Chapitre I : Présentation de
l'Administration des Douanes
L'Administration des Douanes est l'une des structures des
pouvoirs publics ayant un caractère paramilitaire sous tutelle du
Ministère de l'Economie et des Finances.
Elle joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des
affaires publiques, tout en contribuant à la prospérité
générale et à la protection de la société.
Elle gère aussi les flux physiques des marchandises, des personnes et
les moyens de transport qui franchissent les frontières.
L'une des principales pourvoyeuses de recette, la douane est un
régulateur de l'économie nationale.
Historique :
L'origine arabe du
mot « douane » fait
l'unanimité au sein des différents chercheurs. Etymologiquement
le mot « douane » fut emprunté dans la langue
française. D'abord, sous la forme dohanne(1281)
puis doana et doane (1441),
à l'ancien italien doana qui lui vient
de douana en latin pour désigner
l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de
sortie des marchandises. En 1372,douana désignait
aussi les services administratifs superviseurs des opérations de
perception.
Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme
« douane » serait apparu dans la langue française au
XIII ème siècle. Mais les uns lui attribuent
une source persane (IRAN) « dev »
signifiant fou ou diable et aussi
« divân » qui désigne le lieu
d'exercice de pouvoir. Mais plusieurs auteurs lui donnent une origine arabe du
verbe « dawwana ». D'où, le mot
diane qui désignait le lieu où se réunissaient les
administrateurs des finances pour le recouvrement des droits.
Jadis appelée aussi police du commerce, elle à
existé bien avant la période coloniale car les rois percevaient
des recettes sur les poudres d'or et du sel.
Dans l'ancien soudan, pendant la période coloniale, un
seul texte réglementait l'Administration des Douanes.
D'importantes étapes ont marqué l'histoire et
l'évolution de l'Administration des douanes et accises à travers
les différentes civilisations du monde en général et le
Mali en particulier.
Avec son accession à l'indépendance le jeudi 22
septembre 1960, le Mali (Ex soudan Français) a connu une reforme
administrative.
La constitution du 23 janvier 1959 a été
changée. Ainsi le service des douanes fut crée le 27 septembre
1960 (ordonnance n°16 PG- RM du 27 septembre 1960 portant
création du service des douanes) à l'image de la douane de
l'Afrique Occidentale Français(AOF).
La Direction nationale des douanes fut créée pour
la première fois le 5 octobre 1960 (ordonnance n°17 PG-RM
du 5 octobre 1960) portant création de la direction nationale
des douanes et pour la rendre opérationnelle le code des douanes fut
crée le 1er juillet 1963) décret n° 09
PG-RM du 1e juillet 1963 portant promulgation de la loi
N° 63 -43 AN-RM du 31 Mai 1963 instituant le code des
douanes.
A partir de 1990, des réformes et des changements sont
intervenus dans l'organisation de l'Administration des Douanes. On assista
à la création à la création de la Direction
Générale des Douanes par l'ordonnance N° 090-58/P-RM
du 10 octobre 1990 portant création de la
Direction Générale des Douanes.
En 1995 de nouveaux textes organiques ont été
adoptés dans le cadre du programme d'ajustement structurel.
Ceci entraina aussi des réformes aussi bien au niveau
central, le nombre de sous direction est passé de cinq à quatre.
Au niveau subdivisions régional, on assista à la création
des Directions Régionales ainsi qu'a la suppression des subdivisions.
Dans le cadre de la modernisation le service des douanes a
bénéficié de la construction des services centraux de la
Direction Générale des Douanes de Bamako de la sous direction des
enquêtes douanières, des bureaux principaux et des bureaux
secondaires dans différentes localités du Mali. Par ailleurs
cette modernisation a permis l'extension de l'utilisation de l'outil
information. La représentation du service des douanes à Dakar a
été dotée d'un site informatique connecté sur
internet.
