CHAPITRE TROISIEME :
PRESENTATION DE LA
BANQUE COMMERCIALE DU CONGO (B.C.D.C.)
Dans ce chapitre, nous allons précéder à
la présentation de la B.C.D.C. à l'issue de laquelle nous serons
renseignés sur l'aperçu historique, l'importance, les sources de
financement, la politique de la collecte des ressources et d'octroi de
crédit ainsi qu'à la gestion des risques.
SECTION I. PRESENTATION DE
LA B.C.D.C.
I.1. APERÇU
HISTORIQUE
Dès 1908, au sein de la banque d'Outre - Mer, qui
groupait les plus importants établissements financiers du pays,
était née l'idée de créer une banque au Congo
dès que celui-ci serait réuni à la Belgique.
Le 11 janvier 1909, il fut décidé de
créer la « BANQUE DU CONGO BELGE »
société anonyme et l'Assemblée constitutive de tint
à cette date l'objet de la banque, constituée aux termes
mêmes des statuts en vue du développement économique du
Congo Belge.
Les dirigeants de la Banque du Congo Belge
décidèrent d'établir première agence à
Matadi, non seulement parce que c'était déjà un centre
commercial relativement actif et le port le plus important, mais surtout parce
que la Banque pouvait y compter sur la clientèle et l'aide de la
compagnie du chemin de Fer du Congo.
Depuis la constitution de la Banque, ses dirigeants
étaient en pourparlers avec le Département des Colonies afin de
fixer les conditions dans lesquelles le privilège d'émission
pourrait lui être accordé.
Ces pourparlers aboutirent, le 7 juillet 1911, à la
signature d'une convention entre la Colonie du Congo Belge et la Banque du
Congo Belge accordant à cette dernière l'autorisation
d'émettre des billets.
Deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l'une
à Boma, l'autre Stanleyville ;
Son objet social devait être modifié afin de la
limiter strictement aux activités autorisées par la
convention ;
Les bénéfices de la banque seraient
désormais partagés avec la colonie ; cette dernière
en recevant la moitié après attribution de 5% à la
réserve légale et prélèvement d'une somme
égale à 6% du capital appelé et versé ;
Les opérations de la banque seraient dorénavant
contrôlées par un commissaire du gouvernement ;
La banque s'engageait à assurer le service de la caisse
et de la trésorerie de la colonie dans ses succursales et agences aux
conditions la convention spéciale portant la même date du 7
juillet 1911. Au cours des premières années d'existence de la
banque du Congo Belge, trois facteurs défavorables avaient
influencé ses activités :
- l'absence complète ou l'insuffisance de dispositions
législatives sur le Warrant, la lettre de change et le gage, d'où
insécurité et créances irrécouvrables.
- une crise aigue atteignant durement le Katanga en
1912 ;
- un effondrement catastrophique des cours du caoutchouc qui
persista de 1912 à 1914, les prix s'écroulant en quelques
mois.
Les nouvelles agences de Boma et de stanleyville ne couvraient
pas leurs frais, tandis que l'agence de Matadi perdait peu à peu de son
importance par suite du déplacement des affaires du bas et du
Moyen-Congo vers Kinshasa.
Cette convention des affaires profitait évidemment
largement à l'agence de Kinshasa.
Quant à l'agence Elisabethville, malgré la crise
de 1912, elle était parvenue à augmenter sans cesse son chiffre
d'affaires et le nombre de ses clients.
Le 10 octobre 1927, une nouvelle convention intervint entre la
colonie du Congo Belge et la Banque. Elle protégeait jusqu'au 30 juin
1952 le privilège d'émission.
Au cours de la dizaine d'années s'étendant de la
fin de la guerre 1914-18 à la `'grade crise'', les épingles de
couleur qui, sur la carte du Congo Belge, marquaient l'emplacement des agences
de la Banque appelées succursales depuis 1927 s'étaient
multipliées, tandis que quelques autres s'étaient
déplacées ou avaient disparu, suivant les
événements et l'évolution économique.
Le secteur bancaire fut particulièrement touché,
non seulement aux Etats-Unis mais aussi en Europe et surtout en Allemagne, en
Italie en France et en Angleterre.
