La "class action"

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TABLE DES MATIERES

Première partie : LA DIFFICILE INTRODUCTION DE LA CLASS ACTION

DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS. 5

Titre 1 : Les obstacles à l'introduction de la class action en France. 5

Chapitre 1: Les obstacles à l'introduction de l'instance. 5

Section 1: Les obstacles liés au rôle limité des avocats face au pouvoir du juge. 6

Paragraphe 1 : Les limites à la compétence des avocats dans l'introduction de 6

l'instance.

A - L'interdiction légale du démarchage faite à l'avocat. 6

I - Les justifications de l'interdiction du démarchage. 7

II - Les atténuations à l'interdiction du démarchage. 7

B - L'interdiction du pacte de quota litis dans le droit procédural français 7

I - Le fondement de l'interdiction du pacte de quota litis. 8

II - L'exception de l'honoraire complémentaire. 9

Paragraphe 2: Le pouvoir de contrôle de recevabilité de l'action par le juge. 9

A - La décision de recevabilité de l'action par le juge. 9

I - Le contrôle des conditions de réalisation du préjudice de masse. 10

II - L'effet de la décision sur la recevabilité de l'action quant au fond du litige. 10

B - La possibilité d'une introduction du contrôle de recevabilité dans le

système juridique français. 11

I - L'étendue du contrôle de recevabilité de l'action par le juge français. 11

2 - Les enjeux de la qualification de la décision du juge français. 12

a - La nature gracieuse de la décision du juge français. 12

b - La nature contentieuse de la décision du juge français. 13

Section 2: Les obstacles liés à l'existence de certains principes directeurs du procès dans

Le système judiciaire français. 13

Paragraphe 1 - La règle du «nul ne plaide par procureur». 13

Paragraphe 2 - La violation du respect du principe du contradictoire et du droit la défense. 15

Paragraphe 3 - Le principe de l'autorité relative de la chose jugée. 16

Chapitre 2 : Les difficultés liées à l'adaptation de la technique de la discovery en droit français. 18

Section 1 - La divergence de la technique de la discovery par rapport au droit français. 19

Paragraphe 1 - Les pouvoirs limités du juge français dans la recherche des preuves en matière civile. 19

Paragraphe 2 - La compétence du parquet et du juge d'instruction au pénal dans la recherche de preuve dans le système judiciaire français. 20

Section 2 - L'obstacle lié au coût financier de la technique de la discovery. 21

Paragraphe 1 - La faible surface financière des associations françaises face au coût élevé de la «Class action». 21

Paragraphe 2 - L'inefficacité de la «Class action» sans discovery. 22

Titre 2 : L'inadaptation des conséquences de la «Class action» au

regard des règles procédurales françaises. 23

Chapitre 1 - L'hypothèse de l'échec de la «Class action». 24

Section 1 - Les conséquences financières de l'échec de la «Class action». 24

Paragraphe 1- L'imputabilité des frais de l'instance au cabinet d'avocats. 24

Paragraphe 2 - L'attribution d'éventuels dommages et intérêts au défendeur. 25

Section 2 - La situation des victimes. 26

Paragraphe 1 - Une application classique des règles de procédures dans

«Class action». 26

Paragraphe 2 - L'inadaptation de la solution de l'opt out «Class action »débat qu'elle suscite endoctrine. 26

Chapitre 2 - L'hypothèse du succès de la Class action. 28

Section 1 - Le cabinet d'avocat et les victimes : bénéficiaires de l'action en « Class

action ». 28