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Contribution des associations au développement socio économique du Burkina Faso


par Moumouni GUIRE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Ouagadougou - Master I 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Sciences Politiques
   
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Disponible en mode multipage

    ECOLE NATIONALE

    D'ADMINISTRATION

    ET DE MAGISTRATURE

    DEPARTEMENT

    ADMINISTRATION

    GENERALE

    BURKINA FASO

    Unité - Progrès - Justice

    CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DU BURKINA FASO

    Mémoire

    pour l'obtention du diplôme de

    Conseiller en Gestion des Ressources Humaines

    Présenté et soutenu publiquement par :

    Moumouni GUIRE

    Mention : Assez - bien

    Jury :

    Sébastien SANOU, Administrateur civil : Président 

    Adama SAWADOGO, Administrateur civil : Directeur de mémoire

    D. Jean François SOMDA, Professeur permanent : Membre 

    juin 2009

    ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : enam@cenatrin.bf

    Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 50.30.66.11

    AVERTISSEMENT

    L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées émises dans ce mémoire. Par conséquent, les idées et les opinions émises dans ce mémoire n'engagent que son auteur.

    DEDICACE

    A

    Feu El Hadj Adama GUIRE (1941 - 20/04/2008).

    Ce mémoire représente donc l'aboutissement

    du soutien et des encouragements que vous nous

    avez prodigués tout au long de votre vie sans réserve.

    BOUA, puisse votre âme reposer en paix !

    REMERCIEMENTS

    Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements :

    Ø A monsieur Moctar TALL, Directeur Général de l'ENAM qui par sa foi en cette école, réussit à mener à bout, la lourde et difficile mission qui lui est confiée. Nous pensons également à tous ses collaborateurs et à l'ensemble du corps professoral.

    Ø A monsieur Adama SAWADOGO, notre directeur de mémoire, Directeur des Organisations et Associations de la Société Civile (DOASOC) au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation qui malgré ses multiples occupations, a su si bien nous encourager par sa constante disponibilité, ses conseils, son soutien moral et son esprit de sacrifice.

    Ø A notre papa Issa et à notre maman Badina qui ont guidé nos premiers pas sur cette terre.

    Ø A notre épouse Fati et à nos enfants Ismaël Faïssal et Awa Djamilah.

    Ø A Son Excellence Monsieur Mohamed S. TOPAN ambassadeur du Burkina Faso au Mali.

    Ø Au Lieutenant - Colonel Alassane GUIRE et son épouse Emilienne.

    Ø A monsieur Sadou SIDIBE Secrétaire Général de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

    Ø A monsieur Souleymane SIDIBE à la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB).

    Ø A madame OUEDRAOGO/OUEDRAOGO Ramata.

    Ø A nos parents, à nos amis et à tous nos anciens collaborateurs.

    Ø A toutes les associations, à toutes les personnes ressources contactées ainsi qu'à tous les acteurs du développement qui par leurs luttes quotidiennes contribuent au renforcement du monde associatif burkinabé.

    Ø A tous ceux qui de près ou de loin ont oeuvré à l'aboutissement de ce travail, nous leur souhaitons des jours meilleurs dans un monde d'équité, de justice, de bonheur et de paix.

    Ø Enfin à ALLAH le Tout Puissant qui nous guide nuit et jour.

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    ABBEF  :

    Association Burkinabé pour le Bien-Etre Familial

    ADOSAK  :

    Association des Donneurs de Sang de la Kossi

    AGR  :

    Activités Génératrices de Revenus

    AMMIE  :

    Association Appui Moral, Matériel et Intellectuel à l'Enfant

    AZET  :

    Association Zems Taaba

    CCRD  :

    Conseil Consultatif Régional pour le Développement

    CCTP  :

    Cadre de Concertation Technique Provincial

    CPAT  :

    Commission Provinciale d'Aménagement du Territoire

    CRAT  :

    Commission Régionale d'Aménagement du Territoire

    CSLP  :

    Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

    DGSONG  :

    Direction Générale du Suivi des Organisations Non Gouvernementales

    DUDH  :

    Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

    DSONG  :

    Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales

    IPC/BF :

    Initiative Privée et Communautaire au Burkina Faso

    LPRD  :

    Lettre de Politique Rurale Décentralisée

    OBC- E   :

    Organisation à Base Communautaire d'Exécution

    OCADES  :

    Organisation Catholique pour le Développement Economique et Social

    OMD  :

    Objectifs du Millénaire pour le Développement

    ONG  :

    Organisation Non Gouvernementale

    ONG - Rencap :

    Organisation Non Gouvernementale de Renforcement des capacités

    ONU  :

    Organisation des Nations Unies

    PADS  :

    Programme d'Appui au Développement Sanitaire

    PDDEB  :

    Plan Décennal de Développement de l'Education de Base

    PNUD  :

    Programme des Nations Unies pour le Développement

    PTF  :

    Partenaires Techniques et Financiers

    SPONG  :

    Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION GENERALE 2

    PARTIE I : LES ASPECTS THEORIQUES 6

    CHAPITRE I : La problématique générale de l'étude 7

    Section I : Les définitions de concepts et le cadre juridique des associations 7

    Section II : Le cadre institutionnel des associations 18

    Chapitre II : La méthodologie de la recherche 22

    Section I : Le choix du thème 22

    Section II : les stratégies de la recherche 25

    PARTIE II : LES ASPECTS PRATIQUES 28

    Chapitre I : Les apports actuels des associations au développement socio -économique du Burkina Faso 29

    Section I : L'analyse des résultats 29

    Section II : L'impact des associations sur le développement des secteurs socio -économiques 37

    Chapitre II : Les limites et perspectives d'actions 40

    Section I : Les limites 41

    Section II : Les perspectives d'actions 44

    CONCLUSION GENERALE 48

    BIBLIOGRAPHIE 51

    TABLE DES MATIERES 53

    ANNEXES

    INTRODUCTION GENERALE

    La recherche de l'amélioration des conditions de vie des populations a toujours été la préoccupation majeure de tous les gouvernants. L'amélioration des conditions de vie représente la manière dont un être humain parvient à satisfaire ses besoins vitaux à savoir la nourriture, la santé, le logement, l'habillement, les conditions de travail et l'éducation de ses enfants. Face à la misère, la création d'un minimum de bien-être favorise la sécurité physique et matérielle des populations. Afin d'y parvenir, les Etats mettent en oeuvre diverses stratégies de développement.

    Dans la mesure où les individus constituent la richesse principale d'une nation, ces stratégies de développement doivent viser à assurer l'égalité des chances, l'équité, de meilleures possibilités et de bonnes conditions de vie à chacun des individus formant la nation.

    Malheureusement, nombre d'Etats des pays pauvres ne peuvent garantir des services collectifs efficaces et universels à leurs populations, ni financer d'importants investissements d'infrastructures pour assurer le développement. Ces Etats si fragiles et si vulnérables sont astreints de façon omniprésente à une précarité en terme de biens et de services pour la satisfaction des besoins de leurs populations en pleine croissance.

    C'est pourquoi, le développement socio - économique doit rester constamment au coeur de tout programme politique de gouvernement. Les nations dites sous - développées mènent constamment des politiques sectorielles et multisectorielles en faveur de la lutte contre la pauvreté. Le développement socio - économique doit favoriser l'éradication des disparités intra - régionales et la valorisation des potentialités de chaque localité.

    Tous les régimes qui se sont succédés au Burkina Faso ont essayé à travers des outils de planification de résoudre cette équation de développement harmonieux. Malgré les multiples efforts fournis, les résultats obtenus sont largement en deçà des attentes. Fortement éprouvés par des difficultés économiques internes, des pays comme le Burkina Faso ont souscrit aux programmes d'ajustements structurels avec les Institutions de Brettons Woods. Ces programmes ont pu rétablir quelque peu les équilibres macroéconomiques. Au-delà de cette performance mitigée, les conditions de vie des populations n'ont cessé de se détériorer avec le désengagement de l'Etat des secteurs pourvoyeurs d'emplois. Cette situation s'est soldée par des licenciements, des compressions et des fermetures d'unités de production industrielle.

    Par ailleurs, le Burkina Faso s'est engagé résolument dans un processus de démocratisation. Celui - ci s'est amorcé avec l'adoption de la Constitution du 2 juin 1991 et a favorisé la liberté d'association. Si traditionnellement, l'Etat assumait la responsabilité de l'accès des populations aux services essentiels, nous assistons depuis l'avènement de la démocratie, à une croissance importante du rôle du secteur privé et du monde associatif dans les domaines de la santé et de l'éducation. La décentralisation en cours est un système d'organisation qui prône effectivement le développement participatif. Avec elle, de nouveaux paradigmes sont incontestablement apparus dans les processus de développement.

    Cette nouvelle philosophie du développement est contenue dans la loi n° 010/98/AN du 21 avril 1998, portant modalités d'intervention de l'Etat et répartition de compétences entre l'Etat et les autres acteurs du développement. L'Etat assure désormais ses interventions de façon exclusive ou complémentaire avec les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et le secteur privé1(*). Avec cette loi, le rôle de chaque acteur est clairement défini par secteur d'activités. Si les domaines de souveraineté sont exclusivement du ressort de l'Etat, les secteurs socio économiques sont pris en charge de façon complémentaire avec les autres acteurs du développement.

    Une bonne gouvernance doit aussi soutenir tous les efforts de développement entrepris. Celle - ci doit concerner aussi bien le système politico - administratif et le système économique que l'émergence d'une société civile libre et responsable. Subséquemment, le développement économique et social ne peut se réaliser que grâce aux transformations de ces trois systèmes en vue d'une plus grande cohérence et d'une synergie dans le fonctionnement du système global.

    Les organisations de la société civile dont les associations sont sollicitées pour assurer l'épanouissement des citoyens. L'Etat accorde ainsi des espaces de liberté aux citoyens afin qu'ils participent de façon responsable aux transformations socio - économiques du pays. La société civile se compose des groupements de base, des mutuelles, des libres penseurs, des chercheurs, de la presse libre, des associations, des ONG, des syndicats, des coopératives, du secteur privé et de leurs structures faîtières. Elle se définit plus aisément par opposition aux structures étatiques, para - étatiques et politiques obnubilées elles par la conquête du pouvoir. Loin d'être antagonistes, ces deux entités s'interpénètrent en des relations complémentaires parfois très confuses et suspicieuses.

    L'histoire du mouvement associatif au Burkina Faso semble se confondre avec celle du pays. La stabilité politique et sociale du pays et le dynamisme de ses populations combinés avec ses besoins réels en matière de développement économique font de ce pays une terre d'élection de l'action des ONG et des associations. Au travers des différents plans quinquennaux que notre pays a connu par exemple, l'Etat a toujours fait appel à la responsabilisation des communautés à la base dans le libre choix et la réalisation des actions à la base. La nécessité et la prépondérance de la vie associative sont dues non seulement au souci de l'Etat à créer une société nouvelle plus juste, humaine, inclusive et ouverte mais aussi à un besoin d'émancipation sociale, culturelle et économique non satisfait depuis les indépendances. De simples bénéficiaires au départ, les populations sont devenues de nos jours, des acteurs à part entière de leur propre développement.

    La création des associations a donc pris une ampleur effrénée dans notre pays grâce à un contexte juridique et institutionnel très propice au développement participatif. Le Burkina Faso a souscrit à de nombreux textes internationaux et voté de nombreuses lois favorisant la liberté d'association. Par conséquent, de nombreuses associations se créent quotidiennement. Elles semblent très dynamiques, volontaires et vivaces sur les chantiers du développement. Leur atout majeur est lié au fait qu'elles sont plus proches des populations. Etant l'émanation du peuple, elles remplissent des missions d'utilité sociale, de relais, d'accompagnement, de substitution, de contre - pouvoir, de participation aux projets et programmes, bref, de développement local.

    La richesse du tissu associatif au Burkina Faso est due au fait que tous les secteurs de la vie sont marqués du sceau indélébile des associations. Elles ont fait siennes tous les projets de développement. Dans le domaine économique par exemple, elles oeuvrent à une meilleure répartition des fruits de la croissance, à l'octroi d'un travail décent à tous, à assurer la souveraineté alimentaire et économique du pays à travers la lutte contre la pauvreté. Au niveau social, elles oeuvrent à l'enracinement de la démocratie, à la santé et à l'éducation pour tous en passant par la lutte contre toute forme d'exclusion sociale. Les associations sont alors à l'avant-garde de tous les combats qui sont menés en faveur des populations à la base.

    Les citoyens ont compris la nécessité de se regrouper, de s'unir, afin de construire durablement leur nation. S'il est avéré que les associations ont un impact social et économique certain sur le développement de notre pays, en revanche, il est tout de même difficile de quantifier toutes leurs réalisations. Aussi, l'évaluation du montant financier des investissements n'est pas toujours exhaustif compte tenu du fait que les associations relèvent de l'économie sociale.

