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L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

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par Khoudir LEGUEFCHE
Université Pierre Mendès- France de Grenoble - Master 1 études européennes 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales
  

Disponible en mode multipage

Institut d'Etudes Politiques de Grenoble

Master1 « ETUDES EUROPEENNES
2007 / 2008

L'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union

Européenne

Mémoire Présenté par :
Khoudir Leguefche

Sous la direction de : PR Henri Oberdorff Directeur honoraire de l'IEP de Grenoble

Chercheur au PACTE - CERAT

Responsable du M1 « Etudes Européennes »

Remerciements

Je tiens tout particulièrement à adresser mes remerciements à la direction de l'IEP de Grenoble pour m'avoir donner la chance de poursuivre mes études.

Je tiens à remercier également le professeur Henri Oberdorff pour ses orientations et son soutien.

Sommaire

Page

Plan . 4

Introduction . 6

· L'Accord d'association et le processus d'accession à l'OMC 9

· La mondialisation un phénomène qui s'impose .9

· L'intégration régionale et le conflit Israélo arabe :

Principaux freins au partenariat 10

· Les relations Euro algériennes, otages des tendances politiques 10

· La mondialisation, assure t'elle le bonheur à tous ? 11

Première partie : Algérie - union européenne, d'une coopération à un partenariat .13

I. Algérie - Union européenne, quelques éléments historiques, situation actuelle

et enjeux 13

I.1 Eléments d'histoire 13

I.2 Algérie - Union européenne : des entités de poids différents 15

I.3 les enjeux de la coopération Algérie - Union européenne ...19

II. La coopération entre l'Algérie et l'Union européenne 22

II.1 Le dialogue Euro arabe 23

II.2 Le dialogue dans le cadre « 5+5 » 23

II.3 La Politique Méditerranéenne Globale (PMG) et l'Accord de 1976 23

II.4 La politique Méditerranéenne Rénovée (PMR) 25

III. Le partenariat euro méditerranéen depuis la déclaration de Barcelone 26
III.1 La déclaration de Barcelone est une inauguration du partenariat euro

Méditerranéen 27

III.2 Le cadre logique de la déclaration 28

- L'objectif élargi 28

- Les objectifs spécifiques .28

- Les moyens de réalisation 28

III.3 Les trois volets du partenariat ..29

- Premier volet : le partenariat politique et de sécurité 29

- Deuxième volet : le partenariat économique et financier 30

- Troisième volet : le partenariat dans les domaines sociales, culturels et

humains

Deuxième partie : l'Accord d'association

30

32

I. L'aspect juridique et institutionnel de l'Accord d'association

33

I.1 L'aspect juridique

33

I.2 L'aspect institutionnel

..36

a. Le conseil d'association

.36

b. Le comité d'association

.38

 

II. La coopération commerciale

..39

II.1 Les produits industriels

40

II.2 Les produits agricoles

..41

III. Les autres domaines de coopération

..43

III.1 La coopération dans le domaine économique

44

III.2 La coopération dans le domaine politique

.45

III.3 La coopération sociale et culturelle

46

IV. Les outils du partenariat

47

IV.1 MEDA « mesures d'ajustement »

47

IV.2 L'instrument politique

.50

V. La politique européenne de voisinage et son instrument financier 51

Conclusion 54

Bibliographie 56

Le plan

Introduction

Partie 1: Algérie - UE d'une coopération à un partenariat

I. Algérie - UE, quelques éléments historiques, situation actuelle et enjeux

1. Eléments historiques

2. Algérie- UE deux entités de poids différents

3. Les enjeux d'une coopération Algérie - UE

II. La coopération entre l'Algérie et l'Union européenne

1- Le dialogue euro arabe

2- Le dialogue dans le cadre (5+5)

3- La politique méditerranéenne globale (PMG)

4- La politique méditerranéenne rénovée (PMR)

III. Le partenariat depuis la déclaration de Barcelone

1- La déclaration de Barcelone est une inauguration du partenariat

2- Le cadre logique de la déclaration

3- Les trois volets du partenariat

Partie 2 : L'accord d'association

I. Aspects juridique et institutionnel

1- Aspect juridique

2- Aspect institutionnel

II. La coopération commerciale

1. Les produits industriels

2. Les produits agricoles

III. Les autres domaines de coopération :

1. La coopération dans le domaine économique

2. La coopération dans le domaine politique

3. La coopération dans le domaine social et culturel

IV. Les outils du partenariat

1- MEDA

2- L'instrument politique

V. La politique européenne de voisinage et son instrument financier Conclusion

Introduction

L'Union Européenne est l'une des régions les plus prospères du monde ; elle est le premier fournisseur d'aide au développement. Caractérisée par un dynamisme politique sur le plan mondial et une ouverture envers les pays voisins, elle a développé un certain nombre de politiques dont ceux dirigées vers ses frontières du sud et plus exactement les pays du Maghreb.

Cette orientation nous rappelle certains aspects du Plan "Marshal" et les politiques que les Etats-Unis d'Amérique ont conçues spécialement pour contribuer à la reconstruction de l'Europe de l'Après Guerre. Cette période a coïncidé avec une économie américaine en pleine croissance et à la recherche de nouveaux marchés, et surtout avec la montée en puissance du communisme et la guerre froide entre deux pôles et deux idéologies dont chacune représentait un danger pour l'autre.

Aujourd'hui, si le bloc communiste s'est effondré, et les pays de l'Europe sont parvenus à redresser leurs économies ; de nouveaux enjeux sont apparus sur la scène mondiale ; ils concernent, en particulier, l'écart entre les pays développés et ceux en voie de développement. Convaincue que toute diminution de cet écart est dans l'intérêt des pays en voie de développement mais aussi dans l'intérêts des pays développés, l'Union Européenne a développé de multiples approches pour réduire cet écart ; à savoir : les accords de coopération entre la CEE et certains pays de la rive sud de la méditerranée, la politique méditerranéenne rénovée, le processus de Barcelone (1995) relatif au partenariat Euro méditerranéen, les instruments de la coopération financière comme « MEDA » et enfin la politique de voisinage.

L'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne signé en Avril 2002 et entré en vigueur en Septembre 2005 intervient dans une période caractérisée par un climat de tension ; sur le plan mondial, les attentats du 11 Septembre 2001 suivis de la guerre du Golf ont consolidé l'apparition des Etats-Unis d'Amérique comme acteur important sur la scène internationale et ont nourri la volonté d'appliquer la vision américaine sur la carte du monde.

Pour l'Europe cet accord intervient après une série de projets, il est sensé constitué un
instrument pour la réalisation du grand projet méditerranéen lancé par « la déclaration de

Barcelone 1995 » qui vise à stabiliser la région méditerranéenne par la diffusion de la démocratie qui ne peut se faire sans l'ouverture économique1 . L'apparence de l'intérêt que porte les Etats-Unis d'Amérique à la région, considérée jusqu'alors comme espace naturel de l'influence européenne, avec le projet du grand moyen orient ne peut être négligeable. A cela, s'ajoute la chute du mur de Berlin et ses conséquences sur l'orientation et la stratégie de l'Europe.

Pour l'Algérie, cette période a été marqué par une crise multidimensionnelle , d'un coté la sortie d'une décennie de rupture totale avec l'extérieur et d'une isolation sur la scène politique international due au terrorisme qui a déstabilisé et fragilisé le pays sur tous les plans, de l'autre coté la baisse des ressources due à la chute du prix du pétrole qui l'a mise dans une situation critique vis a vis de sa dette extérieur .Si le début des années 2000 a vu cette crise se résoudre graduellement et si le cours du baril s'est redressé et a mis l'Algérie en bonne position financière, la balance commerciale du pays a demeuré défavorable avec des exportations hors hydrocarbure insignifiantes et des factures d'importation lourdes.

A cela, il faut ajouter que l'Algérie se trouve dans une région perçue comme périphérique ; « La périphérisation de l'espace méditerranéen dans l'économie mondiale est attestée par de nombreux indicateurs : la contribution des pays méditerranéen de la rive sud et Est aux échanges mondiaux est en baisse (prés de 4%) , les flux d'investissement sont minces (2% du total des IDE), le dépôt de brevet est insignifiant (mois de 1/2 %),l'investissement consacré à la R&D est dérisoire (moins de 1%du PIB), et les échanges intra régionaux sont les plus faibles du monde (moins de 12%). Dans ces conditions la pauvreté continue a être un trait dominant ; l'accroissent du PIB est très lent, le chômage ne baisse pas et il touche de plus en plus les jeunes diplômés, tandis que l'exode des cerveaux continue inexorablement à vider la région de ses ressources humaines éduquées. Quand a la croissance démographique, bien qu'en baisse notable partout, exerce une pression considérable sur les budgets des états »2.

1 Dorothé SCHMID Le partenariat, une méthode européenne de démocratisation en méditerranée ?, Politique étrangère 2005/3 Automne, p. 545-557

2 Bichara Khader L'Union Méditerranéenne : Une Union de projets ou un projet d'Union http://www.confluences-mediterranee.com/v2/spip.php?article1704

L'Algérie est aussi un pays arabe. De l'avis de Daguzan3, dans tous les pays arabes, une très grave crise économique, sociale et politique. La violence politique et le terrorisme tout comme l'espérance de l'immigration sont des indicateurs de sociétés en crise et de régimes autoritaires incapables d'assumer la modernisation des appareils et des esprits.

A ce constat décevant, s'ajoute une incompréhension entre le Nord de la méditerranée et son Sud et Est ; l'Europe est particulièrement inquiète des diverses expressions de radicalisme dont l'origine est inconsciemment attribuée à l'autre coté alors que celui-ci tend à rendre «l'occident » responsable de tout ses maux et de ses humiliations4. Si, pour les européens, l'espace méditerranéen était perçu essentiellement en terme de menace5, pour les pays du Sud et Est de la méditerranée, l'Europe représente l'espoir et le sauveur.

On peut attribuer à l'histoire sans aucun doute la qualité de l'action de l'Europe vers les pays de la méditerranée qui en premier lieu vise l'appropriation du partenariat par le sud6 et qui juge nécessaire l'appropriation par les peuples des objectifs de démocratisation7qui s'accompagne. Paradoxalement, le projet Américain repose sur l'usage de la force effectif ou seulement dissuasif.

A seulement deux ans et quelques mois de l'entrée en vigueur de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union, pourrions nous estimer son apport par rapport aux objectifs ? A quel point sert il une meilleure coopération, rapprochement et compréhension entre l'Algérie et l'Union européenne ? Est il à la hauteur des espoirs de vivre dans des conditions meilleures ? Sera-t-il en mesure de réaliser les bonnes ambitions des pays du Nord et de réduire l'écart de prospérité entre ces deux parties du monde?

Si certains parlent d'échec général de la coopération entre le nord et le Sud et Est de la méditerranée, et ayant conscience de la difficulté de toute évaluation dans ce domaine, il est quand même intéressant de voir de prés cette coopération. Dans cette étude qui sera consacrée à l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, nous allons essayer de bien connaître les deux parties contractantes, leur histoire, leur présent d'un point de vue

3 Jean-François Daguzan L'Union Méditerranéenne ou la stratégie de l'électrochoc ? http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/20071217.pdf

4 J F Daguzan Su cité

5 D Schmid Su cité

6 J F Daguzan Su cité

7 D Schmid Su cité

géostratégique et surtout leur situation économique à travers les chiffres à chaque fois qu'il nous est possible pour analyser leur relation jusqu'en 1995 dans une première partie. La deuxième partie sera consacrée à l'analyse de l'accord d'association sans manquer de faire référence au contexte et enjeux à chaque fois qu'il est utile.

L'Accord d'association et le processus d'accession à l'OMC :

Si certains estiment que l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne et un pas en avant vers l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), certains, au contraire, estiment que cet Accord dépasse les attentes initiales des membres de l'OMC et a retardé son adhésion. En effet, l'Union européenne a réussi à obtenir de l'Algérie un démantèlement tarifaire à l'horizon 2017 au moment où l'OMC n'exige qu'une diminution des tarifs douaniers. Voir l'Algérie échouer nous amène à s'interroger si elle s'est rapprochée des exigences de l'OMC. Toutefois, il faut noter que le système commercial multilatéral de l'OMC reconnaît les Accords commerciaux régionaux que certains les définissent comme une réponse géographiquement et politiquement localisée au phénomène de la mondialisation. Néanmoins, il faut mentionner que la notion du « traitement de la nation la plus favorisée »8 qui constitue une règle essentielle de l'OMC, peut exposer l'Algérie à une rude concurrence sans aucune mesure accompagnatrice pour la mise à niveau de l'économie algérienne en cas d'accession de celle-ci.

La mondialisation, un phénomène qui s'impose :

Pour bien comprendre le contexte marqué par la mondialisation qui s'impose comme stimulant de cet Accord, il est opportun d'évoquer l'historicité de ce phénomène; d'après Kondratieff9, l'histoire économique est constitué de cycles longs, chaque cycle s'accompagne d'une évolution techno économique qui est à l'origine de la croissance. De la machine à vapeur, au chemin de fer, à l'électricité, au pétrole et enfin aux nouvelles technologies d'information et de communication qui caractérise nos jours ; l'humanité a était témoin de deux phénomène de mondialisation, la première s'étale sur la période de 1850 à 1913 et se

8 Article 1er du GATT : Traitement général de la nation favorisée : « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tous produit originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes.... »

9 La relation entre progrès technique et croissance chez Champeter http://www.ac-grenoble.fr/ses/Content/telecharger/EDS/JA%20Schumpeter.pdf

caractérise par l'ouverture des économies nationales due au chemin de fer, la seconde débute au années 70 et se base sur les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Elle coïncide avec l'effondrement du système monétaire international de Breton Woods et la création de la banque mondiale et du Fond Monétaire International. Le début de cette deuxième mondialisation a été marqué par l'apparition du déficit commercial américain (1971), la crise pétrolière (1973) et la crise de la dette internationale (1979), ce qui n'a pas remis en cause le système uniquement, mais leurs fondements théoriques, notamment le compromis keynésien.

Si certains économistes évoquent aujourd'hui le fait que le commerce extérieur d'un état n'est jamais à l'origine de la croissance, mais simplement, un facteur, et que les états ne s'enrichissent pas en faisant du commerce, ils profitent seulement s'il sont riches. Néanmoins, le partenariat euro méditerranéen ne s'est jamais limité au seul champ commercial, il a toujours était question d'une coopération ou partenariat qui vise aussi le développement des pays tiers.