Les bureaux principaux de Kayes, Ségou, Koutiala, Sikasso
le bureau secondaire de Zégoua ainsi que le bureau de Bamako Fer ont
bénéficiés d'une formation complémentaire. Le Plan
de Développement Informatique qui vient de démarrer permettra
sans doute une informatisation intégrale de l'Administration des
Douanes. Au plan légal et réglementaire, on assista d'une part
à la relecture du code des douanes et d'autre Part à la
réforme tarifaire
A. Les missions de la Douane
1/ Mission Fiscale :
Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte
notamment sur l'assiette le contrôle et la perception :
- des droits de douanes et droits accessoires à
l'importation
- des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes
spécifiques afférentes aux produits importés ;
D'abord les recettes douanières constituent la principale
source d'alimentation du budget.
Pays à vocation essentiellement agricole, il s'agit
d'assurer la naissance d'une industrie nationale, instrument d'une
indépendance véritable.
2) Mission économique :
Sur le plan économique, l'action des services des douanes
porte sur :
- La lutte contre le dumping et la concurrence
déloyale ;
- L'application de la réglementation du commerce
extérieur et des changes en veillant en particulier au respect des
règles édictées.
Le contrôle du commerce extérieur se
concrétise par la mise en place de toute une série de mesures
partant du principe de la liberté du commerce à l'importation et
à l'exportation jusqu'à la prohibition relative et / ou
absolue, assorti de la délivrance d'une intention d'importation ou
d'exportation en passant par le contrôle avant embarquement des
marchandises.
- L `élaboration des mesures tendant à
favoriser les échanges nationaux.
Ces mesures trouvent leurs champs d'application
privilégié dans les régimes économiques
(entrepôts, admission temporaire, transit, exportation temporaire).
En effet, par des mécanismes d'incitation
économiques (suspension des droits et taxes et des mesures de
prohibition), la douane va insuffler une dynamique nouvelle à
l'économie nationale.
En permettant à nos entreprises nationales de
s'approvisionner en matières premières à moindre
coût, la douane contribue à les rendre plus performantes.
C'est d'ailleurs là qu'apparaît le rôle économique du
droit de douane à savoir combler la différence entre les prix
étrangers.
- L'établissement et la diffusion des statistiques du
commerce extérieur en vue de l'information des pouvoirs publics et des
usagers.
3/ Mission particulière :
En raison de l'implantation des structures de la douane sur
l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont
confiés à l'Administration des Douanes, un rôle
prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en
collaboration ou au compte d'autres administrations, qui présentent
elles aussi, beaucoup d'intérêt et cela à différents
points de vue :
a) La protection de la santé publique :
- Lutte contre les stupéfiants
- Contrôle des produits périmés
- Contrôle des certificats sanitaire.
b) Protection du consommateur :
- Lutte contre les contrefaçons et les avaries
c) Protection du patrimoine culturel :
- Lutte contre l'exportation frauduleuse des oeuvres d'arts.
B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
1) Organigramme
2) Fonctionnement
Créée le 10 octobre 1990 par l'ordonnance N°
90-58/RM du 10 octobre 1990 portant création de la
Direction Générale des Douanes est placée sous
l'autorité du Ministre chargé des finances.
Elle est dirigée par un Directeur Général
nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du
Ministre chargé des finances le décret N° 95-056-P-
RM du 15 Février 1995 portant organisation et modalités
de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes. On
distingue les organes suivants.
- les services centraux ;
- les services régionaux ou directions
régionales ;
- les services spécialisés ou bureaux
spécialisés ;
- les services extérieurs.
Section I : les services centraux
Ce sont :
A - LA DIRECTION GENERALE :
La Direction générale est un organe de conception
et d'étude. Elle dirige, coordonne, anime et contrôle
l'activité du service.
Elle participe à la définition et à
l'exécution de la politique du gouvernement en matière
douanière, fiscale et économique.
