Annexe 2 :Acte Additionneld'Addis- Abéba
à la Charte de la Transition Malgache
Les Chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar
réunis à AddisAbéba du 3 au 6 Novembre 2009 ont
réaffirmé solennellement leur adhésion totale à
l'Accord politique, à la Charte de la Transition, ainsi qu'aux accords
subséquents signés à Maputo au Mozambique, le 9 août
2009.
Ils se sont engagés à mettre en oeuvre les accords
de Maputo, notamment l'Accord Politique et la Charte de la Transition qu'ils
considèrent comme étant le seul cadre de résolution de la
crise politique malgache.
I.
INSTITUTIONS DE LA TRANSITION
Les chefs de file des mouvances conviennent :
Article 1er
Outre le Président de la Transition, qui exerce les
fonctions de Chef de l'Etat, désigné par la Mouvance Rajoelina,
en la personne de M. AndryRajoelina, il est institué un Conseil
présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la
Transition désignés respectivement par :
· la mouvance Zafy, en la personne du Dr. Emmanuel
Rakotovahiny et ;
· la mouvance Ravaomanana en la personne de
M. FetisonRakotoAndrianirina.
Article 2
Les attributions du Président de la Transition demeurent
telles que prévues par la Charte de la Transition. Elles sont
exercées par le Président de la Transition, assisté par
les deux co-présidents du Conseil présidentiel.
Article 3
Le Président de la Transition et les deux
co-présidents de la Transition tiennent une réunion hebdomadaire
pour évaluer la situation de la Nation et prendre ou faire prendre en
Conseil des ministres les mesures nécessaires.
Article 4
Les actes du Président de la Transition, pris en Conseil
des ministres, sont contresignés par les deux co-présidents de la
Transition.
II. MISSIONS DE LA TRANSITION
Article 5
Les Chefs de file ont réaffirmé leur attachement
aux missions de la Transition telles que définies dans la Charte de la
Transition, sans préjudice du pouvoir de révision des engagements
nationaux et internationaux par le Congrès de Transition ou le Conseil
National de Transition.
III. ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX ELECTIONS
Article 6
 Les Chefs de file des mouvances politiques de Madagascar ont
réaffirmé que l'objectif principal de la Transition est
l'organisation d'élections régulières, transparentes et
crédibles devant conduire à la mise en place des institutions de
la IVeme République.
 Ils s'engagent à prendre toutes les mesures, avec la
mobilisation et le soutien de la Communauté Internationale pour
organiser les élections présidentielles et législatives le
plus tôt possible, dans une période n'excédant pas le
délai établi par la Charte de la Transition.
Article 7
 Dans un souci de neutralité des prochaines
élections, les Chefs des mouvances politiques de Madagascar
réaffirment leur engagement à respecter l'article 5 de l'Accord
Politique de Maputo, lequel dispose que : « Les membres du
Gouvernement de Transition s'engagent à ne pas se présenter
à l'élection présidentielle organisée par la
Transition. »
 En outre, ils décident que si le Président et les
co-présidents de la Transition choisissent de participer à la
prochaine élection présidentielle, ils devront
démissionner de leurs fonctions, 60 jours avant la date de
l'élection présidentielle.
· Dans l'éventualité décrite
à l'alinéa 2 du présent article, l'intérim du
Président de la Transition est assuré par le doyen d'âge
des Co-présidents.
Article 8
 Pour accélérer les préparatifs des
élections, les chefs de file des Mouvances demandent à la
Communauté Internationale d'organiser sans délai, la mission
d'expertise électorale prévue à l'article 6 de l'Accord
Politique de Maputo et l'article 33 de la Charte de la Transition.
| 