L'intégration régional et le conflit Israélo arabe : principaux freins au partenariat :

Aujourd'hui, les spécialistes avouent que l'intégration sud - sud offre à tous des avantages. Or, la rive sud de la méditerranée n'a su développer aucun projet régional et présente parfois des systèmes politiques asymétriques. A cela s'ajoute un blocage politique entre les voisins, notamment entre l'Algérie et le Maroc qui a paralysé l'initiative d'Union du Maghreb Arabe et l'a renvoyé ou oubli. Le conflit israélo arabe asphyxie toute tentative d'ouverture des pays arabe sur le plan politique. Sur le plan populaire, en prenant en compte que les projets européens reposent sur la méthode décentralisée et recherche l'adhésion populaire pour une meilleure efficacité et pour assurer une transition sans peine aux pays tiers méditerranéen risque d'échouer à chaque fois. Cela est dû en partie au sentiment de partialité de l'Europe et l'occident en général au coté d'Israël.

Les relations Euro algériennes, otages des tendances politiques :

En prenant un peut de recul concernant les relations entre les deux rives de la méditerranée,
on remarqué aisément que l'Algérie a fait partie de plusieurs groupes qui entretenaient des
relations avec l'Europe. Du dialogue euro arabe, au dialogue dit (5+5), aux relations euro

méditerranéennes, et en fin au partenariat dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage. L'Algérie a fait partie du groupe arabe qui a vu cette approche échouée, du Groupe des (5+5) avec la dimension maghrébine cette fois ci, qui n'a pas enregistré de progrès signifiants. Quand au partenariat euro méditerranéen, la seule réalisation est le regroupement des pays arabe et d'Israël à la même table de négociation sans progrès politique pour l'Algérie. Enfin la politique de voisinage dans laquelle l'Union européenne s'oriente vers ses voisins du pourtour méditerranéen et de l'Est. Ce qu'il faut noté c'est que l'Algérie n'a pas su récupérer sa position privilégiée- vu ses relations historiques intimes avec la France qui pilotait les relations euro méditerranéennes- et s'est vue dégringolée d'un groupe à un autre plus large.

La nouvelle orientation de l'Algérie vers l'Union européenne reflète une volonté accrue de celle-ci à faire partie du système économique mondial. Or, la conclusion de l'Accord d'association n'a pas porté l'impulsion estimée et déclarée dans les documents officiels de l'Union européenne, l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est vue reportée. Dans le dernier rapport - Janvier 2008- du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie à l'OMC10, l'Ambassadeur Valles Galmés, Président du Groupe de travail, a déclaré qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir membre de l'Organisation. Justement, l'Union européenne se trouve parmi les membres que l'Algérie n'a pas encore bouclé avec les négociations bilatérales.

La mondialisation, assure t-elle le bonheur à tous ?

Le choix de l'Algérie de se lancer sur les deux fronts dans la même période ; le processus régional avec l'Union européenne, et celui multilatéral avec l'OMC reflète la volonté de celleci de s'ouvrir sur le monde. S'agissant du choix de faire face à la mondialisation, de déjouer ses effets négatifs, d'une adaptation ou même d'une simple réaction, il me semble opportun de soulever les problèmes qui se posent déjà sur le plan théorique ; il est supposé que le processus d'ouverture des marchés à la concurrence mondiale offre la possibilité aux états d'accroître leurs exportations pour réaliser une balance commerciale positive, or aucun système n'est capable de garantir cela pour tous les pays du monde. Selon Baghwati, les règles d'origines ont conduit à la formation d'un système complexe « Sphagetti bowl », il brouie les informassions aux agents économiques et augmente le coût de l'affranchissement

10 http://www.wto.org/french/news_f/news08_f/acc_algeria_17jan08_f.htm

douanier. Au recul de certains chercheurs par rapport au processus offert par la Mondialisation s'ajoute la déception des peuples du Sud ; « Sur le plan politique des nations du Sud et géopolitique mondial, la montée en puissance d'un islamisme radical et de sa déviation terroriste ou d'un néo-populisme latino-américain traduisent bien les frustrations des peuples face à un système relationnel Nord-sud toujours plus prégnant mais dont les bienfaits tardent à se manifester alors que s'amplifient les asymétries entre Nord et Sud mais aussi au sein des sociétés du Sud... et du Nord »11.

L'offre de « partenariat renforcée » par l'Union européenne dans le cadre de sa nouvelle politique de voisinage définit clairement les perspectives du projet euro méditerranéen ; mais en se référant aux étapes de l'intégration économique que B Ballassa a établi, on distingue bien que la Zone de Libre échange est à la tête d'un processus qui se termine par une union économique et monétaire. Considérant que l'évolution dans ces étapes est au détriment de l'autonomie de la décision politique, ce qui ne plait pas forcément à toutes les parties, il semble que la population du Sud de la méditerranée y attache de grands espoirs.

11 Henri Regnault et Christian Deblock Les enjeux théoriques de la reconnexion Nord-Sud http://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/GDRI-EMMA/Rinos/32_Nord-Sud_Intro.pdf

Première partie /

Algérie - Union européenne, d'une coopération à un partenariat

Les relations entre l'Algérie et l'Union européenne remontent très loin dans l'histoire, après une présentation bref des deux parties, il nous semble important dans la perspective d'une compréhension parfaite de la situation actuelle de citer tout les moments forts de cette histoire, et les enjeux actuels (I). Dés son indépendance et particulièrement dés 1976 l'Algérie a signé une convention avec la CEE qui constituait le cadre de la coopération entre les deux parties jusqu'à la signature de l'Accord d'association en 2001 (II). Mais la Déclaration de Barcelone de 1995 constitue une réelle révolution dans le partenariat entre l'Union européenne et ses voisins du Sud (III)

I. Algérie - Union européenne, quelques éléments historiques, situation actuelle et enjeux

Pour bien comprendre les relations euro méditerranéennes en général et particulièrement, les relations entre l'Algérie et l'Union européenne, il est primordiale d'observer les moments forts de leurs histoires, leur situation socio économique et les enjeux actuels.

I.1 Eléments d'histoire :

Qualifiée de jeune état, l'Algérie fait partie d'une zone qui a marqué l'histoire de l'humanité et des échanges et a été au centre de grands faits. Cette zone doit son renon à la méditerranée qui a été le centre du monde pendant des millénaires. Berceau des trois grandes religions révélées, elle a été une grande accoucheuse de civilisations et à l'origine de principes universels12. « Durant tout ce que nous appelons le Moyen age, il y'a entre l'Ifriqiya et le Maroc deux pôles géopolitiques, centres de royaumes successifs à base plus ou moins tribale- Tlemcen à l'Ouest, Constantine à l'Est- autour de chacun d'eux gravitent de grandes tribus semi-nomades,...Dans les montagnes, la Kabylie et l'Aurès principalement, la population elle aussi organisée en tribus, vit en gros villages entourés de petites plantations d'oliviers et de figuiers »13 L'Algérie comme tout le Maghreb central faisait partie de l'Empire Ottoman dés le début du 16ème siècle. L'embarquement de l'armée françaises sur les cotes de « Sidi Fredj » en 1830 met fin à ce protectorat et marque le début d'une période de colonisation qui a duré

12 Paul Balta Méditerranée Défis et enjeux L'Harmattan 2000

13 Yves Lacoste Géopolitique de la Méditerranée Armand Colin Paris 2006 P 207

jusqu'à 1962 après un soulèvement populaire suivi d'une guerre féroce qui marque certains esprits de nos jours. Bien que pour certains, la colonisation française soit le résultat d'un esprit impérialiste et coloniale en quête d'exploitation de nouveaux territoires et peuples, pour d'autres, il s'agit d'une volonté de civiliser cette part du monde. Selon Yves Lacoste14, l'Algérie ne commença à être une affaire intéressante que 50 ans plus tard, après 1880, lorsque deviendra intéressant d'y produire des vins pour remplacer les vignobles de France, ravagés par un insecte. Si les Français se sont engagés dans une conquête coloniale sans trop savoir pourquoi15 , la découverte du pétrole au Sahara algérien en juin 1956 accroît l'intérêt de la France et donne sens au désir de prolonger sa présence.

Après une guerre de libération mené par le Front de Libération National (FLN) à partir de 1954, l'Algérie gagne son indépendance en 1962, mais garde des relations étonnement bonnes16 avec la France en dépit de son retournement vers l'URSS comme principal allié est inspirateur de son choix socialiste et prend politiquement la position officielle de pays non aligné.

En Septembre 1962, l'armée dite de l'extérieur s'affronte aux forces de la Wilaya 3 dites Kabyles17 dans une lutte pour le pouvoir. L'insurrection Kabyle de 1963 marque le début d'un refus et d'une demande de participation au pouvoir affichée et prend de multiples formes jusqu'à présent. A cela s'ajoute dans cette même année sur le plan extérieur l'affrontement des deux armées, algérienne et marocaines sur les frontières ouest suite à un différent sur le tracé de la frontière. Une autre crise vient s'ajouter au désaccord Algéro - marocain, celle relatif au Sahara occidental, pendant que l'Algérie clame son soutien à toutes les révolutions des peuples proclamant le droit à l'indépendance et à l'auto détermination, et en dépit de la reconnaissance des nations unies des droits du peuple sahraoui, le Maroc l'accuse d'avoir monté ce conflit de toute pièce. Au niveau intérieur, et avant de retrouver relativement son équilibre social, économique et politique, l'Algérie a plongé de nouveau dans une crise économique dés le début des années 90 suivie d'une crise politique qui s'est tournée en affrontement armée entre les islamistes et le pouvoir18 ; il est reproché au pouvoir sur place d'être autoritaire, menant une politique antinationale et des choix économiques discutables. Même si certain estiment que l'Algérie est sortie de sa crise, il semble que son passé aient une influence majeur sur son actuel ;

14 Yves Lacoste su cité P 210

15 Yves Lacoste su cité P 210

16 Yves Lacoste su cité P 224

17 Yves Lacoste su cité P 225

18 L'état d'urgence instauré depuis février 1992 est toujours maintenu

Même si certains qualifient L'Union européenne d'objet politique non identifié, en ce qui concerne ses relations de partenariat avec l'Algérie elle a su conserver une image d'unité et de stabilité, elle se présente comme le seul interlocuteur de l'Algérie. L'Union européenne est forte de 27 états membres, l'histoire de cette Union a commencé en 1957 avec le traité de Rome, elle regroupe des pays qui ont une histoire d'affrontements de guerres et de conflits. La France victime d'une agression militaire a su construire sur sa blessure la Communauté Européenne de Charbon et d'Acier (CECA) avec l'Allemagne - ennemi d'hier- et quatre autres états européens et transformer ainsi la déchirure en exemple de réconciliation et de construction.

Il n'est pas sans raison d'évoquer l'histoire de l'Europe marquée par une période de colonialisme, de mandat ou de protectorat ; le continent africain a été sous domination jusqu'à une époque très récente ainsi que le moyen orient. Aujourd'hui, les frontières reflètent une vision et une volonté européenne, certains états doivent leur existence à l'Europe. Au delà, certains chefs d'états de la rive sud de la méditerranée tirent leur légitimité du soutien européen beaucoup plus que d'une démocratie et d'une volonté de leur population. De cela, la méditerranée a été une seine de la rencontre entre un occident développé et un Sud pauvre, un choc entre une civilisation de culture libérale et une autre de culture réserviste ; cela n'a pas été à la faveur d'une transformation douce dans le Sud, mais a contribué beaucoup plus au déclenchement d'une lutte entre un courant vers le nord proclamant modernité et ouverture et un autre courant marqué par le repli identitaire refusant le Nord en bloc et voyant en lui colonialisme et danger.

I.2 Algérie, Union européenne: deux entités de poids différent

L'Algérie est un état de 33 ,5 millions d'habitants19, sa superficie est de 2,3 millions de Km2. Dans un document récent de la Commission européenne20, en 2004, le revenu par habitant en Algérie était de 2260 $, la croissance économique était de 3.6 % au cours de la période 1994- 2004, en moyenne, le PIB s'est accrue de 6.9 % en 2003. L'inflation moyenne est de 2.5% et devrait restée stable. Le taux de chômage est estimé à 17%. La pauvreté et malgré sa diminution, elle reste importante, 14.1 % en 1995, 12.1 % en 2000 et 6.8 % en 2004. L'espérance de vie est de 71 ans en 2002, avec un taux d'analphabétisme en baisse. Disposant

19 Office national des statistiques www.ons.dz

20 Document de stratégie 2007-2013 et Programme indicatif national 2007-2010 Algérie http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi csp nip algeria fr.pdf

de réserve importante de change21, l'Algérie a établit un vaste programme d'investissement « deuxième programme de redressement économique 2005-2009 » à hauteur de 50 milliards d'Euros pour le secteur du logement, des infrastructures, des services publics, de la production agricole et des crédits aux petites et moyennes entreprises.

L'Union européenne s'étale sur une superficie de plus de quatre millions de Km2, la moitié de la superficie des Etats-Unis, elle compte 493 millions d'habitants et arrive en troisième position après la Chine et l'Inde, elle représente 7 % de la population mondiale. En 2006, 7.9 % de la main d'oeuvre de l'union européenne des 27 était au chômage contre 4.6 % seulement au USA, le PIB a affiché une croissance de 3% juste derrière les USA (3.3 %) et avant le Japon (2.2 %) dont 60 % est généré par le secteur des services, ce qui représente un quart du PIB mondial. Ces échanges commerciaux représentent environ le 1/5 des échanges mondiaux dont 2/3 sont des échanges intra communautaire. L'Union européenne est le principal exportateur au monde et le deuxième plus grand importateur. Les Etats-Unis constituent son principal partenaire commercial suivi de la chine. Le premier donateur d'aide publique au développement. Elle dépend de l'importation pour couvrir plus de la moitié de sa consommation énergétique, son approvisionnement en gaz est assuré auprès de la Russie, la Norvège et l'Algérie. Elle projette de produire en 2010, 21 % de sa consommation électrique à partir de sources renouvelables22.

En terme d'échange des marchandises, sachant que l'Algérie dépend de ses recettes pétrolières pour payer la lourde facture de ses importations, dont les produits alimentaires de base et les médicaments ont la part du lion, plus la moitié de ses échanges sont effectués avec l'Union européenne. Un document de la Commission européenne23 confirme que l'Union européenne est le principal partenaire commercial de l'Algérie, 56 % des importations et 64 % des exportations de celle-ci sont la part de l'Union européenne.