    Beaucoup de difficultés grèvent les actions des associations sur le terrain. En outre, des pesanteurs sociologiques et des difficultés internes d'ordre financier, organisationnel et fonctionnel minent nos associations. De plus, des difficultés externes non moindres constituent un handicap sérieux à l'émergence d'un monde associatif plus fort, crédible et uni. Fort heureusement, des solutions idoines sont à même d'enrayer ces difficultés.

    L'objectif de la présente recherche est de cerner le rôle et la place des associations dans le processus de développement socio - économique du Burkina Faso. Pour cela, nous avons anticipé le thème en posant deux postulats que nous vérifierons naturellement. Mais, pour mieux mener cette réflexion, nous nous sommes servis de l'expérience de quelques associations. Ce travail de recherche ne s'est pas mené non sans difficultés.

    Avec cette recherche, nous comptons apporter notre contribution aux multiples réflexions sur la question cruciale de la raison d'être des associations dans le processus de développement.

    En quoi donc, les associations contribuent- elles réellement au développement socio- économique du Burkina Faso ?

    Pour répondre à cette interrogation, ce mémoire a été subdivisé en deux grandes parties qui abordent respectivement, les aspects théoriques et les aspects pratiques de la question.

    PARTIE I - LES ASPECTS THEORIQUES

    Chaque acteur au développement est conscient qu'à lui seul, il ne peut pas gagner la bataille du développement. La contribution de tous les acteurs est donc indispensable au succès d'une politique de développement.

    Dans le souci d'examiner l'apport des associations, il sera question dans cette première partie, d'une part, de la problématique générale de l'étude (chapitre I) et d'autre part, de la méthodologie de recherche adoptée (chapitre II).

    CHAPITRE I - La problématique générale de l'étude

    Dans ce chapitre, il sera évoqué d'une part, les définitions de concepts puis les mécanismes juridiques et institutionnels soutenant la vie associative et d'autre part, les raisons qui ont conduit au choix du thème et de la méthodologie utilisée.

    Section I - Les définitions de concepts et le cadre juridique des associations

    La compréhension des termes « association » et « développement socio- économique » de même que la classification des associations ne sont pas toujours évidentes (paragraphe I). En revanche, l'environnement juridique national et international est très favorable à l'éclosion des associations (paragraphe II).

    Paragraphe I - Les définitions de concepts et la typologie des associations

    Ce paragraphe sera consacré à la définition de concepts (A) et à la typologie des associations (B).

    A. Les concepts

    Les concepts d'association et de développement socio - économique ont des définitions diverses et variées.

    1. Le concept d'association

    Etymologiquement, le mot association vient du latin associare qui signifie compagnon. C'est l'action d'associer, de s'associer. C'est le fait de réunir, d'unir, de s'unir, de joindre, d'assembler, de grouper.

    Aux origines, les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s'associer. C'est pourquoi, on retrouvait en Egypte à l'époque de la construction des pyramides, des structures qu'on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel.

    De même, la vie économique et politique du Moyen Age a largement reposé sur des formes d'organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations,...)
    L'article 1er de la loi française du 1er juillet 19012(*) définit l'association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

    Selon la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'association au Burkina Faso, « est association, tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d'objectifs communs, notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socio- économique3(*)».

    Pour le dictionnaire le Littré, une association est une réunion de plusieurs personnes pour un but commun.

    Les économistes estiment qu'une association est un agent économique produisant sans but lucratif des biens et des services non marchands destinés à la collectivité ou aux particuliers. Une association est alors une entreprise privée mais pas une société commerciale. Elle fait partie des organisations de l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de l'économie sans rechercher le profit.

    A la lumière de toutes ces approches, il ressort d'une manière générale qu'une association est un regroupement volontaire et idéalement affinitaire d'au moins deux (2) personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin de poursuivre un but commun sans qu'il y ait enrichissement personnel et sans chercher à réaliser des bénéfices au profit des membres. Pendant un certain temps déterminé ou indéterminé, ces personnes se proposent de poursuivre un but commun, par des procédés dont elles délibéreront ensemble, en mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas échéant, à des concours extérieurs. L'absence de but lucratif n'implique pas forcément l'obligation d'absence de bénéfices. Les bénéfices engendrés par les activités menées doivent être réinvestis dans l'association. Ils ne doivent pas être utilisés par les membres à des fins personnelles.

    Trois éléments caractérisent une association :

    · l'accord contractuel par lequel deux personnes au moins mettent en commun leurs connaissances ou leur activité,

    · la permanence qui la distingue d'une simple réunion,

    · la poursuite d'un but désintéressé qui la distingue d'une société dont le but est d'engranger le profit maximum.

    Une association se distingue aussi d'une structure étatique puisqu'elle demeure un contrat de droit privé. Les membres d'une association ont la liberté de s'organiser, de fonctionner entre eux, selon leurs textes règlementaires et dans le respect strict des lois et textes en vigueur.

    Les buts d'une association sont non lucratifs, très variés et embrassent plusieurs domaines. Ces buts peuvent porter entre autres, sur la promotion et la pratique d'une activité, la défense d'une catégorie de personnes, l'action sociale et humanitaire, un regroupement de professionnels, l'animation d'un quartier, d'une ville ou d'une région, etc.

    Les associations apparaissent comme des partenaires privilégiés de l'Etat dans la gestion des actions de développement, et demeurent des instruments de choix indispensables. Elles mènent des actions à base communautaire et sont un tremplin pour une bonne mise en oeuvre de toute politique publique.

    Mais que recouvre le concept de développement socio - économique alors ?

    2. Le concept de développement socio - économique

    Selon le dictionnaire le petit LAROUSSE, le concept développement vient de l'ancien français voler et du latin falupa et signifie « balle de blé ». C'est l'action de développer, de se développer. Le développement est une progression, une croissance, un accroissement, une évolution, un épanouissement, etc.

    Pour le dictionnaire Hachette 1995, le développement est « l'action de déployer, de donner toute son étendue ...l'accroissement des facultés mentales et intellectuelles ..., l'ampleur, l'importance, l'extension que prend une chose qui évolue ».

    Le concept de développement se basait autrefois, sur la grandeur des biens acquis et des richesses de toute nature accumulées. Le capital était l'élément essentiel du développement reléguant au second plan la dimension humaine et sociale.

    L'historien burkinabé Joseph KI-ZERBO pour sa part, définit le développement comme « ...le moment d'un processus : un mixte dans la verticalité du temps entre l'ancien et le neuf dans l'horizontalité de l'espace »4(*). Pour lui, non seulement le développement doit être endogène, mais doit avoir aussi une dimension spatio-temporelle ; d'où la nécessité de prendre en compte les valeurs sociétales et culturelles dans tout processus de développement. Plus loin, Joseph KI-ZERBO interpelle plus les consciences et les met en garde quand il déclare avec force que : « on ne développe pas, on se développe5(*)».

    Plusieurs approches de développement existent. Des pays comme la France ont mis en oeuvre le concept de co-développement fondé sur le principe de partenariat. Cette politique s'appuie sur les diasporas africaines présentes en France, réunies au sein d'associations de migrants et souhaitant s'investir dans le développement de leur région d'origine en matière de formation, de santé et d'emploi. Le co-développement est axé sur la canalisation de l'épargne des migrants et surtout sur la mobilisation des diasporas qualifiées afin que celles-ci réinvestissent les expériences acquises dans leur mère patrie. Cette expérience a réussi à faire ses preuves avec les diasporas maliennes et marocaines vivantes en France.

    Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a mis en place depuis sa création plusieurs stratégies de développement en collaboration avec les pays partenaires. De plus en plus, le PNUD prône le développement humain durable afin d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ainsi, cette institution dresse chaque année, un classement des pays dans un rapport selon un indice de développement humain.

    Dans le domaine économique, le développement est l'amélioration quantitative et qualitative d'une unité économique. Dans ce sens, une nation développée est celle qui est industrialisée, nantie, riche et à économie prospère. Par contre, une nation sous développée ou en voie de développement est celle dont le tissu industriel est embryonnaire, le niveau de vie des populations est précaire et le tissu économique est très faible. Les nations dites en voie de développement sont minées par la précarité, la pauvreté. La lutte contre la pauvreté est donc inévitablement un combat pour le développement.

    Le développement apparaît comme la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population afin de la rendre apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel.

    Le développement socio-économique est relatif aux phénomènes socio - économiques et à leurs relations. Au lieu de marginaliser les populations, il se doit de créer le plein emploi et un travail décent et d'assurer une distribution équitable des revenus. C'est dans ce sens que la croissance favoriserait une lutte contre la pauvreté et l'épanouissement total de l'individu.

    Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent de jauger le niveau de croissance d'un pays notamment l'amélioration des conditions de vie des populations dans les secteurs sociaux et les secteurs économiques.

    Le lien entre ces indicateurs et le développement est très étroit. Ces données permettent de renseigner sur les programmes de développement et de prendre des décisions. Elles renseignent sur où l'on va et à quel niveau de développement l'on se trouve. Elles permettent de mieux affiner les stratégies de lutte contre la pauvreté.

    Les secteurs sociaux sont l'éducation, la santé, l'emploi, etc. Les indicateurs de ces secteurs sociaux sont le taux de croissance démographique, le taux de scolarisation, le taux d'analphabétisme, le taux de fécondité, l'accès à l'eau potable, etc.

    Les secteurs économiques sont l'agriculture, l'élevage, l'artisanat, les industries, le commerce, les banques, les assurances, etc. Comme indicateurs économiques, il y a le taux de croissance économique, le Produit National Brut (PNB), le Produit Intérieur Brut (PIB), la balance des opérations, la balance des paiements, etc.

    Les plans et programmes sont des outils de planification indispensables à toute politique de développement. L'élaboration et la mise en oeuvre de ceux-ci s'effectuent en collaboration étroite entre l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les populations bénéficiaires. La mise en oeuvre de ces outils nécessite souvent l'intervention des associations. C'est le cas de l'approche de contractualisation des activités de santé initiée par le Ministère de la santé dans le cadre du Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS), avec les ONG, les associations et les acteurs du secteur privé. Désormais, des ONG de Renforcement des capacités (ONG - Rencap) sélectionnées au niveau régional, assureront l'appui technique, l'encadrement et le suivi des Organisations à Base Communautaires d'Exécution (OBC-E) retenues. L'OBC-E est l'agence de mise en oeuvre d'un paquet d'activités au niveau du district de santé6(*).

    Quelle peut - être la typologie des associations au Burkina Faso ?

    B. La typologie des associations

    Il existe plusieurs possibilités de catégoriser les associations. Mais dans le cadre de cette étude, nous les classifierons en associations nationales (1) et en associations étrangères (2) qui sont du reste les deux types d'associations reconnus par la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'association au Burkina Faso.

    1. Les associations nationales

    Les associations nationales sont celles créées sur le territoire du Burkina Faso. Elles peuvent avoir soit un caractère local, soit un caractère national. Elles peuvent également être déclarées ou non déclarées.

    Une association est à caractère local quand ses activités recouvrent le territoire départemental, provincial ou régional. C'est une association de proximité visant le développement à la base. Elle est circonscrite à une localité bien donnée.

    Par contre, si les activités de l'association concernent toute l'étendue du territoire burkinabé, celle - ci a un caractère national. Son siège peut être établi ou transféré en tout lieu du territoire national à tout moment.

    2. Les associations étrangères

    Une association étrangère est celle qui a soit son siège ou son principal établissement situé à l'extérieur du Burkina Faso, soit son organe dirigeant essentiellement constitué d'étrangers, soit 75% au moins de ses membres fondateurs sont de nationalité étrangère7(*).

    Ces associations dites « étrangères » accompagnent l'Etat burkinabé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de développement. Elles doivent se conformer au cadre institutionnel, juridique et règlementaire en vigueur et sont soumises à une autorisation préalable du ministre chargé des libertés publiques.

    Qu'elle soit nationale ou étrangère, une association peut être reconnue d'utilité publique (ARUP) si ses activités poursuivent un but d'intérêt général notamment dans les domaines économique, social et culturel du pays ou d'une région déterminée8(*).

    L'intérêt de cette distinction réside dans le fait qu'elle permet à l'Etat de mesurer l'impact de l'expertise nationale et de celle étrangère de la vie associative sur le développement du pays. De ce fait, le législateur burkinabé n'avait pas sûrement pour ambition de faire une discrimination en employant les termes « nationales » et « étrangères » car toutes ces associations concourent à l'atteinte d'un même idéal : contribuer au développement du pays.

    Paragraphe II - Le cadre juridique des associations

    Les fondements juridiques (A) et les conditions de déclaration d'existence (B) des associations seront évoqués dans ce paragraphe.

    A. Les fondements juridiques des associations

    L'affirmation de la liberté d'association au Burkina Faso se caractérise par une diversité de textes juridiques qui sont soit d'origine interne (1) ou internationale (2).

    1. Au plan international

    a) La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

    La DUDH a un caractère historique indéniable et capital car c'est le premier instrument juridique de portée universelle proclamant des droits de l'homme opposables à tous et partout.

