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L'organisation de la conférence islamique et les droits de l'homme

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par Sami KILIC
Université Panthéon-Sorbonne  - Master 2 droit des pays arabes 2009
  

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Section 2 : Les faiblesses fonctionnelles

L'OCI a eu la prétention de « guider l'humanité plongée dans la confusion » mais cet éminent dessein s'est concrétisé en une praxis largement apathique. L'Organisation n'a jamais eu, en réalité, ni pour fonction originelle ni pour orientation principale, la protection des droits de l'Homme. Du coup, sur la scène internationale, elle se veut sélective, refusant de se laisser entraîner par une homogénéisation qui lui paraît suspecte (§ 1). Au vu des ressources intellectuelles dont dispose aujourd'hui le monde islamique et des désirs d'évolution qui se font jour ici où là, nous verrons s'il est possible d'espérer un éventuel changement de cap (§ 2).

§ 1 : Une préoccupation sélective des droits de l'Homme sur la scène internationale

Contrairement à d'autres organisations internationales, l'OCI n'a pas d'ambition affichée en matière de protection des droits de l'Homme (A) ; à l'inverse, elle joue plutôt le rôle ingrat de celle qui freine l'ardeur des autres (B).

A) La carence d'une politique des droits de l'Homme en matière de politique extérieure113(*)

L'OCI n'est pas une organisation créée, à l'origine, pour contribuer à la défense généralisée des droits de l'Homme à l'image du Conseil de l'Europe par exemple ; elle a certes entamé sa mue depuis, mais il reste que la question des droits de l'Homme ne relève pas de son identité profonde. Il est donc compréhensible qu'elle ne l'érige pas en pilier de sa politique extérieure. L'OCI se contente d'assurer un service minimum.

Ainsi, comme nous le verrons ultérieurement, ses engagements dans les enceintes internationales sont biaisés, position qui contraste, par exemple, avec celle de l'Union européenne. Celle-ci a joué un rôle au niveau de l'ancienne Commission des droits de l'Homme ou de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies « pour promouvoir l'abolition de la peine de mort, la garantie de la liberté d'expression, la protection des droits de la femme ainsi que celle des défenseurs des droits de l'Homme »114(*). A l'issue du Sommet de Dakar de 2008, le communiqué précise que l'OCI «  a exhorté les Etats islamiques à prendre des initiatives à l'intérieur du système onusien, à l'instar de l'initiative marocaine entérinée en 2007 par le Conseil des droits de l'Homme, relatif à la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'Homme » après avoir « prié tous les Etats islamiques de saisir l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la DUDH pour faire connaître et mettre en relief le concept des droits de l'Homme selon la vision islamique » (point 106).

En outre, l'Union européenne « conditionne ses relations extérieures par le respect des droits de l'Homme » notamment pour les « accords internationaux conclus avec les pays tiers » et les « instruments d'aide et d'assistance »115(*). L'OCI n'adopte pas un tel schème ni pour les pays tiers ni pour les pays candidats : la Charte de 2008 prévoit que « tout Etat, membre des Nations Unies, disposant d'une majorité musulmane, qui soumet une demande pour devenir membre peut adhérer à l'Organisation si sa demande est approuvée par consensus seulement par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères sur la base des critères arrêtés, et adoptés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères ». Les critères retenus ne sont donc déterminés que par les résolutions du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, la Charte ne contient aucune orientation générale sur ce point. La référence à la qualité de « membre des Nations Unies » ne donne aucune indication puisque celle-ci n'est pas liée, dans les faits, à des conditions de respect des droits de l'Homme. En 1993, à l'approche de la Conférence de Vienne, elle s'oppose clairement à « la non utilisation des droits de l'Homme comme moyen de pression politique ou économique » (rés. 41/21-P). Elle refuse, en fait, toute prise en compte du niveau de protection des droits de l'Homme ou du degré de violation de ceux-ci dans l'admission des candidats, l'établissement des liens ou le renforcement des coopérations.

