II- Cours et mémoires
A- Cours
DEGNI SEGUI (René),
« La cour pénale internationale », Cours de droit
International public, Université d'Abidjan-Cocody, DEA
droit public fondamental, 2006-2007.
KLEIN (Pierre),
« Le droit international à l'épreuve du
terrorisme »,
Cours de l'Académie de droit international de la Haye,
2007
MELEDJE DJEDJRO
(Francisco), « Le droit international
humanitaire », Cours
de DESS Droits de l'homme, CERAP/IDDH, 2005-2006
B- Mémoire
PEREZ (Nicolas),
« Le règlement pénal de l'affaire de l'incident
aérien de Lockerbie », DEA de droit international et droit des
organisations internationales, sous la direction de EISEMAN (Pierre Michel),
Université de Panthéon-Sorbone 1999-2000.
III- Articles
§ ACKA (Sohuily
Félix), « Guerre pour la paix en Afrique : de
quel droit ? »,
Actualité juridique, n° 55, AIDD,
Abidjan, 2007, pp.133-150
§ BEDJAOUI (Mohamed )
« Du contrôle de légalité des actes du Conseil
de
sécurité », International Law at
a time of perplexity, Essays in Honour of
Shabtai ROSENNE, Editor, Professor Yoram DISTEIN, Associate
Editor, Dr
Mala TABORY, published by Martinus Nijohff publishers, P.0
BOX 163, 3300
AD Dordrecht, The Netherlands, pp. 89-90.
§ CHARVIN (Robert), « La
guerre anglo-américaine contre l'Irak et le droit
international : Apocalypse law »,
Actualité et droit international, avril 2003, sur http://
www.ridi.org./adi
§ CONDORELLI ( Luigi),
« Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va
le droit international ? », RGDIP, 2001,
pp. 829-848
§ CORTEN (Olivier) et
DUBUISSON (François),
« Opération liberté
immuable : une extension abusive du concept de la
légitime défense », RGDIP, 2002, pp.
51-78
§ DJAZIRI
(Moncef), « La crise de
Lockerbie et le processus de réintégration de
la Libye dans le système international »
Annuaire de l'Afrique du Nord, 1998.
§ GARCIA
(Thierry), « Recours à
la force et droit international », Perspectives
internationales et européennes, mis en ligne
le 21 juillet 2005, sur http://revel.unice.fr/pie/document.html
§ KLEIN (Pierre),
« Le Conseil de sécurité et la lutte contre le
terrorisme : Dans
l'exercice de pouvoirs toujours plus grands »,
Revue québécoise de droit international, (hors
série), 2007.
§ KOBILA (Mouangue
James), « La gestion de la lutte contre le terrorisme
par
Conseil de sécurité », Annuaire
français de Relations internationales, 2007.
§ KOBILA (Mouangue
James), « Le processus d'intervention du Conseil de
sécurité dans la lutte contre le terrorisme
international », Recueil des travaux du centre d'études de
l'Académie du droit international de la Haye »,
2007.
§ NIBLOCK (Tim), « Irak,
Libye, Soudan, efficacité des sanctions » ? Politique
étrangère, 2000.
§ O'CONNELL (Mary
Ellen), « The myth of premeptive
Sel-Defense », août
2002, The American Society of International Law Task Force
on Terrorism,
www.asil.org/taskforce/oconnell
§ PAYE (Jean-Claude),
« Lutte antiterroriste : la fin de l'Etat de
Droit ? », Revue
trimestrielle des droits de l'homme, n° 57,
Nemessis, Bruylant, Bruxelles, janvier 2004 pp.61-75.
