La lutte contre la violence en milieu universitaire ivoirien

Section II : La mission de protection contre la violence

«  Le concept de protection englobe toutes les activités visant à garantir le plein respect des droits de la personne conformément à la lettre et à l'esprit des corpus juridiques pertinents (c'est-à-dire le droit relatif aux droits de l'Homme, le droit humanitaire et le droit des refugiés) »^87(*).

A travers cette mission de protection, l'observatoire se présente comme un espace permanent de témoignage ou d'échanges d'informations sur les violences subies à l'Université. Il contribue ainsi à rendre aux victimes leur dignité en leur restituant la parole.

La mission de protection de l'observatoire s'exerce à travers l'enquête sur les violations des droits de l'Homme (Paragraphe I) qui est complétée par d'autres activités de protection (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'enquête sur les violations des droits de l'Homme

L'article 5 du statut de l'ODELMU énonce qu'elle a pour objectif général de répertorier et de dénoncer les situations d'abus ou d'atteintes aux droits et libertés. Consciente de l'importance de cette mission, l'équipe de coordination^88(*) du « projet d'éducation civique et de lutte contre la violence en milieu universitaire : création et animation d'un observatoire des droits et libertés en milieu universitaire », a organisé un atelier de formation sur la question^89(*). Un secrétariat chargé des saisines et des enquêtes a été créé au sein de l'ODELMU. Mais, à cause de problèmes de fonctionnement, l'ODELMU n'a pas encore abordé ce volet de sa mission.

Comment doit-elle mener à bien une enquête sur les violences en milieu universitaire ?

A- Le déroulement de l'enquête sur les violences en milieu universitaire

Une enquête sur un cas ou une allégation de violation des droits humains consiste à recueillir ou à rechercher des données qui prouvent ou démentent que l'agression a eu lieu et montrent de quelle manière elle s'est produite, et à vérifier les allégations ou les rumeurs^90(*).

Toutes les recherches qu'entreprendra l'ODELMU en vue de se documenter sur des cas présumés de violations des droits de l'Homme doivent être guidées par des principes stricts^91(*).

L'enquêteur de l'ODELMU doit recevoir des faits précis se rapportant notamment à l'identité des personnes (victimes ou auteurs), à la date et au lieu des faits incriminés, à la description de ceux-ci, aux éléments de preuves ou témoignages (documents, armes...).

L'observateur se doit également d'être impartial et objectif. Il doit donc se dépouiller de préjugés et ne prendre en compte que les faits et non les parties au conflit ou leur qualité. La neutralité est la condition de réussite de l'enquête. Cela implique d'ailleurs le respect des parties qui suppose que l'enquêteur coopère sans exclusive ni discrimination avec toutes ces personnes. Ainsi, après avoir écouté la ou les victimes, il doit aussi écouter le ou les auteurs présumés des violations. Concernant ces derniers, leur version des faits permettra d'avoir une idée approximative et plus réelle desdits faits.

Enfin, l'efficacité de l'enquête dépend du principe de la confidentialité de la procédure. Ce principe impose de ne pas diffuser des informations qui pourraient amener les auteurs présumés des faits à en dissimuler certains ou à détruire des preuves susceptibles d'éclairer lesdits faits, tant que n'a pas pris fin la procédure.

La procédure d'enquête sur un cas présumé de violence à l'Université peut se dérouler en trois phases principales.

D'abord, l'enquêteur de l'ODELMU doit établir le contact avec la personne à interviewer. Il s'agit, pour lui, de chercher à gagner la confiance de l'interlocuteur. Après quoi, il pourra recueillir certains renseignements élémentaires, mais indispensables à la compréhension des faits.

Ensuite, pendant l'audition proprement dite, il convient de poser des questions simples et correctes et éviter des questions tendancieuses ou orientées. les informations recueillis par l'observateur doivent être consignées par écrits, par la prise de notes et, au besoin, en utilisant les mots et expressions de l'interlocuteur. Elles peuvent aussi faire l'objet d'un enregistrement^92(*).

Enfin, il lui appartient de faire l'évaluation de l'information reçu. Il s'agit pour lui d'apprécier les faits à l'aide de témoignages recoupés et dignes de foi, des dossiers médicaux, de l'existence de blessures corporelles, de dégâts matériels,...

L'enquête sur les cas de violations présumées des droits de l'Homme doit déboucher nécessairement sur un rapport.

B- Le rapport d'enquête sur les violences en milieu universitaire

La rédaction du rapport est une phase très importante, en ce que ledit rapport constitue le résultat de l'enquête. D'ailleurs, quelle serait une enquête sans le rapport qui la matérialise ?

Le rapport comporte généralement trois parties : les faits, les conclusions et les recommandations.

Les faits sont relatifs aux informations recueillies par l'observateur de l'ODELMU. Elles se ramènent aux faits incriminés. A ce niveau, il est important que l'observateur exclu tous jugements de valeur.

Les conclusions sont les réponses à la question fondamentale posée à l'enquêteur et qui est de savoir s'il y a eu violation des droits de l'Homme. Cette réponse découle logiquement de l'analyse analyse des faits. C'est dire qu'avant de répondre à la question, l'observateur de l'ODELMU doit procéder à une qualification juridique des faits. Elle consiste à confronter les faits aux instruments de protection des droits de l'Homme.

Enfin, les recommandations sont les propositions concrètes et les conseils utiles de l'enquêteur.

Le rapport rédigé, il reste maintenant l'étape la plus importante : sa publication. La publication des résultats des enquêtes rend les auteurs de violation comptables de leurs actes. Pour les victimes, il s'agit d'une forme de reconnaissance et de soutien. Il est important que le rapport soit publié sous réserve des précautions nécessaires à la protection de la vie privée des victimes.

La création d'un partenariat entre l'observatoire et les médias, notamment les chaînes de radio internationales, les médias locaux (journaux, radio,...) pour une large diffusion de tous les rapports produits serait très utile pour la protection des droits de l'Homme.

Aussi, l'installation d'"un téléphone vert" fonctionnant 24h sur 24 et où seront dénoncés tous les cas de violence sera un moyen important pouvant permettre à l'observatoire de produire régulièrement des rapports sur la situation des droits de l'Homme sur l'espace universitaire.

D'autres activités de protection pourraient être menées par l'ODELMU.

* ⁸⁷ Cette définition a été élaborée après une série d'ateliers organisés par le CICR avec des acteurs humanitaires et des universitaires, et elle bénéficie d'un large soutien.

* ⁸⁸ L'équipe de coordination du projet est composée de trois personnes :

1- Le coordinateur général : Docteur KAMATE Banhouman André

2- Le Secrétaire : DECHI Gélase Amour

3- La représentante de la section LIDHO de Cocody : DJADJA Dominique Estelle

* ⁸⁹ La formation dont le thème était « l'enquête sur les violations des droits de l'Homme » a eu lieu le 15 mars 2007 à l'INADES-FORMATION et a été animé par le professeur DEGNI-SEGUI, ancien président de la LIDHO et rapporteur spécial des Nations UNIES au Rwanda.

* ⁹⁰ CALLAMARD (Agnès), Documenter les violations des droits de l'Homme par les agents de l'Etat. La violence sexuelle, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et Amnesty International, Québec, 1999, p.43.

* ⁹¹ HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Droits économiques, sociaux et culturels. Manuel destiné aux institutions nationales des droits de l'Homme, New York et Genève, Nations Unies, 2005, p.49.

* ⁹² Dans le but d'enregistrer les interviews pendant sa mission de protection, l'ODELMU s'est vue offert un dictaphone par le SG de L'université de Cocody.