    Après la seconde guerre mondiale (1939-1945) , l'Organisation des Nations Unies (ONU) à peine née se rend compte qu'il fallait vite préciser les grands principes universels afin que son idéal de préserver la paix et la sécurité internationales soit atteint. La DUDH fut alors adoptée et proclamée le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'ONU à New York dans sa résolution 271A (III). Son but principal est le respect de la personne humaine à travers « le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »(Préambule).

    En ce qui concerne la liberté d'association, l'article 20 de ladite déclaration stipule sans ambages que « ...toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association ». La DUDH bannit ainsi toute forme de contrainte en la matière.

    Même si elle n'a pas force obligatoire, la DUDH reste un fondement juridique des libertés en général et de la liberté d'association en particulier. Elle demeure une source d'inspiration pour le législateur dans l'ordre interne tout en ayant une force juridique légèrement plus grande que certaines recommandations.

    La Constitution burkinabé y fait cas au niveau de son préambule. Cela lui donne force de loi au plan interne.

    Des textes internationaux ultérieurs ont également reconnu la liberté d'association.

    b) Les autres instruments internationaux relatifs à la liberté d'association.

    v Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

    Comme la DUDH n'est qu'une déclaration de principe, afin de rendre son contenu plus contraignant, deux pactes internationaux ont été adoptés le 16 décembre 1966. L'un est relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l'autre aux droits civils et politiques. Ce dernier, objet du présent développement est entré en vigueur le 23 mars 1976. L'Etat burkinabé l'a ratifié le 4 janvier 1999.

    Contrairement à la DUDH, les deux pactes de 1966 sont de véritables traités soumis à ratification en liant les Etats parties. Le pacte relatif aux droits civils et politiques en son article 22, alinéa 1 reconnaît la liberté d'association avant de préciser à l'alinéa 2 que ce droit ne peut faire l'objet de restriction que dans les cas prévus par la loi. En ratifiant ce pacte, l'Etat burkinabé s'est engagé aux yeux de la communauté internationale à promouvoir, protéger et garantir la liberté d'association.

    v La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981

    Le Burkina Faso s'est aussi engagé à l'échelle africaine à garantir la liberté d'association à travers la souscription à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qu'il a ratifiée le 21 juillet 1984. Dans cet instrument, la liberté d'association est affirmée à l'article 10 « sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ».

    Les instruments ci-dessus évoqués recommandent aux Etats parties de prendre les mesures afin de rendre effectif l'exercice des droits reconnus et en garantir la jouissance.

    Quel est alors le contenu de la législation nationale en matière de liberté d'association ?

    2. Au plan national

    a) La Constitution

    Concernant la liberté d'association, la Constitution du 2 juin 1991 en fait cas à deux niveaux.

    D'une part, elle a constitutionalisé la DUDH et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples au niveau de son préambule. La simple référence faite à ces deux instruments en ce préambule suppose que leurs dispositions peuvent être évoquées directement devant le juge. La liberté d'association reconnue par ces deux textes est directement applicable au plan interne.

    D'autre part, malgré l'applicabilité directe de la liberté d'association à partir du préambule de la constitution, celle-ci a expressément consacré ladite liberté en son article 21 en ces termes précis : «la liberté d'association est garantie. Toute personne a le droit de constituer des associations et de participer librement aux activités des associations créées. »

    Pour les besoins de la mise en oeuvre de cette liberté consacrée par la constitution, la loi portant liberté d'association a été adoptée.

    b) La loi portant liberté d'association

    Au sens de cette loi burkinabé9(*), il n'est pas exigé de conditions de nationalité pour jouir de la liberté d'association. Mieux, les associations étrangères peuvent être autorisées à exercer leurs activités au Burkina Faso par arrêté du ministre chargé des libertés publiques.

    Selon l'article 2 de ladite loi, les associations se forment librement sans autorisation préalable. Toutefois, le même article précise que les associations sont régies en ce qui concerne leur validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations notamment le consentement et la capacité des membres, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.

    L'affirmation du principe de la liberté d'association semble être une réalité juridique tant au niveau international qu'au niveau national. Elle est toutefois atténuée par trois (3) situations :

    · l'obligation faite aux dirigeants d'association de tenir à jour un registre d'activités ainsi qu'un registre de comptabilité10(*),

    · la loi permet à l'Etat d'avoir un regard sur le fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique et de toute autre association bénéficiant d'un avantage consenti par l'Etat11(*),

    · l'obligation faite aux associations étrangères de signer un accord d'établissement avec le ministre de l'Economie12(*).

    B. La déclaration des associations

    Les associations se forment librement mais n'acquiert la personnalité morale que si elles sont déclarées. Au cas contraire, elles demeurent des associations de fait. Les dirigeants d'une association doivent dans un délai de huit (8) jours de sa constitution, effectuer certaines formalités administratives auprès de l'autorité compétente : il s'agit de la déclaration d'existence13(*).

    Les formalités de déclaration varient selon qu'il s'agisse d'une association nationale ou d'une association étrangère.

    1. La déclaration des associations nationales

    Selon l'article 3 de la loi 10, les personnes désirant former une association dotée de la capacité juridique doivent observer les formalités ci-après :

    · asseoir une instance constitutive (assemblée générale, congrès, etc.),

    · soumettre à cette instance pour adoption, les projets de statuts portant l'objet, les buts, la durée, le siège et le règlement intérieur de la future association,

    · procéder à la désignation des membres dirigeants de l'association,

    · établir un procès verbal des travaux de l'instance constitutive avec mentions obligatoires de la composition de l'organe dirigeant, l'indication de l'identité et des adresses complètes de ses dirigeants. Ce procès verbal doit être signé par les membres de séance.

    Dans un délai n'excédant pas trois (3) mois à compter du dépôt de la requête, l'autorité compétente doit en délivrer un récépissé de déclaration d'existence. Passé ce délai, le silence de l'Administration vaut reconnaissance d'existence et autorise les activités de l'association. Selon l'article 7 de la loi 10, les dirigeants disposent d'un (1) mois à partir de la date de délivrance du récépissé de déclaration d'existence pour informer le public par l'insertion du récépissé dans le Journal Officiel.

    La déclaration préalable ne conditionne pas donc la légalité de l'association. Une association non déclarée existe, mais ne peut posséder de patrimoine ni ester en justice. Pour qu'une association puisse donc jouir de la personnalité morale, il faut qu'elle soit déclarée auprès des autorités compétentes.

    Il en résulte que les associations sont libres de s'organiser. Elles n'ont aucune obligation d'être déclarées. Seules celles qui le sont, peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s'organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice.

    2. La déclaration des associations étrangères.

    Les dirigeants des associations étrangères en plus des formalités de constitution, doivent adresser une demande d'autorisation d'intervenir au ministre chargé des libertés publiques. Dans la pratique, cette demande comporte les pièces ci - après :

    · une copie de l'acte de reconnaissance officielle de l'association dans le pays du siège en trois (3) exemplaires authentifiés ou certifiés conformes à l'original,

    · trois (3) copies des statuts de l'association authentifiées ou certifiées conformes à l'original,

    · trois (3) exemplaires de la liste des principaux dirigeants de l'association avec leurs adresses complètes,

    · l'acte de nomination du/ou des représentants signé par le mandant,

    · trois (3) exemplaires de l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale de l'instance ou de l'organe ayant décidé de la demande d'autorisation d'intervenir, authentifiés ou certifiés conformes à l'original,

    · trois (3) copies d'une pièce d'identité du/ou des représentants authentifiées ou certifiées conformes à l'original,

    · un programme des activités envisagées au Burkina Faso ainsi que le budget prévisionnel correspondant,

    · une copie de la page du Journal Officiel dans laquelle a été faîte la publicité de l'acte de reconnaissance officielle ou tout autre acte attestant de l'accomplissement de la formalité officielle dans le pays d'origine.

    Autant ces associations (nationales et étrangères) ont le droit d'être reconnues légalement, autant elles peuvent être punies ou dissoutes par l'autorité compétente en cas de manquements aux textes et lois en vigueur. Cette dissolution peut être d'origine judicaire ou administrative. (art.45 et suivants)

    Section II - Le cadre institutionnel des associations

    Afin de permettre aux associations d'exercer convenablement, des structures étatiques (paragraphe I) et des structures non étatiques (paragraphe II) les appuient, les accompagnent et les guident quotidiennement.

    Paragraphe I -Les structures étatiques d'appui aux associations

    La Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales (A) et les cadres consultatifs (B) sont les structures étatiques d'appui aux associations que nous examinerons.

    A. La Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales (DSONG)

    1. Son historique

    La DSONG a été créée en mai 1984 sous l'appellation de Bureau de Suivi des Organisations Non Gouvernementales (BSONG) et était logée à la Présidence du Faso. En septembre 2002, elle prit la dénomination de Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales (DSONG) et est une direction centrale du Ministère de l'Economie et des Finances. Par décret n° 2006-568/PRES/PM/MEDEV du 26 novembre 2006, la structure a évolué en direction générale. Finalement en 2008, elle redevient la DSONG.

    2. Ses missions

    Malgré ces mutations, la structure a toujours gardé les mêmes missions à savoir : informer, coordonner, orienter et faciliter l'exécution des activités des ONG intervenant au Burkina. A ce titre, elle est chargée :

    · de l'orientation et de la coordination des activités des ONG en cohérence avec la politique nationale de développement,

    · de la préparation en relation avec les services concernés des ministères chargés des Affaires Etrangères et de l'Administration Territoriale, des conventions d'établissements des ONG et leur mise à jour,

    · du suivi et de l'assistance aux ONG dans leurs diverses démarches administratives,

    · de la mise en place d'une banque de données sur les ONG,

    · de l'organisation de concertations périodiques Gouvernement/ONG,

    · de l'établissement du bilan annuel des activités des ONG.

    Des outils de programmation permettent à la DSONG de suivre les activités des ONG. Il s'agit de la fiche de suivi administratif, de la liste des employés permanents, de la fiche de programmation triennale des activités des ONG et de la fiche de bilan physique et financier des activités des ONG.

    B. Les cadres consultatifs

    Les cadres consultatifs existant dans notre pays tiennent compte des niveaux de déconcentration administrative. Ces instances ont été instaurées dans le but d'impliquer tous les partenaires à la prise de décision. Ces cadres consultatifs constituent une opportunité pour tous les acteurs du développement de faire l'état des lieux des actions entreprises en terme de résultats atteints et de difficultés mais aussi, d'envisager les actions futures. Ce sont donc des cadres d'échanges et de partage d'expériences entre partenaires au développement. Nous évoquerons les plus représentatifs au niveau régional et au niveau provincial.

    1. Au niveau régional

    Plusieurs cadres consultatifs existent au niveau régional. Nous retenons essentiellement :

    · Le Conseil Consultatif Régional pour le Développement (CCRD).

    · La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire (CRAT).

    · L'Assemblée Régionale (AR) des chefs de projets et programmes de développement.

    2. Au niveau provincial

    Au niveau de cette entité administrative, les cadres consultatifs retenus sont :

    · Le Cadre de Concertation Technique Provincial (CCTP).

    · La Commission Provinciale d'Aménagement du Territoire (CPAT).

    Paragraphe II - Les structures non étatiques d'appui aux associations

    Dans ce paragraphe, nous évoquerons les partenaires techniques et financiers (A) et le Secrétariat Permanent des Organisations Non gouvernementales (B).

    A. Les partenaires techniques et financiers (PTF)

    1. La composition

    Les PTF regroupent des institutions nationales et étrangères évoluant au Burkina Faso. Ils se concertent périodiquement entre eux et avec l'Etat en vue de coordonner les activités de développement sur le terrain.

    2. Les missions

    L'appui des PTF est très déterminant dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de développement. Ils oeuvrent de façon partenariale avec l'Etat, les associations et les populations bénéficiaires.

    Les PTF s'engagent sur le terrain à faire en sorte que leurs interventions soient alignées sur les besoins de développement et de financement identifiés à partir des travaux de planification et de programmation à moyen et long terme.

    De même, ils aident les acteurs non étatiques à renforcer leurs capacités en matière d'élaboration et de suivi - évaluation des politiques de développement.

    B. Le Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG)

    1. Son historique

    L'ampleur des besoins de cohérence et le souci d'une meilleure efficacité d'action ont conduit 17 ONG à se regrouper le 1er Janvier 1975 dans un collectif appelé Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG). Déclaré conformément à la loi n°18/AL du 31 Août 1959, le récépissé porte le n°10/IS/DGI du 9 Avril 1975. Après cette initiative, le SPONG a signé une convention d'agrément avec le gouvernement. Celle-ci a fait l'objet de modifications à trois reprises dont la dernière en vigueur a été signée le 26 Mars 1991.

    2. Ses missions

    Les besoins de cohérence ressentis par les responsables d'ONG s'inscrivent dans les domaines de l'information, de la formation et de l'harmonisation des actions. Le SPONG est donc un cadre permanent de concertation, de représentation et de promotion pour les ONG membres et constitue de ce fait, un organe de coordination. Il ne contrôle pas, à proprement parler, l'action des membres.

