Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

2. Respect de la libre contradiction des preuves

La contradiction des preuves signifie donc que tous les éléments de preuve doivent êtres rapportés à la connaissance du prévenu qui a droit de les contredire. Les conséquences sont que le juge ne peut admettre, pour y baser sa conviction, des preuves secrètes dont le prévenu n'a pas eu connaissance ou des documents communiqués au tribunal pendant le délibéré et non versés aux débats. Il ne peut d'avantage avoir égard à des preuves résultant d'une procédure antérieure que le prévenu n'a pas pu discuter.^77(*)

3. Respect de la dignité de la personne humaine

Certains procédés sont interdits parce qu'ils apparaissent peu fiables soit parce qu'ils paraissent porter abusivement atteinte à la dignité de la personne humaine.

C'est pourquoi les juridictions répressives rejettent des modes de preuve mettant en cause le corps des personnes impliquées tel que l'aveu obtenu sous torture.^78(*)

De même, certains modes de preuve scientifique sont écartés. Il s'agit par exemple de l'injection, de la narcose ou du « sérum de vérité ».^79(*)

* ⁷⁷ Les novelles, Droit pénal, T.I, V.D, Bruxelles, Larcier, 1982, p.60, n°3436.

* ⁷⁸ PRADEL, J., op. cit., p. 340.

* ⁷⁹ RASSAT, M.L., op. cit., p.328.