Secret et proces penal au cameroun

SECTION I : LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE

97- La présomption d'innocence est le principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Le secret sans en être le seul, est un gage de la préservation de la présomption d'innocence face aux incartades du pouvoir exécutif (§I) et face à la rudesse du droit à l'information (§II).

§I. LE SECRET, GAGE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE FACE AUX INCARTADES DU POUVOIR EXECUTIF

Seront successivement envisagés le principe (I) et son atténuation dans la pratique (II).

I- Le principe du secret comme gage de la présomption d'innocence face aux incartades du pouvoir exécutif

98- Dans un contexte socio-économique très fragilisé, la criminalité galopante et multiforme dans notre pays est une réelle préoccupation pour les populations qui la subisse et pour tous les pouvoirs publics en charge de la combattre. A cet égard, l'exécutif n'est pas en marge car son rôle en matière criminelle est d'élaborer et de veiller à la mise sur pied d'une politique criminelle efficiente.

La politique criminelle est définie par DELMAS- MARTY comme «l'ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses au phénomène criminel avec le droit pénal comme noyau le plus dur». C'est dire que des mesures particulières peuvent être envisagées pour lutter contre le crime. Ces mesures peuvent être préventives ou punitives, entendu que la punition peut jouer en même temps le rôle de prévention. C'est ainsi qu'au titre des mesures de politique criminelle, il y a la communication des autorités autour des affaires criminelles qui participent outre de la simple information dans l'optique de rassurer la population, d'une véritable prévention générale^162(*) de la criminalité. Mais cette communication, au même titre que celle imputable aux journalistes, n'est pas sans effet sur la présomption d'innocence.

99- C'est dans ce sens que le secret de la chose judiciaire garantit la présomption d'innocence. Parce qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le judiciaire qui est astreint au secret de l'enquête, de l'instruction et même des délibérés est indépendant du pouvoir exécutif. Et dans ce sens, contrôle les informations à communiquer et la manière de les communiquer.

Le principe posé est salvateur de la présomption d'innocence, mais la pratique tend à s'en écarter pour présenter une photographie parfois hideuse.

* ¹⁶² Si chère à BENTHAM, dans sa doctrine classique de la politique criminelle.