    Le SPONG promeut le principe de rassemblement, les échanges d'informations, de concertations, de partage d'expériences, d'identification et de défense de positions communes. Au 31 décembre 1992, le SPONG comptait 64 membres ; aujourd'hui, c'est un collectif de 88 associations14(*).

    Chapitre II - La méthodologie de la recherche

    Le choix du présent thème (section I) est une réponse aux multiples questions relatives à l'utilité des associations. Évidemment, cela nous a guidé à adopter des stratégies de recherches qui nous permettront de lever ces inquiétudes (section II).

    Section I - Le choix du thème

    Cette section traite de la justification et de la problématique du thème (paragraphe I) puis des objectifs visés et des hypothèses à vérifier (paragraphe II).

    Paragraphe I - La justification et la problématique

    A ce niveau, il sera question d'une part, de la justification du choix du sujet (A) et d'autre part, de la problématique que ce sujet soulève (B).

    A. La justification du choix du sujet

    L'intérêt que ce sujet suscite en nous est important et se situe à un triple niveau : personnel, professionnel et scientifique.

    D'abord au plan personnel, nous sommes émerveillés par le nombre sans cesse croissant des associations dans notre pays et par le bon ancrage de la culture associative. Notre curiosité intellectuelle nous a poussé à nous interroger sur l'impact de ces associations sur le développement économique et social du pays. Aussi, étant dans un pays sous développé, et vu la rareté des ressources, l'Etat à lui seul ne peut subvenir à l'épanouissement de ses citoyens. Pour cela, il se fait aider naturellement par d'autres acteurs au développement dont les associations. Ce soutien loin d'être une panacée ou un satisfecit, nous interpelle à réfléchir réellement sur le rôle et la place des associations dans les politiques publiques du pays.

    Ensuite, au plan professionnel, en tant que futur gestionnaire des ressources humaines nous avons jugé utile d'entamer un début de réflexion autour de la gestion axée sur les résultats dans les organisations. Tout développement suppose un choix judicieux d'outils de planification. Notre ambition est de rendre plus performante et visible l'action des associations sur le terrain par un management opérationnel et stratégique. Cela passe par l'élaboration de meilleurs outils de gestion (socle de tout bon rendement). Nous demeurons convaincus que grâce au dynamisme et au génie des associations, les conditions de vies des populations peuvent s'améliorer énormément. Le choix de ce sujet participe à inculquer aux associations, la bonne gouvernance puis la culture du résultat et non celle des activités.

    Enfin, au plan scientifique, ce présent travail devra contribuer à enrichir les écrits sur la vie associative. En effet, la quasi-totalité de la documentation dans ce domaine traite généralement de cas spécifiques d'associations. En décidant de nous pencher sur la vie associative globale dans notre pays, nous pensons dégager le plus possible la contribution réelle de celle-ci au développement du pays.

    B. La problématique

    Grâce aux instruments juridiques et règlementaires favorables, des milliers d'associations se créent ou s'établissent au Burkina Faso chaque année. Cet environnement propice s'est renforcé avec le processus de décentralisation qui prône une concertation étroite et permanente entre tous les acteurs du territoire (établissements et entreprises publics, acteurs économiques, associations, partenaires techniques et financiers, etc.) en amont de toute prise de décision. Le rôle et la responsabilité des associations se sont accrus avec la Lettre de Politique Rurale Décentralisée (LPRD) que l'Etat burkinabé a signée en juillet 2002.

    Le tissu associatif semble dynamique dans notre pays. En 2008, l'on y dénombrait plus de trois cent (300) ONG et plus de quatorze mille (14 000) structures associatives et assimilées15(*). Cette explosion de la création des associations au cours de ces dernières années, témoigne indirectement des transformations profondes qui ont marqué le monde associatif devenu un puissant lobbying.

    Ces associations exercent librement, seules ou en réseau, des activités au quotidien dans l'intérêt général des populations. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt, de nombreuses associations peinent à poindre et ne sont que l'ombre d'elles mêmes. Si elles ne sont pas mortes nées ou en hibernation, elles sapent quotidiennement les efforts de développement. Aussi, la durée de vie des associations ne semble t-elle pas éphémère dans notre pays ?

    Les espérances des populations sont grandes alors que les associations évoluent dans un environnement concurrentiel si rude que leur visibilité, leur légitimité et leur perception ne sont pas toujours évidentes sur le terrain. Le travail des associations risque d'être donc peu ou prou apprécié ou reconnu.

    Il est donc nécessaire de s'interroger sur l'existence, l'importance et le regain de la vie associative autour de ces paramètres : comment les associations contribuent-elles au développement socio - économique du pays ? Quel est l'impact de cette contribution sur les conditions de vie des populations ? Que faire pour rendre cette contribution plus performante ?

    Ce regard critique, nous permettra d'évaluer à tort ou à raison le rendement des associations par rapport à leur raison d'être, à leur mission qui est de participer au développement du pays.

    Paragraphe II - Les objectifs et hypothèses

    Dans le cadre de cette étude, nous nous sommes fixés des objectifs à atteindre (A), puis nous avons émis des hypothèses (B) que nous vérifierons après.

    A. Les objectifs de l'étude

    A l'image de toute étude qui se veut scientifique, la présente étude poursuit un objectif général et des objectifs spécifiques.

    1. L'objectif général

    L'objectif général de cette étude est de cerner le rôle et la place des associations dans le développement socio - économique du Burkina Faso.

    2. Les objectifs spécifiques

    Les objectifs spécifiques suivants sont visés :

    · décrire au moins trois domaines d'intervention des associations au Burkina Faso,

    · faire une analyse critique de la contribution des associations au développement socio - économique du Burkina Faso,

    · proposer des solutions permettant une amélioration de la contribution des associations sur les conditions de vie des populations.

    B. Les hypothèses

    Au regard du climat politique favorable à l'émergence des associations et des buts visés, celles-ci doivent pouvoir impulser le développement socio - économique de notre pays. Dans le cadre de notre mémoire, nous nous baserons sur deux hypothèses :

    · Hypothèse n°1 : la capacité d'appropriation des réalisations des associations par les populations bénéficiaires est un levier qui impulse le développement socio - économique du Burkina Faso. C'est à travers l'impact des actions menées par les associations de développement à l'endroit des populations que nous vérifierons cette hypothèse.

    · Hypothèse n°2 : le dynamisme des associations au Burkina Faso n'est pas forcément un gage d'une gestion performante de celles-ci. Pour vérifier cette hypothèse, nous vérifierons si effectivement des outils de planification opérationnels et stratégiques existent et sont bien utilisés par les associations.

    Section II - Les stratégies de la recherche

    Dans cette section, nous verrons d'une part, la phase préparatoire (paragraphe I) et d'autre part, la phase d'exécution (paragraphe II) de la recherche sur le terrain.

    Paragraphe I - La phase préparatoire

    Cette étape a consisté en des recherches documentaires et sur l'Internet (A) puis à l'administration d'un guide d'entretien et d'un questionnaire (B) sur le thème.

    A. Les recherches documentaires et sur l'Internet

    1. Les recherches documentaires

    Dans des bibliothèques et des centres de documentation de la ville de Ouagadougou, nous avons effectué des lectures d'ouvrages généraux et spécifiques afin de mieux cerner le monde associatif. De même, des articles de presse nous ont servi à nous enquérir de l'animation de la vie associative au plan local et national.

    2. Les recherches sur l'Internet

    L'apport des sites d'associations et des moteurs de recherche comme Yahoo et Google a été non négligeable pour enrichir le présent travail. Ces sites nous ont permis de confronter les informations récoltées.

    B. Le guide d'entretien et le questionnaire d'enquête

    1. Le guide d'entretien

    C'est auprès des dirigeants d'association que nous avons mené en mars et avril 2009 ces entretiens. Cette approche visait à toucher du doigt les réalités de ces associations. Nous avons réalisé une série d'entretiens avec des associations de développement dans les localités de Ouagadougou, Saaba, Dédougou et Nouna.

    2. Le questionnaire d'enquête

    Conscients que le regard critique des citoyens est indispensable pour mieux apprécier l'apport des associations au développement socio - économique du Burkina Faso, nous leur avons soumis un questionnaire. Entre mars et avril 2009, quatre vingt quatre (84) personnes ont pu nous livré leurs opinions.

    Paragraphe II - La phase d'exécution

    Au cours de cette phase, nous parlerons de l'échantillonnage et des données recueillies (A) puis des difficultés et contraintes liées à la rédaction du présent mémoire (B).

    A. L'enquête et l'entretien

    1. L'échantillonnage

    La méthode de sondage utilisée est stratifiée selon l'appartenance ou pas à une association. Après le pré - test et le test, un échantillon de soixante (60) fiches ont été finalement tirées de façon aléatoire.

    2. Les données

    Au niveau des associations, les informations collectées portaient entre autres sur la dénomination, le siège, les zones d'intervention, le nombre d'adhérents, les couches de populations bénéficiaires, les domaines d'intervention, les réalisations effectuées, les stratégies d'intervention, les outils de planification, les difficultés et les propositions de solutions.

    Au niveau des individus interrogés, les données recueillies étaient liées au sexe, à la catégorie socio - professionnelle, à la perception des concepts « association » et « développement socio - économique », à la participation à la vie associative, au degré d'appropriation des associations et à la gestion des associations.

    B. Les difficultés et contraintes du travail

    1. Les difficultés

    Les difficultés rencontrées sont celles inhérentes à la rédaction de tout mémoire. Celles-ci ne nous ont pas permis de mener ce travail comme nous l'aurions voulu. Dans notre cas, ce sont surtout l'absence ou le manque de documents et la réticence notoire de certains responsables d'associations à réaliser des entretiens qui nous ont posé problèmes.

    2. Les contraintes

    La contrainte majeure qui a joué sur la qualité de ce travail est le calendrier scolaire. En effet, nous étions obligés de suivre les cours en classe jusqu'au mois d'avril et de mener simultanément nos recherches sur le terrain.

    PARTIE II - LES ASPECTS PRATIQUES

    Dans la précédente partie, nous avons essayé de baliser le terrain en dégageant la problématique générale de cette étude et en exposant la méthodologie de recherche. Cette approche a permis d'élucider des concepts, d'explorer l'environnement juridique et institutionnel des associations et d'évoquer l'opportunité du choix de ce thème.

    A présent, il convient d'aborder les aspects pratiques du sujet notamment les apports actuels des associations sur le développement socio - économique du Burkina Faso (chapitre I) puis les limites et perspectives d'actions (chapitre II).

    Chapitre I - Les apports actuels des associations au développement socio - économique du Burkina Faso

    Dans la dynamique de la recherche du bien - être des populations burkinabé, la contribution de tous les acteurs est préconisée et encouragée. Dans cette synergie d'action, le rôle et la place des associations semblent importants. Pour déterminer ce rôle et cette place, nous analyserons les résultats de notre recherche (section I) puis nous mesurerons l'impact des activités menées par les associations sur le développement socio - économique du Burkina Faso (section II).

    Section I - L'analyse des résultats

    A l'issue des recherches de terrain que nous avons menées, nous restituerons les résultats de l'enquête (paragraphe I) puis nous dégagerons les principales activités menées par les associations dans certains domaines (paragraphe II).

    Paragraphe I - La présentation des résultats

    Au total, sept (07) tableaux ont été dressés suite au dépouillement des données récoltées à la faveur de l'enquête de terrain. Ces tableaux nous ont permis d'effectuer des analyses croisées et de mieux comprendre le milieu associatif burkinabé.

    Tableau 1: Répartition selon l'âge et le sexe

    Sexe

    Tranche d'âge

    Masculin

    Féminin

    Total

    Pourcentage

    [20 - 25[

    4

    1

    5

    8,33%

    [25 - 30[

    7

    0

    7

    11,67%

    [30 - 35[

    10

    2

    12

    20,00%

    [35 - 40[

    9

    7

    16

    26,67%

    [40 - 45[

    5

    4

    9

    15,00%

    [45 - 50[

    8

    0

    8

    13,33%

    [50 et + [

    3

    0

    3

    5,00%

    Total

    46

    14

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Ce tableau montre que les individus dont l'âge est compris entre 31 et 40 ans représentent près de la moitié de notre échantillon soit 46,67%. Ils constituent une couche sociale très active et plus consciente des responsabilités qui sont les leurs par rapport aux autres tranches d'âges. Les femmes au nombre de 14 représentent presque le quart de notre échantillon (23,33%). Leur participation à la vie associative est donc remarquable malgré les pesanteurs sociologiques qu'elles subissent.

