Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

B.LES PAYS RETENTIONNISTES

50 pays au monde recourent à la peine de mort ; 38 Etats sur les 52 que comptent les Etats-Unis appliquent cette peine.

Nous pouvons aussi citer l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, l'Irak, l'Iran, le Liban, la Syrie, la Libye, le Nigeria, la Mali, la Mauritanie, l'Algérie, le Comores, etc.

§.2. LES ABOLITIONNISTES

Le projet pénal moderne que nous ont légué les lumières se voulait protecteur des droits de l'homme et de la sûreté du citoyen. En cela, les droits de l'homme ont servi de bouclier contre les excès du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif en excluant ou restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur en proscrivant toute forme de peine inhumaine et dégradante, incompatible au respect fondamental de la dignité humaine ; procédural enfin, en exigeant un ensemble des garanties liées aux droits de l'inculpé à un procès équitable.

Les abolitionnistes pensent, comme l'écrivait VOLTAIRE, il fallait éviter que, dans la guerre menée au crime, l'homme de la loi se transformât en barbare.^32(*)

En disant cela, ils pensent que la peine soit humanisée.

En effet, on peut tout d'abord percevoir le droit criminel, comme bouclier, dressé avec une efficacité voulue redoutable devant les atteintes éventuelles aux biens juridiques de première importance qui sont les droits fondamentaux : la vie, l'intégrité physique, l'honneur et la réputation.^33(*)

Comme on peut le remarquer, le droit à la vie se positionne à la première place, ce qui donne le sens à ceux qui veulent à tout prix que ce droit soit ultimement protégé car selon eux, protéger le droit à la vie est juste et il faut que ce qui est juste soit plus fort et plus juste.

Parmi les doctrinaires qui ont prôné l'abolition de la peine de mort, l'argumentation de BECCARIA a retenu notre attention. Par rapport au débat sur la peine de mort, le texte de BECCARIA démontre une valeur pragmatique. D'une part, le texte propose dès le XVIII^e siècle, une idée abolitionniste.

Le texte synthétise magistralement la version moderne de la théorie de la dissuasion, divise la théorie en deux positions (pour/contre) à l'égard de la peine de mort et introduit une alternative concernant le point d'observation de la sévérité par rapport aux peines (sévérité physique/ temporelle).^34(*)

Pour ce qui est et reste à prouver, c'est que Beccaria est aussi le seul auteur très bien connu du XVIII^e à s'être opposé à la peine de mort même pour le meurtre intentionnel :

Dans la théorie du contrat social, il dit que la peine de mort est illégitime, même si elle est prévue dans la législation par ce qu'elle va à l'encontre du contrat social, par ce qu'elle va à l'encontre du droit naturel, elle est nuisible, absurde et contradictoire.

Les arguments internes à la théorie de la dissuasion : la peine de mort doit être proportionnelle au crime et est illégitime si elle ne l'est pas. Elle n'est pas nécessaire et n'est pas utile pour protéger la société, c'est-à-dire pour dissuader les auteurs virtuels du crime d'homicide, pour réprimer les délits, la certitude de la peine est plus importante que sa sévérité, la peine peut montrer la souffrance du coupable par la durée du temps et non seulement par la douleur physique.^35(*)

Répondant à la question de ROUSSEAU par rapport à l'exclusion de la société du criminel, Beccaria pense qu'aucune des parties ne peut se trouver en dehors du contrat en raison d'une transgression à la loi criminelle. L'Etat ne peut pas tuer simplement pour punir et il est impropre de voir cela comme légitime défense.^36(*)

Vis-à-vis de la société, la peine de mort est nuisible par l'exemple de la cruauté qu'elle donne. Interdire l'homicide à l'aide de la peine de mort parait alors absurde par ce que ces lois sont l'expression de la volonté générale, qui reprouvent et punissent l'homicide, en commettant elle-même et, pour détourner les citoyens de l'assassinat, ordonnent l'assassinat public.

Dans leur combat contre la peine de mort, les abolitionnistes soutiennent que le droit à la vie est inhérent à la personne.

Aucune autorité ne saurait décider de la mort d'un être humain car c'est une atteinte au commandement de DIEU : `' tu ne tueras point'', elle ne saurait s'appliquer aux êtres humains crées à l'image de DIEU, c'est un châtiment cruel et inhumain : attente de l'exécution, souffrance de la mise à mort, elle relève de la vengeance, pas de la justice ; elle légitime la violence qu'elle prétend combattre, elle est irréversible : des innocents peuvent être exécutés, la justice humaine est toujours faillible, elle interdit toute possibilité d'amendement pour le criminel, elle n'arrête pas les criminels pas les criminels motivés par la passion ou le fanatisme.

La criminalité n'a jamais augmenté, selon les abolitionnistes, dans les pays qui ont aboli la peine de mort et il est contradictoire de punir un crime par un autre crime.

Pour sa part, intervenant à ce sujet dans le journal Le Monde/Figaro, Rober Badinter dit : « il s'agit bien, en définitive dans l'abolition, d'un choix fondamental, d'une conception de l'homme et de la justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu'il existe des hommes totalement coupables, c'est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes et qu'il peut y avoir une justice sûr de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-ci doit mourir... cette sorte de loterie judiciaire, quelque soit qu'on éprouve à prononcer ce mot quant il y va de la vie d'une femme ou d'un homme est intolérable... par ce qu'aucun homme n'est totalement responsable, par ce qu'aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable ».^37(*)

* 32 VOLTAIRE, politique et législation, vol1, Ode et Woden, Bruxelles, 1827, p277.

* 33 R. KOERING-JOULIN et J.F. SVIC, Droits fondamentaux et droit criminel, Ajla, Bruxelles, 1998, p106.

* 34 http//www.iep.utm.edu/beccaria.org, consulté le 18 avril 2013 à 12h27.

* 35 R. KOERING-JOULIN et J.F. SVIC, op. cit.

* 36 Idem, p 210.

* 37 Le Monde/Figaro, Journal contre la peine de mort, le 10 décembre 1981.