Néanmoins, en admettant l'objectif de l'Algérie d'accroître et diversifier ses exportations, et ayant déjà établit que l'Union européenne est son premier partenaire, le tableau 1 qui a été conçu pour démontrer l'impact du « processus de Barcelone » sur le partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne révèle que non seulement l'Algérie n'a pas gardé un taux de

21 Estimée aujourd'hui à plus de 100 Milliards de Dollars US

22 Source http://ec.europa.eu/publications/booklets/eu_glance/66/fr.pdf

23 Dossier spécial euromed, l'Accord euro méditerranéen entre l'Union européenne et l'Algérie (DG europeaid office de coopération Unité B3)15.1.2002 http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/publication/sf27a_fr.pdf

croissance de son commerce extérieur constant, mais ses exportations ont régressé sensiblement.

Tableau N° 01 : variation des échanges de l'Algérie avec l'UE

Echanges Totaux

Echanges hors pétrole

Importation en
provenance de l'UE

Exportation vers
l'UE

Importation en
provenance de l'UE

Exportation vers l'UE

1990-1995

1995-2003

1990-1995

1995-2003

1990-1995

1995-2003

1990-1995

1995-2003

3 %

3 %

- 6 %

12 %

3 %

3 %

- 30 %

5 %

Source : Jean Yves Moisseron déjà cité P 75

La structure des importations et exportations de l'Algérie (tableaux 2 et 3) démontre que l'essentiel des importations est constitué de produits alimentaires y compris ceux de première nécessité, de produits semi-finis et des biens de consommation. Ce constat nous permet de faire la liaison avec le taux de création de l'emploi qui reste faible. Si la valeur des biens d'équipement industriel importé est relativement élevée, cela peut en caché le fait que ceux-ci se composent en majorité de matériel de travaux publics. Pour l'essentiel des produits, le montant a doublé sur la période 2000-2006 au moment où les biens d'équipements agricoles sont restés identiques pour l'année 2000 et 2006. Ce qui explique en partie la faiblesse de la production agricole qui constitue quand même un secteur stratégique, surtout au moment ou le recours aux bio carburants accroît sensiblement. Ce qui fragilise le pays en terme de sécurité alimentaire.

Le tableau 3, place les hydrocarbures à la tête des exportations de l'Algérie, et de cela place celle-ci dans la situation de dépendance envers ses exportations de matières premières. Les turbulences du marché mondial des matières premières mettent l'Algérie dans une position fragile, d'où l'intérêt de l'urgence du traitement du cas algérien.

Tableau 2 : structure des importations de l'Algérie (en millions de $.US)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Produits alimentaires

2

415

2

395

2

740

2

678

3

597

3

587

3

800

Energie et lubrifiants

 

129

 

139

 

145

 

114

 

173

 

212

 

244

Produits bruts

 

428

 

478

 

562

 

689

 

784

 

751

 

843

Produits semi-finis

1

655

1

872

2

336

2

857

3

645

4

088

4

934

Biens d'équipement agricoles

 

85

 

155

 

148

 

129

 

173

 

160

 

96

Biens d'équipement industriels

3

068

3

435

4

423

4

955

7

139

8

452

8

528

Biens de consommation

1

393

1

466

1

655

2

112

2

797

3

107

3

011

Total des importations

9

174

9

941

12

007

13

533

18

309

20

357

21

456

Source : ministère des finances algérien, http://www.finances-algeria.org/dgep/a35.htm

Tableau 3 : structure des exportations de l'Algérie (en millions de $.US)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Produits alimentaires

 

32

 

28

 

35

 

48

 

59

 

67

 

73

Energie et lubrifiants

21

106

18

529

18

098

23

972

31

305

45

731

53

557

Produits bruts

 

44

 

37

 

51

 

50

 

90

 

134

 

195

Produits semi-finis

 

465

 

504

 

551

 

509

 

571

 

656

 

828

Biens d'équipement agricoles

 

11

 

22

 

20

 

1

 

0

 

0

 

1

Biens d'équipement industriels

 

47

 

45

 

50

 

30

 

47

 

36

 

44

Biens de consommation

 

14

 

12

 

27

 

35

 

14

 

14

 

43

Total des exportations

21

718

19

176

18

832

24

646

32

086

46

637

54

741

Source : ministère des finances algérien, http://www.finances-algeria.org/dgep/a35.htm

Un autre constat s'ajoute, la faiblesse des investissements directs étrangers en Algérie particulièrement. Selon une étude récente sur le climat d'investissement en Algérie24, il a été établi que l'investissement direct étranger est faible par rapport à la Tunisie et au Maroc qui sont quand même moins riche.

Tableau 4 : Evolution de l'investissement direct étranger, Maghreb 2000-2005(en millions $)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Algérie

438

1196

1065

633.8

881.9

1081

Tunisie

778.8

486.4

821.3

583.9

638.9

782

Maroc

426.517

2824.55

480.690

2314.46

853.110

2933

Source : Nadji Benhassine (cité supra) P 197

Il faut noter que l'accroissement enregistré entre 2003 et 2005, reste faible et n'est pas à la hauteur des attentes d'une économie qui se veut attractive.

L'Union européenne a investit pour 186.2 millions $ et 428.4 millions $ en 2000 et 2001 respectivement, ce qui représente la moitié de l'ensemble des investissements étrangers.

24 Nadji Benhassine Etude analytique du climat d'investissement en Algérie Thèse de doctorat en Sciences Economiques Université Mentouri Constantine. 2007

I.3 Les enjeux de la coopération Algérie - Union européenne

Il semble opportun de transcrire ce que représente chaque partie pour l'autre, Si pour le monde arabe, la méditerranée était une frontière hostile, d'où vient le danger. Pour les Nordiques, la méditerranée représentait la frontière de la Barbarie. Cela se confirme par les thèses de Huntington et d'autres théoriciens tels Francis Fukuyama, ils estiment que la source première et fondamentale des futurs conflits ne sera ni idéologique, ni économique, mais plutôt culturelle. Ces Conflits n'opposeront plus les Etats mais les sept ou huit civilisations majeures, le clivage entre l'islam et l'occident figurant au premier rang25. S'il est clair que ce qu'on vient d'évoquer renvoi beaucoup plus à une époque qui n'est plus d'actualité et que le réalisme et le pragmatisme marquent de plus en plus les relations entre les états, et le degré de civisme atteint par les peuples de la planète renvoie cette thèse à la sphère des illusions; il existe quand même des obstacles à un partenariat entre les deux zones de la méditerranée. Il s'agit en premier lieu du nationalisme arabe, de la culture musulmane et d'une dénonciation d'une nouvelle forme de la domination du Nord d'un coté, de l'autre, il s'agit bel et bien d'un conflit d'intérêts au sein de l'Union européenne même, son élargissement vers l'Est a déplacé son centre de gravité et a nourri la volonté de construire une Europe forteresse ce qui renvoi la question méditerranéenne automatiquement au second plan. A ce conflit s'ajoute une rivalité entre l'union européenne et les Etats-Unis, qui pour elle, la méditerranée est une ligne vitale de communication et d'accès au Moyen Orient, qui représente 60 % des réserves mondiales du pétrole. Selon Bichara Khader26, « la méditerranée est un espace ou se croisent et se heurtent les intérêts européens et américains, pour les débouchés commerciaux, pour les ventes d'armes, pour le contrôle du pétrole et d'une manière plus globale pour la redéfinition géopolitique de la région ». Par conséquent, l'Union européenne peut apparaître comme acteur de second plan. Cette situation a fait émergé le risque de perte de vitesse de l'Europe et la marginalisation des pays du sud de la méditerranée d'où l'intérêt pour les deux parties de construire un troisième pole face aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon.

S'il est évident que « la prospérité de l'Europe et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) dépendra en partie de leur capacité à établir et renforcer durablement une zone d'équilibre et de croissance. Il serait difficilement imaginable que l'Europe puisse maintenir sa place économique dans un monde marqué par de grands ensembles sans un partenariat avec ses

25 Jean Yves Moisseron Le partenariat euro méditerranéen L'échec d'une ambition régionale PUG 2005 P 27-29

26 Bichara Khader ,. Le partenariat euro méditerranéen après la conférence de Barcelone L'Harmattan 1997 P10

voisins du sud. Il est aussi évident que les Pays Tiers Méditerranéens (PTM) ne pourront pas réussir des stratégies de développement durable s'il sont handicapés par des conflits ou des crises sociales importantes »27,

Après ce bref exposé démontrant à la fois, une histoire confuse et parfois marquée par une lutte féroce, des économies loin de toute complémentarité ou synergie, un grand écart en matière de prospérité et de développement, des divergences en intérêts et stratégie et enfin des cultures et civilisations opposées voir ennemies pour certains; quelles sont les raisons pour lesquelles un partenariat entre le nord et sud s'impose en général et plus particulièrement entre l'Algérie et l'Union européenne ?

La lecture des différents documents de l'Union et les travaux de certains chercheurs atteste que le sud est perçu comme danger imminent, son sous développement et son instabilité politique en plus de l'islamisme constituent le combustible de conflits qui risquent de s'étendre vers le nord et menacer la sécurité de ses pays riverains de la méditerranée, à cela s'ajoute le coût social d'une immigration fuyant le chômage, l'insécurité et la précarité que les pays du nord ne peuvent plus supporter la facture. La sécurité énergétique de l'Europe a toujours été évoquée. Si tel est le cas aujourd'hui, auparavant, les états membres de l'Union européenne ont répandu beaucoup plus à un devoir d'accompagner et d'aider ses états nouvellement indépendants.

La question migratoire qu'on vient d'évoquer a un double enjeux, bien qu'elle est perçu comme menace par certains, l'Europe a belle et bien besoin d'une main d'oeuvre pour assurer sa croissance Selon Jean-Yves Moisseron28, la population des pays du nord connaît un vieillissement tandis que celle des pays du Sud est relativement jeune. Selon les estimations de l'hauteur, la population de l'Union européenne perdra 10 % de son effectif d'ici 2050, le nombre d'actif par retraité passera à 2. Pour maintenir le rapport de 4.3 actifs contre un retraité, l'Europe doit recevoir 15 fois plus de migrants qu'en 1990.

Si tel est le constat, il est utile de voir de prêt les principales tendances démographiques de l'Union européenne (Le tableau 5). Puisqu'il s'agit des rapports entre l'Algérie et l'Union européenne concernant justement la question migratoire, les principales tendances démographiques de l'Algérie (Tableau 6) seront aussi analyser pour voir si l'Europe peut

27 J Y Moisseron su cité P45

28 Jean-Yves Moisseron Le partenariat euro méditerranéen echec d'une ambition régionale P 37 et suivante

absorber le surplus de la main d'oeuvre algérienne et si cette dernière peut contribuer à la croissance de l'Europe.

Tableau 5 : tendances démographiques de l'UE (27) :

Pays

Population totale

Taux de croissance annuelle %

Population urbaine %

Population de moins de 15 ans %

Population de 65 ans et plus %

Taux de totale

(Naissance/femme)

fertilité

2000-

2005

1975

2005

2015

1975-

2005

2005-

2015

1975

2005

2015

2005

2015

2005

2015

1970-

1975

Allemagne

78,7

82,7

81,8

0,2

-0,1

72,5

75,2

76,3

14,4

12,9

18,8

20,9

1,6

1,3

Autriche

7,6

8,3

8,5

0,3

0,3

65,6

66

67,7

15,8

14,1

16,2

18,6

2

1,4

Belgique

9,8

10,4

1,6

0,2

0,2

94,5

97,2

97,5

17

15,8

17,3

19

2

1,6

Bulgarie

8,7

7,7

7,2

-0,4

-0,8

57,6

70

72,8

13,8

13,5

17,2

19,2

2,2

1,3

Chypre

0,6

0,8

0,9

1,1

1

47,3

69,3

71,5

19,9

17,3

12,1

14,2

2,5

1,6

Danemark

5,1

5,4

5,5

0,2

0,2

82,1

85,6

86,9

18,8

17

15,1

18,8

2

1,8

Espagne

35,7

43,4

46

0,7

0,6

69,6

76,7

78,3

14,4

15,4

16,8

15,3

2,9

1,3

Estonie

1,4

1,3

1,3

-0,2

0,3

67,6

69,1

70,1

15,2

16

16,6

17,3

2,2

1,4

Finlande

4,7

5,2

5,4

0,4

0,3

58,3

61,1

62,7

17,4

16,5

15,9

20,1

1,6

1,8

France

52,7

61

63,7

0,5

0,4

72,9

76,7

79

18,4

17,8

16,3

18,5

2,3

1,9

Grèce

9

11,1

11,3

0,7

0,2

55,3

50

61

14,3

13,7

18,3

19,9

2,3

1,3

Hongrie

10,5

10,1

9,8

-0,1

-0,3

62,2

66,3

70,3

15,8

14,2

15,2

17,3

2,1

1,3

Irlande

3,2

4,1

4,8

0,9

1,5

53,6

60,5

63,8

20,7

21,1

11,1

12,4

3,8

2

Italie

55,4

58,6

59

0,2

0,1

65,6

67,6

69,5

14

13,5

19,7

22,1

2,3

1,3

Lettonie

2,5

2,3

2,2

-0,2

-0,5

64,2

76,8

68,9

14,4

14,2

16,6

17,7

2

1,2

Lituanie

3,3

3,4

3,3

0,1

-0,5

55,7

66,6

66,8

16,8

14

15,3

16,8

2,3

1,3

Lux

0,4

0,5

0,5

0,8

1,1

77,3

82,8

82,1

18,5

17

14,2

14,6

1,7

1,7

Malte

0,3

0,4

0,4

0,9

0,4

89,7

95,3

97,2

17,4

14,6

13,2

17,7

2,1

1,5

Pays Bas

13,7

16,3

16,6

0,6

0,2

63,2

80,2

84,9

18,4

16,5

14,2

18

2,1

1,7

Pologne

34

38,2

37,6

0,4

-0,2

55,3

62,1

64

16,3

14,2

13,3

15,5

2,3

1,3

Portugal

9,1

10,5

10,8

0,5

0,3

40,8

57,6

63,6

15,7

15,3

16,9

18,5

2,7

1,5

Roumanie

21,2

21,6

20,6

0,1

-0,5

42,8

53,7

56,1

15,7

14,7

14,8

15,7

2,7

1,3

R Unie

56,2

60,2

62,8

0,2

0,4

82,7

89,7

90,6

18

17,2

16,1

18,1

2

1,7

Slovaquie

4,7

5,4

4,5

0,4

,,,,

46,3

56,2

58

16,8

14,6

11,7

13,8

2,5

1,2

Slovénie

1,7

2

2

0,5

,,,,

42,4

51

63,3

14,1

13,4

15,6

18,2

2,2

1,2

Suède

8,2

9

9,4

0,3

0,4

82,7

84,2

85,1

17,4

16,7

17,2

20,2

1,9

1,7

Rep Tch

10

10,2

10,1

0,1

-0,1

63,7

73,5

74

14,8

13,8

14,2

18,2

2,2

1,2

UE/27

448

490

488

0,348

0,18

64,1

71,1

73,4

16,5

15,4

15,6

17,7

2,24

1,47

Source : Rapport mondial sur le développement humain 2007-2008 PNUD

29 http://hdr.undp.org/en/media/hdr_20072008_fr_complete.pdf

On retient deux tendances principales du tableau 5, La première est que le nombre de jeunes de moins de 15 ans diminuent en faveur des vieux de 65 ans et plus, la deuxième, est que le taux de fertilité des femmes (le rapport entre nombre de naissances par femme) a sensiblement diminué. Ce qui fait que l'Union européenne n'est pas seulement incapable de se régénérer, mais sa population est en baisse. Cela affirme que l'Union européenne a besoin d'assurer la main d'oeuvre pour sa croissance. Dans le contexte actuel, l'Afrique est la mieux placée pour fournir à l'Europe cette main d'oeuvre. Puisque l'Algérie se trouve justement à la frontière européenne, il est intéressant de survoler ses principales tendances démographiques.