    Tableau 2 : Répartition selon la catégorie socio - professionnelle

    Profession

    Nombre

    Pourcentage

    Salarié dans le public

    19

    31,67%

    Salarié dans le privé

    4

    6, 67%

    Commerçant

    4

    6,67%

    Artisan

    1

    1,67%

    Agriculteur

    5

    8,33%

    Eleveur

    4

    6,67%

    Ménager

    6

    10,00%

    Elève / étudiant

    8

    13,33%

    Chômeur / inactif

    9

    15,00%

    Total

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Le tableau indiquant le statut socio - professionnel des enquêtés est fort intéressant. En effet, 23 individus (38,33%) sont salariés contre un nombre insignifiant de commerçants, d'artisans, d'agriculteurs et d'éleveurs (18). Cette situation s'explique par le fait que notre enquête s'est déroulée en partie dans les centres urbains ou semi - urbains.

    Tableau 3 : Répartition selon le type d'organisation

    Type d'organisation

    Nombre

    Pourcentage

    Organisation paysanne

    4

    6,67%

    Organisation sociale

    29

    48, 33%

    Organisation religieuse

    5

    8,33%

    ONG

    2

    3,33%

    Syndicat

    3

    5,00%

    Organisation estudiantine

    6

    10,00%

    Organisation politique

    4

    6,67%

    Association des Parents Elèves

    7

    11,67%

    Total

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Le tableau ci-dessus révèle que les types d'associations oeuvrant dans notre pays sont très variés. Seulement, 12 individus interrogés (soit 20%) oeuvrent dans les organisations religieuses, politiques ou syndicales. Tout le reste évolue dans les secteurs socio - économiques. Les populations burkinabé adhèrent surtout à ces associations de développement afin d'améliorer leurs conditions de vie socio - économique.

    Tableau 4 : Répartition selon le degré de participation à l'action associative

    Degré

    Nombre

    Pourcentage

    Leader très actif

    24

    40,00%

    Leader quelque peu actif

    29

    48,33%

    Leader pas du tout actif

    7

    11,67%

    Total

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Ce tableau montre la prédominance des leaders actifs (48,33%) et des leaders très actifs (40%). Il en découle que les adhérents s'approprient réellement les activités de leurs associations. Cet activisme augure de leur forte implication à l'atteinte des objectifs. Ils prouvent ainsi leur désir d'appartenance très poussé au groupe et leur sens de responsabilité très élevée. Dans ces conditions, des choix stratégiques et tactiques ne peuvent qu'être pris pour la bonne marche de l'association.

    Tableau 5 : Répartition selon le mode de prise de décision au sein des associations

    Mode de prise de décision

    Nombre

    Pourcentage

    Directif

    3

    5,00%

    Persuasif

    22

    36,67%

    Participatif

    35

    58,33%

    Total

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Ce tableau nous indique que plus de la moitié des décisions se prennent de façon collégiale et participative (58,33%) au sein des associations. L'autre aspect appréciable est que 26,67% des décisions sont prises dans la persuasion, dans la consultation et que moins de décisions sont prises par voie autoritaire (5%). Nous remarquons qu'aucune décision n'est prise par délégation.

    Les associations de notre pays sont des groupes homogènes au sein desquels les dirigeants sont plus tournés vers les hommes et l'aspect rationnel (les méthodes) que vers l'action uniquement. Dans ces conditions, le système de communication serait donc très fluide, efficace et propice en principe à un meilleur rendement des membres de l'association. Pourtant, cela n'est pas toujours le cas dans la réalité car des conflits surviennent très fréquemment entre membres d'une même association.

    Tableau 6 : Répartition selon la transparence dans la gestion financière

    Réponse

    Nombre

    Pourcentage

    Oui

    49

    81,67%

    Non

    11

    18,33%

    Total

    60

    100,00%

    Source : Données de l'enquête

    Ce tableau montre que 81,67% des individus estiment transparente, la gestion financière dans les associations compte tenu des bilans financiers qui leur sont faits régulièrement. Cependant, les autres enquêtés (18,33%) se targuent sur les surfacturations, la gestion familiale et personnelle et l'insuffisance de bilan financier qui sont légion dans beaucoup d'associations pour dénoncer l'absence de gestion financière transparente des associations.

    Tableau 7 : Répartition selon le suivi - évaluation des associations

    Réponse

    Oui

    Non

    Total

    Structure

    Etat

    21(35,00%)

    39(65,00%)

    60 (100,00%)

    Association

    28 (46,67%)

    32(53.33%)

    60 (100,00%)

    Source : Données de l'enquête

    Dans l'ensemble, les individus interrogés estiment que les associations ne sont pas bien suivies, ni par l'Etat (65,00%), ni par les dirigeants des associations (53,33%).

    A l'Etat, ils reprochent la non implication des autorités administratives déconcentrées dans le suivi des activités des associations et l'absence de base de données fiables sur les associations dans les services étatiques.

    Aux associations, les enquêtés déplorent les dysfonctionnements au sein des instances statutaires qui entravent le suivi régulier des activités.

    Paragraphe II - Les activités menées par les associations

    Les activités menées par les associations couvrent plusieurs domaines (A). Mais, le bilan financier des investissements des associations (B) fait ressortir le poids des associations sur le développement socio - économique de notre pays.

    A. Les domaines d'activités

    1. Au plan social

    Dans le domaine social, les activités menées sont relatives à la santé, à l'éducation, à l'eau, à l'action sociale, etc.

    a) Au niveau de l'éducation

    Le taux brut de scolarisation national est passé de 52,2% en 2004 à 60,7% en 200616(*). Cet accroissement est dû à l'effort conjugué de tous les acteurs de l'éducation de base. Les actions généralement menées par les associations au profit de l'enseignement de base sont essentiellement, la construction et l'équipement d'infrastructures scolaires, la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires, le financement des activités péri, para et post - scolaires, la dotation des cantines scolaires endogènes en vivres, le parrainage d'enfants, etc.

    Par exemple, l'association Tin Tua depuis sa création en 1989 à Fada N'Gourma, oeuvre au développement socio - économique de la région de l'Est du Burkina Faso.

    Au volet éducation, elle a mené les activités suivantes17(*) :

    · la création de huit cent soixante douze (872) centres d'alphabétisation,

    · la formation de plus de vingt cinq mille (25000) personnes par an en alphabétisation,

    · la création de bibliothèques dans des villages de la région de l'Est.

    Les bénéficiaires de ses actions sont les jeunes et les femmes. Ses stratégies d'action sont basées sur la participation, la responsabilisation et l'appropriation.

    Le Plan Décennal de Développement de l'Education de Base (PDDEB) entend « renforcer la prise en charge de l'éducation de base par les collectivités à travers le transfert effectif des compétences et par l'implication plus étroite de la société civile notamment les ONG et les associations actives en éducation et les partenaires sociaux (syndicats, associations des parents d'élèves, associations des mères éducatrices, comités de gestion).18(*)» Pour cela, il a été envisagé par exemple le recours à des dispositifs de maîtrise déléguée pour la réalisation des infrastructures scolaires avec les agences, les communes, les associations et les ONG.

    b) Au niveau de la santé

    Les associations sont fortement impliquées dans la mise en oeuvre des politiques sanitaires. Leurs activités couvrent plusieurs volets. Elles sont sollicitées dans la lutte et la prévention contre les maladies. Elles participent à la construction et à l'équipement des centres de santé. Elles contribuent aussi à former les agents de santé et distribuent gratuitement des médicaments aux populations vulnérables.

    L'Association des Donneurs Bénévoles de Sang de la Kossi (ADOSAK) par exemple collecte plus de 180 poches de sang par an, participe au recrutement de nouveaux donneurs et sensibilise la population sur le SIDA.

    L'Association Zems Taaba (AZET) basée à Ouagadougou oeuvre à la lutte contre le VIH/SIDA à travers les actions suivantes :

    · l'appui, le conseil et l'orientation des usagers,

    · le soutien psychosocial aux personnes infectées ou affectées,

    · l'accompagnement des personnes infectées ou affectées,

    · la prise en charge des orphelins et enfants vulnérables.

    Toujours dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, l'ONG Initiative privée et Communautaire au Burkina Faso (IPC/BF) de son côté, participe activement à l'organisation de la réponse au VIH/SIDA. Elle accompagne et renforce les organisations communautaires puis subventionne leurs activités19(*).

    Les associations sont donc à l'avant - garde de la lutte contre les fléaux qui minent la santé des populations. Elles utilisent des méthodes actives qui sont essentiellement les campagnes de sensibilisation (théâtre, films, démonstrations), le plaidoyer, les fora, etc. Avec l'opérationnalisation de l'approche contractuelle, leur rôle ne fera que s'accroître car elles auront à mettre en oeuvre un paquet considérable d'activités de santé.

    c) Au niveau de l'action sociale

    A ce niveau également, les associations interviennent dans plusieurs volets dont la lutte contre les mutilations génitales féminines (cas de l'excision), le trafic des enfants, les enfants de la rue, le parrainage d'enfants, etc.

    L'association « Yorossin » du secteur n°6 de Nouna dans la province de la Kossi est dynamique à ce niveau. Elle a déjà réalisé des émissions radiophoniques pour sensibiliser la population sur les méfaits de l'excision et la traite des enfants. En outre, elle oeuvre à la réinsertion sociale des enfants et lutte contre l'exclusion sociale sous toute ses formes.

    2. Au plan économique

    Les activités menées par les associations dans les domaines économiques recouvrent l'agriculture, l'élevage, l'artisanat, les activités génératrices de revenus, etc.

    a) Les activités génératrices de revenus (AGR)

    Généralement destinées aux femmes, les AGR sont entre autres la fabrication de savon, la fabrication du beurre de karité, le tissage, la vannerie, la gestion des moulins à grain, la fabrication du soumbala, l'embouche des moutons, le maraîchage, la teinture, le jardinage, etc.

    Une jeune association de femmes basée à Saaba créée en 2007, forme des jeunes filles et des femmes en broderie. Il s'agit de l'association Taab Teelgo. Faute de moyens selon la présidente Madame DOUAMBA/COMPAORE Christiane, leurs activités n'ont pas encore pris de l'ampleur comme les membres l'auraient voulu20(*).

    b) Au niveau de l'agriculture

    L'agriculture burkinabé est une agriculture de subsistance. Elle occupe une très grande partie de la population. Elle reste très traditionnelle malgré les efforts déployés par les acteurs au développement pour la moderniser. Les activités menées par les associations en faveur du monde paysan sont multiples et multiformes. Nous pouvons en citer :

    · la construction de barrages et de retenues d'eau,

    · la construction de banques de céréales,

    · la construction de digues anti-érosives,

    · l'introduction de nouvelles techniques culturales comme le zaï au nord du pays afin de conserver les eaux et les sols,

    · la construction de fosses fumières,

    · l'octroi d'outils de travail aux paysans (charrues, charrettes ...),

    · l'octroi de semences améliorées aux paysans,

    · l'encadrement et la formation des paysans,

    · la sensibilisation des paysans sur les grands défis du monde paysan (cas de l'introduction des organismes génétiquement modifiés)

    B. Le bilan financier des investissements des associations

    1. Le bilan national

    Il n'est pas aisé de dresser le bilan financier des investissements des associations, tant beaucoup d'activités sont réalisées dans l'anonymat et la discrétion.

    Une étude réalisée en 2007 par la DGSONG sur 184 ONG et associations de développement a fait ressortir que ceux-ci ont investi environ soixante un milliard vingt cinq million six cent vingt neuf mille sept cent quatre vingt treize (61 025 629 793) de francs CFA au cours de la période 2004-2006 soit une moyenne annuelle de 20,34 milliards de francs CFA21(*).

    La répartition de ces ressources par domaine d'activités est comme suit :

    · les secteurs sociaux : 63% (38,61 milliards),

    · les secteurs de soutien : 14% (8,61 milliards),

    · les secteurs de production : 20% (12,25 milliards),

    · la gouvernance : 3% (2 milliards).

    Les investissements réalisés dans les secteurs sociaux sont les plus importants. Les besoins des populations sont plus énormes quant à l'amélioration de leur accessibilité aux services sociaux de base.

    2. Le bilan par structure

    Nous n'avons pas pu avoir accès au bilan financier des associations. Mais, d'après l'Abbé Fulgence COLY22(*) « les statistiques montrent qu'à partir de l'année 2000 jusqu'à nos jours, la Fondation Jean Paul II pour le Burkina a financé pour le compte des projets plus de 4 milliards de francs CFA ».23(*)

    A la suite de l'étude menée par la DGSONG nous pouvons tirer le bilan partiel suivant par structure pour une dizaine d'associations/ONG :

    Associations / ONG

    Montant

    Plan Burkina

    13 407 005 590

    Organisation Catholique pour le Développement Economique et Social (OCADES)

    6 301 523 185

    Association TIN TUA

    2 154 250 000

    BIBIR

    891 048 859

    Association Sambissi

    361 133 000

    Sahel - ONG

    215 280 000

    Association Burkinabé pour le Bien - Etre Familial (ABBEF)

    35 680 043

    Association des femmes Pag - la - Yiri

    28 336 000

    Fondation Suka

    14 671 000

    Association Appui Moral, Matériel et Intellectuel à l'Enfant (AMMIE)

    1 850 000

    Source : Données de l'enquête réalisée par la DGSONG en 2007 sur les investissements de 184 ONG / associations entre 2004 - 2006

    Ces données sont souvent loin de la réalité car les associations ne fournissent pas toujours un bilan exhaustif de leurs investissements.

