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Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008( Télécharger le fichier original )par Evariste SAFALI Institut Polytechnique de Byumba (I.P.B.) - Ao en Comptabilité 2010 |
1.3. DELIMITATION DU SUJETNotre travail de recherche a été fait dans le district de Gicumbi de la Province du Nord pour une période allant de 2006 à 2008 dans le domaine des recettes non fiscales. PROBLEMATIQUELa problématique est définie comme étant l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine particulier. C'est la préoccupation même de la recherche et de l'analyse9(*). Elle serait encore un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi10(*). En rapport avec notre travail, il convient de faire observer que ce sujet nous pousse à nous investir dans le domaine de la finance publique et plus précisément dans le domaine des recettes non fiscales. Les Etats et Gouvernements de part le monde ont institutionnalisé les taxes et impôts pour se pérenniser, pour assurer le bien être de leurs citoyens et enfin pour financer leurs dépenses. Le rôle primordial des impôt et des taxes est de financer le budget (très souvent déficitaire) de l'Etat et des collectivités locales11(*) . Pour une maximisation nette des revenus publics, la fiscalité s'est vue dotée de privilège d'être une matière carrefour dans ce sens qu'elle touche sur le droit, la comptabilité et l'économie. C'est ainsi que pour son aspect social et économique, la fiscalité est divisée en deux sections : impôts ou recettes fiscales et taxes ou recettes non fiscales. C'est cette dernière section qui a attiré notre attention tout au long de ce travail. Pour le Gouvernement Rwandais, les recettes fiscales et non fiscales financent le budget à hauteur d'un peut plus de 50%. Ce pourcentage infime explique pour quoi le Gouvernement contracte surtout des emprunts, des dons et même des subventions12(*). Tableau n° 1 : Couverture des dépenses du Gouvernement Rwandais par les recettes fiscales et recettes non fiscales de 2001 à 2006 (en milliards de FRW).
Source : MINECOFIN, Direction du budget,www.bnr.rw/ consulté le 26/03/2010 De ce tableau, on remarque que le budget est déséquilibré quand bien même les recettes fiscales et recettes non fiscales y concourent. Ici, il y'a lieu d'émettre une grande inquiétude: pour l'atteinte des objectifs, le Gouvernement Central du Rwanda engage ses recettes propres. Malgré tout, les dépenses ne sont pas couvertes et le Gouvernement est contraint à recourir à d'autres sources de financement (aides, emprunts,...). Quelle sera alors sa situation budgétaire et naturellement déficitaire au cas où les recettes non fiscales n'existaient pas ? La promotion des recettes non fiscales ne serait-elle pas une solution efficace pour l'indépendance budgétaire du Gouvernement Rwandais ? Pour les districts et les villes du Rwanda, la personnalité juridique et l'autonomie financière leur ont été accordées. Ils ont des objectifs à atteindre et des performances à mener à bon terme. Pour ce faire, ils se fixent des domaines d'interventions et des montants respectifs à y allouer ; ce qui requiert des fonds. C'est dans ce cadre que le district de Gicumbi, dans son plan quinquennal (2008 - 2012), un montant d'un peu plus de quatre vingt - dix milliards de francs rwandais est requis. Tableau n° 2 : Domaines d'interventions du district de GICUMBI
Source : PDD de Gicumbi 2008-20012, juillet 2007, p. V De ce tableau, une question se pose : d'où est ce que le district de Gicumbi doit tirer ce financement ? Pour cet interventionnisme, les recettes propres du district sont requises et sont valables même pour assurer l'effectivité de cette autonomie. Ce district dispose d'un budget et d'un patrimoine propre. Ses ressources proviennent entre autre des impôts et des recettes non fiscales et sont portées annuellement au budget. Cela suscite une deuxième question de savoir combien est la contribution de ces recettes non fiscales. Le conseil du district ou de la ville a eu le privilège d'instituer les taxes sur les services rendus à la population et cela avec un souci d'augmenter le volume des recettes publiques13(*). Il est donc d'un grand intérêt de prendre en considération le district de Gicumbi pour une analyse profonde des composantes de revenus. En ce qui concerne le cas de notre étude, nous nous sommes posé des questions suivantes : Ø Quelles sont les sources des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi ? Ø Quelle est la contribution des recettes non fiscales aux revenus publics du district de Gicumbi ? 1.5. HYPOTHESE L'hypothèse de recherche est définie comme étant une proposition résultant d'une observation et que l'on soumet au contrôle de l'expérience ou que l'on vérifie par la méthode de déduction14(*). L'hypothèse est aussi définie comme étant une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur et qui doit être vérifiée (confirmée, infirmée ou nuancée) par l'expérience »15(*). Selon la tâche que nous nous sommes assignée dans la problématique, les hypothèses suivantes sont émises : Ø Les recettes non fiscales sont perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi. Ø les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics du district de Gicumbi. * 9 N'TAMBWE, J.P. Analyse et évaluation du système éducatif appliqué au centre de jeunes de Gatenga de 2004 à 2008, Mémoire inédit, I.C.K., Kabgayi, 2008, p.2. * 10 Stéphanie BEAUD et Florence WEBER, Guide De L'Enquête De Terrain, Paris, La Découverte 2003, p 187. * 11 John B. TAYLOR, Principles of Microeconomics, 4ème ed. USA, Houghton Mifflin Company, 2004, p.342 * 12 Loi n°17/2002 du 10/5/2002, Op. Cit. p. 33 ; 34. * 13 Idem, Op. Cit., p.32. * 14 PINTO et Madeleine GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1971, p.129. * 15 MUCHIELLI, R., Le questionnaire dans l'enquête psychosociale, Bruxelles, 1984, p. 78. |
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