Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOIS

ü Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais (B.O., 1940, p.193).

ü Décret du 6 Août 1959 portant Code de procédure pénale (B.O., 1959, p.1934).

ü Code pénal français.

II. OUVRAGES

ü BERGEL (L.), Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 1998,

ü DETHIER (A.R.), L'appel en droit judiciaire privé, Paris, Dalloz, 1963.

ü DUVERGER (M.), Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961.

ü GILBERT THIEL, On ne réveille pas un juge qui dort, Paris, Fayard, 2002, 389 p.

ü LARGUIER (J.), Procédure pénale, 17è éd., Paris, Dalloz, 1999, 254 p.

ü LARGUIER (J.), Droit pénal, 6è éd., Paris, PUF, 1978, 126 p.

ü LEVASSEUR (G.), A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, Droit pénal général et procédure pénale, 13è éd., Paris, Dalloz, 1999, 381 p.

ü LUKOO MUSUBAO (R), La jurisprudence congolaise en Droit pénal, Vol 1, On s'en sortira, KINSHASA, RDC, 2006, 283 p.

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ü NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal général zaïrois, 2^ème éd., Kinshasa, DES, 1995.

ü NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de Droit pénal général congolais, éd. Universitaires africaines, 2^ème éd., Kinshasa, 2007, 535 p.

ü PRADEL (J.), Droit pénal général, 11è éd., Tom I, Paris, CUJAS, 1996, 939 p.

ü PRADEL (J.), Droit pénal comparé, Paris, Dalloz, 1995, 733 p.

ü PRADEL (J.)et VARINARD (A.), Les grands arrêts du droit criminel, Tom I, 2^ème éd., Paris, Dalloz, 1997, 580 p.

ü PRADEL (J), Principes de droit criminel, Paris, CUJAS, 1999, 341 p.

ü STEFANI (G.) et LEVASSEUR (G.), Droit pénal général et procédure pénale, Tom I, 2è éd., Paris, Dalloz, 1966, 475 p.

III. NOTES DES COURS

ü ABEL NTUMBA, Cours de droit pénal général, G2 Droit, UNIGOM, 2007-2008, Inédit.

ü Kitoga KASILENGE, Procédure civile, cours polycopié, G2 Droit, UNIGOM, 2007-2008, Inédit.

ü BOMPAKA NKEYI, Les régimes matrimoniaux, syllabus, L1 Droit, UNIGOM, 2009-2010, Inédit

IV. JURISPRUDENCES

ü Arrêt Bernard (Chambre criminelle, 5 janvier 1821).

ü Arrêt Antonioli (Chambre criminelle, 15 septembre 1864).

ü Arrêt Devaud (Chambre criminelle, 21 novembre 1961).

ü Arrêt Cousinet (Chambre criminelle, 16 février 1967).

ü Arrêt REMINIAC (Chambre criminelle, 19 février 1959).

V. WEBOGRAPHIE

ü http://fr.wikipedia.org/wiki/Victimologie. Consulté en mars 2011.

ü http://www.comlive.net/La-legitime-defense-en-questions-reponses,128307.htm.

ü http://fr.wikipedia.org/wiki/Victime.

ü http://ledroitcriminel.free.fr/jurisprudence/gds_arrets/instr_et_jugt/le_jugt/qualif_faits/qualif_negative/qualif_negative.htm.