    Section II - L'impact des associations sur le développement des secteurs socio - économiques

    Les activités menées par les associations s'inscrivent dans la ligne droite des axes stratégiques du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Elles visent donc à améliorer les conditions de vie des populations quantitativement et qualitativement. Ces axes stratégiques de réduction de la pauvreté sont au nombre de quatre (04) 24(*):

    · accélérer la croissance et la fonder sur l'équité,

    · garantir l'accès des pauvres aux services sociaux de base,

    · élargir les opportunités en matière d'emploi et d'activités génératrices de revenus pour les pauvres,

    · promouvoir la bonne gouvernance.

    Nous verrons l'impact des actions des associations sur le plan social (paragraphe I) d'une part et sur le plan économique (paragraphe II) d'autre part.

    Paragraphe I - Au plan social

    L'impact social des activités menées par les associations est extrêmement important. Les associations promeuvent la solidarité, créent des cadres d'échanges, d'expérience, de leadership et organisent des cadres de capacitation tout en suscitant le militantisme chez les jeunes et réduisent les disparités (urbain/rural, femmes/hommes). Elles sont à l'avant-garde de la prévention des conflits sociaux et de la paix ainsi que du renforcement du dialogue social et républicain permanents.

    En plus, les associations participent au renforcement du processus démocratique, car la mise en place de leurs instances dirigeantes et leur fonctionnement obéissent aux principes essentiels de la démocratie. La participation à la vie associative favorise l'ascension socio - politique des leaders. A la faveur des élections législatives et municipales passées dans notre pays, certains de ces leaders sont devenus des élus locaux.

    Le regroupement, l'organisation et la dynamique des activités des associations renforcent les liens sociaux et l'éveil des communautés au développement de leur région.

    Il est difficile de quantifier tous les changements intervenus grâce à l'apport des associations. Toutefois, nous constatons que l'accessibilité à certains besoins essentiels s'est accrue.

    A. Au niveau de l'éducation

    Plusieurs acquis y ont été enregistrés mais les plus significatifs sont les suivants :

    · l'augmentation de l'offre éducative,

    · l'augmentation sensible du taux brut de scolarisation et du taux d'alphabétisation d'année en année,

    · l'amélioration des conditions de travail des enseignants,

    · la diminution des déperditions scolaires,

    · l'amélioration de la ration alimentaire des élèves,

    · l'augmentation de la capacité de gestion des écoles.

    B. Au niveau de la santé

    Avec l'appui des autres partenaires au développement, les efforts consentis par les associations, ont permis d'améliorer sensiblement les indicateurs de santé de notre pays. Comme acquis nous retenons ce qui suit :

    · l'augmentation de l'accessibilité aux soins médicaux préventifs et curatifs,

    · la réduction sensible du taux de mortalité infantile,

    · l'amélioration des plateaux techniques des centres de santé,

    · la régression de certaines maladies,

    · la réduction notable du taux de prévalence du SIDA,

    · le changement de comportement des populations face à certaines maladies comme le SIDA.

    C. Au niveau de l'action sociale

    En plus du soutien moral, physique, psychologique, financier et matériel lors des catastrophes et calamités naturelles qu'elles apportent aux populations sinistrées, les associations ont favorisé l'abandon ou le recul de certains comportements et pratiques discriminatoires (lévirat, mariage forcé, mutilations génitales féminines).

    Par leurs actions, les associations encouragent l'égalité de traitement de tous. Ce changement de comportement raffermit la cohésion sociale et entraîne le respect des droits humains. Elles contribuent aussi énormément à la promotion et à la défense des droits des enfants, des veuves et des orphelins.

    Paragraphe II - Au plan économique

    Sur le plan économique, les acquis sont multiples et participent à la lutte contre la pauvreté, car les associations sont de véritables acteurs de l'économie locale et nationale.

    A. Au niveau des activités génératrices de revenus (AGR)

    Nous assistons de plus en plus à une autonomisation intégrale et à une responsabilisation financière de la femme burkinabé. Les AGR entrent en droite ligne de la politique de valorisation et d'émancipation de la femme, car elles favorisent l'égalité entre les sexes. Elles participent aussi à la libération de la femme du joug social et partant à son épanouissement total.

    B. Au niveau de l'agriculture

    L'impact des actions des associations est très perceptible à ce niveau. Malgré les contraintes naturelles, les associations participent à la sécurité et à la souveraineté alimentaires de notre pays. Les acquis sont essentiellement :

    · l'augmentation de la production céréalière, de celle des cultures de rente et des fruits et légumes,

    · l'intensification des cultures de contre - saison,

    · l'augmentation du rendement à l'hectare,

    · la lutte contre la faim,

    · la diversification des sources de revenus des populations,

    · la valorisation des produits locaux qui crée et renforce un sentiment de patriotisme.

    Chapitre II - Les limites et perspectives d'actions

    Malgré leur bonne volonté, les associations tout comme l'Etat sont confrontées à des limites sur les plans fonctionnel, financier et organisationnel (Section I). Celles-ci entravent l'apport des associations au développement du pays. Fort heureusement, des solutions en terme de perspectives existent et sont à même de réduire ou annihiler ces limites (Section II).

    Section I - Les limites

    Les limites liées à la contribution des associations au développement socio économique du Burkina Faso sont importantes et réelles. Elles rendent les associations vulnérables et leurs ressources humaines sont peu qualifiées et incapables d'insuffler un dynamisme certain à leurs associations.

    Paragraphe I : Les limites propres aux associations

    Celles-ci sont nombreuses et difficiles à répertorier tant elles sont aussi importantes les unes que les autres. Néanmoins, nous avons retenu le mauvais fonctionnement de certaines associations, l'analphabétisme et le faible niveau de formation des membres, la faible capacité d'autofinancement, l'absence ou le manque d'outils de planification et le manque de coordination entre associations.

    A. Le mauvais fonctionnement de certaines associations

    Les dysfonctionnements sont dus au non respect des clauses des textes régissant l'association. Elles peuvent entraîner le monopole de l'association par un groupuscule de dirigeants peu scrupuleux et la tenue irrégulière des instances statuaires.

    Les conséquences qui en découlent sont à la longue, le manque de confiance entre membres, la crise d'appartenance au groupe, le risque d'exclusions, des manipulations puériles et autres dérives sectaires. Par conséquent, il y règnera inéluctablement, un déficit de participation à la vie associative. De ce fait, ces associations vivent en léthargie puisque leur capacité de mobilisation s'étiole et s'émousse. Les activités de l'association risquent d'être bloquées.

    B. L'analphabétisme et le faible niveau de formation des membres

    L'analphabétisme et le bas niveau de formation des membres et de certains leaders des associations limitent le système de communication et de gestion du groupe. Compte tenu de cette inefficacité technique, il y aurait un manque d'appui interne en ressources humaines qualifiées. Le taux d'encadrement à l'interne, la capitalisation et les échanges d'expériences entre pairs sont fortement réduits.

    Ces membres ont peu de compétences requises en matière d'analyse des problématiques de développement. Cette situation peut être source de tensions et contribuer à décrédibiliser même l'association auprès des partenaires. Souvent, le souci de professionnalisation des acteurs fait défaut si bien que les associations balbutient, se grippent et risquent finalement de disparaître.

    C. La faible capacité d'autofinancement

    Compte tenu du fait que les associations sont à but non lucratif, leur capacité d'autofinancement est généralement faible. Les cotisations des membres sont presque inexistantes et n'arrivent pas à supporter les charges de l'association.

    Elles font recours à l'aide publique, aux banques, aux projets d'aides extérieurs, aux ONG ..., avec tous les risques possibles (demandes d'aides non reconduites ou rupture de déblocage de fonds pour des raisons diverses). Cette dépendance étroite de l'extérieur pour le financement des activités a pour corollaires l'abandon ou la mise en veilleuse de certains projets des associations faute de financement.

    D. L'absence ou le manque d'outils de planification

    Peu d'associations au Burkina Faso disposent d'outils de gestion fonctionnels. Ces outils sont entre autres le programme d'activités, le tableau de bord de gestion, le cadre logique, le schéma directeur, etc. Les associations en partie se contentent de monter des micro - projets de façon ponctuelle pour la recherche d'un hypothétique financement. Elles naviguent presque à vue.

    Beaucoup d'associations de notre pays n'ont pas une gestion prospective de leurs activités. Il n'y a aucun souci de sécurité et de prudence dans leur gestion. Il ne peut y avoir aucune évaluation sérieuse de l'atteinte des objectifs. La compétitivité, la performance et la compétence sont peu connues au sein de ces associations.

    E. Le manque de coordination entre les associations

    La pléthore d'associations est source de difficultés de concertations entre elles. Leur émiettement ne favorise pas efficacement leur contribution au développement du Burkina Faso. Cet éparpillement crée généralement des rivalités malsaines entre elles. Pour des raisons égoïstes et personnelles, les associations préfèrent cavaler seules au lieu de collaborer avec des associations soeurs. Généralement, chaque association vit en autarcie et ne songe pas à harmoniser son programme d'activités avec celui des autres associations.

    Cette situation entraîne un gaspillage inutile d'énergies et de ressources sur le terrain. Elle entrave en conséquence, l'élaboration d'un lien de complémentarité entre les associations elles - mêmes et entre les associations les institutions administratives et politiques.

    Paragraphe II - Les limites inhérentes à l'Etat

    L'Etat burkinabé a toujours déployé d'innombrables efforts pour l'émergence d'un monde associatif fort et dynamique. Malheureusement, il ressort de notre analyse que des limites entravent cette volonté politique. Il s'agit d'abord de l'absence ou du manque de suivi des associations, ensuite de la non implication de toutes les associations aux actions de développement et enfin des contraintes institutionnelles.

    A. L'absence ou le manque de suivi des associations

    En matière de suivi et d'évaluation des associations, la loi n'a prévu aucun mécanisme particulier à la charge de l'Etat. Même si elles ne sont pas une émanation de l'Etat, les associations sont néanmoins astreintes à la tenue des registres, aux conditions liées aux associations reconnues d'utilité publique (ARUP) et aux accords d'établissement.

    Dans la pratique, l'Etat n'a aucune « emprise » sur la gestion des associations. L'Etat ne peut donc pas s'assurer de la transparence dans la gestion des associations. En aucun moment, il ne peut s'assurer d'ailleurs du respect des textes et lois régissant ses rapports avec les associations. Le devenir de toutes les associations créées n'est donc pas bien maîtrisé par l'Etat.

    B. La non implication de toutes les associations aux actions de développement

    Beaucoup d'associations déclarées se plaignent d'être exclues des prises de décisions concernant l'amélioration des conditions de vie des populations soit par omission, soit pour des raisons inavouées et non avérées.

    Il n'existe pas un répertoire fiable de gestion des associations au Burkina Faso. Pour des accointances personnelles ou politiques, des associations sont ignorées et exclues des prises de décisions au niveau local. Cette injustice se ressent sur le terrain car il y a souvent une crise de confiance latente entre certaines associations et les structures étatiques. Dans ces conditions, il est difficile d'élaborer de bonnes politiques de développement. L'Etat semble douter de l'auto - détermination réelle et de l'auto - gestion du monde associatif.

    C. Les contraintes institutionnelles

    L'insuffisance ou le manque de concertations entre services publics d'une part, puis entre services publics et services privés d'autre part, ne favorise pas une synergie dans les interventions. Il est difficile d'avoir sur le terrain une harmonisation entre les politiques publiques de développement et les activités des associations.

    Sur le terrain, des acteurs méconnaissent les actions des autres acteurs. Ils passent le temps à se contredire puisqu'il n'existe pas une gestion concertée des projets et programmes de développement.

    Section II - Les perspectives d'actions

    Afin de juguler les difficultés ci-dessus évoquées, des solutions existent naturellement. C'est à ce prix que les efforts de tous les acteurs porteront les fruits escomptés. Les associations (paragraphe I) tout comme l'Etat (paragraphe II) sont interpellées à beaucoup plus de responsabilisation.

    Paragraphe I : Au niveau des associations

    Les perspectives d'actions que nous proposons au niveau des associations sont le choix judicieux des membres des instances dirigeantes, le renforcement des capacités managériales des membres, l'augmentation des capacités de collecte de fonds et la multiplication des cadres de concertations entre les associations.

    A. Le choix judicieux des membres des instances dirigeantes

    Il faut mettre tout simplement l'homme qu'il faut à la place qu'il faut. Cela favorise une homogénéité aussi bien dans la structuration que dans le fonctionnement de l'association. De tels dirigeants élus seront plus motivés et engagés pour la cause de l'association. Les textes de l'association seront mieux respectés et la participation à la vie associative se renforcerait davantage. Ces dirigeants cultiveront en eux l'obligation de rendre compte et seront plus réceptifs aux attentes du groupe et à ceux des populations.

