Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

§.2. LA PEINE DE MORT FACE AUX ROLES PRINCIPAUX DE LA PEINE

La peine peut remplir trois fonctions : une fonction d'expiation, une fonction d'intimidation et une fonction de réadaptation ou d'amendement du délinquant.

1) LA FONCTION D'EXPIATION

Tout d'abord, la peine peut remplir une fonction morale d'expiation ou de punition en ce sens qu'elle est un châtiment destiné à faire souffrir le délinquant en retour de la souffrance qu'il a fait subir à la société. Plus le mal est grave, plus la souffrance en retour doit être grande. OEil pour oeil dent pour dent.

Cette première fonction de la peine est aussi celle qui est ressentie comme la plus naturelle par la population.

2) LA FONCTION D'INTIMIDATION

La peine a pour but de susciter la crainte et par conséquent, d'empêcher les individus à commettre une infraction. Plus la peine prévue par un texte est sévère, plus elle sera dissuasive. Cette intimidation peut être collective ou spéciale.

L'intimidation collective par ce qu'elle dissuade l'ensemble des citoyens, qu'ils aient ou non commis une infraction. C'est pourquoi dans certains pays, l'exécution d'une peine de mort donne lieu à une exécution publique (jusqu'en 1939 en France).

L'intimidation spéciale concerne la personne qui a déjà commis une infraction et a déjà été condamnée.

3) LA FONCTION DE READAPTATION OU D'AMANDEMENT

Il faut donc que la peine puisse être exécutée de façon à améliorer les délinquants, de façon à les réadapter car c'est la société elle-même qui profitera de la réadaptation des délinquants. C'est ici qu'est née l'idée de la remise de la peine, l'ajournement et le sursis avec la mise à l'épreuve.

De ce qui précède les idées se contredisent toujours sur le rôle de la peine de la mort face aux fonctions de la peine.

Les rétentionnistes pensent que les criminels condamnés à mort doit être exécuté au lieu d'être emprisonné car selon eux, beaucoup de détenus libérés récidivent et ne sont pas intimidés pour cela, la peine de mort est importante et remplie les fonctions d'expiation par l'élimination du criminel et la fonction d'intimidation par la dissuasion des criminels potentiels. Il faut punir pour empêcher au criminel la réitération des ses agissements incriminés.^18(*)

Les abolitionnistes quant à eux pensent que la peine de mort n'a pas son sens car, une fois éliminé, le délinquant reste impossible à récupérer pour l'adaptation. Beccaria disait déjà que la peine qui n'a pour but que de punir est inutile. Au contraire, la peine peut favoriser la commission de l'infraction.

§.3. LA PEINE DE MORT FACE AU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE HUMAINE

La vie humaine est sacrée au regard de l'article 61 de la constitution de la R.D.C du 18 février 2006, qui cite la vie humaine parmi les droits indélogeables auxquels il ne peut être porté atteinte en aucun cas. Aussi l'article 18 de la même constitution dispose : « la personne humaine est sacrée, l'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger.

Ceci renvoi à confirmer que la rétention de la peine de mort est contraire au droit à la vie que prône notre constitution.

* 18 Cour Eur.D.H, 23 Nov.2006, arrêt jussila C. Finlande.