Elle est constituée comme suit :
· Le Directeur Général
· La Directeur Général Adjoint et le
secrétariat particulier
- Les structures d'appui érigées en staff
* Bureau de Contrôle Interne
* Centre Informatique et Statistique
- Le conseil de direction
v Le Directeur Général
Nommé par décret pris en conseil de ministre, il
est le chef de l'Administration des Douanes. Il est appelé en outre,
à trancher les questions importantes que pose le fonctionnement des
services.
Il possède le pouvoir disciplinaire et nomme à
certains emploies.
Il est chargé :
- d'élaborer les grandes orientations des activités
du service
- de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur
exécution
Il possède un certains nombre de pouvoir à
savoir :
- Le pouvoir réglementaire de décision
- Le pouvoir d'interprétation
- Le droit de transaction.
v Le Directeur Général
Adjoint
Le Directeur Général est assisté d'un
Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du
Ministre chargé des finances sur proposition du Directeur
Général. Il assure l'intérim en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur Général, ses attributions sont
définies par l'arrêté de nomination.
B- LES STRUCTURES D'APPUI
1- Le Bureau de Contrôle Interne
(BCI)
Le bureau de contrôle interne est dirigé par un chef
de bureau nommé par arrêté du ministre chargé des
finances sur proposition du directeur des douanes. Il a rang du sous
directeur.
Le Bureau de Contrôle Interne est
chargé :
- de vérifier et contrôler le fonctionnement des
structures et l'exécution des missions du service
- de formuler toutes propositions visant à
améliorer l'organisation et le rendement du service ;
- d'assurer le suivi et l'évaluation des réformes
mises en oeuvre
- de mener des études prospectives en matière
d'organisation et de fonctionnement du service.
2- Le Centre Informatique et
Statistique
Comme son nom l'indique, il s'occupe des taches techniques.
Il est dirigé par un chef de centre nommé par
arrêté du Ministre chargé des finances.
Il à rang de sous directeur
Le centre est chargé :
- d'élaborer la politique du service en matière
d'informatisation et de veiller à sa mise en oeuvre
- d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes
informatiques répondant aux besoins des autres structures du service
- de collecter, saisir et traiter les données
statistiques ;
- de produire les statistiques douanières et toute
information relative aux bases de données
- de veiller à la mise à jour des fichiers
informatiques au niveau de toutes les structures informatisées du
service ;
- de veiller au bon fonctionnement des bureaux de douanes en
matières informatique et à l'application correcte des consignes
de maintenance.
Depuis le 15 octobre 2001 il est crée auprès du
Directeur Général des Douanes une cellule technique
d'exécution du Plan de Développement Informatique des douanes
appelé « cellule PDI». Cette cellule est au sein du
Centre Informatique et Statistique (CIS).
Elle a pour mission la mise en oeuvre du Plan de
Développement Informatique de la Direction Générale des
Douanes.
v Le conseil de direction
Organe consultatif, le conseil de direction est une instance de
la Direction Générale des Douanes, ses réunions sont
périodiques. Elles sont laissées à l'initiative du
Directeur Général qui assure la présidence.
Le conseil de direction donne son avis sur toutes les questions
afférentes à la bonne marche du service.
Il est composé comme suit :
Ø Le Directeur Général des Douanes
Ø Le Directeur Général Adjoint
Ø Les contrôleurs interne et les chargés
d'études du BCI
Ø Les sous directeurs, le cas échéant les
chefs de divisions internes pour les questions inscrites à l'ordre du
jour
Ø Les Directeurs Régionaux
Ø Les chefs des services nationaux
spécialisés
Ø Toute autre personne qualifiée sollicitée
par la Direction Générale des Douanes
C- LES SOUS DIRECTIONS
a) La sous direction de
l'Administration Générale
(SD-AG) ; constituée de deux divisions, la
division formation perfectionnement et documentation et la division des
services généraux. Elle est chargée de :
- gérer le personnel mis à sa disposition
- de préparer le projet de budget de fonctionnement et
d'équipement du service
- de tenir la comptabilité matière
- d'assurer les services généraux
- de gérer une régie d'avance spéciale
- de tenir les statistiques des affaires contentieuses
- d'assurer le service de courrier
- d'élaborer une stratégie de communication et de
relation publique
- d'assurer la conservation des archives de service
- d'assurer la formation professionnelle des agents
b) La sous direction de la
Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales
(RFRI)
Elle est chargée:
- D'élaborer la réglementation douanière et
fiscale
- Gérer les relations douanières internationales
- Suivre les affaires contentieuses.
c) La sous direction des Recettes et
des Etudes (SD-RE)
La sous direction des recettes et d'études est
composé de la division de la comptabilité des recettes et des
études, de la division des valeurs et la division compensation
financières.