Le seul domaine où l'OCI se manifeste vaillamment est celui de l'appui aux mouvements de libération en Afrique et de la lutte contre « la pratique haineuse » de l'apartheid. Ainsi, dès sa création, elle condamne la discrimination raciale en Afrique du Sud, en Rhodésie et en Namibie et considère que « les actes d'agression et l'injustice sociale dont les peuples africains font l'objet constituent une violation des plus simples droits de l'homme à la liberté et à la dignité » (rés. 6/4 de 1973)116(*). Elle s'appuie, pour ce faire, sur le fondement de la conception islamique, la dignité et l'égalité des êtres humains quelles que soient leur race, leur ethnie ou leur religion.

On comprend donc que la question des droits de l'Homme est loin d'aiguillonner l'OCI. Mais cette paresse se transforme soudain en zèle lorsqu'il y a danger pour ses positions les plus conservatrices et les plus critiquables.

B) Les tentatives d'instrumentalisation des droits de l'Homme

L'OCI affirme souvent, dans ses résolutions, la nécessité d'accroître les consultations et la coordination des Etats membres en matière des droits de l'Homme, au niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies, du Conseil économique et social, du Conseil des droits de l'Homme et des autres organes concernés par cette question117(*). Cette mise au point d'une stratégie commune a pour but d'empêcher la consécration de droits qui sont contraires à la conception islamique des droits de l'Homme.

Ainsi, l'OCI ne cesse de dénoncer, à juste titre, l'islamophobie118(*) ; elle a d'ailleurs mis en place un Observatoire de l'islamophobie et a insisté pour qu'une résolution des Nations Unies condamne ce sentiment d'aversion. Mais elle a franchi un pas très contestable lorsqu'elle a demandé que la lutte contre l'islamophobie soit envisagée sous la bannière de la lutte contre la diffamation des religions. La résolution 26/33-P de 2006 sur « la lutte contre la haine et les préjugés à l'encontre de l'Islam » fournit un bon exemple de la position de l'OCI sur cette question ; elle souligne que la liberté d'expression peut être restreinte pour des motifs liés à la sécurité nationale, au maintien de l'ordre public, au respect des droits d'autrui mais ajoute « au respect des religions et des croyances » (point 5). Il s'ensuit qu'elle « souscrit au travail accompli par le groupe de l'OCI à Genève sur le projet de résolution à soumettre au Conseil des droits de l'Homme nouvellement créé pour, entre autres, obtenir la nomination d'un rapporteur spécial avec un mandat spécifique en vue de rendre compte au Conseil des actes de diffamation et dénigrement à l'encontre des religions (...) » (point 9) et invite même le Conseil à « élaborer un instrument international universellement exécutoire pour le respect des religions » (point 14). Finalement l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution en date du 18 décembre 2008 sur la lutte contre le dénigrement des religions119(*) en associant subrepticement dénigrement des religions et incitation à la haine religieuse. Depuis 1999, l'OCI fait passer la même résolution au niveau de la Commission et aujourd'hui du Conseil des droits de l'Homme. La dernière résolution en date remonte au 25 mars 2010 (A/HCR/13/L.1) : vingt pays120(*) se sont prononcés pour, dix-sept121(*) contre et huit122(*) se sont abstenus. L'ambassadeur français, représentant l'Union européenne, a estimé que le concept de diffamation des religions n'est pas pertinent dans un débat sur les droits de l'Homme et qu'il faut protéger les personnes, non « les systèmes de croyances ». Déjà la résolution 7/36 du Conseil des droits de l'Homme en date du 28 mars 2008 avait particulièrement choquée puisqu'elle demandait au rapporteur spécial sur la liberté d'expression de « faire rapport sur les cas dans lesquels l'atteinte au droit à la liberté d'expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse »123(*). Autrement dit, l'expert devait également traquer les abus de la liberté d'expression c'est-à-dire se soucier non pas de la violation de la liberté d'expression seulement mais également de la violation d'autres droits par la liberté d'expression, en l'occurrence l'incitation à la haine raciale ou religieuse ; or, l'incitation à la haine raciale ou religieuse relevait déjà du rapporteur spécial sur le racisme, la xénophobie et l'intolérance. Le poids de l'OCI avait clairement transparu dans la résolution du Conseil des droits de l'Homme en date du 30 mai 2007 ; le Conseil « rappelant (...) le communiqué final de la troisième session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet, tenue à La Mecque (Arabie Saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, dans lequel la Conférence a exprimé sa profonde préoccupation face à la montée de la discrimination à l'égard des musulmans », « insiste sur le droit de chacun à la liberté d'expression, qui devrait s'exercer de façon responsable et peut donc être soumis à des restrictions, prescrites par la loi et nécessaires pour le respect des droits ou de la réputation d'autrui, la protection de la sécurité nationale ou l'ordre public, de la santé ou de la morale publiques, et le respect des religions et des convictions »124(*).