Le tableau 6 relatif à la tendance démographique de l'Algérie, démontre que la population de moins de 15 ans est largement supérieur (30 % approximativement en 2005) à celle de 65 ans et plus et le restera pour les sept ans qui viennent. Néanmoins, le taux de fertilité total s'est dégringolé d'une manière dramatique à 2.5 %. Si ce taux permet à la population de se régénérer, certainement, elle ne sera pas en mesure de fournir de la main d'oeuvre supplémentaire. De cela, l'Algérie, dans les conditions socio économiques d'aujourd'hui ne sera pas un fournisseur d'immigrés clandestins éternellement ; a moins d'une crise grave qui enclenchera une exode massive de la population vers l'Europe, l'Algérie sera plutôt une zone de transit pour les immigrés venant d'Afrique. D'où l'intérêt du partenariat avec l'Europe.

Tableau 6 : Tendances démographiques de l'Algérie.

Population totale

Taux de

Population urbaine

Population

Population

Taux de fertilité

en million

croissance

%

de moins de

de 65 ans et

totale

 

annuelle %

 

15 ans %

plus

(Naissance/femme)

1975

2005

2015

1975-

2005-

1975

2005

2015

2005

2015

2005

2015

1970-

2000-

 
 
 

2005

2015

 
 
 
 
 
 
 

1975

2005

16

32.9

38.1

2.4

1.5

40.30

63.3

69.3

29.6

26.7

4.5

5

7.4

2.5

Source : Rapport mondial sur le développement humain 2007-2008 PNUD

II. La coopération entre l'Algérie et l'Union européenne

L'Algérie est un pays Nord africain, fait partie du monde arabe et du Maghreb Arabe, sa situation économique lui attribue le statut d'un pays en développement. De cela, et du fait que l'Algérie appartient à la zone méditerranéenne qui a été la scène de plusieurs initiatives de coopérations de part et d'autre ;

II.1 Le dialogue euro arabe :

A la suite de l'éclatement de la guerre israélo arabe et la hausse excessive du prix du baril dans les années 70, la CEE a engagé un dialogue avec la ligue arabe. Selon Paul Balta30, ce dialogue que les Etats-Unis ont tout fait pour le saboter s'est vite transformé en dialogue de sourds. En effet, tandis que les européens le voulait économique pour assurer leur approvisionnement en pétrole, les arabes voulaient un dialogue politique qui permettrait de résoudre la question palestinienne. Ce dialogue a été abandonné en conséquences à la première guerre du Golf.

II. 2 Le dialogue dans le cadre « 5+5 »

L'idée du dialogue dans le cadre du groupe (5+5)31, a été initiée par la France. En considérant que la région a des spécificités, ce dialogue s'annonce comme moyen de réalisation d'une zone de stabilité et de paix. L'ensemble de la rive sud réussissant a s'organiser en Union du Maghreb Arabe qui n'a pas dépassé le stade conceptuel, du fait qu'il n'a pas réussi à résoudre les obstacles politiques qui opposaient l'Algérie et le Maroc, d'un coté, il n'a pas su se montrer solidaire avec la Libye32 qui s'est imposée un embargo en 1992, de l'autre coté a toujours réclamé une position privilégié auprès de la rive nord. Or, les initiatives européennes n'ont pas manqué de souligner à chaque occasion l'importance d'une coopération régionale entre les pays du Sud de la méditerranée, cette coopération n'a pas encore vu le jour. De cela, en prenant compte de la conscience quasi-totale de part et d'autre de l'importance pour les pays de la rive Sud de construire un ensemble de dialogue et de coopération pour mieux tirer profit de la globalisation, il semble que les facteurs de rapprochement vont tarder encore.

II.3 La politique méditerranéenne globale et L'Accord de 1976 :

Dés le début des années 60, l'Algérie a demandé la conclusion d'un nouvel accord avec la
CEE au même titre que ses voisins, la Tunisie et le Maroc. Mais à la différence de ses deux
pays, l'accord entre l'Algérie et la CEE n'a été signé que 13 ans plus tard, en Avril 1976 et

30 Paul Balta,. Méditerranée Défis et enjeux L'Harmattan 2000 P133

31 Il s'agit de : Algérie, Maroc, Mauritanie, Libye, Tunisie et de : Espagne, France, Italie, Portugal, Malte

32 Au moins du point de vus de la Libye

entré en vigueur après plus de deux années en Novembre 1978. Selon certains chercheurs33, ce retard est dû à l'hésitation de l'Algérie à libéraliser son espace économique vers les autres pays du Maghreb.

Cela fait que l'Algérie a signé son premier accord dans le cadre d'une politique méditerranéenne globale (PMG) de la Communauté -qui a succédé au accords préférentiels- engagée avec les pays tiers méditerranéens (PTM) dés le début des années 70.Le caractère principale de cette nouvelle approche est l'ouverture sur les volets techniques et financiers dans un but d'aider les PTM34 à relever les défis du développement et de la modernité grâce à une coopération économique et une aide financière35. Cependant, il est utile de signaler que l'Algérie exportait l'équivalent de 5602 Millions de FF dont 20 % environ des produits agricoles et alimentaires, importait pour 6980 millions de FF dont 13 % environ des produits agricoles et alimentaires. L'observation du tableau 7 nous permet de remarquer que la balance commerciale de l'Algérie était déficitaire en général et que le commerce entre la CEE et l'Algérie était en faveur de cette dernière, les importations de l'Algérie en provenance de l'Europe ne représentaient que 9.80 % des importations globales, au moment ou les exportations vers l'Europe représentaient 15.62 %. A cela, il faut ajouter que la structure des exportations démontre que la production agricole était monolithique à cette époque.

Tableau 7 : le Commerce extérieur de l'Algérie en 1970 en millions de FF

Produits

Importatio
ns

Dont provenant de
l'Europe36

Exportations

Dont vers Europe

Produits divers

6064

620.5

4460

753.5

Produits agricoles et alimentaires

916

64

1142

122

Totaux

6980

684.5

5602

875.5

Source : annuaires statistiques nationaux37

Comme déjà évoqué, cet accord s'inscrivait dans le cadre de la politique méditerranéenne globale qui a dépassé le caractère commerciale pour fournir de l'aide économique et financière. Dans cette perspective l'Accord a été suivi de quatre protocoles ;

33 Cécile Costesec, François Lerin,. CIHEAM Option Méditerranéennes. Sér. A/n°52, 2003- Libre - echange, agriculture et environnement

34 Les pays arabes appartenant à ce groupe ont récemment retrouvé l'indépendance : Liban 1943, Syrie 1944, Maroc Tunisie 1956, Algérie 1962)

35 Paul Balta Méditerranée Défis et enjeux L'Harmattan 2000

36 Europe élargie à 9 membres

37 Louis ATTALI. Les relations commerciales entre la CEE et les pays méditerranéens, CIHEAM Options Méditerranéennes 15 Octobre 1972

Tableau 8 : Crédits accordés à l'Algérie dans le cadre des 4 protocoles (Millions€)

 

Prêts de la BEI

Fonds budgétaires de la CEE

Total

1er protocole 1978-81

70

44

114

2ème protocole 1982-86

107

44

151

3ème protocole 1987-91

183

56

239

4ème protocole 1992-96

280

70

350

Totaux

640

214

854

Source : Document de la commission européenne38.

Les ressources budgétaires accordées à l'Algérie dans le cadre du premier protocole sont principalement destinées au secteur du développement rural (34%), environnement (31%) et transport (24%). Ceux du deuxième protocole sont destinés prioritairement pour les infrastructures (70%) et la gestion de l'eau et des énergies (18%). Quant au troisième protocole, les infrastructures (50%) et la gestion de l'eau (irrigation 30%) sont des secteurs prioritaires. S'il est clair que la coopération méditerranéenne globale s'est voulue ambitieuse, son exécution a révélé sa limitation.

II.4 La Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR)

En Décembre 1990, le conseil a adopté la stratégie de la politique méditerranéenne rénovée proposée par la commission en Juin en vue d'intensifier les rapports avec les pays tiers méditerranéen afin de réduire l'écart entre les économies des deux ensembles. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, les pays tiers méditerranéens ont bénéficié au titre du quatrième protocole (voir tableau 8) d'une augmentation de 40 %. L innovation introduite par cette politique consiste en l'insistance sur les réformes économiques et structurelles, et la coopération régionale et l'environnement. L'Algérie a bénéficié de 350 millions € en plus de 95, 68 % au infrastructures et 21 % à l'agriculture et la pêche.

Globalement, on peut conclure que les accords CEE - PTM conclus entre 1969 et 1977 sont purement commerciaux. Officiellement on les qualifiait « d'Accords de coopération », ils ont été caractérisés par le couplage aide financière - avantages commerciaux39.

38 Union européenne - Maghreb 25 ans de coopération 1976-2001, document de la Commission européenne http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/brochures/ue-maghreb-25ans.pdf

39 Abdelkhaleq Berramdane,. Le partenariat euro - méditerranéen à l'heure de l'élargissement,. Karthala 2005 P6

On peut remarquer aisément que le tiers des montant accordés à l'Algérie n'a pas été engagé (tableau 9), sur un total de 949 millions d'Euros, 640 millions sont des prêts de la BEI, et sur le don de 214 millions d'Euro seulement les deux tiers ont été engagés. Beaucoup parlent de la capacité limitée de l'Algérie à absorber ses financements pour des questions liées à la bureaucratie ou à l'absence d'un climat favorable à la coopération.

La première conclusion est que en dépit de l'ampleur des prêts par rapport aux dons qui normalement devraient servir le même objectif puisqu'il sont inscrit dans la même nomenclature, la CEE ne s'est pas trop inquiétée pour les sommes accordées par la BEI pourtant, ils sont trois fois supérieur à la différence des deux voisins immédiat de l'Algérie. La deuxième remarque c'est que les sommes non engagées affiche un accroissement d'un protocole à l'autre, alors que normalement les difficultés ont tendance à diminuer au fil du temps. Ainsi, pour être exacte, 8.4, 15.1, 11 et 37.8 en millions d'euros sont classés à la partie reliquat du premier au quatrième protocole successivement. Ce qui fait 72.3 millions d'euros sur 214. A cela il faut ajouter que le contenu des protocoles est différent de celui du Maroc ou de la Tunisie, on remarque que les lignes de crédits concernent généralement des objectifs difficiles à mesurer, concernant par exemple la formation ou les études. Une autre remarque relatif à l'Autoroute Est-ouest, inscrite au deuxième protocole, mais n'est pas encore réalisée à nos jours. Donc il faut soulever le problème d'efficacité qui semble t-il s'étend dans le temps !!!

Tableau 9 : Le rapport sommes engagées- sommes non engagées (en millions d'Euros)

 

Montant alloué

Montant non engagé

% non engagé

1er protocole

44

8.4

19.09

2ème protocole

44

15.1

34.31

3ème protocole

56

11

19.64

4ème protocole

70

37.8

54

Total

214

72.3

33.78

Source : Document de la commission européenne

III. Le partenariat euro méditerranéen depuis La Déclaration de Barcelone

Selon l'avis de la majorité des spécialistes la déclaration de Barcelone du 27-28 Novembre
1995 constitue une nouvelle étape dans les relations euro - méditerranéennes. En effets

40Union européenne - Maghreb 25 ans de coopération 1976-2001, document de la Commission européenne

quinze pays de l'Union européenne41 et douze autres pays partenaires méditerranéens42 ont adopté la « Déclaration de Barcelone ». Juridiquement, on peut qualifier cette adoption « d'acte fondateur » de la quatrième phase dans les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens. Le document en lui-même ne sort pas du cadre logique d'une déclaration. Bien que le texte de déclaration et le document de suivi qui le précède reflètent la volonté des vingt sept états participants et constituent la matrice générale des futures relations, il n'a aucune valeur conventionnelle, et de cela sa translation sur le terrain dépendra de la seule volonté des participants à rester engagés dans ce processus. Néanmoins, il faut souligner ici, à titre de comparaison, que les critères de Copenhague de même nature que ceux de Barcelone, se sont devenus applicables pour les pays candidats à l'adhésion de l'Union systématiquement. Et de cela, le phénomène peut se reproduire pour les pays qui veulent s'inscrirent au processus de Barcelone. Ce qui rend de la création de ce qu'on peut appeler « l'Acquis de Barcelone »43 tout a fait prévisible. Il est clair qu'il reflète une nouvelle vision qui prend en compte les attentes des pays du Sud mais aussi les préoccupations des pays du Nord.

Selon Erwan Lannon44, le processus de Barcelone constitue les bases d'un nouveau type de partenariat qu'on peut le qualifier d' : « association stratégique et partenariale de proximité ». Selon le même auteur, le terme association renvoi au type de relations bilatérales contractuelles à la base de la construction euro méditerranéenne. Stratégique parce qu'il met en avant le renforcement de la politique méditerranéenne. Partenariale, il ne s'agit plus d'une logique de coopération globale, mais d'un esprit de partenariat. Enfin, proximité pour différencier le type de relations avec les pays tiers.