    B. Le renforcement des capacités managériales des membres

    C'est par la formation initiale et continue des membres des associations que l'on peut obtenir de meilleurs résultats d'eux. La formation permet de renforcer l'implication effective des associations dans la formulation et le suivi - évaluation des politiques et stratégies de développement. La formation apporte de la valeur ajoutée à l'action menée par une association. Elle permet de maîtriser les mécanismes du développement. Elle participe à la valorisation du capital humain. Seuls des hommes bien formés peuvent oeuvrer à améliorer le rendement d'une organisation.

    C. L'augmentation des capacités de collecte de fonds

    La sensibilisation des membres à plus de responsabilité quant au paiement des cotisations est incontestablement la seule condition d'autonomisation pérenne et de réussite des associations. De plus, il faut cultiver aux associations une gestion transparente de leur patrimoine.

    Les fonds collectés auprès des donateurs ne doivent pas être affectés d'avance. Cette liberté permet aux associations bénéficiaires d'investir dans les besoins réels de développement exprimés par les populations. Les actions menées seront à l'abri des diktats des donateurs. Toutefois, les associations diversifient leur mode de financement afin d'amoindrir les effets des caprices des « généreux » donateurs.

    D. La multiplication des cadres de concertations entre les associations

    Les associations doivent se réunir en réseau afin d'être plus fortes et agressives devant les autres partenaires. Elles doivent aussi créer entre elles des cadres de concertations permanentes afin d'harmoniser les efforts sur le terrain.

    Cette union sacrée et cette solidarité agissante enrichiront les méthodes d'intervention qui seront plus cohérentes et concertées. Inéluctablement, le nombre élevé d'associations, au lieu d'être un handicap peut constituer une richesse inestimable car chacune apportant son expérience pour l'atteinte des objectifs de développement.

    Paragraphe II - Au niveau de l'Etat

    Les perspectives d'actions qui s'imposent à l'Etat sont le renforcement du mécanisme de suivi des associations, l'implication de toutes les associations aux actions de développement sans exclusive et le renforcement du mécanisme juridique et institutionnel qui encadre les associations.

    A. Le renforcement du mécanisme de suivi des associations

    En tant que dépositaire de la puissance publique, l'Etat doit exiger et contrôler effectivement les rapports d'activités périodiques des associations. Il doit aussi suivre et contrôler de façon régulière la mise en application des clauses des conventions entrant dans le cadre des interventions des associations.

    B. L'implication de toutes les associations aux actions de développement

    Les rapports entre l'Etat et les associations doivent se mener sur une base égalitaire comme dans toute approche partenariale. L'Etat doit dresser un répertoire exhaustif, fiable et informatisé des associations. Ce répertoire servirait à dresser le tableau de bord de gestion des associations. En cela, l'Etat pourrait créer une équité et une impartialité de traitement à l'endroit de toutes les associations.

    Au besoin, l'Etat doit accorder aux associations des subventions et leur faciliter l'accès aux crédits afin qu'elles puissent mener effectivement leurs activités.

    L'Etat doit aussi oeuvrer à un renforcement des capacités opérationnelles des associations. Dans cette logique, il faut vulgariser l'accès aux technologies de l'information et de la communication à tous les intervenants. L'outil informatique est inévitable pour toute organisation qui veut être en phase avec les exigences de l'heure et à la formulation de toute politique de développement prospective. Aussi, l'apprentissage de techniques de management favoriserait l'acquisition de nouvelles compétences indispensables à mieux gérer une association.

    C. Le renforcement du mécanisme juridique et institutionnel

    L'Etat doit réviser le mécanisme juridique afin de l'adapter aux mutations et aux exigences de l'heure. Il doit aussi veiller à ce que toutes les associations de développement participent activement aux sessions des cadres consultatifs. Avec l'instauration de ces instances, l'Etat serait plus proche des associations et des populations. Une déconcentration intégrale de tous les services techniques et l'enracinement profond de la décentralisation raffermiraient l'implication des associations aux actions de développement.

    Dans la même logique, un schéma institutionnel à quatre volets peut être envisagé à long terme pour fédérer toutes les énergies. Ce schéma comprendrait :

    · Un cadre de concertation

    Il s'agit d'un regroupement d'associations, d'unions, de fédérations ou de réseaux d'associations. Cette structure indépendante sera gérée par des représentants des associations adhérentes.

    · Une structure d'appui

    C'est une institution permanente émanant du cadre de concertation et constituant un organe de conseil et d'appui au service du cadre de concertation.

    Ces deux structures émaneront de la société civile locale. Elles constitueront un tandem inséparable.

    · Un comité de pilotage

    Ce comité serait tripartite (Etat, association, donateurs), paritaire et gérerait les fonds d'appui aux actions liées à l'économie locale. Il permettrait au monde associatif d'avoir un droit de regard sur les financements qui lui sont accordés dans le cadre des politiques de développement au niveau local, tout en respectant les prérogatives de l'Etat.

    · Une cellule technique de contrôle

    C'est une structure permanente d'appui au cadre de concertation. Elle s'occupera de toutes les questions techniques liées aux projets présentés par les associations. En outre, elle donnera son avis sur tout financement et sanctionnera tout contrevenant aux textes et lois en vigueur.

    CONCLUSION GENERALE

    De tout ce qui précède, en dépit des difficultés de toutes sortes, les associations contribuent activement au développement socio - économique du Burkina Faso. Au regard des changements quantitatifs et qualitatifs constatés dans les secteurs sociaux, dans les secteurs de production, au niveau des secteurs de soutien et au niveau de la gouvernance, nous osons affirmer que les associations sont indispensables au développement de ce pays. Leur utilité est reconnue, avérée voire sollicitée par tous.

    La première hypothèse formulée plus haut se vérifie indiscutablement car les populations se sont parfaitement appropriées les activités des associations qui s'avèrent très pertinentes.

    Concernant la deuxième hypothèse, elle se vérifie également parce que la majeure partie des associations ne dispose pas d'outils de planification permanents et adéquats. Cela situation entrave la mesure de leur performance. Ces associations naviguent même à vue au gré des aspirations des populations. Dans ces conditions, les actions posées peuvent être efficaces mais l'on ne peut pas s'assurer de leur efficience.

    Au regard de cette situation regrettable, nous prônons une bonne gouvernance associative, car celle-ci a pour objectif d'assurer dans la durée, la mission sociale des associations de développement. C'est une gouvernance dite de « valeur partenariale » qui prend en compte les aspirations de toutes les parties prenantes. Pour ce faire, les trois critères suivants doivent être respectés :

    · la cohérence entre les actions de l'association et les valeurs qu'elle porte,

    · les relations entre les instances élues et les équipes dirigeantes,

    · la circulation de l'information entre les parties prenantes de l'association.

    Par ailleurs, une évaluation permanente de l'association permet de mettre le doigt sur les points forts et les points à améliorer. Elle incite une remise en cause constante et la prise de meilleures décisions. Elle démontre la capacité à tirer les enseignements de l'expérience de l'association et à conserver la confiance des autres partenaires. Si les besoins réels des populations sont bien exprimés au départ, grâce à une planification opérationnelle et stratégique, il ne peut y avoir qu'une optimisation des performances de l'association en fin de compte.

    Les associations tout en contribuant à l'évolution de la société, ont elles mêmes beaucoup changé. Elles remplissent aujourd'hui des fonctions aussi complexes que diverses et se retrouvent au centre de multiples enjeux. Elles contribuent à la production de lien social fort et de biens et services. Acteurs atypiques au départ, les associations ont les qualités requises pour exprimer de façon pertinente, surtout dans les services relationnels, les conditions d'un développement économique socialement équilibré, harmonieux et équilibré. Elles doivent se professionnaliser afin de s'adapter aux mutations et aux attentes en matière de développement.

    Cependant, les relations entre les associations et les pouvoirs publics sont parfois tumultueuses. Même si les associations reçoivent des moyens financiers de l'Etat, ce dernier ne doit pas les empêcher de jouir de leur autonomie d'action. Similairement, il est illusoire que les associations voient en la décentralisation un moyen de contourner l'Etat et traiter directement avec les populations. En réalité, associations et Etat doivent s'unir sans se confondre. Si l'Etat est le dépositaire de la puissance publique, l'association est l'interface entre les populations bénéficiaires et l'Etat.

    Pour assurer des services durables aux populations, les associations doivent disposer des ressources financières requises et des ressources humaines ayant une bonne maîtrise des questions de développement local. Par conséquent, les associations doivent d'abord compter sur elles - mêmes et oeuvrer à se fédérer davantage afin d'être plus fortes sur les chantiers du développement.

    Les partenaires techniques et financiers doivent bannir la frigidité et la complaisance dans l'octroi des financements et dans le transfert des paquets techniques et technologiques. Il leur faut plus de flexibilité, et de rigueur dans leur accompagnement des associations.

    Quant à l'Etat, il doit par une volonté politique affichée et réelle aider les associations à aider les populations. Il doit assainir l'environnement juridique et institutionnel afin d'éviter les contradictions entre les acteurs sur le terrain. Mieux, l'Etat peut élaborer une charte des associations afin d'impliquer et responsabiliser davantage toutes les associations. Cette charte pourrait moraliser un tant soit peu la vie associative et constituer un code de déontologie. De même, grâce à l'élaboration et la mise en oeuvre effective des plans locaux de développement dans le cadre de la décentralisation, les actions des intervenants seront mieux orientées vers les priorités des zones d'intervention.

    Etant les premières concernées, les populations doivent cesser d'être d'éternels assistés et être les vrais acteurs de l'amélioration de leurs conditions de vie. Loin de tout fatalisme, elles doivent faire siennes toutes les politiques de développement. L'épine dorsale de l'assise de toute force associative pérenne réside dans la pleine responsabilisation des populations à l'amélioration de leurs propres conditions de vie, à leur propre développement ainsi qu'à celui de la communauté toute entière.

    Le développement n'est donc pas l'apanage d'un seul acteur sur le terrain. Tous les acteurs doivent s'investir énormément afin que les actions des associations soient voulues et acceptées de tous. Les facteurs bloquant ou facilitant la participation sont le niveau technologique, le niveau de communication, le niveau de prise de décision, le niveau financier et l'environnement. La participation de tous n'est possible que par une mobilisation, une concertation permanente et une complémentarité sans failles entre tous les acteurs. Le chef de l'Etat burkinabé a su si bien dire lorsqu'il déclarait que : « en effet, c'est en unissant les forces vives qu'on arrive à vaincre le fléau qu'est la pauvreté.25(*) »

    Plus qu'un souhait, grâce à cette volonté plurielle, les associations oeuvreront harmonieusement à parfaire le Burkina Faso.

    BIBLIOGRAPHIE

    I) OUVRAGES GENERAUX

    1) Joseph (KI-ZERBO), Repères pour l'Afrique, Panafrika Silex/Nouvelles du Sud.

    2) B. Lédea (OUEDRAOGO), Entraide villageoise et développement : groupements paysans au Burkina Faso. Collection Alternatives rurales, Paris l'Harmattan, 1990.

    3) Roland (TRUC), Former pour les résultats, collection ressources humaines et management, ESF éditeur 177, rue viète 75017 Paris, 1991.

    4) A-C. (MONDJANAGNI), La participation populaire au développement en Afrique noire, IPP Kartala, 1984.

    5) Emploi Canada, Guide des ressources humaines, Techno Compétence, 2003.

    II) CONSTITUTION ET LEGISLATIONS

    1) Constitution burkinabé du 2 juin 1991.

    2) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981.

    3) Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

    4) Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

    5) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

    6) Loi n°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d'intervention de l'Etat et répartition de compétences entre l'Etat et les autres acteurs du développement.

    7) Loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d'association au Burkina Faso.

    8) Loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

    III) RAPPORTS - MEMOIRES - JOURNAUX

    A) RAPORTS

    1) PADS/BF, Approche de contractualisation des activités de développement sanitaire avec les ONG et les associations, juin 2008.

    2) DGSONG/BF, Rapport de synthèse des « deuxièmes journées de programmation des ONG » des 25 et 26 septembre 2007, Ouagadougou, juillet 2008.

    3) DGSONG/F, Les ONG et les associations face au défi de la pauvreté : bilan 2004-2006, Ouagadougou 2007.

    4) PNUD/BF, Rapport de la coopération pour le développement, 2003

    5) BSONG/BF, répertoire des ONG intervenant au Burkina Faso, Ouagadougou 1996.

    6) Youssoufou (CONGO), Le financement de l'économie sociale au Burkina Faso, 1997.

    B) MEMOIRES

    1) Lazare S. Claude (NASSOURI) et K. Idrissa OUEDRAOGO, Les ONG et l'aide au développement à la Haute Volta, ENAM 1983.

    2) Lazare (MOUNDIBA), Contribution du projet « Union des Producteurs Agricoles du Burkina (UPA-B) » au développement socio économique de la région de la Boucle du Mouhoun, ENAM 1997.

