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Quelles approches de financement de la santé pour atteindre les pauvres des pays en développement? La nouvelle formule d'allocation des ressources et d'achat de services (ou RAP) et l'équité.

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par Solange CYICARANO
Université d'Auvergne -Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International - Master Economie de la Santé 2006
  

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B. LA QUASI ABSENCE DES MECANISMES ASSURANTIELS

La part du prépaiement dans les dépenses totales de santé détermine le degré d'équité du financement d'un système de santé. En effet, les paiements directs constituent le mode de financement qui expose les consommateurs à un risque de dépenses catastrophiques, dans la mesure où l'argent dépensé auprès de prestataires privés n'est pas mis en commun pour protéger contre le risque maladie. En effet, la mise en commun des ressources permet de réaliser des subventions croisées entre riches et pauvres, entre bien portants et malades.

Dans les pays à faible revenu la part du paiement direct représente 50 à 70% des dépenses de santé (Mark Pearson, 2002).La quasi absence des mécanismes assurantiels s'explique par les le niveau faible des cotisations sociales obligatoires étant la prédominance de l'économie informel.

C. LE MODES D'ALLOCATION DES RESSOURCES ET L'EQUITE.

Le mode de répartition des ressources de santé a une forte implication sur l'équité. La plupart des pays africains utilisent le système de budgétisation historique pour la répartition des ressources. En général, le budget de l'année en court est calqué sur le budget de l'année précédente. Un tel système favorise l'iniquité car il est loin de tenir compte des besoins de la population. La décision relative aux services que le gouvernement peut acheter ou couvrir est largement influencée par des facteurs politiques.

Le budget alloué aux grandes interventions réduisant la charge de la maladie

La méthode propose par le Banque Mondiale (The 1993 World Development Report) pour établir les priorités consiste à choisir les interventions réduisant la charge de la maladie ayant un bon rapport coût -efficacité. Cependant, cette méthode ne semble pas être pro- pauvres.

D'abord, cette méthode est essentiellement une approche purement économique qui s'intéresse à sauvegarder le DALYs mais elle ne tient pas compte de la l'équité dans la distribution des bénéfices.

Ainsi, il peut y avoir des maladies affectant les pauvres ou sévissant dans les milieux pauvres ayant un impact limité sur la réduction de la charge de la maladie qui ne seront pas prioritaires.

Dans le contexte des pays à faible revenue, le critère coût efficacité peut être appliqué dans le choix des interventions étant donné que dans ce contexte ces interventions coût efficaces concernent les maladies affectant les pauvres en général. Mais pour les pays à revenu intermédiaire ce n'est pas toujours le cas.

Le budget alloué aux Soins de santé primaires

Quand les établissements de soins de santé primaires reçoivent moins de fonds que le tertiaire, les soins de base peu onéreux et accessibles à l'ensemble de la population, en particulier aux pauvres et aux habitants des zones rurales sont pénalisés. Il en résulte la médiocrité de la qualité des soins due au personnel démotivé et insensible aux besoins des utilisateurs.

Le budget alloué aux Soins hospitaliers

Le problème de l'iniquité plus marqué pour les soins hospitaliers que pour les soins de santé primaires peut s'expliquer par la tarification non compatible avec le pouvoir d'achat de la majorité de la population. En effet, les dépenses qu'exigent les soins hospitaliers sont si importantes par rapport au pouvoir d'achat des populations ce qui fait l'hôpital public fait face à une insuffisance de ressources pour couvrir les charges.

-Le niveau excessif des dépenses lié à l'absence de toute notion de coût. Les tarifs ne sont pas définis selon l'analyse des coûts de production des soins, ce qui fait que l'hôpital a des difficultés pour réaliser l'équilibre de ses comptes. Les revenus provenant de la tarification des soins sont à un niveau bas et d'environ 5% (Balique H.,2004 ). La mauvaise organisation de la dispensation des soins est aussi l'origine de la non maîtrise des coûts de l'hôpital. C'est le cas soins fournis à l'hôpital alors qu'ils pourraient être traités au niveau de base.

- Le mode de budgétisation : l'allocation des ressources se fait souvent par reconduction du budget de l'année précédente. En outre les subventions accordées aux hôpitaux sont allouées non pas sur base de l'activité de l'hôpital mais sur des décisions politiques. Il en résulte que les marges de manoeuvres pour la prise en charge des démunis soient réduites.

- L'instabilité de la dotation de l'Etat dont le montant dépend de la situation des dépenses publiques. Le financement de l'hôpital dépend principalement des dotations de l'Etat (budget couvrant les coûts et les dotations en nature). La conséquence de cette instabilité est que toutes les charges ne seront pas couvertes.

- Les revenus provenant des régimes d'assurance maladie ainsi que des plans de prépaiement sont insuffisantes

- Quand les soins hospitaliers ne répondent pas aux critères de qualité (domaine médical et accueil), il en résulte une baisse de la fréquentation par les catégories les plus aisées qui se tournent vers secteur privé.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand