La lutte contre le terrorisme en droit international

Conclusion

Les événements du 11 septembre 2001 ont montré l'extrême nécessité de lutter contre le terrorisme. L'impact de ces évènements et des développements qu'ils ont entraînés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur l'évolution de l'ordre juridique international se révèle pour le moins contrasté. D'un côté en effet, le droit international est apparu aux Etats comme un instrument de choix pour organiser la prévention et la répression des actes de terrorisme. D'un autre côté, en revanche, l'ordre juridique international a subi, depuis le début du nouveau millénaire, une mise à l'épreuve sans précédent, la pertinence de certaines de ses normes les plus fondamentales se voyant très sérieusement mises en cause par divers Etats au regard des exigence affirmées de la lutte antiterroriste. Pour ce qui est du premier aspect de ce constat, l'on ne saurait nier l'intérêt que les Etats engagés dans la lutte contre le terrorisme ont montré pour les normes et les mécanismes juridiques. Paradoxalement le discours légaliste que ces derniers mettent en avant dans la campagne antiterroriste est trahi par des pratiques qui contrarient l'ordre juridique international. Madame Barbara DELCOURT observe à ce sujet que : « Le droit international classique est officiellement considéré comme un élément fondamental de la lutte contre le terrorisme, mais la légitimité des actions entreprises par les Etats en son nom repose souvent (...) des pratiques qui en sapent les fondements »^5(*)07. En ce qui concerne le second aspect, le droit international- nous l'avis dit- a été sérieusement mis à l'épreuve à la suite du 11 septembre 2001. C'est le fondement même du dispositif de sécurité internationale qui s'en est trouvé affecté, par l'affirmation d'une conception élargie et laxiste de la légitime défense. Ce débordement s'est s'accompagnée d'un renforcement considérable de certains pouvoirs du Conseil de sécurité, qui, en fin de compte, outrepassant ses compétences traditionnelles, s'est adjugé d'autres pouvoirs. Un tel développement- que l'on a vite fait de justifier par le caractère exceptionnel de la situation- est loin d'obtenir un soutien au sein de la communauté des juristes, quand on peut présumer des conséquences fâcheuses qu'il peut répercuter sur l'ordre international. La concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un organe restreint tel que le Conseil de sécurité peut s'avérer dangereuse pour l'équilibre des relations internationales quand on imagine que ces Etats pourraient utiliser les pouvoirs en question pour la défense des intérêts qui leurs sont propres , tout en mobilisant à cet effet une rhétorique « communautariste » et des instruments d'action collective^5(*)08. Les politiques de lutte contre le terrorisme menées par un certain nombre d'Etat se sont par ailleurs traduites par la multiplication des dérogations et des restrictions aux règles du droit internationale des droits de la personne, de même par une application aléatoires des normes du droit international humanitaire, si ce n'est qu'elles (ces normes) sont purement et simplement écartées ou ignorées dans certains cas. Au surplus, la lutte contre le terrorisme sert aujourd'hui d'arme politique à certains Etats qui y voient une occasion rêvée de régler des comptes à des ennemis^5(*)09. Enfin, il faut avouer que la lutte contre le terrorisme pour son efficacité ne saurait se satisfaire des seuls normes et mécanismes juridiques. Elle ne peut être perçue exclusivement sous le prisme réducteur du droit qui, de toute évidence, connaît des limites. Il faut intégrer à l'approche juridique l'approche sociale du phénomène, laquelle cherche à comprendre les fondements du terrorisme en recherchant les causes sous-jacentes^5(*)10 de ce fléau pernicieux qui tend à désagréger le corps international dont l'unité souffre déjà d'une précarité chronique.

* ⁵⁰⁷ Voir Barbara DELCOURT, « De quelques paradoxes liés à l'invocation de l'Etat et du droit », in Karine BANNELIER et al. (dir.pub.), Le droit international face au terrorisme, op.cit., p. 204.

* ⁵⁰⁸ Voir Pierre KLEIN, « Le droit international à l'épreuve du terrorisme », op.cit.

⁵⁰⁹ Voir Robert CHARVIN, « La guerre anglo-américaine contre l'Irak et le droit international : Apocalypse Law, in Actualité et droit international, avril 2003, sur http://www.ridi.org/adi

⁵¹⁰ MM. René PASSET et Jean LIBERMAN considèrent que le terrorisme pousse sur le « terreau » de la « misère », de « l'humiliation » et du « délitement des valeurs » et est entretenu par « l'engrais » de « l'argent sale », dans

Mondialisation financière et terrorisme : la donne a-t-elle changé depuis le 11 septembre ? op.cit, voir Chapitres I et II.