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Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel


par Elysee AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma - Licence 2010
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal
   
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04. INTERET DU SUJET

L'homme est le moteur du fondement d'un Etat et de son développement. Il est encore violateur du moteur (donc son semblable) au point de lui porter atteinte à son intégrité physique ou morale, jusque dans certains cas à l'exterminer. Ce dernier, par les moyens à sa disposition qu'il utilisera, arrivera dans une certaine manière à tourner le sens de concavité de cette agression. Ainsi donc, leur semblable, de mêmes composantes qu'eux, est tenu d'apprécier de manière souveraine et objective les conséquences qui en découlent.

L'intérêt s'analyse de ce sujet pour apporter à la société tout entière un garde - fous de repousser toute attaque injuste en modelant sa riposte pour ne pas tomber dans la vengeance privée. Au scientifique qui lira, l'intérêt se propose à son égard de pouvoir s'imprégner des éléments importants en rapport au droit pénal et plus spécifiquement le droit pénal ayant trait à la légitime défense ; autrement dit, de s'acquérir des éléments objectifs de la légitime défense avec soubassement jurisprudentiel ainsi que la souveraineté du juge dont les parties dépendent de son rôle actif quant au sort de chacune d'elles. A nous même, le sujet nous permettra d'approfondir les notions en rapport avec la responsabilité pénale, la culpabilité et l'imputabilité en cas de la légitime défense.

05. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE

A. Délimitation spatiale

En ce qui concerne notre étude au point de vue espace, nous ferons recours à certaines jurisprudences rendues par les Cours étrangères, plus précisément la Cour de Cassation française qui a mis à notre disposition ses arrêts qui sont en rapport avec la légitime défense ainsi que les conditions de leur admission afin d'étayer nos hypothèses sus visées et de les confronter à la position des différents doctrinaires tant congolais qu'étrangers.

B. Délimitation temporelle

L'étude qui nous concerne ici va commencer de l'époque où la jungle battait record afin de voir comment les gens perdaient leurs droits et comment ils s'en rétablissaient (vengeance privée) ; nous verrons ensuite la police privée à l'époque actuelle (la légitime défense) et leur appréhension par le juge au fur des temps, parce qu'au demeurant c'est une notion qui reste à son entière appréciation.

06. PLAN SUCCINT DU TRAVAIL

Le travail en étude va comporter deux parties essentielles, et le plan s'énonce de la manière que voici : La souveraineté du juge dans le droit pénal (première partie), rôle du juge en matière pénale (chapitre premier), l'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel (chapitre deuxième) ; appréhension générale de la victime - agresseur originel issue de la légitime défense (deuxième partie), le juge actif dans la politique victimologique

(Chapitre troisième) et enfin l'analyse jurisprudentielle de la proportionnalité dans la légitime défense (Chapitre quatrième).

Voilà en quelques lignes l'ossature du sujet à partir de laquelle le présent travail se servirait d'étudier, et cela, hormis l'introduction générale et la conclusion générale.

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