    3) Jean Baptiste (YAMEOGO), L'intervention des associations locales « AMUS » et « AFK » dans la lutte contre la pauvreté dans la province du Boulkiemdé : cas de la commune de Koudougou, ENAM 2005.

    4) Adama (SAWADOGO), L'organisation de la société civile dans la promotion et la défense des droits de l'homme au Burkina Faso CAMPUS NUMERIQUE CODES, 2006-2007.

    5) Daniel (GUIGUI), Contribution des ONG/associations à l'amélioration des indicateurs de santé dans le district sanitaire de Houndé, ENAM 2008.

    C) JOURNAUX

    1) Sidwaya n°6359 du lundi 9 février 2009, p.11.

    2) Observareur Paalga n°7359 du vendredi 10 au lundi 13 avril 2009, p.3.

    III) WEBOGRAPHIE

    1) http://www.penserpouragir

    2) http://www.faso-dev.net

    3) http://www.faso-ong.org/spong

    4) http://www.legi.bf

    5) http://www.google.fr

    6) http://www.yahoo.fr

    7) http://www.wikipedia

    TABLE DES MATIERES

    AVERTISSEMENT-------------------------------------------------------------------------------------II

    DEDICACE----------------------------------------------------------------------------------------------III

    REMERCIEMENTS------------------------------------------------------------------------------------IV

    SIGLES ET ABREVIATIONS------------------------------------------------------------------------V

    LISTE DES TABLEAUX------------------------------------------------------------------------------VI

    INTRODUCTION GENERALE 2

    PARTIE I - LES ASPECTS THEORIQUES 6

    CHAPITRE I - La problématique générale de l'étude 7

    Section I - Les définitions de concepts et le cadre juridique des associations 7

    Paragraphe I - Les définitions de concepts et la typologie des associations 7

    A. Les concepts 7

    1. Le concept d'association 7

    2. Le concept de développement socio - économique 9

    B. La typologie des associations 12

    1. Les associations nationales 12

    2. Les associations étrangères 12

    Paragraphe II - Le cadre juridique des associations 13

    A. Les fondements juridiques des associations 13

    1. Au plan international 13

    a) La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) 13

    b) Les autres instruments internationaux relatifs à la liberté d'association 14

    2. Au plan national 15

    a) La Constitution 15

    b) La loi portant liberté d'association 15

    B. La déclaration des associations 16

    1. La déclaration des associations nationales 16

    2. La déclaration des associations étrangères 17

    Section II - Le cadre institutionnel des associations 18

    Paragraphe I - Les structures étatiques d'appui aux associations 18

    A. La Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales (DSONG) 19

    1. Son historique 19

    2. Ses missions 19

    B. Les cadres consultatifs 20

    1. Au niveau régional 20

    2. Au niveau provincial 20

    Paragraphe II - Les structures non étatiques d'appui aux associations 20

    A. Les partenaires techniques et financiers (PTF) 21

    1. La composition 21

    2. Les missions 21

    B. Le Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG) 21

    1. Son historique 21

    2. Ses missions 21

    Chapitre II - La méthodologie de la recherche 22

    Section I - Le choix du thème 22

    Paragraphe I - La justification et la problématique 22

    A. La justification du choix du sujet 22

    B. La problématique 23

    Paragraphe II - Les objectifs et hypothèses 24

    A. Les objectifs de l'étude 24

    1. L'objectif général 24

    2. Les objectifs spécifiques 25

    B. Les hypothèses 25

    Section II - les stratégies de la recherche 25

    Paragraphe I - la phase préparatoire 25

    A. Les recherches documentaires et sur l'Internet 26

    1. Les recherches documentaires 26

    2. Les recherches sur l'Internet 26

    B. Le guide d'entretien et le questionnaire d'enquête 26

    1. Le guide d'entretien 26

    2. Le questionnaire d'enquête 26

    Paragraphe II - la phase d'exécution 26

    A. L'enquête et l'entretien 27

    1. L'échantillonnage 27

    2. Les données 27

    B. Les difficultés et contraintes du travail 27

    1. Les difficultés 27

    2. Les contraintes 27

    PARTIE II -LES ASPECTS PRATIQUES 28

    Chapitre I - Les apports actuels des associations au développement socio -économique du Burkina Faso 29

    Section I - L'analyse des résultats 29

    Paragraphe I - La présentation des résultats 29

    Paragraphe II - Les activités menées par les associations 32

    A. Les domaines d'activités 33

    1. Au plan social 33

    a) Au niveau de l'éducation 33

    b) Au niveau de la santé 34

    c) Au niveau de l'action sociale 35

    2. Au plan économique 35

    a) Les activités génératrices de revenus (AGR) 35

    b) Au niveau de l'agriculture 35

    B. Le bilan financier des investissements des associations 36

    1. Le bilan national 36

    2. Le bilan par structure 37

    Section II - L'impact des associations sur le développement des secteurs socio économiques 37

    Paragraphe I - Au plan social 38

    A. Au niveau de l'éducation 39

    B. Au niveau de la santé 39

    C. Au niveau de l'action sociale 39

    Paragraphe II - Au plan économique 40

    A. Au niveau des activités génératrices de revenus (AGR) 40

    B. Au niveau de l'agriculture 40

    Chapitre II - Les limites et perspectives d'actions 40

    Section I - Les limites 41

    Paragraphe I - Les limites propres aux associations 41

    A. Le mauvais fonctionnement de certaines associations 41

    B. L'analphabétisme et le faible niveau de formation des membres 41

    C. La faible capacité d'autofinancement 42

    D. L'absence ou le manque d'outils de planification 42

    E. Le manque de coordination entre les associations 43

    Paragraphe II - les limites inhérentes à l'Etat 43

    A. L'absence ou le manque de suivi des associations 43

    B. La non implication de toutes les associations aux actions de développement 44

    C. Les contraintes institutionnelles 44

    Section II : Les perspectives d'actions 44

    Paragraphe I - Au niveau des associations 44

    A. Le choix judicieux des membres des instances dirigeantes 45

    B. Le renforcement des capacités managériales des membres 45

    C. L'augmentation des capacités de collecte de fonds 45

    D. La multiplication des cadres de concertations entre les associations 45

    Paragraphe II - Au niveau de l'Etat 46

    A. Le renforcement du mécanisme de suivi des associations 46

    B. L'implication de toutes les associations aux actions de développement 46

    C. Le renforcement du mécanisme juridique et institutionnel 47

    CONCLUSION GENERALE 48

    BIBLIOGRAPHIE 51

    TABLE DES MATIERES 53

    ANNEXES

    ANNEXES I

    Guide d'entretien à l'endroit des associations oeuvrant au Burkina Faso

    I. IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE

    · Dénomination :

    · Siège :

    · Zone(s) d'intervention :

    · Nombre d'adhérents :

    · Couches de populations bénéficiaires :

    II. INTERVENTION DES ASSOCIATIONS

    1. Dans quels domaines intervenez-vous ?

    - Santé I----I - Education I----I

    - Agriculture I----I - Artisanat I----I

    - Elevage I----I - Emploi I----I

    - Formation I----I - Environnement I----I

    - Autres -------------------------------------------------------------------------------------

    2. Quelles sont les réalisations déjà effectuées ?

    3. Quelles sont vos stratégies d'intervention ?

    4. Mode de financement des activités

    - Fonds propres I----I

    - Financement par des structures étrangères I----I

    - Banques ou institutions de micro - finance I----I

    - Dons ou legs I----I

    - Autres (à préciser) ------------------------------------------------------------------------------

    III. EXISTENCE D'OUTILS DE PLANIFICATION

    1. Disposez - vous d'outils de planification ?

    Oui I----I Non I----I

    2. Si oui, de quels outils de planification disposez - vous ?

    - Programme d'activités I----I

    - Cadre logique I----I

    - Tableau de bord I----I

    - Schéma directeur I----I

    - Autres ------------------------------------------------------------------------------

    3. Ces outils de planification sont - ils fonctionnels ?

    Oui I----I Non I----I

    IV. DIFFICULTES RENCONTREES

    V. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

    ANNEXES II

    Guide d'enquête à l'endroit des populations

    I. IDENTIFICATION

    1. Sexe : Masculin  I----I Féminin I----I

    2. Age I----I----I

    3. Catégorie socio - professionnelle 

    Salarié dans le public I----I Agriculteur I----I

    Salarié dans le privé I----I Eleveur I----I Commerçant I----I Chômeur/inactif I----I

    Artisan I----I Autres I----I

    II. PERCEPTION DE L'ENQUÊTE PAR RAPPORT AU CONCEPT D'ASSOCIATION

    Qu'entendez- vous par association ?

    III. PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE

    1. Êtes-vous membres d'un groupe, d'une organisation ou d'une association ? Oui I----I Non I----I

    - Si non quelles sont vos raisons ?

    2. Si oui, de quel type d'organisation s'agit-il ?

    Organisation paysanne I----I ONG I----I

    Organisation sociale I----I Syndicat I----I

    Organisation religieuse I----I Organisation politique I----I

    Coopérative I----I Association des parents d' élèves I----I

    Association d'élèves et d'étudiants I----I Autres (à préciser) -------------------------

    3. Quel est votre degré de participation ?

    Leader très actif I----I Quelque peu actif I----I

    Pas du tout actif I----I

    4. Vous sentez-vous aussi bien dans cette (ces) association(s) que chez vous à la maison ? Oui I----I Non I----I

    5. Les membres de votre association, sont- ils issus du même sexe ? Oui I----I Non I----I

    6. Sont- ils issus du même parti politique ? Oui I----I Non I----I

    7. Sont- ils issus du même groupe socio - économique ? Oui I----I Non I----I

    8. Sont- ils issus du même groupe d'âge ? Oui I----I Non I----I

    IV. PERCEPTION DU DEVELOPPEMENT SOCIO - ECONOMIQUE

    Qu'est-ce que le développement socio - économique ?

    V. CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS AU DEVELOPPEMENT SOCIO - ECONOMIQUE DU BURKINA FASO

    Les associations contribuent-elles au développement socio économique du BF ?

    Oui I----I Non I----I

    Justifiez votre réponse.

    VI. SUIVI DES ASSOCIATIONS PAR L'ETAT

    1. Selon vous, les associations sont-elles bien suivies par l'Etat ?

    Oui I----I Non I----I

    Justifiez votre réponse.

    2. Existe-t-il un dispositif externe de suivi des associations ?

    Oui I----I Non I----I

    3. Si oui, ce dispositif joue t- il bien son rôle ?

    Oui I----I Non I----I

    4. Si non, dites pourquoi. 

    VII. GESTION DES ASSOCIATIONS

    1. De façon générale, comment se fait la prise de décision dans les associations auxquelles vous participez ? (Cochez une seule réponse)

    a) Le premier responsable décide et informe les autres. I----I

    b) Le premier responsable consulte les autres membres avant de prendre une décision .I-----I

    c) Les membres de l'association discutent et prennent une décision collégiale. I-----I

    d) Autres (à préciser) ---------------------------------------------

    2. Y a t-il transparence dans la gestion financière ?

    Oui I----I Non I----I

    Justifiez votre réponse.

    3. Existe-il un dispositif interne de suivi- évaluation des activités ?

    Oui I----I Non I----I

    4. Ce dispositif fonctionne t- il bien ?

    Oui I----I Non I----I

    Justifiez votre réponse.

    * 1 Article 1er de la loi n°10/98/AN du 21 avril 1998

    * 2 Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association

    * 3 Article 1er de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 4 Joseph KI-ZERBO, repères pour l'Afrique, Panafrika Silex/Nouvelles du Sud, P.12

    * 5 ibidem

    * 6 In approche de contractualisation des activités de développement sanitaire avec les ONG et associations, PADS, juin 2008

    * 7 Article 17 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 8 Article 9 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 9 La loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'association au Burkina Faso

    * 10 Article 42 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 11 Article 43 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 12 Article 21 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 13 Article 4 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992

    * 14 http://www.faso-ong.org/spong

    * 15 http : //www.faso-dev.net

    * 16 Cf. Rapport de synthèses des « 2è journées de programmation des ONG - Ouagadougou, les 25 et 26 septembre 2007 » p.51

    * 17 Cf. plan d'action triennal 2006 - 2010 de l'Association Tin Tua

    * 18 Choix stratégique n°7 du PDDEB, PHASE II

    * 19 Observateur Paalga n°7359 du vendredi 10 au lundi 13 avril 2009, p.3

    * 20 Cf. entretien réalisé le jeudi 9 avril 2009

    * 21 Les ONG et associations face au défit de la pauvreté, Bilan 2004-2006, MEF, page 21 à 23

    * 22 Secrétaire général de la Fondation Jean Paul II pour le Sahel

    * 23 In Sidwaya n°6359 du lundi 9 février 2009, page 11

    * 24 Source : Document du CSLP

    * 25 Cf. Discours de Blaise COMPAORE lors de la journée nationale du paysan à Gaoua en 2004