III.1 La déclaration de Barcelone est une inauguration du partenariat

L'Analyse du texte de la Déclaration nous permet de constater, l'insistance des pays participants sur l'importance stratégique de la méditerranée. Dorénavant, il s'agira d'une coopération globale et solidaire. Ces pays sont conscients que les nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux constituent un défi commun aux peuples de la méditerranée, ce qui

41 Il s'agit de : Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique, Grande Bretagne, Portugal, Danemark, Finlande, Pays Bas, Suède, Luxembourg, Grèce, Autriche et Irlande.

42 Il s'agit de : Algérie, Tunisie, Maroc, Egypt, Liban, Israël, Jordanie, Chypre, Malte, Turquie, Autorité palestinienne, et Syrie.

43 Erwan Lannon. Le partenariat euro méditerranéen : éléments d'une analyse juridique in Le partenariat euro méditerranéen vu du sud S/D Bichara Khader L'Harmattan 2001 P 191

44 Erwan Lannon. Le partenariat euro méditerranéen : éléments d'une analyse juridique in Le partenariat euro méditerranéen vu du sud S/D Bichara Khader L'Harmattan 2001 P 187.

implique la nécessité d'une approche globale. Cela est révélateur d'une volonté accrue de créer et renforcer un nouveau pole autour de l'Europe, grâce à quoi l'Europe pourra s'affirmer comme puissance politique et économique au coté des Etats Unis d'Amérique et du Japon. Bien que cette démarche est justifiée et l'ambition est légitime en considérant que la méditerranée constitue un espace d'influence européenne et que l'Europe a été l'interlocuteur de premier plan de la région, les participants n'ont pas manqué de souligner que le cadre de Barcelone ne se substitue pas aux autres initiatives et actions, au contraire, il les complète. Selon certains, allusion est faite à l'initiative américaine.

III. 2 Le cadre logique de la déclaration :

Objectif élargi : L'objectif de la déclaration de Barcelone est de garantir la paix, la stabilité et la prospérité en méditerranée par l'instauration d'une zone de dialogue et de coopération. Cet objectif bien qu'il soit de caractère déclaratif est ambitieux, il reflète les valeurs et vertus des peuples.

Objectifs spécifiques : Cet objectif se réalisera par des actions en faveur du :

· Renforcement de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

· Développement économique et sociale durable.

· Lutte contre la pauvreté.

· La promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures.

Le fait qu'il s'agit d'un partenariat global qui s'annonce entre l'Union européenne et ses voisins de la rive sud et est de la méditerranée, et qu'il y'a des soucis par rapport à la démocratie, au droits de l'homme, à la situation économique et sociale et à la pauvreté du coté des pays tiers méditerranéens prédit que les actions seront en direction de ses pays. Quand à la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures, cela prédit des actions envers tout les cotés pour plus de tolérance.

La déclaration de Barcelone s'attaque à des problèmes réels, soit du coté de la situation dans les pays tiers méditerranéen ou de la perception qu'ont les peuples les uns envers les autres. Le climat de tension qui règne surtout avec le terrorisme, nécessite des actions qui favorisent une meilleure compréhension.

Moyens de réalisation : pour atteindre les objectifs su cités, les participants ont dénombré trois moyens qui constituent aussi trois volets prioritaires de partenariat, il s'agit, de :

· L'instauration d'un dialogue politique renforcé et régulier.


· Le développement de la coopération économique et financière.

· La valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine

A noter que le texte de la déclaration contient une série d'engagements des pays partenaires qui correspondent à chaque volet.

III.3 Les trois volets du partenariat

Premier volet : Le partenariat politique et de sécurité : Définir un espace commun de paix et de stabilité.

Les Etats participants admettent que la paix, la stabilité et la sécurité de la région sont un bien commun et s'engagent à le promouvoir et à le renforcer. Ils estiment que cela peut être atteint par :

· Le respect des principes de la charte des nations unies et de la déclaration universelle des droits de l'homme en particulier et le droit international en général.

· Le développement de l'état de droit et de la démocratie.

· La mise en place des conditions nécessaires à l'exercice des libertés fondamentales.

· Favoriser l'échange d'informations pour combattre le crime. Encourager la tolérance et lutter contre le racisme

· Le respect de la souveraineté et la coopération en bonne foie et l'abstention de toute intervention dans les affaires intérieures ainsi que le respect de l'intégrité et l'unité territoriale.

· Le respect de l'égalité des peuples et leurs droits de disposer d'eux même.

· Le principe de règlement des différents par les moyens pacifiques

· Et en général, le renforcement de la coopération pour lutter contre les fléaux

nuisibles à la société. Notamment le développement d'armes de destruction massive. L'analyse de ces points permet de remarquer que les pays du Sud de la méditerranée sont les plus visés, parce qu'il se trouve que ces pays sont jugés moins démocratiques et que l'Etat de droit n'est pas complètement instauré ou contesté dans bien des cas, et de cela toutes les libertés qui en découlent sont bafouées. Néanmoins, certains estiment que l'obsession sécuritaire est à l'origine de la tenue de la conférence de Barcelone et du partenariat qui s'en est suivi45.

45 Bilan et perspective de la politique méditerranéenne de l'Union européenne. http://www.christopheberdat.ch/Recherches/pdf/BILAN%20ET%20PERSPECTIVE%23115864.pdf

Deuxième volet : Le partenariat économique et financier : construire une zone de prospérité partagée

En plus de leur attachement au développement durable et équilibré comme moyen de réalisation d'une zone de prospérité partagée, les partenaires reconnaissent les difficultés relatives à la dette des pays moins développés, mais ils ne proposent que la poursuite du dialogue via les canaux habituels sans aller au delà.

En reconnaissant que les pays ne sont pas concernés de la même façon par les défis qui sont quand même communs, ils estiment atteindre l'objectif d'une « zone de prospérité » -à long terme- à travers l'accélération du rythme de développement économique, l'amélioration des conditions de vie des population, l'augmentation du niveau d'emploi, la réduction des écarts de développement dans la région euro méditerranéenne et enfin la promotion de la coopération et l'intégration régionale. Le moyen d'atteindre ses objectifs et le partenariat économique et financier qui aura pour but, l'instauration d'une Zone de Libre Echange (ZLE) à l'horizon 2010 dans le respect des obligations de l'OMC. Cela nécessite une série de mesures à entreprendre par les pays partenaires. Prenant en compte que cette zone aura des effets négatifs possibles, un engagement d'accroître l'assistance financière de l'Union européenne à ses partenaires est clairement mentionné. La prévision d'une assistance financière de 4.685 millions d'écus en plus de prêts et de financement dans le cadre bilatéral pour la période 1995-1999 relève de l'importance de cet objectif.

Troisième Volet : Le partenariat dans les domaines sociales, culturels et humains : développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles

Deux idées principales émergent dans ce volet, il s'agit en premier lieux d'une prise de conscience que l'adhésion populaire est impératif pour le succès du partenariat et de ce fait, l'Union s'engage à faciliter l'échange entre les populations des deux rives pour une meilleure compréhension en vue d'éliminer toute sorte d'incompréhension source de tension.

En contre partie l'Union obtient des partenaires une meilleure coopération dans le but de lutter contre des phénomènes nuisibles, à leur tête, l'émigration clandestine.

Suivie d'un programme de travail pour veiller à la réalisation des objectifs, la Déclaration de Barcelone favorise clairement le dialogue comme outil principal et unique de la politique de l'Union européenne, ce que peut lui procurer crédibilité. Cela se confirme par la signature d'accords d'associations et la création de l'instrument financier, « MEDA » principalement

comme outil financier, et règlements du parlement européen comme outil politique. Mais, il faut noter que cette liste n'est pas exhaustif, sur le plan monétaire, il y'a la contribution des états membres et sur le plan politique, toutes les voies diplomatiques restent empruntables par les parties.

Deuxième Partie : l'Accord d'association

L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne n'est pas une innovation tout a fait nouvelle, il s'inscrit dans une politique développée par la communauté européenne et sensé servir de cadre général aux multiples relations et actions existantes entre l'union européenne d'un coté et son environnement notamment la rive Sud et Est de la Méditerranée. La déclaration de Barcelone 1995 marque le début de cette ère de coopération. Cet accord est un substitut à l'accord de coopération de 197646, il constitue le cadre et l'outil principal de la coopération entre l'Union européenne et l'Algérie, dans les domaines politique, économique, social, scientifique et culturel47. A la différence de ses voisins -le Maroc et la Tunisie-, l'Algérie a pris un certain retard par rapport à la signature et à l'entrée en vigueur. Certainement il ne s'agit pas d'une simple volonté des pouvoirs algériens de voir les autres arpenter en éclaireurs le même chemin de montagne48, cela est dû plutôt à un manque de demande réel et volonté politique de la part de l'Algérie. Si certain ont estimé qu'il était plus prudent de se donner le temps, on ne peut affirmer la nature des conséquences que si on peut mesurer les pertes de l'Algérie qui peuvent être liées à ce retard en plus de ce qu'elle aurai pu gagner. Dans notre approche nous allons d'abord entamer l'aspect juridique et institutionnel de cet accord (I) en suivant l'ordre selon le volume accordé à chaque volets .Ensuite, on abordera l'objectif commerciale dont la finalité consiste en la création d'une zone de libre échange (ZLE) après 12 ans de l'entrée en vigueur de l'Accord (Septembre 2017) (II). Quand aux domaines de la coopération économique, politique, sociale et culturelle (III), le texte de l'Accord ne contient ni agenda ni outils concrets pour les réaliser. Ce qui nous emmène à analyser « MEDA », l'outil principal de la coopération économique, ainsi que les résolutions du Parlement européen qui offre des indices sur l'étendu de la coopération politique (IV), et ensuite aborder la politique de voisinage et son instrument (V).

I. L'aspect juridique est institutionnel de l'accord d'association

L'accord d'association est réparti en 110 Articles regroupés en neuf titres en plus d'un préambule.

46 http://www.deldza.ec.europa.eu/fr/ue_algerie/accord_association.htm

47 Instrument européen de voisinage et de partenariat document su cité P5

48 El-Watan

I. 1 Aspect juridique :

Sur le plan juridique, l'Accord d'Association entre l'Algérie et la Communauté européenne et ses Etats Membres reflètent la volonté de ses deux parties à produire un effet tout en respectant l'ordre juridique international et notamment les règles générales du commerce international tel que définies dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le droit international public reconnaît ce type d'accords, et de cela, la partie lésée peut revendiquer justice auprès de la cour de justice internationale de Lahaye. Les textes fondateurs de l'Union européenne souligne l'attachement de celle-ci aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'état de droit49, son fondement sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit , ainsi que de respect des droit de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités50, et affirme que dans ses relations avec le reste du monde, elle promeut ses valeurs et contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, au strict respect et développement du droit international51. Si l'article 7bis du TUE affiche l'attachement de l'Union à développer des relations privilégiées avec les pays de son voisinage, le deuxième paragraphe donne à l'Union la compétence de conclure des accords spécifiques52. L'article 10A définissant les principes de l'action extérieur de l'Union démontre la qualité du rôle qu'elle entend jouer53.

49 4ème paragraphe du traité sur l'Union européenne version consolidée d'après le traité modificatif approuvé le 19 Octobre 2007.

50 Article 2 du TUE su cité

51 5ème paragraphe de l'article 3 TUE su cité

52 Article 7bis TUE su cité : «1. L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisée par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération.

2. Aux fins du paragraphe 1, l'Union peut conclure des accords spécifiques avec les pays concernés. Ces accords peuvent comporter des droits et obligations réciproques ainsi que la possibilité de conduire des actions en commun. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'une concertation périodique ».

53 L'article 10A : « 1.L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création,à son développement et son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde :la démocratie,l'Etat de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine,les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des nations unies et du droit international.

L'Union s »efforce de développer des relations et de construire des partenaires avec les pays tiers et avec les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au alinéa. Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies.

2. L'Union définit et mène des politiques communes et des actions et oeuvre pour assurer un haut degré de coopération dans touts les domaines des relations internationales afin :

a)de sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité ;

Si l'Algérie a conclu cet Accord au nom et pour le compte de sa souveraineté, la Communauté européenne représentée par le conseil l'a fait au nom et au profit de cette institution, mais aussi aux noms de tous les Etats membres (15). Si l'Union européenne a conclue ses accords extérieurs en s'appuyant sur les articles 113 et 238 du traité de Rome54, la lecture de ces deux article nous permet de conclure que « L'union européenne a fait de l'article 238 du traité de Rome un excellent instrument de coopération qui a permis à l'Algérie et notamment aux pays du tiers monde de bénéficier largement de la construction européenne et qui contribue à maintenir une présence économique, humaine et politique poursuivant ainsi l'oeuvre de chacun des états membres »55.

Aujourd'hui, les dispositions de la version consolidée des deux traités56 maintien l'affirmation de l'Union à contribuer au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs étrangers, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres57. La réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté est l'objectif principal de la coopération de la communauté au développement58. L'article 188 M du traité sur le fonctionnement de l'Union stipule que « l'Union peut conclure avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales des

b) de consolider et soutenir la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les principes du droit International ;

c) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des nations unies,ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris,y compris ceux relatifs aux frontières extérieures ;

d) de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté ;

e) d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ;

f) de contribuer à l'élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d'assurer un développement durable ;

g) d'aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophe naturelles ou d'origine humaine ; et

h) de promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.

3. L'Union respecte les principes et poursuit les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2 dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son action extérieure dans les différents domaines couverts par le présent titre et par la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs.

L'Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques. Le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assurent cette cohérence et coopèrent à cet effet.

54 O Bekenniche P 99

55 Otmane BEKENNICHE La coopération entre l'Union européenne et l'Algérie. L'Accord d'association OPU Algérie 2006. P98

56 Article 1 du TUE su cité affirme le fondement de l'Union sur « le traité sur l'union européenne » et « le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » et les désigne par les termes « les traités ».

57 Article 188B du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.

58 Article 188D .//////////////////////////////////////////////////////////////////////////

accords créant une association caractérisée par des droit et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulière ». Si, et en plus de ce qui vient d'être cité, le traité clarifie suffisamment la procédure de conclusion des accords internationaux59, cela révèle que l'action de l'Union s'inscrit en une parfaite harmonisation avec les valeurs démocratiques, la transparence, le respect mutuel entre les civilisations ; pour résumé, l'Union met en exécution toute les positions ou déclarations affichées dans les textes.

