la période post-conflit. Aussi ce programme permettra de contribuer à l'élaboration et à l'exécution de la politique nationale de la promotion touristique.

§6. Programme de la promotion de la bonne gouvernance environnementale

Très capital dans une période post-conflit. L'accomplissement du plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes nécessite la bonne gouvernance comme facteur essentiel dans la gestion des ressources diverses de cette entreprise. Ce qui implique un raffinement du comportement des gestionnaires ayant en charge les aires protégées à divers niveaux de responsabilité en vue de l'optimisation du rendement des ressources humaines et de l'utilisation efficiente des ressources matérielles et financières. Ce processus est un gage de pour la promotion du réseau national des aires protégées afin de bénéficier de la confiance et de la crédibilité des partenaires et du Gouvernement.

L'objectif de ce programme est de promouvoir l'éthique de la bonne gouvernance de l'organe de gestion des aires protégées congolaises.

§7. Programme de mobilisation et amélioration des ressources financières

La gestion efficace des aires protégées requiert d'importantes ressources financières. Il est cependant impérieux de relever que la redynamisation des activités dans l'ensemble des aires protégées de la RDC repose sur l'exécution ininterrompue d'un programme à long terme couvrant tous les domaines d'actions de l'ICCN sur au moins dix ans.

Il va donc falloir que le Gouvernement de la RDC s'engage à assurer le financement de la réhabilitation et de la relance des activités de son réseau national des aires protégées en faisant également appel à tous les bailleurs de fonds susceptibles de soutenir cet engagement.

Par conséquent, les capacités de mobilisation et de gestion des ressources financières doivent être développées. C'est ainsi qu'il parait hautement souhaitable de développer des capacités de mobilisation des ressources financières sur le court, le moyen et le long terme. Bien plus, il s'agira d'instaurer des mécanismes et procédures performantes de gestion financières. Ceci bien entendu corrobore la vision de bonne gouvernance qui doit caractériser les services des aires protégées.

Envisager un plan de réhabilitation des aires protégées et des écosystèmes est chose importante, mais envisager un programme d'intervention prioritaire pour les aires protégées parait plus essentiel.

* ⁶⁹ - PNUE, « L'avenir de l'environnement en Afrique, notre environnement, notre richesse », Synthèse, 2006, p.19

* ⁷⁰- ICCN, « Stratégie nationale pour la conservation », décembre 2007, inédit

* ⁷¹- Principe 19 de la Charte mondiale de la nature