Elle est chargée de :
D'élaborer le programme d'action du service, en
matière de liquidation, de recouvrement des droits et taxes et veiller
à sa mise en oeuvre.
- de tenir la comptabilité des recettes
douanières
- d'évaluer l'incidence financière des
préférences tarifaires instituées entre le Mali et les
pays étrangers
- mener des études en matière de prévisions
des recettes douanières
d) La sous direction des
Enquêtes Douanières (SD-ED)
La direction des enquêtes douanière est
également constituée de deux divisions ; la division de la
vérification et la division des recherches. Elle est chargée
de :
- rechercher, constater et poursuivre les infractions
douanières et celles relatives à la réglementation des
changes ;
- Contrôler les écritures comptables des
redevables ;
- Contrôler à posteriori les opérations de
dédouanement notamment en matière d'exonération
douanière ;
- Centraliser et exploiter toutes les données relatives
à la fraude douanière et mener les études y
afférent ;
Les sous Directeurs ont rang hiérarchique de Direction
Général.
Section II : Les services
régionaux ou direction
Les services régionaux ou direction
régionales : crées par décret N°
95/063/P-R-M du 15 février 1995, les directions
régionales constituent des organes de coordination, de contrôle
déconcentré de la Direction Générale des Douanes
qu'elles représentent. Elles relèvent techniquement de la
Direction Générale.
Il existe une direction régionale au chef lieu de chaque
région. Chaque direction comporte des services de bureaux et des
services de brigade.
L'article 4 du même décret stipule également
qu'il est créé au niveau subrégional :
- des bureaux de douane
- des brigades de douane
- des postes de douane
Par ailleurs l'arrêté N° 95-
1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités de
fonctionnement des directions régionales des bureaux, des brigades et
des postes de douane, détermine leur fonctionnement ainsi qu'il
suit :
1- Les bureaux de douane
Les bureaux de douane comprennent :
- les bureaux principaux de douane
- les bureaux secondaires de douane
- les bureaux spécialisés
Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale
dirigée par un chef de brigade nommé par décision du
Directeur Général des Douanes. Sous l'autorité du chef de
bureau, la brigade commerciale assure :
- la prise en charge et l'écor des marchandises
- la surveillance des magasins et des moyens de transport
- le contrôle des enlèvements
- recherche constatation, répression des infractions
douanières
* les bureaux principaux
Ils sont compétents pour connaître toutes les
opérations douanières, quelques régimes envisagés
à l' exclusion des opérations réservées aux bureaux
des régimes économiques, de produits pétroliers et des
exonérations douanières
* les bureaux secondaires
Ce sont des bureaux de douanes qui ne sont ouvert qu'a certaines
opérations douanières d'une valeur inferieur ou égale
à 3 000 000 F CFA
Ils sont fermés à tous régimes suspensifs
ou ouvert seulement aux opérations de transit.
2- Les Brigades mobiles d'interventions
BMI
Les brigades mobiles d'intervention (BMI) sont des unités
fonctionnelles motorisées placées sous l'autorité
hiérarchique immédiate du Directeur Régional, ayant
vocation :
- de surveiller les intervalles comprises entre les
bureaux ;
- d'assurer la surveillance en arrière des
bureaux ;
- de procéder aux contrôles des écritures des
redevables au niveau de la région
-de rechercher, d'intercepter et réprimer la fraude dans
les zones situées en arrière des brigades frontalières ou
en lieux où leur installation répond à une
nécessité du trafic.
