Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

4.1.4. Cadre légal du budget du district

Toutes les recettes du district sont prévues chaque année dans le budget du district. Ce budget est constitué par le budget ordinaire et le budget de développement^71(*).

Le budget ordinaire provient :

Ø des recettes commerciales : les recettes issues des entreprises du district, des établissements publics, des produits de vente des biens du district et des intérêts des capitaux placés, des dividendes provenant des actions du district dans les entreprises commerciales,...

Ø des recettes administratives : des entités administratives autonomes,

Le budget de développement provient surtout des fonds des bailleurs et intervenants.

4.1.5. Revenus publics dans le district de Gicumbi

Le district de Gicumbi a eu un privilège d'avoir une autonomie financière. C'est ainsi que le conseil du district institue les taxes sur les services rendus à la population (taxes rémunératoires). Ces taxes ne peuvent pas excéder le coût réel ou estimatif des services rendus. Cette indépendance économique lui a été conférée par la loi^72(*).

Les revenus du district de Gicumbi proviennent des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Ces dernières sont perçues des attestations délivrées par les autorités, des recettes provenant de biens meubles et immeubles publics, des revenus provenant des intérêts des investissements effectués par ce district, des revenus provenant des activités génératrices des revenus, des frais d'amendes, de justice, des dons et même des legs.

A part ces revenus propres, le district de Gicumbi contracte des emprunts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Il bénéficie aussi des subventions éventuelles de l'Etat et cela en nature ou en espèce en vue de la promotion du développement. L'Etat peut aussi se porter garant et solliciter en étranger des aides pour ce district^73(*). Le tout est alors porté à son budget annuel.

4.1.5.1. Recettes propres: 2006 - 2008

4.1.5.1.1. Présentation des recettes fiscales

Pour le fonctionnement du district de Gicumbi, une série de mesures a été mise en place par le Gouvernement : les impôts qui relevaient du pouvoir communal sont maintenant de son pouvoir, les impôts qui relevaient du pouvoir de l'Administration Centrale lui sont cédés

(L'impôt personnel, le droit de patente et l'impôt sur le revenu locatif)^74(*). Cependant les indigents en sont exemptés^75(*).

Tableau n°10 : Produits imposés et recettes fiscales 2006 - 2008 en FRW

Type d'impôt	2006	2007	2008	Total
Patente	23 033 835	30 715 998	32 241 787	85 991 620
Impôt location	5 688 554	3 283 740	1 342 756	10 315 050
Panneaux publicitaires	1 193 508	207 960	-	1 401 468
Location parcelle	6 291 236	4 808 745	10 640 166	21 740 147
Location maisons du district	-	698 900	1 393 720	2 092 620
Terrains	-	-	3 087 130	3 087 130
Total	36 207 133	39 715 343	48 705 559	124 628 035

Source : District de Gicumbi, Bureau du Receveur, rapport 2006 - 2008.

Graphique n°4 : Comparaison des recettes fiscales

Source : Tableau n°10 : Produits imposés et recettes fiscales 2006 - 2008 en FRW

4.1.5.1.2. Présentation des recettes non fiscales 

Les recettes non fiscales du district de Gicumbi sont perçues en échange des services qu'il offre à ses clients. Le Conseil du district a le droit d'instituer les taxes sur ces services mais elles ne peuvent pas excéder leurs coûts réels ou estimatifs^76(*). Les recettes non fiscales provenant des recettes du marché, des frais d'amendes et des taxes mensuelles occupent les trois premières positions. (Voir le tableau n°11 et son graphique n°5 en annexe)

4.1.5.2. Présentation des fonds des bailleurs /intervenants : 2006 - 2008

Le district de Gicumbi profite énormément de cette section. Il s'agit des emprunts contractés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, des dons, des legs et des subventions. Chaque fois, le conseil du district doit décider sur chaque élément^77(*). Les transferts cibrés, ceux du Gouvernent Central, les fonds provenant du CDF FENU et CDF occupent les quatre premières positions. (Voir le tableau n°12 et son graphique n°6 en annexe)

4.1.5.3. Récapitulation des revenus du district de Gicumbi : 2006 - 2008.

La grande partie des revenus de trois exercices budgétaires du district de Gicumbi est composée de fonds des bailleurs/Intervenants à raisons de 92.0%. Les recettes propres y contribuent à 8 % : la part des recettes fiscales se chiffre à 1.14 % alors que les recettes non fiscales se lèvent à 6.86 %.

Tableau n° 13 : Revenus du district de Gicumbi : 2006 - 2008 en FRW

Types de recettes	2006	2007	2008	Total
Recettes fiscales	36 207 133	39 715 343	48 705 559	124 628 035
Recettes non fiscales	132 230 627	247 538 825	366 847 688	746 617 140
Bailleurs/intervenants	6 825 329 918	1 456 209 744	1 743 817 308	10 025 356 970
Total	6 993 767 678	1 743 463 912	2 159 370 555	10 896 602 145

Source : Notre analyse, Avril 2010

Graphique n°7 : Comparaison des revenus du district de Gicumbi : 2006-2008

Source : Tableau n° 13 : Revenus du district de Gicumbi : 2006 - 2008 en FRW

* ⁷¹ Loi n°17/2002, Op. Cit. p.2

* ⁷² Idem p.19.

* ⁷³Ibidem.

* ⁷⁴ Loi n° 07/2001 du 15 Novembre 2001 portant organisation et fonctionnement de la Ville de Kigali, p.19.

* ⁷⁵ Idem. p.20.

* ⁷⁶ Idem. p.32.

* ⁷⁷ Idem, p.33-34.