Seconde partie :
Les préalables
à une dépénalisation des délits de presse au
Bénin.
La légitimité avérée du
débat sur la dépénalisation des délits de presse et
l'efficacité attendue d'une telle mesure sont loin d'épuiser le
conflit sans cesse avivé entre la liberté de presse et les autres
libertés concurrentes.
Bien que fondamentale, la liberté de presse est
cependant une liberté dont la proclamation doit immanquablement
s'accompagner de limitation. La société démocratique et
libérale est celle qui s'emploie à fixer ces limitations et
à veiller à l'équilibre entre la liberté de presse
et les autres libertés concurrentes.
A l'inverse, là où les journalistes sont
empêchés d'exercer leur métier, par l'intimidation voire la
violence physique, on peut être sûr que le sort des libertés
en général n'est guère plus enviable. Il en est ainsi,
compte tenu de l'importance notoire du rôle de la presse dans un Etat de
droit.
Mais, si l'on convient au regard de la
légitimité de la dépénalisation et de
l'efficacité espérée de cette démarche qu'il faille
supprimer la responsabilité pénale en matière de
délits de presse, il est cependant nécessaire de satisfaire
à certains préalables.
Le premier préalable auquel il faut apporter une
réponse franche et objective est celui de savoir jusqu'où le
législateur devra-t-il aller face à la revendication implacable
de la dépénalisation. S'agit-il d'aboutir à la conclusion
que la responsabilité pénale n'est tout simplement pas
nécessaire ?
Ici apparaît toute la nécessité de
ressortir les préalables contenus dans la notion même de
dépénalisation et de les clarifier afin d'aider les
professionnels de la presse à mieux formuler leur revendication dans ce
domaine.
Ce premier préalable en effet, se pose en termes
d'étendue de la dépénalisation des délits de presse
ou encore de modalités pratiques de suppression de la
responsabilité pénale en matière de presse au Bénin
(Chapitre 1).
A côté de cette clarification nécessaire
à l'orientation du débat par les professionnels de la presse, une
deuxième catégorie de préalables cette fois-ci
extérieure à la notion même de dépénalisation
doit être satisfaite. Elle s'analyse en un ensemble de conditions
auxquelles doivent déférer l'ensemble des acteurs de la presse
(Chapitre 2). Le processus de dépénalisation se
révèle à la portée des journalistes qui deviennent
les seuls à pouvoir justifier de par leur pratique, l'opportunité
de sa mise en oeuvre.
CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES
MODALITES DE SUPPRESSION
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