Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

B-Le dialogue inter malgaches comme solution consensuelle à la crise

Le dialogue inter malgaches modifie les circonstances et la dimension dans laquelle les accords de Maputo et d'Addis-Abeba ont été négociés sous la pression des nouveaux partis (RPSD, MFM, PSD, UDR-C, HPM, PSDUM, FCD...) désireux de jouer un rôle dans les efforts visant à trouver une solution à la crise à Madagascar. Le dialogue inter malgache évolue avec les discussions dans le cadre des conférences nationales de Vontovorona et d'Ivato, la première étant menée par la Coalition des organisations de la société civile (CNOSC) et la deuxième parrainée par le régime de fait. Les mouvances, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy décident de ne participer à aucune de ces initiatives, en invoquant des raisons de procédure. L'accord d'Ivato et les résultats globaux des conférences nationales vont adopter en substance « le processus de Maputo et d'Addis-Abeba », mais avec de nouveaux acteurs politiques et certains ajustements du contenu, en tenant compte des facteurs qui ont bloqué la mise en oeuvre des accords signés à Maputo et Addis-Abeba. Pour faire face aux initiatives unilatérales du régime de fait, un nouvel accord politique est recommandé à savoir une feuille de route. L'équipe de médiation de la SADC soutenue par la Francophonie présente le 31 janvier 2011 à tous les acteurs politiques malgaches une feuille de route qui sert de cadre politique et juridique à la transition. La feuille de route appelle à la poursuite du dialogue inter malgache comme moyen de sortie de la crise, à la formation d'un gouvernement de transitoire d'union nationale, dirigé par un Premier Ministre de consensus, et à la restructuration ou la recomposition des deux Chambres du parlement de transition, notamment le Congrès de transition et le Conseil supérieur de la transition ainsi que de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

La composition de toutes ces institutions de transition doit être consensuelle et inclusive. Elle doit respecter les principes de la répartition juste et équitable des sièges, des postes et des portes feuilles, fondée sur l'appartenance politique comme sur l'équilibre du genre. Le gouvernement de transition est en charge des affaires courantes du pays et doit de ce fait créer des conditions nécessaires pour des élections libres, justes et transparentes, en coopération avec la communauté internationale. Ce gouvernement doit par ailleurs s'abstenir de prendre des engagements à long terme qui incombent au nouveau gouvernement issu des élections. Le Président de la transition, le Premier Ministre de consensus et l'ensemble du gouvernement doivent rester neutres tout au long de la transition, en particulier pendant la période électorale. Selon la feuille de route, le Président et le gouvernement de transition doivent s'engager à adopter des mesures de confiance pour créer un climat d'apaisement dans le pays, tout en mettant fin aux procédures judiciaires pour des motifs politiques engagés à l'encontre des membres de l'opposition. Le Président et le Gouvernement de transition doivent assurer le respect de la primauté du droit, le principe d'égalité de traitement, ainsi que la protection et la promotion des droits de l'Homme et d'autres droits fondamentaux incluant les libertés de la presse, d'expression, d'opinion et d'association.

La feuille de route prévoit également l'adoption d'une amnistie qui va couvrir les évènements politiques de 2002 et 2009 (sont exclus de l'amnistie les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d'autres violations graves des droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Quant au retour de Marc Ravalomanana à Madagascar, la feuille de route stipule qu'il ne peut retourner dans son pays que lorsque des conditions politiques favorables et sécuritaires seront mises en place.

La feuille de route insiste sur l'engagement des acteurs politiques malgaches à participer de bonne foi au processus de transition et à s'abstenir d'entraver le processus ou à y mettre son veto. Elle encourage tous les malgaches à maintenir une approche constructive et patriotique pour faire avancer la transition avec un engagement de restaurer l'ordre constitutionnel dans le pays. Elle prévoit enfin la création à Madagascar d'un Bureau local de la médiation pour suivre et soutenir le dialogue inter malgaches et le processus de transition. Après plusieurs rencontres organisées par l'équipe de médiation de la SADC, la version finale de la feuille de route est publiée le 8 mars 2011 et le 17 septembre 2011, la feuille de route est signée à Antananarivo par les différentes mouvances. Le Secrétaire général de la Francophonie dans un communiqué publié ce même jour, 17 septembre 2011, s'est félicité de la feuille de route pour une sortie de crise à Madagascar.Le Secrétaire Général a par ailleurs, rappelé l'engagement constant de l'Organisation internationale de la francophonie, conformément aux décisions de ses instances pour appuyer le processus qui doit conduire rapidement à la tenue d'élections libres, fiables, transparentes et inclusives. Il confirme que cet appui sera à présent renforcé en étroite liaison avec ses partenaires concernés que sont les Nations Unies, l'Union Africaine, la SADC, la COI et l'Union Européenne.^110(*)

* ¹¹⁰Accessible sur http://www.francophonie.org/Le-secretaire-général-de-la-francophonie,37735.html consulté le 6 novembre 2012.