Les BMI sont fermés à toutes les opérations
de dédouanement aussi qu'à la mise en oeuvre des régimes
suspensif ou économique.
3- Les postes de douane :
* Les postes gérants une recette sont ouvert aux
opérations de dédouanement à l'exportation sans limitation
de valeur et à l'importation pour des opérations de droits commun
ne dépassant pas deux cent cinquante mille francs ( 250 000F).
* Les postes de surveillance sont des implantations
avancées des brigades mobiles d'intervention. Ils sont chargés
uniquement de la surveillance des frontières de leur ressort
territorial. Ils sont fermés à tous les régimes
douaniers.
Section III :les services
spécialisés ou bureaux spécialisés.
Les services spécialisés sont des bureaux
spécialisés à compétence afférentes à
certains produits ou à certaines opérations douanières.
Ces bureaux sont implantés à Bamako en raison de leur
caractère spécifique.
1) Bureau des régimes économiques
(BRE)
Le bureau des régimes économiques est
compétent pour les opérations suivantes :
- Importation temporaire des véhicules automobiles
(IT)
- Admission temporaire (AT) des marchandises (produit)
- Entrepôt de stockage
- Exportation en suite de régime économique
- Le contrôle et la mise à la consommation des
marchandises sous régime importation temporaire (IT), AT,
Entrepôt.
Le bureau des régimes économiques
comprend :
Un service de brigade commercial constitué d'agents de
brigade regroupés en escouades, chargés d'escorter les
marchandises au moment de leur rentrée en entrepôt, d'assurer la
surveillance des entrepôts et de réprimer les infractions et
irrégularités constatées.
2) Bureau des Exonérations douanières et
des Maliens de l'Extérieur :
Le bureau est compétent pour toutes les marchandises
exonérées partiellement ou totalement des droits et taxes mise
à la consommation en suite d'importation directe ou de régime
économique.
Il comprend :
· Un service de bureau constitué :
- d'une section visite
- une section comptable
- une section informatique
· Un service de brigade constitué d'agents de brigade
regroupés en escouades et ayant pour mission d'escorter les marchandises
jusqu'à leur destination privilégiée.
3- Bureau des Produits Pétroliers (BPP)
Bureau à compétence fonctionnelle, est
compétent uniquement pour le dédouanement des produits
pétroliers et leurs dérivés.
Il comprend un service de bureau chargé de la
recevabilité des déclarations de la vérification et de la
liquidation des droits et taxes afférents aux produits
pétroliers.
Un service de brigade chargé de la surveillance
générale de la manutention au niveau du dépôt
pétrolier.
4- Le Bureau de Contrôle des
Acquits (BCA)
Il est exclusivement compétent pour le contrôle de
l'apurement des titres de transit émis par les douanes
étrangères et les bureaux frontaliers du mali. Il comprend
- une unité informatique
- une section contrôle de l'apurement des acquits de
côte d'ivoire levés sur le Mali
- une section contrôle de l'apurement des acquits du
Sénégal levé sur le Mali
- une section contrôle de l'apurement des acquits sur les
autres axes
5- Le guichet unique pour le
dédouanement des véhicules automobiles à
Bamako
Appelé guichet unique, ce bureau est compétent
uniquement pour le dédouanement des véhicules destinés au
district de Bamako et de la région de Koulikoro. Il a aussi une
compétence nationale pour la gestion des régimes
économiques assignés aux véhicules
Section IV : Les services
extérieurs
Représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan, et
de Dakar.
COMPETENCE
Ils sont en rapport avec les administrations douanières
des pays d'accueil de veiller à la régularité des
opérations ayant trait à la conduite en douane des marchandises
à destination du mali.
Ils sont fermés à toutes les opérations de
dédouanement de marchandises.
Ils sont constitués de :
- Une section manifeste et transbordement
- Une section des acquits à caution
- Une section brigade
- Un secrétariat
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