Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

CHAPITRE 1. INTRODUCTION GENERALE

1.1. HISTORIQUE DU PROBLEME

Dès sa création, l'homme est appelé à faire régner le nom du Seigneur dans le monde entier en consacrant les prémices de ses produits. L'Eglise aussi, quant à elle, interpelle tous les fidèles non seulement à faire régner le Royaume de Dieu, mais aussi à bâtir le monde et à le rendre meilleur par leurs contributions^1(*).

Les Gouvernements, de part le monde entier, ont suivi le modèle biblique pour financer leurs budgets : l'article 1 de la constitution des E.U.A. confère au Congrès le droit d'établir et de collecter les impôts et taxes pour payer ses dettes et payer le coût de la défense et du bien être social^2(*). Il est évident que les recettes fiscales, parafiscales et recettes non fiscales existent depuis longtemps comme source de financement et dans toutes les sociétés. Il serait inimaginable de penser à une société sans de telles recettes vu leurs contributions importantes et irréversibles à leurs revenus pour une autonomie financière.

L'Etat a ainsi forcément besoin des moyens financiers provenant principalement des impôts et taxes qui lui permettent de financer son budget afin de mener à bon terme sa mission d'assurer la souveraineté nationale, la sécurité des biens et des personnes ainsi que le bien être social^3(*). Moyennant aussi ces fonds, il doit promouvoir le développement économique et se faire une bonne image aux yeux de la communauté internationale. Pour assurer l'efficacité de recouvrement des entrées, l'autorité politique les a institutionnalisées afin qu'aucune force n'échappe à la construction de la Nation et une série de mesures a été mise à place^4(*).

Au Rwanda, le problème de recherche de financement date de longtemps. L'histoire de la fiscalité remonte de l'époque coloniale. La première réglementation de l'impôt date de 1912 : l'ordonnance du 23/08/1912 portant instauration de l'impôt sur les maisons. L'ordonnance du 15/11/1925 portant application du décret du Congo Belge du 1/6/1925 instituant l'impôt sur les revenus a été modifiée par le décret du 25/03/1960 sur l'orientation de l'économie vers le développement.

La première loi fiscale mise en place par les Rwandais fut du 02/06/1964 après l'accession du pays à l'indépendance et une évolution a été importante : La fiscalité Rwandaise en matière d'impôts sur les revenus reposait depuis plus de trente ans sur la loi du 2 juin 1964, laquelle loi a subi une réforme en profondeur par l'avènement des lois n° 8 et 9/1997 portant respectivement la fiscalité professionnelle directe en procédures fiscales. Cette réforme a été conditionnée par les multiples imperfections contenues dans la loi du 2 juin 1964 qui affectait négativement l'élasticité du système fiscal rwandais. Ici, il y a lieu de citer parmi ces imperfections :

Ø Les exonérations et immunités fiscales de toutes sortes dont le recours abusif sapait des règles de la concurrence, et partant, rétrécissaient la base imposable,

Ø Le taux d'impôts très élevés qui favorisaient l'évasion et la fraude fiscale,

Ø La double imposition d'un même revenu dont le chef de l'entreprise en premier lieu (Impôt sur les revenus I.R.) et une seconde fois dont le chef du bénéfice des revenus distribués (impôt mobilier I.M.),

Ø Le manque de clarté de certaines dispositions légales qui avaient pour conséquence une confrontation permanente entre l'administration fiscale et les contribuables.

Cependant, une amélioration fut apportée par la confection des lois n°8 et 9/97  et on peut citer :

Ø La fiscalisation minimum du secteur informel,

Ø Le rapprochement de la loi fiscale et la loi comptable,

Ø L'unification des procédures et voies de recours,

Ø L'amélioration des entrées fiscales,

Ø La résolution du problème de réévaluation des actifs,

Ø La défiscalisation des provisions sur créances douteuses et litigieuses constituées par les entreprises bancaires,

Ø La défiscalisation des revenus distribués (impôt mobilier),

Ø L'élimination de la législation de toutes dispositions discriminatoires,

Ø La possibilité pour les entreprises naissantes de recourir à la méthode d'amortissement dégressif,

Ø La simplification des obligations des contribuables^5(*).

Pour la maximisation des recettes, le Rwanda a mis sur pied l'Office Rwandais des Recettes chargé d'établir les contributions en matière fiscale et douanière, de les percevoir, d'en faire l'administration et d'en rendre compte au Ministère des Finances et de la Planification Économique. Cet organisme étatique, créée par la loi n°8/97 du 26 juin 1997, porte le Code des impôts directs sur les bénéfices divers et revenus professionnels. Cette loi a également prévu des incitants aux investisseurs, notamment l'exemption de certaines taxes, primes d'investissements, la création de zones économiques franches telles que prévues par la législation fiscale et douanière. Des renseignements plus détaillés peuvent être obtenus auprès de l'Office Rwandais pour la Promotion des Investissements et des Exportations (ORPIE ou RIEPA en anglais).

Cet organe qui a été mis en place en 1998 par la loi n° 15/07 du 8 novembre 1997 est dirigé par un conseil d'Administration dont le président est nommé par le Premier Ministre sur recommandation du Conseil de Ministres. Le C.A. est chargé de la formation et de la mise en application des politiques fiscales de l'O.R.R. La gestion quotidienne est assurée par une équipe dirigée par le Commissaire Général^6(*). Pour plus de détail sur l'O.R.R. (l'annexe n°3).

* ¹ Abbé de Maredsous, La Sainte Bible, Namur, F. Toussaint, vic. gen. , mars 1968, p.1350 ; 1390.

* ² BRADLEY R. SCHILLER, The economy today, 10^ème éd, New York, American University, McGraw-

HILL/Irwin, 1980, p. 224.

* ³ Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec COSYLI, Kigali, Mars 2004, p. 19.

* ⁴ Loi n° 25/2005 du 4 décembre 2005 portant création des procédures fiscales, p. 18.

* ⁵ Idem, p. 22.

* ⁶ Http://www.rwandainvest.com (Consulté le 5/4/2010).