59 Article 188 N du traité sur le fonctionnement de l'Union :

«1.sans préjudice des dispositions particulières de l'article 188 C, les accords entre l'Union et des pays tiers ou organisations internationales sont négociés et conclus selon la procédure ci-après.

2. Le conseil autorise l'ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords.

3. La commission, ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou pour principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociation et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé,le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union.

4. Le Conseil peut adresser des directives au négociateur et désigner un comité spécial, les négociations devant être conduites en consultation avec ce comité.

5. Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l'accord et,le cas échéant,son application provisoire avant l'entrée en vigueur.

6. Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision portant conclusion de l'accord.

Sauf lorsque l'accord porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l'accord :

a)après approbation de parlement européen dans les cas suivant :

i) accord d'association ;

ii) accord portant adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

iii) Accords créant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération ;

iv) Accords ayant des implications budgétaires notables pour l'Union.

v) Accord couvrant des domaines auxquels s'applique la procédure législative ordinaire ou la

procédure législative spéciale lorsque l'approbation du parlement européen est requise. Le parlement européen et le Conseil peuvent, en cas d'urgence, convenir d'un délai pour l'approbation.

b) après consultation du parlement européen, dans les autres cas. Le Parlement européen émet son avis dans un délai que le conseil peut statuer.

7. par dérogation aux paragraphes 5,6 et 9, le Conseil peut, lors de la conclusion d'un accord habiliter le négociateur à approuver,au nom de l'Union,les modifications de l'accord. Le Conseil peut assortir cette habilitation de conditions spécifiques.

8. tout au long de la procédure, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Toutefois,il statue à l'unanimité lorsque l'accord porte sur un domaine pour lequel l'unanimité est requise pour l'adoption d'un acte de l'Union ainsi que pour les accords visés à l'article 188 H avec les Etats candidats à l'adhésion. Le Conseil statue également à l'unanimité pour l'accord portant adhésion de l'Union de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; la décision portant conclusion de cet accord entre en vigueur après son approbation par les états membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

9. Le Conseil,sur proposition de la Commission ou du haut présentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,adopte une décision sur la suspension de l'application d'un accord de établissant les positions à prendre au nom de l'Union dans une instance créer par un accord,lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques,à l'exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l'accord.

10. Le parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure.

11. Un Etat membre,le parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord envisagée avec les traités. En cas d'avis négatif de la Cour de justice, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur,sauf modification de celui-ci ou révision des traités.

I. 2 L'aspect institutionnel :

Pour atteindre les objectifs de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'union européenne, il est normal que les parties contractantes prévoient la création d'organes spécifiques et de les investir du pouvoir nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions décidées. Dans notre cas, deux organes ont été institués, il s'agit du conseil d'association et du comité d'association ;

a. Le conseil d'association : l'article 9260 stipule : « Il est institué un conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel, autant que possible une fois par an, à l'initiative de son président dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Il examine les problèmes importants se posant dans le cadre de l'accord ainsi que toutes autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun »

En plus de l'institutionnalisation du conseil, cet article dévoile sa composition, et fixe le nombre de réunion par année, le domaine de compétence s'étant à toutes les questions d'intérêt commun. Si d'un coté l'élargissement du champs de compétence dote le conseil d'un pouvoir plus large, on peut soulever toutefois des interrogations sur son efficacité, il semble plus raisonnable de doter ce conseil de pouvoirs dans des domaines précis de coopération et laisser les autres domaines aux vois existants notamment diplomatiques.

L'article 93 de l'accord et sans donner des détails stipule que le conseil est composé, d'une part, de membres du conseil de l'Union européenne et de membres de la commission des communautés et , d'autre part, de membres du gouvernement de l'Algérie qui peuvent se faire représenter. « En pratique, le conseil d'association se compose comme suit :

- la délégation signataire de l'accord d'association composée de membres

du gouvernement algérien ;

- La délégation du conseil de l'Union européenne composée des ministres

des affaires étrangères des Etats membres de l'Union européenne ;

- La délégation de la Commission européenne représentée par la

Commission chargée de la politique méditerranéenne ;

- Un représentant de la banque européenne d'investissement ;...

En outre, les membres de l'organe peuvent prévoir l'assistance de fonctionnaire »61.

60 Accord euro méditerranéen établissant une association entre la république algérienne démocratique et populaire d'une part, et, la communauté européenne et ses états membres, d'autre part.

61 Otmane BEKENNICHE su cité P 113-114.

La présidence du conseil est assurée à tour de rôle par un membre du conseil de l'Union européenne et un membre du gouvernement algérien.

En appliquant les dispositions de l'Accord, le Conseil d'association a arrêté son règlement intérieur par la décision N°1/2007 du 24 Avril 200762,

Si le Conseil dispose d'un pouvoir de décision et de formulation de toutes recommandations utiles selon l'article 94 de l'Accord, le mode du consensus nécessaire nous rappelle la méthode de coopération intergouvernementale et sa lenteur voir son inefficacité. Mise à part les dispositions relatives à la libéralisation des échanges pour laquelle les obligations sont clairement définies, il semble que toutes autres initiatives d'une part ou d'une autre aura le parcours du combattant devant elle pour se voir concrétisées. En d'autres termes le dialogue intergouvernementale n'a jamais cesser d'exister, il aurai été bien de voir cet accord instauré une haute autorité comparable à la CECA63 qu'on connaît son efficacité vu l'enjeux que représente la méditerranée et le constat d'échec d'une coopération de 40 ans environ.

Le règlement intérieur du Conseil d'association parle de la présidence de ce dernier qui est assurée en alternance d'un an entre les deux partie64, des sessions organisées une fois par an et de la possibilité d'organiser des sessions extraordinaires sur demande de l'une des partie65, les membres peuvent être représentés en cas d'empêchement à condition d'informer au préalable du nom du représentant le président66. Il y'a possibilité pour les membres d'être accompagnés par des fonctionnaires à condition d'en informer le président au préalable de la composition de la délégation67. Un représentant de la Banque Européenne d'Investissement assiste aux sessions lorsque l'ordre du jour contient des questions concernant la banque en qualité d'observateur. Le secrétariat du conseil est assuré conjointement par deux fonctionnaires, un appartenant au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, l'autre appartenant à l'ambassade de l'Algérie à Bruxelles. En l'absence d'un siège, les correspondances doivent être adressées au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour être diffusées ensuite par les deux secrétaires68. Le président établit l'ordre du jour de la session que les parties arrêtent au début de la réunion69. A l'issue de chaque session, les parties approuvent le projet de procès verbal que les secrétaires ont établi dans un délai de six mois70. L'article 10

62 Journal officiel de l'Union européenne du 28.4.2007 (2007/262/CE)

63 La communauté européenne de charbon et de l'acier à la base de la Communauté européenne d'aujourd'hui.

64 Article premier du règlement intérieur du Conseil d'association

65 Article 2 du règlement su cité.

66 Article 3 du règlement su cité.

67 Article 4 du règlement su cité

68 Articles 5& 6 du règlement su cité

69 Article 8 du règlement su cité

70 Article 9 du règlement su cité

définie la forme que doivent avoir les décisions et les recommandations du conseil et la suite à leur donner. Les parties se partagent les frais mutuellement.

b. Le Comité d'association : À la différence du conseil qui semble être un organe d'impulsion et d'orientation, selon les termes de l'article 95 de l'Accord ; le Comité d'association est chargé de la gestion de l'accord, il complète le conseil qui peut lui déléguer tout ou partie de ses compétences. Il est composé de fonctionnaires appartenant aux deux parties et se réuni alternativement dans la communauté et en algérie. Il dispose de pouvoir de décision pour la gestion de l'accord71. « Le Comité d'association est chargé d'assister le Conseil d'association dans l'accomplissement de ses taches... Il prépare les sessions et les délibérations du conseil d'association, met en oeuvre, le cas échéant, les décisions de celui-ci, et d'une façon générale, assure la continuité des relations d'association et le bon fonctionnement de l'accord euro méditerranéen. Il examine toute question qui lui est transmise par le Conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord euro méditerranéen. Il soumet à l'approbation du conseil d'association des propositions ou des projets de décision et/ou de recommandation »72. La présidence du Comité est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission et un représentant du gouvernement algérien pour une durée de 12 mois73. Selon le règlement intérieur du comité d'association74, ce dernier se réunit à chaque fois que les deux parties le jugent nécessaire en séance fermée au public, sauf si les parties en décide autrement. Le président du comité établi l'ordre du jour de la réunion que le secrétariat composé d'un fonctionnaire de la Commission européenne et un autre du gouvernement de la république algérienne se charge d'en informer le président et les secrétaires du Conseil d'association, dans ce cas aussi, les membres du comité adoptent l'ordre du jour avant la réunion. Le président du comité établi un procès verbal de chaque réunion contenant les conclusions auxquelles est parvenu le Comité d'association, il est logique que ce procès verbal soit approuvé par le Comité et doit porter les signatures du président et des deux secrétaires et transmis au président du Conseil et ses deux secrétaires. Selon l'Accord d'association, le Comité d'association est chargé de la gestion de l'accord et peut exercer les compétences que le Conseil lui délègue75. Pour cela il dispose d'un pouvoir de décision dans

71 Articles 95-96-97 de l'Accord d'association.

72 Article 13 du règlement intérieur du Conseil d'association.

73 Article premier de l'annexe du règlement intérieur du conseil d'association.

74 Annexe de la décision N° 01/2007 du conseil d'association UE -Algérie.

75 Article 95 de l'accord d'association UE -Algérie.

ses deux domaines de compétence76. Les décisions sont prises d'un commun accord entre les deux parties.

Si ces deux organes, vu leur composition, compétences, mode de fonctionnement et de prise de décision, sont censés assurer l'application des dispositions de l'Accord d'association, en portant les impulsions et les orientations nécessaires et en assurant le suivi de son application, la coopération à travers les organes officiels n'est pas exclu, toutes propositions, avis, ou inquiétude parvenu par la voie diplomatique est la bienvenue. Sans aucun doute, les deux organes peuvent constituer un cadre agréable pour la coopération. Mais le mode de prise de décision les revêt d'une teinture beaucoup plus politique au détriment d'une efficacité qui soit à la hauteur des attentes de ce partenariat.

Il est opportun de signaler que cette Accord est signé pour une durée indéterminée, néanmoins, il faut noter qu'il y'a possibilité de réexamen de ses dispositions. Il est clair que les règles de droit international public s'appliquent à cette accord, et de ce fait chaque partie a le droit de dénonciation de l'accord en respectant les mesures et normes prévues par les conventions internationales que les contractants ont signé.

II. La coopération commerciale :

Si l'objectif de création d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens à l'horizon 2010 fixé par la déclaration de Barcelone s'est tout de suite apparu comme utopique, l'Accord d'association prévoit une zone de libre échange entre les deux contractants en 2017. La lecture de cet accord ne laisse aucun doute sur la réalisation de cet objectif, mais soulève des questionnement et inquiétudes relatifs à la facture à payer par l'Algérie surtout si on sait que 97% des exportations de l'Algérie vers les pays de l'UE sont des hydrocarbures et qu'une simple comparaison aux produits importés des Etats membres de l'Union révèle le faussé entre les structures productives des deux parties. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de l'Accord d'association voici quelques chiffres :

76 Article 97 de l'Accord d'association

Tableau 10 : Produits Hors hydrocarbures exportés par l'Algérie pour l'Année 2007

Produits

Pourcentage

Montant (Million$)

1. Produits dérivés des hydrocarbures

74.44 %

977.81

2. Produits bruts (déchets de fonte, d'acier...)

12.81 %

168.33

3. Produits alimentaires

6.63 %

87.14

4. Biens d'équipement industriel

2.51 %

33

 

Source : Agence de promotion des exportations hors hydrocarbures

II.1 Les produits industriels :

En plus de l'approbation du texte de l'accord, les deux parties ont établi d'un commun accord, trois annexes et trois protocoles. La lecture de l'accord78, nous permet de remarquer qu'il est prévu deux types de mesures ; l'élimination immédiate et graduelle des droits de douanes et taxes d'effet équivalent :

Si les produits industriels algérien bénéficient déjà du libre accès au marché communautaire, il est logique que les produits européens de même type bénéficient du même régime. Mais les deux parties ont estimé qu'il est nécessaire d'ouvrir le marché algérien graduellement pour permettre à l'industrie algérienne de se restructurer. Néanmoins ;

1. les droits appliqués aux importations en Algérie des matières premières sont carrément supprimés dés l'entrée en vigueur de l'Accord d'association79.

2. Une baisse progressive des droits appliqués aux équipements industriels et agricoles originaires de la Communauté Jusqu'à annulation après 07 ans ; le deuxième paragraphe de l'article 9 de l'accord ordonne une baisse de 80 % du droit de base après deux ans de l'entrée en vigueur de l'Accord, deux autres baisses de 10 % pour la troisième et quatrième année, deux baisses de 20 % sont prévues après la cinquième et sixième année ce qui nous ramène à la somme nulle après sept ans de l'entrée en vigueur.

3. Le troisième paragraphe de l'article neuf prescrit une diminution plus lente des droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie de produits originaires de la communauté autres que ceux dont la liste figure aux annexes 2 et 3, elle s'étale sur 12 ans à raison de 10 % chaque année et 5 pour la 11ème année.

77 http://www.promex.dz/images/docs/Exportations.pdf

78 Titre 1 chapitre 1 les articles de 07 à 11

79 Premier paragraphe de l'Article 9 de l'Accord.

Comme on l'a déjà mentionné ces mesures sont sensées permettre à l'Algérie la protection de certains produits et la remise à niveau des structures productives algérienne pour pouvoir faire face à la concurrence mondiale auquel le marché européen est exposé. Dans cette même logique et en prévoyance des cas de difficulté grave pour l'Algérie, le 4ème paragraphe stipule que le calendrier peut être révisé dans la limite de la période maximale de transition qui expire en 2017. En remarque à l'article 11 une certaine flexibilité de la règle dans la limite toujours des 12 ans de la période de transition.

II.2 Les produits agricoles

La lecture des différents rapports relatifs à la balance commerciale de l'Algérie nous a permis de constater que celle-ci exporte principalement vers l'Union : les agrumes, fruits et légumes frais, l'huile d'olive et vin, le tableau suivant en est une parfaite illustration

Tableau 11 : les exportations de l'Algérie pour l'Année 2007.

