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Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

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par Axelle Nzitonda
Université Lumière de Bujumbura - Licence en droit 2007
  

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III. Complexité et précarité de la preuve

S'il y a lieu de faire la synthèse de ce qui est dit ci-haut à propos de la recherche de la preuve quand un mineur est victime de violences, deux observations s'imposent. D'une part, recourant au médecin pour la matérialité des faits, à la parole de l'enfant s'il sait parler, aux rares témoins, l'enquêteur veut dans la plupart des cas s'assurer d'avoir déniché le vrai coupable. D'autre part, tous ces modes de preuves sont fragiles, très fragiles dans notre pays en l'occurrence. En effet, les témoins en cette matière sont souvent rares car l'acte se passe en cachette et ceux qui prétendent avoir vu quelque chose mentent ou sont corrompus.

En outre, même si la parole de la victime n'est pas influencée, elle n'est pas entièrement fiable. Des paramètres à cet égard sont nombreux et relatifs pour mesurer le degré de sa crédibilité.

Enfin, le comble des malheurs est que le niveau de progrès de la médecine de notre pays affiche des lacunes très déplorables. Le médecin constate des lésions, la déchirure de l'hymen, du sang, etc. chez la victime et conclut que la violence a eu lieu très récemment mais il ne montre pas la trace du violeur.

L'enfant a été violé, c'est sûr, mais par qui ? Bref, l'expert constate les faits mais n'indique pas leur auteur. A cet égard, les prévenus accusés de viol rétorquent en disant qu'ils sont d'accord que l'enfant a été violé mais que ce ne sont pas eux les responsables, que ça doit être quelqu'un d'autre. Que les spermes retrouvés sur l'enfant ne sont pas les leurs, que cette grossesse n'est pas leur oeuvre. Devant cette précarité de la preuve, le juge bien avisé se perd, doute et exige d'autres enquêtes impossibles ; le juge de mauvaise foi ce qui serait grave, s'aventurerait à trancher selon l'équité dans tel ou tel sens.

A la fin de ce chapitre qui insiste sur l'analyse des preuves spécifiques au viol, notre conclusion est que le chemin est encore long dans notre pays au niveau de la recherche de la preuve. Les obstacles identifiés étant nombreux et variés, le chapitre qui suit a pour but d'approfondir quelques-uns et de proposer des solutions pour y remédier.

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