Autre point de discorde entre l'OCI et les pays occidentaux, la stigmatisation d'Israël. L'OCI a fait un point d'honneur d'obtenir, à chaque session, une condamnation d'Israël. La résolution du 24 mars 2010 adoptée par le Conseil des droits de l'Homme, condamne Israël sur les violations graves des droits de l'homme commises dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. L'ambassadeur français, au nom de l'Union européenne, a déploré que le texte ne fasse pas référence aux tirs des roquettes sur le territoire israélien125(*). A l'occasion de la quatorzième session ordinaire du Conseil des droits de l'Homme (31 mai-18 juin 2010), l'activisme du Pakistan agissant au nom de l'OCI aboutit à l'adoption d'une résolution, le 2 juin 2010, condamnant Israël pour l'attaque de la flottille humanitaire se dirigeant vers Gaza et la mise en place d'une mission internationale126(*). Au même moment, les violences interethniques au Kirghizistan n'attirent l'attention du Conseil que le dernier jour ; le 18 juin 2010, une résolution appelle à une enquête « transparente » et non « internationale » comme pour Israël127(*). Enfin, il faut relever que sur les treize sessions extraordinaires, six ont été consacrées à la question palestinienne et au conflit israélo-libanais.

Lors de la Conférence Durban II sur le racisme tenue du 20 au 24 avril 2009 à Genève, l'OCI avait dû lâcher du lest sur la diffamation des religions et la stigmatisation d'Israël afin d'éviter l'absence des principaux pays occidentaux dont les Etats-Unis, la France et l'Italie qui avaient menacé de boycotter la réunion. Mais la Conférence s'est ouverte avec le discours du président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, qui a dénoncé Israël et réitéré sa position sur la Shoah ; « cette déclaration [a été] saluée par les applaudissements des pays de l'OCI et de pays asiatiques (...) »128(*).

L'OCI sert également de point d'appui aux puissances amies comme la Chine. Ainsi en mai 2009, la Chine « s'est alliée à l'Inde et au Pakistan pour obtenir du Conseil des droits de l'Homme une résolution louant le Sri Lanka pour ses efforts en faveur des droits de l'homme (sic), alors que l'armée de Colombo venait de faire des milliers de victimes civiles tamoules sécessionnistes »129(*). Elle s'était également alliée à Cuba et à la Chine pour s'opposer aux mandats géographiques censés avoir « un caractère sélectif, discriminatoire et politique » ; le Pakistan, s'exprimant au nom des Etats membres de l'OCI, avait « fait observer que si les Etats membres de l'OCI soutiennent pleinement les mécanismes thématiques et sont disposés à coopérer avec eux, il n'en va pas de même en ce qui concerne les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales »130(*). Du coup, les raisons qui avaient amené la Commission des droits de l'Homme à être de plus en plus discréditée131(*) et finalement remplacée par le Conseil des droits de l'Homme n'ont pas disparu. « On a voulu dépasser la logique des blocs régionaux pour aboutir à faire de l'Organisation de la Conférence islamique le chef d'orchestre du nouveau Conseil »132(*).

Il manque une approche sincère, en réalité ; un intérêt pour cette question, une mentalité disposée à s'investir pour contribuer à rehausser le standard international en matière de protection des droits de l'Homme. Or l'OCI se veut le porte-voix d'une communauté qui, contrairement à elle, n'est pas complètement inféconde dans le domaine des droits de l'Homme. Les discussions, les propositions voire les remises en cause sont légion. Peut-on espérer, à long terme, une amélioration sinon un revirement sur cette question ?