Produits

Montant (Million $)

Part de l'UE

Dates

22.61

75 % Vers la France

Eaux minérales et

gazéifiées

16.90

17% Vers la France

Crevette

8.26

99.74 % Vers l'Espagne

Yaourt

1.94

Libye

Pâte alimentaire

7.06

2.63 % Vers la France

Sel

0.92

24.01 % Vers la France 19.75 % Vers l'Espagne

Peaux tannées d'ovins

8.57

77.49 % Italie 2.08 % Esp

Produit en liège

10.94

34.64 %Portugal 26.65 % Esp

Polymères d'éthylène

10

62.97 % Esp 7.11 % Italie

Engrais

2.7

Esp Fr

Phosphate

57.08

Esp Fr

Pneumatique caoutchouc

23.15

21.85 %Pays bas

Source : Agence de promotion des exportations hors hydrocarbures

Les deux parties contractantes s'engagent à mettre en oeuvre de manière progressive une plus
grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la

pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux parties80. L'article 14 de l'Accord d'association nous renvoi aux protocoles de 1 à 5. Le protocole N°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la communauté des produits agricoles originaires de l'Algérie stipule que les droit de douane à l'importation sont éliminés ou réduits proportionnellement selon les produits Annexe 1 de ce protocole dénombre une liste de produits dont le taux des droits de douanes est éliminé à 100 %, dés fois cette élimination ne concerne qu'une période indiquée et d'autres fois dans la limite d'une certaine quantité. Ainsi nous avons remarqué que pour les quelques produits que l'Algérie exporte, l'huile d'olive à titre d'exemple est exonérée des droits de douane mais en limitant le quota à 1000 tonnes, un autre exemple concernant les vins de raisins frais, il bénéficient d'une exonération à 100 % mais en limitant le quota à 224000 Hl.

Quand aux produits agricoles originaires de la communauté, l'article 14 su cité nous renvoi au protocole n°2. La lecture de ce protocole nous a permit de constater que les produits concernés auxquels est appliqué un taux de 05,15 et 30 % comme droits de douane bénéficient d'une exonération de 100% en majorité mais dans la limite d'un contingent définie pour la plus part des produits excepté les types d'arbre indiqués et quelques graines qui sont exonéré de droits de douane complètement et sans limitations de quota.

Le protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation dans la communauté des produits de la pêche originaires de l'Algérie stipule dans son unique article que les produits énumérés sont admis à l'importation dans la communauté en exemption des droits de douanes. Quand on sait que malgré un long littoral, le poisson n'arrive pas à certaines régions de l'Algérie, et quand on sait que le pouvoir d'achat du consommateur algérien est vraiment bas par rapport au consommateurs européens, il est légitime de se demander sur l'intérêt d'exempter les produits de pêche. En tous cas les exportations du pays en produits de pêche sont insignifiantes81.

Apparemment, le protocole n°4 relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits de la pêche originaire de la communauté, illustre les efforts de faire des deux économies un moyen de complémentarité. Ainsi, les algériens aujourd'hui trouve dans les commerces un poisson que son prix est autour du 1/4 du prix de poisson local similaire mais frais. Vu le pouvoir d'achat qu'on vient d'évoquer, et de l'avis général, l'accord d'association fait la joie des consommateurs algériens. A noter quand même que ce protocole contient une

80 Article 13 de l'Accord d'association.

81 A titre d'exemple, l'Algérie a exporté vers l'Espagne en 2007 l'équivalent d'un peut plus de huit millions de Dollars US (tableau N° 11 P 38).

liste assez importante par rapport à celle du protocole n°3, vraisemblablement, cela reflète les réalités du marché des deux contractants.

Le protocole n°5 sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre les deux partis nous renvois aux dispositions des protocoles 1 et 2 concernant les produits à l'origine de ses produits transformés. Ce protocole contient deux annexes ; le premier englobe trois listes de produits originaires d'Algérie auxquels est accordé un régime de droits préférentiels qui varient entre exemption complète, accordée à un contingent définie. qu'en au deuxième annexe il cite les produits originaires de l'UE auxquels sont accordés des droits préférentiels, à noter que les produits bénéficient de concessions immédiates pour le premier groupe et différées pour le deuxième.

Ce qu'il faut noté, c'est que cet accord et les textes relatifs à son application ont tous étaient adopté après un travail d'expert préalable et d'un commun accord, ce qui a permit sans doute aux parties de considérer tous les aspects qui peuvent découler de l'exécution de cet accord. Il est clair que sans concessions et compromis la tache devient impossible.

Les deux parties se sont données un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de l'Accord pour réviser les présentes dispositions en vue de libérer les échanges concernant ses produits. Il est possible de s'accorder de nouvelles concessions d'un commun accord82. Il est claire que l'objectif général est l'établissement progressif d'une Zone de Libre Echange (ZLE) entre l'Union européenne et l'Algérie sans atteinte aux règles générales de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)83. L'UE encourage l'adhésion de l'Algérie à l'OMC84, Cette volonté européenne qu'on trouve logique s'affiche clairement dans les déclarations de la communauté jointes à l'Acte final.

.

III. Les autres domaines de coopération

A la différence de la coopération commerciale qui bénéficie d'un régime largement favorable à sa réalisation, vu que l'accord d'association et ses annexes et protocoles ont mentionné les moyens et les étapes et ont fixé aussi des délais pour la réalisation de son objectif85, la coopération économique, politique, sociale et culturelle entre autres domaines de coopération, partagent le fait qu'elle soit mise en oeuvre par d'autres moyens que les dispositions de

82 Article 15 de l'Accord d'association.

83 Article 6 de l'Accord d'association

84 On peut lire sous le titre « déclaration de la communauté européenne sur l'accession de l'Algérie à l'OMC » : La communauté européenne et ses Etats membres expriment leur soutien à l'adhésion rapide de l'Algérie à l'OMC et conviennent de fournir toute l'assistance nécessaire à cette effet.

85 L'établissement d'une zone de libre échange.

l'Accord qui ont un caractère plus déclaratif que pratique; l'instrument MEDA est un parfait exemple pour la coopération financière et politique.

III.1 la coopération dans le domaine économique

Comme on l'a souligné avant, la coopération économique existait déjà avant la signature de l'accord. Néanmoins, l'article 47 de l'accord fixe trois objectifs pour cette coopération ; il s'agit d'un devoir d'engagement des deux parties à renforcer leur coopération, de l'engagement de l'Union européenne à soutenir l'action de l'Algérie en vue de son développement durable, et que les objectifs de Barcelone doivent rester vecteur essentiel de la coopération. L'article 48 délimite le champ d'application de cette coopération, aux domaines d'activité subissant des contraintes et des difficultés internes ou affectés par le processus de libéralisation de l'économie algérienne et plus particulièrement par l'accord, elle portera en priorité sur les secteurs facilitant le rapprochement entre des économies algériennes et communautaires et en particulier ceux générateurs de croissance et d'emploi et contribuant à la diversification des exportations algériennes. La coopération dans le domaine économique se réalisera à travers des actions multiples qui s'étalent à plusieurs domaines sur lesquels repose le succès de cette coopération.

Parmi ses domaines qui contribue à la réalisation de l'objectif général, la coopération régionale, la coopération scientifique, technique et technologique, l'environnement, la coopération industrielle ; L'intégration économique intra maghrébine86 occupe une place importante ainsi que l'équilibre écologique et l'environnement87. Les deux parties contractantes ont défini les moyens et les modalités à travers lesquelles cette coopération économique se réalisera dans l'article 49 de l'Accord. L'Union européenne s'engage à favoriser l'établissement de liens permanent entre les communautés scientifiques des deux parties à travers la possibilité pour l'Algérie d'accéder aux programmes communautaires de recherche, de participer aux réseaux de coopération décentralisée et de promouvoir des synergies entre la formation et la recherche. L'union européenne s'engage aussi à renforcer la capacité de recherche de l'Algérie, stimuler l'innovation technologique à travers le transfert de technologie et de savoir faire, et encourage des actions visant des synergies d'impact régional88. La coopération industrielle89, consiste en l'accompagnement par la partie

86 L'article 50 de l'Accord énumère les domaines et type d'action à impact régional.

87 L'article 52 de l'Accord liste des axes sensés contribuer à l'amélioration de l'environnement.

88 Tout cela fait partie de la coopération scientifique et technique contenu à l'article 51

européenne de l'industrie algérienne ; il s'agit particulièrement de soutenir les actions qui visent la promotion de l'investissement direct et le partenariat industriel et les efforts de modernisation de cette industrie, d'encourager la coopération directe entre les opérateurs économiques des deux parties, en bref il s'agit d'aider le secteur industriel algérien à se rapprocher de celui de l'Europe à travers sa modernisation en prenant compte de tout les dimension, ressources humaines, climat, attractivité et amélioration de la compétitivité des produits. Cette coopération s'étale à d'autre domaine, la promotion et la protection des investissements, la normalisation et l'évaluation de la conformité, le rapprochement des législations, les services financiers, l'agriculture et la pêche, le transport, la société de l'information et télécommunications, énergie et mine, tourisme et artisanat, coopération en matière douanière, coopération dans le domaine statistique90. Tous ses domaines de coopération participent à la promotion du produit algérien, dans le but le rendre compétitif dans un marché ouvert à la concurrence en premier et de diversifier les produits algériens dans un second lieu. Il est clair que l'Union européenne tente à travers cet Accord d'adoucir le choc de l'ouverture de l'économie algérienne, mais cela ne peut se réaliser sans la contribution et la volonté des acteurs algériens qui ont l'occasion de saisir cette occasion. On peut noter que la coopération dans ses domaines nécessite un apport financier que l'Europe a conçu bien avant la signature de l'Accord.

III.2 La coopération dans le domaine politique

Au delà du dialogue politique visée dans le titre 1 (les articles de 3 à 5) de l'Accord qui vise à fournir un cadre propice pour tous dialogues entre les deux partie en vue de servir leurs intérêts communs et échanger mutuellement leurs points de vues dans le but de construire ensemble une région prospère, stable est sécurisée ou règne la compréhension et la tolérance entre les cultures91, et au delà des objectifs de ce dialogue, ces formes et les normes et mesures qui le régissent; dans le préambule les parties ont insisté sur leur « attachement au respect de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l'association ». Bien que le préambule n'a aucune valeur contraignante, en plus qu'il peut servir à la compréhension juste de ses règles; l'attachement européen à la réalisation d'avancées dans le

89 Article 53 de l'accord.

90 Les articles de 54 à 65 de l'Accord

91 Article 3.1 de l'Accord

domaine des droits de l'homme et des libertés est confirmé. Comme déjà évoqué, il ne s'agit plus d'affectation automatique de crédits, mais d'une satisfaction -ou au moins d'un engagement- des exigences de l'Union européenne. Bien entendu il s'agit d'un minimum pour un partenariat qui pourra atteindre les objectifs fixés.

III.3 La coopération sociale et culturelle

Sous le titre actions de coopération en matière sociales, les parties ont dénommé des actions prioritaires92 ; il s'agit entre autres des actions favorisant les conditions de vie en créant l'emplois et en développant la formation, des actions visant la réinsertion des personnes rapatriées, et ceux visant l'investissement productif ou la création d'entreprises en Algérie par des travailleurs algériens légalement installés dans la communauté. Cela laisse apparaître le souci européen de créer des conditions de vie acceptable au Sud pour réduire le flux des migrations clandestine que l'Europe ne peut plus supporter les coûts qui en découlent. Pour cela, le Conseil d'Association devrait créer un groupe de travail sur ses sujets avant la fin de la première année de l'entrée en vigueur de l'accord93.

Conscientes de l'apport que peut procurer l'échange culturel, les parties s'engagent mutuellement à encourager voir à stimuler toutes interactions et échanges au niveau le plus proche des citoyens, le respect des droit sociaux fondamentaux est fortement appuyé par la consolidation et le soutien prévu à toutes actions visant l'amélioration de la vie en tête d'une liste remarquablement longue94. La modernisation de l'économie, le développement rural, mise à niveau des infrastructures économiques promotion de l'investissement privé, la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre échange. Renforcement des institutions et état de droit, la coopération dans le domaine de la circulation des personnes, la coopération dans le domaine de la prévention et contrôle de l'immigration clandestine : de la réadmission des ressortissants présent illégalement, les procédures d'identification, la fourniture de documents d'identité, la coopération juridique et judiciaire, à la lutte contre la criminalité, le blanchiment d'argent, la drogue et le racisme Sont les principaux fléaux que l'Union européenne attend une coopération effective des Etats voisins du Sud pour résoudre en définitive. L'Union

92 Article 74 de l'Accord

93 Article 76 de l'accord.

94 Article 79 de l'Accord

européenne offre contre cette coopération une aide précieuse. Bien que l'éradication de ces phénomènes est dans l'intérêt des pays du Sud y compris l'Algérie aussi.

IV. Les outils du partenariat :

Si la coopération commerciale s'est vue favorisée, puisque sa mise à exécution est assurée par le texte de l'Accord et ses annexes, ce n'est pas le cas pour les autres domaines de coopération. MEDA est le principal outil de la coopération économiques et financières (A), tandis que la coopération dans le domaines politiques est prise en charge par les règlement du parlement européen (B).

IV.1 MEDA, « mesures d'ajustement »

« Contrairement aux accords de libre-échange, les accords d'association du partenariat euro méditerranéen ne réduisent pas les relations au seul aspect commercial, mais prévoient des outils de coopération financière pour appuyer la mutation économique dans les pays partenaires méditerranéens. Ils s'articulent autour de MEDA (mesures d'ajustement) et de la FEMIP (Facilité euro méditerranéenne d'investissement et de partenariat »95. Comme évoqué par certains spécialistes, les crédits ne sont plus versées automatiquement, les Etats doivent satisfaire les exigences fixées d'un commun accord entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens et formulées dans la « Déclaration de Barcelone ». Les crédits sont autorisés pour des programmes et non pas aux Etats. L'autre innovation est que tous les crédits sont dans la même enveloppe, y compris ceux de la BEI, ce qui est supposé permettre une meilleure utilisation96.

L'Algérie arrive en 6ème position parmi les pays partenaires méditerranéens bénéficiaires d'aide financière dans le cadre MEDA, Le tableau 12 résume les montants alloués à l'Algérie.

