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La lutte contre le terrorisme en droit international( Télécharger le fichier original )par JEAN-PAUL SIKELI Université d'Abidjan-Cocody - DEA droit public 2006 |
DEUXIEME PARTIE
La deuxième partie de notre travail nous permettra d'avoir une lisibilité plus nette du sujet, la seule analyse des règles étant insatisfaisante pour tirer des enseignements utiles et propres à l'élaboration de conclusions objectives. On s'intéressera plus particulièrement à l'approche utilisée pour réagir contre le phénomène criminel. De ces approches, l'on retiendra deux aspects importants : Dans un premier temps, il est à observer que, globalement, le recours à la force armée a fait l'objet d'une approche dangereuse (Chapitre I). Dans un second temps, l'approche utilisée relativement aux mesures de contrainte non armées et le traitement judiciaire du terrorisme paraissent manquer de pertinence (Chapitre II). On le comprend, ce phénomène provoque- il faut l'avouer- une perte de visibilité des schémas classiques dessinés par le droit international. Chapitre I : Une approche dangereuse dans letraitement du terrorisme
Les réflexions sur le recours à la force dans la lutte contre le terrorisme permettent de mettre en évidence le caractère dangereux de l'approche utilisée. Ainsi qu'on le verra, on est graduellement passé d'un changement de posture (Section 1) à une violation pure et simple des normes internationales dans la lutte contre le terrorisme (Section 2), ce qui dénote d'une certaine évolution pernicieuse. Section 1 : Le changement de posture dans letraitement du terrorisme
La présente section a ceci d'intéressant, qu'elle s'inscrit dans une perspective historique, laquelle ne rime pas forcément avec une démarche exclusivement chronologique3(*)15. La date mémoire du 11 septembre 2001 permet de bien comprendre les subtilités de l'évolution de l'approche dans le traitement du terrorisme. Bien d'auteurs se sont efforcés à mettre en évidence ce changement de cap en indiquant que l'analyse des aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme s'enrichissait d'un « avant 11 septembre » et d'un après « 11 septembre ». On note ainsi que bien avant le 11 septembre 2001, le recours à la force armée a fait l'objet d'une approche restrictive, confiné à des possibilités limitées (Paragraphe 1), alors que les attentats du 11 septembre ont ouvert le champ ou la voie à des perspectives nouvelles dans le traitement du terrorisme (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Le recours à la force armée avant le 11 septembre* 315 Pour James Mouangue KOBILA, l'approche historique paraît d'autant plus intéressante qu'elle a rarement été privilégiée dans certains travaux antérieurs. L'auteur tout en les enjambant, révèle avec finesse, dextérité et perspicacité les deux lignes de césure doctrinales auxquelles l'on recourt traditionnellement pour aborder la question du traitement du terrorisme : il s'agit notamment de l'avant /après 1992 (date de l'attentat de Lockerbie) ou de l'avant/ après 11 septembre 2001 ( date des attentats contre les Twin Towers du World Trade Center ). Son analyse qui n'est pas moins intéressante, se situe cependant de « part et d'autre » de ces deux lignes de césure, ou plus exactement « au-dedans et au dehors » de ces lignes comme dirait DIDEROT, admirablement cité par l'historienne et romancière Assia DJEBAR, dans son « Discours de réception » à l'Académie française le 22 juin 2006. Voir James Mouangue KOBILA, « Le processus d'intervention du Conseil de sécurité dans la lutte conte le terrorisme international », in Recueil des travaux du Centre d'études de l'Académie de droit international de la Haye, 2007, p. 3. En ce qui concerne la présente étude, sans s'y perdre, elle fera une incursion dans le labyrinthe de la deuxième ligne de césure- l'avant/ après 11 septembre 2001- |
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