* 113 En revanche, pour les questions humanitaires, l'OCI reste active et adopte une conception large de la notion de réfugié (celui qui échappe à une guerre civile, à une occupation étrangère ou à une calamité naturelle). Elle collabore ainsi avec le Haut Commissariat pour les réfugiés et aide les pays islamiques qui accueillent des réfugiés par le biais du Fonds de solidarité islamique ou la Banque islamique de développement. Pour plus de précisions, voir Hadijetou Demba CAMARA, op. cit., pp. 279-283.

* 114 Imed FRIKHA et Amine THABET, « Les droits de l'Homme et l'action extérieure de l'UE », Les droits de l'Homme. Une nouvelle cohérence pour le droit international ?, Rafâa BEN ACHOUR et Slim LAGHMANI (dir.), op. cit., pp. 267-294 : p. 274.

* 115 Ibid., p. 275. Les auteurs relèvent, cependant, que cette conditionnalité peut varier en fonction des partenaires : ainsi, alors que les accords de coopération avec les pays méditerranéens dans le cadre du processus de Barcelone (1995) et les accords de Cotonou (2000) sur la coopération avec les pays d'Afrique font des références aux droits de l'Homme, les accords avec les pays du Moyen-Orient ou avec la Chine en sont exemptés.

* 116 Voir également la résolution 6/6-P (1975) intitulé « Ségrégation et discrimination raciales en Afrique du Sud, en Rhodésie, en Namibie et en Palestine occupée ».

* 117 Par exemple, la résolution 37/20-P (1991) invite les Etats membres à coordonner leurs positions en vue de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'Homme de 1993.

* 118 Les représentants permanents des Etats membres de l'OCI réunis le 31 janvier 2010 à Djeddah ont qualifié « l'interdiction des minarets en Suisse » d' « acte d'islamophobie qui est en totale contradiction avec les obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains, et notamment la liberté d'expression, de conscience et de religion » (communiqué final, point 2).

* 119 http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/481/06/PDF/N0848106.pdf?OpenElement

* 120 Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie et Sénégal.

* 121 Argentine, Belgique, Chili, Etats-Unis, France, Hongrie, Italie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie.

* 122 Bosnie, Brésil, Cameroun, Ghana, Inde, Japon, Madagascar et Maurice.

* 123 A/HRC/RES/7/36, point 4-d)

* 124 A/HRC/RES/4/9, point 10. Souligné par nous.

* 125 A/HRC/13/L.29 : pour : 31 ; contre : 9 (Etats-Unis et les pays européens) et abstention : 7

* 126 A/HRC/RES/14/1 : les Etats-Unis, l'Italie et les Pays-Bas ont voté contre alors que la France, le Royaume-Uni, la Belgique et la Slovaquie ont fait partie des abstentionnistes.

* 127 A/HRC/RES/14/14.

* 128 Gérard FELLOUS, op. cit., p. 111.

* 129 Ibid., p. 32.

* 130 Olivier de FROUVILLE, « Les organes subsidiaires de la commission », Rapport général, Les Nations-Unies et les droits de l'Homme. Enjeux et défis d'une réforme, Emmanuel DECAUX (dir.), op. cit., pp. 171-199 : note 64, p. 192.

* 131 La politisation de la Commission « se manifeste par des doubles standards évidents s'agissant des grandes puissances qui échappent à toute condamnation, par le poids des solidarités de bloc, notamment de la part des Etats du Tiers monde, mais aussi de la part de la Russie (...) et par l'abus de la procédure de « non action » ou la paralysie des sessions extraordinaires, se traduisant au bout du compte, par une impuissance coupable à faire face à des violations massives des droits de l'homme qui sont au coeur de l'actualité », Emmanuel DECAUX, Rapport général, Les Nations-Unies et les droits de l'Homme. Enjeux et défis d'une réforme, Emmanuel DECAUX (dir.), op. cit., pp. 29-44 : pp. 30-31.

* 132 Emmanuel DECAUX, cité par Gérard FELLOUS, op. cit., p. 108.

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