Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

VI. OBJECTIFS DU TRAVAIL

L'objectif principal de cette étude est de comparer les droits pénaux des Etats-Unis caractérisé par le maintient de la peine de mort, de la France et la Belgique qui ont aboli la peine de mort au droit pénal congolais ; analyser quelques infractions graves qui conduisent à la peine de mort et prouver s'il y a ou non opportunité d'abolir la peine de mort en R.D.Congo.

Démontrer les raisons qui ont amené certains pays de la planète à abolir la peine de mort dans leur droit pénal, donner les positions des rétentionnistes et abolitionnistes de la peine de mort, faire une étude approfondie de la conformité de notre droit avec les lois internes et internationales dont la constitution et les traités.

Enfin apporter notre contribution en nous attelant plus sur les conséquences qui pourraient arriver si la R.D.Congo abolissait ou retenait la peine de mort dans son droit pénal.

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL

Dans toute étude, il est nécessaire et désirable d'en cerner aussi nettement que possible les contours et dégager ce qui en fait la spécificité.^10(*)

C'est pourquoi nous délimitons notre travail dans le temps et dans l'espace en faisant une étude comparative de l'évolution historique de l'abolition et du maintient de la peine de mort aux Etats-Unis, en France et en Belgique et sur toute l'étendue de la R.D.Congo qui constitue le champ d'application auquel nous analyserons les actes criminels qui coutent les vies humaines en visant plus la période de 2006 à 2012 coïncidant avec la première législature de la troisième république promouvant les droits humains.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En mettant en évidence l'introduction et la conclusion, nous avons reparti en trois chapitres notre travail :

Le premier se consacre à l'étude de l'abolition de la peine de mort au monde. Il concerne les notions essentielles, l'évolution historique de l'abolition de la peine de mort et les différentes controverses des classes en doctrines.

Le deuxième parle des quelques infractions qui sont punissables de la peine de mort dont l'assassinat, l'association des malfaiteurs et les crimes de guerre en R.D.C.

Le troisième à son tour parle de l'impact de l'abolition de la peine de mort au monde sur le droit pénal congolais en mettant en considération les différents points de vue des doctrinaires congolais sur le sujet et les conséquences qui ,pourraient résulter de chaque prise de position par l'Etat congolais.

* 10 METRON et DESVIOHERIES.C, Les effectivités du droit international, plan, PARIS, 1996, p 44.