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UNIVERSITE DE NANCY II
FACULTE DE DROIT - SCIENCES ECONOMIQUES ET
GESTION
LA CLASS ACTION
Mémoire
Pour l'obtention du
MASTER EN DROIT DE L'UNIVERSITE
NANCY
Discipline : Droit privé
général
Par
Didier NDOUBAYO
SOMMAIRE
Introduction
Première partie : La
difficile introduction de la « Class action » dans le
système juridique français.
Titre 1 : Les obstacles à
l'introduction de la « Class action » en France.
Chapitre 1 : Les obstacles à
l'introduction de l'instance.
Section 1 : Les obstacles liés au
rôle limité des avocats face au pouvoir du juge.
Section 2 : Les obstacles liés
à l'existence de certains principes directeurs du procès
dans le système judiciaire
français.
Chapitre 2 : Les difficultés liées
à l'adaptation de la technique de la discovery en droit
français
Section 1 : La divergence de la technique
de la discovery par rapport au droit français.
Section 2 : L'obstacle lié au cout
financier de la technique de la discovery
Titre 2 : L'inadaptation des conséquences de
la « class action » au regard des
règles procédurales
françaises.
Chapitre 1 : L'hypothèse de
l'échec de la « Class action ».
Section 1 : Les conséquences
financières de l'échec de la « Class
action ».
Section 2 : La situation des victimes.
Chapitre 2 : L'hypothèse du
succès de la « Class action ».
Section 1 : Le cabinet d'avocat et les
victimes : bénéficiaires de l'action en « Class
action ».
Section 2 : La fixation des dommages et
intérêts.
Deuxième partie : Les voies
françaises d'une défense d'intérêts
collectifs.
Titre 1 : L'inefficacité des moyens de
défense des intérêts collectifs en vigueur
en droit Procédural français.
Chapitre 1 : L'action collective : une
action insuffisante.
Section 1 : Les blocages
des actions collectives.
Section 2 : L'accroissement de l'action
collective et son alignement sur l'action des
syndicats.
Chapitre 2 : Les extensions
limitées de l'action en représentation conjointe.
Section 1 : l'échec
annoncé de l'action en représentation conjointe.
Section 2 : Les faibles extensions de
l'action en représentation conjointe.
Titre 2 : La possibilité d'une
« Class action à la française.
Chapitre 1 : Les solutions aux obstacles
procéduraux liés à l'introduction de la
« Class action » en
droit français.
Section 1 : Les solutions aux obstacles
liés à l'introduction de l'instance.
Section 2 : Les solutions aux obstacles
liés au déroulement et aux suites de l'instance.
Chapitre 2 : La faisabilité
juridique d'un modèle français d'action de groupe.
Section 1 : Le contrôle des
conditions de réalisation du préjudice de masse.
Section 2 : Le champ d'application de la
notion de préjudice de masse et les
aménagements qu'elle implique.
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