Le Congo Belge fut durement atteint dans son économie.
Son expansion était brutalement enrayée. Les piliers de son
exportation étaient ébranlés d'inquiétante
façon. Les cours du cuivre avaient baissé de 68%, ceux du coton
de 61%, ceux de l'huile de palme de 82%.
En 1935, une modification importante fut apportée
à la convention relative à l'émission, la Banque du Congo
étant autorisée à émettre non seulement des billets
de Banque, mais aussi des monnaies fiduciaires métalliques payables
à vue.
Dès le mois de juin1940, un accord intervenait entre la
Banque d'Angleterre et la Banque du Congo Belge : la première
s'engageait à procurer à la seconde les devises
nécessaires aux importations de première nécessité.
Le franc congolais était, d'autre part, coté officiellement sur
la place de Londres.
Le 21 janvier 1941 fut conclu un accord anglo-belge qui du
point de vue financier confirmait le rattachement du Congo à la `'zone
sterling'' et la stabilisation du cours du franc congolais, sur la base de
176,625 francs pour une livre.
Le 13 janvier 1959, un message royal et une déclaration
gouvernementale rendirent publique la promesse de l'Etat belge d'accordé
l'indépendance au Congo. La naissance prochaine du nouvel Etat
plaça les dirigeants de la `'Banque du Congo Belge'' devant un
problème délicat.
Une nouvelle assemblée extraordinaire fût
convoquée pour le 24 août 1960. Elle modifia la
dénomination sociale en `'Banque du Congo'' et adapta les statuts
à la situation résultant, d'une part, de la création de la
République du Congo et, d'autre part, de la fixation à
Léopoldville du principal établissement administratif de la
société.
La `'Banque Nationale du Congo `' avait en effet repris, en
juin 1964, les attributions du Conseil Monétaire qui, dans l'attente de
son entrée en fonction, avait succédé à la Banque
Centrale du Congo Belge et du `'Ruanda-Urundi'' en République du
Congo.
La Banque d'Emission, commune au Rwanda et au Burundi qui
avaient accédé à l'indépendance au 1er janvier
1962, ayant été mise en liquidation au début de 1964, ses
droits et obligations se trouvèrent transmis à la
« Banque du Royaume du Burundi », d'une part, et à
la « Banque Nationale du Rwanda », d'autre part.
En octobre 1971, conformément à la politique
d'authenticité préconisée par le Général
MOBUTU, il fut décidé de modifier en
« zaïre » l'appellation « CONGO »
que porte le pays.
Le 18 novembre 1971, voulant manquer sa volonté
d `association étroite avec les pouvoirs publics, la Banque proposa
au Gouvernement Zaïrois, qui accepta, de porter la participation que
possède déjà l'Etat dans son capital social à un
niveau égal à celle que détient le groupe bancaire de la
société Générale de Banque.
L'assemblée fut appelée d'autre part, en raison
du changement de nom du pays, à modifier la dénomination sociale
en « BANQUE COMMERCIALE ZAIROISE ».
Aussi faut-il ajouter qu'avec le changement de régime
politique consécutif à la reprise de pouvoir par l'AFDL le 17 mai
1997, la Banque Commerciale Zaïroise est de venue Banque Commerciale du
Congo pour éviter la confusion avec la Banque Centrale du Congo.
Après l'adoption, par le conseil d'Administration, du
plan de restructuration de la Banque, en date du 18 février 1999, et,
conformément au décret-loi n° 065 du 20 avril 1998, la
Banque a été admise en date du 10 avril 1999 au régime
spécial de la restructuration par la lettre V. Gouv. N° 01030 de la
Banque Centrale du Congo, pour une période venant à
échéance, sauf prorogation, le 20 avril 2000.
Dans ce cadre, la Banque est exonérée de
certains droits, contributions, taxes et redevances dus à l'Etat pour la
durée de la restructuration conformément à
l'Arrêté Ministériel du 23 septembre 1999.
Malgré la dégradation de l'environnement
économique et le contexte réglementaire fort contraignant qui ont
affecté l'activité bancaire tout au long de cet exercice,
l'exécution du plan de restructuration a commencé à porter
ses fruits dans le courant du troisième trimestre 1999.
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