§ SANTO (Sandrine), « L'ONU
face au terrorisme », GRIP, 2007, sur
www.grip.fr
§ SOREL (Jean-Marc),
« L'épilogue des affaires dites de Lockerbie devant
la
CIJ : le temps du soulagement et le temps des
regrets » RGDIP, 2003, pp.933-946
§ SZUREK (Sandra),
« La lutte internationale contre le terrorisme sous l'empire
du chapitre VII : un laboratoire normatif »,
RGDIP, 2005, pp.5-48
§ TERCINET (Josiane),
« Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité : le
Conseil
de sécurité peut-il
légiférer ? », RBDI, 2004, pp. 528-546
§ WECKEL (Philippe),
« Le statut incertain des détenus sur la base
américaine
de Guantanamo », RGDIP, pp. 357-369
TRAITES et RESOLUTIONS
I- Traités internationaux
A- Traités universels
- Convention relative aux infractions et à certains
autres actes survenus à bord des aéronefs, signée à
Tokyo le 14 septembre 1963 (entrée en vigueur le 14 décembre
1969)
- Convention pour la répression de la capture
illicite d'aéronefs, signée à la Haye
le 16 décembre 1970 (entrée en vigueur le 14
octobre 1971)
- Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de
l'aviation civile, signée à Montréal le
23 septembre 1971 (entrée en vigueur le 26 janvier 1973)
- Convention sur la prévention et la
répression des infractions contre les
personnes jouissant d'une protection internationale, y
compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 14 décembre 1973
(entrée en vigueur le 20 février 1977)
- Convention internationale contre la prise d'otages,
adoptée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 17
décembre 1979 (entrée en vigueur le 3 juin 1983)
- Convention sur la protection physique des matières
nucléaires, signée à Vienne
le 3 mars 1980 (entrée en vigueur le 8 février
1987)
- Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de la
navigation maritime, signée à Rome le 10 mars
1988 (entrée en vigueur le 1er mars 1992)
- Convention internationale pour la répression des
attentats terroristes à l'explosif,
adoptée par l'Assemblée générale
des Nations Unies le 15 décembre 1997 (entrée en vigueur le 23
mai 2001)
- Convention internationale pour la répression du
financement du terrorisme
adoptée par l'Assemblée générale
des Nations Unies le 9 décembre 1999 (entrée en vigueur le 10
avril 2002).
B- Traités régionaux
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention
du terrorisme, Varsovie 16 mai 2005.
- Convention arabe de lutte contre le terrorisme, Le Caire, 22
avril 1998 (entrée en vigueur le 7 mai 1999).
- Convention de l'Organisation de la Conférence
islamique sur la lutte contre le
terrorisme, Ouagadougou, 1er juillet 1999
- Conférence de l'OUA sur la prévention et la
lutte contre le terrorisme, Alger, 14
juillet 1999, (entrée en vigueur le 6 décembre
2002)
III- Résolutions des Nations Unies
A- Résolutions de l'Assemblée
générale
- Résolution 1514, (14 décembre 1960)
- Résolution 3314, (14 décembre 1974)
B- Résolutions du Conseil de
sécurité
- Résolution 1373, (28 septembre 2001)
DECISIONS DE JUSTICE
A- Arrêts
Ø Activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua et contre celui-ci, Rec., 1984,
p. 169
B- Avis
Ø Licité de la menace ou de l'emploi de l'arme
nucléaire, 8 juillet 1996, Rec., 1996, p. 66
WEBOGRAPHIE
ü
http://documents.un.org/simple.asp
ü
www.interpol.int/
ü
www.icj-cij.org
ü
http://www.ejil.org/forum_WTC
ü
http://www.unodc.
org/odccp/terrorism.htlm.
ü
http://www.ulb.ac.be/droit/cdi
ü
http://www. ulb.ac.be/droit/
ü
http://usinfo.state.gov/regional/af/security/french
ü http://
www.uspolicy.be/issues
/terrorism/letint.021402htm.
ü http://www. rsf. org / www.
libertés-immuables.net
ü http://www.i-p-o.org/lockerbie_observer
_mission.htm
ü
http://www.scotcourts.gov.uk/download/lockerbiejudgement
ü http://
www.webdo.ch
ü
http://www.grip.org
ü http://
www.gwu.edu./-nsarchiv.
ü www.asil .org/taskforce/oconnell.
ü
http://www.un.org/french/docs/committees/1373.
TABLE DES MATIÈRES
Remerciements........................................................................1
| 