95 La documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-mediterranee/instruments-financiers.shtml

96 C'était une de nos préoccupation concernant l'aide à travers les protocoles ( 1ère partie).

Tableau 12 : financement accordé à l'Algérie au titre (MEDA 1995-2005)

Meda I

Engagement (M€)

Paiement (M€)

Paiement/engagement (%)

1995

-

-

 

1996

-

-

 

1997

41

-

 

1998

95

30

31.6

1999

28

0.2

0.7

Total

164

30.2

18.4

Meda II

 
 
 

2000

30.2

0.4

1.3

2001

60

5.5

9

2002

50

11

22

2003

41.6

15.8

38

2004

51

42

82.4

2005

40

39.4

98.5

2006

66 (Prévision)

 
 

Total

338.8

 
 

Source : Instrument européen de voisinage et de partenariat document su cité.

Mise à part les deux années 2004 et 2005 qui démontrent que l'Algérie a pu absorber la majorité des montants programmés, les années précédentes démontrent que le taux d'absorption reste très modeste. Ainsi, en ce qui concerne « MEDA I », selon un document de la Commission97, cela est dû à la situation sécuritaire, à la faible capacité administrative d'absorption et au retard en matière de réformes économiques. Néanmoins, l'augmentation graduelle des taux de paiement par rapport à l'engagement (sous MEDA II) peut être prometteuse si en considère qu'elle est le résultat d'un changement d'attitude de part et d'autre.

97 Instrument européen de voisinage et de partenariat document su cité.

Si l'importance a été donnée au développement du secteur privé et à l'équilibre socio économique du pays dans la première phase (MEDA I), la deuxième phase (MEDA II) a coïncidé avec l'entrée en vigueur de l'Accord d'association, sur quoi il a été concentré.

Le document en question note que le programme d'appui direct aux PME/PMI démontre que l'assistance technique pour le soutien des PME est un moyen efficace pour contribuer à la mise à niveau du tissu économique algérien, et de ce fait, il est le seul programme de grande taille dans la programmation 2007-2010. Cela est confirmé par la commissaire Ferrero Waldner98 : « En ce qui concerne l'assistance financière de l'Union européenne à l'Algérie, les principaux axes de coopération de 2007 à 2010, élaborés en étroite coordination avec les autorités algériennes et en cohérence avec les priorités nationales de l'Algérie, sont : la réforme économique, la réforme de la justice et le renforcement des services publics de base. Ce programme est doté d'une allocation financière globale de 220 millions d'euros (21,5 milliards de dinars), dont 57 millions d'euros (5,5 milliards de dinars) pour l'année 2007 ».

Dans une étude récente sur la mise à niveau des entreprises algériennes99, il a été établi que le résultat des programmes de mise à niveau sont faibles du fait que le nombre d'entreprises touchées est bas, alors que la majorité ont besoin d'une mise à niveau. A cela, il faut ajouter sur le plan macroéconomique que l'environnement n'est pas propice à toute évolution positive ; l'accès aux crédits, les problèmes liés au foncier industriel, la lenteur des procédures administratives, les insuffisances liées aux faiblesses du système d'information et les problèmes de concurrence des entreprises activant hors circuit légal sont les ingrédients de l'environnement dans lequel agit les entreprises algériennes. A cela, il faut ajouter sur le plan microéconomique que les chefs d'entreprises sont peu soucieux des évolutions attendues sur les marchés ; en fait, ils travaillent le plus souvent seuls sans ressources humaines qualifiées autre que les membres de la famille, ils privilégient la technologie, la production et la modernisation des équipements au détriment de la stratégie, des aspects organisationnelles et du facteur humains. Or, l'économie de marché demande beaucoup plus.

98 Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/361&format=HTML&aged=0&language=FR&g uiLanguage=en

99 Lynda Mimoune et Mokhtar KHELADI Partenariat Algérie - Union européenne et mise à niveau des entreprises algériennes Conférence au colloque « Economie, Méditerranée, Monde Arabe » 2006 Turquie

IV.2 l'instrument politique :

Devant le fait que l'Accord d'association ne contient pas de mesures précises ni de calendrier dans le domaine des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du mode démocratique, l'attachement de l'Union européenne à la réalisation de ses exigences en la matière s'est concrétisé par l'adoption du Parlement européen de diverses résolutions ; on cite celle du mois d'octobre 2002 relative aux mesures que l'Algérie doit entreprendre pour satisfaire ses engagements100, cette résolution a été citée dans la résolution relative à la ratification de l'Accord d'association ; Il est attendu de l'Algérie qu'elle :

- Renforce les institutions politiques et démocratiques

- Lève l'état d'urgence et assure le retour à la vie normale

- Etablit une séparation entre le pouvoir militaire et politique - Assure le pouvoir décisionnel au politique

- Autorise l'entrée des ONG internationales

- Lutte contre le terrorisme dans le respect total des Droits de l'homme

Même si cette résolution converge avec le texte de l'Accord puisqu'elle ne prévoit aucun calendrier, il faut noter qu'elle contient quand même une demande précise et ciblée. L'attention que porte l'Union européenne se confirme aussi par la proposition de résolution déposée dans le cadre du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Algérie101, les autotités algériennes sont particulièrement invitées à assurer la liberté de la presse par la dépénalisation des délits de presse, la libération des journalistes emprisonnés pour diffamation. Le parlement européen s'est à nouveau occupé du cas algérien en adoptant en 2005 une résolution102 concernant le meme sujet. Ainsi, l'Algérie est invitée à garantir la liberté de la presse, et appelée à lever l'état d'urgence.

S'il est clair que les résolutions du parlement européen n'ont aucune valeur conventionnelle103 parce qu'ils sont unilatérales et de ce fait ne sont pas juridiquement contraignantes du point de vue du droit international. Toutefois, la nouvelle logique du partenariat exige la satisfaction des engagements mutuellement prises. L'accord de crédits et en général l'avancement du dossier va de pair avec l'évolution dans le domaine politique.

100 Omar BEKENNICHE su cité P 136

101 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+MOTION+B6-2005- 0359+0+DOC+WORD+V0//EN

102 JOCE C 124 E/567 du 15 Mai 2006

103 Omar BEKENNICHE su cité

S'il est clair aussi que ce qu'on vient d'évoquer est dans l'intérêt des populations du Sud, il est difficile de convaincre les pouvoirs publics et la société civile, vu que des cas de d'atteinte aux droits de l'homme et à la liberté de la presse ne font pas réagir toujours, ou au moins ces populations n'en prennent pas connaissance. Aujourd'hui, on reproche au monde développé de ne pas réagir de la même manière aux cas similaires des violations à travers la planette.

V. La politique européenne de voisinage et son instrument financier :

La politique européenne de voisinage est une nouvelle phase de partenariat entre l'Union européenne et les pays de son voisinage. En ce qui concerne l'Algérie, les objectifs prioritaires de la stratégie de l'Union européenne pour 2007-2013 sont :

1. Les réformes politiques en matière de démocratie et de droits de l'homme, de l'etat de droit et de la bonne gouvernance ;

2. Les réformes en matière de justice, la gestion des flux migratoires, ainsi que la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent et le terrorisme dans le respect des droits de l'homme ;

3. La diversification de l'économie et le développement de conditions propices à l'investissement privé, au développement d'entreprises compétitive (PME, à la croissance et à la résorption du chômage ;

4. le développement de conditions propices aux trois volets du développement durable (environnement, social, économique) ;

5. le développement de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique en tant qu'éléments essentiels contribuant à l'édification de la société du savoir et à la résorption du chômage dans un contexte d'ouverture de l'économie ;

6. le renforcement des programmes sociaux tout en maintenant les équilibres budgétaires ;

7. la facilitation du commerce des biens et services, le rapprochement de la réglementation technique, les normes et procédures d'évaluation des de la conformité. Facilitations des échanges via des procédures douanières modernes, y inclus les aspects de sécurité de la chaîne logistique internationale ;

8. le développement du transport basé sur la sécurité et la sûreté, ainsi que le renforcement des infrastructures nationales, régionales et leur interconnexion avec

le réseau transeuropéen de transport. Le développement des secteurs de l'énergie et de la société de l'information

Mais la principale innovation, est le fait que cette liste n'est établie qu'à titre indicatif ; dorénavant, il est attendu des partenaires une formulation claire de leurs besoins dans un projet de coopération selon les canevas et les règles, qui entrent dans le cadre des différents programmes de coopération.

Le règlement (CE) No 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat104 stipule dans son premier article : « Le présent règlement crée un instrument de voisinage et de partenariat destiné à fournir une assistance communautaire en vue de l'établissement d'une zone de prospérité et de bon voisinage couvrant l'Union européenne ainsi que les pays et territoires énumérés à l'annexe ». L'Algérie se trouve parmi ses pays105. A partir de 2007, l'Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), constituera le principal instrument financier mis à la disposition de l'Algérie106. Cet instrument est articulé comme sui :

Dotations indicatives pluriannuelles pour la période 2007-2010 (Millions d'euros)107

Programmes plurinationaux

Programme interrégional 260,8

Programme régional - Sud 343,3

Programme régional - Est 223,5

Total pour les programmes plurinationaux 827,6

Programmes par pays

Algérie 220 Arménie 98,4

Azerbaïdjan 92 Belarus 20

104 http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/oj l310 fr.pdf

105Algérie, Arménie, Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Fédération de Russie, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldova, Syrie, Tunisie et Ukraine.

106 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, su cité

107 Document de la Commission http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/0703_enpi_figures_fr.pdf

Égypte

558

Géorgie

120,4

Israël

8

Jordanie

265

Liban

187

Libye

1 8

Moldavie

209,7

Maroc

654

Autorité palestinienne

3 632

Syrie

130

Tunisie

300

Ukraine

494

Fédération de Russie

120

 
 

Total pour les programmes par pays 4 116,50

Programmes de coopération transfrontalière 277.1

Facilité de gouvernance & Fonds d'investissement de voisinage 400

Total général 5 621,20

Notons qu'il s'agit uniquement du niveau de financement envisagé et non d'engagement ferme, une vue d'ensemble nous permet de remarquer que l'Algérie occupe la neuvième place, et qu'une importance particulière est accordée aux programmes régionaux et à la coopération transfrontalière. Sans aucun doute cela constitue une innovation du fait que les éléments nécessaires à un développement sont prises en considération maintenant sur le plan pratique et ont dépassé le caractère déclaratif ce qui constitue un pas géant. Mais, nous avons vu que l'Algérie présentait un taux d'absorption déjà faible dans un partenariat bilatéral, maintenant qu'il est question d'un partenariat Sud - Sud avec la dimension Nord, l'Algérie a intérêts à s'inscrire dans cette nouvelle logique pour ne pas rater un processus qui n'a pas vocation à attendre.

Conclusion :

L'analyse des différentes étapes du partenariat entre l'Union européenne et l'Algérie démontre que cette dernière est particulièrement concernée par des relations qui lui ouvrent la possibilité du développement parce qu'elle a toujours fait partie. Les résultats contestés sont dues à l'attachement excessif aux positions politiques globales ; nous avons vu que l'objet principal du partenariat euro arabe - dont l'Algérie faisait partie- était la résolution de la question palestinienne - au moins pour le coté arabe-, or cette question n'est pas résolue à nos jours. La chute du mur de Berlin a contribué à l'orientation de l'Europe vers l'Est - retrouver son intégralité perdue- en dépit de ses relations avec le Sud.

L'expérience récente du partenariat a démontré que le succès de ce dernier dépend de plusieurs facteurs ; en premier lieu, il s'agit d'une implication de la société civile. Or, celle-ci est déçue, voir blessée par le sort des palestiniens et des iraquiens que la société internationale est accusée d'inefficacité quand il s'agit d'intérêt de peuples moins développés. En second lieu, il s'agit aussi, surtout pour cette dernière phase de partenariat de la capacité des pays partenaires à formuler leurs besoins, or, il est clair que ses derniers n'ont pas su construire les institutions sur de solides bases, ce qui n'a pas permis l'émergence d'une élite capable d'identifier les problèmes et les surmonter.

L'existence de projets multiples de partenariat euro méditerranéen depuis la fin des années 60 à nos jours reflète le changement de stratégies des uns et des autres et de cela le changement de l'ordre de priorité. Or, la réalisation d'objectifs aussi ambitieux demande un engagement à long terme.

Il a été établi que l'aide offerte par l'Union européenne dépend de plus en plus sur la satisfaction des pays bénéficiaires à certaines exigences. Or, à l'encontre du fait que ces exigences sont dans l'intérêt de ces pays en premier ; des déclarations comme celle du chef du gouvernement algérien lors du dixième anniversaire de la « Déclaration de Barcelone » faisant état que l'Europe exige trop en échange d'une poignée d'Euros, révèle l'existence de problèmes de fond.

Pour contourner les freins au partenariat, ce dernier doit être soutenu par la population en général et l'élite en particulier.

Or, la crédibilité et les liens de confiances nécessaires ne peuvent être rétablis qu'à long terme à travers des actions ou des positions renforçant l'estime des peuples aux grandes puissances. Toutes les parties ont intérêt à se montrer patient face à l'absence de résultats immédiats. Cela va de soit quand on compare le projet européen à celui américain.

Alors, l'action doit être multidimensionnel ; pour l'Europe, le moyen de gagner l'adhésion des peuples du Sud en général est la participation effective à la résolution des crises qui marques notre époque et qui ont trop duré. Pour assurer l'efficacité du partenariat, l'aide de l'Europe au niveau de la formulation des besoins et priorités est primordiale en plus d'un accompagnement humain renforcé dans toutes les étapes.

Pour l'Algérie, il est plus que jamais opportun de modérer ses positions envers les événements qui caractérisent l'actualité mondiale pour stimuler l'ouverture envers le monde et envers ses voisins pour ne pas être pénalisée par le sort des événements et éviter les situations de blocage.

Sur le plan intérieur, l'Algérie doit moderniser son mode de gestion de ses relations avec les institutions étrangères, qui demandent de plus en plus des compétences particulières pour suivre le rythme des mutations.

Bibliographie :

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- Hervé de Charrette Pour un nouveau partenariat euro méditerranéen Les Cahier de la convention démocrate l'Harmattan 2005

- Partenariat euro méditerranéen vu du sud

Sous la direction de Bichara Khader l'Harmattan 2001

- Bichara Khader Le Partenariat euro méditerranéen après la conférence de Barcelone l'Harmattan 1997

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- L'Aide au développement. Evolutions récentes et grands débats

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